Étude comparative des lois et réglementations des pêches en Méditerranée.

	ÉTUDES ET REVUES	No. 75
	COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE ÉTUDE COMPARATIVE DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS DES PÊCHES EN MÉDITERRANÉE L’ENVIRONNEMENT EN MÉDITERRANÉE par Philippe Cacaud Consultant juridique FAO
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Rome, 2008
	Télécharger version ZIP - 372 Kb

Les appellations employées dans ce produit d’information et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention de sociétés déterminées ou de produits de fabricants, qu’ils soient ou non brevetés, n’entraîne, de la part de la FAO, aucune approbation ou recommandation desdits produits de préférence à d’autres de nature analogue qui ne sont pas cités.

Les opinions exprimées dans ce produit d’information sont celles du/des auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement celles de la FAO.

ISBN 978-92-5-205276-0
ISSN 1020-9557

Tous droits réservés. Les informations contenues dans ce produit d’information peuvent être reproduites ou diffusées à des fins éducatives et non commerciales sans autorisation préalable du détenteur des droits d’auteur à condition que la source des informations soit clairement indiquée. Ces informations ne peuvent toutefois pas être reproduites pour la revente ou d’autres fins commerciales sans l’autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur. Les demandes d’autorisation devront être adressées au:
Chef de la Sous-division des politiques et de l’appui en matière
de publications électroniques
Division de la communication, FAO
Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Rome, Italie
ou, par courrier électronique, à: [email protected]

Cacaud, P. Étude comparative des lois et réglementations des pêches en Méditerranée
Études et revues. Commission générale des pêches pour la Méditerranée. No. 75.
Rome, FAO. 2008. 46p.

Résumé

Cette étude comparative des lois et réglementations des pêches couvre le bassin méditerranéen dans son ensemble et s’est intéressée à trois thématiques principales: (i) les régimes d’accès aux ressources de pêche; (ii) la gestion de l’effort de pêche et la capacité de pêche; et enfin (iii) le suivi, le contrôle et la surveillance des activités de pêche. Son but est de fournir aux gestionnaires des pêches des informations sur les principales mesures adoptées dans la région pour identifier les zones où une harmonisation est nécessaire, en particulier concernant les stocks partagés. C’est un document de travail qui doit être complété par les États et leur servir de base de travail.

TABLE DES MATIÈRES

Abréviations et acronymes
Introduction

1. RÉGIMES D’ACCÈS AUX RESSOURCES DE PÊCHE

1.1 Pêche commerciale
   1.1.1 Bateaux de pêche nationaux
   1.1.2 Bateaux de pêche étrangers
   1.1.3 Engins fixes et autres activités ne nécessitant pas l’utilisation d’un bateau

2.2 Pêche récréative

2. GESTION DE L’EFFORT DE PÊCHE ET DE LA CAPACITÉ DE PÊCHE

2.1 Principales mesures
   2.1.1 Gestion de l’effort de pêche

2.2 Gestion de la capacité de pêche

2.3 Mesures subsidiaires
   2.3.1 Période de fermeture et suspension temporaire de la pêche
   2.3.2 Engins et méthodes de pêche
   2.3.3 Tailles de débarquement minimales
   2.3.4 Zones de pêche interdites
   2.3.5 Zones de pêche
   2.3.6 Réserves de pêche
   2.3.7 Protection et conservation des juvéniles
   2.3.8 Espèces protégées
   2.3.9 Prises accessoires

3. SUIVI, CONTRÔLE ET SURVEILLANCE

3.1 L’enregistrement des bateaux de pêche
3.2 Registre des pêcheurs
3.3 Immatriculationv 3.4 Inspection
3.5 Report des données
3.6 Débarquement des captures
3.7 Transbordement
3.8 Programmes d’observateurs
3.9 Système de surveillance par satellite des navires (SSN)

ANNEXE 1 Liste des principales législations des pêches en Méditerranée
ANNEXE 2 Note sur les juridictions maritimes des pays méditerranéens

A1 Juridiction maritime

   A1.1 Zones maritimes

   A1.2 Statut des zones maritimes des pays côtiers
     A1.2.1 Eaux territoriales
     A1.2.2 Zones économiques exclusives
     A1.2.3 Zones de pêche
     A1.2.4 Plateau continenta

A2 Adhésion aux principales conventions et accords internationaux
      sur le droit de la mer et des pêches