CONVENTION DE
ROTTERDAM

Sur la procédure de consentement préalable
en connaissance de cause applicable à certains
produits chimiques et pesticides dangereux
qui font l’objet d’un commerce international

TEXTE AVEC ANNEXES

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PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO)
Rome, 2008

Les appellations employées dans ce produit d’information et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la Partiede l’Organisation des Nations Unies (FAO) pour l’alimentation et l’agriculture aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention de sociétés déterminées ou de produits de fabricants, qu’ils soient ou non brevetés, n’entraîne, de la Partiede la FAO, aucune approbation ou recommandation desdits produits de préférence à d’autres de nature analogue qui ne sont pas cités.

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Résumé

L’augmentation spectaculaire de la fabrication et du commerce des produits chimiques au cours des 30 dernières années est telle que la population ainsi que les pouvoirs publics se préoccupent des risques potentiels posés par les substances chimiques dangereuses et les pesticides. Les pays qui ne possèdent pas l’infrastructure nécessaire pour surveiller les importations et les utilisations de ces produits chimiques sont particulièrement exposés à ces risques.

Pour répondre à cette préoccupation, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ont entrepris, à partir du milieu des années 80, d’élaborer et de promouvoir des programmes d’échange d’informations à caractère facultatif. En 1985, la FAO a publié son Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides et le PNUE a établi, en 1987, les Directives de Londres applicables à l’échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l’objet du commerce international.

En 1989, ces deux organisations ont introduit conjointement la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, dite procédure PIC. Appliquée conjointement par la FAO et le PNUE, cette procédure a aidé les gouvernements à disposer, au sujet des substances chimiques dangereuses, des renseignements nécessaires pour en évaluer les risques et prendre des décisions en connaissance de cause s’agissant des importations de produits chimiques.

Conscients de la nécessité d’imposer une réglementation obligatoire, les représentants officiels au Sommet de Rio de 1992 ont adopté le Chapitre 9 du programme Action 21 préconisant l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant propre à assurer l’application de la procédure PIC, avant l’an 2000. En conséquence, le Conseil de la FAO (en 1994) et le Conseil d’administration du PNUE (en 1995) ont demandé chacun à leur chef exécutif d’engager des négociations. Ces négociations ont abouti, en mars 1998, à la mise au point du texte définitif de la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international.

La Convention a été adoptée et ouverte à la signature lors d’une conférence de plénipotentiaires tenue à Rotterdam le 10 septembre 1998 et elle est entrée en vigueur le 24 février 2004.