Rapport de l’Atelier de la FAO/COPACE sur les mesures du ressort de l’État du   port pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée pour   la sous-région de l’Afrique de l’Ouest. Accra, Ghana, 9-12 juin 2009

FAO, Rapport sur les pêches et l'aquaculture. No. 910

Rapport de l'Atelier de la FAO/COPACE sur
les mesures du ressort de l'État du port pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée pour la sous-région de l'Afrique de l'Ouest
Accra, Ghana, 9-12 juin 2009






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Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Rome 2009


Résumé

FAO.
Rapport de l’Atelier de la FAO/COPACE sur les mesures du ressort de l’État du port pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée pour la sous-région de l’Afrique de l’Ouest. Accra, Ghana, 9-12 juin 2009.
Rapport FAO sur les pêches et l'aquaculture. No. 910. Rome, FAO. 2009. 45p.

Ce document contient le rapport de l’Atelier de la FAO/COPACE sur les mesures du ressort de l’État du port pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée pour la sousrégion de l’Afrique de l’Ouest qui s’est tenu à Accra, au Ghana, du 9 au 12 juin 2009. L’objectif de l’atelier était de développer les capacités nationales et promouvoir la coordination bilatérale, sous-régionale et régionale afin que les pays soient mieux placés pour renforcer et harmoniser leurs mesures du ressort de l’État du port et, par conséquent, mettre en oeuvre les outils pertinents du Plan d’action international 2001 de la FAO destiné à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, le Dispositif type 2005 de la FAO sur les Mesures du ressort de l’État du port pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ainsi que le projet d’Accord du Président de 2009 sur les Mesures du ressort de l’État du port pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, lorsqu’il entrera en vigueur. À la fin de l’atelier, une session de remue-méninges a eu lieu avec pour objectif de regarder vers l’avenir afin d’identifier les buts et les objectifs pour une coopération et une harmonisation bilatérale, sous-régionale et régionale des mesures du ressort des États du port; identifier certaines mesures et certains mécanismes qui peuvent servir à mettre en oeuvre des mesures communes des États du port sur une base bilatérale, sous-régionale et régionale et d’identifier l’étendue de la mise en oeuvre du projet d’Accord par les pays dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest. L’atelier a bénéficié du financement et des appuis du Programme régulier de la FAO et des Gouvernements de la Norvège et de la Suède à travers le Programme FishCode.



Table des matières

OUVERTURE DE L'ATELIER

HISTORIQUE ET CADRE INTERNATIONAL DES MESURES DU RESSORT DE L'ÉTAT DU PORT

APPROCHES BILATÉRALE, SOUS- RÉGIONALE ET RÉGIONALE, À LA PÊCHE INDNR ET AUX MESURES DU RESSORT DE L'ÉTAT DU PORT

QUESTIONS ET CADRE DU DISPOSITIF TYPE DE 2005 SUR LES MESURES DU RESSORT DE L'ÉTAT DU PORT ET LE PROJET D'ACCORD 2009 DU PRÉSIDENT SUR LES MESURES DU RESSORT DE L'ÉTAT DU PORT

COORDINATION NATIONALE ET MISE EN ŒUVRE DES MESURES DU RESSORT DE L'ÉTAT DU PORT: PROJETS PILOTES ET FORCES ET CONTRAINTES ACTUELLES

PERSPECTIVES JURIDIQUES ET RÉGIONALES CONCERNANT LES MESURES DU RESSORT DE L'ÉTAT DU PORT

COMPOSITION DES GROUPES DE TRAVAIL AINSI QUE LEURS RAPPORTS ET CONCLUSIONS

REMUE-MÉNINGES: REGARD VERS L' AVENIR – UNE INITIATIVE EN FAVEUR DE LA SOUS-RÉGION SUR LES MESURES DU RESSORT DE L'ÉTAT DU PORT

CLÔTURE DE L'ATELIER


ANNEXES

A–
B–
C–
D–


E–

F–


G–

H–

I–
J–
K–

Ordre du jour
Liste des participants
Liste des documents
Discours d'ouverture par Maria Helena Semedo, Coordinatrice sous-régionale pour l 'Afrique de l'Ouest, chargée du Bureau régional de la FAO pour l'Afrique, Accra, Ghana
Discours d'ouverture par l'Honorable Nii Amasah Namoale Vice-Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Accra, Ghana
Mesures proposées pour être entreprises par les États de la sous-région pour résoudre les problèmes de la pêche illicite, non déclarée non réglementée
Questionnaire relatif aux forces et contraintes lors de la mise en œuvre des mesures du ressort de l'État du port
Banques de données et sites Web pertinents relatifs aux mesures du ressort de l'État du port
Composition des groupes de travail
Rapports des groupes de travail multidisciplinaires
Rapports des groupes de travail thématiques




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ISBN 978-92-5-206392-6

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