Rapport de la Consultation d'experts chargés d'élaborer un cadre d'évaluation de la conformité des programmes publics et privés d'écolabellisation aux directives de la FAO pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines. Rome, 24-26 novembre 2010.

FAO, Rapport sur les pêches et l'aquaculture No. 958

Rapport de la Consultation d'experts chargés d'élaborer un cadre d'évaluation de la conformité des programmes publics et privés d'écolabellisation aux directives de la FAO pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines
Rome, 24-26 novembre 2010






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Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Rome 2011


Résumé

FAO.
Rapport de la Consultation d'experts chargés d'élaborer un cadre d'évaluation de la conformité des programmes publics et privés d'écolabellisation aux directives de la FAO pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines. Rome, 24-26 novembre 2010.
Rapport FAO sur les pêches et l'aquaculture. No. 958. Rome, FAO. 2011. 51 p.

Les Directives de la FAO pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines, adoptées à l'origine par le Comité des pêches en 2005, ont été adoptées sous leur forme révisée par le Comité à sa vingt-huitième session en 2009. Après les deux Consultations d'experts organisées respectivement en 2006 et 2008, une troisième Consultation d'experts réunie en mai 2010 a établi la version définitive des Directives de la FAO pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales, qui a été transmise au Comité des pêches pour examen en janvier-février 2011.

À l'issue des débats du Comité des pêches et du Sous-comité du commerce du poisson sur la vérification des déclarations des programmes publics et privés d'écolabellisation affirmant être en conformité avec les directives de la FAO pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches, le Comité des pêches à sa vingt-huitième session a demandé au Secrétariat de présenter au Sous-comité du commerce du poisson une proposition sur cette question. Le Secrétariat a préparé et présenté au Sous-comité du commerce du poisson à sa douzième session un document décrivant les différentes options envisageables en matière d'évaluation de la conformité des programmes d'étiquetage écologique aux directives de la FAO. Le Sous-comité à sa douzième session est convenu que, dans un premier temps, le Secrétariat de la FAO organiserait une Consultation d'experts chargés d'élaborer un cadre d'évaluation de la conformité des programmes publics et privés d'écolabellisation aux Directives de la FAO pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines. La Consultation d'experts a été convoquée en réponse à cette décision.

Le Sous-comité du commerce du poisson du Comité des pêches a par ailleurs estimé utile d'élaborer un cadre similaire pour l'évaluation de la conformité des programmes publics et privés d'écolabellisation aux directives de la FAO pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales, une fois celles-ci adoptées. Par ailleurs, dans la mesure où le projet de Directives sur les pêches continentales reprend en grande partie les directives sur les pêches de capture marines, la Consultation d'experts a également examiné des critères supplémentaires se rapportant spécifiquement aux pêches de capture continentales. Dans l'éventualité où le Comité des pêches adopterait les Directives sur les pêches de capture continentales, un cadre d'évaluation de la conformité des programmes d'écolabellisation du poisson et des produits des pêches de capture continentales pourrait aisément être élaboré. La Consultation d'experts a examiné diverses questions concernant les Directives et le Cadre d'évaluation. Elle a noté, entre autres, que les Directives et, par voie de conséquence, le projet de Cadre d'évaluation, ne traitaient que de la viabilité biologique des ressources halieutiques et pas d'autres aspects pourtant susceptibles d'avoir une incidence sur la pérennité des ressources. La Consultation a également souligné les nombreux points communs entre les Directives sur l'étiquetage écologique des produits des pêches de capture marines et le projet de directives sur l'étiquetage écologique des produits des pêches de capture continentales et a fait observer que la principale différence entre les deux séries de directives tenait à la prise en compte, dans le projet de Directives sur les produits des pêches de capture continentales, de la question du rempoissonnement et de l'introduction/translocalisation de certaines espèces.

La Consultation d'experts a estimé par ailleurs que les deux séries de directives ne portaient pas une attention suffisante à la chaîne de responsabilité. Les participants ont également débattu des responsabilités respectives des États et des programmes d'écolabellisation en matière d'aide aux pays en développement. Le Projet de Cadre d'évaluation figure à l'Annexe D, et les explications correspondantes sont données dans le corps du présent rapport.


Table des matières

OUVERTURE DE LA RÉUNION ET ORGANISATION DES TRAVAUX


DONNÉES DE BASE, OBJECTIFS ET RÉSULTATS ATTENDUS DE LA CONSULTATION D'EXPERTS


DÉBAT


APPROCHE RETENUE


ADOPTION DU RAPPORT


ANNEXES

A.
B.
C.


D.

Ordre du jour et horaires de travail
Liste des participants
Allocution d'ouverture prononcée par M. Árni M. Mathiesen, Sous-Directeur général chargé du Département des pêches et de l'aquaculture de la FAO
Projet de cadre d'évaluation


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