Étude FAO Forêts 165

Réforme de la tenure forestière

Enjeux, principes et processus

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Rome, 2012



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978-92-5-206855-6

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© FAO 2011


Table des matières

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Avant-propos
Remerciements
Sigles
(Télécharger - 379 KB)

1. Introduction (Télécharger - 57 KB)

Organisation et structure de la publication
Moyens d’existence et pauvreté
Les femmes et la tenure forestière
Décentralisation et délégation des pouvoirs

2. Termes et concepts clés (Télécharger - 186 KB)

Tenure
Importation de marchandises forestières
Exportation de marchandises forestières

3. Tenure forestière, gouvernance et cadres réglementaires (Télécharger - 79 KB)

Cadres réglementaires
Gouvernance
Conclusions

4. Situation de la tenure forestière  (Télécharger - 186 KB)

Propriété des forêts du monde
Gestion des forêts publiques du monde
Tendances relevées dans le changement de la tenure
Conclusions

5. Analyse d’expériences acquises en régimes forestiers et réforme de la tenure (Télécharger - 248 KB)

Tenure coutumière
Privatisation
Concessions et contrats
Foresterie communautaire
Quelques exemples de réforme de la tenure
Leçons tirées des expériences de réforme de la tenure
Importance d’un cadre réglementaire favorable pour atteindre les objectifs d’aménagement forestier
Conclusions

6. Principes de réforme de la tenure forestière (Télécharger - 105 KB)

Principe 1: Approche multipartenaires adaptative
Principe 2: La tenure dans le cadre d’un plus vaste agenda de réforme
Principe 3: Equité sociale
Principe 4: Droits et régimes coutumiers
Principe 5: Cadre réglementaire
Principe 6: Sécurité de la tenure
Principe 7: Procédures d’application
Principe 8: Normes minimales de gestion forestière
Principe 9: Bonne gouvernance
Principe 10: Renforcement des capacités

7. Le processus de réforme de la tenure forestière (Télécharger - 151 KB)

Approche globale
Principaux éléments d’un processus de réforme délibératif, adaptatif et fondé sur la réflexion

8. Questions émergentes (Télécharger - 54 KB)

Demande croissante de gestion durable et de récolte légale du bois

9. Conclusions (Télécharger - 173 KB)

Bibliographie (Télécharger - 127 KB)

Annexe: Catégories et définitions (Télécharger - 127 KB)