Table des matières

0948-B2

La cogestion adaptative des forets côtières au Cameroun. Perspectives de travail du CERAD au Sud-Cameroun

Camille KAMDEM SIMO et Declermond ATEBA LOGO[1]


Résumé

Un paradoxe est au centre de la gestion des forêts côtières: leur fragilité et leur importance économique, sociale et culturelle sont reconnues; mais leur gestion durable n’est pas juridiquement garantie et soutenue. Le cadre légal et politique actuel de la gestion des forêts côtières est mal connu, insuffisant, inadapté aux réalités locales et finalement inefficace. Les populations riveraines ne s’y reconnaissent pas. Elles continuent à développer des pratiques d’exploitation anarchique et parfois abusive des ressources des forêts côtières. Il s’avère nécessaire d’analyser les droits, rôles, responsabilités et bénéfices que les différentes parties prenantes ont dans l’exploitation des forêts côtières, de développer un processus de cogestion adaptative, permettant de produire des connaissances qui serviront à améliorer les connaissances disponibles à l’heure actuelle et à inspirer l’adaptation du contenu de la législation en matière de gestion des forêts côtières. Le processus développé par le CERAD, avec l’appui de l’UICN, vise à contribuer à mettre en place un processus itératif de recherche et d’action. Le développement progressif du processus de décentralisation de la gestion des ressources naturelles constitue une opportunité favorable à la réalisation des activités de l’initiative sur le terrain. Il va permettre à terme de lier le local au politique, de produire des connaissances pratiques qui vont inspirer l’adaptation des aspects de la politique et de la législation forestière ayant trait à la gestion des forêts côtières.


I. Etat des forêts côtières au Sud-Cameroun

Le Cameroun, pays d’Afrique Centrale possède une variété de climats (8 régions climatiques) qui traduit la diversité de ses écosystèmes. Le Cameroun possède par conséquent un ensemble de formations végétales pouvant être classées en trois grandes catégories végétales.

Les formations de la région floristique Congo - Guinéenne (200.000km2) comprennent plusieurs types de forêts dont la forêt dense humide sempervirente. la forêt dense humide sempervirente est constituée de la forêt Congolaise (100.000km2) et de la forêt de la côte atlantique (56.000km2) (Aubé.J.1993)

La forêt de la côte atlantique (forêt basse Guinéenne) comprend la forêt côtière biafreenne (Fomété et Tchanou, 1998) et la forêt côtière. La forêt côtière (forêt littorale) n’est en fait qu’un sous type de la forêt côtière.

D’après Letouzey (1968)cité par TCHANOU (communication personnelle), la forêt biafreenne à césalpiniacée s’étant en arc de cercle autour de la baie de Biafra sur 100 à 150 km de profondeur sauf au Sud où cette distance atteint 200 à 250km.

La forêt biafreenne couvre surtout le haut du bassin de la Cross River, la plaine côtière de Rio Del Rey à Campo. Les contreforts montagneux des pays Bamiléké au Nord et au Nord-Ouest, les pentes du Mont-Cameroun jusqu’à une altitude de 1000 à 1200m. Elle s’étend vers l’Est jusqu’à Yabassi, Ebolowa et Ambam (IIED, 1987).

D’après IIED (1987), la forêt Littorale ou forêt à Lophira alata (Ilomba) et Saccoglotis gabonensis (Bidou) s’étend en arc de cercle de près de 50km autour de la haie de Douala, puis se rétrécit vers Kribi et Campo.

Pour le Comité National Néerlandais de l’UICN (1992), chaque catégorie de forêt est dotée de caractéristiques spécifiques en termes de diversité, d’endémicité et de menace. Ainsi, les forêts Atlantiques dont la flore est particulièrement riche, voir leur étendue se réduire gravement sous l’effet de l’abattage d’arbres et l’introduction de grandes plantations. Elles avaient déjà perdue une grande partie de leur faune résidente originaire, en raison tant de la chasse légale et illégale que de la destruction du milieu d’accueil des espèces concernées.

Les conséquences de ces évolutions pour le développement de la forêt sont, non seulement graves, mais le plus souvent irréversibles. La majeure partie des semences des grands arbres de la forêt du Biafra sont disséminées par les éléphants et les antilopes. Une fois ceux-ci disparus, une série d’espèces d’arbres ne peuvent tout simplement plus se reproduire avec toutes les conséquences que ceci comporte pour l’écosystème.

Les forêts atlantiques sont menacées par la pression démographique humaine élevée dont l’impact est accru par leur relative accessibilité. Tout ceci s’ajoute au fait que l’importance des réserves naturelles reste insuffisamment reconnue. On continue d’abattre des arbres en toute légalité dans la réserve de faune de Campo alors que cette réserve abrite l’une des dernières forêts primaires de son type.

Le secteur Nord de la réserve de faune de Douala -Edéa vient de perdre son statut de site classé alors qu’il s’agissait du seul territoire où les mangroves étaient protégées.

La particularité de la forêt de la côte atlantique est qu’elle a une façade maritime et contient l’écosystème aquatique et continental. Parmi les écosystèmes les plus productifs de la biosphère figure en bonne place la zone côtière. Au Cameroun cette zone côtière s’étend depuis la marée haute jusqu’à 60km à l’intérieur des terres et comprend les plages, les dunes, les mangroves, la plaine côtière, les deltas des rivières et estuaires, les lagunes, les marécages et la forêt côtière (Chidi A. 1999)

Exposé à l’action anthropique, c’est une zone frayère par excellence et touristique indéniable. Les principales activités sont concentrées dans les secteurs agricoles, forestiers, pêche et industriel. Cette zone est celle qui reçoit les pollutions de source tellurique. Des incidents de pollutions de la façade littorale par les hydrocarbures ont été signalés au large de Limbé et Edéa.

CHIDI A.(1999) remarquait déjà que la gestion de la zone côtière et de ses ressources est complexe du fait du degré de partage de juridiction, de responsabilité et du nombre de ressources communes impliquées. La complexité entraîne des duplications de rôles et des conflits inter-institutionnels.

Il se dégage d’après le même auteur que les communautés locales ignorent les questions relatives à l’environnement côtier pour lequel dépend leur survie.

Depuis la colonisation, deux principaux modes d’utilisation des forêts ont cours dans les régions forestières Camerounaises: le mode paysan axé sur l’agriculture la chasse, la cueillette et le mode capitaliste basé sur l’exploitation commerciale du bois. Une des conséquences de cette situation c’est l’exploitation compétitive des ressources, en partie à l’origine de la dégradation des forêts. (E. Tiayon. 1999).

D’après ce dernier, la perception mercantiliste par les populations, la mauvaise interprétation de la législation forestière par les agents des eaux et forêts, l’exploitation forestière constituent l’une des menaces importantes à la gestion durable des ressources forestières si l’aspect cogestion n’est pas prise en compte.

On note une «villagisation» des forêts dans l’intention de faire basculer dans leur village, les revenus issus de l’industrie du bois et la recherche des terres cultivables créent des conflits de frontière forestière (cas Bidzouka-Ebimimbang)

Les conflits agriculture - exploitation forestière-forêt conduit à une proposition du plan d’affection des terres. La proposition forte est l’évolution du système agraire en développement des schémas de stabilisation de l’agriculture basés sur le système traditionnel d’exploitation des jachères ou sur les formes d’intensification agricole plus modernes là où cela s’avère possible. Ceci conduira à la réduction des antagonismes ou à la préservation du massif forestier d’une façon générale.

Un plan d’affectation des terres intégrant les évolutions différentielles dans les modes d’utilisation des terres, une gestion durable et participative de la forêt doit procéder à l’identification des ressources faisant l’objet d’une exploitation compétitive entre les exploitants forestiers et les populations locales.

II. Etat de la législation sur la gestion des forêts côtières

La loi 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche et la loi n° 96/12 du 5 Août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement sont les deux lois qui régissent le secteur forestier et l’environnement au Cameroun. Celles-ci définissent trois objectifs pour la gestion forestière.

- La conservation de la nature (loi 96/12 article 62:

«La protection de la nature, la préservation des espèces animales et végétales et de leurs habitats, le maintien des équilibres biologiques et des «écosystèmes et la conservation de la diversité biologique et génétique contre toutes les cause de dégradation et les menaces d’extinction sont d’intérêt national. Il est du devoir des pourvoir publics et de chaque citoyen de veiller à la sauvegarde du patrimoine nature».)

- La production soutenue de bois d’œuvre (loi 97/01 article 23:

«Au sens de la présente loi, l’aménagement d’une forêt permanente se définit comme étant la mise en œuvre sur la base d’objectifs et d’un plan arrêté au préalable, d’un certain nombre d’activités et d’investissements en vue de la production soutenue de produits forestiers et de services sans porter atteinte à la valeur intrinsèque ni compromettre la production future de la dite forêt et sans susciter d’effets indésirables sur l’environnement physique et social»).

- Le développement des communautés villageoises et la reconnaissance du droit d’usage des ressources. naturelles par les communautés riveraines (loi 94/01article 68 et 8:

«(1) Les (1)sommes résultants du recouvrement des taxes, des redevances ainsi les recettes de vente prévues aux articles 66, 67 (3) et 70 de la présente loi à l’exception de la contribution à la réalisation des œuvres et des taxes provenant de l’exploitation des forêts communales, communautaires et des particuliers, dont réservées pour partie au trésor public et pour partie à un fonds spécial de développement forestier suivant des modalités fixées pour décret.»

(2) En vue du développement des communautés villageoises riveraines de certains forêt du domaine National mises sous exploitation, une partie des revenus tirés de la vente des produits forestiers doit être reversée au profit desdites communautés selon les modalités fixées par décret.

(3)La contribution à la réalisation des œuvres sociales est réservée en totalité aux communes concernée. Elle ne peut recevoir aucune autre affectation.»

«(1)Le droit d’usage ou coutumier est au sens de la présente loi celui reconnu aux populations riveraines d’exploitation. Tous les produits forestiers, fauniques et halieutique à l’exception des espèces protégées en vue d’une utilisation personnelle.» c’est le même constat dégagé par (Lescuyer et Ngono. 1999)

La législation camerounaise sur la forêt ne fait allusion à l’écosystème mangroves qu’à l’article 94 des dispositions diverses et finales de la loi 96/12 en ces termes.

«Les écosystèmes de mangrove font l’objet d’une protection particulière qui tient compte de leur rôle et de leur importance dans la conservation de la diversité biologique marine et le maintien des équilibres écologiques côtiers.»

Le constat qui se dégage est que la forêt côtière est protégée par la loi forestière mais la mangrove, qui est un type spécifique de forêt côtière ne bénéficie pas de cette protection. En effet, la loi forestière dont le premier objectif est la protection de la biodiversité, ne prévoit pas une clause spécifique pour la mangrove (Chidi. 1999)

La gestion des écosystèmes côtiers et marins fait intervenir plusieurs acteurs aux logiques divergentes. Pendant que certain veulent gérer à leur gré les ressources côtières et marines, d’autres par contre développement beaucoup plus les logiques pour une gestion rationnelle et durable des ressources côtières et marines. Ainsi, afin de mieux cerner la problématique de ce chapitre, il nous importe de présenter les différents acteurs intervenants dans la gestion des écosystèmes côtiers et marins et dégager ensuite les logiques de leur action.

Au regard de la gestion des écosystèmes côtiers et marins notamment dans la zone de Kribi, il est aisé d’observer plusieurs acteurs aux logiques diversifiées. Nous pouvons citer:

- les communautés locales
- les institutions étatiques
- les organisations non gouvernementales

S’agissant des communautés locales, leur manière de gérer n’est réglementée par aucune norme juridique ou légale. Pour elles, «les ressources sont inépuisables», par conséquent peuvent les exploiter à leur gré. L’exploitation ici est multidimensionnelle. L’on exploite pour la pharmacopée, les rites mais aussi et surtout pour les raisons économiques. Pour les populations locales, l’exploitation ne devrait faire l’objet d’aucune norme juridique et administrative, d’une restriction.

Quant aux institutions étatiques, elles se situent aux antipodes de la logique des communautés locales. Pour elles, les populations doivent respecter la politique de gestion des écosystèmes marins et côtiers établie par l’Etat. Car depuis la Conférence de Rio de Janeiro en 1992 au Brésil et surtout la Convention de Ramsar en 1971 pour les zones humides, le Cameroun est dotée d’une panoplie de textes relatifs à la gestion des écosystèmes côtiers et marins. Aussi pouvons-nous citer la loi de 94/01 du 20 Janvier 1994 portant Régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche et la loi-cadre N°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement. Nous assistons à une sorte de conflits entre l’Etat et les populations locales. Ces dernières sont quelque peu écartées de la gestion des ressources. Face à cette situation, quelle place occupent les Organisations Non Gouvernementales?

Les organisations non gouvernementales jouent le rôle de facilitation de la collaboration entre l’Etat et les populations locales. Outre ce rôle, elles jouent aussi le rôle d’intermédiaire entre le Gouvernement et les populations locales. Elles tiennent compte des considérations des uns et des autres et les transmettent à qui de droit. Les organisations non gouvernementales sont aussi chargées de la sensibilisation des populations locales sur les questions relatives à l’environnement côtier pour lequel dépend leur survie. Car comme le déclare le MINEF, «Les communautés locales ignorent les questions relatives à l’environnement côtier et marin pour lequel dépend leur survie. La mise en place des capacités institutionnelles pour la gestion des zones côtières et marines demandera donc l’éducation et la sensibilisation sur les concepts et les pratiques du développement durable, l’importance de la protection de l’environnement côtier et marin».

III. La cogestion adaptative: une approche de gestion durable des forêts côtières

La ‘‘cogestion’’ ou encore gestion collaborative, gestion commune, gestion mixte, gestion multipartite ou multipartenaire, est un accord conjoint de gestion est une situation dans laquelle au moins deux acteurs sociaux négocient, définissent et garantissent entre eux un partage équitable des fonctions, droits et responsabilités de gestion d’un territoire, d’une zone ou d’un ensemble donné de ressources naturelles. Dans le cadre de ce rapport, la cogestion des écosystèmes côtiers et marins faisant appel à divers partenaires assumant des rôles variés et qui tendent généralement vers des objectifs de protection de l’environnement, d’exploitation durable des ressources côtières et halieutiques.

Les étapes ou phases du processus de cogestion des écosystèmes côtiers et marins

Le processus de cogestion des écosystèmes côtiers et marins comporte trois grandes phases, à savoir:

- La préparation du partenariat (organisation),
- La négociation des plans et accords de gestion participative/cogestion
- La mise en œuvre et révision des plans et accords (apprentissage par l’action)

Les éléments fondamentaux de la cogestion adaptative des écosystèmes côtiers et marins sont:

Les étapes de la cogestion adaptative des écosystèmes côtiers et marins

Analyse de la situation et de la faisabilité de la cogestion adaptative

La cogestion participative est-elle nécessaire dans le contexte actuel? L’analyse est en train de commencer par une évaluation du système existant de gestion des écosystèmes côtiers et marins, y compris de la situation de ‘‘jures’’ c’est-à-dire selon les normes et les titres de la loi en application et le «facto» c’est-à-dire selon la réalité de terrain. Autrement dit, l’analyse porte sur le système existant d’attribution des pouvoirs (qui prend les décisions?), les «droits» de gestion existant (par exemple qui planifie? Qui conseille? Qui a accès aux ressources? Qui tire bénéfice des ressources? Qui évalue s’il est nécessaire de modifier les activités de gestion des écosystèmes côtiers et marins?) et les revendications non reconnues.

Une forme de consultation et la recherche d’un consensus entre les principales parties prenantes et intéressées dans un territoire, une zone ou un ensemble de ressources données peuvent être recommandées dans les situations. Cependant, dans la perspective de parties prenantes particulières et en fonction du contexte, il peut être plus ou moins approprié de lancer un processus de négociation.

Après avoir clairement déterminé aux populations locales ce qu’est la cogestion adaptative, et pour une bonne analyse de la situation et de la faisabilité, il importe de discuter et de répondre à certaines questions:

Développement du processus de cogestion adaptative

- La préparation à la négociation du partenariat

La préparation à la négociation du partenariat passe par un certain nombre de considération notamment:

- la reconnaissance des différentes valeurs, des différents intérêts et différents sujets de préoccupation liés à la gestion des écosystèmes côtiers et marins aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des communautés locales;

- être ouvert à divers types de droits de gestion des ressources côtières et marines au-delà de ceux qui sont légalement reconnus;

- rechercher la transparence et l’équité dans la gestion des ressources côtières et marines,

- permettre à la société civile d’assumer des rôles et des responsabilités de plus en plus importants.

- La négociation des accords de gestion

Plusieurs éléments rentrent dans la négociation des accords de gestion qui sont:

- respects des valeurs culturelles, normes et pratiques locales,

- efficacité de la facilitation des réunions et de la médiation des conflits,

- maîtrise des défis de communication,

- transparence des procédures de négociation,

- recherche de l’équité par le partage des bénéfices et des responsabilités de gestion.

- La mise en œuvre des accords de gestion

Trois points caractérisent la mise en œuvre des accords de gestion:

- garder à l’esprit la nature expérimentale de la gestion des ressources côtières et marines,

- maintenir un processus actif de communication sociale,

- adapter les pratiques en fonction des leçons apprises.

- Suivi-évaluation

Ce double aspect a une importance capitale dans la cogestion adaptative des ressources naturelles. A cet effet, afin de mieux appréhender la quintessence de ce double aspect, il serait mieux de parler séparément de chacun de termes:

Ces étapes seront couronnées par les leçons apprises du processus et le transfert de ces leçons à l’Etat pour une adaptation de la législation et de la réglementation sur la gestion des forêts côtières.


[1] Camille KAMDEM SIMO est Ingénieur des Eaux et Forêts et Chasse, Chef d’Antenne par intérim du CERAD-Kribi(Sud-Cameroun) et Declermond ATEBA LOGO est Généraliste en Foresterie Tropicale, Animateur au CERAD-Kribi(Sud-Cameroun), B.P. 256 Kribi, Tél.(237) 231 87 32, E-mail: [email protected]