REVUE DES ASPECTS INSTITUTIONNELS ET LEGAUX
RELATIFS A L'AMENAGEMENT DES PECHERIES DU
LAC TANGANYIKA


REVUE DES ASPECTS INSTITUTIONNELS ET LEGAUX RELATIFS A L'AMENAGEMENT DES PECHERIES DU LAC TANGANYIKA

Rapport de terrain F-1

par

Philippe Cacaud
Consultant

FISHCODE/AMENAGEMENT - GCP/INT/648/NOR

PROGRAMME DE COOPÉRATION
FAO/NORVÈGE


ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Rome, avril 1999

Table des matières


Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Tous droits réservés. Les informations ci-après peuvent être reproduites ou diffusées à des fins éducatives et non commerciales sans autorisation préalable du détenteur des droits d’auteur à condition que la source des informations soit clairement indiquée. Ces informations ne peuvent toutefois pas être reproduites pour la revente ou d’autres fins commerciales sans l’autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur. Les demandes d’autorisation devront être adressées au Chef du Service de la gestion des publications, Division de l’information, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie ou, par courrier électronique, à copyright@fao.org

© FAO 1999


Cette version numérique du document a été scannérisé en utilisant des logiciels de reconnaissance optique de texte (OCR) et en vérifiant manuellement et attentivement le texte. Bien que la digitalisation soit de haute qualité, la FAO décline toute responsabilité pour les éventuelles différences pouvant apparaître dans ce document par rapport à la version imprimée originale.

PREPARATION DE CE DOCUMENT

Ce document a été préparé afin de fournir une contribution pour mettre en place un Plan d'aménagement des pêcheries du lac Tanganyika, en étroite collaboration avec le Project de recherche pour l'aménagement des pêcheries du lac Tanganyika (LTR) GCP/RAF/271/FIN.


TABLE DES MATIERES


GCP/INT/648/NOR Rapport de terrain F-1 (Fr)pdf

PREPARATION DE CE DOCUMENT

1. INTRODUCTION

2. PLAN CADRE POUR L’AMENAGEMENT DES PECHERIES POUR LE LAC TANGANYIKA

2.1 Les approches et les principes guidant l’élaboration du PACP
2.2 Les observations
2.3 Les recommandations cadre
2.4 Les mesures d’accompagnement
2.5 Commentaires

3. RÉACTUALISATION DES POLITIQUES NATIONALES ET LES CADRES INSTITUTIONNELS

3.1 Zambie
3.2 Burundi
3.3 République démocratique du Congo
3.4 Tanzanie
3.5 Les lacunes communes dans les cadres institutionnels

4. REACTUALISATION DE LA LEGISLATION NATIONALE DES PECHES

4.1 Zambie
4.2 Burundi
4.3 République démocratique du Congo
4.4 Tanzanie
4.5 Les déficiences communes dans les cadres légaux

5. LES OPTIONS INSTITUTIONNELLES POUR LA COOPERATION REGIONALE

6. LES ACTIONS A ETRE ENTREPRISES AU NIVEAU NATIONAL POUR LA MISE SUR PIED DES MESURES PROPOSEES DANS LE PLAN CADRE D’AMENAGEMENT

6.1 Zambie
6.2 Burundi
6.3 République démocratique du Congo
6.4 Tanzanie
6.5 L’harmonisation des législations de pêche pour faciliter la mise sur pied de PACP

REFERENCES

ANNEXE DISPOSITIONS CONTENUES DANS LES LEGISLATIONS EXISTANTES ET LES PROJETS DE LOI TRAÇANT UNE BASE LEGALE POUR LA MISE SUR PIED DES MESURES PROPOSEES DANS LE FFMP