ERC/00/REP
  RAPPORT





 
Porto,
Portugal,
24-28 juillet
2000
  Vingt-deuxième
Conférence régionale de la FAO
pour l'Europe




ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Rome, 2000

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©FAO 2000

 


TABLE DES MATIÈRES

Résumé des principales recommendations
Introduction
Cérémonie d'ouverture
Élection du Président et des Vice-Présidents et désignation du Rapporteur Adoption de l'ordre du jour et du calendrier
Constitution des Comités techniques et désignation du Président et du Rapporteur de chacun de ces Comités
Déclaration du Directeur général
Table ronde ministérielle sur l'innocuité et la qualité des aliments.
Exposés nationaux sur le suivi du Sommet mondial de l'alimentation
Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture dans la région
Remise en état et développement de l'agriculture dans les régions frappées par des catastrophes et des conflits armés (Balkans)
L'innocuité et la qualité des aliments telles qu'affectées par l'agriculture biologique
L'innocuité et la qualité des aliments telles qu'affectées par les aliments pour animaux
Caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs
Rapport sur les activités de la FAO dans la région
Représentation de la région au GCRAI
Réflexion sur l'ordre du jour et la structure de la Conférence régionale
Date, lieu et thème principal de la vingt-troisième Conférence régionale de la FAO pour l'Europe
Adoption du rapport
Clôture de la Conférence

 


ANNEXES


A - Liste des participants
B - Ordre du jour
C - Allocution du Directeur général
D - Liste des documents
E - Résumé du rapport de la Consultation régionale FAO-ONG/OSC pour l'Europe





RESUME DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

Table ronde ministérielle sur l'innocuité et la qualité des aliments

A l'attention des gouvernements

La Conférence (Table ronde):

  1. a appuyé l'approche "du producteur au consommateur" pour la sécurité sanitaire des aliments, qui exige des opérateurs de toute la filière alimentaire qu'ils soient responsables de la sécurité de leurs produits et disposés à en rendre compte (par. 16);
  2. a reconnu que l'application de bonnes méthodes de fabrication, de bonnes pratiques d'hygiène et de systèmes d'assurance de qualité comme l'analyse des risques aux points critiques joue un rôle essentiel dans la prévention des risques pour la sécurité sanitaire des aliments et dans la protection des consommateurs (par. 16);
  3. a souligné l'importance de la traçabilité de tous les aliments et produits d'alimentation animale, ainsi que de tous les ingrédients qui les composent, en tant que condition essentielle pour les systèmes de contrôle des aliments (par. 16);
  4. a appuyé le principe consistant à établir une distinction entre l'évaluation du risque et la gestion du risque, a recommandé une transparence maximale pour le fonctionnement de ces deux éléments de l'analyse du risque et est convenue que la Commission du Codex Alimentarius est l'instance appropriée pour prendre des décisions à ce sujet (par. 17);

  5. a pris note avec intérêt de la proposition avancée par les Pays-Bas, visant à tenir une conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments en 2001; a également pris note de la suggestion du Directeur général d'envisager des initiatives analogues pour d'autres régions afin d'encourager, au niveau mondial, une action en faveur d'une meilleure sécurité sanitaire et qualité des aliments et a noté que la Suède accueillerait une Conférence de l'UE sur la sécurité sanitaire des aliments en mars 2001 (par. 20).

Exposés nationaux sur le suivi du Sommet mondial de l'alimentation

A l'attention des gouvernements

La Conférence a souligné:

  1. les liens existant entre sécurité alimentaire et stabilité politique dans les pays de la région et a pris note des graves effets de la crise du Kosovo dans les pays voisins, sur les plans économique et humanitaire (par. 24 a));
  2. la nécessité d'associer les ONG et la société civile aux activités de développement agricole et rural (par. 24 b));
  3. l'utilité des ateliers nationaux et régionaux et des conférences organisées par certains états Membres concernant l'agriculture et le développement rural durables (par. 24 c)).

A l'attention de la FAO

La Conférence a souligné:

  1. la nécessité de fournir une assistance à un certain nombre d'états Membres pour lutter contre les sécheresses prolongées (par. 24 d));
  2. la volonté des états Membres de la région, y compris des pays d'Europe centrale et orientale (PECO), de fournir des compétences techniques et des ressources pour aider à réduire la faim et l'insécurité alimentaire dans le monde, y compris par un appui et des mesures préventives et par un soutien dans des situations de crise (par. 24 e));
  3. l'utilité de faire plus largement appel à des experts des PECO et des pays de l'UE pour l'exécution des projets d'assistance technique (par. 24 f)).

Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture dans la région

A l'attention des gouvernements

La Conférence:

  1. a fait siennes les conclusions du document, reconnaissant que les principaux facteurs qui façonneront l'environnement économique en Europe au cours des prochaines années sont l'élargissement de l'UE, la reconstruction des Balkans et la situation dans les quatre pays de la CEI (par. 27).

A l'attention des gouvernements et de la FAO

La Conférence:

  1. a noté que le développement futur de la filière agroalimentaire dans les pays souhaitant adhérer à l'UE passe par l'harmonisation des règlements et politiques sur les échanges et par une adaptation des institutions, en fonction des exigences de l'UE (par. 27).

Remise en état et développement de l'agriculture dans les régions frappées par des catastrophes et des conflits armés (Balkans)

A l'attention des gouvernements

La Conférence a souligné:

  1. que la coordination de toutes les initiatives des donateurs en une seule approche intégrée est un élément essentiel si l'on veut réussir à remettre en état le secteur agricole dans les Balkans (par. 31);
  2. que pour garantir la stabilité et la prospérité durable dans la sous-région, il serait nécessaire de favoriser l'intégration et la cohésion sociale par la mise en oeuvre de réformes intérieures, par la réhabilitation des infrastructures, par une gouvernance affirmée et des institutions démocratiques (par. 31).

A l'attention de la FAO

La Conférence:

  1. a reconnu que la FAO, lorsqu'elle définira ses activités futures dans la sous-région, devra accorder une attention particulière à l'aide fournie aux pays pour passer d'une phase d'urgence à une phase de relèvement/reconstruction/développement et pour appliquer les réformes nécessaires dans le secteur agricole (par. 30).

Innocuité et qualité des aliments, telles qu'affectées par l'agriculture biologique

A l'attention des gouvernements

La Conférence :

  1. a souligné que les produits biologiques doivent être conformes aux normes de qualité et de sécurité sanitaire applicables aux produits alimentaires conventionnels et qu'ils doivent être conformes aux principes de la production biologique tout au long de la chaîne alimentaire, depuis la production sur l'exploitation en passant par la transformation, le transport, le stockage, l'étiquetage et jusqu'à la commercialisation (par. 33);
  2. a proposé d'inclure la fermentation comme processus naturel de conservation des aliments biologiques, et l'utilisation des techniques appropriées de conservation pour empêcher la contamination des produits d'alimentation animale utilisés dans les productions animales biologiques (par. 35);
  3. a noté qu'il existe encore entre les pays des différences importantes dans le degré d'institutionnalisation et d'application des règles et des règlements concernant l'inspection et la certification des produits biologiques (par. 37).

A l'attention de la FAO

La Conférence:

  1. a invité la FAO à proposer des mesures prioritaires destinées à promouvoir l'agriculture biologique dans la région (par. 39).

Innocuité et qualité des aliments, telles qu'affectées par les aliments pour animaux

A l'attention des gouvernements

La Conférence a recommandé ce qui suit:

  1. la traçabilité devrait être assurée tout au long de la chaîne de production des aliments pour animaux (par. 42 a));
  2. l'élaboration d'une liste des matières premières qui ne doivent pas entrer dans la composition des produits d'alimentation animale et d'une liste des substances et produits indésirables, c'est-à-dire dont la présence devrait être réduite dans ces produits, pour assurer une meilleure protection des consommateurs (par. 42 b));

La Conférence a souligné:

  1. qu'il importe que les pays mettent en place des systèmes de contrôle officiels pour assurer l'application effective des dispositions juridiques (par. 42 c));
  2. qu'il conviendrait de supprimer progressivement les activateurs de croissance antimicrobiens et de les remplacer progressivement par des solutions qui ne font pas appel aux antimicrobiens, afin de promouvoir des modifications des pratiques d'élevage qui amélioreraient la santé et le bien-être des animaux (par. 42 f));
  3. qu'il importe de minimiser toutes les sources de pollution qui peuvent toucher la chaîne de production des aliments destinés à la consommation humaine/animale afin de soutenir les activités liées à l'amélioration de la sécurité sanitaire et de la qualité des produits d'alimentation humaine/animale (par. 42 g));
  4. qu'il importe de mettre en place un programme international de surveillance des contaminants des produits d'alimentation animale accompagné du renforcement nécessaire des institutions et des capacités (par. 43).

A l'attention de la FAO

La Conférence:

  1. s'est félicitée des travaux que la FAO a entrepris dans le domaine des produits d'alimentation animale et a reconnu que les conclusions et recommandations contenues dans le document pertinent constituent une base solide pour identifier des activités futures prioritaires sur les questions de sécurité sanitaire des aliments et des produits d'alimentation animale (par. 41);
  2. a souligné que la coordination entre différentes organisations internationales devrait être encouragée pour assurer la cohérence, éviter les chevauchements et identifier les lacunes dans les dispositions existantes (par. 42 d)).

Caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs

A l'attention des gouvernements

La Conférence a souligné ce qui suit:

  1. chaque pays a le droit de poursuivre des objectifs non commerciaux, tels que le renforcement de la viabilité socio-économique et le développement des zones rurales, la sécurité alimentaire et la protection de l'environnement (par. 48 b));
  2. outre sa fonction de production primaire, l'agriculture a d'autres fonctions multiples inséparables de l'activité agricole qui ont souvent un caractère de biens publics (par. 48 c));
  3. le rôle multifonctionnel de l'agriculture dans la préservation des zones rurales et de la biodiversité est très important pour les pays de la région et peut contribuer à la sécurité alimentaire, au développement rural et à la protection des ressources agricoles et de l'environnement (par. 48 d));
  4. le rôle multifonctionnel de l'agriculture peut s'avérer particulièrement important dans les zones marginales et moins favorisées (par. 48 e));
  5. les fonctions multiples de l'agriculture ont une réelle importance pour certains pays d'Europe centrale et orientale qui doivent faire face à des problèmes provoqués par la transformation et l'ajustement de leurs secteurs agricoles (par. 48 f));
  6. le concept de multifonctionnalité peut être utile en vue d'atteindre les objectifs du développement agricole et rural durable (par. 48 h)).

Rapport sur les activités de la FAO dans la région, 1998-99

A l'attention de la FAO

La Conférence:

  1. a noté que les priorités présentées dans le document étaient conformes au Cadre stratégique (par. 50 a));
  2. a reconnu le rôle précieux de la FAO dans les activités de recherche, de vulgarisation et d'échange d'informations et a souligné que ces activités devraient être encore renforcées (par. 50 b));
  3. a noté que davantage de crédits du GCRAI devraient être disponibles pour les pays d'Europe centrale et orientale et de la CEI (par. 50 c));
  4. a noté que la coordination et la coopération avec d'autres institutions actives dans des domaines similaires permettraient de construire les synergies nécessaires (par. 50 d));
  5. a encouragé la poursuite des activités conjointes avec la CEE/ONU et d'autres institutions (par. 50 e));
  6. a noté qu'il faudrait mettre davantage l'accent sur le processus de pré-adhésion, car cela est extrêmement important pour la plupart des pays en transition (par. 50 f)).

En outre, la Conférence:

  1. est convenue que la question des réunions de la Commission européenne d'agriculture devrait être examinée ultérieurement par le Groupe régional Europe à Rome sur la base d'un document établi par le Secrétariat qui indiquerait les implications des divers scénarios possibles, pour une réunion du Groupe prévue en septembre 2000 (par. 51).

Réflexion sur l'ordre du jour et la structure de la Conférence régionale

A l'attention des gouvernements

La Conférence:

  1. a noté que la nouvelle structure qui consiste à créer des comités techniques qui se réunissent parallèlement aux séances plénières a donné de bons résultats et elle a estimé que la répartition des activités entre la plénière et les comités techniques devait être revue (par. 53)
  2. a noté que le nombre et le type de thèmes prévus à l'ordre du jour de la vingt-deuxième session pourraient soulever des problèmes lors des séances futures (par. 54);
  3. est convenue que cette question devrait être étudiée par le Groupe régional Europe lorsqu'il élaborera l'ordre du jour de la vingt-troisième session de la Conférence régionale pour l'Europe (par. 54);

Date et lieu de la vingt-troisième Conférence régionale de la FAO

A l'attention des gouvernements

La Conférence:

  1. a accueilli avec satisfaction la proposition de Chypre d'accueillir la prochaine Conférence, dont le thème principal serait "La lutte contre la désertification"; elle a pris note des réserves émises par une délégation qui a indiqué qu'elle ne participerait pas à la prochaine Conférence si celle-ci se tenait à Chypre; elle a en outre pris note avec satisfaction de l'offre de la France, qui se propose d'accueillir la vingt-quatrième Conférence régionale pour l'Europe (par. 56 et 57).

A l'attention de la FAO

La Conférence:

  1. a demandé que les propositions faites en vue d'accueillir les Conférences en 2002 et 2004 soient soumises au Directeur général, qui prendra une décision en consultation avec les membres de la région (par. 57).

 


INTRODUCTION

  1. La vingt-deuxième Conférence régionale de la FAO pour l'Europe s'est tenue à Porto (Portugal) du 24 au 28 juillet 2000 à l'invitation du Gouvernement portugais.
  2. La liste des participants figure à l'Annexe A du présent rapport.

Cérémonie d'ouverture

  1. Le Directeur général de la FAO, M. Jacques Diouf, a souhaité la bienvenue aux participants à la Conférence et a remercié le Gouvernement portugais de son aimable hospitalité et des excellentes installations mises à la disposition de la Conférence.
  2. Le Président du Portugal, son Excellence Jorge Fernando Branco de Sampaio, a souhaité la bienvenue aux participants à la Conférence et a souligné à quel point il respecte le travail appréciable effectué par la FAO dans le monde entier pour résoudre le problème de la sécurité alimentaire et de la faim dans les pays en développement et créer des synergies entre pays développés, afin de fournir les ressources et les compétences techniques nécessaires pour contribuer à la solution du problème.

Election du Président et des Vice-Présidents et désignation du Rapporteur (point 2 de l'ordre du jour)

  1. La Conférence a élu à l'unanimité M. Luis Manuel Capoulas Santos, Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches du Portugal en tant que Président. Celui-ci, se référant à l'ordre du jour de la Conférence, a indiqué qu'il contenait des questions revêtant une grande importance pour la région et que le débat ministériel sur la qualité et la sécurité sanitaire des aliments arrivait à point nommé.
  2. Les délégués des pays ci-après ont été élus en tant que Vice-Présidents:
  3. Mme Mariann Kovacs, Représentante permanente de la République de Hongrie auprès de la FAO, a été élue Rapporteur.
Adoption de l'ordre du jour et du calendrier ERC/00/1-REV.2 et ERC/00/INF/2-REV.2(point 3 de l'ordre du jour)

  1. La Conférence a adopté son ordre du jour, tel qu'il est reproduit à l'Annexe B du présent rapport.

Constitution des Comités techniques et désignation du Président et du Rapporteur de chacun de ces Comités
(point 4 de l'ordre du jour)

  1. La Conférence a élu par acclamation les Présidents, Vice-Présidents et Rapporteurs des Comités techniques ci-après, qui se sont réunis parallèlement aux travaux de la plénière:

 

DÉCLARATION DU DIRECTEUR GENERAL (point 5 de l'ordre du jour)

  1. Le Directeur général a prononcé sa Déclaration devant la Conférence, dont le texte figure à l'Annexe C du présent rapport.





TABLE RONDE MINISTÉRIELLE SUR L'INNOCUITÉ ET LA QUALITÉ DES ALIMENTS ERC/00/9
  1. Le Directeur général, dans ses observations liminaires, a indiqué que le document soumis à la Table ronde était destiné à orienter les débats sur les questions de politiques, les mécanismes institutionnels et les procédures visant à établir et appliquer des règlements sur la qualité et la sécurité sanitaire des aliments aux niveaux national, régional et international. Il a souligné que le document met en évidence le rôle de l'analyse des risques à base scientifique dans l'établissement de règlements sur la sécurité sanitaire des aliments, comme prévu dans l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Le document identifie également les institutions s'occupant de l'évaluation et de la gestion du risque aux niveaux national, régional et international et invite à harmoniser les méthodes et procédures entre ces institutions. En outre, le document se réfère à l'application du principe de précaution lorsque l'évaluation scientifique ne permet pas de déterminer avec suffisamment de certitude les risques potentiels, et il donne des détails sur les débats en cours à ce sujet au sein de la Commission du Codex Alimentarius.
  2. En outre, le Directeur général a souligné que ce document appelait l'attention sur l'augmentation des demandes adressées aux organismes internationaux scientifiques (Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires, réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides, consultations ad hoc d'experts) s'occupant de l'évaluation des risques pour la sécurité sanitaire des aliments, en indiquant qu'il serait nécessaire de mobiliser un appui supplémentaire pour permettre à ces organismes d'évaluer de nouveaux risques pour la sécurité sanitaire des aliments dans des domaines tels que les risques microbiologiques, l'alimentation animale et les organismes génétiquement modifiés.
  3. Le Commissaire européen pour la santé et la protection des consommateurs, M. David Byrne, a fait une présentation lors de la Table ronde sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments dans la Communauté européenne. Les participants à la Table ronde ont été informés des objectifs et propositions de la Commission pour une stratégie d'ensemble pour la sécurité sanitaire des aliments dans les années à venir, qui figure dans le "Livre blanc sur la sécurité sanitaire des aliments" publié en janvier 2000. Le Commissaire a également mentionné la proposition visant à créer une Agence Européenne des aliments, en expliquant le rôle que celle-ci devrait jouer dans l'évaluation scientifique des risques, la collecte et l'analyse des informations en vue de l'identification des questions émergentes et la mise en place d'un système d'alerte rapide reliant les autorités chargées du contrôle des aliments dans toute l'Europe.
  4. La plupart des pays ont indiqué que la sécurité sanitaire des aliments est une question hautement prioritaire et ont évoqué les mesures prises ces dernières années par leurs gouvernements respectifs pour accroître l'efficacité de leur système de contrôle des aliments.
  5. La Table ronde s'est félicitée de l'attention accordée à la sécurité sanitaire des aliments et aux biotechnologies lors du Sommet G-8 d'Okinawa et de l'accent mis sur les questions de sécurité sanitaire des aliments. Le Sommet a reconfirmé la haute importance des travaux de la Commission du Codex Alimentarius, principal organisme normatif, à l'échelle internationale, en matière de sécurité sanitaire des aliments.
  6. Les participants ont appuyé l'approche "du producteur au consommateur" pour la sécurité sanitaire des aliments, qui exige des opérateurs de toute la filière alimentaire qu'ils soient responsables de la sécurité de leurs produits et disposés à en rendre compte. Ils ont reconnu que l'application de bonnes méthodes de fabrication, de bonnes pratiques d'hygiène et de systèmes d'assurance de qualité comme l'analyse des risques aux points critiques joue un rôle essentiel dans la prévention des risques pour la sécurité sanitaire des aliments et dans la protection des consommateurs. La Table ronde a souligné l'importance de la traçabilité de tous les aliments et produits d'alimentation animale, ainsi que de tous les ingrédients qui les composent, en tant que condition essentielle pour les systèmes de contrôle sanitaire des aliments.
  7. La Table ronde a appuyé le principe consistant à établir une distinction entre l'évaluation du risque et la gestion du risque et elle a recommandé une transparence maximale pour le fonctionnement de ces deux éléments de l'analyse du risque.
  8. La plupart des pays ont estimé qu'il est essentiel d'informer les consommateurs et de les associer aux prises de décisions.
  9. Plusieurs pays ont déclaré que l'approche/principe de précaution doit être appliqué lorsque l'évaluation scientifique ne permet pas de déterminer avec suffisamment de certitude les risques potentiels. Le Commissaire européen pour la santé et la protection des consommateurs avait indiqué dans son intervention que la position de la Commission européenne sur le principe de précaution pourrait servir de base pour dégager un consensus sur cette question. La Table ronde a été informée des débats en cours à ce sujet au sein de la Commission du Codex Alimentarius et elle a reconnu que la Commission est l'instance appropriée pour la prise de décisions à ce sujet.
  10. La Conférence a pris note avec intérêt de la proposition avancée par les Pays-Bas, visant à tenir une Conférence Paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments en 2001. Certains pays ont estimé que cette proposition mérite un complément d'étude compte tenu de la haute importance de la question traitée. Le Directeur général a indiqué qu'il serait disposé à envisager de convoquer la Conférence proposée, en collaboration avec les états Membres et les institutions intéressés. Il a noté que des initiatives analogues devraient être envisagées pour d'autres régions, afin d'encourager, au niveau mondial, une action en faveur d'une meilleure sécurité sanitaire et qualité des aliments. La Conférence a noté que la Suède accueillera en mars 2001 une Conférence de l'UE sur la sécurité sanitaire des aliments.





EXPOSÉS NATIONAUX SUR LE SUIVI DU SOMMET MONDIAL DE L'ALIMENTATION ERC/00/3
(point 6 de l'ordre du jour)

  1. Vingt-six chefs de délégation ont pris la parole sur ce point de l'ordre du jour
    Union européenne, France, Allemagne, Suède, Hongrie, Irlande, Pays-Bas, Finlande, Pologne, Roumanie, Norvège, Chypre, Albanie, République tchèque, Espagne, Suisse, Turquie, Israël, Italie, Slovénie, Bulgarie, Danemark, Portugal et République slovaque; deux déclarations (de Malte et de la Lituanie) ont été remises au Secrétariat.
    En outre, les Vice-Présidents de la Consultation européenne ONG/OSC, qui s'est tenue à Porto les 21 et 22 juillet 2000, ont pris la parole devant la Conférence. Le rapport de la Consultation figure à l'Annexe E du présent rapport.
  2. La Conférence s'est déclarée préoccupée par la lenteur des progrès réalisés vers la sécurité alimentaire dans de nombreux pays du globe. Elle a pris note de l'intervention de plusieurs états Membres, qui réaffirmaient leur engagement à réaliser les objectifs du Sommet mondial de l'alimentation. Elle a été informée des contributions importantes de l'UE et de ses états Membres à l'aide publique au développement consacrée à la sécurité alimentaire. Elle a en outre pris note de l'initiative lancée au Sommet du G-8 d'Okinawa concernant l'allégement de la dette des pays à faible revenu.
  3. La Conférence a également pris note des activités entreprises par la FAO dans la région pour aider les pays à s'acquitter des engagements pris lors du Sommet mondial de l'alimentation. Elle s'est félicitée du rôle joué par la FAO dans la coordination des activités menées par les organisations internationales concernées pour donner suite au Sommet mondial de l'alimentation.
  4. La Conférence a souligné les points suivants:
    1. les liens existant entre sécurité alimentaire et stabilité politique dans les pays de la région; elle a pris note des graves effets de la crise du Kosovo dans les pays voisins, sur les plans économique et humanitaire;
    2. la nécessité d'associer les ONG et la société civile aux activités de développement agricole et rural;
    3. l'utilité des ateliers nationaux et régionaux et des conférences organisées par certains états Membres concernant l'agriculture et le développement rural durables;
    4. la nécessité de fournir une aide à un certain nombre d'états Membres pour lutter contre les sécheresses prolongées;
    5. la volonté des états Membres de la région, y compris des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) de fournir des compétences techniques et des ressources pour aider à réduire la faim et l'insécurité alimentaire dans le monde, y compris par un appui à des mesures préventives et par un soutien dans des situations de crise;
    6. l'utilité de faire plus largement appel à des experts des PECO et des pays de l'UE pour l'exécution des projets d'assistance technique;
    7. l'appui constant au rôle joué par la FAO en tant que chef de file pour l'élaboration de normes internationales dans le cadre de la Commission du Codex Alimentarius;
    8. l'adoption par certains pays d'une législation sur les produits alimentaires qui renforcera les systèmes de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments et protégera la santé des consommateurs;
    9. les mesures prises par les PECO pour harmoniser leur législation et leurs normes nationales sur les produits alimentaires avec les normes de l'UE, en vue de leur adhésion.

  5. La Conférence a pris note de la proposition faite par la délégation hongroise visant à réaliser un projet de gestion de l'eau auquel participeraient les pays du bassin des Carpates, afin de résoudre les problèmes récurrents qui se posent en matière de gestion de l'eau et d'environnement.





EXAMEN DE LA SITUATION DE L'ALIMENTATION ET DE L'AGRICULTURE DANS LA RÉGION ERC/00/4
(point 7 de l'ordre du jour)

  1. La Conférence s'est félicitée du document présenté par le Secrétariat sur cette question et a pris connaissance des différents facteurs structurels qui ont déterminé une détérioration de la sécurité alimentaire et une augmentation de la pauvreté dans la région. Elle a noté en particulier que la région comprend six pays à faible revenu et à déficit vivrier et que l'insécurité alimentaire et la pauvreté dans la région ont augmenté à la suite de conflits locaux qui ont entraîné des déplacements massifs de population, qui ont eu à leur tour des répercussions négatives sur les pays voisins et sur la production agricole.
  2. La Conférence a fait siennes les conclusions de ce document, reconnaissant que les principaux facteurs qui façonneront l'environnement économique en Europe au cours des prochaines années sont l'élargissement de l'UE, la reconstruction dans les Balkans et la situation dans les quatre pays de la CEI. La Conférence a noté en particulier que le développement futur de la filière agro-alimentaire dans les pays souhaitant adhérer à l'UE passe par l'harmonisation des règlements et politiques sur les échanges et par une adaptation des institutions, en fonction des exigences de l'UE.





REMISE EN ÉTAT ET DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE DANS LES RÉGIONS FRAPPÉES PAR DES CATASTROPHES ET DES CONFLITS ARMÉS (BALKANS)  ERC/00/5
(point 8 de l'ordre du jour)

  1. La Conférence a pris note avec satisfaction des informations concernant les mesures prises par les organisations basées à Rome s'occupant d'alimentation et d'agriculture pour faire face à la crise des Balkans, telles qu'elles figurent dans le document établi par les trois Secrétariats. Elle a toutefois estimé que d'autres informations auraient dû être fournies sur la contribution des divers pays à la remise en état et au développement de l'agriculture.
  2. La Conférence a pris note avec satisfaction du niveau de l'aide alimentaire fournie pendant et après la crise du Kosovo. Plusieurs pays se sont félicités de la rapidité avec laquelle la FAO, le PAM et le FIDA sont intervenus lors de la crise, ainsi que du rôle de coordination assuré par la FAO. La Conférence a souligné l'importance de la collaboration et de la coordination entre tous les organismes concernés, y compris les institutions financières internationales. L'Albanie, l'un des pays les plus touchés par le conflit, a exprimé ses remerciements pour l'aide fournie, afin de nourrir et de prendre soin des réfugiés et d'assurer le redressement de l'économie du pays après leur rapatriement. La Bosnie-Herzégovine a appelé l'attention sur le fait que les mines terrestres abandonnées dans les champs et les forêts restent actuellement une source de destruction et de danger. Elle a fait observer qu'il est essentiel de continuer à fournir des équipements et autres intrants agricoles qu'il s'agit d'un aspect important du développement après les conflits intérieurs et que des crédits sont nécessaires pour aider à la reconstruction. La délégation de la République d'Azerbaïdjan a invité les organisations basées à Rome s'occupant d'alimentation et d'agriculture à participer à des projets pilotes de relèvement dans certaines zones d'Azerbaïdjan touchées par la guerre, projets qui s'inspirent des expériences positives de reconstruction et de développement de l'agriculture dans les zones des Balkans qui ont souffert de la guerre.
  3. La Conférence a reconnu que la FAO, lorsqu'elle définira ses activités futures dans la sous-région, devra accorder une attention particulière à l'aide fournie aux pays pour passer d'une phase d'urgence à une phase de relèvement/reconstruction/développement, et pour appliquer les réformes nécessaires dans le secteur agricole.
  4. La Conférence a conclu que la coordination de toutes les initiatives des donateurs en une seule approche intégrée est un élément essentiel si l'on veut réussir à remettre en état le secteur agricole dans les Balkans. Elle a également réaffirmé que pour garantir la stabilité et la prospérité durable dans la sous-région, il serait nécessaire de favoriser l'intégration et la cohésion sociale par la mise en oeuvre de reformes intérieures, par la réhabilitation des infrastructures, par une gouvernance affirmée et des institutions démocratiques.





L'INOCUITÉ ET LA QUALITÉ DES ALIMENTS TELLES QU'AFFÉCTÉES PAR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUEERC/00/7
(point 10.1 de l'ordre du jour)

  1. En examinant le document préparé par le Secrétariat, tous les états Membres ont fait une évaluation positive et se sont déclarés satisfaits que la FAO, en inscrivant ce point à l'ordre du jour de la Conférence régionale, ait donné l'occasion d'un échange de vues et la possibilité de présenter les expériences des différents pays en matière d'élaboration de la législation et de la réglementation visant l'agriculture biologique, du point de vue de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments.
  2. à l'issue de l'examen mené par le Comité technique créé à cette fin, la Conférence a été informée de la croissance rapide de la demande de produits biologiques dans la région, en particulier dans les états Membres de l'Union européenne, et des possibilités d'exportation que cette demande pourrait offrir aux agriculteurs d'Europe centrale et orientale et des pays de la CEI. On a souligné que les produits biologiques doivent être conformes aux normes de qualité et de sécurité sanitaire applicables aux produits alimentaires conventionnels. Ils doivent aussi être conformes aux principes de la production biologique tout au long de la chaîne alimentaire, depuis la production sur l'exploitation, en passant par la transformation, le transport, le stockage, l'étiquetage et jusqu'à la commercialisation.
  3. La Conférence a été informée des Directives du Codex relatives à la production, à la transformation, à l'étiquetage et à la commercialisation des aliments biologiques, adoptées par la Commission à sa vingt-troisième session (juin/juillet 1999). Ces directives constituent le cadre internationalement reconnu pour l'harmonisation des dispositions nationales visant les aliments biologiques. La Conférence a en outre été informée des sources potentielles de contamination des aliments biologiques. Pour ce qui concerne les contaminants chimiques, les produits biologiques offrent des avantages certains étant donné la non-utilisation de pesticides de synthèse et d'engrais chimiques. Toutefois, comme pour l'agriculture classique, l'emploi d'engrais organiques pourrait être une source de contamination microbiologique des produits primaires et doit donc faire l'objet de contrôles appropriés.
  4. La Conférence a proposé d'inclure la fermentation comme processus naturel de conservation des aliments biologiques, et d'utiliser des techniques appropriées de conservation pour empêcher la contamination des produits d'alimentation animale utilisés dans les productions animales biologiques.
  5. L'attention de la Conférence a été appelée sur d'autres systèmes de production respectueux de l'environnement tels que "l'agriculture écologique" et "l'agriculture intégrée" qui contribuent de la même manière au développement durable et méritent une reconnaissance appropriée.
  6. Sur la base des expériences des pays présentées au Comité technique, il est manifeste que la plupart des pays de la région attachent une importance considérable et croissante à l'agriculture biologique comme pratique susceptible de contribuer largement à l'amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments. Toutefois, il existe encore entre les pays des différences importantes dans le degré d'institutionnalisation et d'application des règles et des règlements concernant l'inspection et la certification des produits biologiques.
  7. Dans leur démarche d'élaboration et d'adoption de législations visant la sécurité sanitaire des aliments et l'agriculture biologique, les pays d'Europe centrale et orientale, en particulier les candidats à l'adhésion à l'Union européenne, se sont engagés à se conformer aux réglementations de l'UE qui deviendront le cadre juridique pour les produits biologiques dans ces pays.
  8. La Conférence a approuvé de manière générale l'analyse figurant dans le document préparé par le Secrétariat et les conclusions et recommandations proposées. Elle a invité la FAO à proposer des mesures prioritaires destinées à promouvoir l'agriculture biologique dans la région.





L'INOCUITÉ ET LA QUALITÉ DES ALIMENTS TELLES QU'AFFÉCTÉES PAR ALIMENTS POUR ANIMAUXERC/00/8
(point 10.2 de l'ordre du jour)

  1. à l'issue de l'examen mené par le Comité technique créé à cette fin, la Conférence a noté l'importance des questions de sécurité sanitaire des aliments tels qu'affectés par les produits d'alimentation animale et a souligné les points suivants:
    1. la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale a davantage mobilisé l'attention en raison des problèmes posés par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), la contamination par les dioxines, la présence d'infections bactériennes d'origine alimentaire, ainsi que des préoccupations croissantes que suscitent les résidus de médicaments vétérinaires et la résistance microbienne aux antibiotiques;
    2. le secteur de l'élevage regroupe des systèmes de production très différents et, par conséquent, les problèmes liés à la qualité et à la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale peuvent être extrêmement variables selon les différentes régions du monde;
    3. les organisations internationales ont un rôle important à jouer dans la diffusion de l'information et en matière de formation, ce qui pourrait servir, au niveau national, à améliorer les connaissances et les compétences des agents qui travaillent dans tous les domaines de l'industrie des produits d'alimentation animale, y compris les producteurs primaires de matières premières pour l'alimentation animale, afin de prévenir plutôt que de lutter contre les lacunes des systèmes de sécurité sanitaire dans la production d'aliments destinés à la consommation humaine et animale;
    4. les risques inhérents aux produits d'alimentation animale pourraient diminuer si ces produits faisaient l'objet, comme pour la production destinée à la consommation humaine, d'assurance de qualité, y compris de systèmes visant la sécurité sanitaire des aliments basés sur le Système d'analyse des risques aux points critiques (HACCP);
    5. les normes, directives et recommandations existantes du Codex Alimentarius ont été reconnues dans l'Accord SPS de l'OMC comme faisant autorité en ce qui concerne la sécurité sanitaire des aliments dans le commerce international. Des dispositions concernant la qualité et la sécurité sanitaire des produits d'alimentation animale et des aliments d'origine animale sont actuellement élaborées par le Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur l'alimentation animale.

  2. La Conférence s'est félicitée des travaux que la FAO a entrepris dans le domaine des produits d'alimentation animale. De l'avis général, le document préparé par le Secrétariat, et les conclusions et recommandations qu'il contient, constituent une base solide pour identifier les activités futures prioritaires sur les questions de sécurité sanitaire des aliments et des produits d'alimentation animale. Plusieurs délégations ont fait des observations détaillées et des suggestions sur divers aspects techniques qui seront prises en considération dans la version révisée du document.
  3. Les recommandations supplémentaires ci-après ont été convenues:
    1. la traçabilité devrait être assurée tout au long de la chaîne de production des aliments pour animaux. Les problèmes récents liés aux produits d'alimentation animale ont montré qu'il était nécessaire de mettre en place un système d'alerte universelle;
    2. l'élaboration d'une liste des matières premières qui ne doivent pas entrer dans la composition des produits d'alimentation animale et d'une liste des substances et produits indésirables, c'est-à-dire dont la présence devrait être réduite dans ces produits, a été demandée pour assurer une meilleure protection des consommateurs;
    3. il importe que les pays mettent en place des systèmes de contrôle officiels pour assurer l'application effective des dispositions juridiques;
    4. la coordination entre différentes organisations internationales devrait être encouragée pour assurer la cohérence, éviter les chevauchements et identifier les lacunes dans les dispositions existantes;
    5. d'autres objectifs légitimes tels que la santé ou le bien-être des animaux devraient être pris en compte;
    6. il conviendrait de supprimer progressivement les activateurs de croissance antimicrobiens et de les remplacer progressivement par des solutions qui ne font pas appel aux antimicrobiens afin de promouvoir des modifications des pratiques d'élevage qui amélioreraient la santé et le bien-être des animaux;
    7. il importe de minimiser toutes les sources de pollution qui peuvent toucher la chaîne de production des aliments destinés à la consommation humaine/animale, afin de soutenir les activités liées à l'amélioration de la sécurité sanitaire et de la qualité des produits d'alimentation humaine/animale.

  4. Pour améliorer encore la sécurité sanitaire des aliments telle qu'elle peut être affectée par les produits d'alimentation animale, la Conférence a souligné qu'il importe de mettre en place un programme international de surveillance des contaminants des produits d'alimentation animale accompagné du renforcement nécessaire des institutions et des capacités.





CARACTÈRE MULTIFONCTIONNEL DE L'AGRICULTURE ET DES TERROIRS ERC/00/6
(point 9 de l'ordre du jour)

  1. Le Secrétariat, lors de la présentation du document, a appelé l'attention de la Conférence sur les différentes dimensions de l'agriculture et du développement rural, en particulier en Europe, où la compréhension des biens et services multiples que fournit l'agriculture est jugée importante pour la formulation des politiques visant l'agriculture durable et le développement rural.
  2. Le Secrétariat a en outre fourni les informations suivantes:
    1. avant la Conférence, certains états Membres de la FAO qui ne font pas partie de la région Europe ont exprimé au Secrétariat leur inquiétude concernant la préparation du document consacré à cette question;

    2. en ce qui concerne les points de vue et le contexte de la Conférence de Maastricht qui a eu lieu en 1999, le cadre normatif général de cette Conférence découlait de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de 1992 et du Sommet mondial de l'alimentation de 1996;
    3. les débats internationaux récents sur les échanges internationaux et le commerce ont modifié le contexte dans lequel ce concept de caractère multifonctionnel de l'agriculture pourrait être analysé, et les points de vue des pays à ce sujet dans le processus des négociations de l'OMC sur l'agriculture sont très étendus et diffèrent considérablement; il a été fait référence au Cadre stratégique de la FAO, en particulier au paragraphe 76 et aux décisions de la Commission du développement durable à sa huitième session;
  3. La Conférence s'est félicitée de l'inclusion de ce point à son ordre du jour et a approuvé de manière générale le document établi par le Secrétariat.
  4. En examinant ce document, la Conférence a encouragé la FAO à poursuivre ses travaux sur le caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terres pour continuer à contribuer à l'agriculture durable et au développement rural, conformément aux besoins spécifiques des états Membres.
  5. En examinant les aspects spécifiques liés aux fonctions multiples de l'agriculture, la Conférence a souligné ce qui suit:
    1. depuis la Conférence de Maastricht, l'importance des diverses fonctions de l'agriculture a été reconnue dans un certain nombre de tribunes internationales;
    2. chaque pays a le droit de poursuivre des objectifs non commerciaux tels que le renforcement de la viabilité socio-économique et le développement des zones rurales, la sécurité alimentaire et la protection de l'environnement;
    3. outre sa fonction de production primaire, l'agriculture a d'autres fonctions multiples inséparables de l'activité agricole qui ont souvent un caractère de biens publics;
    4. le rôle multifonctionnel de l'agriculture dans la préservation des zones rurales et de la biodiversité est très important pour les pays de la région et peut contribuer à la sécurité alimentaire, au développement et à l'emploi ruraux et à la protection des ressources agricoles et de l'environnement;
    5. le rôle multifonctionnel de l'agriculture peut s'avérer particulièrement important dans les zones marginales et moins favorisées;
    6. les fonctions multiples de l'agriculture ont une réelle importance pour certains pays d'Europe centrale et orientale qui doivent faire face à des problèmes provoqués par la transformation et l'ajustement de leurs secteurs agricoles;
    7. la reconnaissance et la promotion du rôle multifonctionnel de l'agriculture dans les pays en développement est un élément important en vue du développement durable;
    8. le concept de multifonctionnalité peut être utile en vue d'atteindre les objectifs du développement agricole et rural durable;
    9. pour traiter de manière adéquate les diverses fonctions de l'agriculture, il pourrait s'avérer nécessaire d'adopter des politiques de développement agricole et rural spécifiques selon les pays;
    10. les travaux ultérieurs sur la multifonctionnalité devraient viser à donner à ce concept un caractère concret et pratique et à l'insérer dans le cadre des activités de la FAO sur l'agriculture et le développement rural durables.





RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DE LA FAO DANS LA REGION ERC/00/2; ERC/00/2-Sup. et ERC/00/INF/8
(point 11 de l'ordre du jour)

  1. La Conférence a passé en revue les trois documents préparés par le Secrétariat pour ce point de l'ordre du jour et elle a indiqué qu'ils correspondaient aux voeux de la Conférence régionale pour l'Europe à sa vingt et unième session, à savoir:
    1. fournir un rapport détaillé sur les activités de la FAO dans la région pour la période 1998-99;
    2. identifier les priorités concernant les activités de la FAO dans la région pour lesquelles l'Organisation a un avantage comparatif;
    3. donner des informations sur les activités entreprises pour donner suite aux recommandations de la Conférence régionale de la FAO pour l'Europe à sa vingt et unième session;
    4. fournir un résumé des activités des organes statutaires concernant directement la région.
  2. La Conférence a félicité le Secrétariat pour ses rapports détaillés et:
    1. a noté que les priorités présentées dans le document étaient conformes au Cadre stratégique;
    2. a reconnu le rôle précieux de la FAO dans les activités de recherche, de vulgarisation et d'échange d'informations et a souligné que ces activités devraient être encore renforcées;
    3. a noté que davantage de crédits du GCRAI devraient être disponibles pour les pays d'Europe centrale et orientale et de la CEI;
    4. a noté que la coordination et la coopération avec d'autres institutions actives dans des domaines similaires permettraient de construire les synergies nécessaires;
    5. a encouragé la poursuite des activités conjointes avec la CEE/ONU et d'autres institutions;
    6. a noté qu'il faudrait mettre davantage l'accent sur le processus de pré-adhésion, car cela est extrêmement important pour la plupart des pays en transition;
    7. a noté qu'il fallait agrandir le Bureau sous-régional pour l'Europe centrale et orientale et que la Hongrie s'était engagée à achever ces travaux dans les meilleurs délais;
    8. a appelé l'attention sur les activités du Groupe de travail sur la femme et la famille dans le développement rural pour promouvoir le rôle des femmes dans le développement rural.

  3. La Conférence a pris note du rapport du Président de la Commission européenne d'agriculture (ECA) à sa trente et unième session qui a eu lieu à Rome en 1999. Après de longs débats pour savoir si cette Commission devait continuer à se réunir entre les sessions de la Conférence régionale pour l'Europe ou réviser son calendrier afin de tenir des sessions à l'occasion de la Conférence régionale pour l'Europe, la Conférence est convenue que le Groupe régional Europe à Rome devrait continuer à étudier cette question. Il a également été décidé que le Secrétariat de la FAO fournirait des informations sur les implications des divers scénarios possibles avant la prochaine réunion du Groupe régional Europe, prévue à Rome en septembre 2000.





REPRÉSENTATION DE LA REGION AU GCRAI  ERC/00/5
(point 12 de l'ordre du jour)

  1. La Conférence a pris note de la décision du Conseil de la FAO à sa cent dix-septième session.





RÉFLEXION SUR LÓRDRE DU JOUR ET LA STRUCTURE DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE
(point 13 de l'ordre du jour)

  1. La Conférence a noté la nouvelle structure qui consiste à créer des comités techniques qui se réunissent parallèlement aux séances plénières. Tout en considérant que cette approche avait bien fonctionné, la Conférence a estimé que la répartition des activités entre la plénière et les comités techniques doit être revue. Quelques délégués ont estimé que la tenue de séances simultanées de la plénière et des Comités techniques pose des problèmes aux petites délégations.

  2. La Conférence s'est félicitée du contenu de l'ordre du jour de sa vingt-deuxième session, mais elle a noté que le nombre et le type de thèmes abordés pourraient soulever des problèmes lors des sessions futures. Elle est convenue que cette question devrait être étudiée par le Groupe régional Europe lorsqu'il élaborera l'ordre du jour de la vingt-troisième session de la Conférence régionale pour l'Europe.

  3. La Conférence a aussi noté qu'il fallait un débat structuré et plus circonscrit sur certains sujets, par exemple l'examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture dans la région.





DATE, LIEU ET THÈME PRINCIPAL DE LA VINGT-TROISIÈME CONFÉRENCE RÉGIONALE DE LA FAO POUR L'EUROPE
(point 14 de l'ordre du jour)

  1. La Conférence a accueilli avec satisfaction la proposition de Chypre d'accueillir la prochaine Conférence, dont le thème principal serait "La lutte contre la désertification", comme décidé à Rome par le Groupe régional Europe. La Conférence a pris note des réserves émises par une délégation qui a indiqué qu'elle ne participerait pas à la prochaine Conférence si celle-ci se tenait à Chypre.

  2. La Conférence a également pris note avec satisfaction de l'offre de la France, qui se propose d'accueillir la vingt-quatrième Conférence régionale pour l'Europe. La Conférence est convenue de soumettre ces deux propositions au Directeur général, qui prendra une décision en consultation avec les membres de la région.





ADOPTION DU RAPPORT
(point 16 de l'ordre du jour)

  1. Le projet de rapport a été approuvé par la Conférence, avec quelques amendements.





CLÔTURE DE LA CONFÉRENCE

  1. La délégation de Malte, en sa qualité de Président du Groupe régional Europe, a vivement remercié le Gouvernement portugais, au nom de la Conférence, pour les excellentes installations, qui ont permis de conduire de façon ordonnée et efficiente les travaux de la Conférence et de ses Comités techniques et pour la très généreuse hospitalité fournie. La délégation de Malte tient à ce qu'il soit pris acte du fait que la Conférence s'est félicitée de l'attention et de l'empressement avec lesquels le Gouvernement portugais a organisé le voyage d'étude dans la région de Douro.





ANNEXES





ANNEXE A  - LISTE DES PARTICIPANTS





ANNEXE B  - ORDRE DU JOUR

I. INTRODUCTION

1. Cérémonie d'ouverture.
2. Eléction du Président et des Vice-Présidents et nomination du Rapporteur: pour décision.
3. Adoption de l'ordre du jour et du calendrier: pour décision (ERC/00/1-Rev.2 et ERC/00/INF/2-Rev.2).
4. Constitution des Comités techniques et désignation du Président et Rapporteur de chacun de ces Comités: pour décision.

II. DÉCLARATIONS
5. Déclaration du Directeur général (ERC/00/INF/4).
6. Exposés nationaux sur le suivi du Sommet mondial de l'alimentation (ERC/00/3).

Ce point de l'ordre du jour donnera aux Chefs de délégation l'occasion de faire rapport sur les mesures prises et sur les progrès accomplis en ce qui concerne l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation et de contribuer ainsi au processus d'établissement de rapports à l'intention du Comité de la sécurité alimentaire (CSA) par les Conférences régionales conformément au paragraphe 9b) du document CL 115/REP. Le Secrétariat présentera à ce titre un rapport succinct sur ce qui a été accompli à ce jour pour atteindre les objectifs du Sommet tant sur le plan du développement agricole aux fins de la sécurité alimentaire que pour engager la société civile en générale à participer à des activités de plaidoyer à l'échelle mondiale.

III. QUESTIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL

7. Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture dans la région: pour information (ERC/00/4).
8. Remise en état et développement de l'agriculture dans les régions frappées par des catastrophes et des conflits armés (Balkans): pour information et/ou discussion (ERC/00/5).

Les Membres seront informés des mesures prises par les institutions s'occupant d'alimentation et d'agriculture ayant leur siège à Rome pour aider les pays des Balkans victimes de la guerre civile, notamment le Kosovo et les pays voisins affectés, à s'acquitter de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU. L'aide d'urgence pendant et après le conflit et l'aide au développement pour restaurer la capacité productive du secteur agricole, ainsi que l'établissement d'une administration locale au Kosovo, telles ont été les priorités à traiter pour assurer le retour à une vie normale de toutes les populations concernées.

9. Caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs: pour examen (ERC/00/6).

Le caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs a fait l'objet d'une conférence organisée conjointement par la FAO et par le Gouvernement néerlandais à Maastricht en septembre 1999. Cette conférence avait pour but de souligner le rôle joué par l'agriculture non seulement dans la production des aliments que nous consommons et des fibres que nous portons, mais aussi dans la production d'un large éventail d'autres biens. Elle visait aussi à montrer comment les activités agricoles façonnent l'environnement, ainsi que les systèmes sociaux et culturels, et les multiples façons dont elle contribue à la croissance économique. Les thèmes traités ont été la conservation des terres arides, la biodiversité agricole, l'eau, le commerce, l'environnement, la bioénergie, la technologie et la recherche. La plupart de ces thèmes intéressent la région européenne. Ce point de l'ordre du jour a donc pour objet d'informer les Membres des conclusions de la conférence de Maastricht et de les inciter à débattre des priorités et des recommandations à formuler dans un contexte européen à l'intention des Membres et de la FAO.

10. L'innocuité et la qualité des aliments, telles qu'affectées par:
10.1 L'agriculture organique: pour examen (ERC/00/7)
Dans un certain nombre de pays européens, l'agriculture organique fournit déjà 10 pour cent de la production alimentaire, tandis que d'autres pays enregistrent des taux de croissance annuelle élevée de ce type d'agriculture. L'agriculture biologique contribue, grâce aux techniques utilisées, comme le paillage, les cultures intercalaires et les mesures de lutte contre les organismes nuisibles, à rendre l'agriculture durable. Elle contribue aussi à accroître les revenus des agriculteurs dans la mesure où ces produits sont vendus à des prix élevés. Compte tenu de l'intérêt croissant des consommateurs pour ces produits, la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius a récemment défini l'agriculture organique et a publié des directives concernant les produits dits biologiques.

10.2 Les aliments pour animaux: pour examen (ERC/00/8)
En juin 1999, la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius a constitué un groupe spécial intergouvernemental chargé d'élaborer des normes pour l'alimentation animale. En 1997, la FAO avait déjà publié un projet de Code d'usages pour une bonne alimentation animale. Le projet de Code couvre les bonnes pratiques d'alimentation animale et encourage l'utilisation de ces bonnes pratiques pour l'achat, la manutention, la fabrication, le stockage et la distribution d'aliments produits à l'échelle industrielle pour l'alimentation d'animaux destinés à l'alimentation humaine. Il donne des directives sur la gestion générale des processus de production, la manutention des ingrédients préalables à la production et les pratiques de stockage et de distribution. Il indique également qu'outre l'ESB et les dioxines, de nombreuses autres substances peuvent contaminer les aliments destinés aux animaux. Ces substances incluent les mycotoxines, les substances chimiques à usage agricole ou industriel, les pathogènes microbiens, les résidus de médicaments vétérinaires et les métaux lourds. La question est d'un intérêt particulier et extrêmement prioritaire pour les pays membres de la région.

IV. ACTIVITES DE LA FAO DANS LA REGION


11. Rapport sur les activités de la FAO dans la région: pour examen (ERC/00/2, ERC/00/2-Sup. et ERC/00/INF/8). Le document relatif à ce point comprendra i) un rapport détaillé sur les activités de la FAO dans la région 1998-99; ii) des informations sur les activités des organes statutaires concernant directement la région Europe et iii) les priorités identifiées pour les activités de la FAO dans la région compte tenu du Cadre stratégique 2000-2015, l'accent étant mis sur les pays en transition.
12. Représentation de la région au GCRAI: pour information (ERC/00/INF/5).

V. AUTRES QUESTIONS

13. Réflexion sur l'ordre du jour et la structure de la Conférence régionale: pour examen et décision.
14. Date, lieu et thèmes principaux de la vingt-troisième Conférence régionale de la FAO pour l'Europe: pour décision.
15. Autres questions.
16. Adoption du rapport.
17. Clôture de la Conférence.





ANNEXE C  - ALLOCATION DU DIRECTEUR GENERAL

Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la République portugaise,
Monsieur le Président indépendant du Conseil,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs,

C'est un grand plaisir pour moi de vous souhaiter la bienvenue à la vingt-deuxième Conférence régionale de la FAO pour l'Europe qui, après 22 ans, se tient à nouveau au Portugal à l'aimable invitation du Gouvernement. C'est aujourd'hui la ville de Porto - l'ancien Portus Calle - deuxième ville du Portugal, qui nous accueille.

Je souhaite exprimer, au nom de toutes les délégations et du personnel de la FAO, ma sincère reconnaissance au Gouvernement et au peuple portugais pour leur accueil chaleureux et leur généreuse hospitalité.

Je souhaite remercier en particulier S.E. le Président Jorge Sampaio qui nous honore de sa présence à cette cérémonie d'ouverture. Celle-ci témoigne de l'importance qu'attachent les plus hautes autorités de cette grande nation à la lutte contre la faim et la pauvreté en Europe et dans le monde entier.

(Situation de l'alimentation et de l'agriculture dans le monde)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

La mondialisation rapide et l'ouverture économique des frontières caractérisent le monde d'aujourd'hui.

Les estimations de la production céréalière mondiale de 1999 ont récemment été revues en hausse et se situent aujourd'hui à environ 1,9 milliards de tonnes. On constate toutefois une baisse de 1 pour cent par rapport à 1998 et de 2 pour cent par rapport à 1997, année particulièrement favorable. La seule augmentation attendue concerne le riz, tandis que la récolte de blé et d'autres céréales sera inférieure à celle de l'année précédente. Pour la première fois depuis quatre ans, la consommation projetée de céréales dépassera la production. Il faudra donc prélever 8 millions de tonnes sur les stocks, qui tomberont de ce fait à 334 millions de tonnes. Ce niveau garantit toutefois un ratio stock/utilisation se situant dans la fourchette de 17 à 18 pour cent considérée comme sûre.

Pour toutes ces raisons, la campagne commerciale 1999/2000 pourrait enregistrer une hausse de plus de 3 pour cent des échanges mondiaux de céréales, correspondant à un volume de 222 millions de tonnes. Cependant, les cours des céréales sur les marchés mondiaux sont généralement inférieurs à ceux de l'an dernier, facteur positif pour les pays en développement et en transition importateurs.

Les résultats du secteur halieutique sont également encourageants, puisque la production s'est partiellement redressée en 1999 après la forte chute enregistrée l'année précédente.

Mais l'élément le plus positif est l'indication, figurant dans le rapport FAO sur l'insécurité alimentaire dans le monde, d'une réduction de 40 millions, entre 1990-92 et 1995-97, du nombre total de personnes sous-alimentées dans les pays en développement. Cette réduction annuelle moyenne de quelque 8 millions de personnes est encourageante, quoique très éloignée du chiffre de 20 millions qui serait nécessaire pour atteindre les objectifs du Sommet mondial de l'alimentation.

(Situations d'urgence)

Dans ce contexte mondial, 35 pays ont connu des crises alimentaires. Fin 1999, le nombre de personnes victimes de crises alimentaires, dues essentiellement à des catastrophes tant naturelles que causées par l'homme, était estimé à 52 millions environ. Toutefois, les données indiquent que leur fréquence relative a changé au cours des trente dernières années. Alors que dans les années 70 et 80, les crises alimentaires résultaient essentiellement de facteurs naturels, depuis quelques années, les catastrophes causées par l'homme - en particulier les guerres, les troubles civils et les crises économiques et financières - n'ont fait qu'augmenter.

Dans ce contexte, la FAO joue un rôle capital en évaluant la situation de l'alimentation et de l'agriculture, en déterminant les besoins d'aide alimentaire et en informant la communauté internationale, grâce à son Système mondial d'information et d'alerte rapide, qui collabore avec un vaste réseau d'organisations gouvernementales et non gouvernementales. L'expertise de la FAO est également précieuse dans le cadre d'appels communs interinstitutions en faveur d'une assistance humanitaire grâce surtout à l'assistance immédiate fournie aux agriculteurs. En 1999, en réponse à la crise survenue dans la province du Kosovo, les projets d'assistance d'urgence exécutés dans trois pays se sont élevés à 12,7 millions de dollars E.-U., dont 1,6 million provenant du Programme de coopération technique. En outre, trois autres projets de secours d'urgence ont été exécutés dans la région pour aider les agriculteurs victimes des pluies torrentielles, des inondations et des tremblements de terre. Cette assistance a consisté à fournir aux agriculteurs des intrants essentiels, tels que des semences, outils, engrais, têtes de bétail et produits vétérinaires.

(Autres "crises")

Mais le monde est de plus en plus souvent confronté à d'autres "crises". Celles-ci ont trait à la qualité et plus particulièrement à l'innocuité des produits alimentaires et à l'impact des nouvelles techniques agricoles. Récemment, les gouvernements ont été confrontés à des situations de crise liées à l'encéphalopathie spongiforme bovine (plus connue sous le nom de "vache folle"), à la présence de dioxines et de listeria dans la chaîne alimentaire ainsi qu'aux controverses sur les produits contenant des organismes génétiquement modifiés.

Alors que ces "crises" se sont produites dans des pays développés, elles inquiètent les autorités et les populations des pays en développement et en transition qui souvent ne disposent pas d'une capacité suffisante d'analyse.

L'Organisation est prête à relever ces défis et à répondre à ces demandes. Ses organes appropriés, comme la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, ont entrepris de rédiger des codes de conduite. Au sein de la FAO, un programme interdépartemental a été lancé pour traiter tous les aspects techniques de ces questions. Les programmes de la Division mixte FAO/AIEA des techniques nucléaires dans l'alimentation et l'agriculture seront renforcés afin d'accroître leur contribution dans ces domaines. Quant aux questions d'éthique, elles sont examinées par un comité interne avec le soutien d'un groupe d'experts. Le Codex Alimentarius demeure le principal instrument pour l'établissement de normes internationales - activité cruciale dans un contexte de mondialisation et d'échanges croissants.

Les incendies de forêt représentent un autre secteur problématique, en particulier mais non seulement pour l'Europe méditéranéenne, où des situations de crise localisées d'une envergure considérable se produisent avec une fréquence croissante au rythme des saisons. Ces incendies ont souvent des effets dévastateurs sur l'environnement et le patrimoine forestier, ainsi que sur les activités agricoles et la vie rurale. La FAO travaille de façon intensive afin d'harmoniser les politiques, les normes et les procédures pour combattre les incendies de forêt, ainsi que pour améliorer les systèmes d'alerte et d'information et mobiliser des ressources qui permettent de renforcer la capacité de réaction des pays. Dans ce contexte, je considère particulièrement intéressante la proposition que m'a fait parvenir le Ministre de l'agriculture de la Grèce, visant à établir un Centre international de coordination pour la lutte contre les incendies de forêt. La FAO, dans le cadre de son mandat et des recommandations formulées par la Réunion sur les politiques publiques en matière d'incendies forestiers qui s'est tenue à Rome en Octobre 1998, est prête à appuyer le développement d'une telle initiative en partenariat avec les différent pays, et en particulier avec les pays directement concernés, afin de coordonner efficacement les efforts et de mobiliser les ressources nécessaires pour faire face à cette cause importante de la déforestation et de la dégradation de l'environnement.

(Situation de l'alimentation et de l'agriculture dans la région Europe)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Depuis la dernière Conférence régionale, tenue en mai 1998, la région Europe a connu un certain nombre de crises, causées par l'homme ou d'origine naturelle, comme le conflit armé du Kosovo qui a entraîné l'exode pratiquement sans précédent de 800 000 réfugiés et le déplacement à l'intérieur du Kosovo de l'essentiel de la population restante estimée à 600 000 personnes, tandis que 150 000 personnes environ avaient été déplacées vers d'autres régions de la Serbie et du Monténégro. Les tensions non résolues dans la région du Caucase affectent plusieurs centaines de milliers de personnes qui ont encore besoin d'une assistance humanitaire. Parmi les nombreuses catastrophes et crises naturelles, il y a les séismes dévastateurs qui ont frappé la Turquie et entraîné la mort de 17 000 personnes, tandis que plus de 600 000 autres perdaient leur maison et leur emploi, et récemment la sécheresse a provoqué de nombreux incendies de forêts dans le sud de l'Europe.

Pendant la période 1995-99, la production agricole de l'Europe a augmenté à un taux annuel moyen de 1 pour cent et pour le sous-secteur céréalier de 1,8 pour cent. Cependant, d'après les dernières estimations de la FAO, la production céréalière totale de la région (UE, pays d'Europe centrale et orientale et les quatre pays de la CEI - Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie et Moldova) pour 1999 serait inférieure de 5 pour cent à celle de l'année précédente, avec 276 millions de tonnes. Si la plupart des pays d'Europe centrale et orientale ont pu redresser la situation après la chute enregistrée du fait de la réforme du secteur, plusieurs pays ont enregistré des récoltes céréalières réduites à cause essentiellement du mauvais temps.

L'un des principaux obstacles au développement de l'agriculture des pays d'Europe centrale et orientale et dans les quatre pays de la CEI est le manque de crédit pour l'investissement.

(Principales activités de la FAO dans la région Europe)

Avec une production agricole en baisse et des taux de chômage relativement élevés dans certains pays d'Europe centrale et orientale et de la CEI, la situation de plusieurs pays de la région en matière de sécurité alimentaire demeure préoccupante, malgré les efforts louables accomplis par plusieurs d'entre eux, avec l'appui de la FAO notamment.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez, le Programme spécial pour la sécurité alimentaire a été lancé en 1994, après avoir été approuvé à l'unanimité par le Conseil de la FAO. Les principaux objectifs du Programme sont d'aider les pays à faible revenu et à déficit vivrier à accroître rapidement et durablement leur production alimentaire et leur productivité, à réduire la variabilité de la production d'une année sur l'autre et à améliorer l'accès à la nourriture de façon à assurer l'équité et à réduire la pauvreté. à ce jour, plus de 75 pays en développement ou en transition ont demandé à participer à ce Programme. Ainsi, ai-je le plaisir de signaler qu'en juin 2000, le Programme était opérationnel dans 55 pays, dont deux pays de la région Europe. Dans quatre autres pays, le Programme est en cours de formulation.

Dans le contexte du Programme spécial pour la sécurité alimentaire, l'Organisation a poursuivi la coopération trilatérale entre pays européens, autres états Membres et la FAO, conformément aux dispositions de l'initiative de coopération Sud-Sud.

La FAO a également lancé en 1994 un Programme de prévention et de réponse rapide contre les ravageurs et les maladies transfrontières des animaux et des plantes (EMPRES). Dans le cadre de la composante santé animale de ce Programme, l'action dans la région a consisté essentiellement à lutter contre la fièvre aphteuse dans un certain nombre de pays et à créer une zone tampon dans la région du Caucase.

Un vaste effort est en cours également pour établir le Système d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité (SICIAV), conformément à la décision du Sommet mondial de l'alimentation. La cartographie de l'insécurité alimentaire et de la vulnérabilité facilitera la conception et l'application de politiques et de programmes de lutte contre la pauvreté et l'insécurité alimentaire appropriés.

Le Sommet mondial de l'alimentation a fixé l'objectif de réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées d'ici 2015. Le défi consiste donc, pendant cette période de suivi, à faire en sorte que les mesures énoncées dans le Plan d'action du Sommet soient effectivement appliquées. Dans ce contexte, la FAO a préparé des Stratégies nationales pour le développement agricole: horizon 2010 pour 150 pays en développement et pays en transition. Dix-neuf de ces stratégies ont été établies pour les pays d'Europe centrale et orientale et de la CEI de la région. Une Stratégie régionale de soutien au développement agricole et à la sécurité alimentaire qui s'inspire largement des stratégies nationales a également été établie pour les états Membres de la Coopération économique de la mer Noire.

(Programme de formation aux négociations commerciales multilatérales)

La FAO a en outre poursuivi son assistance aux pays de la région pour évaluer les incidences des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce sur le développement agricole et la sécurité alimentaire durable. Cependant, plusieurs pays de la région n'ont ni les moyens ni les ressources nécessaires pour relever les défis ou tirer parti des possibilités découlant des Accords du Cycle d'Uruguay, tout en se préparant au prochain cycle de négociations commerciales multilatérales. La FAO donc a récemment lancé un "Programme-cadre de formation au Cycle d'Uruguay et aux futures négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture", incluant la tenue de 14 ateliers de formation sous-régionaux, dont deux ont été organisés pour les pays en transition à Prague en octobre 1999 et en janvier 2000. Au total, 130 fonctionnaires de 24 pays ont assisté au séminaire. Sur ces 24 pays, 21 sont des états Membres de la FAO faisant partie de la région Europe.

La FAO continue aussi à évaluer la situation et les perspectives du marché mondial pour quelque 80 produits agricoles et à fournir des informations à ce sujet et suit la situation en matière de sécurité alimentaire grâce à son Système mondial d'information et d'alerte rapide.

(Réunion tenue parallèlement à la vingt-deuxième Conférence régionale de la FAO)

J'ai le plaisir de signaler que, parallèlement à cette vingt-deuxième Conférence régionale, se tient à Porto le Forum des organisations non gouvernementales et des organisations de la société civile de la région, qui jouent un rôle important dans le développement agricole et rural des états Membres de la région.

(Ordre du jour de la Conférence régionale)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

L'ordre du jour de cette Conférence inclut un certain nombre de points importants, l'accent étant mis surtout sur la qualité et l'innocuité des denrées alimentaires. à cet égard, j'attends avec intérêt les résultats du débat cet après-midi lors de la Table ronde ministérielle, à laquelle participera le Commissaire de l'UE pour la santé et la protection des consommateurs, M. David Byrne. Je suis convaincu que les activités de la FAO en matière de qualité et d'innocuité des aliments, ainsi que celles entreprises par le Secrétariat mixte FAO/OMS de la Commission du Codex Alimentarius, continueront à avoir un impact majeur dans les pays qui cherchent à améliorer la protection des consommateurs et à renforcer leur accès aux marchés internationaux. J'espère que la FAO et l'UE, ainsi que d'autres pays européens, trouveront les moyens de renforcer leur coopération dans ce domaine important.

Enfin, permettez-moi d'évoquer le rôle spécifique de l'Europe. Grâce à son secteur agricole traditionnellement dynamique et qui demeure aujourd'hui un moteur de prospérité, la contribution de l'Europe à la sécurité alimentaire mondiale est de la plus haute importance et mérite une attention particulière. La générosité de l'Europe, qui fournit une assistance alimentaire aux populations frappées par des calamités naturelles ou causées par l'homme, est certainement louable, mais l'Europe pourrait faire plus et mieux en aidant les paysans, pasteurs et pêcheurs des pays défavorisés par le transfert des technologies et de savoir-faire agricole. Les programmes d'assistance aux pays en développement exécutés en partenariat avec la FAO offrent un cadre approprié pour une telle action qui permettrait à l'Europe d'être pour le monde un facteur essentiel de stabilité et de progrès.

La sécurité alimentaire durable de tous est un défi qui reste à relever. Il faudra poursuivre sans relâche les efforts pour réduire le nombre inacceptable de personnes sous-alimentées, notamment dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier. Pour sa part, la FAO, avec tous ses partenaires, accorde la priorité absolue à l'aide à fournir à ces pays pour résoudre ce problème fondamental. Je vous exhorte donc à intensifier vos efforts pour atteindre les objectifs que vous avez fixés avec la communauté internationale en souscrivant aux engagements du Sommet mondial de l'alimentation.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

J'attends avec intérêt les résultats de vos délibérations et vous souhaite tout le succès possible dans vos travaux.

Je vous remercie.





ANNEXE D - LISTE DES DOCUMENTS

ERC/00/1-Rev.1 Ordre du jour annoté
ERC/00/2 et ERC/00/2-Sup. Rapport sur les activités de la FAO dans la région
ERC/00/3 Suivi du Sommet mondial de l'alimentation
ERC/00/4 Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture dans la région
ERC/00/5 Remise en état et développement de l'agriculture dans les régions frappées par des catastrophes et des conflits armés (Balkans)
ERC/00/6 Caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs
ERC/00/7 Innocuité et qualité des denrées alimentaires telles qu'affectées par: l'agriculture biologique
ERC/00/8 Innocuité et qualité des denrées alimentaires telles qu'affectées par: les aliments pour animaux
ERC/00/9 Questions qu'il est proposé d'examiner à la Table Ronde Ministérielle sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments
SÉRIE INF
ERC/00/INF/1-Rev.2 Note d'information
ERC/00/INF/2-Rev.2 Calendrier
ERC/00/INF/3-Rev.1 Liste des documents
ERC/00/INF/4 Déclaration du Directeur général
ERC/00/INF/5 Représentation de la région au GCRAI
ERC/00/INF/6 Liste des délégués
ERC/00/INF/7 Déclaration de compétence de la Communauté européenne (CE) et de ses états Membres
ERC/00/INF/8 Rapport sur le suivi donné aux recommandations de la 21ème Conférence régionale et sur les activités des organes statutaires concernant directement la région Europe





ANNEXE E - RÉSUMÉ DU RAPPORT DE LA CONSULTATION GÉNÉRALE FAO-ONG / OSC POUR L'EUROPE

Annexe I: Liste des participants
Annexe II: Calendrier provisoire

1. La Consultation régionale européenne entre FAO et organisations non gouvernementales et de la société civile (ONG/OSC) s'est tenue à Porto (Portugal) les 21 et 22 juillet 2000, parallèlement à la vingt-deuxième Conférence régionale de la FAO pour l'Europe. Elle réunissait trente-cinq participants représentant trente organisations nationales, régionales et internationales d'Europe.

2. La Consultation a souligné que l'objectif de réduction de l'insécurité alimentaire est loin d'être atteint. Quatre ans après le Sommet mondial de l'alimentation, nombre d'organisations de la société civile font preuve de pessimisme, en particulier en ce qui concerne l'application des engagements qui figurent dans le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. à ce jour, on constate qu'il n'y a guère eu de progrès significatifs. Il faudra déployer des efforts supplémentaires pour améliorer la situation de la sécurité alimentaire en Europe et dans le monde et réduire de moitié d'ici à 2015 le nombre de personnes souffrant de la faim.

3. La Consultation a examiné la situation de la sécurité alimentaire, de la sécurité sanitaire des aliments, de l'agriculture et du développement rural durables en Europe et elle a conclu que l'Europe n'échappe pas à une tendance mondiale à l'élargissement du fossé entre les riches et les pauvres, à la fois à l'intérieur d'un même pays et entre les pays et les régions. La Consultation a estimé que ce phénomène est particulièrement grave dans les pays d'Europe à économie en transition qui, ces dernières années, ont connu une aggravation sans précédent des inégalités (rapport du PNUD sur le développement humain, 1999).

4. La Consultation a examiné les priorités pour la coopération future entre les organisations de la société civile en Europe, les gouvernements et la FAO, en vue de réaliser les objectifs de la sécurité alimentaire et du développement durable dans le cadre du document récemment publié par la FAO sur la politique et la stratégie de l'Organisation pour la coopération avec les organisations non gouvernementales et autres organisations de la société civile. Elle a reconnu que la constitution de réseaux et la mise en commun des informations et des données d'expérience sont essentielles à tous les niveaux: local, régional et mondial. Elle a remarqué qu'un autre niveau important pour l'établissement de réseaux est celui des sous-régions, auquel les OSC doivent, dans ce contexte, assurer l'interface avec les organisations intergouvernementales. Parmi les nombreux moyens qui devraient être utilisés pour la mise en réseau, notamment les communications électroniques, les documents et les émissions de radio rurale, la Consultation a souligné l'importance des contacts interpersonnels.

5. La Consultation a identifié quelques actions et questions prioritaires dans les domaines généraux de la sécurité alimentaire, du développement agricole et rural durable et de la sécurité sanitaire des aliments qui, de l'avis des ONG/OSC méritaient une attention particulière, afin de renforcer leurs réseaux, leur participation à la concertation en matière de politiques et leurs capacités:

6. Les participants à la Consultation ont proposé plusieurs mesures à prendre pour la coopération entre les ONG/OSC:

7. La Consultation a indiqué les domaines suivants de coopération entre les ONG/OSC et la FAO:

8. Les ONG/OSC reconnaissent que les gouvernements sont les principaux responsables de la sécurité alimentaire et du développement durable, ainsi que de la définition et de la mise en application d'un cadre de politiques qui tienne compte des intérêts de tous les groupes de population. Dans ce contexte, la Consultation a formulé un certain nombre de propositions de coopération entre les ONG/OSC et les gouvernements, notamment:

9. La suite donnée à la présente Consultation régionale devrait tirer parti des travaux effectués à ce jour et maintenir la continuité entre les consultations, en assurant la participation des nouveaux partenaires de la société civile. L'attention a été appelée sur les difficultés que connaissent nombre d'ONG, même dans les pays d'Europe occidentale, pour participer à des réunions de ce type, faute de financement des frais de voyage et de subsistance.

II. RAPPORT DE LA CONSULTATION RéGIONALE FAO-ONG/OSC POUR L'EUROPE

A. PRÉFACE

10. La Consultation FAO-ONG/OSC pour l'Europe s'est tenue à Porto (Portugal) les 21 et 22 juillet 2000 parallèlement à la vingt-deuxième Conférence régionale de la FAO pour l'Europe. Cette Conférence, qui a été organisée en partenariat avec le Comité de liaison des ONG de développement auprès de la Commission européenne, a regroupé 35 participants représentant 30 organisations nationales, régionales et internationales

Voir liste des participants à l'Annexe I. Quatorze participants provenaient de pays d'Europe centrale, orientale et méridionale ne faisant pas partie de l'UE. Les gouvernements du Canada, de l'Italie et des Pays-Bas et les coopératives agricoles du Japon (Ja Zenchu) ont fourni un appui financier pour aider à couvrir les frais de voyage de certains participants, ainsi que ceux des représentants des ONG/OSC lors des consultations régionales tenues en 2000 en Afrique, en Asie, en Amérique latine et dans les Caraïbes. En outre, les coûts de trois participants provenant des pays baltes ont été pris en charge par le Baltic America Trust Fund, alors que le PNUD a aidé à couvrir les frais de participation des OSC de l'Arménie.
Cette Consultation avait pour objectif de permettre à ces organisations de mettre en commun leurs points de vue et leur expérience concernant la sécurité alimentaire et l'agriculture et le développement durables, de communiquer aux organes directeurs de la FAO leurs vues concernant le suivi du Sommet mondial de l'alimentation et d'autres questions à l'ordre du jour de la Conférence régionale de la FAO et de formuler un plan d'action conjoint dans le cadre de la nouvelle politique et stratégie de coopération de la FAO avec les ONG et OSC.

11. La Consultation a été ouverte par le chargé du Bureau régional de la FAO pour l'Europe et le représentant du Comité hôte pour les ONG. Les participants ont approuvé le programme provisoireVoir Annexe II. M. Daniel Van der Steen, du Comité de liaison conjoint des ONG de développement auprès de la CE - Groupe de travail EURONAID sur la sécurité alimentaire - a été élu Président de la Consultation. Les Vice-Présidents étaient Mme Dorotea Metera du Bureau de l'UICN pour l'Europe centrale et M. Jeremias Carvalho de OIKOS (Portugal). Les rapporteurs étaient Mme Daniela Cucu de l'Association roumaine pour la protection des consommateurs, Mme D. de Morree de la Fondation sur les questions d'alimentation dans le monde/Comité FAO des Pays-Bas et Mme Anamarija Slabe de l'Institut du développement durable de Slovénie.

B. EXAMEN DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES LORS DU FORUM DES ONG TENU À L'OCCASION DU SOMMET MONDIAL DE L'ALIMENTATION
(NOVEMBRE 1996)

12. Quatre ans après le Sommet mondial de l'alimentation, il est intéressant de réexaminer les principales recommandations figurant dans la déclaration du Forum des ONG. Les ONG qui ont rédigé ces recommandations estiment que leur validité et pertinence sont reconfirmées chaque jour dans leurs activités de terrain. L'avertissement lancé lors du SMA concernant les questions commerciales est par exemple plus actuel que jamais:

"La globalisation de l'économie mondiale, de même que l'absence de contrôle des multinationales et la diffusion des modèles de surconsommation ont augmenté la pauvreté dans le monde. L'économie globale d'aujourd'hui est caractérisée par le chômage, les bas salaires, la destruction des économies rurales et la faillite de l'agriculture familiale" (déclaration des ONG au SMA, novembre 1996).

13. S'ils veulent atteindre l'objectif fixé pour 2015, les gouvernements, et notamment les gouvernements européens, doivent réaffirmer leurs engagements et examiner à nouveau les mesures requises pour s'en acquitter. Selon les organisations de la société civile, la poursuite de la mondialisation de l'économie, qui semble être la question prioritaire par excellence, soulève des problèmes fondamentaux pour la sécurité alimentaire. La mondialisation et la libéralisation ne peuvent en aucune façon être considérées automatiquement comme un moyen de garantir la réduction de la pauvreté et de l'insécurité alimentaire et des mesures spécifiques doivent être prises à cet effet. La marginalisation des couches les plus pauvres de la population mondiale s'intensifie au point que l'objectif du SMA semble encore plus difficile à atteindre. Les organisations de la société civile sont donc plus convaincues que jamais de la nécessité de trouver un autre modèle pour parvenir à la sécurité alimentaire, "qui mettrait en question le modèle actuel, fondé sur la concentration des richesses et du pouvoir, qui met en péril la sécurité alimentaire, la diversité culturelle et les écosystèmes qui ont rendu possible la vie sur cette planète" (déclaration des ONG sur le point 6 lors de la trentième session de la Conférence de la FAO, novembre 1999).

Synthèse des principales recommandations du Forum des ONG tenu lors du SMA

1. Renforcer les capacités des petits producteurs d'aliments - y compris des populations autochtones, des femmes et des jeunes - et renforcer les systèmes alimentaires locaux et régionaux.
2. Inverser la tendance à la concentration des richesses et prendre des mesures pour bloquer de nouvelles concentrations: notamment, encourager la réforme agraire en faveur des populations rurales pauvres qui veulent cultiver la terre et interdire que les paysans soient dépossédés des ressources génétiques qu'ils cultivent, qui sont essentielles à leur sécurité alimentaire.
3. Modifier les systèmes actuels de production agricole et alimentaire, qui sont fondés sur l'exploitation de ressources non renouvelables et ont des retombées négatives sur l'environnement, en faveur de modèles fondés sur des principes agro-écologiques.
4. Réaffirmer la responsabilité primordiale des gouvernements et des états pour la garantie de la sécurité alimentaire.
5. Renforcer et approfondir la participation des organisations populaires et des ONG à tous les niveaux en garantissant le droit à la libre association et la participation de la société civile à la formulation, à la mise en oeuvre et à l'évaluation d'impact des politiques et programmes de sécurité alimentaire aux plans national et international.
6. Proclamer le droit international à la nourriture en assurant que la souveraineté alimentaire ait priorité sur les politiques macro-économiques et la libéralisation commerciale. Les aliments ne peuvent pas être considérés comme une marchandise. Reconnaître le droit de chaque pays et de chaque peuple de développer leur propre agriculture, compte tenu des multiples fonctions qu'elle assure, toutes essentielles pour obtenir la sécurité alimentaire. élaborer et négocier des instruments efficaces en vue de mettre en oeuvre le droit à la nourriture, y compris un Code de conduite régissant les activités de tous les acteurs concernés et une Convention mondiale sur la sécurité alimentaire pour aider les gouvernements à établir et mettre en oeuvre des plans nationaux de sécurité alimentaire et à créer un réseau international de réserves alimentaires.
7. Remplacer progressivement l'aide alimentaire par un appui à l'agriculture locale. Lorsque l'aide est indispensable, privilégier les achats locaux et les opérations triangulaires.

14. Dans un contexte mondial de ce type, l'objectif de réduction de l'insécurité alimentaire est loin d'être en voie de réalisation. Quatre ans après le Sommet mondial de l'alimentation, nombre d'organisations de la société civile sont pessimistes, notamment en ce qui concerne l'application des engagements figurant dans le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. à ce jour, il semble que l'on ait bien peu progressé. Il faudra redoubler d'efforts pour améliorer la situation de la sécurité alimentaire et de la sécurité sanitaire des aliments en Europe et, au niveau mondial, pour réduire de moitié le nombre d'affamés pour 2015 au plus tard.

C. SITUATION DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE, DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, DE L'AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLES EN EUROPE

15. Ces considérations sont valables pour la région Europe comme pour les régions les plus pauvres du globe. L'Europe connaît, elle aussi, une tendance que l'on peut observer de manière générale dans le monde entier, à savoir le fossé croissant entre les riches et les pauvres, non seulement au sein des pays, mais aussi entre les pays et les régions. Ce phénomène est particulièrement marqué dans les pays en transition d'Europe qui, au cours des dernières années, ont connu la plus forte augmentation des inégalités de toute leur histoire (rapport du PNUD sur le développement humain, 1999). Il faut toutefois noter que des différences de revenu existent même dans un contexte général d'expansion économique et de croissance des revenus, comme dans les pays d'Europe occidentale.

La situation actuelle dans les pays ne faisant pas partie de l'UE

Problèmes économiques, sociaux et environnementaux

16. Les marchés mondiaux des produits alimentaires et agricoles subissent des distorsions du fait de mesures et de subventions adoptées par les pays développés et par les sociétés multinationales. Ces distorsions commerciales ont un impact négatif sur la sécurité alimentaire et l'agriculture durable dans d'autres pays, notamment dans les pays en développement. Les subventions agricoles de l'UE provoquent des distorsions sur les marchés des produits alimentaires dans les pays d'Europe centrale et orientale. Dans un même temps, les pays sont contraints d'appliquer des règlements internationaux qui sont souvent défavorables pour les agriculteurs (OMC, UE).

17. La transformation du système socio-économique d'un modèle socialiste à un modèle capitaliste a entraîné une réduction de la production vivrière dans les économies en transition. Les participants ont estimé qu'il est préférable d'avoir un système en place, qu'il soit communiste ou capitaliste, plutôt que pas de système du tout.

18. Les différences de conditions et de niveaux de productivité entre les économies de l'Est et de l'Ouest sont telles que les pays de l'Est estiment qu'ils sont désavantagés par rapport à la concurrence. S'agissant du secteur agricole, les systèmes agricoles traditionnels des PECO jouent un rôle important pour de nombreux agriculteurs pauvres (fournir des revenus à la population rurale est l'une des principales fonctions du secteur agricole), mais l'on note un manque d'appui aux niveaux de la recherche, des politiques et des infrastructures institutionnelles. Ces systèmes traditionnels ont de plus en plus de difficultés à concurrencer l'agriculture pratiquée à l'échelle industrielle, qui bénéficie de différents types de soutien.

19. On note un manque général de programmes régionaux de coopération et de remise en état des sols, d'institutions de crédit et d'investissement, d'infrastructures (routes, transports, distribution, accès aux disponibilités et élimination des déchets), ainsi que d'autres possibilités d'emploi (diversification des activités économiques en milieu rural). Cela étant, les stratégies et politiques adoptées par les gouvernements n'ont pas pu convaincre les jeunes de retourner à la campagne et de travailler la terre avec leurs parents.

20. Les engagements des producteurs à l'égard des pratiques d'agriculture durable se heurtent à des problèmes de gestion publique et de propriété de la terre. La réforme agraire dans certains pays et les lois sur l'héritage dans d'autres ont fragmenté les exploitations qui ne sont plus viables du fait de leur faible taille ou sur lesquelles les agriculteurs n'ont pas de droit assuré. Les pressions sur les terres et le recours à des pratiques agricoles non durables, comme l'utilisation excessive de produits agrochimiques, sont à la source de problèmes de pollution, de surfertilisation, de dégradation des sols, de déforestation, de changements climatiques et de désertification. Certains pays sont également en butte à des problèmes de surindustrialisation, où les questions d'environnement ne bénéficient d'aucune attention. Tous ces facteurs minent la productivité et la durabilité de l'agriculture et entraînent chômage et exode rural.

21. Parmi les autres problèmes importants ayant une incidence sur la sécurité alimentaire, on peut citer les conflits militaires et les troubles civils qui provoquent de grands déplacements de populations et des afflux de réfugiés.

Valorisation et organisation des ressources humaines

22. Les petits agriculteurs n'ont pas les informations, les capacités ou les services d'appui nécessaires pour améliorer de manière appropriée leurs systèmes d'exploitation agricole. Ils sont sensibles aux risques et font preuve de prudence vis-à-vis du changement. Cette situation freine souvent, par exemple, une reconversion à la production biologique. Toutefois, dans d'autres cas, les agriculteurs ont adopté des méthodes d'agriculture biologique poussés par la nécessité économique, car ils n'avaient pas les ressources voulues pour acheter des intrants.

23. Les consommateurs ne sont pas suffisamment informés sur les questions d'étiquetage et sur la manière de choisir les produits alimentaires. Les règlements de protection des consommateurs sont également insuffisants. Il faudrait renforcer les organisations de consommateurs. En général, les zones rurales n'ont pas de ressources humaines suffisamment qualifiées (instituteurs, médecins, vétérinaires, avocats, etc.).

24. Les organisations de la société civile (organisations populaires et associations de paysans) ne sont pas consultées et ne sont pas associées à la conception des politiques pertinentes; en outre, elles n'ont pas la formation requise pour formuler et s'employer à faire adopter des propositions de rechange.

Problèmes spéciaux liés à l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale à l'UE

25. Les gens s'inquiètent des effets potentiels des mesures prises pour s'aligner sur les règlements de l'UE, notamment parce que les organisations de la société civile ne sont pas suffisamment consultées lors du processus de négociation.
Sécurité alimentaire: qu'adviendra-t-il des systèmes traditionnels de production qui sont une source de revenu pour les agriculteurs?
Agriculture durable: on peut craindre que des systèmes traditionnels qui ont donné la preuve de leur efficacité soient remplacés par des systèmes de production à l'échelle industrielle.
Identité culturelle: les gens s'inquiètent des menaces pesant sur leur identifié culturelle. Ils ne veulent pas être rattachés à la société de consommation.

26. à cet égard, des ONG du Portugal et de l'Espagne ont fait état de leur expérience, tant positive que négative, acquise au cours des 10 années qui ont suivi leur adhésion à l'UE.

Situation dans les pays de l'UE

27. Les participants ont estimé qu'il y avait moins de problèmes de sécurité alimentaire dans l'UE, avec toutefois certaines nuances:

28. L'agriculture et le développement rural durables reçoivent plus d'attention de la part des pouvoirs publics que par le passé, mais l'on peut encore critiquer l'orientation générale de la PAC:

29. La démocratie politique règne dans les pays de l'UE, mais cela ne garantit pas la démocratie économie. Les participants ont en effet estimé que le pouvoir économique et l'accès aux ressources productives sont mal répartis entre les citoyens dans de nombreux pays.

D. PROPOSITIONS DE COOPÉRATION POUR L'AVENIR

30. Les participants ont débattu les priorités de la coopération future des organisations de la société civile européenne, des gouvernements et de la FAO, en vue de la sécurité alimentaire et du développement rural, dans le cadre de la nouvelle politique et stratégie de coopération de l'Organisation avec les ONG et d'autres organisations de la société civile. Un principe de base a été mis en évidence: toutes les mesures visant à améliorer en Europe la situation des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens en général doivent adopter une perspective mondiale et tenir compte des retombées possibles de ces mesures sur les pays de l'hémisphère Sud.

Modalités de coopération

Création de réseaux et mise en commun d'informations et de données d'expérience

31. On a jugé qu'il était essentiel d'établir des réseaux à tous les niveaux: local, régional et mondial. Des organisations de la société civile provenant de nombreux PECO ont indiqué que les réseaux de la société civile ne sont guère développés au niveau national. Même lorsqu'il y a une organisation nationale regroupant les ONG, il n'y a pas vraiment de mise en commun de l'information ni de coordination des initiatives entre les organisations travaillant dans le domaine de la sécurité alimentaire et du développement agricole et rural. Dans certains pays d'Europe occidentale, comme aux Pays-Bas, des réseaux nationaux solides d'ONG travaillant dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture ont été constitués au fil des ans et les ONG des PECO peuvent s'inspirer de cette expérience. Il est proposé aux participants provenant de pays où de tels réseaux n'existent pas encore de convoquer dès leur retour des réunions des ONG s'occupant d'alimentation et d'agriculture, de leur faire rapport sur les travaux de la présente Consultation et d'examiner les propositions de suivi. Cela pourrait être l'occasion de créer un réseau national.

32. Des réseaux doivent également être créés au niveau des sous-régions. Celles-ci deviennent de plus en plus des unités économiques et politiques dans le cadre général de la mondialisation et il est important que les organisations de la société civile aient une interaction avec les organisations intergouvernementales à ce niveau. On a cité l'exemple de la coopération économique de la mer Noire, où la mise en commun de l'expérience est facilitée par le fait que les distances entre les pays membres sont réduites et que les conditions sont analogues dans toute la sous-région. Il a été noté que la FAO travaille de concert avec la Coopération économique de la mer Noire pour mettre au point une stratégie et un programme sous-régional de sécurité alimentaire.

33. Parmi les nombreux moyens permettant le travail en réseau, y compris les communications et documents électroniques et les programmes de radio rurale, les participants ont souligné l'importance des contacts interpersonnels. Les programmes d'échanges doivent être ouverts aux agriculteurs et autres membres locaux des organisations de la société civile et intéresser des organisations de différents pays européens et de pays de l'hémisphère Nord et de l'hémisphère Sud.

Dialogue au niveau des politiques

34. Les ONG et les OSC reconnaissent qu'il incombe aux gouvernements d'assurer la sécurité alimentaire nationale, le développement agricole et rural durable et la sécurité sanitaire des aliments. La participation de la société civile à la formulation, à la mise en _uvre et au suivi des politiques et programmes est destinée à renforcer la capacité des gouvernements à agir de façon efficace et transparente dans ce domaine, compte tenu des intérêts des différents secteurs de la population. La participation des ONG/OSC au débat sur les politiques peut aider les décideurs à améliorer le cadre juridique et administratif d'ensemble. Les membres de la FAO, lorsqu'ils ont souscrit à la Déclaration de Rome et au Plan d'action du SMA, ont souligné l'importance de la participation des ONG/OSC à la formulation et au suivi des politiques. La société civile tente d'appliquer ce principe.

35. Les participants ont souligné qu'il est essentiel d'établir un dialogue entre toutes les parties prenantes à tous les niveaux, de l'échelon local au niveau national, afin de dégager un consensus parmi tous les secteurs qui seront affectés par une politique ou un programme précis. Dans de nombreux pays d'Europe centrale et orientale, cela constitue un changement radical par rapport aux usages des pouvoirs publics et de la société civile. Un effort de sensibilisation s'impose à la fois pour aider les fonctionnaires à mieux accepter la participation de la société civile et pour aider les citoyens à apprendre à s'exprimer ouvertement et à prendre des initiatives.

36. Les participants ont estimé que les ONG peuvent jouer un rôle pour faciliter le dialogue entre différents secteurs de la société qui doivent apprendre à mieux comprendre leurs points de vue respectifs, comme les agriculteurs utilisant des techniques agricoles différentes, ou alors les consommateurs et les producteurs.

Programmes de terrain et renforcement des capacités

37. Les ONG/OSC s'efforcent de renforcer leurs capacités afin de devenir des partenaires fiables, capables de dialoguer avec les pouvoirs publics et de fournir des services efficaces aux producteurs et aux consommateurs. à cet égard, il faudra en priorité disposer d'une capacité d'analyse des politiques dans les domaines de l'alimentation, du développement agricole et rural et de la gestion des ressources naturelles. Les ONG/OSC doivent être en mesure d'entreprendre leur propre analyse indépendante des effets probables des politiques proposées. Elles doivent être capables de formuler des stratégies et des propositions pour défendre les intérêts des petits producteurs et des consommateurs.

38. Il est essentiel de fournir une formation et une assistance technique aux dirigeants des ONG/OSC, mais aussi de mettre en place des centres de démonstration pour arriver jusqu'aux membres au niveau local. Il faut assurer une formation linguistique et des cours d'alphabétisation pour faire en sorte que les membres au niveau local, notamment les femmes, puissent tirer profit des possibilités de formation. Les expériences réussies doivent être décrites et diffusées de façon à ce que d'autres puissent profiter de la leçon.

Mobilisation de ressources

39. Pour renforcer leurs ressources humaines, les ONG/OSC nationales des PECO doivent établir des partenariats avec les communautés universitaires et scientifiques et avec les étudiants. L'appui extérieur nécessaire pour renforcer les ressources humaines peut venir des ONGI, des ONG de l'Union européenne et d'organismes techniques comme la FAO.

40. Les ONG/OSC ont identifié une série de sources potentielles d'appui financier pour leurs organisations et leurs programmes. Elles ont estimé qu'il était important de diversifier les sources d'appui et de tirer pleinement profit des ressources disponibles au niveau national avant de chercher ailleurs. Plusieurs organisations ont signalé qu'elles recevaient un appui de la part des budgets nationaux et des autorités locales pour réaliser des activités et des projets de développement. D'autres recevaient un appui du secteur privé. Le Rotary peut combiner un appui interne, par l'intermédiaire des clubs locaux du Rotary, et des financements internationaux.

41. Les fondations ont été citées parmi les sources importantes d'appui externe. Les institutions financières internationales et les organismes des Nations Unies sont d'autres sources qui méritent d'être mentionnées. Il a été noté que le Programme de coopération technique de la FAO pourrait financer des programmes de renforcement des capacités pour des organisations de la société civile, avec l'approbation du gouvernement concerné. La CE dispose de financements pour des organisations de la société civile dans les PECO et certains programmes gouvernementaux de coopération bilatérale jouent également un rôle actif dans ce domaine.

Questions prioritaires sur lesquelles axer la coopération

42. Les participants ont identifié certaines mesures et questions prioritaires dans les domaines de la sécurité alimentaire, du développement agricole et rural durable et de la sécurité sanitaire des alimentaires qui, à leur avis, méritent une attention particulière lors du renforcement du travail en réseau, de la participation au dialogue sur les politiques et des capacités:

Rôles

43. Si l'on veut obtenir des résultats utiles dans les domaines prioritaires identifiés ci-dessus, il faudra établir des partenariats et répartir les tâches en respectant les rôles de chaque partenaire.

ONG/OSC

44. Les ONG/OSC ont un rôle important à jouer dans la défense des intérêts des agriculteurs et des consommateurs, dans la formulation des politiques agricoles et alimentaires, dans la fourniture de services aux producteurs ruraux et dans la promotion d'organisations populaires solides, efficaces et représentatives. Elles sont souvent parmi les premières à expérimenter de nouvelles approches du développement durable, comme l'agriculture biologique.

45. Les ONG et OSC des PECO devraient encourager la société civile à s'organiser à partir de la base, en motivant leurs membres, en étendant leur organisation et en améliorant leur efficacité et leur légitimité. Elles devraient entreprendre des campagnes d'éducation du public avec la participation des médias. Elles devraient faire pression sur les gouvernements et travailler en réseau avec d'autres ONG locales, nationales, régionales et internationales.

46. Les ONG des pays de l'UE pourraient fournir avis et assistance à des ONG partenaires du reste de l'Europe pour les aider à renforcer leur capacité, à améliorer leurs techniques de lobbysme et à apprendre comment accéder aux fonds disponibles au niveau européen. Les ONG de développement de l'UE peuvent aider à introduire une dimension planétaire dans les travaux entrepris par les ONG concernant les questions d'alimentation et d'agriculture en Europe.

47. Les ONG internationales peuvent appuyer les activités réalisées par les ONG/OSC nationales en les aidant à constituer des réseaux dans le monde entier, en mettant en commun l'information et en fournissant une assistance aux membres qu'elles représentent sur le plan international. Les ONGI techniques peuvent créer des partenariats avec les OSC qui travaillent en contact direct avec la population rurale. De nombreuses ONGI remplissent des fonctions de ce type dans les PECO.

FAO

48. La FAO devrait fournir une assistance aux ONG/OSC en assurant un renforcement des capacités, des formations et une assistance technique dans les domaines prioritaires identifiés par les OSC qui travaillent dans les mêmes domaines qu'elle et elle devrait mettre à leur disposition les données, informations et statistiques nécessaires. Les participants encouragent la FAO à continuer le bon travail de définition accompli en ce qui concerne les différentes fonctions que l'agriculture peut remplir dans l'intérêt des citoyens, ainsi que la contribution de l'agriculture biologique à l'agriculture durable et à la sécurité sanitaire des aliments.

49. La FAO peut faciliter la participation des ONG/OSC aux processus gouvernementaux de prise de décision. Elle peut encourager l'échange de données d'expériences en organisant des réunions comme la présente Consultation régionale.

50. Les participants attendent de la FAO qu'elle mette en oeuvre les engagements positifs contenus dans sa nouvelle stratégie de coopération. On s'est notamment référé aux questions suivantes: importance d'une diffusion efficace de l'information concernant les programmes de terrain et d'autres activités de la FAO; renforcement de la participation de la société civile aux tribunes où sont examinées les politiques, notamment possibilité pour la société civile de faire des observations sur les questions mentionnées dans les documents de réunion et d'interagir avec les délégués des gouvernements; et enfin, appui au renforcement des capacités de la société civile. Les missions de la FAO dépêchées dans les pays doivent systématiquement contacter des organisations de la société civile et les associer aux discussions sur les programmes.

Gouvernements

51. C'est en premier lieu aux gouvernements qu'il incombe d'assurer la sécurité alimentaire et le développement durable et de définir et mettre en oeuvre un cadre directeur tenant compte des intérêts de tous les secteurs de la population. à cet égard, les participants ont fait les suggestions ci-après:

E. DONNER SUITE `À LA PRÉSENTE CONSULTATION RÉGIONALE

52. Les participants ont estimé qu'il importe de trouver un bon équilibre entre l'élargissement à de nouveaux partenaires de la société civile et le maintien de la continuité d'une consultation à l'autre, d'autant plus que la coopération de la FAO avec les organisations de la société civile européenne, traditionnellement axée sur les ONG de développement des pays occidentaux, s'étend désormais à une série d'organisations de la société civile des pays du centre, de l'est et du sud.

53. La FAO et les ONG/OSC doivent suivre les progrès réalisés dans l'application des recommandations formulées par la présente Consultation et leur donner suite lors des prochaines consultations, en maintenant un dialogue actif entre-temps.

54. Il faut reconnaître que nombre d'ONG, même en Europe, ont des problèmes à participer à des réunions de ce type, et que des financements doivent être trouvés pour couvrir leurs frais de voyage et d'hébergement. La FAO et les ONG/OSC devraient chercher ensemble la solution à ce problème. En même temps, des mesures devraient être prises à l'avenir pour faire en sorte que ce type de consultation ait une incidence plus constructive pour les réseaux d'ONG et essayer d'atteindre les organisations qui ne sont pas directement présentes. Un mécanisme à envisager serait d'organiser une consultation nationale à laquelle seraient invitées toutes les ONG/OSC importantes s'intéressant aux questions de sécurité alimentaire et de développement agricole. Une autre option serait d'organiser une conférence électronique dont les conclusions seraient examinées lors de la consultation.

CONSULTATION FAO-ONG/OSC POUR L'EUROPE


Annexe I:  Liste des Participants

Annexe II:  Calendrier provisoire

Calendrier provisoire Point de l'ordre du jour
Vendredi 21 juillet  
8 h 30 Inscription des délégués  
9 h 30 élection du Bureau

Adoption de l'ordre du jour et du calendrier provisoires

Discours d'ouverture par:
- La Représentante régionale de la FAO pour l'Europe
- Le Président du Comité hôte de la Consultation
FAO/ONG-OSC
1

2

3
10 h 30 Pause café  
11 heures Introduction des points ci-après de l'ordre du jour provisoire de la vingt-deuxième Conférence régionale de la FAO pour l'Europe: - Suivi du Sommet mondial de l'alimentation (document ERC/00/3) - Caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs (document ERC/00/6) - Innocuité et qualité des denrées alimentaires, telles qu'affectées par l'agriculture organique et par les aliments pour animaux (documents ERC/00/7 et ERC/00/8) 4 et 5
13 heures Déjeuner  
14 h 30 Groupes de travail 4 et 5
Samedi 22 juillet  
9 heures Séance plénière: Rapports des groupes de travail et discussion 4 and 5
10 h 30 Pause café  
11 heures Séance plénière: Introduction du point intitulé: Plan d'action pour la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de coopération FAO/ONG-OSC en Europe 6
11 h 45 Groupes de travail  
13 heures Déjeuner  
14 h 30 Groupes de travail (suite) 6
16 heures Pause café  
16 h 30 Séance plénière: - Rapports des groupes de travail - Conclusions et recommandations - Clôture de la Consultation  


Membres de la FAO dans la région Européenne (Novembre 1999)

Albanie
Allemagne
Arménie
Autriche
Azerbaïdjan
Belgique
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Chypre
Communauté européenne
(Organisation membre)
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie

Finlande
France
Géorgie
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Lettonie
L'ex-République yougoslave
de Macédoine
Lituanie
Luxembourg
Malte

Moldova
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Saint-Marin
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Turquie
Yougoslavie



 


Date et lieu des Conférences régionales de la FAO pour l'Europe

Première - Rome, Italie, 10-15 octobre 1949
Deuxième - Rome, Italie, 10-15 octobre 1960
Troisième - Rome, Italie, 8-13 octobre 1962
Quatrième - Salzbourg, Autriche, 26-31 octobre 1964
Cinquième - Séville, Espagne, 5-11 octobre 1966
Sixième - Saint Julian, Malte, 28-31 octobre 1968
Septième - Budapest, Hongrie, 21-25 septembre 1970
Huitième - Munich, République fédérale d'Allemagne, 18-23 septembre 1972
Neuvième - Lausanne, Suisse, 7-12 octobre 1974
Dixième - Bucarest, Roumanie, 20-25 septembre 1976
Onzième - Lisbonne, Portugal, 2-7 octobre 1978
Douzième - Athènes, Grèce, 22-27 septembre 1980
Treizième - Sofia, Bulgarie, 4-8 octobre 1982
Quatorzième - Reykjavik, Islande, 17-21 septembre 1984
Quinzième - Istanbul, Turquie, 28 avril-2 mai 1986
Seizième - Cracovie, Pologne, 23-26 août 1988
Dix-septième - Venise, Italie, 3-7 avril 1990
Dix-huitième - Prague, Tchécoslovaquie, 24-28 août 1992
Dix-neuvième - Killarney, Irlande, 6-10 juin 1994
Vingtième - Tel-Aviv, Israël, 29 avril-3 mai 1996
Vingt et unième - Tallinn, Estonie, 25-29 mai 1998
Vingt-deuxième - Porto, Portugal, 24-28 juillet 2000