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1. La cent dix-neuvième session du Conseil s'est tenue à Rome du 20 au 25 novembre 2000 sous la présidence de Sjarifudin Baharsjah, Président indépendant du Conseil.
2. Le Conseil a pris note de la Déclaration de compétences et de droits de vote présentée par la Communauté européenne et a adopté l'ordre du jour et le calendrier de la session. L'ordre du jour est reproduit à l'Annexe A du présent rapport.
3. Le Conseil a élu trois Vice-Présidents pour sa session: Blair Hankey (Canada), Bhaskar Barua (Inde) et Pape Diouf (Sénégal).
4. Le Conseil a élu Acisclo Valladares Molina (Guatemala) en tant que Président du Comité de rédaction, dont la composition est la suivante: Australie, Brésil, Cameroun, France, Guatemala, Hongrie, Islande, Iran (République islamique d'), Japon, Maroc, Pakistan, Syrie, Thaïlande et États-Unis d'Amérique.
5. Le Conseil s'est déclaré satisfait du document CL 119/2 et a dans l'ensemble approuvé le tableau qu'il dresse de la situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture. Il a demandé que l'analyse des facteurs qui sous-tendent les faits signalés soit renforcée à l'avenir. De nombreux délégués ont également fourni des renseignements supplémentaires sur la situation de l'alimentation, de l'agriculture et de la sécurité alimentaire dans leurs pays respectifs, ainsi que sur les politiques et problèmes affectant les secteurs agricole et rural.
6. Le Conseil a relevé avec préoccupation un certain nombre de tendances et de faits récents ayant des incidences négatives sur la sécurité alimentaire mondiale. Il a noté en particulier:
7. Le Conseil a noté que l'aide alimentaire peut, à court terme, jouer un rôle considérable pour rendre moins difficiles les situations de crise alimentaire et, si elle est correctement planifiée et distribuée, contribuer au redressement de l'agriculture, mais que pour trouver une solution durable à la pauvreté et à l'insécurité alimentaire qui frappent de nombreux pays, il faut appliquer intégralement et efficacement le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation.
8. Plusieurs Membres se sont félicités de ce que le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) de la FAO aide les pays en développement à réduire leur déficit alimentaire et à atteindre leurs objectifs de sécurité alimentaire et ont noté avec satisfaction que le Programme encourage le développement de la coopération Sud-Sud.
9. Le Conseil s'est déclaré satisfait de la présentation du rapport de la vingt-sixième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale, document bien ciblé, concis et mettant clairement en lumière les principales questions relatives à la sécurité alimentaire mondiale et à l'exécution du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. Le Conseil a approuvé le rapport du Comité, y compris ses conclusions et recommandations.
10. Le Conseil s'est déclaré préoccupé de ce que les progrès accomplis dans l'exécution du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (SMA) et la diminution du nombre de personnes sous-alimentées sont insuffisants pour que l'on puisse espérer atteindre l'objectif fixé par le SMA de réduire le nombre de personnes sous-alimentées de moitié d'ici 2015. Il a souligné que si les tendances actuelles se poursuivent, cet objectif risque de ne pas être atteint dans les délais prévus. Le Conseil a reconnu que, pour atteindre l'objectif du SMA, le nombre de personnes sous-alimentées devra diminuer en moyenne d'au moins 20 millions par an et a souligné qu'il convient d'intensifier les efforts à tous les niveaux pour améliorer la sécurité alimentaire et accélérer la diminution du nombre de personnes sous-alimentées.
11. À cet égard, le Conseil a pleinement approuvé les recommandations du Comité figurant au paragraphe 30 de son rapport et a demandé aux gouvernements, à la communauté internationale et au secrétariat de la FAO d'appliquer avec diligence ces recommandations. Le Conseil a souligné que le défi posé par la faim et la sous-alimentation exige des efforts combinés et coordonnés à tous les niveaux.
12. Le Conseil a noté que la multiplication et l'aggravation des crises alimentaires liées aux conflits armés et aux catastrophes naturelles, l'incidence du VIH/SIDA et le fardeau de la dette affectent la capacité de certains pays en développement d'appliquer le Plan d'action du SMA. Il s'est également inquiété de l'incidence croissante des maladies d'origine alimentaire et des zoonoses.
13. Le Conseil a pris note avec satisfaction de la Déclaration adoptée par l'Assemblée du Millénaire des Nations Unies et s'est félicité de ce que cette Assemblée a réaffirmé l'objectif du SMA de réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées d'ici 2015, aux côtés de l'objectif consistant à réduire de moitié, pour cette même date, la pauvreté extrême. Il a souligné que la Déclaration du Millénaire met l'accent sur une approche intégrée et coordonnée de la lutte contre la pauvreté et l'insécurité alimentaire. Il a donc insisté pour que la FAO participe à son application et assume un rôle de chef de file en vue d'une mise en œuvre coordonnée des engagements du SMA. Le Conseil a demandé que le Directeur général lui fasse rapport, à sa prochaine session, sur la contribution de la FAO, au sein du système des Nations Unies, aux activités entreprises pour appliquer les dispositions de la Déclaration du Millénaire qui relèvent de son mandat.
14. Le Conseil a noté avec satisfaction que des efforts louables ont été faits pour mettre en place les systèmes d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité (SICIAV) et qu'un certain nombre de pays ont commencé à se doter de leur propre SICIAV. Il a reconnu toutefois que la mise en œuvre du SICIAV au niveau national est ralentie par le manque de ressources. Le Conseil a appuyé les recommandations visant à renforcer les SICIAV formulées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) au paragraphe 39 de son rapport. Le Conseil a souligné en particulier la nécessité d'allouer davantage de ressources à la mise en place du système au niveau national, dans toutes les régions.
15. Plusieurs Membres ont souligné qu'ils appuient l'idée d'établir un Code de conduite sur le droit à une nourriture adéquate et ont rappelé que ce droit est inséparable des autres droits de l'homme. À cet égard, ils ont souligné l'importance du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que la nécessité pour les États Membres et la FAO de mieux faire rapport sur leurs activités respectives dans ce domaine. Le Conseil a également rappelé qu'à son avis, la nourriture ne doit pas servir d'instrument de pression à des fins politiques ou économiques, comme indiqué dans le rapport du CSA. Un certain nombre de pays ont instamment invité le Directeur général à prêter une attention appropriée aux consultations prévues dans la Résolution A/55/L.7.
16. Le Conseil a exprimé son soutien au Programme spécial de la FAO pour la sécurité alimentaire (PSSA). En même temps, il a rappelé qu'une évaluation du PSSA est prévue à la fin de la campagne agricole de 2001 et il a déclaré attendre avec intérêt les résultats de cette évaluation.
17. Plusieurs Membres ont déclaré apprécier le soutien que leur accorde la FAO pour améliorer leur sécurité alimentaire et ont demandé à l'Organisation de continuer à les aider à renforcer leur capacité et à leur fournir d'autres formes d'assistance technique. À cet égard, ils ont souligné la nécessité pour la FAO de disposer d'un budget plus élevé. Un certain nombre de Membres ont exprimé le souhait que la FAO contribue davantage à sensibiliser la communauté internationale au rôle essentiel de l'agriculture dans les stratégies de lutte contre la pauvreté, car l'agriculture est l'activité principale des pauvres qui vivent dans les zones rurales. Certains Membres ont aussi approuvé les efforts déployés par le CSA pour promouvoir une plus large participation de la société civile à ses travaux, comme indiqué dans le rapport de ce Comité.
18. Le Conseil a examiné la proposition formulée par le Directeur général de mettre à profit la trente et unième session de la Conférence, en novembre 2001, pour examiner, au niveau politique le plus élevé, les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (SMA: cinq ans après). En réponse à la demande du CSA, le Secrétariat a présenté un document développant cette proposition.5
19. Le Conseil a reconnu que la proposition du Directeur général vise à mobiliser la volonté politique nécessaire pour tenir les engagements pris à Rome en 1996. Il a été précisé que cet examen compléterait et renforcerait le processus de contrôle permanent conduit par le CSA, et pourrait fournir un soutien et un suivi supplémentaires à ce processus. La suggestion d'exploiter les réunions déjà prévues du Comité et du Conseil pour la préparation de l'examen par la Conférence a été faite dans un souci d'efficacité et d'économie.
20. Les Membres ont appuyé à l'unanimité l'idée de réaffirmer leur volonté de réaliser les objectifs fixés au Sommet mondial de l'alimentation et ont souligné la nécessité d'intensifier les efforts déployés pour atteindre le but ultime du Sommet d'ici à 2015 et assurer à la sécurité alimentaire de l'humanité tout entière. La plupart d'entre eux ont appuyé la proposition du Directeur général. Plusieurs Membres ont estimé qu'il est nécessaire de mieux sensibiliser toutes les parties travaillant à la réalisation des objectifs du Sommet.
21. Le Conseil a souligné qu'il importe d'éviter de rouvrir le débat sur la Déclaration de Rome et le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation et de se concentrer sur les obstacles qui s'opposent à la réalisation des objectifs décrits dans le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, y compris sur les moyens de mobiliser des ressources pour atteindre les objectifs du Sommet.
22. Un certain nombre de Membres ont estimé qu'il est prématuré de procéder à un premier bilan en 2001, étant donné que le premier cycle de rapports ne sera achevé qu'en 2002. Certains ont évoqué avec préoccupation les résultats d'autres examens similaires, effectués cinq ans après. La nécessité d'une coordination avec d'autres initiatives des Nations Unies et en particulier avec la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA et la Réunion spéciale sur le financement du développement a été soulignée. Certains Membres ont insisté, en outre, sur les liens entre l'action de la FAO et l'Assemblée du Millénaire et ont fait valoir que la FAO doit participer dans toute la mesure possible à la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire.
23. Le Conseil a noté qu'en mai 2001, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale se penchera sur le fond et la forme du débat, en examinant les propositions du Secrétariat. Le Conseil a souligné la nécessité d'une préparation soigneuse de l'examen pour obtenir des résultats valables. Le Conseil a pris note des assurances données par le Secrétariat, selon lesquelles cet événement ne devrait pas entraîner de surcoûts significatifs. Plusieurs Membres ont fait des propositions précises au sujet de la teneur du document à rédiger pour le CSA en 2001. L'opinion a été exprimée que l'examen de la question par la Conférence devrait comprendre un débat interactif plutôt qu'être limité à une série de déclarations prononcées par les délégations.
24. Pour ce qui est du niveau de la représentation, certains Membres ont estimé que l'examen pourra avoir lieu dans le cadre de la Conférence, à l'échelon politique ou ministériel. Il a également été dit qu'il appartiendra à chaque Membre de décider souverainement à quel niveau il veut se faire représenter. Néanmoins, la plupart des Membres ont estimé opportun et souhaitable que l'examen soit effectué au niveau le plus élevé. Certains Membres ont aussi souligné l'importance de la participation de la société civile à cet examen.
25. En conclusion, le Conseil a approuvé le principe, l'objectif et l'orientation générale de la proposition du Directeur général d'utiliser la prochaine session de la Conférence de la FAO pour examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation cinq ans après celui-ci, et a donc approuvé la proposition du Directeur général d'inscrire ce point à l'ordre du jour provisoire de la trente et unième session de la Conférence devant se tenir en 2001 et d'inviter des Membres de l'Organisation des Nations Unies, de ses institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui ont été invités au Sommet mondial de l'alimentation, à assister à la Conférence pour cet examen.
26. À une large majorité, le Conseil a aussi appuyé la proposition du Directeur général d'inviter les chefs d'État ou de gouvernement.
27. Le Président de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture a présenté son rapport écrit sur les négociations en vue de l'harmonisation de l'Engagement international avec la Convention sur la diversité biologique et l'a complété par un rapport oral sur la quatrième Réunion intersessions du Groupe de contact du Président, tenue pendant la semaine précédant la session du Conseil. Il a informé celui-ci qu'en 2000 le Groupe de contact a tenu trois réunions, qui ont permis de débattre de quelques questions de fond et d'établir un texte négocié pour plusieurs articles cruciaux. Le Président a souligné, toutefois, que d'importantes divergences sont apparues au cours de la dernière réunion à propos du partage des avantages monétaires découlant de l'utilisation commerciale des ressources phytogénétiques utiles à l'alimentation et à l'agriculture dans le Système multilatéral. Il a estimé que, pour progresser de manière équilibrée sur cette question et d'autres parties du texte à négocier, les pays doivent maintenant évaluer la situation sur le plan politique et manifester une volonté politique cohérente, de façon que les décisions puissent être prises pendant les négociations elles-mêmes sans qu'il soit nécessaire de toujours en référer aux capitales. Le Président a indiqué que, pour que ces négociations puissent être conclues rapidement, il convient de leur fixer une date limite.
28. Le Conseil a reconnu que l'Engagement, négocié avec l'idée d'en faire un instrument juridiquement contraignant, étroitement lié à la FAO et à la Convention sur la diversité biologique, sera déterminant pour assurer la sécurité alimentaire des générations actuelles et à venir et une agriculture durable. Il a également reconnu qu'il convient de trouver des solutions aux problèmes techniques et politiques complexes propres à ce domaine et que la FAO doit continuer à accorder un rang de priorité élevé à cette tâche.
29. Le Conseil a souligné l'importance du Système multilatéral d'accès et de partage des avantages prévu par l'Engagement international.
30. Le Conseil a noté que le succès des négociations facilitera également la pleine application du Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et la gestion et l'utilisation efficaces du matériel génétique détenu en fiducie par les centres internationaux de recherche agronomique.
31. Le Conseil a donc:
32. En approuvant le rapport du Conseil d'administration, le Conseil s'est déclaré satisfait des activités exécutées par le Programme en 1999. Tout en reconnaissant le volume important de l'aide atteint cette année, le Conseil a de nouveau insisté sur la nécessité de renforcer le caractère multilatéral du PAM et de maintenir un équilibre entre les ressources affectées au développement et celles allouées aux situations d'urgence. Il a demandé instamment à toutes les parties concernées de faire tout leur possible pour couvrir les besoins des opérations non intégralement financées.
33. Le Conseil a noté l'ampleur des questions de politique et des questions opérationnelles examinées par le Conseil d'administration pendant l'année et il s'est félicité des mesures prises pour améliorer la gouvernance du PAM. Il a appuyé le programme de visites sur le terrain de membres du Conseil d'administration. Les membres qui ont participé à ces visites ont noté qu'ils ont approfondi leur connaissance des programmes, projets et opérations du PAM et ont eu l'occasion de voir, concrètement, la mise en œuvre de politiques telles que "Favoriser le développement". Dans ce contexte, le Conseil a encouragé le PAM, la FAO et le FIDA à poursuivre leurs efforts de coordination efficaces en vue d'atteindre les objectifs du Sommet mondial de l'alimentation dans le domaine de la lutte contre la pauvreté.
34. Le Conseil a vivement déploré les décès de fonctionnaires et a déclaré appuyer les efforts déployés par le PAM pour résoudre les problèmes de sécurité du personnel. Il a instamment prié tous les gouvernements de contribuer à la sécurité des fonctionnaires internationaux dans leur pays.
35. Conformément à la Résolution 9/95 adoptée par la Conférence de la FAO à sa vingt-huitième session le 31 octobre 1995, le Conseil était appelé à élire six membres du Conseil d'administration du PAM, pour un mandat de trois ans, pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003.
36. Le Conseil est convenu que le siège actuel de l'Australie sera occupé par la Suisse pour la liste D pour 2001 et 2002, que l'Espagne sera remplacée par le Portugal pour la liste D pour 2001 et que le remplacement du Portugal pour 2002 sera communiqué avant la cent vingt-deuxième session du Conseil.
37. Le Conseil a élu les membres ci-après, figurant sur les listes indiquées, au Conseil d'administration du PAM pour un mandat de trois ans (du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003).
| Liste | Membres | |
| A | Mali | |
| B | Bangladesh, Iraq | |
| C | El Salvador | |
| D | États-Unis d'Amérique, Pays-Bas
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38. Le Conseil s'est félicité de l'amélioration de la présentation de cette version du Rapport biennal sur l'exécution du Programme qui, à son avis, permet de mieux comprendre les réalisations de la période à l'étude. Il a noté que, comme d'habitude, des informations plus détaillées sur l'état d'avancement de diverses réalisations ont été affichées sur le site web de la FAO. Le Conseil a rappelé que le Rapport sur l'exécution du Programme est un élément important de la gestion responsable et vient compléter les rapports d'évaluation. Le Conseil a déclaré attendre avec intérêt de nouvelles améliorations dans les prochaines versions, qui devraient être facilitées par le nouveau modèle de programmation de la FAO, davantage axé sur les résultats.
39. Tout en notant que, dans l'ensemble, l'exécution des activités réalisées au titre du Programme ordinaire est satisfaisante, le Conseil a constaté avec préoccupation que les activités de terrain non liées à des situations d'urgence ont continué à diminuer. On peut toutefois espérer que les mesures prises actuellement pour relancer l'élaboration du programme de terrain, combinées à de meilleures perspectives de partenariat avec certains donateurs, permettront à la FAO d'inverser cette tendance dans un avenir proche.
40. Le Conseil s'est félicité de l'importance accordée à la politique linguistique dans le document et a pris note des premiers résultats des nouveaux efforts déployés pour assurer une utilisation plus équilibrée des langues de la FAO dans les travaux de l'Organisation. Il a déclaré attendre la pleine concrétisation de ces efforts en 2000-2001 et lors des exercices suivants et a souligné notamment deux domaines où les Membres souhaitent particulièrement des améliorations: le Codex et WAICENT. Le Conseil a souligné à ce propos que les deux programmes sont importants aux yeux des États Membres et contribuent largement à cette activité essentielle de la FAO qui consiste à mettre à la disposition de ses Membres des informations détaillées et cohérentes sur ses programmes de terrain et d'autres activités.
41. Le Conseil a également été informé de la participation de la FAO au dialogue international en cours sur les forêts et a pris acte de l'appui qu'elle fournit, ou prévoit de fournir, aux initiatives correspondantes.
42. Le Conseil a approuvé dans l'ensemble le document, compte tenu des observations du Comité du Programme et du Comité financier.
43. Le Conseil a examiné le Plan à moyen terme 2002-07 sur la base de l'étude approfondie effectuée par le Comité du Programme et le Comité financier, durant leurs sessions distinctes et conjointes. Il a noté que la teneur de ce document sera également examinée par ses comités techniques (Comité de l'agriculture, Comité des pêches, Comité des forêts) à leurs prochaines sessions, début 2001, et que ces organes exprimeront leurs points de vue dans les rapports qu'ils soumettront au Conseil à sa prochaine session en juin 2001.
44. Le Conseil a souligné que cette version du Plan à moyen terme comprend de nombreuses améliorations par rapport aux précédentes. Il a rappelé à cet égard la place toute particulière du Plan à moyen terme à évolution continue, faisant partie du Cadre stratégique approuvé à la dernière Conférence.
45. Le Conseil a estimé que le Plan à moyen terme sert opportunément de liaison entre les orientations générales à long terme du Cadre stratégique, approuvées par la dernière Conférence, et les documents successifs présentant le Programme de travail et budget. Il s'est félicité des divers tableaux et graphiques illustrant les liens étroits avec le Cadre stratégique, en particulier ceux qui présentent la répartition des ressources par stratégie et par objectif stratégique approuvés de l'Organisation.
46. Si l'essentiel du document porte sur le travail de fond de la FAO relevant des stratégies visant à répondre aux besoins des Membres, le Conseil s'est félicité de ce que la partie III du document traite des mesures de suivi envisagées pour les stratégies complémentaires visant les questions intersectorielles. Il a recommandé, toutefois, d'accorder toute l'attention voulue à la stratégie visant à garantir l'excellence dans la prochaine version du Plan.
47. Tout en estimant que le Plan reflète bien l'application du nouveau modèle de programmation aux activités de fond, le Conseil a exhorté à apporter de nouvelles améliorations dans les versions futures, notamment en ce qui concerne le choix de l'entité la plus appropriée (projet technique, activité de programme continue ou accord de service technique) selon le contexte. Le Conseil s'est également félicité des efforts consentis pour fournir des indicateurs visant à faciliter l'évaluation des activités proposées et a vivement souhaité que des formulations plus précises soient fournies à l'avenir.
48. Soulignant une fois encore l'importance d'une étroite collaboration entre la FAO et ses partenaires, le Conseil a noté que des informations détaillées sur les partenariats ont été placées sur le site Web Internet de l'Organisation à l'intention des personnes intéressées. En ce qui concerne d'autres aspects analytiques, certains Membres ont déclaré qu'ils auraient souhaité disposer de ventilations régionales, et il a également été suggéré que le Plan aurait pu chercher à regrouper les informations ayant trait aux principaux groupes de bénéficiaires visés.
49. Le Conseil a approuvé dans l'ensemble les domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire mis en relief dans le Plan à moyen terme, qui témoignent concrètement de l'attention accordée aux démarches multidisciplinaires dans le travail de l'Organisation. Le Conseil a souligné la nécessité de mettre en place une surveillance de l'exécution et d'établir les responsabilités afférentes au sein du Secrétariat.
50. Un membre a fait part de sa préoccupation concernant le projet sur l'analyse socio-économique et les incidences sur les politiques des rôles de l'agriculture dans les pays en développement, financé de manière bilatérale à partir de ressources extrabudgétaires, et actuellement exécuté par l'Organisation. Cette délégation a estimé que ce projet traite du caractère multifonctionnel de l'agriculture et a rappelé qu'à la trentième session de la Conférence, "des Membres de la FAO ayant noté qu'il n'existait pas encore de consensus sur la définition du concept de caractère multifonctionnel de l'agriculture, ni sur le rôle que pourrait jouer la FAO dans les activités y relatives", il avait été "convenu que l'Organisation devrait poursuivre et étoffer son action en matière de développement agricole et rural durable". Le Secrétariat a indiqué que le projet en question ne traite pas du caractère multifonctionnel de l'agriculture, mais du développement agricole et rural durable. Le Secrétariat a aussi indiqué que le projet vise à clarifier, dans le cadre d'une analyse comparative, les effets des politiques sur les divers rôles de l'agriculture. Le Secrétariat a souligné que l'intention n'est pas de lier le projet aux échanges commerciaux. Il a également précisé que le projet est directement lié à l'entité 224P2 du Plan à moyen terme, Contribution de l'agriculture à la lutte contre la pauvreté, au développement rural et à la sécurité alimentaire, et qu'une étroite coopération est prévue avec le Programme 2.5.3. Développement rural. Le membre mentionné plus haut a déclaré qu'il n'était pas pleinement satisfait de cette réponse et qu'il continuerait à étudier cette question avec le Secrétariat. Compte tenu des conclusions du rapport de la trentième session de la Conférence de la FAO, quelques pays se sont déclarés préoccupés du fait que, selon eux, la façon dont ce projet a été élaboré soulève d'importantes questions de transparence et de gouvernance. D'autre part, un certain nombre de Membres ont estimé que ce projet, selon les explications fournies par le Secrétariat, est compatible avec le Cadre stratégique de l'Organisation et avec son mandat. Plusieurs Membres ont demandé que les Membres de l'Organisation soient tenus au courant de l'exécution de ce projet.
51. S'agissant du fond du Plan à moyen terme, le Conseil a estimé en général que le Plan donne une idée exacte des priorités essentielles et de l'équilibre nécessaire entre elles pour que la FAO soit en mesure de répondre aux besoins exprimés par ses Membres. Plusieurs Membres ont souligné un certain nombre de domaines auxquels ils attachent une importance particulière, notamment: formation et assistance dans le cadre des accords du Cycle d'Uruguay et des négociations commerciales, promotion des technologies novatrices, notamment des productions végétales résistant à la sécheresse, travaux sur les liens entre la recherche et la vulgarisation, gestion des ressources naturelles, conservation de l'eau et irrigation, application des biotechnologies à l'agriculture, systèmes de production animale, en particulier pour les agriculteurs démunis, promotion d'une gestion durable des pêches grâce à l'application du Code de conduite pour une pêche responsable, travaux concernant l'évaluation des ressources forestières et la foresterie communautaire, poursuite de l'élaboration de normes, en particulier par l'intermédiaire du Codex et de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), soutien au renforcement des capacités dans les pays et poursuite des efforts visant à intégrer les questions de parité hommes-femmes.
52. De nombreux Membres se sont déclarés favorables aux augmentations indiquées au titre du Programme de coopération technique (PCT) et des bureaux de la FAO dans les pays, conformément à une résolution de la Conférence précédente et aux attentes des pays qui ne bénéficient pas encore de la présence d'un véritable bureau de la FAO. D'autres Membres, préoccupés par le montant proposé pour le PCT et jugeant nécessaire d'établir des critères améliorés pour la création des bureaux de la FAO dans les pays, ont estimé que ces augmentations ne sont pas justifiées.
53. S'agissant des aspects généraux relatifs aux ressources, le Conseil s'est félicité des informations supplémentaires qui lui ont été fournies sur les gains d'efficience réalisés pendant la période 1994-2000, comme demandé par le Comité du Programme et le Comité financier.
54. Le Conseil a noté que les projections de ressources du Plan reflètent l'opinion du Secrétariat sur ce qui est nécessaire pour exécuter le programme de manière satisfaisante et sont indicatives et de nature non contraignante. De nombreux Membres ont déclaré approuver les niveaux de ressources indiqués pour la FAO à l'heure actuelle, tandis que d'autres ont exprimé leur préoccupation concernant le scénario fondé sur des augmentations budgétaires et ont proposé de préparer d'autres scénarios, y compris un scénario fondé sur un niveau de croissance nominale zéro. Le Secrétariat a déclaré que le Directeur général estime que, vu les résultats du Sommet mondial de l'alimentation et l'adoption du Cadre stratégique par la Conférence en novembre 1999, il n'est pas mandaté pour présenter des propositions qui ne répondent pas aux besoins de ces décisions. Le Conseil a souligné que les activités prioritaires ne devraient pas dépendre de ressources extrabudgétaires.
55. Le Conseil a réitéré que des engagements fermes sur les niveaux budgétaires ne pourront résulter, comme à l'accoutumée, que de l'examen et du débat sur les propositions relatives au Programme de travail et budget. À cet égard, quelques Membres ont demandé qu'un certain nombre de scénarios soient préparés pour le prochain PTB, y compris un scénario de croissance nominale zéro. Dans le cadre des propositions du PTB, le Conseil a aussi réitéré qu'il importe de continuer à assurer un équilibre adéquat entre les activités normatives et les activités opérationnelles. Certains Membres ont demandé que les ressources prévues dans le Plan à moyen terme pour le PCT soient maintenues dans tous les scénarios qui seront établis pour le PTB.
56. En conclusion, le Conseil a invité le Secrétariat à commencer à préparer des propositions pour le PTB du prochain exercice biennal, en prenant comme point de départ la teneur du Plan à moyen terme, tout en gardant présents à l'esprit les observations faites par le Comité du Programme et le Comité financier, les résultats de l'examen des sections pertinentes du Plan par les Comités techniques et les réactions du Conseil lui-même, telles que résumées ci-dessus.
57. Le Conseil a examiné les options possibles pour la réforme proposée du débat général de la Conférence et un certain nombre de Membres se sont prononcés en faveur d'une modification de la structure traditionnelle du débat, axée sur la situation de l'alimentation et de l'agriculture, pour consacrer une demi-journée en début de Conférence à une Table ronde ministérielle consacrée à un thème précis. Certains Membres ont déclaré préférer conserver la structure actuelle et d'autres encore ont souhaité une structure modifiée, tout en conservant les déclarations ministérielles. Comme aucun accord n'a pu être trouvé sur la question, le Conseil a invité le Secrétariat à lui soumettre à sa session de juin 2001, par l'intermédiaire de la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier de mai 2001, des informations supplémentaires sur l'option table ronde, y compris sur ses incidences concrètes en matière d'organisation, et à suggérer des thèmes qui pourraient être choisis avant la Conférence.
58. Il a été noté que si la Conférence de 2001 est utilisée comme tribune pour "le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après", des arrangements particuliers devront être pris.
59. Le Conseil a pris note des conclusions de la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier de septembre 2000 concernant les propositions du Directeur général visant à renforcer la présence de la FAO dans les pays moyennant le détachement de fonctionnaires techniques principaux. Étant donné que les propositions ont été largement appuyées au cours des débats, le Conseil est convenu qu'elles devront être mises en œuvre avec prudence, compte dûment tenu des recommandations et suggestions de la Réunion conjointe de septembre 2000. Certains Membres ont fait part de leur préoccupation quant au risque de coûts supplémentaires, tandis que d'autres se sont inquiétés de l'iniquité potentielle de cet arrangement et ont demandé que le coût global de cette mesure figure dans le PTB 2002-2003.
60. Conformément aux dispositions de la Résolution 3/99 de la Conférence, le Conseil a examiné une liste de propositions établies par le Secrétariat pour l'utilisation des arriérés, selon les critères fixés dans la même Résolution. Le Conseil a pris note avec satisfaction du fait que ces propositions ont été examinées au préalable par les Comités et que ceux-ci ont soumis des avis à ce sujet, comme prévu dans la Résolution.
61. Le Conseil a reconnu qu'il existe encore des incertitudes quant à la date exacte et au montant des versements d'arriérés censés financer soit en totalité, soit en partie, les points envisagés. Par conséquent, le Conseil est convenu qu'il n'y a pas lieu de prendre une décision ferme à cette session, alors qu'il sera en mesure de le faire à l'une de ses prochaines sessions lorsque la situation sera plus claire.
62. Toutefois, au cas où des versements d'arriérés seraient effectués, le Conseil a estimé que la liste proposée représente un programme raisonnable, sous réserve des observations formulées par les Comités et par le Conseil tendant à ce que l'attention voulue soit accordée à la fourniture d'un soutien technique supplémentaire aux pays souhaitant renforcer leurs systèmes sanitaires et phytosanitaires nationaux, à la création d'un réseau de biotechnologie végétale en Asie et à la fourniture d'une assistance technique supplémentaire pour l'application des normes Codex. Le Conseil a également approuvé le rang de priorité qu'il est prévu d'accorder à la pleine mise en œuvre des systèmes administratifs de l'Organisation, comme recommandé par le Directeur général.
63. Le Conseil a noté que les Comités ont examiné, à leurs sessions respectives, les nombreux problèmes rencontrés dans l'application des nouveaux systèmes et protocoles financiers de l'Organisation. Parmi ces problèmes, il a relevé le manque de ressources qui a entravé la bonne application de ces systèmes au cours de l'exercice biennal et qui a été traité de manière détaillée par le Comité financier, conformément à son mandat. Faute d'un soutien extrabudgétaire, qui n'a pas encore été annoncé malgré des appels répétés à l'intention des éventuels donateurs, et compte tenu de l'incertitude qui demeure quant aux arriérés, ce déficit obligera à redéployer des ressources affectées à d'autres domaines dans le budget approuvé. Il a été reconnu qu'un transfert de fonds provenant du Chapitre 2 du PTB sera nécessaire, bien que le Conseil ait instamment demandé que ce chapitre soit autant que possible épargné.
64. Le Conseil a souligné à quel point il est important pour l'Organisation de disposer de systèmes pleinement opérationnels et fiables pour continuer à fonctionner, notamment en cette période marquée par la poursuite de la restructuration de l'Organisation. Tout en étant lui-même peu désireux de redéployer des ressources affectées à d'autres domaines, le Conseil a toutefois demandé que tous les efforts soient faits pour mener à bien les améliorations en cours et prévues.
65. Le Conseil a reconnu que le Comité du Programme a non seulement examiné de manière approfondie le Plan à moyen terme et le Rapport sur l'exécution du Programme, mais qu'il a aussi poursuivi son analyse traditionnelle des programmes lors des années où ne siège pas la Conférence - analyse couvrant cette année les activités du Chapitre 3 du PTB, Coopération et partenariats, et du Grand Programme 2.1, Production agricole et systèmes de soutien. De plus, le Comité a examiné un certain nombre de rapports d'évaluation, étant devenu le principal destinataire de ces rapports, selon les nouveaux arrangements approuvés par les organes directeurs de la FAO.
66. Le Conseil a pris note avec satisfaction des observations détaillées formulées lors de ces travaux.
67. Le Conseil a examiné la situation financière de l'Organisation au 22 novembre 2000, qui est analogue à celle de ces dernières années à la même date. Soixante-cinq États Membres ont réglé intégralement leurs contributions, 29 Membres ont fait des versements partiels, mais 86 Membres n'ont fait aucun versement au titre de leurs contributions de l'an 2000. Le Conseil s'est inquiété du niveau élevé des arriérés et a noté que 47 États Membres sont redevables d'arriérés tels qu'ils risquent de perdre leur droit de vote, en vertu de l'Article III.4 de l'Acte constitutif de la FAO. Le Conseil, tout en étant conscient de la situation financière souvent précaire de certains pays, a souligné l'importance pour tous les États Membres, quelle que soit leur taille, de s'acquitter de leurs obligations financières à l'égard de l'Organisation. Tous les États Membres ont donc été instamment invités à régler intégralement leurs contributions pour permettre à l'Organisation de continuer à remplir son mandat.
68. Le Conseil a examiné le trente-troisième rapport annuel du Directeur général aux États Membres sur l'exécution du budget, qui contient des informations sur les résultats budgétaires d'ensemble du Programme ordinaire pour 1998-99 et sur l'état des réserves et des soldes du Fonds général.
69. Le Conseil a noté avec satisfaction que le Directeur général a géré les crédits du Programme ordinaire conformément aux dispositions du Règlement financier et que les virements budgétaires effectivement réalisés se situent dans les limites approuvées par le Comité financier à sa session de septembre 1999.
70. Le Conseil a noté que des débats fournis ont eu lieu sur cette question lors des quatre-vingt-quatorzième et quatre-vingt-quinzième sessions du Comité financier, respectivement en mai et septembre 2000. Il a approuvé la politique proposée pour les taux de remboursement, telle qu'elle est synthétisée à l'Annexe II du rapport de la quatre-vingt-quinzième session du Comité financier.
71. Le Conseil a approuvé un amendement à l'Article 301.0334 du Règlement du personnel, qui permet d'introduire un système plus souple pour le remboursement des frais de voyage au titre des études (comme cela a déjà été fait dans d'autres organisations et organismes du système des Nations Unies). Cette modification permettra à l'un des parents, ou aux deux parents, de rendre visite à l'enfant, là où se trouve l'établissement d'enseignement ou ailleurs; l'enfant du fonctionnaire pourra aussi continuer à se rendre dans le pays du lieu d'affectation ou dans un autre pays tiers pour rendre visite à l'un de ses deux parents, à condition que, comme à présent, le montant payé par l'Organisation ne dépasse pas le coût d'un voyage aller-retour entre le pays d'origine du fonctionnaire et le lieu d'affectation.
72. Le Conseil s'est félicité des débats préliminaires qui ont eu lieu à ce sujet entre le Secrétariat et le Comité financier et a noté que le Comité financier lui soumettra ses recommandations à sa session de juin 2001.
Proposition concernant une session extraordinaire du
Comité financier en janvier 2001
73. Le Conseil a noté que la possibilité d'organiser une session extraordinaire du Comité financier était évoquée dans le rapport de la quatre-vingt-quinzième session24, en ces termes: "Compte tenu de l'ordre du jour déjà très chargé prévu pour cette session, il a été suggéré de prévoir une brève session supplémentaire en janvier 2001, afin de réduire la charge de travail de la session de mai".
74. Le Conseil était saisi d'un rapport du Directeur général sur les incidences administratives et financières de cette proposition.
75. Après un débat prolongé et détaillé, le Conseil est convenu que, plutôt que d'organiser une session supplémentaire, il serait acceptable de prolonger la session déjà prévue pour mai 2001, à condition de limiter au minimum toute dépense supplémentaire liée à cette prolongation. La durée de la session et le contenu de l'ordre du jour seront déterminés par le Directeur général en consultation avec le Président du Comité financier.
76. Le Conseil a examiné et adopté le rapport de la soixante et onzième session du CQCJ.
Note révisée sur les méthodes de travail du Conseil
77. Le Conseil a adopté la Note révisée sur les méthodes de travail du Conseil jointe au présent rapport en tant qu'Annexe D.
Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet
pèlerin dans
la région occidentale en vertu de l'Article XIV de l'Acte constitutif de la FAO
78. Le Conseil a adopté la Résolution ci-après :
Résolution 1/119
Accord portant création d'une Commission de lutte contre le
criquet pèlerin
dans la région occidentale
LE CONSEIL,
Rappelant qu'un projet d'accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale en vertu de l'Article XIV de l'Acte constitutif de la FAO a été présenté à une consultation juridique et technique, organisée selon les dispositions de l'Article XIV.3a) de l'Acte constitutif de la FAO, qui s'est tenue à Rabat du 12 au 14 avril 2000;
Notant que la réunion ministérielle sur la restructuration des organisations responsables de la lutte contre le criquet pèlerin en Afrique de l'Ouest et du Nord-Ouest, tenue à Rome le 15 novembre 1999, a confirmé qu'une nouvelle organisation, commune à l'Afrique du Nord-Ouest et à l'Afrique de l'Ouest, devrait être créée en vertu de l'Article XIV de l'Acte constitutif de la FAO;
Notant que le projet d'accord a ensuite été examiné par le Comité des questions constitutionnelles et juridiques à sa soixante et onzième session, qui a eu lieu en octobre 2000;
Ayant examiné le texte du projet d'accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale tel que présenté au Conseil par le Comité des questions constitutionnelles et juridiques ;
Approuve, conformément à l'Article XIV-2a) de l'Acte constitutif de la FAO, le texte de l'accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale figurant à l'Appendice... du présent rapport qui sera soumis aux Membres concernés pour acceptation.
(Adoptée le 22 novembre 2000)
79. Conformément aux paragraphes B-1 et B-2 des "Principes régissant l'octroi du statut d'observateur aux nations"
27, le Conseil est convenu d'admettre la Fédération de Russie en tant qu'observateur à la cent dix-neuvième session du Conseil de la FAO.80. Le Conseil a également été informé que depuis sa cent dix-huitième session (Rome, 24 novembre 1999), le Directeur général a invité la Fédération de Russie à assister en tant qu'observateur à la Consultation technique sur la vérification du statut de zone exempte de peste bovine (Programme pour l'élevage d'EMPRES) et à la Consultation technique sur la pêche illicite, non réglementée et non déclarée (Rome, 2-6 octobre 2000).
81. Le Conseil a été informé de la demande d'admission à la qualité de membre de l'Organisation reçue du Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie.
82. En attendant une décision de la Conférence à ce propos et conformément à l'Article XXV.11 du Règlement général de l'Organisation et aux paragraphes B-1, B-2 et B-5 des "Principes régissant l'octroi du statut d'observateur aux nations", le Conseil a autorisé le Directeur général à inviter le pays ayant soumis une demande d'admission à participer en qualité d'observateur aux sessions du Conseil, ainsi qu'aux réunions régionales et techniques de l'Organisation l'intéressant.
QUESTIONS DIVERSES
83. Le Conseil a approuvé le calendrier pour 2001, reproduit à l'Annexe F au présent rapport tout en signalant que les dates pour 2002 sont indicatives. Le calendrier des sessions des organes directeurs et des autres réunions principales de la FAO pour 2002 sera approuvé par le Conseil à sa cent vingt-deuxième session en novembre 2001 sur la base du calendrier provisoire 2002-2003 qui sera examiné à cette session.
84. Conformément à l'Article 301.111 du Statut du personnel, le Conseil a nommé M. Francis Montanaro Mifsud, Ambassadeur et Représentant de la République de Malte auprès de la FAO, Président du Comité de recours. Il a également nommé M. Julio Cesar Lupanacci, Ambassadeur de la République orientale de l'Uruguay auprès du Saint-Siège et Représentant permanent auprès de la FAO, premier Président suppléant du Comité de recours et M. Denis Cangy, Consul de la République de Maurice à Rome, deuxième Président suppléant.
85. Plusieurs membres ont fait des déclarations concernant le résumé des principales recommandations des Conférences régionales de 2000, communiqué au Conseil pour information seulement. Ces déclarations sont reproduites intégralement dans les procès verbaux du Conseil.
______________________________
1 CL 119/1; CL 119/INF/1-Rev.1; CL 119/INF/6; CL 119/PV/1; CL 119/PV/9
2 CL 119/INF/9; CL 119/PV/1; CL 119/PV/9
3 CL 119/2; CL 119/PV/1; CL 199/PV/2; CL 119/PV/9
4 CL 119/14; CL 119/LIM/3; CL 119/PV/3; CL 119/PV/4; CL 119/PV/9
6 CL 119/7; CL 119/7-Sup. 1; CL 119/PV/2; CL 119/PV/9
7 CL 119/3; CL 119/PV/7; CL 119/PV/9
8 CL 119/4; CL 119/4-Corr.1; CL 119/4-Sup.1; CL 119/PV/7; CL 119/PV/9
9 C 2001/8; C 2001/8-Corr.1-Rev.1; Cl 119/PV/4; Cl 119/PV/9
10 CL 119/17; CL 119/17 Corr.1; CL 119/INF/12; CL 119/PV/4; CL 119/PV/9
11 CL 119/8; CL 119/9; CL 119/PV/5; CL 119/PV/9
12 CL 119/8 par. 14 et 15; CL 119/9 par. 39 et 40; CL 119/15; CL 119/PV/5; CL 119/PV/9
13 CL 119/8 par. 11 à 13; CL 119/9 par. 20 à 28; CL 119/PV/5; CL 119/PV/9
14 CL 119/19; CL 119/PV/5; CL 119/PV/9
16 CL 119/10; CL 119/11; CL 119/PV/6; CL 119/PV/9
17 CL 119/12; CL 119/13; CL 119/PV/6; CL 119/PV/9
18 CL 119/LIM/1; CL 119/PV/6; CL 119/PV/9
19 CL 119/13, par.4 à 8; CL 119/PV/6; CL 119/PV/9
20 CL 119/12, par. 6 à 15; CL 119/13, par. 20 à 22; CL 119/PV/6; CL 119/PV/9
21 CL 119/12, par. 36; CL 119/LIM/5; CL 119/PV/6; CL 119/PV/9
22 CL 119/13, par. 30 à 33; CL 119/PV/6; CL 119/PV/9
23 CL 119/PV/6; CL 119/PV/7; CL 119/PV/9
25 CL 119/5; CL 119/PV/6; CL 119/PV/9
26 CL 119/LIM/2; CL 119/PV/1; CL 119/PV/9
27 Voir Textes fondamentaux de la FAO, Volume II, Section L (Annexe)
28 CL 119/16; CL 119/PV/7; CL 119/PV/9
29 CL 119/LIM/4; CL 119/PV/8; CL 119/PV/9
1. Adoption de l'ordre du jour et du calendrier
2. Élection de trois vice-présidents et nomination du Président et des membres du Comité de rédaction
3. Situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture 2000
4. Rapport de la vingt-sixième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (Rome, septembre 2000)
5. Négociations en vue de l'harmonisation de l'Engagement international des ressources phytogénétiques avec la Convention sur la diversité biologique
6. Programme alimentaire mondial
6.1 Rapport annuel du Conseil d'administration du PAM sur ses activités en 1999
6.2 Élection de six membres du Conseil d'administration du PAM
7. Rapport sur l'exécution du Programme 1998-99
8. Plan à moyen terme 2000-2007
9. Rapports des réunions conjointes du Comité du Programme et du Comité financier (mai et septembre 2000)
9.1 Économies et gains d'efficience en matière de gouvernance
9.2 Présence de la FAO dans les pays
9.3 Propositions relatives à l'utilisation des arriérés
9.4 Autres questions découlant des rapports
10. Rapports des quatre-vingt troisième et quatre-vingt-quatrième sessions du Comité du Programme (mai et septembre 2000)
11. Rapports des quatre-vingt-quatorzième et quatre-vingt-quinzième sessions du Comité financier (Rome, mai et septembre 2000)
11.1 Situation des contributions en 2000
11.2 Exécution du budget 1998-99
11.3 Dépenses d'appui
11.4 Modification de l'Article 301.0344 du Statut du personnel - Assouplissement des conditions du remboursement des frais de voyage au titre des études
11.5 Protection du Programme de travail de l'Organisation contre les fluctuations des taux de change - proposition tendant à instaurer un système de mise en recouvrement des contributions fondé sur l'utilisation de deux monnaies
11.6 Autres questions découlant des rapports
12. Rapport de la soixante et onzième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (octobre 2000)
13. Autres questions constitutionnelles et juridiques, dont:
13.1 Invitation d'États non membres à assister à des réunions de la FAO
13.2 Demandes d'admission à la qualité de membre de l'Organisation
14. Calendrier des sessions des organes directeurs et des autres réunions principales de la FAO, 2001-2002
15. Autres questions
15.1 Nomination du Président et des premier et deuxième Présidents suppléants du Comité de recours
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