INTRODUCTION

1. Au cours de sa soixante-deuxième session, le Comité a passé en revue les études entreprises par le Secrétariat sur les corrélations entre les produits de base et l'environnement, les progrès de la biotechnologie et leurs incidences possibles sur les marchés et le commerce des produits agricoles, ainsi que l'évaluation de l'impact sur le commerce des Accords du Cycle d'Uruguay (UR) concernant l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC). Le Comité a en outre pris acte de l'importance de ces questions pour les pays membres. On trouvera, dans le présent rapport, un résumé des activités déployées par le Secrétariat dans les domaines cités depuis la dernière session du Comité, de même qu'une description des problèmes nouveaux et émergents qui pourraient affecter les marchés des produits agricoles dans l'avenir.

LES CORRÉLATIONS ENTRE LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT

2. Depuis le dépôt de son dernier rapport à la soixante-deuxième session du Comité, le Secrétariat n'a pas soumis de nouvelles études concernant les corrélations entre le commerce et l'environnement. Toutefois, il continue de suivre l'évolution dans les domaines de l'environnement et de la diversité biologique, afin d'en apprécier l'éventuel impact sur le commerce international des produits agricoles. À ce propos, il souligne l'importance du potentiel croissant que présente l'agriculture biologique pour l'intensification du commerce, parallèlement à ses effets bénéfiques pour l'environnement.

3. Au cours des dix dernières années, on a assisté, à l'échelle mondiale, à une croissance rapide de la production et de l'exportation de produits alimentaires biologiques. Selon les estimations du Centre du commerce international CNUCED/OMC (CCI), les ventes au détail de produits alimentaires biologiques dans les onze marchés les plus importants se montaient, en 1998, à 13 milliards de dollars E.-U. Selon des sources proches du secteur, ces ventes atteindront près de 20 milliards de dollars E.-U. en 2000, soit une augmentation de 54 pour cent en deux ans. S'il est vrai que les ventes de produits biologiques représentent moins de 2 pour cent du marché de l'alimentation dans la plupart des pays, ces produits retiennent l'attention des autorités gouvernementales, des producteurs, des opérateurs du marché, des consommateurs et des médias. Cet intérêt s'explique en partie par la méfiance croissante du public à l'égard des denrées alimentaires obtenues selon des méthodes traditionnelles, méfiance suscitée par une série de scandales et par des préoccupations d'ordre écologique, et par le fait que les consommateurs considèrent généralement que les produits biologiques ont une meilleure saveur. Par ailleurs, alors que les ventes de produits alimentaires traditionnels stagnent depuis des années, le segment de marché représenté par les produits biologiques connaît une croissance vigoureuse, à telle enseigne que, selon certains rapports, la demande augmenterait plus rapidement que l'offre dans de nombreux pays développés - où le prix des aliments biologiques certifiés est généralement plus élevé que celui des produits traditionnels. Ainsi, outre le fait qu'elle est perçue comme bénéfique pour l'environnement, l'agriculture biologique offre des débouchés prometteurs, y compris et peut-être même surtout pour les pays en développement qui pourraient tirer parti de la demande croissante dans les pays industrialisés. En effet, grâce à leurs méthodes de culture à faible teneur en intrants, aux conditions climatiques favorables et au faible coût de la main-d'œuvre, de nombreux pays en développement pourraient disposer d'un avantage comparatif pour la production et l'exportation de certaines catégories de produits biologiques.

4. Selon les prévisions recueillies, le commerce international des produits agricoles biologiques devrait poursuivre son expansion rapide à court et à moyen termes. Cependant, cette expansion est entravée par plusieurs facteurs: étant donné que les statistiques douanières nationales ne font pas de distinction entre produits biologiques et produits traditionnels, il y a pénurie d'informations fiables concernant les marchés - quantités importées et prix pratiqués; or, les autorités gouvernementales, de même que les producteurs, doivent pouvoir s'appuyer sur des projections à moyen et à long termes concernant l'offre, la demande et les prix, de manière à prendre leurs décisions concernant les orientations et les investissements en connaissance de cause; en effet, compte tenu de l'exiguïté relative du marché des produits biologiques, toute expansion de la production doit pouvoir tabler sur des informations vérifiées, afin d'éviter les excédents de production et la chute des cours. En outre, il convient d'harmoniser les régimes nationaux édictant des normes biologiques ainsi que les critères de certification, étant donné que certains pays refusent d'accorder le label "biologique" aux produits importés par des pays dont les normes et les réglementations diffèrent des leurs - ce qui augmente les coûts de mise en conformité des pays exportateurs.

5. Afin d'aider les gouvernements et les opérateurs du marché à prendre des décisions informées, la FAO a entrepris plusieurs études sur les conditions économiques entourant la production biologique et ses débouchés. C'est ainsi qu'une étude concernant le marché de la banane (biologique) a été soumise au Groupe intergouvernemental sur la banane et sur les fruits tropicaux au cours de l'année 1999 (document CCP :BA/TF 99/7). La FAO a également entrepris une étude portant sur les marchés mondiaux des produits horticoles biologiques, en collaboration avec le CCI, ainsi qu'une analyse des facteurs économiques liés à la production d'agrumes biologiques - ces deux études doivent être publiées en 2001. Par ailleurs, la FAO a mis à l'essai un questionnaire visant à collecter des informations et des statistiques annuelles décrivant les activités de production et de commerce des denrées agricoles biologiques dans ses États Membres. En outre, on s'emploie à organiser en 2001 - sous réserve de pouvoir mobiliser les ressources extrabudgétaires nécessaires - une conférence sur le thème "Contribuer à la diversification des exportations dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes par le biais du développement de l'horticulture biologique", et des conférences analogues sont prévues dans les régions Afrique et Asie-Pacifique au cours des deux prochaines années.

6. En juillet 1999, la Commission du Codex Alimentarius de la FAO/OMS a entériné les lignes directrices pour la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation de produits alimentaires biologiques. Ces lignes directrices visent à encadrer et à promouvoir l'élaboration et l'adoption de définitions et de normes concernant les aliments biologiques, afin d'en faciliter l'harmonisation et, partant, de favoriser le commerce international. Les activités intersectorielles de la FAO concernant l'agriculture biologique sont coordonnées par un Groupe de travail interdépartemental sur l'agriculture biologique, et elles ont été incorporées dans le Plan à moyen terme de la FAO. Ces activités ont trois objectifs principaux: i) mettre sur pied des services d'information et des mécanismes de contact permanents concernant tous les aspects de l'agriculture biologique (production, transformation, étiquetage et commercialisation); ii) fournir des analyses ainsi que des outils d'appui aux décisions pour favoriser l'établissement d'une agriculture biologique productive et rentable; iii) entreprendre des études ponctuelles et fournir des avis concernant les orientations de la production et du commerce des produits certifiés de l'agriculture biologique.

7. Enfin, la FAO a ouvert en juillet 2000 une nouvelle page d'accueil Internet sur l'agriculture biologique; on y trouve des informations sur ses activités, une base de données ouverte aux recherches sur documents et des liens pour la connexion à des sites Internet extérieurs offrant des informations sur l'agriculture biologique (http://www.fao.org/organicag).

ÉVOLUTION DU COMMERCE ET DES BIOTECHNOLOGIES ET AGRICULTURE

8. Le Secrétariat a poursuivi ses travaux concernant l'impact des progrès des biotechnologies sur le marché des produits agricoles. Les travaux se poursuivent actuellement dans le cadre du Groupe de travail interdépartemental sur les biotechnologies, créé pour faire suite à la demande émise par le Comité de l'agriculture lors de sa quinzième session. Le Groupe de travail interdépartemental sur les biotechnologies, dont l'objectif est de promouvoir le développement d'un programme coordonné de la FAO en matière de biotechnologies, a achevé de dresser le bilan des activités en cours ou prévues de la FAO dans ce domaine; il a également élaboré un document de travail de la FAO concernant les biotechnologies et contribué aux préparatifs du Plan à moyen terme de la FAO, en axant ses efforts sur la fourniture d'une enceinte propice aux consultations entre Membres de la FAO, la création d'un site Internet dédié aux biotechnologies et la coordination des activités des divisions techniques dans les domaines définis comme prioritaires en vue d'une action interdisciplinaire.

9. Dans le cadre du Groupe de travail interdépartemental, les futures activités liées au suivi des progrès des biotechnologies, en particulier dans le domaine des produits alimentaires, comporteront le développement de bases de données fournissant des informations sur les brevets applicables aux produits alimentaires et aux autres produits d'origine agricole, classés en fonction des critères énoncés dans le cadre conceptuel visé par le Comité lors de sa soixante et unième session, avec comme autre priorité l'action réglementaire à l'échelon national de la part des pays en développement, afin de compléter le travail entrepris dans ce domaine par l'OCDE s'agissant des pays développés. En outre, le Secrétariat poursuivra la mise à jour de son évaluation de l'incidence possible de ces progrès sur la compétitivité des produits agricoles et sur les courants du commerce international.

10. Depuis la dernière réunion du Comité, le Secrétariat a achevé l'évaluation de la situation dans le secteur céréalier, évaluation qui a été examinée lors de la réunion conjointe des groupes intergouvernementaux sur les céréales et sur le riz qui s'est tenue en septembre 1999¹. Selon cette analyse, il est hautement probable que le premier effet de l'évolution des biotechnologies sur le commerce des céréales sera de renforcer les modalités existantes de ce commerce, étant donné que, jusqu'ici, les développements visaient les producteurs commerciaux situés dans les pays producteurs et exportateurs de céréales développés, qui les ont adoptés avec une réduction correspondante des coûts de production. Cependant, l'incidence sur le commerce des céréales pourrait être limitée par la répugnance des consommateurs de certains marchés à acheter des aliments contenant des céréales génétiquement modifiées. On ne sait toujours pas quelles seraient les répercussions, au niveau des échanges commerciaux, de l'adoption par les producteurs et de l'acceptation par les consommateurs de la prochaine génération de technologies qui pourraient promouvoir le développement de caractéristiques nouvelles comme de nouvelles utilisations des céréales, car les technologies en question ne sont pas encore distribuées commercialement. En outre, si la recherche biotechnologique pilotée par le secteur public prend un essor plus vigoureux, avec des résultats bénéfiques pour les pays en développement, on pourrait assister à une reconfiguration du commerce céréalier.

11. Le Secrétariat a récemment actualisé ses recherches en matière de brevets formant la base des documents examinés par le Groupe intergouvernemental lors des sessions précédentes. Un document mieux structuré quant au fond est en cours d'élaboration; on trouvera néanmoins, au tableau 1, un sommaire des résultats sous forme de fréquence relative de répartition, qui illustre la concentration des dépôts de brevet et, partant, leur incidence potentielle sur les marchés. À titre d'exemple, près de 75 pour cent des nouveaux dépôts de brevet dans le domaine des graines oléagineuses (avec, principalement, le soja, le tournesol et le colza) visent à maintenir ou à améliorer les rendements des cultures concernées. Les demandes de brevet portant sur la résistance aux ravageurs et aux maladies représentent une proportion importante des brevets classés dans la catégorie "maintien des rendements ou réduction des fluctuations". C'est également dans cette catégorie que l'on observe la plus forte concentration pour les céréales (30 pour cent), avec au premier plan le maïs et le riz. Au deuxième rang de la concentration figure la création de nouvelles utilisations pour les céréales, suivie des découvertes dont l'objet est d'améliorer les rendements (13,4 pour cent) et l'aptitude à la commercialisation (12,4 pour cent). Dans le secteur de l'élevage, il semble que les efforts récents se soient concentrés sur l'utilisation à des fins médicales de produits animaux et sur les vaccins contre des agents pathogènes tant pour les animaux que pour les humains, près des deux tiers des dépôts de brevet entrant dans les catégories nouvelles utilisations et vaccins.

SUIVI DES INCIDENCES DES ACCORDS SPS ET DE OTC SUR L'AGRICULTURE

12. Compte tenu de l'importance croissante, pour les échanges commerciaux, des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et des obstacles techniques au commerce (OTC), le Secrétariat a préparé des études qui évaluent l'incidence de ces mesures sur un certain nombre de produits agricoles², études qui ont été ultérieurement passés en revue par les groupes intergouvernementaux respectifs. Le Secrétariat s'attache à élaborer une méthodologie visant à quantifier l'incidence de ces mesures sur le commerce. L'OMC continue entre-temps l'expérience de mise en œuvre de ces mesures. On trouvera, dans cette section, un sommaire des processus appliqués par l'OMC de manière à améliorer la transparence et à faciliter l'harmonisation entre les États Membres, de même qu'une synthèse de l'approche du Secrétariat en ce qui concerne l'évaluation de l'incidence de ces mesures sur le commerce.

13. Compte tenu de l'évolution des politiques adoptées par de nombreux pays, les restrictions tarifaires et quantitatives concernant le commerce des produits alimentaires et agricoles font l'objet d'un assouplissement progressif. On s'intéresse aujourd'hui plus particulièrement aux mesures d'ordre technique, telles que la réglementation concernant la sécurité des aliments et les normes d'étiquetage, en réponse à des préoccupations de plus en plus marquées à l'égard de l'alimentation dans un nombre croissant de pays. L'inquiétude des consommateurs oblige les autorités réglementaires à garantir non seulement l'innocuité et la qualité des aliments, mais aussi le respect de critères écologiques, sociaux et éthiques lors de la production agricole et alimentaire.

14. Les Accords du Cycle d'Uruguay concernant les OTC et l'application des SPS avaient pour objet de préciser et d'encadrer le recours aux normes d'ordre technique, y compris les dispositions concernant la sécurité des aliments et celles concernant la santé des animaux et des plantes. Afin d'éviter que les SPS ne constituent une façon déguisée d'entraver le commerce, l'Accord sur les SPS stipule que ces mesures devront être basées sur des données scientifiques et n'être appliquées que dans la stricte mesure nécessaire à la protection de la vie ou de la santé humaine, animale ou végétale, sans établir de discrimination arbitraire ou injustifiée entre des pays où prévalent des conditions identiques ou similaires.

15. Afin d'éviter que la prolifération des OTC et des SPS n'entrave gravement les échanges commerciaux, l'on s'efforce de promouvoir leur harmonisation entre les pays membres, notamment en élaborant et en faisant adopter des normes internationales, en favorisant l'idée d'une "acceptation de l'équivalence des critères" et en mettant au point des "accords de reconnaissance mutuelle". Plusieurs de ces initiatives ont été menées à bien au cours des dernières années; toutefois, les cas d'acceptation d'équivalence des critères ou d'accords de reconnaissance mutuelle ont principalement concerné, jusqu'ici, les pays développés.

16. Depuis l'entrée en vigueur des deux accords, des progrès notables ont été accomplis relativement aux obligations de transparence concernant l'établissement de points de collecte d'informations pour la fourniture de données sur les SPS et sur les OTC aux autres membres, ainsi que la notification de mesures liées au SPS et aux OTC. Les points de collecte d'informations sur les SPS et les OTC ont été créés en 1999 par une majorité de membres de l'OMC. Toutefois, le nombre des pays en développement n'ayant pas encore désigné un point de collecte d'informations pour les réglementations concernant les OTC demeure significatif. S'agissant de la notification des mesures, on a vu leur nombre augmenter de façon substantielle pour les mesures SPS, puisqu'elles sont passées de près de 300 en 1998 à environ 440 en 1999. Bien que le nombre global des mesures OTC ayant fait l'objet d'une notification à l'OMC n'ait pas suivi une ascension analogue, il est intéressant de remarquer que le nombre des notifications adressées par les pays en développement a triplé entre 1995 et 1999.

17. Cependant, de nombreux pays en développement continuent de se déclarer préoccupés par leur incapacité à se conformer aux réglementations SPS ou OTC édictées par leurs partenaires commerciaux. En effet, malgré les dispositions concernant le traitement particulier et différencié contenues dans les accords sur les SPS/OTC et en dépit de l'assistance technique prodiguée bilatéralement ou par le truchement d'organisations internationales, ces pays demeurent incapables d'honorer leurs obligations concernant l'utilisation et l'application de normes internationales; par conséquent, ils risquent d'être marginalisés en matière d'échanges internationaux. De surcroît, un examen des registres de l'Organe de règlement des différends de l'OMC révèle que les pays en développement sont beaucoup moins enclins à présenter des requêtes de consultation (46 requêtes enregistrées) que les pays développés (152 requêtes), ce qui donne à penser que certains pays en développement manquent peut-être des moyens techniques permettant de faire un usage efficace de la procédure³.

ÉVALUATION DE L'INCIDENCE DES MESURES CONCERNANT LES SPS
ET OTC SUR LES ÉCHANGES COMMERCIAUX

18. Compte tenu de l'importance croissante des mesures SPS et OTC, il convient d'élaborer un cadre homogène et pratique permettant aux pays exportateurs d'évaluer les coûts de mise en conformité à ces mesures, ainsi que leur incidence sur les flux commerciaux. Une première analyse a été entreprise afin de déterminer quels sont les préalables à l'élaboration d'un tel cadre. La plupart des mesures s'appliquent de façon spécifique à un produit, si bien que l'enquête concernant l'incidence sur les flux commerciaux doit avoir comme point de départ le produit. De plus, étant donné que les coûts de mise en conformité dépendent dans une grande mesure des conditions dans lesquelles sont produites les denrées à différents endroits, les évaluations doivent également porter de façon spécifique sur le pays/le fournisseur. En d'autres termes, l'analyse de l'incidence de ces mesures suppose une connaissance détaillée des normes et des procédures en vigueur pour d'évaluation de la conformité, ainsi que des méthodes individuellement employées par les fournisseurs pour se conformer aux critères et supporter les coûts qui les accompagnent. Une fois estimés les coûts de mise en conformité, l'impact sur les flux commerciaux peut être apprécié en appliquant les facteurs d'élasticité de l'offre et de la demande, afin de déterminer les proportions revenant respectivement à la production nationale et aux importations⁴.

19. Les coûts de conformation sont définis comme étant des coûts supplémentaires que doivent subir les entreprises pour satisfaire aux exigences qui leur sont imposées par une réglementation donnée. Afin d'en faciliter la mesure, les coûts de conformation peuvent être distingués de deux façons :

• les coûts directs et les coûts indirects: les coûts directs sont associés à l'objectif principal des normes techniques et/ou des procédures d'évaluation de la conformité, tandis que les coûts indirects sont la conséquence d'effets non directement liés à l'objectif de ces normes. À titre d'exemple, un coût direct de mise en conformité pourra découler de la nécessité de redessiner une étiquette, afin de se conformer à l'exigence d'y incorporer des informations particulières sur le produit, tandis que le coût indirect aura été entraîné par la nécessité d'adapter le produit pour répondre aux normes d'étiquetage qui lui sont applicables;
• les coûts récurrents et les coûts non récurrents: les coûts non récurrents sont les dépenses non répétitives rendues nécessaires par la conformation initiale, telles que l'achat d'un nouvel équipement. Les coûts récurrents sont liés à des augmentations à plus long terme des dépenses d'exploitation, par exemple les normes concernant les tests sur produits. La distinction établie entre les coûts récurrents et les coûts non récurrents donne à penser qu'il faut tenir compte de l'étape du processus de mise en conformité durant laquelle sont mesurés les coûts.

20. Nous voyons ainsi que la mesure de l'impact suppose que l'on identifie les modifications et les procédures spécifiques auxquelles doivent se plier les entreprises, afin de se conformer aux différentes mesures. Il faut donc, pour se faire, que les entreprises aient une bonne connaissance du processus de conformation. Les coûts de mise en conformité liés à une norme technique particulière peuvent alors être estimés cas par cas, en se servant des données concernant les coûts communiquées par l'entreprise; une telle méthode donne des résultats généralement plus fiables, et elle permet d'établir une corrélation entre les coûts et les caractéristiques de telle ou telle norme ou de telle ou telle procédure d'évaluation de la conformité.

CONCLUSION

21. Pour pouvoir suivre efficacement l'évolution des marchés des produits agricoles à l'échelle mondiale, il faut pouvoir recueillir, colliger, analyser et diffuser des informations sur tous les facteurs influant de façon importante sur la compétitivité des produits d'origine agricole. C'est pourquoi le Comité pourra souhaiter, dans un tel contexte, réaffirmer son appui aux activités suivantes du programme de travail du Secrétariat :

• poursuivre l'analyse des paramètres économiques de la production biologique de denrées agricoles, ainsi que la collecte d'informations et de statistiques annuelles sur la production agricole biologique et sur les échanges auxquels elle donne lieu entre pays membres, en collaboration avec d'autres organismes opérant dans ce domaine;
• continuer de suivre l'évolution des biotechnologies, dans le but d'évaluer leur incidence potentielle sur les marchés des produits agricoles et de contribuer aux activités du Groupe de travail interdépartemental sur les biotechnologies;
• compte tenu de l'importance croissante des mesures SPS et OTC et du volume des informations et des analyses détaillées nécessaires, au niveau d'une denrée ou d'un pays, pour évaluer l'impact de telles mesures sur les échanges commerciaux, entreprendre une série d'études portant sur les produits agricoles qui constituent un apport substantiel en devises étrangères pour les pays en développement.

1 Voir le document CCP:GR 99/3 - RI 99/3 Évolution des biotechnologies et incidence potentielle sur le commerce des céréales. Des études analogues ont été présentées au Groupe intergouvernemental sur les graines oléagineuses, les huiles et les matières grasses (CCP:OF 97/4) et le Groupe intergouvernemental sur la viande (CCP:ME 98/7).

2 Documents CCP.ME 96/3 et CCP:OF 97/3.

3 Overview of the State-of-Play of WTO Disputes. Site Web de l'OMC, 28 septembre 2000.

4 On notera qu'il est également possible de mesurer l'impact sur les échanges de façon indirecte, en faisant une estimation de l'équivalent tarifaire correspondant aux coûts de conformation aux normes techniques du commerce par le biais des variations des cours sur le marché. Une telle méthode suppose généralement que l'on détermine dans quelle mesure le prix à la frontière nationale d'un produit importé dépasse le prix payé par les importateurs nationaux aux exportateurs étrangers, en y incluant les coûts de transport ainsi que tout droit appliqué par le pays concerné. Cependant, pour qu'une telle démarche soit précise, il faut pouvoir isoler l'impact de ces mesures des autres facteurs influençant les prix pratiqués sur le marché.