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III. CADRE BUDGÉTAIRE

Vue d'ensemble des ressources

Estimation des ressources totales disponibles (aux coûts de 2000-01)

Source de financement

2000-01
en milliers de $ E.-U.

2002-03
en milliers de $ E.-U.

Contributions nettes des États Membres   643 104   678 173
Recettes accessoires      
Location d'installations et services de Conférence et de bureaux 196   200  
Intérêts 4 000   4 000  
A déduire: remises (1 200)   (1 000)  
Caducité d'obligations de dépense 3 700   3 500  
Contribution de nouveaux membres/Membres associés 100   100  
Excédent du Fonds de publications 0   0  
Divers 100   100  
Total des Recettes accessoires   6 896   6 900
Crédits nets votés par la Conférence   650 000   685 073
Contributions volontaires, au titre de l'Article 6.7 du Règlement financier versées aux Autres Recettes
Imputation de la rubrique 'Autres Recettes' au Fonds général, dans les comptes financiers
Banque mondiale 18 745   18 625  
Autres institutions financières 8 101   8 009  
Services d'appui technique 5 687   5 334  
Coûts des services aux projets et services d'appui administratif et opérationnel 36 851   36 251  
Remboursements des services administratifs fournis au PAM 2 416   1 913  
Contributions de contrepartie en espèces des gouvernements 1 670   1 670  
Autres (ex. détachements divers) 1 626   1 467  
Total des 'Autres Recettes' imputées au Fonds général dans les comptes financiers 75 096   73 269
Autres Recettes' non imputé au Fonds général dans les comptes financiers      
Organisation mondiale de la santé (CODEX) 969   969  
Organismes de coparrainage du CCT 3 063   3 000  
FNUAP 1 189   360  
Rapports finals 715   715  
Dépenses directes de fonctionnement d'OSRO 3 421   6 456  
Total des 'Autres Recettes' non imputé au Fonds général dans les comptes financiers 9 357   11 500
Total des 'Autres Recettes' 84 453   84 769
Ressources disponibles pour le Programme de travail   734 453   769 842
Contributions volontaires, au titre de l'Article 6.7 du Règlement financier versées aux recettes des fonds fiduciaires
Projets du PNUD- total 61 070   55 000
A déduire: coûts des services aux projets (5 552)   (5 000)  
Projets d'urgence- total 172 424   260 000  
A déduire: dépenses directes de fonctionnement (3 421)   (6 456)  
Autres projets de fonds fiduciaires 305 648   295 000  
A déduire: coûts des services aux projets (31 298)   (31 251)  
A déduire: services d'appui technique (5 617)   (4 475)  
Projets SAT/SST/SDPP du PNUD 8 000   8 000  
Total estimatif des recettes des Fonds fiduciaires   501 254   570 818
TOTAL ESTIMATIF DES RESSOURCES DISPONIBLES   1 235 707   1 340 660

74. Les contributions volontaires classées dans la catégorie Autres recettes englobent les ressources servant à exécuter le Programme de travail, car elles sont à la disposition de l'Organisation et/ou sont gérées en étroite liaison avec les crédits budgétaires.

75. Pour mieux harmoniser les chiffres du budget figurant dans les documents de planification et les résultats effectifs inscrits dans les comptes financiers de l'Organisation, les Autres recettes ont été subdivisées pour séparer les contributions volontaires qui sont traitées comme des crédits du Fonds général dans les comptes financiers et celles qui sont comptabilisées au titre des fonds fiduciaires.

76. Le tableau ci-dessus fait apparaître un léger accroissement global des Autres recettes qui est dû à plusieurs mouvements, dont les plus importants sont résumés ci-après:

  1. une augmentation prévue de 3,1 millions de dollars E.-U. des remboursements des frais de fonctionnement directs pour les activités d'urgence au titre du Fonds fiduciaire, essentiellement entreprises par le Service des opérations spéciales de secours (TCOR);
  2. le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) devrait réduire son soutien aux activités relatives à la population dans le programme Parité hommes-femmes et Population, ce qui entraînera une réduction des recettes de 0,8 million de dollars E.-U.; sa contribution ne permettra plus de couvrir dorénavant qu'un poste P-5, la moitié d'un poste G-4 et quelques ressources ne concernant pas le personnel;
  3. une baisse de 0,7 million de dollars E.-U. des remboursements des coûts de service des projets budgétisés et des services de soutien administratif et opérationnel, ainsi que de 0,4 million de dollars E.-U. des remboursements des services de soutien technique par des projets du Fonds fiduciaire et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) autres que des projets d'urgence. Les estimations sont incertaines et risquées, car la concrétisation des chiffres planifiés nécessite une rotation importante dans l'exécution des projets autres que les urgences par rapport aux niveaux actuels, et ces estimations seront révisées dans la version intégrale du Programme de travail et budget 2002-03 après une analyse des tendances récentes, un examen des rapports stratégiques avec les principaux donateurs et des projets dans la filière, et une évaluation des capacités des nouvelles structures opérationnelles leur permettant d'exécuter de façon efficace des projets en cours. Une éventuelle révision des estimations devrait s'accompagner, dans la mesure du possible, de réductions correspondantes des ressources budgétisées pour les structures administratives et opérationnelles d'appui à l'exécution des projets de terrain;
  4. une baisse de 0,5 million de dollars E.-U. des remboursements estimatifs des services administratifs fournis au Programme alimentaire mondial (PAM), car ce dernier s'apprête à mettre au point son propre système de paye, et n'aura plus besoin des services de la Division des finances (AFF).

Faits nouveaux concernant les ressources extrabudgétaires

77. Le Tableau ci-dessous montre la progression de l'exécution des projets par source de financement et permet de constater que l'ensemble des ressources extrabudgétaires consacrées au Programme de terrain a augmenté par rapport au faible niveau de 1996. Toutefois, cet accroissement tient à une augmentation de l'aide d'urgence, dont le montant est passé de 15,8 millions de dollars E.-U. en 1996 à 164,8 millions de dollars E.-U. en 2000, tandis que l'aide ne revêtant pas un caractère d'urgence a continué à diminuer régulièrement tombant de 263,2 millions de dollars E.-U. en 1993 à 145,4 millions en 2000.

Programme de terrain financé par des ressources extrabudgétaires (montants en millions de dollars E.-U.)

 

1995

1996

1997

1998

1999

2000

Programme FAO/PNUD

58,3

42,8

41,7

28,6

24,2

17,0

Fonds fiduciaires (aide non liée à des urgences)

137,2

140,4

129,9

128,5

129,0

128,4

Total partiel PNUD et fonds fiduciaires pour l'aide non liée à des urgences

195,5

183,2

171,6

157,1

153,2

145,4

Fonds fiduciaires (activités d'urgence)

27,9

15,8

35,2

78,2

93,4

164,8

TOTAL

223,4

199,0

206,8

235,3

246,6

310,2

78. On a assisté à une contraction régulière du niveau d'exécution des projets du PNUD, qui est tombé de 108,1 millions de dollars E.-U. en 1993 à 17,0 millions en 2000. Exception faite de l'année 1997, où le niveau d'exécution des projets PNUD a approché celui de 1996, la baisse a été chaque année de 25 pour cent en moyenne. Toutefois, ce déclin devrait se stabiliser aux alentours de 25 millions de dollars E.-U. par an.

79. Les dépenses effectuées pour des projets de terrain non liés à des urgences sont restées constantes aux alentours de 130 millions de dollars E.-U. par an depuis 1997. Pour l'instant, les activités ont temporairement diminué du fait du transfert des responsabilités opérationnelles de la Division des opérations de terrain (TCO) et des Sous-Divisions des opérations régionales vers les Bureaux de terrain de la FAO et des difficultés accompagnant inévitablement ces changements importants durant la période de transition. Toutefois, les budgets non dépensés disponibles pour les projets en cours et les nouveaux projets confirmés sont supérieurs à leurs niveaux passés et l'on s'attend à ce que le niveau d'exécution des projets non liés à des urgences financés par des fonds fiduciaires remonte pendant l'exercice 2002-03.

80. Les activités d'urgence financées par des fonds fiduciaires, principalement exécutées par TCOR, varient avec les besoins. La forte augmentation des programmes d'urgence depuis 1997 est due au programme "vivres-contre-pétrole" entrepris en Iraq qui devrait se poursuivre pendant toute la période 2002-03 à peu près au même niveau qu'actuellement.

Gains d'efficience

81. Certaines mesures, axées sur les intrants, prises durant les exercices précédents pour accroître les gains d'efficience continuent à être appliquées. Elles incluent les efforts en cours pour réduire le niveau moyen des classes des postes du cadre organique, pour renforcer les programmes de partenariat et pour utiliser des formes de communication moins coûteuses et plus performantes entre les divers lieux d'affectation.

82. Un changement orienté sur les procédés, mettant l'accent sur la modification des politiques, des procédures et des modalités de travail dans le but de rationaliser les fonctions administratives et opérationnelles, est également mis en œuvre. Dans le Programme de travail et budget 2000-01, plusieurs exercices de restructuration ont été entamés, notamment le remplacement des unités administratives de soutien (MSU) par un Service d'appui à la gestion (MSS) centralisé. De plus, des possibilités d'économies ont été identifiées dans les Sous-Divisions des opérations des Bureaux régionaux et un examen des responsabilités et des modalités de la fourniture d'un appui administratif et technique aux opérations du Programme de terrain dans les régions a été entrepris.

83. Les domaines particuliers de modification des procédés qui sont indiqués dans les propositions pour 2002-03 incluent l'amélioration définitive de la composante financière d'Oracle et la restructuration de la Division des finances. Ils incluent également la restructuration de la Division des opérations de terrain et des Sous-Divisions des opérations régionales, pour traduire le transfert de la responsabilité opérationnelle des projets vers les bureaux de terrain de la FAO et les fonctionnaires techniques, dans toute la mesure possible, ainsi que la réorganisation du Bureau du Sous-Directeur général (TCD).

84. L'amélioration de l'efficience et les changements connexes de procédés sont une part essentielle de toute organisation dynamique et demeurent une activité de gestion continue. Toutefois, des changements fondamentaux ont entraîné une modification des systèmes et des procédures, et notamment des changements de fond des méthodes de gestion financière et des modifications des délégations de pouvoirs aux fonctionnaires de l'Organisation, tout en garantissant que des niveaux acceptables de contrôle et de surveillance internes des ressources soient maintenus. Ces bouleversements ont eu des répercussions majeures dans le domaine de la formation, car les fonctionnaires en place doivent acquérir de nouvelles compétences, et dans d'autres cas la restructuration entraîne un déséquilibre entre les compétences des fonctionnaires en place et les besoins futurs de l'Organisation. Enfin, à la FAO, la restructuration a dû être mise en œuvre dans le cadre d'un budget limité, qui a baissé en valeur réelle pendant plusieurs exercices biennaux, sans qu'il soit possible de recourir à des ressources financières et humaines supplémentaires.

85. Le rythme et l'ampleur du processus de réforme en 2002-03 seront donc limités, car une période de répit est nécessaire pour compléter, absorber et mettre à profit les changements déjà entrepris.

86. Par exemple, l'abolition des Sous-Divisions des opérations régionales et le transfert des responsabilités opérationnelles des projets vers les bureaux dans les pays ont obligé, entre autres, à mettre au point le Système de comptabilité de terrain et l'infrastructure de technologies d'information; à former des représentants dans les pays qui reçoivent de nouvelles responsabilités d'exécution et de gestion des projets; à transférer, redéployer et licencier des fonctionnaires chargés des opérations et leurs assistants; et à redéfinir les procédures connexes.

87. Les méthodes de gestion financière et budgétaire internes sont revues dans le cadre de la restructuration susmentionnée. La redistribution des responsabilités opérationnelles des projets aux unités techniques et aux représentants de la FAO a montré la nécessité de disposer d'un système de répartition des recettes plus transparent et équitable qui reporte davantage les crédits découlant du remboursement des dépenses d'appui aux unités et aux programmes qui ont obtenu ces ressources, car les inégalités seront exacerbées si ce système ne s'accompagne pas d'une réaffectation responsable des ressources, pour compenser la nouvelle répartition de la charge opérationnelle. Les propositions actuelles du Sommaire du Programme de travail et budget 2002-03 entraînent des modifications dans les coûts de soutien du Programme de terrain. Ainsi, les Bureaux régionaux réalisent des économies de coûts importantes qui sont en partie neutralisées par les augmentations des coûts des Bureaux des représentants de la FAO. C'est pourquoi un examen critique de la base de répartition des dépenses d'appui est actuellement effectué. Pour l'instant, l'affectation directe des recettes des services d'appui opérationnel aux entités de programme et aux unités organisationnelles spécifiques n'est pas possible et de nombreuses fonctions administratives et opérationnelles représentent une responsabilité collective de plusieurs unités. Les résultats de l'étude de la base de répartition des recettes au titre du remboursement des dépenses d'appui seront publiés dans la version intégrale du Programme de travail et budget 2002-03 et pourraient influer directement sur la répartition par chapitre des crédits budgétaires.

88. Une nouvelle étude de la structure du Département de la coopération technique (TC), en particulier la Division de l'assistance aux politiques (TCA) et la Division du Centre d'investissement (TCI), devrait être entreprise avant la publication de la version intégrale du Programme de travail et budget 2002-03, et pourrait être incluse dans ce document si les travaux sont suffisamment avancés au moment de sa publication.

Postes

Évolution des postes

Catégorie

Budget approuvé 2000-01

Restructuration

Variations nettes de programme

Variation globale

Propositions pour le Sommaire du PTB 2002-03

Programme ordinaire (RP):

         

Siège

         

Cadre organique

891

14

37

51

942

Services généraux

997

2

(11)

(9)

988

Total

1 888

16

26

42

1 930

Bureaux régionaux/sous-régionaux et de Liaison

       

Cadre organique*

286

(23)

10

(13)

273

Services généraux

345

(22)

(2)

(24)

321

Total

631

(45)

8

(37)

594

Bureaux des représentants de la FAO

         

Cadres recrutés sur le plan international

92

0

0

0

92

Cadres recrutés sur le plan national

65

7

27

34

99

Services généraux

606

7

(29)

(22)

584

Total

763

14

(2)

12

775

Total Programme ordinaire

         

Cadres recrutés sur le plan international

1 269

(9)

47

38

1 307

Cadres recrutés sur le plan national

65

7

27

34

99

Services généraux

1,948

(13)

(42)

(55)

1,893

Total

3 282

(15)

32

17

3 299

Fonds commun et autres fonds:

         

Cadre organique

81

0

7

7

88

Services généraux

145

0

(1)

(1)

144

Total

226

0

6

6

232

Total général ensemble des fonds

         

Cadres recrutés sur le plan international

1 350

(9)

54

45

1 395

Cadres recrutés sur le plan national

65

7

27

34

99

Services généraux

2 093

(13)

(43)

(56)

2 037

TOTAL

3 508

(15)

38

23

3 531

* Les postes 2000-01 comptent 11 postes TCI transférés, tandis que la proposition pour 2002-03 inclut 7 postes TCI transférés.

89. Le PTB 2000-01 incluait l'abolition nette de 87 postes des services généraux et quatre postes du cadre organique, réduisant le nombre total de postes à 3 508. Dans le PTB 2002-03, la poursuite de la restructuration et d'autres mesures entraînent la création nette de 79 postes du cadre organique et de cadres recrutés sur le plan national et l'abolition nette de 56 postes des services généraux, portant le nombre de postes à 3 531. Ces changements s'accompagnent d'une amélioration générale du rapport entre services généraux et cadre organique de 1,48 à 1,36, au fur et à mesure que l'Organisation s'efforce de renforcer la capacité de son cadre organique en veillant à ne pas entraîner trop de difficultés pour ses fonctionnaires.

90. La restructuration a entraîné l'adjonction nette de 16 postes au siège et l'abolition de 31 postes dans les bureaux hors siège, comme l'indique le tableau ci-dessous.

Évolution des postes due à la restructuration

Description

Nouveaux postes

Postes abolis

Total partiel cadre organique

Nouveaux postes

Postes abolis

Total partiel Services généraux

Total

Restructuration au siège

             

Restructuration TC

10

5

5

12

10

2

7

Restructuration AFF

12

1

11

12

12

0

11

Réalignement MSS

1

3

(2)

8

8

0

(2)

Total partiel postes au siège

23

9

14

32

30

2

16

Restructuration des opérations des Bureaux régionaux

           

Postes Bureaux régionaux

0

23

(23)

2

24

(22)

(45)

Postes Bureaux des représentants de la FAO

7

0

7

7

0

7

14

Total partiel postes hors siège

7

23

(16)

9

24

(15)

(31)

Total toutes restructurations

30

32

(2)

41

54

(13)

(15)

* Les nouveaux postes et les postes abolis incluent des transferts entre divisions en dehors des restructurations

91. La restructuration de AFF, déjà examinée par la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier1 en septembre 2000, est reflétée dans le Sommaire du PTB, ainsi que de nouvelles mises au point du Service d'appui à la gestion qui a été créé après la mise en place d'Oracle.

92. La décentralisation en cours des opérations de projet vers les bureaux hors siège et les départements techniques devrait entraîner la suppression de 23 postes du cadre organique et 22 postes des services généraux dans les Bureaux régionaux ainsi que la création de sept postes de cadres recrutés sur le plan national et de sept postes des services généraux dans les Bureaux des représentants de la FAO.

93. La restructuration du Département de la coopération technique a été demandée à l'occasion de la Conférence de 1999 et vise à renforcer la capacité de ce Département à développer, coordonner et surveiller le Programme de terrain afin de renverser la tendance actuelle marquée par le recul des activités de terrain non liées à des urgences et financées de sources extérieures.

Restructuration TC - Variations nettes des postes

Division

Cadre organique et catégories supérieures

Services généraux

 

Création (abolition) nette de postes

Transferts nets (+/-)

Total partiel cadre organique

Création (abolition) nette de postes

Transferts nets (+/-)

Total partiel Services généraux

Total

TCD

-1

-10

-11

-3

-8

-11

-22

TCA

0

1

1

0

2

2

3

TCOR

5

0

5

9

0

9

14

Autres TCO

0

10

10

-4

6

2

12

Total Restructuration TC

4

1

5

2

0

2

7

94. Les principaux éléments de cette restructuration sont les suivants:

  1. à TCO, un nouveau Service de coordination et de suivi du Programme de terrain est créé et le Service du Programme spécial sur la sécurité alimentaire est renforcé;
  2. le programme de bourses de TCO est réduit en fonction de la baisse de la charge de travail et les fonctions restantes sont transférées à TCD;
  3. le Programme de coopération technique (PCT) est transféré de TCD à TCO afin de regrouper des fonctions similaires dans cette dernière division;
  4. le Service des opérations spéciales de secours (TCOR) s'accroît de cinq postes du cadre organique et neuf postes des services généraux, financés par les remboursements directs des dépenses de fonctionnement des projets d'urgence, compte tenu de l'accroissement substantiel des demandes d'opérations d'urgence mentionnées ci-dessus.

95. Étant donné la complexité du travail de restructuration du Département TC, une démarche progressive est adoptée qui pourrait amener à proposer une nouvelle modification de poste dans la version intégrale du PTB 2002-03 et ultérieurement.

96. Parmi les autres variations de programme susmentionnées, il y a eu un accroissement net de 81 postes du cadre organique et une réduction nette de 43 postes des services généraux. Les variations incluent:

  1. le remplacement de 29 postes des services généraux dans les Bureaux des représentants de la FAO par 27 postes de cadre recrutés sur le plan national;
  2. le réalignement d'une douzaine de postes des services généraux en postes du cadre organique de niveau débutant pour refléter le changement de nature du travail et l'accroissement des responsabilités;
  3. l'utilisation des ouvertures offertes par la rotation naturelle du personnel et les vacances de postes des services généraux et du cadre organique pour réaligner et renforcer les compétences techniques;
  4. l'utilisation des ressources supplémentaires proposées pour les programmes hautement prioritaires (19 postes du cadre organique).

97. Le Tableau ci-après donne la liste complète des postes du Programme ordinaire qu'il est proposé de créer ou de supprimer sous la colonne "autres changements de programme" dans le tableau ci-dessus, à l'exclusion des postes de fonctionnaires du cadre organique recrutés sur le plan national et des postes des services généraux dans les Bureaux des représentants de la FAO.

Création et suppression de postes financés par le Programme ordinaire (y compris les transferts entre divisions et à l'exclusion des postes des services généraux des Bureaux des représentants de la FAO et des postes de cadres recrutés sur le plan national et des changements dus à la restructuration de AFF, au réalignement de MSS, à la restructuration de TC et des Sous-Divisions des opérations des Bureaux régionaux)

NOUVEAUX POSTES

POSTES SUPPRIMÉS

Unité

Classe

Titre du poste

Unité

Classe

Titre du poste

ODG

P-4

Attaché de Cabinet

     
 

G-3

Commis

     
 

G-2

Préposé aux dossiers courants

     

SAD

G-3

Commis dactylographe

     

PBE

P-3

Spécialiste du Programme et du budget (2 postes)

PBE

G-6

Assistant (budget)

       

G-4

Commis dactylographe

OCD

G-4

Commis chargé du personnel (2 postes)

     
     

AGA

P-5

Fonctionnaire principal (Technologie et hygiène de la viande) (transféré à RLC)

AGL

P-3

Spécialiste technique (SIG)

AGL

G-6

Assistant (recherche)

AGP

P-5

Fonctionnaire principal (Convention de Rotterdam)

     
 

P-5

Coordonnateur du Programme EMPRES

     
 

G-3

Commis

     

AGS

P-3

Gestion des systèmes d'Information

AGS

G-5

Préposé au Programme

 

P-3

Spécialiste des agro-industries

     
 

P-2

Spécialiste des finances rurales

     

ESC

P-4

Économiste commercial (Négociations commerciales multilatérales)

ESC

G-2

Préposé aux dossiers courants

 

P-3

Spécialiste des publications techniques

     
 

G-3

Commis aux statistiques

     

ESN

P-2

Nutritionniste (nutrition dans les situations d'urgence)

ESN

P-5

Fonctionnaire principal (Coordonnateur du suivi CIN)

 

P-3

Nutritionniste (biotechnologies)

     
 

P-3

Spécialiste de la sécurité sanitaire des aliments (microbiologie)

     

ESS

P-2

Statisticien (2 postes)

ESS

G-2

Préposé aux statistiques (2 postes)

FI

P-4

Spécialiste de la gestion des écosystèmes marins

FI

G-6

Préposé aux statistiques

 

P-4

Éditeur technique départemental

     
 

P-2

Analyste de la planification des pêches (économie de l'aquaculture)

     
 

P-2

Statisticien des pêches

     
 

P-2

Spécialiste des ressources halieutiques (systèmes d'Information)

     
 

G-4

Commis dactylographe

     

FO

P-4

Forestier (développement durable des montagnes)

     
 

P-4

Forestier (Programmes forestiers nationaux)

     
 

P-3

Forestier (maîtrise des feux de forêt)

     
 

P-2

Spécialiste de l'exploitation à impact limité

     
 

P-2

Spécialiste des politiques forestières

     
 

P-2

Spécialiste du financement de la gestion durable des forêts

     

SDD

G-2

Commis/mécanographe

     

SDA

P-4

Spécialiste des ressources humaines (questions d'invalidité)

     

SDR

P-5

Fonctionnaire principal chargé de l'éducation et de la vulgarisation agricoles (transféré de RLC)

SDR

P-3

Spécialiste de la communication (soutien au développement) (transféré à RLC)

 

P-5

Secrétaire exécutif adjoint

     

SDW

P-4

Spécialiste VIH/SIDA et sécurité alimentaire

SDW

P-5

Fonctionnaire principal spécialiste des questions de population (recherche socio-culturelle)

       

P-5

Fonctionnaire principal spécialiste des questions de population (2 postes)

       

P-5

Fonctionnaire principal (les femmes, la population et le développement)

       

P-5

Fonctionnaire principal

     

TCI

D-1

Économiste agricole principal

       

P-5

Spécialiste des investissements agricoles

       

P-3

Économiste

       

P-2

Analyste/programmeur informatique

     

AFD

P-4

Spécialiste des technologies d'information

AFI

G-4

Commis à la bureautique (transféré à RP)

AFI

P-4

Spécialiste des communications (transféré de RP)

 

G-3

Préposé aux dossiers courants

 

P-2

Spécialiste des communications (transféré de RP)

 

G-3

Préposé au soutien informatique (transféré à RP)

 

G-3

Commis dactylographe (transféré de RP)

       

G-3

Commis (transféré de RP)

     

AFP

P-5

Fonctionnaire principal chargé du personnel

       

P-5

Chef

       

G-7

Assistant pour les questions de personnel (Sécurité sociale)

       

G-5

Commis

       

G-3

Commis

AFS

P-1

Spécialiste de l'entretien

AFS

P-3

Superviseur (transformation et contrôle)

 

P-1

Spécialiste du contrôle

 

G-6

Assistant de comptabilité

 

G-2

Préposé à la distribution

 

G-5

Contrôleur de l'entretien

       

G-5

Assistant Superviseur

GID

P-5

Coordonnateur exécutif adjoint

GID

G-7

Secrétaire

 

P-3

Chargé de liaison

 

G-2

Commis aux installations (transféré à GIC)

 

G-6

Secrétaire (transféré de GIC)

     
 

G-4

Commis sténographe

     
 

G-4

Commis au budget et à la comptabilité (transféré de GIC)

     

GIC

P-4

Chargé de conférence et de liaison

GIC

G-6

Assistant terminologie/édition (chinois)

 

P-3

Spécialiste OIG

 

G-6

Assistant terminologie (arabe)

 

P-2

Traducteur (espagnol)

 

G-6

Secrétaire (transféré à GID)

 

P-2

Traducteur (français)

 

G-4

Préposé au budget à la comptabilité (transféré à GID)

 

P-2

Traducteur (chinois)

     
 

P-2

Traducteur (arabe)

     
 

G-2

Commis aux installations (transféré de GID)

     

GII

P-4

Responsable des expositions

GII

P-5

Chef, Groupe multimédia

 

P-3

Concepteur

 

P-3

Spécialiste de l'information (transféré à RNE)

 

P-3

Éditeur arabe

 

G-6

Superviseur photothèque

 

P-2

Coordonnateur du soutien aux politiques de publication

 

G-6

Assistant, mise en page/graphique

 

P-2

Éditeur Photo

 

G-6

Préposé aux informations (Services visiteurs)

 

P-2

Spécialiste de l'information

 

G-5

Technicien concepteur

 

P-2

Concepteur

     
 

G-4

Commis dactylographe

     

GIL

P-3

Spécialiste de la gestion de l'information

GIL

P-3

Documentaliste

 

P-2

Spécialiste des informations techniques (multimédia)

 

G-6

Assistant de documentation

 

P-2

Spécialiste de la gestion de l'information

     
 

P-2

Chargé de programme

     
 

P-2

Créateur de systèmes d'information      
 

P-2

Spécialiste de la gestion de l'information (DPAI)      
 

P-2

Spécialiste de la gestion de 'information (Secrétariat CGIA)      
 

G-4

Préposé aux bases de données/information      
 

G-3

Préposé aux dossiers courants      
     

LOGE

G-5

Secrétaire

LOWA

P-4

Chargé d'information (transféré de RNE)

LOWA

G-2

Chauffeur/préposé au courrier

RAF

P-3

Statisticien

RAF

P-4

Spécialiste du criquet pèlerin et des migrateurs nuisibles (transféré à SNEA)

 

P-3

Forestier (gestion de la faune sauvage)  

G-1

Préposé au nettoyage

 

G-5

Commis administratif (Protocole)      

SAFR

P-3

Spécialiste de la production animale      

RAP

P-3

Spécialiste des systèmes de riziculture

RAP

P-5

Fonctionnaire principal spécialiste de la gestion des sols et de l'utilisation des engrais

 

P-3

Spécialiste des statistiques des pêches régionales (Asie et Pacifique)      
 

P-3

Spécialiste de la gestion des terres      
 

P-2

Spécialiste de la fertilité des sols      

REU

P-4

Fonctionnaire agricole      
 

P-3

Spécialiste des opérations dans les pays      
 

G-4

Préposé aux opérations      

RLC

P-5

Fonctionnaire principal spécialiste de la viande (technologies et hygiène) (transféré de AGA)

RLC

P-5

Fonctionnaire principal spécialiste de l'éducation et de la vulgarisation agricoles (transféré à SDR)

 

P-3

Spécialiste régional de l'aquaculture  

G-1

Auxiliaire (Documents)

 

P-3

Spécialiste des communications (soutien au développement) (transféré de SDR)      
 

P-2

Spécialiste de la gestion des terres et des eaux      

RNE

P-5

Secrétaire, Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région centrale

RNE

P-4

Spécialiste de la traduction et des publications

 

P-4

Chargé d'information (transféré de GII)  

P-4

Chargé d'information (transféré à LOWA)

 

P-3

Statisticien      
 

P-3

Spécialiste des institutions rurales et du régime foncier      

SNEA

P-4

Spécialiste du criquet pèlerin et des migrateurs nuisibles (transféré de RAF)      

98. L'accent a été mis tout particulièrement sur la création de postes de niveau débutant, pour attirer de jeunes professionnels, compte tenu de la rotation importante qui résultera des départs à la retraite dans les prochaines années. On constate d'après le tableau ci-dessus que la majorité des postes du cadre organique supprimés sont des postes de classes supérieures, tandis que la majorité des nouveaux postes du cadre organique sont des postes de niveau débutant. En effet, 43 nouveaux postes de classes P-1 à P-3 sont prévus dans le PTB 2002-03. Ces mesures ainsi que les efforts visant à déclasser les postes du cadre organique, dans la mesure du possible, ont entraîné une réduction de la moyenne des classes des postes du cadre organique, qui est passée globalement de 4,3 à 4,2.

99. En ce qui concerne le personnel des services généraux, qui a absorbé l'essentiel des réductions de postes durant les derniers exercices biennaux en raison de l'évolution des conditions de travail et de l'incidence de l'automatisation sur de nombreuses tâches, les employés qui sont restés ont parfois dû assumer des tâches supplémentaires et plus complexes. C'est pourquoi un nombre limité d'augmentations tout à fait justifiées de classes des postes des services généraux est inclus dans les propositions de budget. De plus, un examen de toutes les définitions et classifications de postes des services généraux est en cours et devrait aboutir à quelques nouveaux ajustements à la hausse du niveau moyen des classes des postes des services généraux. Ces mesures se justifient si l'on compare la FAO aux autres organisations du système des Nations Unies, car le niveau moyen des postes est plus bas à la FAO, mais aussi pour créer une structure qui offre des possibilités de carrière satisfaisantes en dépit de la diminution globale du personnel des services généraux au siège.

Accroissement des coûts

Méthodologie

100. La méthodologie utilisée pour le calcul des accroissements de coûts à prévoir dans le cadre du Programme de travail et budget 2002-03 est la même que pour les exercices précédents et elle a reçu l'aval du Comité financier, du Conseil et de la Conférence. Les calculs d'accroissement des coûts qui figurent dans le présent document se fondent sur les données réelles jusqu'à fin 2000 et prennent pour base le Programme de travail et budget 2000-01. Ils seront affinés et mis à jour pour l'établissement de la version intégrale du PTB.

Biennalisation et inflation

101. Comme pour les exercices précédents, les accroissements de coûts sont analysés sous deux rubriques, à savoir Biennalisation et Inflation.

  1. la biennalisation consiste à imputer sur les 24 mois de l'exercice 2002-03 les accroissements de coûts qui se sont produits à différents stades de l'exercice en cours (et qui n'ont donc eu d'effet que pendant une partie dudit exercice). Elle reflète l'impact financier au cours de l'exercice 2002-03 de changements qui se sont produits avant la fin de 2001. Elle ne repose pas sur des prévisions à long terme, qui sont, naturellement, plus susceptibles d'être entachées d'erreurs.
  2. l'inflation, pour sa part, correspond aux accroissements de coûts prévus à différents moments du prochain exercice (c'est-à-dire entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2003).
Abattement pour mouvements de personnel

102. Pour ce qui est des dépenses de personnel, la méthodologie approuvée par le Conseil lors de sa cent septième session et employée depuis le budget 1996-97 a de nouveau été appliquée. Par conséquent, une réduction généralisée des affectations budgétaires de 4,53 pour cent et 1,78 pour cent respectivement continue de s'appliquer aux dépenses du personnel du cadre organique et à celles des agents des services généraux pour établir les budgets estimatifs des programmes pour 2002-03. Les pourcentages seront révisés dans la version intégrale du Programme de travail et budget 2002-03 pour tenir compte des délais normaux de recrutement et des taux de rotation du personnel jusqu'au 31 décembre 2000.

Analyse des accroissements de coûts

103. Le tableau ci-après indique, résumés par grand poste de dépenses, les accroissements de coûts, en séparant les montants imputables à la biennalisation des accroissements de coûts en 2000-01 et les accroissements dus à l'inflation prévue pour 2002-03. La cause de chaque accroissement et les hypothèses sur lesquelles sont fondées les prévisions sont décrites ci-après.

Résumé des accroissements de coûts pour 2002-03 (en milliers de dollars E.-U.)

 

Programme de travail 2000-01
(1dollar=1875 lires)

Biennalisation

Inflation

Total des accroissements de coûts pour 2002-03

Personnel

       

a) Traitements de base et indemnité de poste - cadre organique

199 100

3 376

3 766

7 142

b) Traitements des agents des services généraux

124 080

2 226

1 843

4 069

c) Cotisations à la Caisse des pensions

65 563

2 745

1 355

4 100

d) Sécurité sociale

12 306

3 756

0

3 756

e) Frais médicaux après cessation de service

13 681

(4 961)

3 002

(1 959)

f) Indemnités pour charge de famille

6 519

602

420

1 022

g) Indemnités pour frais d'études, frais de voyage et autres, frais de recrutement et de cessation de service

58 080

(1 365)

1 275

(90)

h) Plan de cessation de service des agents des services généraux

6 830

0

0

0

Total Personnel

486 159

6 379

11 661

18 040

Biens et services

       

i) Autres ressources humaines

132 479

0

4 252

4 252

j) Voyages officiels

29 891

0

1 444

1 444

k) Dépenses générales de fonctionnement

74 904

0

2 807

2 807

l) Mobilier, matériel et véhicules

16 155

0

606

606

Total Biens et services

253 429

0

9 109

9 109

TOTAL GÉNÉRAL -Budget en chiffres bruts

739 588

6 379

20 771

27 149

Personnel

104. À la rubrique Traitements de base et indemnité de poste - cadre organique, les ajustements au coût de la vie prévus durant la première moitié de l'exercice biennal ne se sont pas concrétisés dans la mesure envisagée dans le PTB 2000-01. La biennalisation découle d'une augmentation probable de 5 pour cent des traitements du personnel du cadre organique au siège à partir de juillet 2001, à la suite d'une enquête intervilles menée par la Commission internationale de la fonction publique (CFPI) en octobre 2000. Au titre de l'inflation, des ajustements supplémentaires de 2 pour cent au coût de la vie sont prévus en juillet 2002 et juillet 2003.

105. La biennalisation des Traitements des agents des Services généraux reflète l'augmentation moins importante que prévue des traitements des agents des services généraux à compter de novembre 1999, qui a été compensée en partie par une augmentation possible de 3 pour cent, rétroactive à novembre 2000, après l'enquête intervilles qui vient juste d'être menée au siège et un nouvel ajustement de 3 pour cent au coût de la vie en novembre 2001. Au titre de l'inflation, une augmentation estimée à 2 pour cent du traitement des agents des services généraux est prévue à compter de novembre 2002 et novembre 2003.

106. La biennalisation des Cotisations à la Caisse des pensions est attribuable à une augmentation de 3,63 pour cent de la rémunération soumise à retenue pour pension du personnel du cadre organique, décidée par la CFPI en octobre 2000 (contre un accroissement prévu de 3 pour cent dans le PTB 2000-01) et à l'incidence sur les cotisations du Fonds de pension de l'augmentation en 2000-01 des salaires des agents des services généraux au siège. Au titre de l'inflation, les accroissements estimatifs sont conformes à l'augmentation estimative des traitements des personnels du cadre organique et des services généraux en 2002-03.

107. À la rubrique Sécurité sociale, qui englobe les versements de l'Organisation aux régimes médicaux du personnel, la biennalisation reflète une correction visant à inclure l'allocation pour le taux de dépenses effectives dans les comptes de 2000. Cette question sera examinée plus en détail et des ajustements seront éventuellement effectués dans la version intégrale du PTB 2002-03.

108. La baisse des Frais médicaux après cessation de service, avec la biennalisation, est le résultat de la dernière évaluation actuarielle au 31 décembre 1999 qui a déterminé une réduction de l'allocation pour les dépenses courantes de service. Cette allocation a considérablement varié depuis la première évaluation actuarielle de 1996 et il est jugé prudent d'inclure un accroissement au titre de l'inflation pour 2002-03, portant ainsi l'allocation globale au niveau demandé dans l'évaluation actuarielle de 1997.

109. Au titre des Indemnités pour charge de famille, la biennalisation reflète pour l'essentiel l'impact d'une augmentation de 11,89 pour cent sur l'indemnité pour enfant à charge et pour personnes indirectement à charge. Des augmentations similaires sont prévues au titre de l'inflation pour 2002 et 2003. Les augmentations pour la catégorie des services généraux devraient correspondre à leurs augmentations estimatives de traitement en 2002-03.

110. Au titre des Indemnités pour frais d'études, frais de voyage et autres, les tendances actuelles des dépenses indiquent que les accroissements de coûts qui ont eu lieu pendant l'exercice en cours peuvent être absorbés, quoique la tendance en ce qui concerne les indemnités de voyage de prise de fonctions et d'installations mérite un examen plus attentif avant la version intégrale du PTB 2002-03. Les allocations pour indemnités de frais d'études, d'un montant approximatif de 14,6 millions de dollars E.-U. durant l'exercice en cours, sont revues tous les deux ans par la CFPI et une augmentation du montant maximal de l'indemnité pour frais d'études allant jusqu'à 13 pour cent dans les principaux pays a été appliquée à partir du 1er janvier 2001, pour laquelle une affectation de crédits appropriée a été effectuée. Après l'adoption d'une nouvelle méthode de comptabilisation dans les comptes financiers 1998-99, les dépenses de cessation de service (indemnités de rapatriement, indemnités de licenciement, voyage de rapatriement et frais de déménagement, capital décès et congés annuels accumulés) sont maintenant couvertes par les principes de comptabilité d'exercice et sont soumises aux évaluations actuarielles. Les résultats de la dernière évaluation actuarielle au 31 décembre 1999 ont été inclus dans les estimations.

111. L'allocation au titre du Plan de cessation de service des agents des services généraux est conforme à la dernière évaluation actuarielle au 31 décembre 1999.

112. L'Organisation applique pour la deuxième année des taux standard différenciés pour les postes du cadre organique qui tiennent compte des différences des taux et des tendances des coûts dans les différents lieux d'affectation du personnel de la FAO. Une analyse plus détaillée des tendances des coûts dans les principaux lieux d'affectation sera effectuée avant la publication de la version intégrale du PTB. Cette étude ne devrait pas avoir d'incidence sur le niveau global de l'augmentation des coûts, mais elle pourrait entraîner une redistribution de certains coûts entre les unités de l'Organisation, et par conséquent entre les programmes.

Biens et services

113. Cette catégorie comprend toutes les Ressources humaines autres que les fonctionnaires de l'Organisation, soit l'assistance temporaire, les consultants et les services contractuels. Au titre de l'inflation, une augmentation des coûts de 2 pour cent par an à compter de janvier 2002 et de janvier 2003 est jugée appropriée et conforme aux tendances globales de la croissance des recettes.

114. Les Frais de voyage, qui n'avaient donné lieu à aucune augmentation de coûts dans le PTB 2000-01, pour tenter d'absorber au maximum les accroissements de coûts, ont été augmentés de 3 pour cent par an en 2002 et 2003.

115. Au titre des Dépenses générales de fonctionnement, l'inflation est calculée en fonction du taux estimatif d'inflation en Italie qui, d'après l'"Economist Intelligence Unit", devrait atteindre 2,4 pour cent en 2002 et 2,2 pour cent en 2003.

116. À la rubrique Mobilier, matériel et véhicules, on a supposé que la plupart des dépenses seront effectuées dans le cadre d'appels d'offre internationaux pour lesquels les taux d'inflation aux États-Unis sont jugés plus indiqués. Un certain montant a en outre été soustrait pour tenir compte des avantages compétitifs des appels d'offre internationaux. Un taux estimatif d'inflation de 2 pour cent pour 2002 et 2,4 pour cent pour 2003 a été appliqué.

Taux d'accroissement des coûts pour l'exercice biennal

117. Le taux biennal d'accroissement des coûts correspond à l'incidence nette de l'application d'un accroissement annuel pour chaque année d'exercice. En supposant, par exemple, une augmentation de 2 pour cent en 2000 et de 3 pour cent en 2001, sur un budget biennal de 100 dollars E.-U., le calcul du taux biennal s'établit comme suit:

Coût 2000 de 50$E.-U. x 2% = 51,00
Coût 2001 de 51$E.-U. x 3% = 52,3
Total 103,53

118. Le taux biennal est, dans le cas présent, de 3,53 pour cent. On peut également invertir les facteurs et convertir un taux biennal en un taux d'inflation annuel. Dans le présent exemple, le taux biennal de 3,53 pour cent est équivalent à un taux moyen annuel de 2,35 pour cent.

119. Le taux biennal des accroissements des coûts pour 2002-03 s'établit à 3,53 pour cent du Programme de travail proposé. Comme indiqué ci-dessus, des accroissements de coût substantiels découlent de la nécessité de tenir compte des augmentations qui prendront effet avant le commencement du prochain exercice biennal, qui sont estimées au titre de la biennalisation. Les accroissements de coûts proposés pour 2002-03 sont équivalents à un taux annuel moyen de 2,33 pour cent.

Montant et financement du budget

120. Le budget est préparé en dollars E.-U. sur la base du taux de change adopté par la Conférence en 1999 pour le budget 2000-01, soit 1 875 lires pour 1 dollar E.-U.

121. Avec la méthodologie actuellement utilisée pour déterminer le budget opérationnel effectif dans la Résolution présentée pour adoption à la Conférence, des ajustements sont effectués dans les affectations de crédits pour les augmentations des coûts de façon à refléter le taux de change du jour. Par conséquent, l'ouverture de crédits définitive et les contributions mises en recouvrement pour 2002-03, ne pourront être déterminées qu'en novembre 2001. Au taux commercial actuel de 2 150 lires, l'incidence financière de la biennalisation et de l'inflation serait entièrement compensée par l'effet favorable du change. Selon le taux de change en vigueur en novembre 2001, le budget proposé pourrait être financé comme suit:

Financement du Programme de travail et budget (en milliers de dollars E.-U.)

 

PTB 2000-01

PTB proposé 2002-03

   

à 1875 lires

à 1950 lires

à 2050 lires

à 2150 lires

Programme de travail

734 453

769 842

769 842

769 842

769 842

À déduire: Autres recettes

(84 453)

(84 769)

(84 769)

(84 769)

(84 769)

Besoins nets (aux coûts de 2000-01)

650 000

685 073

685 073

685 073

685 073

À ajouter : augmentations de coûts estimatives

 

27 149

17 579

6 725

(840)

Ouvertures de crédits nettes

650 000

712 222

702 652

691 798

684 233

À déduire: Recettes accessoires

(6 896)

(6 900)

(6 900)

(6 900)

(6 900)

Contributions en recouvrement

643 104

705 322

695 752

684 898

677 333

Augmentation en pourcentage des contributions en recouvrement, par rapport à 2000-01

9.7%

8.2%

6.5%

5.3%

122. Les propositions budgétaires entraînent une augmentation des contributions de 9,7 pour cent pour l'ensemble de l'exercice biennal au taux de change appliqué dans le budget et approuvé par la Conférence en novembre 1999. Au taux de change de 2 150 lires, qui est celui appliqué sur le marché au moment de la rédaction du présent document, le niveau proposé des contributions tomberait à 677,3 millions de dollars E.-U. environ, soit une augmentation dans les contributions de 5,3 pour cent pour l'exercice biennal ou de 3,5 pour cent par an.

1 Voir document JM 2000/3 portant sur la modification des procédures et des systèmes financiers de la FAO.

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