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1. La cent vingt et unième session du Conseil s'est tenue à Rome du 30 octobre au 1er novembre 2001 sous la présidence de M. Sjarifudin Baharsjah, Président indépendant du Conseil.
2. Le Conseil a pris note de la Déclaration de compétences et droits de vote présentée par la Communauté européenne et a adopté l'ordre du jour et le calendrier de la session. L'ordre du jour est reproduit à l'Annexe A au présent rapport.
3. Le Conseil a élu trois Vice-Présidents pour sa session: Murray A. Cobban (Australie), Tourad Ould Mohamed Ahid (Mauritanie) et Philippe J. Lhuillier (Philippines).
4. Le Conseil a élu Nahi Al Shibani (Syrie) Président du Comité de rédaction, dont la composition est la suivante: Allemagne, Australie, Burkina Faso, Canada, Guatemala, Inde, Iran (République islamique d'), Islande, Japon, Madagascar, Pérou, Sri Lanka et Syrie.
5. Conformément à l'article VII du Règlement général de l'Organisation, le Conseil est convenu de proposer les candidatures ci-après à la Conférence:
Président de la Conférence:
Saeed Bin Mohammed Al Ragabani (Émirats arabes unis)
Président de la Commission I:
Acisclo Valladares Molina (Guatemala)
Président de la Commission II:
Karl-Josef Weiers (Allemagne)
6. Conformément à l'article VII du Règlement général de l'Organisation, le Conseil est convenu de proposer les candidatures ci-après à la Conférence:
Francis Montaro Mifsud (Malte)
Majzoub-Al-Kalifa Ahmad (Soudan)
J.N.L. Srivastava (Inde)
7. Conformément à l'article VII du Règlement général de l'Organisation, le Conseil est convenu de proposer à la Conférence les candidatures ci-après, comme prévu à l'Article X-1 du Règlement général de l'Organisation:
| Bulgarie | États-Unis d'Amérique | |
| Chine | Iran (République islamique d') | |
| Congo (République du) | Suède | |
| Cuba |
8. Le Conseil a rappelé que le Directeur général avait proposé, pour raison de force majeure, que le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après soit reporté et que les membres du Conseil avaient approuvé ce report.
9. La proposition du Directeur général tendant à fixer de nouvelles dates pour le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après et les manifestations connexes, en juin 2002, ainsi que les motivations de cette proposition et leurs incidences financières, figuraient dans le document CL 121/LIM/3. Si de nombreux membres ont approuvé la proposition du Directeur général, certains ont estimé que d'autres options auraient pu leur être soumises.
10. Les membres du Conseil ont noté avec satisfaction que cette proposition suivait l'approche consistant à créer des synergies et à tirer profit des réunions déjà inscrites au budget. Ils ont noté qu'il avait été proposé d'avancer au mois de juin 2002 la session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) prévue pour septembre 2002. Cette modification permettrait aux participants au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après de disposer des résultats du premier cycle complet de rapports élaborés par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale sur la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. La session du CSA permettrait au groupe de travail à composition non limitée créé par le Conseil à sa cent et vingtième session, en juin 2002, d'achever le projet de document à soumettre au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après. On s'est inquiété des effets de cette proposition sur la session de 2002 du CSA, notamment en ce qui concerne l'établissement des rapports nationaux sur les engagements du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. Afin que le CSA puisse recevoir les contributions de toutes les conférences régionales prévues en 2002, il serait nécessaire d'avancer la date de la Conférence régionale pour l'Asie et le Pacifique. À cet égard, le Conseil a noté que les dispositions proposées permettraient de prendre en compte les contributions des ONG et des OSC.
11. En ce qui concerne les incidences financières, le Conseil a constaté que des dépenses avaient été engagées en 2001 pour des activités déjà réalisées. Il s'est félicité de la proposition de ramener à quatre jours la durée du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après. Il a noté que les coûts directs relatifs aux réunions qui seraient engagés en 2002 seraient liés à la convocation du groupe de travail à composition non limitée et au Sommet lui-même et que certains de ces coûts seraient compensés par la réduction de la durée de la session du CSA.
12. Le Conseil s'est déclaré unanimement déterminé à assurer les meilleures conditions pour garantir le succès du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, tout en maintenant les objectifs et principes fondamentaux convenus initialement. Il a exprimé sa ferme conviction que le report du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après et des manifestations connexes ne devrait pas freiner l'élan généré en 2001 par le processus de préparation et que la question de la sécurité alimentaire devrait rester l'une des priorités de la communauté internationale.
13. Le Conseil a souligné la nécessité de parvenir à un accord aussi large que possible sur les dispositions relatives au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après qui se tiendrait à une date ultérieure. Après avoir entendu les avis exprimés par plusieurs membres, il a estimé qu'il était nécessaire de débattre plus longuement de la question et a décidé d'organiser une consultation informelle entre les groupes régionaux, afin de faciliter les échanges de vues et une meilleure compréhension des questions parmi les membres de la FAO et d'aboutir à un consensus.
14. La consultation a reçu des précisions sur la proposition tendant à ce que le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après soit une réunion distincte, accolée à la session du CSA, afin d'être en mesure d'approuver ses conclusions; sur le fait que son règlement intérieur devrait être adapté à la nature particulière des participants au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, parmi lesquels figuraient des entités non membres de la FAO; et sur le fait que l'utilisation du terme "résolution" pour désigner les résultats du Sommet pouvait être réexaminée, dans la mesure où le Sommet ne ferait plus partie intégrante de la Conférence de la FAO. La consultation s'est également déclarée satisfaite des explications fournies par le Secrétariat au sujet des incidences financières mentionnées dans le document.
15. Après un examen approfondi des questions soulevées et d'autres options présentées par plusieurs délégations, la consultation est parvenue à un consensus sur les dates du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après et sur celles des manifestations connexes et a clairement indiqué que la réunion se tiendrait au siège de la FAO, à Rome (Italie).
16. En conséquence, le Conseil a approuvé la proposition tendant à organiser le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après du 10 au 13 juin 2002, conformément aux dispositions mentionnées dans le document CL 121/LIM/3 et précisées ci-dessus. Il est également convenu d'organiser la vingt-huitième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale du 6 au 8 juin 2002 et a demandé au Secrétariat de consulter le pays hôte de la Conférence régionale pour l'Asie et le Pacifique en vue de modifier les dates de cette Conférence pour que celle-ci se tienne avant la session du CSA.
17. Le Conseil a décidé de ne pas reconvoquer le Groupe de travail à composition non limitée lors de la session en cours et a délégué au Comité de la sécurité alimentaire mondiale la responsabilité de reconvoquer le Groupe au nom du Conseil et d'être saisi des résultats de ses travaux, en vue de leur transmission au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après.
18. Le Conseil a noté que le présent rapport était le premier du genre à être soumis au titre du nouveau système d'évaluation établi dans le contexte du Cadre stratégique et du nouveau modèle de programmation, que le Conseil avait approuvé en novembre 1999. Le rapport se présentait sous une nouvelle forme concise, avec des résumés des différentes évaluations et analyses examinées par le Comité du Programme durant l'exercice biennal. Les observations du Comité, qui était désormais le premier destinataire de l'ensemble des évaluations et analyses thématiques effectuées, y figuraient. Le Conseil s'est félicité de la nouvelle présentation du rapport et a accueilli avec satisfaction les améliorations apportées en ce qui concerne la communication aux organes directeurs des évaluations. Il s'est également félicité du rôle dynamique joué par le Comité du Programme en vue de valoriser l'utilité des évaluations au sein de l'Organisation, notamment en ce qui concerne les avis donnés au Directeur général sur des questions d'évaluation, l'analyse de la qualité des différentes évaluations et l'appui de l'adoption, par la direction, de mesures de suivi en ce qui concerne les problèmes et les recommandations. Le Conseil s'est également félicité des questions traitées dans le rapport et a exprimé son intérêt pour le nouvel ensemble de thèmes dont le Comité du Programme a suggéré l'examen pour les deux prochains exercices.
19. Le Conseil a souligné l'importance que revêtait au sein de l'Organisation l'évaluation, dans laquelle il voyait un instrument de gestion essentiel. Tout en se déclarant satisfait d'une manière générale des progrès accomplis par le Secrétariat dans ce domaine, il a également approuvé l'appel lancé par le Comité du Programme, qui a demandé que l'analyse des résultats et de l'impact du programme soit encore améliorée. Il a souligné, à cet égard, la nécessité permanente de garantir l'indépendance de la fonction d'évaluation, tout en assurant la prise en compte effective des résultats des évaluations dans le processus de gestion du programme. En conséquence, le Conseil a décidé de transmettre le rapport d'évaluation du programme 2001 à la Conférence pour examen.
20. Le Conseil a examiné les propositions contenues dans le Programme de travail et budget (PTB) pour l'exercice 2002-2003, assorties des observations du Comité du Programme et du Comité financier.
21. Le Conseil s'est félicité de la clarté du document et a rappelé que des informations plus détaillées peuvent être consultées sur le site web de la FAO, comme d'habitude. Il a invité à poursuivre les efforts dans cette direction, afin de rendre ce document le plus concis possible. Le Conseil a souligné le bien-fondé de la section ajoutée concernant les Dimensions régionales ainsi que des explications plus étoffées sur les liens avec les activités financées par des ressources extrabudgétaires. Tout en se félicitant des informations détaillées concernant les deux scénarios couverts dans le document, à savoir croissance réelle et croissance réelle zéro, certains membres ont regretté l'absence du scénario de croissance nominale zéro, qu'ils avaient pourtant demandé.
22. Certains Membres ont demandé au Secrétariat de préparer des informations préliminaires sur les propositions du PTB et de les soumettre aux Comités de l'agriculture, des pêches et des forêts.
23. Le Conseil a fait observer que pour la première fois, le nouveau modèle de programme avait été appliqué intégralement aux propositions du PTB, qui avaient été élaborées sur la base du cadre de planification approuvé par la Conférence. Ces propositions étaient notamment conformes aux orientations du Cadre stratégique 2000-2015 ainsi qu'aux grands axes du Plan à moyen terme 2002-20077, approuvé par le Conseil à sa session de novembre 2000. Le Conseil s'est également félicité de la prise en compte des domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire (DPAI) sélectionnés dans le Plan à moyen terme. Il a toutefois demandé que l'on envisage d'inclure dans la prochaine version du PTB les aspects budgétaires des stratégies visant à aborder les questions intersectorielles.
24. Parmi les principales questions, le Conseil a pris note de l'effet bénéfique du contrat à terme conclu en juillet 2001 pour l'achat anticipé des euros nécessaires pour 2002-2003. Il a fait observer que ce contrat à terme avait supprimé tout élément d'incertitude lié aux fluctuations des taux change et avait fortement réduit les augmentations de coûts estimées pour le prochain exercice biennal. Le Conseil a noté que le Comité financier avait examiné et approuvé les calculs d'augmentation des coûts ainsi que les hypothèses sur lesquelles ils reposaient. Certains Membres ont demandé que le Comité financier examine la question de l'adoption éventuelle de l'euro comme devise fonctionnelle dans les comptes pour éviter les incertitudes monétaires découlant des fluctuations des taux de change.
25. Le Conseil a noté qu'un certain nombre de changements avaient été apportés depuis le Sommaire du Programme de travail et budget examiné en juin. Il s'est notamment félicité de la part accrue des crédits totaux allouée aux programmes des pêches et des forêts, tout en estimant que ces augmentations devraient encore être supérieures.
26. De nombreux Membres ont indiqué les domaines prioritaires, comme les pêches et les forêts mentionnées ci-dessus, le Programme de coopération technique, les programmes d'amélioration de la production agricole, les travaux sur les ressources génétiques, la santé animale et EMPRES, la sécurité sanitaire des aliments et les normes du Codex, la CIPV, les SICIAV, l'intégration de considérations de parité hommes-femmes, les mesures prises pour contrecarrer les effets négatifs du VIH/SIDA, l'aide aux membres pour les négociations commerciales multilatérales, le PSSA et FAOSTAT. Le Conseil a également souligné qu'il ne fallait pour autant négliger les besoins de l'Organisation en matière d'infrastructures administratives efficaces.
27. Le Conseil a réaffirmé qu'il importe de relancer le programme de terrain, notamment afin d'inverser la baisse des activités de terrain non liées à des situations d'urgence que l'on a pu constater au cours des dernières années et il a invité à redoubler d'efforts dans cette direction, y compris en associant activement les bureaux décentralisés à l'élaboration de propositions rationnelles à l'échelle régionale et nationale, méritant un appui de la part des donateurs. En même temps, le Conseil a souligné à nouveau la nécessité de maintenir un équilibre adéquat entre travaux normatifs et activités opérationnelles.
28. Le Conseil a pris note des mesures envisagées pour assurer une utilisation plus équilibrée des langues de la FAO dans les activités de l'Organisation et a souligné la nécessité de redoubler d'efforts dans ce domaine, y compris en ce qui concerne WAICENT et le site Web de la FAO; il a déclaré attendre avec intérêt de nouveaux progrès au cours du prochain exercice biennal.
29. Le Conseil a rappelé que la Conférence avait adopté en 1999 une résolution concernant l'utilisation des arriérés à des fins spécifiques, en cas de versement d'arriérés importants de la part du principal bailleur de fonds au cours du présent exercice biennal, mais que la validité de cette autorisation arrivait à expiration à la fin de 2001. Étant donné que le versement en question aura très probablement lieu au cours du prochain exercice biennal, le Conseil a pris note de la résolution mise à jour préparée par le Secrétariat sur cette question, en notant que les utilisations proposées étaient en grande partie similaires aux précédentes, et il l'a recommandée à la prochaine Conférence, pour examen.
30. S'agissant du montant du budget, de nombreux Membres se sont prononcés en faveur de la proposition de croissance réelle qui, à leur sens, était la seule solution permettant à la FAO de répondre comme il se doit aux besoins exprimés. Ils ont souligné les problèmes rencontrés dans différentes régions et fait valoir qu'il fallait de toute urgence prendre des mesures concertées afin d'honorer les engagements pris lors du Sommet mondial de l'alimentation. Ils ont souligné les demandes pressantes d'assistance et de services adressées à la FAO et ont estimé qu'il n'était plus possible de tabler sur de nouveaux gains d'efficience suffisamment importants pour mobiliser les ressources nécessaires. Ils ont insisté sur le rôle important du Programme de coopération technique (PCT) dans ce contexte de demandes pressantes.
31. D'autres Membres étaient favorables à la croissance nominale zéro (CNZ). Ils estimaient que ce scénario était réalisable à ce stade grâce en partie à la situation favorable des taux de change mais aussi à la recherche de nouvelles économies et gains d'efficience par exemple en poursuivant la rationalisation administrative et en introduisant des innovations technologiques. Ils ont également souligné la nécessité de concentrer les activités de la FAO dans des domaines où elle bénéficiait d'un avantage comparatif reconnu. Certains de ces Membres ont rappelé les difficultés internes actuelles qui ont amené leur gouvernement à appuyer le scénario de CNZ, un objectif que certains recherchent, comme question de principe, dans tout le système des Nations Unies.
32. L'opinion a été exprimée que le montant prévu dans le scénario CRZ n'était que légèrement supérieur à celui visé dans le scénario CNZ.
33. Le Conseil a noté que la capacité de l'Organisation à accorder l'attention voulue à un certain nombre d'activités importantes sera apparemment fonction du montant du budget qui sera approuvé par la Conférence.
34. D'autres Membres n'ont pas indiqué de préférence claire pour un niveau du budget précis à ce stade, mais ont fait valoir que le montant du budget devait être examiné en fonction de la teneur des programmes et des priorités proposées.
35. Le Conseil, ayant pris acte de la diversité des positions concernant le montant du budget, a exprimé l'espoir qu'un consensus puisse se dégager lors de l'examen des propositions du Programme de travail et budget par la Conférence au cours de la semaine suivante.
36. Le Conseil s'est félicité du fait que le Comité du Programme et le Comité financier continuaient à suivre de près l'évolution des activités de terrain de la FAO et qu'ils continueraient à le faire, étant donné l'intérêt que l'ensemble des Membres portaient à un programme de terrain revigoré. Le Conseil, parmi les éléments primordiaux à prendre en considération dans ce sens, a réaffirmé qu'il importait de concentrer le Programme de terrain dans les domaines où l'Organisation avait un avantage comparatif et où des liens clairs existaient avec le Cadre stratégique approuvé par la Conférence; de poursuivre les efforts pour renforcer la compétitivité et l'efficience; d'assurer un dialogue actif avec les donateurs et de faciliter la participation effective des Bureaux de la FAO aux exercices de programmation par pays effectués à l'échelle de tout le système.
37. S'agissant des économies et gains d'efficience en matière de gouvernance, le Conseil a rappelé qu'il s'agissait là d'un point permanent inscrit à l'ordre du jour des comités, comme il l'avait lui-même demandé, et il a noté que les comités continueraient à examiner les questions relevant de leur mandat, selon les besoins.
38. Le Conseil a approuvé le rapport du Comité, en notant que cette session était principalement consacrée aux questions d'évaluation et au Programme de travail et budget 2002-2003, et que les observations du Comité à ce sujet seraient prises en considération lors de l'examen des questions correspondantes inscrites à l'ordre du jour du Conseil.
39. Le Conseil a examiné la situation financière de l'Organisation au 23 octobre 2001, qui était plus favorable que celle des années précédentes à la même date. Le Conseil a toutefois noté que 82 États Membres n'avaient effectué aucun paiement au titre de leurs contributions de 2001. En outre, 82 États Membres étaient encore redevables d'arriérés pour 2000 et les années précédentes et 53 avaient des arriérés d'un montant tel qu'ils risquaient de perdre leur droit de vote lors de la trente et unième session de la Conférence. Le Conseil, tout en étant conscient de la situation financière souvent précaire de certains pays, a souligné que tous les États Membres, quelle que soit leur taille, devaient honorer leurs obligations financières à l'égard de l'Organisation. Le Conseil a lancé un appel à tous les États Membres pour qu'ils règlent intégralement et dans les délais prescrits leurs contributions afin de permettre à l'Organisation de continuer à s'acquitter de son mandat.
40. Le Conseil a rappelé qu'à sa cent vingtième session, tenue en juin 2001,il a examiné le barème de contributions proposé pour 2002-2003 (document CL 120/15-Add.1). De nombreux Membres du Conseil s'étaient déclarés prêts à recommander ce barème à la Conférence mais d'autres ont estimé que des mesures transitoires devraient être appliquées lors de son introduction, comme cela avait été le cas aux Nations Unies pour 2001. D'autres Membres ont fait également part de leurs préoccupations au sujet des critères utilisés par le Comité des contributions des Nations Unies pour fixer les quotes-parts sur la base desquelles reposait le barème des contributions à la FAO.
41. Le Conseil a en outre rappelé que compte tenu de la diversité des avis exprimés, il avait conclu à sa session de juin 2001 qu'il ne serait pas en mesure de parvenir à un consensus sur le barème des contributions à cette session. Il avait donc demandé que le Secrétariat prépare un document explicatif sur les critères utilisés pour fixer le barème des quotes-parts de l'ONU à l'intention du Comité financier à sa session de septembre 2001 et qu'après cette session du Comité financier, une séance d'information sur cette question soit organisée pour les Représentants permanents intéressés.
42. Le Conseil a noté que comme il l'avait demandé, le Comité financier a examiné à sa quatre-vingt dix-septième session le document préparé par le Secrétariat sur les critères utilisés pour établir le barème des quotes-parts de l'ONU; il est convenu que ce document devrait être transmis aux Représentants permanents à Rome et a recommandé que le Secrétariat organise une séance d'information sur cette question à l'intention des Représentants intéressés et donne les renseignements supplémentaires ci-après:
43. Le Secrétariat a également indiqué aux Membres du Conseil que les séances d'information demandées par ce dernier ont été dûment organisées pendant le mois d'octobre.
44. Le Conseil a décidé de recommander à la Conférence d'adopter le barème figurant dans le document CL 120/15-Add.1.
45. Le Conseil a entériné, pour transmission à la Conférence, la résolution ci-après qui figure au paragraphe 36 du rapport de la quatre-vingt-seizième session du Comité financier présenté à la cent vingtième session du Conseil (Rome, 18-23 juin 2001):
LA CONFÉRENCE
Ayant pris note des recommandations formulées par le Conseil à sa cent vingt et unième session;
Confirmant que, comme par le passé, la FAO continuerait à suivre le barème des quotes-parts des Nations Unies, en l'adaptant pour tenir compte du fait que les Membres de la FAO ne sont pas tous membres de l'Organisation des Nations Unies et vice-versa;
46. Le Conseil a noté que plusieurs Membres n'étaient pas d'accord avec le barème proposé, car il prévoit l'augmentation des contributions de nombreux pays en développement. Le Conseil a recommandé la création d'un Groupe de travail chargé d'étudier les moyens de réduire les effets de la modification du barème des contributions sur certains Membres.
47. Le Conseil a fait sien le projet de résolution ci-après en vue de sa présentation à la Conférence:
LA CONFÉRENCE
Ayant examiné le rapport de la cent vingt et unième session du Conseil,
Ayant pris note des obligations de dépenses non financées pour les services passés,
Ayant pris note des progrès réalisés à ce jour concernant le financement des obligations de dépenses au titre de l'assurance médicale après cessation de service depuis la mise en application de la Résolution 10/99 de la Conférence,
Accepte d'étendre l'application de la Résolution 10/99 de la Conférence aux obligations de dépenses au titre des indemnités de départ dans l'éventualité où les obligations au titre de l'assurance médicale après cessation de service seraient entièrement financées, afin que:
1. tout revenu qui résulterait des placements détenus au titre du régime des indemnités de cessation de service, du plan d'indemnisation du personnel et de l'assurance maladie après cessation de service soit utilisé comme prévu initialement pour garantir que le montant de ces fonds soit suffisant pour éteindre les obligations respectives;
2. en cas d'excédent du revenu des placements au titre du régime des indemnités de cessation de service, du plan d'indemnisation du personnel et de l'assurance maladie après cessation de service par rapport aux besoins de ces fonds, cet excédent soit en principe spécialement affecté aux obligations de dépenses non financées au titre des indemnités de départ;
3. conformément à la pratique antérieure établissant des fonds distincts pour les indemnités après cessation de service, le montant des investissements au titre du régime des indemnités de cessation de service, du plan d'indemnisation du personnel et de l'assurance médicale après cessation de service dépassant les obligations de dépenses soit spécialement affecté au Fonds des indemnités de départ.
48. Le Conseil a été informé que la CFPI avait examiné le rapport de l'enquête sur les salaires présenté par le Secrétariat à sa cinquante-troisième session (juin 2001) et avait recommandé au Directeur général de la FAO un barème révisé des traitements (Annexe E) pour les agents des services généraux, faisant apparaître une augmentation générale de 4,25 pour cent des traitements nets. Le Directeur général a fait siennes les conclusions de la CFPI et a recommandé d'adopter la recommandation de la Commission.
49. Le Conseil a noté que le Comité financier avait entériné cette recommandation et approuvé son adoption, avec effet au 1er novembre 2000.
Rapport sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines
50. Le Conseil s'est félicité du rapport et a noté les nombreux défis que l'Organisation est appelée à relever dans les années à venir, en particulier le départ à la retraite de personnel essentiel et autres évolutions d'ordre démographique, la nécessité de rester compétitive et l'importance de l'amélioration du suivi du comportement professionnel.
51. Le Conseil s'est félicité de ce que l'Organisation réexamine la politique en matière d'emploi des conjoints et il a rappelé que dans le processus de recrutement, le facteur qui comptait le plus pour la FAO tenait aux connaissances et compétences techniques des candidats, mais que l'équilibre hommes-femmes et la représentation géographique étaient aussi des facteurs importants.
52. Le Conseil a noté le rôle crucial que joue un système efficace et opérationnel d'information sur la gestion des ressources humaines et, à cet égard, il a souligné qu'il importe d'allouer des ressources adéquates au projet Oracle - Ressources humaines.
53. Le Conseil a noté que le Comité financier avait demandé qu'un rapport intérimaire sur les questions de gestion des ressources humaines soit présenté à sa prochaine session.
Renforcement de la capacité de la FAO à réagir aux situations d'urgence.
54. Le Conseil a examiné la proposition tendant à transformer le Service des opérations spéciales de secours (TCOR) en une nouvelle Division des opérations d'urgence et du relèvement (TCE), qui prévoit notamment la création d'un poste de Directeur de division (D-2) et d'un poste de Chef de service (D-1) pour des programmes en Iraq. Le Conseil a approuvé cette proposition, qui ne nécessite pas de ressources supplémentaires du budget ordinaire.
Autres questions
55. Le Conseil a pris note des préoccupations exprimées concernant le temps insuffisant alloué au Comité financier pour mener à bien ses travaux.
56. Le Conseil a examiné et adopté le rapport de la soixante-douzième session du CQCJ.
57. Le Conseil a adopté les amendements à l'Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la partie orientale de l'aire de répartition de cet acridien en Asie du Sud-Ouest, dont le texte est reproduit à l'Annexe F du présent rapport.
58. Le Conseil a approuvé l'Accord proposé avec l'Organisation arabe de développement agricole, reproduit à l'Annexe G du présent rapport et a recommandé de le soumettre à la Conférence pour confirmation.
59. Le Conseil est convenu de reporter à une prochaine session la décision sur la question des arriérés de l'ex-République fédérative socialiste de Yougoslavie, en fonction de la décision qui sera prise à l'ONU et de l'avis du Comité des questions constitutionnelles et juridiques et du Comité financier, sous réserve de confirmation par la Conférence à la première session suivante.
60. Le Président de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, l'Ambassadeur Gerbasi (Venezuela), qui a présidé le Groupe de travail à composition non limitée créé par le Conseil pour négocier les questions en suspens qui restaient entre crochets dans le texte de l'Engagement international révisé sur les ressources phytogénétiques (intitulé "Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture") a fait rapport sur les résultats des travaux du Groupe. Il a déclaré avec satisfaction que tous les crochets avaient été enlevés, sauf dans le cas de deux définitions liées - "ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture" et "matériel génétique" - pour lesquelles un Membre s'opposait à l'élimination des crochets et l'Article 12.3.d, où les deux options ont été réduites à un seul texte entre crochets. Certains Membres ont déclaré que le texte entre crochets n'apportait pas de réponses à leurs préoccupations. L'Ambassadeur Gerbasi a fait savoir au Conseil que toutes les recommandations de la soixante-douzième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ) avaient maintenant été prises en considération dans le texte du Traité. Il a demandé au Conseil de bien vouloir transmettre à la trente et unième session de la Conférence, pour examen final et approbation, le texte du Traité international pour les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et la Résolution correspondante.
61. Le Conseil a chaleureusement remercié l'Ambassadeur Gerbasi pour son travail avisé en tant que Président, qui a permis d'accomplir de grands progrès au cours de la phase finale des négociations. Le Conseil a également remercié M. José Esquinas-Alcazar, Secrétaire de la Commission des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, ainsi que le Secrétariat, pour l'excellent travail accompli. De nombreux Membres ont fait savoir au Conseil que des réunions informelles étaient encore en cours pour tenter de résoudre des questions en suspens.
62. Il a été signalé avec préoccupation que certaines des principales cultures vivrières jouant un rôle important pour la sécurité alimentaire mondiale n'étaient pas reprises dans la Liste des espèces cultivées figurant à l'Annexe I du Traité et que cette liste devrait être élargie. Une région a réitéré sa demande visant à inclure d'autres espèces cultivées et fourrages entre crochets dans la Liste des espèces cultivées figurant en Annexe au Traité. Une région a indiqué qu'elle maintenait ses réserves concernant le texte du préambule ayant trait aux rapports entre le Traité et d'autres accords internationaux. Des Membres provenant de plus d'une région ont également souligné que ce Traité est indépendant d'autres accords internationaux et qu'il ne devrait pas leur être subordonné. Des Membres ont exprimé une variété de vues et d'inquiétudes concernant le texte en suspens de l'Article 12.3.d et les définitions. Un Membre a proposé d'insérer dans le texte deux nouvelles dispositions: l'une concernant la liberté d'exploiter les possibilités de contrat et l'autre, la sécurité essentielle; il a fait remarquer que l'absence de la seconde clause empêcherait la ratification de l'accord de sa part.
63. De nombreux Membres ont fait remarquer que les espèces comprises dans la liste étaient déjà suffisantes comme point de départ, mais pourraient être élargies lors des négociations, car ce qui était déjà compris dans la liste représentait un don important. De nombreux Membres ont souligné que des liens étroits existaient entre la portée du Système multilatéral et les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle, à la stratégie de financement et aux arrangements pour le partage des avantages, garantissant ainsi une mise en oeuvre efficace du Traité. Des Membres ont également souligné la nécessité de suivre et d'évaluer l'application du Système multilatéral, afin d'en améliorer l'efficacité.
64. Certains Membres ont fait observer qu'une solution harmonieuse au problème du texte entre crochets contribuerait à une bonne mise en application du Traité. Il conviendrait de veiller à ce que le nouveau système soit utilisable dans la pratique et dépourvu d'ambiguïté et qu'il encourage l'innovation pour l'agriculture durable et la sécurité alimentaire.
65. De nombreux Membres se sont déclarés opposés à l'adjonction de tout nouveau texte ou crochet dans des dispositions qui avaient déjà été négociées.
66. Le Conseil est convenu que le Président de la Commission, l'Ambassadeur Gerbasi, présenterait son rapport et le texte du Traité international et la Résolution correspondante à la trente et unième session de la Conférence.
67. Conformément aux paragraphes B-1 et B-2 des "Principes régissant l'octroi de statut d'observateur aux Nations"19, le Conseil est convenu que la Fédération de Russie assisterait à sa cent vingt et unième session en tant qu'observateur.
68. Le Conseil a été informé des demandes d'admission à la qualité de membre de l'Organisation reçues de la République d'Ouzbékistan et de la Principauté de Monaco.
69. En attendant la décision de la Conférence concernant ces demandes et conformément à l'Article XXV.11 du Règlement général de l'Organisation et aux paragraphes B-1, B-2 et B-5 des "Principes régissant l'octroi du statut d'observateur aux nations", le Conseil a autorisé le Directeur général à inviter les pays ayant présenté une demande d'admission à participer en qualité d'observateur aux sessions du Conseil, ainsi qu'aux réunions régionales et techniques de l'Organisation les intéressant.
70. Le Conseil a décidé que sa cent vingt-deuxième session se tiendrait le 14 novembre 2001, au Siège de la FAO.
71. Le Conseil a été informé des résultats de la Conférence de Reykjavik sur une pêche responsable dans l'écosystème marin, qui s'est tenue à Reykjavik (Islande) du 1er au 4 octobre 2001 et qui était organisée conjointement par la FAO et le Gouvernement islandais, avec l'appui du Gouvernement norvégien. Le Conseil a pris note des interventions de plusieurs membres à l'appui de la Déclaration adoptée par la Conférence de Reykjavik et des préoccupations formulées par l'un d'entre eux au sujet de l'intervention qu'il avait faite durant la Conférence.
72. Le Conseil a souscrit à la "Déclaration de Reykjavik" sur une pêche responsable dans l'écosystème marin" et il est convenu de la transmettre à la trente et unième session de la Conférence pour approbation.
73. Le Conseil a pris note de la déclaration faite par le Président du Groupe africain, l'Ambassadeur Costa Ricky Mahalu, concernant la Campagne panafricaine d'éradication des glossines et de la trypanosomose (PATTEC).
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1 CL 121/1-Rev.1; CL 121/INF/1-Rev.1; CL 121/INF/6; CL 121/PV/1; CL 121/PV/6
2 CL 121/INF/9; CL 121/PV/1; CL 121/PV/6
3 C 2001/12-Rev.1; CL 121/PV/1; CL 121/PV/6
4 CL 121/LIM/3; CL 121/PV/1; CL 121/PV/2; CL 121/PV/4; CL/121/PV/6
5 C 2001/4; CL 121/PV/2; CL 121/PV/6.
6 C 2001/3; C 2001/3-Corr.1; C 2001/3-Corr.2-Rev.1 (espagnol et français seulement); C 2001/LIM/15; CL 121/PV/3; CL 121/PV/4; CL 121/PV/6.
8 CL 121/2; CL 121/PV/2; CL 121/PV/6.
9 CL 121/3; CL 121/PV/2; CL 121/PV/6.
10 CL 121/4; CL 121/PV/2; CL 121/PV/6.
11 CL 121/4; CL 121/LIM/1; CL 121/PV/2; CL 121/PV/6.
12 CL 121/4; CL 121/PV/2; CL 121/PV/6.
13 CL 121/4; CL 121/PV/2; CL 121/PV/6.
14 CL 121/4; CL 121/PV/2; CL 121/PV/6.
15 CL 121/4; CL 121/PV/2; CL 121/PV/6.
16 CL 121/5; CL 121/PV/1; CL 121/PV/6.
17 CL 121-5; CL 121/5-Supp.1; CL 121/5-Supp.1-Corr. 1; CL 121/PV/5; CL 121/PV/6.
18 CL 121/KIM/2; CL 121/PV/1; CL 121/PV/6.
19 Voir Textes fondamentaux de la FAO, Volume II, Section L (Annexe).
20 C 2001/10; CL 121/PV/4; CL 121/PV/6.
21 CL 121/INF/8; CL 121/PV/4; CL 121/PV/6.
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