QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AU BUDGET

RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU PROGRAMME 1998-9917

73. La Conférence s'est félicitée de la présentation améliorée du Rapport sur l'exécution du Programme biennal et de la pratique maintenant bien établie d'afficher des informations détaillées sur l'exécution de divers produits sur le site web de la FAO.

74. La Conférence a souligné l'importance de ce rapport détaillé et sa complémentarité avec le Rapport d'évaluation du Programme. Elle a déclaré attendre avec intérêt les améliorations supplémentaires qui résulteraient en particulier de l'amélioration du processus de programmation, notamment de l'introduction du Cadre stratégique et d'un Plan à moyen terme rénové. Elle a noté que le Rapport sur l'exécution du Programme devrait continuer à donner essentiellement des informations quantitatives et a indiqué que pour améliorer ce document, une attention accrue devrait être accordée aux résultats et au signalement des réalisations sur la base des objectifs stratégiques, des domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire (DPAI), des stratégies pour les questions intersectorielles, des gains d'efficience et des questions de gestion des ressources humaines. Enfin, elle a jugé important que le document donne encore davantage de renseignements sur les activités de terrain et couvre les gains d'efficience et leur impact réel.

75. La Conférence a fait observer que l'exécution du programme avait été satisfaisante au cours de l'exercice passé pour ce qui était des résultats, malgré la limitation générale des ressources. La Conférence a reconnu que plusieurs facteurs avaient influencé le taux d'exécution pour les divers types de produit.

76. Parmi les principaux aspects mis en exergue dans le document, la Conférence a noté la tendance au déclin de l'exécution des activités de terrain non liées à des situations d'urgence. Elle a été assurée que cet aspect était suivi de près par le Conseil, par le biais du Comité du Programme et du Comité financier, et que des mesures étaient prises pour renforcer le Programme de terrain. En ce qui concerne ce dernier, de nombreux membres ont rappelé que le Programme de coopération technique (PCT) et le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) contribuaient dans une large mesure à satisfaire les besoins des pays bénéficiaires. Les membres ont déclaré attendre avec intérêt la mise au point définitive et l'examen par le Comité du Programme, en mai 2002, de l'évaluation du PSSA.

77. Relevant que des renseignements relativement limités avaient été fournis sur l'action de la FAO dans ce domaine, les membres de la région Afrique ont réclamé une participation active de la FAO à la lutte contre la trypanosomose animale. Ils ont également appelé l'attention sur la question plus vaste des maladies et ravageurs transfrontières et ont déclaré souhaiter qu'à l'avenir les résultats obtenus dans ce domaine soient présentés de manière plus détaillée.

78. La Conférence a donc adopté la résolution suivante:

RÉSOLUTION 4/2001
Plan d'action pour la Campagne panafricaine d'éradication
de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomose

LA CONFÉRENCE,

Reconnaissant que la mouche tsé-tsé qui sévit dans 37 pays africains en provoquant des pertes évaluées à 4,5 milliards de dollars É.-U par an constitue un des grands obstacles au développement socio-économique de l'Afrique car elle compromet gravement la santé des hommes et du bétail, limite l'utilisation des terres, provoque la pauvreté et perpétue le sous-développement sur le continent,

Ayant conscience que l'élimination de la mouche tsé-tsé contribuerait notablement à l'accroissement de la productivité des cultures et de l'élevage et réduirait la pauvreté rurale sur le continent africain,

Rappelant les décisions AHG/Dec. 156 (XXXVI) du 12 juillet 2000 et AHG/Dec. 169 (XXVI) du 11 juillet 2001 prises par les chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) afin de libérer l'Afrique du fléau de la mouche tsé-tsé et leur approbation du Plan d'action de l'OUA pour la Campagne panafricaine d'éradication de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomose et leur engagement en faveur de cette campagne,

Notant que la Campagne a été officiellement lancée à Ouagadougou (Burkina Faso) pendant le deuxième atelier d'orientation destiné aux directeurs des services des ressources animales et de médecine vétérinaire sur la politique et la stratégie d'éradication de la mouche tsé-tsé qui s'est tenu les 29 et 30 septembre 2001,

Prenant note des recommandations formulées à la réunion des chargés de liaison de la FAO pour l'Afrique occidentale et centrale tenue à Ouagadougou (Burkina Faso) le 29 septembre 2001 qui invitent la communauté internationale à soutenir activement la Campagne panafricaine d'éradication de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomose,

Rappelant que le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation de 1996 adopté à Rome le 13 novembre 1996 recommande que les gouvernements, en partenariat avec tous les acteurs de la société civile et avec le soutien des institutions internationales, s'efforcent d'assurer la prévention efficace et l'éradication progressive des maladies et des ravageurs des végétaux et des animaux, notamment transfrontières,

Sachant que le problème a été reconnu par le Secrétaire général des Nations Unies dans son rapport récent au Conseil économique et social des Nations Unies et compte tenu de la résolution E/2001/L.34 adoptée par ledit Conseil le 25 juillet 2001 qui invite tous les États Membres, les organisations du système des Nations Unies et la communauté internationale à appuyer sans réserve la Campagne panafricaine d'éradication de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomose lancée par l'OUA,

Prenant acte de la résolution GC/45/RES/12 adoptée le 21 septembre 2001 par la quarante-cinquième Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui accueille favorablement le Plan d'action de l'OUA pour l'éradication de la mouche tsé-tsé en Afrique et invite les États Membres à fournir un soutien technique, financier et matériel aux États africains dans leurs campagnes d'éradication de la mouche tsé-tsé,

Considérant que la Conférence de la FAO, en adoptant la résolution 5/97 sur le Programme de lutte contre la trypanosomose africaine (PLTA) à sa vingt-neuvième session, a souscrit aux objectifs et aux structures du PLTA, manifestant sa préoccupation devant l'impact négatif important de la trypanosomose sur la production agricole et le bien-être des populations et témoignant de son intérêt pour la contribution potentielle du PLTA à la réalisation des objectifs du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation,

Appuyant les efforts conjoints remarquables entrepris par la FAO, l'AIEA, l'OUA et l'OMS dans le cadre du PLTA,

Reconnaissant l'importante contribution de la FAO à la lutte contre les ravageurs et les maladies et à la production alimentaire et agricole,

  1. Accueille favorablement l'initiative de l'OUA visant à maîtriser progressivement le fléau de la mouche tsé-tsé en Afrique jusqu'à son éradication définitive, qui constitue un instrument important pour accroître la production animale et végétale dans les pays touchés,

  2. Exhorte les États Membres affectés à traiter de l'éradication de la mouche tsé-tsé dans leurs documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté,

  3. Invite la FAO à appuyer, en coopération avec les États Membres et les organisations internationales concernées, les États Membres africains qui s'efforcent de lutter efficacement contre les maladies humaines et animales et leurs vecteurs, et en particulier à appuyer le Plan d'action pour la Campagne panafricaine d'éradication de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomose lancé par l'OUA,

  4. Invite le Directeur général à faire rapport sur la mise en œuvre de la présente résolution au Conseil et à la Conférence lors de sa trente-deuxième session.

(Adoptée le 12 novembre 2001)

79. La Conférence a également noté que la réalisation d'une étude comparative des pratiques de la FAO et des Nations Unies (ONU) en matière de recrutement du personnel, axée en particulier sur la répartition géographique, avaient été demandée et que cette étude devrait être soumise au Conseil à sa cent vingt-troisième session.

80. En conclusion, la Conférence a fait sienne l'approbation générale de ce document par le Conseil en novembre 2000.

RAPPORT D'ÉVALUATION DU PROGRAMME 200118

81. La Conférence s'est félicitée de la nouvelle présentation du Rapport d'évaluation du Programme, le premier de ce type depuis la révision du régime d'évaluation dans le cadre du Cadre stratégique et du nouveau modèle de programmation, et a approuvé ledit rapport. Elle a noté que le Rapport incluait des résumés des principales évaluations du Programme qui avaient été examinées par le Comité du Programme au cours de l'exercice biennal. Elle a apprécié, en particulier, outre sa concision et sa richesse, la transparence d'un rapport qui couvrait les observations de la direction de la FAO, du Comité du Programme et, le cas échéant, de groupes d'experts externes. De même, la Conférence s'est félicitée du rôle actif qu'avait joué le Comité du Programme, notamment en donnant au Directeur général des avis sur les questions évaluées et des indications détaillées sur les évaluations et examens individuels et qui avait recommandé des mesures de suivi de la part de la direction sur les questions et recommandations découlant du processus d'évaluation.

82. La Conférence a réitéré l'importance de l'évaluation en tant que principal instrument d'information en retour pour la FAO, qui permettait d'identifier des domaines où l'Organisation bénéficiait d'un avantage comparatif et faisait partie intégrante du processus de gestion de l'Organisation. Elle s'est déclarée dans l'ensemble satisfaite des progrès accomplis dans l'élaboration d'un système d'évaluation approprié, dans le contexte d'une nouvelle approche plus stratégique de la planification, de la programmation et de la budgétisation. Elle a noté que l'évaluation tenait davantage compte désormais du Cadre stratégique et du Plan à moyen terme; que l'indépendance du travail d'évaluation était renforcée par l'utilisation dans des conditions avantageuses d'experts extérieurs; qu'il serait indiqué d'envisager la création d'un service d'évaluation indépendant et que le processus de planification du Programme tenait davantage compte également des résultats de l'évaluation, notamment grâce au rôle actif du Comité du Programme et à l'attitude plus énergique de la direction et en particulier des directeurs de programme intéressés. Toutefois, la Conférence a fait sien l'appel lancé par le Comité du Programme en faveur d'une analyse plus approfondie des résultats et de l'impact du programme. Elle a également souligné qu'il importait d'intégrer davantage les résultats de l'évaluation dans le processus de gestion du programme.

83. La Conférence s'est félicitée des cinq thèmes couverts dans ce Rapport. Elle est convenue, en particulier, de l'importance des deux questions thématiques, à savoir l'assistance de la FAO en matière de politiques et les activités de formation, et a encouragé la direction à donner suite aux principales recommandations. Elle a souligné la nécessité d'améliorer la formulation et la conception des projets de terrain et a été informée que ces problèmes étaient examinés par le Comité chargé du Programme de terrain de la FAO, dans le cadre des efforts concertés visant à réformer les méthodologies et procédures d'élaboration du Programme de terrain de la FAO.

84. La Conférence a pris note avec satisfaction des prochaines évaluations prévues, qui porteraient notamment sur le PSSA, le processus de décentralisation et le Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires (Codex). La Conférence a noté que l'évaluation du Codex comprendrait une composante extérieure.

PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET 2002-200319

Considérations générales

85. La Conférence a examiné les propositions du Programme de travail et budget pour l'exercice biennal 2002-2003, se félicitant de la concision du document, facilitée par le placement d'informations détaillées sur le site Web Internet de la FAO. Elle a apprécié la nouvelle section sur les Dimensions régionales, ainsi que les explications détaillées sur les liens avec les activités financées de source extrabudgétaire.

86. La Conférence a reconnu que le présent Programme de travail et budget constituait la première tentative d'appliquer le nouveau modèle de programmation à l'ensemble des programmes techniques et économiques. Elle a noté également avec satisfaction que les propositions étaient conformes aux orientations à plus long terme figurant dans le Cadre stratégique 2000-2015, ainsi qu'au Plan à moyen terme 2002-200720, tels qu'approuvés par le Conseil. En ce qui concerne d'éventuelles améliorations, la Conférence a avalisé la recommandation du Conseil selon laquelle les aspects budgétaires des stratégies pour les questions intersectorielles devraient être davantage explicités dans les prochaines versions. La Conférence a pris note avec satisfaction de la demande formulée par le Conseil à sa cent vingtième session, tendant à ce que le Comité du Programme étudie la possibilité de préparer des informations préliminaires sur les propositions contenues dans le Programme de travail et budget et de les soumettre aux Comités de l'agriculture, des pêches et des forêts.

87. La Conférence a constaté que les propositions avaient été formulées en fonction de deux scénarios envisageant l'un une croissance réelle (CR), l'autre une croissance réelle zéro (CRZ). Certains membres ont regretté l'absence d'autres scénarios, en particulier d'un scénario de croissance nominale zéro (CNZ), comme cela avait été demandé par certains membres à la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier, ainsi qu'au Conseil.

88. La Conférence a rappelé que l'un des paramètres essentiels déterminant les décisions budgétaires de l'Organisation était l'incidence des taux de change. Elle a rappelé, en outre, que c'était traditionnellement le cours du change au comptant dollar É.-U. - lire italienne (et désormais euro) le jour du vote sur les ouvertures de crédits budgétaires qui était utilisé pour arrêter le budget approuvé. La Conférence a noté que les contrats d'achat à terme signés par le Secrétariat en juillet 2001, au taux de 1 euro pour 0,88 dollar É.-U. (soit 2 200 lires pour 1 dollar), avaient effectivement éliminé les incertitudes liées au taux de change. Elle a fait observer qu'un autre avantage de cette mesure avait été de réduire considérablement l'estimation de l'augmentation des coûts, ce qui avait permis d'établir des niveaux budgétaires beaucoup plus faibles, tant pour l'option croissance réelle que pour l'option croissance réelle zéro, depuis l'examen du Sommaire21 effectué par le Conseil en juin, et de réduire sensiblement l'écart entre l'option croissance réelle zéro et l'option croissance nominale zéro. La Conférence a pris acte du fait que le Comité financier avait approuvé les estimations de l'augmentation des coûts et les hypothèses connexes.

89. La Conférence a reconnu que la recherche constante de gains d'efficience devait être un souci permanent de la direction, qui devait, par exemple, prendre en compte les possibilités de rationalisation et exploiter le potentiel offert par les nouvelles technologies. De nombreux membres ont estimé que la FAO avait épuisé les possibilités réalistes d'obtenir des gains d'efficience substantiels avec les nombreuses réformes et les mesures de rationalisation qu'elle avait adoptées récemment et ont souligné que le souci d'épargne ne devait pas nuire à l'exécution efficace des programmes approuvés. D'autres membres ont estimé que des gains d'efficience supplémentaires étaient encore possibles, insistant pour que des efforts vigoureux soient déployés à cet effet, en particulier à une époque où les membres pouvaient avoir des difficultés à honorer leurs obligations financières vis-à-vis de l'Organisation.

90. Certains membres ont demandé que le Comité financier examine la question de l'adoption de l'euro comme devise fonctionnelle pour la comptabilité.

91. De nombreux membres ont réitéré leur demande tendant à ce que soit effectuée une étude comparative des pratiques de recrutement du personnel à l'échelle du système des Nations Unies, mettant l'accent sur la répartition géographique.

Priorités fondamentales

92. La Conférence a reconnu que le Conseil avait déjà mis en lumière un certain nombre de domaines prioritaires à sa cent vingt et unième session, tenue la semaine précédente. Elle a réaffirmé l'appui résolu de tous les membres à ces priorités.

93. Les membres de la région Afrique ont réitéré les vues concernant la trypanosomose animale mentionnées aux paragraphes 77 et 78 ci-dessus.

94. La Conférence a réaffirmé la nécessité de mesures efficaces pour garantir une utilisation équilibrée de toutes les langues de la FAO. Elle a pris acte des mesures positives visant à assurer une utilisation plus équilibrée des langues de la FAO dans toutes les activités pertinentes, telles qu'elles figurent dans les propositions de Programme de travail et budget, et a souhaité vivement que de nouveaux progrès soient effectués en 2002-2003.

95. La Conférence a souligné l'importance d'une relance du Programme de terrain de la FAO, surtout pour les activités autres que les interventions d'urgence, assurant les liens entre le travail du Siège et les activités de terrain, compte tenu du déclin des activités de terrain non liées à des situations d'urgence depuis quelque temps. À cet égard, la contribution essentielle des bureaux hors siège de la FAO a été soulignée. La Conférence a également réaffirmé la nécessité de continuer à assurer un bon équilibre entre les activités normatives et opérationnelles de l'Organisation. De nombreux membres ont exprimé leur inquiétude devant ce qu'ils perçoivent comme un déséquilibre dans la répartition des ressources entre les différentes régions et ont demandé à la FAO d'allouer les ressources en fonction des besoins des régions.

Niveau budgétaire

96. Durant leurs interventions, les membres ont exprimé leurs préférences relatives au niveau budgétaire, rappelant les déclarations qu'ils avaient faites au Conseil à sa cent vingt et unième session, tenue la semaine précédente.

97. De nombreux membres ont vivement appuyé le scénario de croissance réelle, rappelant les engagements pris au Sommet mondial de l'alimentation et soulignant les problèmes vastes et complexes que connaissent différentes régions, notamment les situations d'urgence à répétition, la pauvreté persistante ou la nécessité de mieux s'intégrer au développement économique mondial et d'en recueillir des avantages. Ils ont souligné que cette série de problèmes entraînait des demandes pressantes d'assistance adressées à la FAO. Réaffirmant que l'Organisation avait pratiquement épuisé les possibilités offertes par les gains d'efficience, ils ont déclaré que l'adoption d'un scénario de croissance réelle était la seule issue possible et le signal attendu des organes directeurs de la FAO dans les circonstances actuelles.

98. D'autres membres ont appuyé le scénario de croissance nominale zéro. Certains ont souligné les incidences des difficultés économiques et du climat d'austérité dans leur pays. Certains ont souligné que la croissance nominale zéro était un objectif qu'ils s'étaient fixé à l'échelle du système des Nations Unies. Certains ont souligné l'impact négatif de la forte augmentation des contributions ordinaires sur leur capacité à faire face à leurs obligations financières. Quelques-uns ont estimé, en outre, que l'impact favorable des taux de change, joint à la recherche active de nouveaux gains d'efficience, permettrait d'adopter un budget de croissance nominale zéro sans nuire aux activités de base de l'Organisation.

99. D'autres membres ont exprimé leur soutien à l'option de croissance réelle zéro comme solution de compromis possible.

100. D'autres membres ont exprimé l'opinion que le montant du budget devrait être examiné en fonction du programme et des priorités proposées.

Arriérés

101. La Conférence a rappelé qu'elle avait adopté à sa dernière session la Résolution 3/99, prévoyant l'utilisation, à des fins spécifiques, du versement des arriérés de contributions du principal bailleur de fonds en 2000-2001. La Conférence a reconnu qu'il était plus probable qu'un paiement substantiel au titre des arriérés du principal bailleur de fonds ait lieu au cours du prochain exercice biennal.

102. Étant donné que les autorisations accordées au titre de cette Résolution arriveraient à échéance fin 2001, la Conférence a examiné un projet de résolution mis à jour, mais largement similaire, préparé par le Secrétariat autorisant l'utilisation d'une partie du règlement des arriérés attendus à des fins spécifiques. Elle a rappelé que le règlement des arriérés attendu du principal bailleur de fonds, qui aurait lieu en une fois, ne pourrait servir qu'à couvrir des dépenses ponctuelles et que sa décision ne saurait constituer un précédent. Elle a noté que ce projet de résolution tenait également compte des changements récents apportés à la politique comptable en matière de coûts liés à la couverture médicale après cessation de service.

Ouvertures de crédits budgétaires et utilisation des arriérés

103. La Conférence a adopté les Résolutions ci-après:

RÉSOLUTION 5/2001
Ouverture de crédits 2002-2003

LA CONFÉRENCE,

Ayant examiné le Programme de travail et budget présenté par le Directeur général:

1. Approuve une ouverture nette de crédits d'un montant total de 651 758 000 dollars É.-U. pour l'exercice 2002-2003;
  a) Des crédits budgétaires* sont ouverts pour les objets suivants:
       $ É.-U.
    Chapitre 1: Politique et direction générales 51 823 000
    Chapitre 2: Programmes techniques et économiques 292 348 000
    Chapitre 3: Coopération et partenariats 120 819 000
    Chapitre 4: Programme de coopération technique 95 195 000
    Chapitre 5: Services de soutien 52 578 000
    Chapitre 6: Charges communes 38 395 000
    Chapitre 7: Imprévus 600 000
    Ouverture totale de crédits (chiffre net) 651 758 000
    Chapitre 8: Transfert au Fonds de péréquation des impôts 95 083 000
    Ouverture totale de crédits (chiffre brut)

746 841 000

        
  b) Les crédits budgétaires (chiffre brut) ouverts au paragraphe a) ci-dessus seront couverts par les contributions des États Membres, sauf un montant de 6 695 000 dollars É.-U., qui sera financé par les Recettes accessoires, ce qui ramènera les contributions dues par les États Membres à 740 146 000 dollars É.-U.

  c) Pour le calcul de la contribution effectivement due par chaque État Membre, il sera déduit de sa quote-part le montant figurant à son crédit au Fonds de péréquation des impôts, à condition que le crédit d'un État Membre qui perçoit des impôts sur les traitements, émoluments et indemnités versés par la FAO aux fonctionnaires soit diminué du montant estimatif que la FAO devra rembourser à ce titre aux fonctionnaires intéressés. Un montant provisionnel de 3 millions de dollars É.-U. a été retenu à cette fin.

  d) Les contributions dues par les États Membres en 2002 et 2003 seront payées conformément au barème adopté par la Conférence à sa trentième et unième session. Déduction faite des sommes portées au crédit des États Membres au Fonds de péréquation des impôts, les montants nets payables s'élèvent au total à 648 063 000 dollars É.-U.

*Taux de change utilisé: 1 €  = 0,880 $ É.-U. (1 $ É.-U. = 2 200 lires)

(Adoptée le 9 novembre 2001)

 

RÉSOLUTION 6/2001
Utilisation des arriérés

LA CONFÉRENCE,

Notant les pressions continues visant à limiter les dépenses publiques et leurs conséquences pour les contributions ordinaires au budget de l'Organisation,

Reconnaissant que les demandes adressées aux programmes de l'Organisation sont supérieures au montant du budget opérationnel effectif, tel qu'il figure dans son Programme de travail,

Notant que le Directeur général n'a donc pas été en mesure d'inscrire d'importantes dépenses d'équipement et d'autres dépenses ponctuelles au budget tel qu'approuvé par la Conférence,

Notant que des fonds supplémentaires pourraient être mis à la disposition de l'Organisation au cours de l'exercice 2002-2003, grâce au règlement d'arriérés de contribution, notamment de la part du principal bailleur de fonds,

Nonobstant l'appui généreux apporté par les donateurs des fonds fiduciaires aux activités de l'Organisation et reconnaissant que certains des objets de dépense énumérés ci-après pourraient bénéficier de contributions volontaires,

  1. Demande au Directeur général d'utiliser les arriérés qui pourraient être versés par le principal bailleur de fonds pour réduire dans les mêmes proportions le déficit accumulé tel qu'il figure dans les comptes de l'Organisation au 31 décembre 2001 (à l'exclusion de l'impact cumulatif de l'amortissement des engagements au titre de la couverture médicale après cessation de service), c'est-à-dire en fonction de la part des arriérés réglée par le principal bailleur de fonds par rapport au total de ses arriérés,

  2. Réaffirme le principe énoncé à l'Article 6.1 du Règlement financier qui stipule que tout excédent en espèces qui apparaît au Fonds général à la clôture d'un exercice financier est réparti entre les États Membres,

  3. Prie instamment les États Membres de verser la totalité de leur contribution, à temps et sans conditions et de régler immédiatement tous leurs arriérés,

  4. Autorise le Directeur général, nonobstant l'Article 6.1 du Règlement financier, à utiliser une partie ou la totalité du solde des versements effectués au titre du règlement des arriérés aux fins ci-après, après avoir pris toutes les mesures voulues pour assurer l'exécution intégrale du Programme de travail et budget pour l'exercice 2002-2003 tel qu'adopté par la Résolution 4/2001, et à reporter ces fonds sur l'exercice suivant si nécessaire, sous réserve du versement de ces arriérés,

 

Objet

Coût estimatif
(en milliers de dollars É.-U.)

1.

Biotechnologies et biosécurité

4 000

2.

Évaluation et conservation des ressources naturelles, l'accent étant mis sur la foresterie

4 300

3.

Meilleure couverture linguistique grâce à la traduction des textes de référence, y compris ceux du Codex Alimentarius, dans les langues officielles

2 700

4.

Échanges commerciaux multilatéraux

2 500

5.

Données statistiques - amélioration de leur qualité et de leur couverture

1 800

6.

Pêches et autres plans d'action

2 400

7.

Infrastructure des technologies d'information à l'appui des activités techniques et autres de l'Organisation

7 500

8.

Systèmes administratifs de l'Organisation

25 500

 

Total

50 700

  1. Crée le Chapitre 9 du Programme de travail et budget, intitulé "Dépenses ponctuelles financées grâce au règlement des arriérés", pour la gestion de ces dépenses.

(Adoptée le 9 novembre 2001)

 

QUESTIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES

QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES22

Accord avec l'Organisation arabe pour le développement agricole (OADA)

104. La Conférence s'est déclarée satisfaite du renforcement de la coopération entre l'Organisation arabe pour le développement agricole (OADA) et la FAO.

105. La Conférence a noté que le Conseil avait, à sa cent vingt et unième session, en octobre-novembre 2001, approuvé l'Accord. Elle a confirmé le dit Accord, tel qu'il figure à l'Annexe F du présent rapport.

COMPTES VÉRIFIÉS DE LA FAO 1998-199923

106. La Conférence a pris acte des comptes vérifiés de la FAO 1998-1999 et du rapport du Commissaire aux comptes, tels qu'examinés par le Comité financier à sa quatre-vingt-seizième session et par le Conseil à sa cent vingt et unième session et a adopté la Résolution ci-après:

RÉSOLUTION 7/2001
Comptes vérifiés de la FAO 1998-1999

LA CONFÉRENCE

Ayant pris connaissance du rapport de la cent vingt et unième session du Conseil,

Ayant examiné les comptes vérifiés de la FAO 1998-1999 et le rapport du Commissaire aux comptes y relatif,

Adopte les comptes vérifiés.

(Adoptée le 13 novembre 2001)

BARÈME DES CONTRIBUTIONS 2002-200324

107. La Conférence a noté que le Conseil avait recommandé que le barème des contributions proposé pour 2002-2003 soit dérivé du barème des quotes-parts de l'ONU appliqué en 2001.

108. La Conférence a noté qu'un groupe de travail avait été constitué conformément aux recommandations du Conseil pour examiner s'il était possible de prendre des dispositions provisoires pour alléger la charge supplémentaire qu'impliquait pour certains membres la modification du barème des contributions pour 2002-2003 et identifier des moyens de financer les dispositions recommandées.

109. Le Groupe de travail a fait savoir à la Conférence qu'après avoir examiné diverses propositions, il n'avait pu identifier de source satisfaisante de financement pour ces dispositions provisoires.

110. La Conférence a noté en outre que certains membres avaient proposé un projet de résolution invitant les États Membres, ainsi que les États non membres et les donateurs privés, à verser des contributions volontaires pour atténuer l'impact de l'augmentation des contributions des États Membres résultant de la modification apportée au taux plafond du barème des contributions pour 2002-2003.

111. Un État Membre a exprimé des réserves concernant le barème adopté pour 2001, notant qu'il n'incluait pas de mesures provisoires et qu'il n'avait pas été adopté selon les procédures habituelles.

112. La Conférence a ensuite adopté les résolutions ci-après:

RÉSOLUTION 8/2001
Barème des contributions 2002-2003

LA CONFÉRENCE,

Ayant pris note des recommandations formulées par le Conseil à sa cent vingt et unième session,

Confirmant que, comme par le passé, la FAO continuerait à suivre le barème des quotes-parts des Nations Unies, en l'adaptant pour tenir compte du fait que les membres de la FAO ne sont pas tous membres de l'Organisation des Nations Unies et vice-versa,

  1. Décide que le barème des contributions de la FAO pour 2002-2003 sera dérivé directement du barème des quotes-parts des Nations Unies en vigueur en 2001,

  2. Adopte pour 2002-2003 le barème qui figure à l'Annexe G du présent rapport.

(Adoptée le 13 novembre 2001)

RÉSOLUTION 9/2001
Invitation au versement de contributions volontaires

LA CONFÉRENCE

Reconnaissant que l'adoption du barème des contributions pour 2002-2003 implique une augmentation des contributions de nombreux membres, parmi lesquels des pays en développement,

Rappelant que la Résolution 55/5 adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa cinquante-cinquième session prévoyait le versement d'une contribution volontaire en vue de remédier temporairement à l'augmentation de la contribution des États Membres résultant de la modification apportée au taux plafond du barème des quotes-parts de cette Organisation,

Invite les États Membres, ainsi que les États non membres et les donateurs privés, à verser des contributions volontaires conformément aux dispositions du Règlement financier de l'Organisation pour atténuer l'impact de l'augmentation des contributions des États Membres résultant de la modification apportée au taux plafond du barème des contributions pour 2002-2003.

(Adoptée le 13 novembre 2001)

PAIEMENT PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DES DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET AUTRES DÉCOULANT DE SON STATUT DE MEMBRE DE L'ORGANISATION25

113. L'Article XVIII.6 de l'Acte constitutif stipule que:

"Une organisation membre n'est pas tenue de contribuer au budget selon les termes du paragraphe 2 du présent Article, mais verse à l'Organisation une somme à déterminer par la Conférence afin de couvrir les dépenses administratives et autres découlant de son statut de Membre de l'Organisation...".

114. À sa vingt-sixième session, en 1991, la Conférence avait fixé la somme à verser par la Communauté européenne à 500 000 dollars É.-U. pour l'exercice 1992-1993. À sa vingt-septième session, en 1993, la Conférence avait fixé à nouveau le montant dû par la CE pour l'exercice 1994-1995 à 500 000 dollars É.-U., en prenant pour base le montant forfaitaire fixé par la Conférence en 1991, ajusté pour tenir compte, d'une part, du coefficient type d'augmentation des coûts adopté pour le budget 1994-1995 et, de l'autre, de l'évolution du taux de change entre le dollar des États-Unis et la lire italienne. La Conférence avait décidé, en outre, que les sommes à recevoir de la CE au titre des dépenses administratives et autres devraient être versées sur un fonds fiduciaire ou sur un fonds spécial à établir par le Directeur général conformément à l'Article 6.7 du Règlement financier.

115. À la demande de la Conférence, le Comité financier, lors de sa soixante-dix-huitième session, tenue en avril 1994, s'était à nouveau penché sur le mode de calcul des montants à verser par les organisations membres pour couvrir les dépenses administratives et autres découlant de leur qualité de Membre de l'Organisation. Le Comité avait

"(...) recommandé qu'à l'avenir, la Conférence continue à calculer les paiements dus pour les dépenses administratives et autres découlant de la qualité de Membre de l'Organisation sur la base du montant forfaitaire fixé pour l'exercice précédent, en l'ajustant pour tenir compte, d'une part, des augmentations de coûts applicables au reste du budget et, de l'autre, du taux de change "budgétaire" du dollar des États-Unis par rapport à la lire italienne. Cela n'exclurait pas, bien évidemment, le remboursement des dépenses engagées pour d'autres services qui ne sont pas normalement fournis aux membres de la FAO sans une contribution extraordinaire".

116. Cette recommandation avait été approuvée par le Conseil à sa cent septième session, en novembre 1994. Sur la base de la méthodologie recommandée par le Comité financier et approuvée par le Conseil, la Conférence, à sa vingt-huitième session, tenue en 1995, avait fixé le montant dû pour l'exercice 1996-1997 à 525 000 dollars É.-U.

117. Sur la base de la même méthodologie, la Conférence, à sa vingt-neuvième session, tenue en 1997, avait fixé le montant dû pour l'exercice 1998-1999 à 545 000 dollars É.-U. En 1999, la Conférence, à sa trentième session, avait fixé le montant dû pour l'exercice 2000-2001 à 558 000 dollars É.-U. En utilisant la même méthodologie, et sur la base d'une augmentation moyenne des coûts de 0,46 pour cent, taux utilisé dans le budget proposé par le Directeur général dans le document C 2001/3, après ajustement du taux de change sur la base du taux d'achat à terme de 1 euro = 0,880 dollar É.-U., le montant forfaitaire dû par la CE pour couvrir les dépenses administratives et autres découlant de sa qualité de Membre de l'Organisation serait de 560 000 dollars É.-U. pour l'exercice 2002-2003.

118. Compte tenu de ce qui précède, la Conférence a décidé de fixer le montant forfaitaire dû par la CE pour couvrir les dépenses administratives et autres découlant de sa qualité de Membre de l'Organisation à 560 000 dollars É.-U. pour l'exercice 2002-2003.

119. Comme pour les exercices précédents, il a été proposé que les montants dus par la CE pour couvrir les dépenses administratives et autres soient versés sur un fonds fiduciaire ou sur un fonds spécial établi par le Directeur général conformément à l'Article 6.7 du Règlement financier.

AUTRES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

Déclaration d'un représentant des associations du personnel de la FAO26

120. Le secrétaire général adjoint de l'Association du personnel du cadre organique (APS) a fait une déclaration au nom des trois associations du personnel, soulignant qu'il était indispensable de mettre en place des mesures pertinentes pour garantir la sécurité du personnel partout dans le monde. Il a constaté avec inquiétude la réduction des dépenses de personnel, par le biais de suppressions et de déclassements de postes, liée aux contraintes financières auxquelles l'Organisation a dû faire face ces dernières années et les répercussions de ces mesures sur les promotions et la charge de travail. Il a souligné que le personnel avait à cœur d'atteindre les objectifs de l'Organisation et de mettre en œuvre le programme de travail de la FAO.

Couverture médicale après cessation de service27

121. La Conférence a adopté la résolution suivante:

RÉSOLUTION 10/2001
Couverture médicale après cessation de service

LA CONFÉRENCE,

Ayant examiné le rapport de la cent vingt et unième session du Conseil,

Ayant pris note des obligations de dépenses non financées pour les services passés,

Ayant pris note des progrès réalisés à ce jour concernant le financement des obligations de dépenses au titre de l'assurance médicale après cessation de service depuis la mise en application de la Résolution 10/99 de la Conférence,

Accepte d'étendre l'application de la Résolution 10/99 de la Conférence aux obligations de dépenses au titre des indemnités de départ dans l'éventualité où les obligations au titre de l'assurance médicale après cessation de service seraient entièrement financées, afin que

  1. tout revenu qui résulterait des placements détenus au titre du régime des indemnités de cessation de service, du plan d'indemnisation du personnel et de l'assurance maladie après cessation de service soit utilisé comme prévu initialement pour garantir que le montant de ces fonds soit suffisant pour éteindre les obligations respectives;

  2. en cas d'excédent du revenu des placements au titre du régime des indemnités de cessation de service, du plan d'indemnisation du personnel et de l'assurance maladie après cessation de service par rapport aux besoins de ces fonds, cet excédent soit en principe spécialement affecté aux obligations de dépenses non financées au titre des indemnités de départ;

  3. conformément à la pratique antérieure établissant des fonds distincts pour les indemnités après cessation de service, le montant des placements au titre du régime des indemnités de cessation de service, du plan d'indemnisation du personnel et de l'assurance médicale après cessation de service dépassant les obligations de dépenses soit spécialement affecté au Fonds des indemnités de départ.

(Adoptée le 13 novembre 2001)

 

NOMINATIONS ET ÉLECTIONS

DEMANDES D'ADMISSION À LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L'ORGANISATION28

122. La Conférence était saisie de demandes d'admission à la qualité de membre de l'Organisation présentées par les pays suivants:

–  la Principauté de Monaco;

–  la République de Nauru;

–  la République d'Ouzbékistan;

–  la République fédérale de Yougoslavie.

123. Ces demandes étaient accompagnées des instruments officiels requis par l'Article II de l'Acte constitutif et ont donc été jugées recevables.

124. Les demandes d'admission de la Principauté de Monaco, de la République de Nauru, de la République d'Ouzbékistan et de la République fédérale de Yougoslavie ont été présentées dans les délais prescrits par l'Article XIX du Règlement général de l'Organisation.

125. La Conférence a procédé à un vote au scrutin secret sur les demandes d'admission de la Principauté de Monaco, de la République de Nauru, de la République d'Ouzbékistan et de la République fédérale de Yougoslavie à sa deuxième séance plénière, le vendredi 2 novembre 2001, conformément aux dispositions de l'Article II-2 de l'Acte constitutif et de l'Article XII-9 du Règlement général de l'Organisation. Les résultats ont été les suivants:

1. Nombre de bulletins déposés 125

2. Bulletins nuls 0

3. Abstentions 3

4. Suffrages exprimés 122

5. Majorité requise 82

6. Votes pour 122

7. Votes contre 0

1. Nombre de bulletins déposés 125

2. Bulletins nuls 0

3. Abstentions 4

4. Suffrages exprimés 121

5. Majorité requise 81

6. Votes pour 119

7. Votes contre 2

1. Nombre de bulletins déposés 125

2. Bulletins nuls 0

3. Abstentions 3

4. Suffrages exprimés 122

5. Majorité requise 82

6. Votes pour 121

7. Votes contre 1

1. Nombre de bulletins déposés 125

2. Bulletins nuls 0

3. Abstentions 5

4. Suffrages exprimés 120

5. Majorité requise 80

6. Votes pour 117

7. Votes contre 3

126. La Conférence a donc admis les pays candidats susmentionnés à la qualité de membre de l'Organisation.

127. La Conférence a décidé que, conformément à l'usage et aux principes établis, la contribution due pour le dernier trimestre de 2001 et l'avance à verser au Fonds de roulement par chacun de ces pays seraient les suivantes:

État

Contribution pour le dernier trimestre 
($É.-U.)

Avance au Fonds de roulement 
($É.-U.)

Principauté de Monaco

3 215,50

1 000

République de Nauru

803,88

250

République d'Ouzbékistan

8 842,63

2 750

République fédérale de Yougoslavie

16 077,50

5 000

ÉLECTION DES MEMBRES ET DU PRÉSIDENT INDÉPENDANT DU CONSEIL29

Élection des membres du Conseil

128. La Conférence a élu le Kenya au siège du Conseil pour la région Afrique pour la période restant à couvrir qui va de novembre 2001 à novembre 2003.

129. La Conférence a ensuite élu les États Membres ci-après membres du Conseil:

Période allant de novembre 2001 au 31 décembre 2004

RÉGION (SIÈGES)
MEMBRES

Afrique (5)

Burkina Faso
Gabon
Ghana
Tanzanie
Tunisie

Asie

Néant

Europe (3)

Bulgarie
Portugal
Suisse

Amérique latine et Caraïbes (5)

Barbade
Bolivie
Brésil
Cuba
Mexique

Proche-Orient (2)

Libye
Qatar

Amérique du Nord (2)

Canada
États-Unis d'Amérique

Pacifique Sud-Ouest

Néant

Période allant du 1er janvier 2003 à novembre 2005

RÉGION (SIÈGES)
MEMBRES

Afrique (4)

Côte d'Ivoire
Maurice
Nigéria
Swaziland

Asie (3)

Inde
Indonésie
Pakistan

Europe (4)

Finlande
France
Italie
Royaume-Uni

Amérique latine et Caraïbes (1)

Guatemala

Proche-Orient (3)

Arabie saoudite (Royaume d')
Égypte
Syrie

Amérique du Nord

Néant

Pacifique Sud-Ouest (1)

Australie

Nomination du Président indépendant du Conseil

130. La Conférence était saisie de trois candidatures aux fonctions de Président indépendant du Conseil.

131. La Conférence, à l'issue d'un scrutin secret, a nommé M. Aziz Mekouar (Maroc) aux fonctions de Président indépendant du Conseil et a adopté la résolution suivante:

RÉSOLUTION 11/2001
Nomination du Président indépendant du Conseil

LA CONFÉRENCE,

Ayant procédé à un vote au scrutin secret conformément aux dispositions de l'Article XII du Règlement général de l'Organisation:

  1. Déclare que M. Aziz MEKOUAR est nommé Président indépendant du Conseil pour une période de deux ans, c'est-à-dire jusqu'à la fin de la session ordinaire de la Conférence qui se tiendra en 2003,

  2. Décide que les conditions et indemnités attachées à la charge de Président indépendant du Conseil sont les suivantes:

    1. une indemnité équivalente à 22 000 dollars É.-U. pour frais de représentation et services de secrétariat au lieu de résidence du Président, étant entendu que le Directeur général fournit un service de secrétariat au Président lorsque celui-ci assiste à des sessions de la Conférence, du Conseil, du Comité du Programme ou du Comité financier; la moitié de son indemnité est payée en dollars É.-U. et le solde, en totalité ou en partie, dans la devise du pays dont le Président est ressortissant ou en Euros, à son choix;

    2. une indemnité journalière équivalente à celle que reçoit le Directeur général adjoint, lorsque le Président s'absente de son lieu de résidence pour les affaires du Conseil;

    3. les frais de voyage, y compris l'indemnité journalière ci-dessus, sont à la charge de l'Organisation, conformément à ses règlements et à l'usage établi, lorsque le Président assiste à des sessions du Conseil, du Comité du Programme, du Comité financier ou de la Conférence, ou lorsqu'il est invité par le Conseil ou par le Directeur général à se déplacer pour d'autres raisons.

(Adoptée le 13 novembre 2001)

NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CONFÉRENCE DE LA FAO AU COMITÉ DE LA CAISSE DES PENSIONS DU PERSONNEL30

132. Conformément aux dispositions de l'Article 6c) des Statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, la Conférence a nommé deux membres et deux membres suppléants au Comité des pensions du personnel pour les périodes indiquée ci-après:

Du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004

Membre

M. Chris Richard
Premier secrétaire
Représentant permanent suppléant des États-Unis
auprès de la FAO

Membre suppléant

M. Milan Paksi
Conseiller
Représentant permanent de la République slovaque
auprès de la FAO

Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005

Membre

M. Mohamed Said Mohamed Ali Harbi
Conseiller
Représentant permanent de la République du Soudan
auprès de la FAO

Membre suppléant

M. Muhamad Nahar Sidek
Attaché adjoint (chargé de l’agriculture) de la Malaisie
auprès de la FAO

133. La Conférence a pris acte de la participation confirmée des membres suivants: 

Membre suppléant

M. Kiala Kia Mateva
Conseiller
Représentant permanent suppléant de la République
    d'Angola auprès de la FAO

du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, en remplacement de M. Gaspard Kabura, Premier Conseiller de l'ambassade de la République du Burundi auprès de la FAO, pour la fin du mandat de ce dernier, et

Membre

Mme Dolores Margarita Cedeño Pérez
Ministre conseillère
Représentante permanente suppléante de la 
    République dominicaine auprès de la FAO

du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, en remplacement de son prédécesseur M. Juan Borg, élu par la Conférence en 1999, et pour la fin du mandat de ce dernier.

 

QUESTIONS DIVERSES

DATE ET LIEU DE LA TRENTE-DEUXIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE31

134. La Conférence a décidé que sa trente-deuxième session se tiendrait à Rome du 29 novembre au 10 décembre 2003.

AUTRES QUESTIONS32

Réunion ministérielle sur la fièvre aphteuse

135. La Conférence s'est félicitée de la réunion ministérielle informelle sur la fièvre aphteuse, tenue parallèlement à la trente et unième session de la Conférence de la FAO. Elle a constaté l'impact généralisé et croissant d'épizooties comme la fièvre aphteuse sur le développement agricole, le commerce international et la sécurité alimentaire. Elle a pris note de la synthèse présentée par les coprésidents de cette réunion. Elle a souligné la nécessité, pour la FAO comme pour l'OIE, de continuer à lutter contre la fièvre aphteuse à l'échelle nationale, régionale et internationale, en impliquant l'ensemble des parties concernées.

136. La Conférence a constaté que le débat pourrait se poursuivre lors de la Conférence sur la fièvre aphteuse qui aurait lieu à Bruxelles en décembre 2001.

____________________________________

17 C 2001/8; C 2001/8-Corr.1-Rev.1; C 2001/LIM/4, C 2001/II/PV/1, C 2001/II/PV/6; C 2001/PV/14

18 C 2001/4; C 2001/LIM/5; C 2001/II/PV/1; C 2001/II/PV/2; C 2001/II/PV/6; C 2001/PV/14

19 C 2001/3; C2001/3-Corr.1; C2001/3-Corr.2-Rev.1 (espagnol et français seulement); C 2001/LIM/6; C 2001/LIM/15; C 2001/II/PV/3; C 2001/PV/II/PV/6; C 2001/PV/11

20 CL 119/17

21 CL 120/3

22 C 2001/LIM/16; C 2001/PV/3; C 2001/PV/16

23 C 2001/5; C 2001/5-Corr.1 (Anglais, arabe, chinois et français seulement); C 2001/LIM/7; C 2001/PV/4; C 2001/PV/16

24 C 2001/LIM/8-Rev.1; C 2001/LIM/8-Rev.1-Sup.1-Corr.1; C 2001/LIM/26; C 2001/PV/13; C 2001/PV/15; C 2001/PV/16

25 C 2001/LIM/25; C 2001/PV/13; C 2001/PV/16

26 C 2001/PV/13; C 2001/PV/...

27 C 2001/PV/13; C 2001/PV/...

28 C 2001/10; C 2001/PV/2; C 2001/PV/16

29 C 2001/11; C 2001/11-Rev.1 (espagnol seulement); C 2001/15; C 2001/15-Rev.1 (espagnol seulement);
C 2001/15-Corr.1; C 2001/LIM/19; C 2001/LIM/21; C 2001/PV/12; C 2001/PV/16

30 C 2001/14-Rev.1; C 2001/PV/14; C 2001/PV/16

31 C 2001/PV/14; C 2001/PV/16

32 C 2001/I/PV/4; C 2001/I/PV/6; C 2001/PV/15


Table des matières

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