|
|
 |
1. M. Patricio Aylwin Azócar, ancien Président de la République du Chili, a prononcé la vingt et unième Conférence McDougall, à la mémoire de M. Frank Lidgett McDougall, l'un des pères fondateurs de l'Organisation.
2. Le prix B.R. Sen, décerné chaque année, a été institué en l'honneur du regretté M. B.R. Sen, qui fut Directeur général de la FAO de 1956 à 1967. Il est attribué à un fonctionnaire de terrain ayant apporté une contribution remarquable au développement de son ou ses pays d'affectation.
3. Le prix B.R. Sen 2000 a été décerné à M. Jean Prosper Koyo (Congo) en reconnaissance de sa contribution essentielle au projet "Appui à la restauration et à la gestion de l'environnement" au Burundi. Par son engagement personnel, son professionnalisme et son esprit d'initiative, M. Koyo a su constituer une équipe chargée de promouvoir la formation et, ce faisant, de doter le pays des capacités nécessaires pour assurer la continuité et la durabilité du projet bien après son achèvement.
4. Le prix B.R. Sen 2001 a été attribué à M. Menachem Lourie (Israël) pour sa contribution remarquable au projet "Communautés et réforme agraire durable - soutien technique à la réforme agraire et au développement rural" réalisé aux Philippines. Sous son autorité, des solutions pragmatiques ont été trouvées aux principaux problèmes que pose la réforme agraire aux communautés rurales pauvres des Philippines.
5. Le prix A.H. Boerma pour 2000-2001 a été remis à deux lauréats: M. Jim Clancy, présentateur et correspondant de CNN International (États-Unis), pour avoir contribué à sensibiliser le public aux divers problèmes du continent africain, et à M. Palgummi Sainath (Inde), journaliste, écrivain et photographe indépendant, pour avoir contribué à changer la nature du débat sur l'alimentation, la faim et le développement rural dans les médias indiens.
6. Le prix Edouard Saouma est remis tous les deux ans à une institution nationale ou régionale pour sa contribution remarquable à la mise en place d'un projet financé par le PCT. Le prix 2000-2001 a été décerné au "Centre de recherche sur la chèvre et le lapin" au Viet Nam, représenté à la cérémonie par son Directeur, M. Dinh van Binh.
7. Le Centre a développé la production de lait et diffusé des technologies de transformation qui ont été adoptées avec rapidité et enthousiasme par les agriculteurs pauvres. Ces activités se sont révélées durables et ont sensiblement amélioré les revenus de la population rurale.
8. La médaille Margarita Lizzáraga pour 2000-2001 a été remise à l'Office canadien pour la pêche responsable et à son Secrétariat pour la manière novatrice dont ils ont élaboré, avec la participation des communautés, un code de conduite national inspiré du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable. Cette initiative a permis de mettre en place une gestion des pêches responsable et de nouveaux partenariats entre le secteur privé et le gouvernement canadiens dans le domaine des pêches. Les possibilités de reproduire cette initiative dans d'autres pays membres de la FAO sont très bonnes.
9. La Conférence a observé une minute de silence à la mémoire des membres du personnel morts au service de l'Organisation depuis la dernière session de la Conférence. Les noms des fonctionnaires ont été lus et ont été consignés dans les procès-verbaux de la Conférence.
10. La Conférence a également observé une minute de silence en hommage aux victimes des récentes inondations en Algérie et une autre en hommage aux victimes de l'accident d'avion survenu aux États-Unis.
11. Sur proposition du Conseil, la Conférence a élu Saeed Bin Mohammed Al Raqabani (Émirats arabes unis) Président de la trente et unième session de la Conférence.
12. Sur proposition du Conseil, la Conférence a élu les trois Vice-Présidents de la Conférence:
Francis Montanaro Mifsud (Malte)
Majzoub Al-Kalifa Ahmad (Soudan)
J.N.L. Srivastava (Inde)
13. Sur recommandation du Conseil, la Conférence a élu:
Sept membres du Bureau
Bulgarie |
Cuba |
États-Unis d'Amérique |
Chine |
Iran (Rép. islamique d') |
|
Congo (Rép. du) |
Suède |
Neuf membres de la Commission de vérification des pouvoirs
Australie |
Rép. pop. dém. de Corée |
Finlande |
Costa Rica |
Égypte |
États-Unis d'Amérique |
Chypre |
El Salvador |
Zimbabwe |
14. La Conférence a adopté son ordre du jour tel qu'amendé par le Bureau et tel qu'il figure à l'Annexe A au présent rapport.
15. La Conférence a adopté les dispositions et le calendrier proposés par le Conseil à sa cent vingtième session, tels qu'approuvés par le Bureau.
16. La Conférence a souscrit aux recommandations du Conseil tendant à ce que deux Commissions soient constituées pour examiner les parties I et II de l'ordre du jour et faire rapport à leur sujet.
17. Conformément aux Articles VII et XXIV-5 b) du Règlement général de l'Organisation (RGO), la Conférence a approuvé, sur proposition du Conseil formulée à sa cent vingt et unième session, la nomination des Présidents des Commissions ci-après:
| Commission I | Asisclo Valladares Molina (Guatemala) | |
| Commission II | Carl-Josef Weiers (Allemagne) |
18. M. Blair Hankey (Canada) a été élu Président du Comité de rédaction de la Commission I, dont la composition est la suivante: Algérie, Belgique, Bolivie, Brésil, Canada, Égypte, Indonésie, Islande, Japon, Malaisie, Mali, Nouvelle-Zélande et Tunisie.
19. M. Abdul Razak Ayazi (Afghanistan) a été élu Président du Comité de rédaction de la Commission II, dont la composition est la suivante: Afghanistan, Angola, Australie, Belgique, Brésil, Chine, Corée (République de), États-Unis d'Amérique, Haïti, Kenya, Koweït, Suède et Thaïlande.
20. La Conférence a nommé les candidats susmentionnés et, compte tenu des propositions du Bureau, conformément à l'Article XIII-2 du RGO, a également nommé les Vice-Présidents ci-après:
| Commission I | Neil Fraser (Nouvelle-Zélande) S. M. Hassan Zaidi (Pakistan) |
|
| Commission II | Ahmed Mustafa Hassan (Soudan) Mme Lan Hoang (Canada) |
21. La Conférence a fait sienne la recommandation formulée par le Conseil à sa cent vingtième session tendant à créer un Comité des résolutions composé de sept membres, un pour chaque région de la FAO, et a désigné les membres ci-après:
| Afrique | : | Cap-Vert | |
| Asie | : | Philippines | |
| Europe | : | Finlande | |
| Amérique latine et Caraïbes | : | Pérou | |
| Proche-Orient | : | Jordanie | |
| Amérique du Nord | : | Canada | |
| Pacifique Sud-Ouest | : | Australie |
22. La Conférence a fait sienne la recommandation du Bureau tendant à ce que le Comité des résolutions soit présidé par M. Noel D. De Luna (Philippines).
23. La Conférence a approuvé les fonctions du Comité des résolutions et les critères applicables à la formulation des résolutions, comme indiqués à l'Annexe C du document C 2001/12-Rev.1.
24. La Conférence a confirmé sa décision prise à ses 17 précédentes sessions tendant à ce que lorsqu'un Membre souhaite répondre à des critiques concernant la politique de son gouvernement, il doit de préférence le faire l'après-midi du jour où ces critiques ont été émises, après que toutes les personnes désireuses de participer au débat ont eu la possibilité de prendre la parole.
25. Comme stipulé à l'Article XVIII-1 du RGO, il est établi un procès-verbal de toutes les séances plénières et des séances des Commissions de la Conférence. La Conférence a fait sienne la recommandation du Bureau tendant à ce que les déclarations qui, faute de temps, n'ont pu être prononcées, soient insérées dans le procès-verbal en tenant compte, toutefois, des conditions stipulées par le Bureau.
26. Les pouvoirs des délégations de 164 membres ont été reconnus valides. Les autres membres n'ont pas présenté de pouvoirs valides.
27. Les pouvoirs des représentants de l'Organisation des Nations Unies, de ses institutions spécialisées et des organisations apparentées ont été dûment déposés comme prescrit à l'Article III-2 du Règlement général de l'Organisation.
28. La Conférence a noté que, conformément aux dispositions de l'Article III-4 de l'Acte constitutif, 49 États Membres ne pouvaient participer aux scrutins de la Conférence au début de la session, car le montant de leurs arriérés de contributions à l'Organisation était supérieur à la contribution due par eux pour les deux années civiles précédentes. La Conférence a néanmoins décidé que tous les États Membres présents seraient autorisés à voter les 2 et 3 novembre 2001.
29. Par la suite, l'un de ces États Membres (Malawi) a versé des montants suffisants pour retrouver son droit de vote. La Conférence a adopté à sa deuxième séance plénière une résolution considérant qu'un État Membre (Bolivie) avait satisfait à ses obligations financières en effectuant des versements conformément à un plan de paiements échelonnés proposé en 1999:
RÉSOLUTION 1/2001
Paiement des contributions - Bolivie
LA CONFÉRENCE,
Considérant que le gouvernement bolivien a présenté, à l'occasion de la trentième session de la Conférence (Rome, 12 - 23 novembre 1999), une proposition de règlement de ses arriérés de contributions sur une période de 10 ans à compter du 1er janvier 2000, par des versements annuels de 20 070,10 dollars É.-U.;
Notant que, bien que la Conférence ait décidé, à sa trentième session, que l'ensemble des pays membres présents seraient autorisés à voter les 12, 13 et 15 novembre 1999 et, par la suite, que les droits de vote seraient rétablis pour plusieurs membres, notamment la Bolivie, le plan de paiements échelonnés proposé par la Bolivie n'a pas été approuvé officiellement;
Notant en outre que, depuis le 1er janvier 2000, la Bolivie effectue des versements annuels au titre de ses arriérés de contributions conformément au plan de paiements échelonnés;Notant en outre que la Bolivie a payé ses contributions courantes pour 1999, 2000 et 2001;
Décide que:
(Adoptée le 2 novembre 2001)
30. La Conférence est convenue que le droit de vote des 29 États Membres énumérés ci-après serait rétabli: Afghanistan, Belize, Bosnie-Herzégovine, Burundi, Cambodge, Cap-Vert, Comores, Congo (Rép. dém. du), Équateur, Géorgie, Guinée, Guinée-Bissau, Honduras, Iraq, Lettonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Lituanie, Mali, Moldova, Nicaragua, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République dominicaine, Sierra Leone, Soudan, Suriname, Togo et Zambie.
31. Le Directeur général avait provisoirement invité les États qui avaient demandé à être admis à la qualité de membre à se faire représenter par des observateurs jusqu'à ce qu'il ait été statué sur leur demande. La Conférence a approuvé les invitations adressées par le Directeur général à Monaco, à Nauru, à l'Ouzbékistan et à la Yougoslavie.
32. La Conférence a confirmé les invitations à assister à la Conférence en qualité d'observateur adressées par le Directeur général aux Gouvernements de l'Andorre, du Bélarus, du Brunéi Darussalam, du Liechtenstein, de Micronésie, de la Fédération de Russie, de Singapour, de Tuvalu et de l'Ukraine.
33. La Conférence a confirmé l'invitation adressée à l'Organisation de libération de la Palestine par le Directeur général, comme suggéré par le Conseil à sa cent vingtième session.
34. La Conférence a passé en revue la liste des organisations intergouvernementales et des organisations internationales non gouvernementales auxquelles le Directeur général avait provisoirement adressé une invitation à participer à la session et a confirmé ces invitations provisoires.
35. Cent vingt chefs de délégation se sont exprimés sur ce point de l'ordre du jour. Les membres ont formulé des observations sur la situation générale de l'agriculture et de la sécurité alimentaire mondiales. Nombre d'entre eux ont également fourni des informations sur les problèmes et les politiques en matière d'agriculture et de sécurité alimentaire de leur pays.
36. La Conférence a pris note avec préoccupation de la lenteur des progrès accomplis à ce jour sur la voie de la réalisation de l'objectif fixé par le Sommet mondial de l'alimentation, à savoir réduire le nombre des personnes sous-alimentées dans le monde avant 2015, et elle a insisté sur la nécessité de redoubler d'efforts pour atteindre cet objectif. À cet égard, la Conférence a reconnu le lien étroit entre la pauvreté et la sous-alimentation, cette dernière étant à la fois une conséquence et une cause de la pauvreté. Elle a exprimé l'espoir que le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, qui se tiendrait à Rome en juin 2002, donnerait un élan décisif tant pour renforcer la volonté politique de réduire la faim et la malnutrition que pour mobiliser des ressources financières supplémentaires à cet effet. La Conférence a estimé qu'investir dans l'instruction, la santé et l'état nutritionnel des femmes était l'un des meilleurs moyens pour un pays de parvenir à un tel résultat.
37. La Conférence a souligné qu'il importait que les investissement publics et privés nationaux et l'aide publique au développement atteignent un niveau suffisant pour promouvoir le développement agricole et rural durable et réduire l'insécurité alimentaire dans les pays en développement.
38. La Conférence a noté quelques faits et tendances défavorables dans la situation de l'alimentation et de l'agriculture mondiales, notamment: le ralentissement de la croissance de la production agricole dans les pays en développement; le grand nombre de pays et les nombreuses populations souffrant de pénuries alimentaires graves; l'incidence des catastrophes naturelles, notamment les sécheresses et les inondations à répétition; l'incidence et la propagation de nombreux ravageurs et maladies transfrontières des animaux et des plantes; la faiblesse persistante des cours des produits agricoles, qui compromettait les recettes d'exportation de nombreux pays en développement.
39. La Conférence a pris note avec une grande préoccupation des effets désastreux du VIH/SIDA. Étant donné le caractère multisectoriel de la réponse nécessaire et le rôle critique de l'agriculture pour la subsistance des populations dans les pays les plus touchés, la coopération et la collaboration des ministères de l'agriculture ont été jugées indispensables. La Conférence a insisté sur la nécessité de mobiliser des fonds et des ressources pour aider les ministères de l'agriculture à réduire la vulnérabilité des ménages ruraux face à l'épidémie et pour améliorer la capacité du secteur agricole d'atténuer ces effets. On a noté que la plupart des mesures à prendre d'urgence dans ce domaine incombaient à d'autres organisations.
40. La Conférence a confirmé le rôle essentiel que jouait la FAO en fournissant une assistance technique à ses États Membres. Elle a souligné de même l'importance de la coopération Sud-Sud. Plusieurs membres ont fait état de l'expérience de leur pays en matière de coopération Sud-Sud et ont offert leur assistance technique aux autres pays en développement.
41. La Conférence a reconnu la contribution croissante des pêches à la sécurité alimentaire. Elle a noté que la FAO et le Gouvernement islandais avaient organisé conjointement, avec le coparrainage du Gouvernement norvégien, la Conférence de Reykjavik sur la pêche responsable dans les écosystèmes marins tenue du 1er au 4 octobre 2001 et avaient approuvé la Déclaration de Reykjavik sur la pêche responsable dans les écosystèmes marins.
42. La Conférence a estimé que le commerce était un facteur important de la lutte contre la pauvreté et de la sécurité alimentaire et a noté le grand intérêt de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui se tiendrait à Doha du 9 au 13 novembre 2001 pour examiner, entre autres questions, le lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales. La Conférence a souligné que les réglementations commerciales multilatérales devaient être claires, transparentes et équitables. Elle a également insisté sur l'importance des normes de sécurité sanitaire des aliments qui ne devaient cependant pas servir d'obstacles déguisés au commerce. Étant donné l'importance de l'agriculture, des pêches et des forêts dans l'économie des pays en développement, la Conférence a exprimé l'espoir que des progrès tangibles seraient réalisés pour accorder aux pays en développement une marge de manœuvre suffisante pour qu'ils puissent poursuivre leurs objectifs de sécurité alimentaire en renforçant la compétitivité de leur secteur agricole sur les marchés intérieurs et en assurant à leurs exportations un accès aux marchés. À cet égard, les mesures unilatérales qui avaient déjà été prises concernant l'accès aux marchés des pays les moins avancés ont été accueillies favorablement. La FAO a été invitée à continuer à aider les États Membres, en particulier les pays en développement, à participer activement aux négociations commerciales multilatérales. Une assistance en faveur des pays en développement a également été demandée pour la diversification de leur base d'exportations.
43. La Conférence a adopté la Résolution suivante:
RÉSOLUTION 2/2001
Année internationale du riz
LA CONFÉRENCE,
Notant que le riz reste l'aliment de base de plus de la moitié de la population mondiale,
Rappelant que plus des quatre cinquièmes de la production mondiale de riz sont en fait produits et consommés par de petits agriculteurs vivant dans des pays à faible revenu et en développement,
Désirant appeler l'attention du monde entier sur le rôle que le riz peut jouer dans la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté,
Estimant que des efforts concertés devraient être consentis pour résoudre les problèmes et relever les défis liés à la baisse de la productivité, à l'épuisement des ressources naturelles et à l'environnement, ainsi qu'aux pertes de biodiversité dans les systèmes actuels de production rizicole,
Reconnaissant que nombre d'institutions de recherche-développement sur le riz travaillent en partenariat,
Rappelant qu'à sa trente et unième session, elle a approuvé le Traité international sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture,
Affirmant la nécessité de sensibiliser l'opinion aux interactions entre la pauvreté, la sécurité alimentaire, la malnutrition et le riz,
Demande au Directeur général de communiquer la présente Résolution au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies afin que ladite Organisation proclame l'année 2004 Année internationale du riz.
(Adoptée le 13 novembre 2001)
44. La Conférence a rappelé que l'Organisation avait été invitée à préparer un nouveau Plan d'action - parité hommes-femmes et développement (2002-2007) et le septième Rapport d'activité sur la mise en œuvre du Plan d'action préexistant pour l'intégration des femmes dans le développement (1995-2001), à la trentième session de la Conférence, en novembre 1999.
45. Lorsqu'ils ont examiné cette question, les membres ont accueilli favorablement le nouveau Plan et se sont félicités de l'approche participative adoptée pour la rédaction puisque 24 divisions techniques avaient fourni des apports importants. Les liens explicites entre le Plan et le Cadre stratégique de la FAO, le Plan à moyen terme de l'Organisation et les Plans d'action du Sommet mondial de l'alimentation et de Beijing ont été particulièrement appréciés. De nombreux membres se sont félicités de ce que la FAO était passée de l'orientation «intégration des femmes dans le développement» caractéristique des deux précédents Plans d'action à l'approche plus complète et désormais courante «parité hommes-femmes et développement». De nombreux membres ont souscrit aux quatre domaines prioritaires soulignés dans le nouveau Plan et aux grandes orientations et priorités de programme mises en évidence dans ce document.
46. La Conférence s'est félicitée de la qualité du cadre conceptuel sur lequel reposait le Plan et a approuvé les quatre domaines prioritaires du Plan, tout en notant qu'ils devaient être liés à la santé, à l'hygiène, à l'éducation et spécifiquement au problème du VIH/SIDA et des jeunes. En outre, la FAO a été invitée à poursuivre son action en faveur de l'émancipation des femmes, grâce à la formation et à l'amélioration de leurs compétences dans des domaines tels que la production, les emplois non agricoles, l'accès au crédit, les échanges commerciaux, la commercialisation et la gestion des ressources naturelles, ainsi qu'en supprimant tous les obstacles juridiques conduisant à leur marginalisation et en tenant compte des dimensions culturelles de l'intégration de la problématique hommes-femmes. La Conférence a noté à ce sujet qu'il restait nécessaire de recueillir, d'utiliser et de diffuser des données ventilées par sexe pour faire progresser l'intégration de ces considérations.
47. Tout en reconnaissant que la plupart des éléments du nouveau Plan étaient positifs, certains membres ont indiqué que le septième Rapport d'activité était axé sur des listes d'activités réalisées dans le cadre du Plan d'action précédent, sans évaluer les incidences de ces actions, notamment la mesure dans laquelle elles avaient contribué à l'intégration et à la promotion des femmes. Certains membres ont proposé que les systèmes d'évaluation du nouveau Plan d'action (par. 126 à 129 du document C 2001/9) soient comparables d'une région et d'une division de la FAO à l'autre. La Conférence est convenue, par conséquent, qu'il était indispensable de formuler des indicateurs vérifiables pour suivre et évaluer la mise en œuvre du nouveau Plan d'action.
48. Tout en appuyant l'importance donnée aux domaines prioritaires retenus, certains membres ont également proposé que, dans les principaux paragraphes du document C 2001/19 (50 à 107), les activités des divisions techniques de la FAO soient plus nettement classées par ordre de priorité et soient planifiées en fonction des quatre objectifs et que des buts concrets soient définis afin de se concentrer sur les mesures susceptibles d'avoir un effet immédiat. Plusieurs membres ont demandé qu'une matrice appropriée soit mise au point et utilisée pour suivre et évaluer l'application du Plan d'action.
49. La Conférence a félicité la FAO d'avoir établi des partenariats institutionnels, en particulier avec la communauté des ONG. Cependant, certains membres ont estimé que les OSC et les groupes de femmes rurales n'étaient pas suffisamment associés à ces partenariats et ont demandé à la FAO de faire davantage dans ce domaine.
50. La Conférence a estimé que les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) auraient dû être cités dans le Plan, et que la FAO aurait dû jouer un rôle plus dynamique dans leur élaboration. Les résultats du Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) et les évaluations du Programme de coopération technique et du Programme de terrain devraient également mettre en lumière les progrès réalisés en matière de parité hommes-femmes. Les membres ont instamment invité la FAO à redoubler d'efforts pour intégrer clairement des questions de parité hommes-femmes dans les activités de terrain et l'appui technique.
51. La Conférence a reconnu que le Programme de formation à l'analyse des questions socio-économiques et des conditions spécifiques de chaque sexe (SEAGA) jouerait un rôle dans la réalisation des objectifs du nouveau Plan. Les membres se sont félicités des progrès obtenus grâce à l'élaboration et à la diffusion des méthodologies et outils du SEAGA et ont encouragé la FAO à faciliter l'incorporation, par son personnel régional et sous-régional, des principes du SEAGA adaptés aux régions dans la planification et la mise en œuvre de leur travail.
52. Plusieurs membres ont souhaité que la FAO entretienne et renforce sa collaboration avec d'autres institutions des Nations Unies et ont souligné la nécessité d'intensifier la collaboration régionale et les partenariats entre secteur public et privé pour la mise en œuvre du nouveau Plan. Les membres ont également souhaité que la FAO diffuse davantage auprès du public les meilleures pratiques et les enseignements tirés en matière d'intégration de la parité hommes-femmes.
53. Enfin, la Conférence a approuvé le septième et dernier Rapport d'activité sur la mise en œuvre du Plan d'action pour l'intégration des femmes dans le développement (1996-2001) et a adopté le nouveau Plan d'action de la FAO - parité hommes-femmes et développement (2002-2007). Elle a également approuvé l'idée d'examiner et de mettre à jour le Plan d'action, en fonction des recommandations formulées par la Conférence pour l'amélioration et la mise en application du Plan, en particulier dans le cadre d'exercices périodiques comme le Plan à moyen terme et le Programme de travail et budget, afin de tenir compte de l'évolution des besoins. Elle a en outre demandé au Secrétariat de faire rapport à ses futures sessions sur les progrès réalisés.
54. Comme en était convenu le Conseil à sa cent vingt et unième session, l'Ambassadeur Fernando Gerbasi, Président de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, a présenté à la Conférence le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui avait été définitivement mis au point par le Groupe de travail à composition non limitée créé par le Conseil, ainsi que le projet de résolution y relatif. Les négociations avaient fait suite à l'adoption de la Résolution 7/93 de la Conférence, qui amorçait la révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques en vue de son harmonisation avec la Convention sur la diversité biologique.
55. L'Ambassadeur Gerbasi a remercié les membres, à savoir l'Allemagne, la Belgique, le Canada, le Danemark, l'Espagne, l'Iran (République islamique d'), l'Italie, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse, qui avaient financé ce processus et la participation de représentants de pays membres en développement. Il a remercié tous les membres de leurs travaux novateurs, qui avaient permis d'aboutir à un nouvel instrument international.
56. Après avoir examiné les dispositions du Traité international, l'Ambassadeur Gerbasi a proposé, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, que les crochets restants entourant trois parties de texte soient supprimés et que le Traité international soit mis aux voix, conformément à l'Article XIV de l'Acte constitutif de la FAO. Cette proposition a été approuvée par le groupe régional Europe.
57. Un membre a regretté que malgré la tenue de consultations, d'autres membres n'aient pas été en mesure, à ce moment-là, d'accepter un nouvel article sur la sécurité. Ce membre a fait remarquer qu'il lui serait difficile, pour cette raison, de ratifier le Traité international. Ce membre a ensuite proposé la suppression de l'Article 12.3d du Traité international et a demandé un vote à main levée. La suppression du paragraphe a été mise aux voix et n'a pas été acceptée. Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture a ensuite été mis aux voix conformément à l'Article XIV de l'Acte constitutif de la FAO.
58. La Conférence a adopté la résolution suivante:
LA CONFÉRENCE,
Reconnaissant les droits souverains des États sur leurs propres ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture,Consciente de l'interdépendance de tous les pays en ce qui concerne les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture,
Reconnaissant qu'il importe de réaliser les droits des agriculteurs tels qu'énoncés dans le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et de renforcer la coopération dans le domaine de l'assistance technique conformément aux articles pertinents de ce Traité,
Reconnaissant l'ensemble des contributions des obtenteurs, et notamment des agriculteurs, à la sécurité alimentaire mondiale, grâce à leurs travaux de recherche et de mise au point de nouvelles variétés de plantes cultivées, ainsi que le rôle des droits de propriété intellectuelle qui encouragent l'innovation et l'investissement dans la conservation, la sélection et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques,
Reconnaissant que l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques tel qu'adopté par la Conférence de la FAO dans sa Résolution 8/83, et tel que modifié par les interprétations concertées figurant dans ses Résolutions 4/89, 5/89 et 3/91, constituait le premier instrument international traitant de la conservation et de l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture,
Rappelant la Résolution 3 de la Conférence de Nairobi pour l'adoption du texte convenu de la Convention sur la diversité biologique, qui reconnaissait la nécessité de chercher des solutions à des questions non résolues concernant les ressources phytogénétiques dans le cadre de la FAO, notamment l'accès aux collections ex situ qui n'ont pas été constituées conformément aux dispositions de la Convention sur la diversité biologique et la question des droits des agriculteurs,
Rappelant la Résolution 7/93 adoptée par la Conférence de la FAO à sa vingt-septième session, qui appelait de ses vœux la tenue de négociations dans le cadre de la Commission FAO des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, afin de réviser l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour l'harmoniser avec la Convention sur la diversité biologique,
Rappelant que le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation souligne la nécessité de promouvoir une approche intégrée de la conservation et de l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture,
Rappelant que la Conférence de la FAO à sa trentième session et la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique à sa cinquième réunion ont l'une et l'autre confirmé que les négociations partiraient du principe que la révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques prendrait la forme d'un instrument juridiquement contraignant, étroitement lié à la FAO et à la Convention sur la diversité biologique,
Rappelant que la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a reconnu, à sa cinquième réunion, la contribution potentielle de l'Engagement international révisé sur les ressources phytogénétiques, harmonisé avec la Convention sur la diversité biologique, à l'exécution de son programme de travail sur la diversité biologique agricole et que l'Engagement international était destiné à jouer un rôle crucial dans la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique,
Notant avec satisfaction les activités réalisées par la FAO et par sa Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture afin d'appuyer les États Membres et les organisations d'intégration économique régionale tout au long des négociations portant sur la révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques et de les aider à se préparer à mettre en oeuvre cet Engagement,
Notant avec satisfaction les nombreuses manifestations de soutien de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique en faveur des travaux réalisés par la FAO et par sa Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture,
Rappelant qu'à sa cent dix-neuvième session, le Conseil de la FAO avait demandé que les négociations soient achevées en temps voulu pour que l'Engagement international révisé sur les ressources phytogénétiques puisse être soumis à la Conférence à sa présente session,
Ayant pris connaissance des observations figurant dans le rapport de la soixante-douzième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques,
Ayant examiné le texte du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture approuvé par le Conseil à sa cent vingt et unième session,
Notant en outre que des préparatifs seront nécessaires pour une application effective du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture lorsqu'il entrera en vigueur,
La Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, dans l'exercice de ses fonctions en tant que Comité provisoire:
(Adoptée le 3 novembre 2001)
59. Après l'adoption de la Résolution 2/2001, le Directeur général s'est vivement félicité des résultats obtenus et a remercié tous ceux qui avaient contribué à leur obtention. Ces résultats témoignaient de la capacité de l'Organisation de s'attaquer à certains des problèmes les plus importants et les plus délicats de notre époque avec conviction et détermination. Le Directeur général a chaleureusement remercié l'Ambassadeur Gerbasi de son dévouement et de sa grande compétence. Il a également fait part de sa gratitude à tous les membres qui avaient contribué au processus de négociation.
60. Lors de l'adoption du Traité international, un certain nombre de membres et d'observateurs ont fait des déclarations qui figurent dans le compte rendu in extenso14.
61. La Conférence a chaleureusement remercié le Secrétaire de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, M. José T. Esquinas-Alcazár, et son assistant, M. Clive Stannard, de leur professionnalisme, de leur dévouement et de leur soutien indéfectible et précieux au processus de négociation.
62. La Conférence a adressé une motion de remerciements à la République bolivarienne du Venezuela qui avait permis à l'Ambassadeur Fernando Gerbasi de guider, au fil des années, les négociations ayant abouti à l'adoption du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
63. La Conférence a décidé que la déclaration de l'Ambassadeur Gerbasi proposant l'approbation du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et l'adoption de la Résolution y relative devrait être jointe au rapport de la Conférence (Annexe E).
64. La Conférence a rappelé que le Code de conduite international pour la distribution et l'utilisation des pesticides avait été adopté par la Conférence à sa vingt-troisième session en 1985 et qu'il avait été amendé pour tenir compte de la procédure de Consentement préalable en connaissance de cause lors de la vingt-cinquième session de la Conférence, en 1989. Elle a noté que cette révision s'imposait en raison de l'adoption de la Convention de Rotterdam et pour tenir compte d'un certain nombre de nouveaux concepts concernant la protection intégrée contre les ravageurs et la gestion des pesticides.
65. Les membres ont souligné la pertinence du Code et l'importance de cet instrument de référence de portée mondiale pour la gestion des pesticides, notamment dans les pays en développement. Ils ont félicité la FAO d'avoir pris l'initiative de réviser le Code. Plusieurs membres ont approuvé le texte révisé et noté avec satisfaction qu'il pourrait promouvoir une utilisation des pesticides sans danger pour la santé humaine et pour l'environnement.
66. Un groupe régional et un autre membre, tout en approuvant le texte révisé du Code, se sont déclarés gravement préoccupés par le processus de révision, ainsi que par la teneur du paragraphe 6.1.7 et des alinéas 6.1.7.1 et 6.1.7.2. Ils ont proposé de supprimer ces paragraphes ou bien de les remplacer par un autre texte; aucune de ces propositions n'a rencontré l'assentiment général.
67. La Conférence a reconnu les efforts faits par le Secrétariat, les experts et les parties prenantes. Elle a noté que le texte révisé du Code était acceptable, exception faite du paragraphe 6.1.7 et des alinéas 6.1.7.1 et 6.1.7.2. Elle est convenue de s'efforcer de résoudre le problème posé par ces paragraphes dans les meilleurs délais afin de pouvoir adopter la version révisée du Code. Elle a décidé à cet effet qu'une Consultation technique qui réunirait des experts désignés par les gouvernements serait convoquée au plus tôt avec pour mission de débattre des seuls paragraphe et alinéas susmentionnés.
68. La Conférence a autorisé le Conseil de la FAO à examiner à sa session de novembre 2002 le texte qui émanerait de cette Consultation et, le cas échéant, à approuver le Code révisé.
69. La Conférence a demandé au Secrétariat de consulter dans les meilleurs délais les présidents des groupes régionaux, afin de définir les modalités précises de la Consultation d'experts, en particulier, le nombre de participants et le niveau de la participation ainsi que les dates de la réunion.
70. La Conférence s'est félicitée du travail accompli par la Directrice exécutive et par le personnel du Programme alimentaire mondial en 2000. En particulier, les membres ont noté l'importance de l'Unité de cartographie et d'analyse de la vulnérabilité et de l'Initiative mondiale "Des vivres pour l'éducation". La Conférence a pris acte également des progrès de la décentralisation.
71. Notant que les ressources disponibles ne suffisaient pas pour répondre aux besoins en matière d'aide alimentaire et rappelant le double mandat du Programme, les membres ont souligné qu'il importait de rechercher un équilibre entre les secours d'urgence et les activités de développement.
72. La Conférence s'est déclarée très préoccupée par la sécurité du personnel du PAM et a encouragé la Directrice exécutive à poursuivre sans relâche ses efforts pour garantir la sécurité des travailleurs humanitaires.
_______________________________
1 C 2001/INF/9; C 2001/PV/1; C 2001/PV/16
2 C 2001/INF/6; C 2001/PV/2; C 2001/PV/16
3 C 2001/INF/7; C 2001/PV/2; C 2001/PV/16
4 C 2001/INF/8; C 2001/PV/2; C 2001/PV/16
5 C 2001/LIM/13; C 2001/PV/2; C 2001/PV/16
7 C 2001/LIM/1; C 2001/PV/1; C 2001/PV/16
8 C 2001/LIM/1; C 2001/LIM/12; C 2001/PV/1; C 2001/PV/16
9 C 2001/1-Rev.1; C 2001/12-Rev.1; C 2001/INF/2-Rev.1; C 2001/INF/16; C 2001/PV/2; C 2001/PV/16
10 C 2001/13; C 2001/13-Sup.1; C 2001/LIM/18; C 2001/PV/2; C 2001/PV/16
11 C 2001/2; C 2001/PV/5; C 2001/PV/6; C 2001/PV/7; C 2001/PV/8; C 2001/PV/9; C 2001/PV/10; C 2001/PV/16
12 C 2001/9; C 2001/INF/20; C 2001/I/PV/1; C 2001/I/PV/6; C 2001/PV/15
13 C 2001/16; C 2001/LIM/17; C 2001/PV/4; C 2001/PV/16
15 C 2001/7; C 2001/I/PV/2; C 2001/I/PV/4; C 2001/I/PV/6; C 2001/PV/15
16 C 2001/LIM/3; C 2001/I/PV/2; C 2001/I/PV/6; C 2001/PV/15
|
|
|
