Point de l’ordre du jour 5c PEC 01/10   

Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments

Budapest, Hongrie, 25 – 28 février 2002

DOCUMENT DE TRAVAIL

Mécanisme international d'échange d'informations officielles sur la sécurité sanitaire des aliments et la santé des animaux et des plantes

FAO


  1. Introduction
  2. Biosécurité et agriculture
  3. Le Portail FAO de la biosécurité
  4. Développement et contenu
  5. Assistance technique de la FAO
  6. Conclusions
  7. Recommandations

Sommaire
Ce document présente une initiative de la FAO consistant à offrir un mécanisme unique – le Portail de la biosécurité – pour l'échange d'informations officielles sur la sécurité sanitaire des aliments et la santé des animaux et des plantes, en relation avec le mandat de l'Organisation. Ces informations seront mises à disposition par des organismes nationaux et internationaux qui en conserveront la propriété. La FAO pourvoira à la mise en place du mécanisme et au soutien technique, afin que les informations soient disponibles et accessibles de manière aisée et coordonnée. Le présent document donne quelques exemples du genre d'informations qui pourront être obtenues au travers du Portail de la biosécurité, et de l'assistance technique que la FAO sera susceptible de fournir pour en faciliter l'accès. Le Portail de la biosécurité sera largement accessible, à titre gratuit, même si l'accès à certains secteurs pourra être réservé aux États membres. Il sera offert sur Internet de façon à permettre une vaste utilisation, avec un bon rapport coût-efficacité.

1. Introduction

La prise de conscience et les préoccupations publiques concernant les maladies d'origine alimentaire et la santé des animaux et des végétaux, tendent à s'amplifier, tandis que sous l'effet de la mondialisation la complexité et la gravité des questions sanitaires et phytosanitaires s'accentuent. De nombreux pays ont du mal à suivre le rythme des changements induits par ces facteurs d'intégration et l'avancée rapide de la technologie, et ils ont souvent un accès insuffisant aux informations de base essentielles concernant la sécurité sanitaire des aliments et la santé des animaux et des végétaux. L'accès des pays à ces renseignements officiels est primordial pour qu'ils puissent protéger la santé humaine, l'agriculture et l'environnement. Ces informations sont nécessaires pour assurer la sécurité du commerce et des échanges.

L'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC) établissent, respectivement, que les Membres feront en sorte qu'une mesure sanitaire ou phytosanitaire ne soit appliquée que dans la mesure nécessaire pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux, et qu'elle soit fondée sur des principes scientifiques. La facilité d'accès aux normes internationales applicables et à des informations fiables et à jour concernant la législation et les règlements sanitaires et phytosanitaires, et les conditions sanitaires et phytosanitaires de pays tiers, ainsi qu'à des informations scientifiques pertinentes, permet d'établir des bases communes pour déterminer les équivalences et évaluer les risques.

Cependant, parallèlement à la nécessité accrue de disposer d'informations pertinentes, l'accès à ces renseignements est devenu plus difficile. La prolifération des sources d'informations numériques, les progrès des systèmes informatiques et la révolution permanente des réseaux et des communications par Internet, sont tels que la production d'informations a désormais surpassé notre capacité de les organiser, de les rechercher et d'y accéder. La FAO voit la nécessité urgente d'un mécanisme qui permette à tous les intéressés d'accéder de manière systématique et transparente aux informations pertinentes déjà disponibles, grâce aux techniques modernes d'information et de communication.

2. Biosécurité et agriculture

La sécurité sanitaire des aliments, la santé des animaux et celle des végétaux sont les trois secteurs couverts par la biosécurité. Ce concept englobe les cadres politiques et réglementaires (y compris les instruments et les activités) qui permettent de gérer les risques associés à l'alimentation et à l'agriculture (notamment les risques en matière d'environnement), pêches et forêts comprises. Ces secteurs couvrent la production vivrière en relation avec la sécurité sanitaire des aliments, l'introduction de ravageurs des végétaux, de parasites et maladies des animaux et de zoonoses, l'introduction et la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) et leurs produits, et l'introduction et la gestion sûre d'espèces et de génotypes envahissants étrangers.

Parmi les faits nouveaux en matière de biosécurité dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture, on peut souligner la tendance à une intégration des secteurs et à une coopération intersectorielle. Au niveau international, cette tendance apparaît clairement dans l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) et la Convention sur la diversité biologique et son Protocole de Cartagena sur la biosécurité1. Elle est traitée également dans le Codex Alimentarius FAO/OMS, la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et le Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO. À l'échelon national, cette orientation ressort de la récente tendance à l'intégration et à l'institutionnalisation des trois secteurs, à savoir la sécurité sanitaire des aliments, la vie et la santé des végétaux, et celles des animaux, avec par exemple le Service néo-zélandais de biosécurité du MAF, l'organisme australien Biosecurity Australia, et le DEFRA, le ministère anglais de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales.

Les éléments communs plus évidents en matière de biosécurité, sont en particulier l'analyse des risques, l'établissement de normes internationales, la surveillance et le suivi, et l'échange d'informations. La suite de ce document est consacrée à l'échange d'informations sur la biosécurité.

3. Le Portail FAO de la biosécurité

Dans le cadre du programme de la FAO en matière de biosécurité, un mécanisme électronique d'échange d'informations (le Portail de la biosécurité) est actuellement mis au point par la FAO et les partenaires de la biosécurité concernés. Il s'agit d'une initiative de grande envergure à laquelle participeront les divers organismes et partenaires internationaux qui s'intéressent à la sécurité des aliments et à la santé des animaux et des plantes. Certains de ces partenariats sont d'ores et déjà en cours de réalisation (par exemple avec l'Office international des épizooties (OIE), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique), et d'autres seront mis en œuvre prochainement.

La FAO offre le forum neutre indispensable pour que tous les pays membres puissent contribuer à cette initiative et en tirer profit, sur un pied d'égalité. La neutralité de la FAO et des autres institutions internationales concernées, garantira la crédibilité nécessaire pour une plus vaste participation au Portail de la biosécurité. La coopération internationale est essentielle pour la réalisation des objectifs mondiaux et nationaux d'amélioration de la sécurité des aliments et de la santé agricole. La FAO sera responsable de la gestion coordonnée des ressources et des responsabilités communes du programme.

Les États membres seront en mesure de suivre les progrès réalisés dans l'élaboration du Portail de la biosécurité dans le cadre du processus intergouvernemental des divers programmes de la FAO, tels que la CIPV, le Codex Alimentarius, la santé animale et la biosécurité en relation avec les pêches et les forêts.

La contribution de la FAO s'étendra également à la question de la qualité de l'accès aux informations, en mettant au premier plan certains critères tels que l'accessibilité, la possibilité de recouvrement des données, la rapidité, le déroulement efficace des opérations, la cohérence, la couverture linguistique, la participation, la navigation, la conservation des ressources d'information, et la sécurité de l'information. Il sera donc fait en sorte que le Portail fournisse les services demandés par les membres et que ceux-ci participent à la construction du site Web.

Les principaux utilisateurs du Portail de la biosécurité seront les institutions nationales et les organisations régionales concernées par la sécurité sanitaire des aliments et la santé des animaux et des végétaux, ainsi que les services responsables du commerce des produits alimentaires et agricoles. Toutefois, une vaste gamme d'autres usagers pourront profiter des informations et des données qui seront accessibles par le biais du Portail, notamment l'industrie, les scientifiques, les étudiants, les organismes privés et les organisations de la société civile (ONG), et les médias. Le Portail de la biosécurité sera accessible gratuitement à tous. Toutefois, l'accès à certains secteurs pourrait être réservé aux États membres, en raison de leur confidentialité ou de leur sensibilité pour le commerce.

4. Développement et contenu

Le Portail de la biosécurité offrira un point d'entrée ou d'accès unique vers les informations nationales et internationales officielles concernant la qualité et la sécurité des aliments, et la santé des végétaux et des animaux. La mise à jour des données sera assurée en collaboration par les divers partenaires nationaux et multinationaux, chacun dans leurs domaines de compétence et d'expertise respectifs.

Les pays membres seront responsables de l'entrée des données par un processus d'accès à distance sûr (mots de passe). Les informations diffusées par le biais du Portail de la biosécurité seront disponibles principalement sous forme électronique sur Internet et sur CD-ROM, mais une synthèse de ces informations sur papier sera mise périodiquement à la disposition de ceux qui n'ont accès ni à Internet ni aux CD-ROM.

La liste suivante donne une indication du genre d'informations qui pourront être accessibles au travers du Portail de la biosécurité. Il est important de noter que les informations officielles disponibles par le biais du Portail seront fournies par les autorités nationales et autres organismes régionaux ou internationaux concernés et autorisés.

Normes sanitaires et phytosanitaires internationales:

  • normes alimentaires internationales,
  • normes relatives à la santé des animaux, et
  • normes internationales pour les mesures phytosanitaires;

Évaluations scientifiques internationales:

  • additifs alimentaires, contaminants chimiques et toxines dans les aliments,
  • médicaments vétérinaires (JECFA),
  • résidus de pesticides (JMPR), et
  • contaminants microbiologiques;

Législation et règlements nationaux:

  • sécurité sanitaire des aliments,
  • santé des animaux, et
  • santé des végétaux;

Systèmes internationaux et nationaux d'alerte/information:

  • infections et intoxications causées par des produits destinés à l'alimentation humaine et animale,
  • survenue, introduction, flambée de maladies et invasion de ravageurs des végétaux et des animaux,
  • introduction d'espèces marines et d'eaux intérieures, et
  • problèmes de sécurité des aliments liés au poisson issu de l'aquaculture;

Matériel scientifique officiel:

  • analyses des risques et autres évaluations scientifiques nationales (par exemple, des additifs alimentaires, des contaminants, des toxines, des médicaments vétérinaires, des résidus de pesticides; aliments génétiquement modifiés; aliments irradiés; contaminants microbiologiques; maladies ou ravageurs des animaux et des végétaux, etc.),
  • méthodologies pour l'analyse des risques,
  • méthodes d'analyse, et
  • méthodes d'enquête, etc.;

Points de contact officiels et autres informations officielles connexes:

  • points de contact officiels nationaux, et
  • laboratoires de référence;

Informations concernant la biosécurité:

  • informations concernant d'autres sources,
  • liens, et
  • activités et nouvelles.

Toutes les informations seront accompagnées, si nécessaire, d'avertissements concernant la propriété et la fiabilité. La propriété et la responsabilité des informations continueront d'appartenir à leur fournisseur.

5. Assistance technique de la FAO

Depuis sa création en 1945, la FAO a eu au cœur de son mandat la charge d'apporter à ses membres des conseils et une assistance techniques dans le domaine de la production agricole et du commerce des produits alimentaires et agricoles. La FAO offre donc des compétences scientifiques et techniques dans une vaste gamme de domaines liés à l'agriculture et à l'alimentation. Conformément à son mandat et aux trois grands axes de son programme, qui prévoient notamment la fourniture d'informations, d'un forum de discussion international pour les questions relatives à l'alimentation et à l'agriculture, et d'une assistance technique à ses États membres, la FAO cherche, dans la limite de ses moyens et de ses ressources, à aider les pays à bénéficier de l'impact positif de la sécurité sanitaire des aliments et des produits agricoles (y compris du recours à la biotechnologie) et à réduire au minimum les éventuels effets négatifs.

L'assistance technique devrait jouer un rôle clé au niveau du développement du Portail de la biosécurité avec la contribution des membres, et pour assurer la participation des pays en développement. En termes d'échange d'informations, une aide technique sera probablement fournie par la FAO dans les domaines suivants:

  • élaboration de stratégies nationales pour l'échange d'informations officielles sur la biosécurité, et notamment sur les questions concernant la sécurité sanitaire des aliments;
  • formation et mise en valeur des ressources humaines en vue de leur participation au Portail de la biosécurité;
  • prise de conscience et compréhension des obligations en matière d'échange d'informations dérivant de traités, conventions et accords internationaux;
  • aide à l'élaboration de programmes;
  • infrastructure et capacités institutionnelles;
  • aide à la mise en place de systèmes d'échange d'informations;
  • assistance dans la gestion des systèmes;
  • facilitation de la coopération technique entre les institutions et les gouvernements;
  • séances de formation à l'intention des autorités nationales, concernant l'utilisation du Portail de la biosécurité et l'entrée de données;
  • séances de formation personnalisées à l'intention de destinataires ciblés, concernant l'utilisation du Portail de la biosécurité; et
  • participation à l'échange mondial d'informations officelles sur la biosécurité.

De nombreux pays en développement et certains pays en transition n'ont pas la capacité nécessaire (en termes à la fois de technologie et d'infrastructure) pour remplir leurs obligations internationales quant à l'échange d'information sur la sécurité sanitaire des aliments et des produits agricoles. Une assistance technique leur sera fournie par le truchement de la FAO afin de les aider à renforcer leurs systèmes d'information nationaux sur le contrôle des produits alimentaires et la santé des animaux et des végétaux. Des ressources additionnelles consistantes seront toutefois demandées aux partenaires nationaux et internationaux concernés. Ces partenariats sont déjà en cours de réalisation et il s'agira de renforcer le programme de développement interinstitutions.

6. Conclusions

Le succès du Portail de la biosécurité sera fonction de la participation nationale et internationale au développement et à la mise en œuvre de ce mécanisme d'échange d'informations. Une telle coordination et participation se fera sans doute au prix d'un effort, d'un engagement et de ressources considérables. Toutefois, la réussite, l'efficacité et la fonctionnalité du Portail en feront le cadre dans lequel les autorités nationales pourront remplir leurs obligations internationales en matière d'échange d'informations sur la biosécurité, et permettront d'accroître la transparence, de faciliter le commerce et d'aider les pays à faire en sorte que les consommateurs aient confiance dans la qualité et la sécurité des approvisionnements alimentaires, quelle que soit leur origine, tout en préservant la vie et la santé des animaux et des plantes.

7. Recommandations

Les participants à la Conférence sont invités à:

  1. Visiter le Portail de la biosécurité et faire part de leurs suggestions et recommandations afin que celui-ci réponde aux exigences des utilisateurs pour l'échange d'informations officielles en matière de biosécurité;


  2. Exhorter les autorités nationales ou les organisations intergouvernementales concernées à participer au développement du Portail de la biosécurité;


  3. Exhorter les autorités nationales ou les organisations intergouvernementales concernées à utiliser ce système au sens de leur mandat; et


  4. Considérer les bienfaits de la fourniture et du partage d'informations nationales par ce moyen et de l'utilisation du Portail de la biosécurité en tant que mécanisme préféré/principal pour l'échange d'informations officielles sur la sécurité sanitaire des aliments et la santé des animaux et des plantes.

Pour des plus amples informations concernant cette initiative, veuillez contacter:

Président
Groupe de travail interdépartemental sur la biosécurité
FAO
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome
Italie

Téléphone: +39-06-57053441
Télécopie: +39-06-57056347

Adresse électronique:
[email protected]
ou
[email protected]


1 Le terme de sécurité biologique est utilisé dans le Protocole de Cartagena, où il se rapporte au transfert, à la manipulation et à l'utilisation sans danger des organismes vivants modifiés possédant une combinaison de matériel génétique inédite résultant de la biotechnologie moderne.