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1. Le Conseil a tenu sa cent vingt-troisième session à Rome du 28 octobre au 1er novembre 2002 sous la présidence de Aziz Mekouar, Président indépendant du Conseil.
2. Le Conseil a pris note de la Déclaration relative aux compétences et aux droits de vote présentée par la Communauté européenne et a adopté l’ordre du jour et le calendrier de la session. L’ordre du jour figure à l’Annexe A du présent rapport.
3. Le Conseil a élu trois Vice-Présidents pour cette session: Pavel Skoda (République tchèque), Nuri Ibrahim Hasan (Libye) et Wilfred Ngirwa (Tanzanie, République-Unie de).
4. Le Conseil a élu Seth D. Winnick (États-Unis d’Amérique) Président du Comité de rédaction. Le Comité se composait des membres suivants: Arabie Saoudite (Royaume d’), Australie, Bulgarie, Cameroun, Corée (République de), Égypte, États-Unis d’Amérique, France, Inde, Islande, Mexique, Pérou, Philippines et Tunisie.
5. Le Conseil s’est félicité du document CL 123/2 et a fait sien le bilan qu’il dresse de la situation actuelle de l’alimentation et de l’agriculture dans le monde. De nombreux membres ont également fourni des renseignements supplémentaires sur l’alimentation, l’agriculture et la sécurité alimentaire dans leurs pays respectifs.
6. Le Conseil s’est déclaré fortement préoccupé de la lenteur des progrès accomplis en matière de lutte contre la sous-alimentation dans le monde et a noté qu’une forte accélération serait nécessaire pour que l’objectif fixé par le Sommet mondial de l’alimentation, à savoir réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées pour 2015 au plus tard, puisse être atteint. Il a également noté que la réduction enregistrée à l’échelle mondiale recouvrait des résultats hétérogènes, certains pays ayant accompli des progrès rapides, tandis que dans d’autres pays, plus nombreux, la situation stagnait ou empirait. Le Conseil a souligné la nécessité de renforcer et de coordonner les efforts à l’échelle nationale et internationale afin d’accélérer l’élimination de l’insécurité alimentaire dans le monde. Il a également réclamé la réalisation d’études sur les facteurs expliquant les succès remportés en matière de réduction de la sous-alimentation et a demandé à la FAO de continuer à suivre la sécurité alimentaire mondiale.
7. Le Conseil a aussi noté avec préoccupation un certain nombre de tendances et de faits récents ayant des incidences négatives sur la sécurité alimentaire mondiale, notamment:
8. Le Conseil a souligné le rôle crucial du développement agricole et rural dans la réduction de la pauvreté et de la sous-alimentation. Il a plaidé en faveur d’un accroissement des investissements dans le secteur agricole et dans les zones rurales, des pays en développement notamment, et a insisté sur la nécessité d’accroître les flux de ressources, comme prévu dans le Consensus de Monterrey.
9. Reconnaissant les contributions importantes apportées par un certain nombre de donateurs, le Conseil a souligné la nécessité d’allouer des ressources internationales supplémentaires aux secours d’urgence, pour éviter les famines.
10. Le Conseil a noté que le commerce international, des produits agricoles notamment, appuyait le développement économique et contribuait à éliminer la pauvreté et l’insécurité alimentaire. Il a également reconnu l’importance d’un système commercial équitable et axé sur le marché et du Programme de développement de Doha. Il a pris note des travaux analytiques réalisés par la FAO sur l’incidence des échanges commerciaux et de son assistance aux pays en développement en vue des négociations commerciales multilatérales.
11. Après avoir entendu la déclaration prononcée par M. Anwarul Chowdhury, Sous-Secrétaire général des Nations Unies et Haut représentant pour les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, ainsi que les déclarations des délégations des PMA, le Conseil a exprimé son ferme soutien au Programme d’action de Bruxelles, adopté à la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, tenue à Bruxelles en mai 2001. Le Conseil a invité la FAO à continuer à participer – dans le cadre de son programme de travail – à l’application des sections pertinentes du Programme d’action.
12. Les donateurs ont été invités à fournir des ressources extrabudgétaires à cette fin.
13. De nombreux membres ont souligné la contribution positive du Programme spécial de la FAO pour la sécurité alimentaire et de la Coopération Sud-Sud. Plusieurs ont également indiqué qu’ils seraient disposés à confronter leur expérience et à partager leurs compétences techniques dans le cadre de la Coopération Sud-Sud.
14. L’attention du Conseil a été appelée sur l’appel lancé à la communauté internationale afin d’établir un Fonds mondial de solidarité, alimenté par des contributions volontaires et destiné à consolider les mécanismes en place pour lutter contre la faim et la pauvreté dans les différentes régions.
15. Le Conseil a noté la nécessité d’accorder une attention particulière au volet “Alimentation et agriculture” du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).
16. Le Conseil s’est félicité du travail accompli par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) lors de sa vingt-huitième session et a remercié M. Aidan O’Driscoll de sa contribution en tant que Président du Comité. Le Conseil a également remercié M. O’Driscoll et l’Ambassadrice Mary Muchada de leur rôle, en tant que Président et Co-Présidente du Groupe de travail à composition non limitée, dans la rédaction du projet de résolution pour le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après.
17. Le Conseil a regretté le faible taux de diminution du nombre des personnes sous-alimentées, jugé décevant. Reconnaissant qu’il était nécessaire de passer d’une phase de sensibilisation à des mesures plus concrètes, le Conseil a approuvé le rapport du CSA et a insisté sur le fait que les Gouvernements et la FAO devaient tout mettre en œuvre pour appliquer, tout particulièrement, les conclusions et recommandations des paragraphes 11 et 17 dudit rapport. Certains membres ont proposé que la FAO instaure un système de suivi de la mise en œuvre des recommandations.
18. Appuyant les recommandations du CSA, le Conseil a souligné qu’il convenait notamment d’accorder une importance particulière aux mesures visant à réduire la dégradation de l’environnement et à assurer la conservation des sols et des eaux. Le Conseil a insisté pour que la FAO continue à appuyer le renforcement des capacités en matière de normes internationales de sécurité sanitaire des aliments et de négociations sur le commerce international des produits agricoles. L’importance des systèmes d’information sur la sécurité alimentaire a, elle aussi, été mise en évidence et un appel a été lancé en faveur d’une coordination avec d’autres organisations du système des Nations Unies, notamment dans le cadre des objectifs de développement pour le Millénaire.
19. Le Conseil a rappelé que l’amélioration de la sécurité alimentaire incombait avant tout aux gouvernements nationaux. La responsabilité de la communauté internationale dans l’application du Plan d’action du SMA a également été soulignée. Le Conseil a en outre confirmé que l’aide alimentaire pouvait jouer un rôle positif à l’appui de la sécurité alimentaire, tout en soulignant qu’elle ne devait pas supplanter les mesures d’encouragement à la production nationale.
20. Le Conseil a décidé que le débat thématique de la prochaine session du CSA porterait sur «L'impact des catastrophes sur la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté à long terme - incidences sur les politiques». Le Conseil a également approuvé la recommandation du Comité visant à ce que la prochaine table ronde informelle examine la question de «L'impact de l'accès à la terre sur la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté rurale - exemples de réforme foncière réussie dans quelques pays».
21. Le Conseil a rappelé que le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après (SMA: cinq ans après) avait été convoqué pour donner un nouvel élan aux efforts faits pour atteindre les objectifs fixés par le Sommet mondial de l'alimentation en 1996. Il a estimé qu'en adoptant la Déclaration intitulée «Alliance internationale contre la faim», les participants au SMA: cinq ans après avaient posé le cadre d'une entreprise commune visant à vaincre la faim et à assurer à tous la sécurité alimentaire.
22. Le Conseil a approuvé les efforts faits par le Secrétariat pour aider les pays en développement ou en transition à évaluer et à actualiser leurs politiques et stratégies nationales en matière de sécurité alimentaire. Il a encouragé l'Organisation à poursuivre cet effort et à solliciter la participation du PNUD, de la Banque mondiale, d'autres institutions des Nations Unies et de donateurs bilatéraux.
23. Les Membres ont apprécié que, dans le sillage du SMA: cinq ans après et des événements collatéraux relatifs à la sécurité alimentaire régionale, une assistance technique ait été fournie à diverses organisations économiques régionales du monde entier, pour l'élaboration et l'application de stratégies et de programmes régionaux à l’appui de la sécurité alimentaire.
24. Le Conseil a approuvé les mesures déjà prises, au niveau international et en coopération avec le FIDA et le PAM, pour que le développement agricole et rural ait sa place dans les stratégies de lutte contre la pauvreté. À cet égard, le programme de lutte contre la faim constituait une initiative modulable. La deuxième version, qui mettait l’accent sur les dimensions politiques de la lutte contre la faim, avait été soumise lors du Sommet mondial du développement durable tenu à Johannesburg et avait servi à élaborer la composante agricole de l’initiative spéciale Eau, énergie, santé, agriculture et biodiversité (EESAB) présentée par le Secrétaire général lors de ce Sommet. Le Conseil a noté que le Secrétariat considérait ce document comme une contribution aux activités menées sous l’égide de l’ONU à l’appui des objectifs de développement pour le Millénaire et en particulier aux activités de l’Équipe spéciale de lutte contre la faim relevant du projet relatif auxdits objectifs. Plusieurs membres ont mentionné la nécessité d’inclure dans les futures versions du programme de lutte contre la faim les engagements relatifs à la réduction des distorsions du marché et des subventions figurant dans la déclaration ministérielle de Doha.
25. Le Conseil s’est déclaré intéressé par les efforts en cours pour concrétiser l’Alliance internationale contre la faim aux échelons national et international. À cet égard, il a été souligné que le Réseau du système des Nations Unies sur le développement rural et la sécurité alimentaire pourrait appuyer l’Alliance internationale par une action de sensibilisation et par la promotion de partenariats à l’échelon national et que des liens pourraient être établis entre l’Alliance et les Documents nationaux de stratégie pour la réduction de la pauvreté.
26. Comme demandé au paragraphe 10 de la Déclaration adoptée par le Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après, le Conseil a décidé de créer un Groupe de travail intergouvernemental, en tant qu’organe subsidiaire du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), chargé d’élaborer, dans un délai de deux ans, avec la participation des parties prenantes, une série de directives volontaires à l’appui des efforts faits par les États Membres pour assurer la concrétisation progressive du droit à une nourriture suffisante.
27. Le Conseil a pris note des ressources financières extrabudgétaires disponibles pour la création du Groupe de travail intergouvernemental. Le Conseil a encouragé d’autres pays donateurs à contribuer au budget de ce Groupe de travail intergouvernemental, notamment pour faciliter la participation effective des pays en développement.
28. Le Conseil a adopté la décision figurant à l’Annexe D du présent document.
29. Notant que l'année 2001 avait été pour le PAM une année record du point de vue de l'aide alimentaire (le Programme ayant distribué à 77 millions de bénéficiaires quelque 4,2 millions de tonnes de denrées pour un montant évalué à 1,9 milliard de dollars E.-U.), le Conseil a approuvé le Rapport annuel du Directeur exécutif et a reconnu le travail exceptionnel accompli par l'ancienne Directrice exécutive, Mme Catherine Bertini, au cours de son mandat. Il a souhaité la bienvenue à M. James T. Morris en sa qualité de nouveau Directeur exécutif et s'est félicité des résultats obtenus par le Programme pendant le temps relativement court qui s’était écoulé depuis son entrée en fonction.
30. Le Conseil a en outre félicité la Présidente du Conseil d'administration du PAM, Mme Ulla-Maija Finskas, d’avoir dirigé avec compétence les travaux de ce Conseil en 2001, et en particulier d’avoir renforcé la coopération interinstitutions et amélioré la gouvernance au Conseil d'administration.
31. Le Conseil s’est déclaré satisfait des réalisations du PAM durant l’année passée, notamment dans les domaines de l’aide humanitaire et des opérations d’urgence. Il s'est félicité également des succès croissants remportés par le PAM dans de nombreux domaines, tels que l'alimentation scolaire, le VIH/SIDA et l'élargissement de la base de ressources du Programme. Nombre de Membres se sont inquiétés de la diminution des ressources consacrées aux activités de développement et ont réclamé un soutien accru pour ces activités afin que le Programme puisse s’acquitter de son double mandat.
32. Certains Membres ont jugé nécessaire que le PAM poursuive sa décentralisation et accorde une importance accrue aux bureaux du PAM dans les pays. Les Membres ont apprécié en outre que le PAM cherche à faire jouer aux femmes un rôle central.
33. Le Conseil s’est également déclaré préoccupé par la sécurité du personnel du PAM et d'autres organisations humanitaires et a encouragé le Directeur exécutif à maintenir la sécurité du personnel parmi les toutes premières priorités du Programme.
34. Conformément à la Résolution 6/99 adoptée par la Conférence de la FAO à sa trentième session, le 13 novembre 1999, le Conseil a été invité à élire six Membres du Conseil d'administration du PAM parmi les États Membres de la FAO pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005.
35. Le Conseil a donc élu au Conseil d'administration du PAM pour un mandat de trois ans (1er janvier 2003 - 31 décembre 2005), les Membres ci-après figurant sur les listes indiquées en regard:
Liste
Membres
A
Libye
B
Indonésie
C
Pérou
D
Belgique
IrlandeE
Slovaquie
36. Le Conseil a rappelé qu’un texte révisé du Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides avait été présenté et examiné à la trente et unième session de la Conférence de la FAO et que le texte révisé du Code avait été jugé acceptable par tous les Membres, à l’exception d’un paragraphe et de ses deux alinéas traitant de divers aspects de la protection des données et de l’accès du public aux informations pertinentes. La Conférence était convenue de chercher à parvenir à un accord sur ce paragraphe dans les meilleurs délais et avait décidé qu’une Consultation technique devrait être organisée pour examiner exclusivement lesdits paragraphe et alinéas. La Conférence avait aussi autorisé le Conseil à examiner, à sa présente session, le texte qui émanerait de cette Consultation et, le cas échéant, à approuver le Code révisé.
37. Le Conseil a pris acte de la procédure approuvée par les présidents des groupes régionaux au cours de la trente et unième session de la Conférence de la FAO pour résoudre les questions en suspens concernant la révision du Code. Le Secrétariat avait demandé aux Membres de soumettre des observations en vue de leur examen par la Consultation technique. Le Conseil a noté que celle-ci était parvenue à un consensus sur le libellé destiné à remplacer le paragraphe et les deux alinéas en question et que le Secrétariat en avait fait part à tous les Membres, en les invitant à formuler de nouvelles observations. Le Conseil a également noté que les observations adressées par les Membres étaient dans leur majorité favorables au texte proposé, d’autres Membres ayant toutefois exprimé des préoccupations à propos des nouveaux paragraphes 6.1.7 et 6.1.8.
38. Le Conseil a reconnu qu’il importait que ce Code soit adopté dans les meilleurs délais, notamment pour aider les pays en développement à mettre en œuvre des programmes de lutte contre les organismes nuisibles et de gestion des pesticides et à protéger la santé humaine et l’environnement.
39. Le Conseil a reconnu que ce Code de conduite volontaire ne constituait pas une interprétation de l’Article 39.3 de l’Accord ADPIC10. Le Conseil est convenu par consensus de supprimer les deux paragraphes 6.1.7 et 6.1.8 du texte du projet de Code modifié par la Consultation technique et figurant dans le document CL 123/19.
40. Une région a déclaré que cette décision allait dans le sens de l’intérêt général, notamment de celui de l’industrie, protagoniste indéniable du développement et promoteur du renouveau technologique, puisqu’elle sauvegardait la stabilité juridique nécessaire pour assurer des échanges internationaux ordonnés et transparents, l’OMC étant l’organisation compétente pour réformer, interpréter et modifier les accords dans ce domaine. Un membre a indiqué que, sans pour autant souhaiter bloquer le consensus, il jugeait cette suppression inopportune, dans la mesure où l’industrie avait exprimé des réserves. Il a encouragé la FAO à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la collaboration de l’industrie, sans laquelle le Code ne pourrait être intégralement appliqué et il a prié le Secrétariat de faire rapport à ce sujet à une prochaine session du Conseil. Un autre Membre a déclaré que rien dans le texte du Code ne devrait modifier les droits et obligations des entités publiques et privées au titre des accords pertinents, comme l’accord ADPIC.
41. Le Conseil a adopté la Résolution 1/123
LE CONSEIL, sur la base de l’autorisation qu’il a reçue de la Conférence de la FAO à sa trente et unième session,
Approuve par la présente le texte révisé du Code de conduite international pour la distribution et l'utilisation des pesticides figurant à l’Annexe E du présent rapport.
Adoptée le 1er novembre 2002
42. Le Conseil a rappelé qu’à sa cent vingtième session (Rome, 18-23 juin 2001), il avait approuvé les initiatives prises par la FAO en vue de l’organisation, conjointement avec l’OMS, d’un Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments ainsi que d’une Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments. Il a été informé du résultat de ces deux manifestations, tenues au début de l’année à Marrakech et à Budapest, respectivement. Il a noté qu’elles avaient été l’occasion pour les responsables de la sécurité sanitaire des aliments de pays développés et de pays en développement d’échanger des informations et de confronter leurs expériences dans le domaine de la gestion de la sécurité sanitaire des aliments et de promouvoir des alliances entre pays sur la base de partenariats en vue de faciliter le renforcement des capacités.
43. Le Conseil a reconnu l’importance des questions de sécurité sanitaire des aliments pour la protection du consommateur, de même qu’en matière de commerce des denrées alimentaires, ainsi que la nécessité pour les Membres de se doter de systèmes efficaces de sécurité sanitaire des aliments en optant pour une approche scientifique prenant en compte l'ensemble de la chaîne alimentaire. Il a également reconnu le rôle critique de la FAO, qui fournissait à ses Membres l’assistance et l’orientation nécessaires dans ce domaine.
44. De nombreux Membres ont appuyé la recommandation préconisant l’organisation d’un deuxième Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments en 2004. Quelques Membres ont jugé préférable, pour prendre une décision à ce sujet, d'attendre que les résultats de l’évaluation en cours de la Commission du Codex Alimentarius soient connus et qu’ils aient été débattus lors de la session extraordinaire de la Commission prévue en février 2003. De l’avis de certains Membres, il fallait veiller à ce que le Forum mondial ne fasse pas double emploi et n’interfère pas avec le travail normatif de la Commission.
45. Le Conseil a été informé de la recommandation formulée à Marrakech préconisant l’organisation par la FAO et l’OMS d’un deuxième Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments sur le thème "Constitution de systèmes efficaces de sécurité sanitaire des aliments", ainsi que de la volonté exprimée par la FAO d’organiser, en liaison avec l’OMS, des conférences régionales analogues à la Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments pour d’autres régions du monde.
46. Plusieurs Membres ont noté, en outre, que les deux manifestations démontraient à quel point il était important que la FAO élargisse son travail de renforcement des capacités en matière de sécurité sanitaire et de qualité des aliments et renforce sa collaboration dans ce domaine avec d’autres organisations internationales et régionales.
47. De façon générale, le Conseil a reconnu les avantages que présentait l’organisation de débats et les échanges de vues et d’informations sur les moyens concrets d’améliorer la sécurité sanitaire des aliments à l’échelon régional. Plusieurs Membres ont suggéré que ces débats aient lieu à l’occasion des Conférences régionales de la FAO ou des sessions des comités régionaux de coordination du Codex. D’autres ont suggéré que la décision d’organiser des réunions régionales et le choix des sujets traités soient laissés à l'appréciation des pays de chaque région. Néanmoins, quelques Membres se sont interrogés sur le rapport coût-efficacité de ces réunions et sur l’opportunité de les organiser, compte tenu de la diversité des situations nationales, et ont suggéré qu’il vaudrait sans doute mieux renforcer la Commission du Codex Alimentarius.
48. En conclusion, le Conseil est convenu en principe que la FAO pouvait, en liaison avec l’OMS, lancer les préparatifs d’un deuxième Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments, étant entendu qu’une décision finale sur la convocation dudit Forum serait prise à sa prochaine session, en juin 2003, à la lumière des débats de la Commission du Codex Alimentarius sur l’évaluation du Codex et des vues du Comité de l’agriculture sur cette question.
49. Le Conseil a noté que des échanges de vues de portée régionale sur les mesures pratiques visant à promouvoir la sécurité sanitaire des aliments pourraient avoir lieu dans le cadre des prochaines Conférences régionales de la FAO, y compris, le cas échéant, de tables rondes ministérielles ou de haut niveau. L’OMS devrait être étroitement associée à ces échanges de vues. Quant à l’organisation éventuelle de nouvelles conférences FAO/OMS sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments à l’échelle de régions entières, il appartenait aux pays des régions concernées de se prononcer.
50. Le Conseil s’est félicité des informations détaillées figurant dans le Rapport biennal sur l’exécution du programme (REP), qui comportait de très nombreux tableaux et graphiques. Il a noté que, comme de coutume, des informations plus détaillées sur l’état d’avancement des diverses réalisations étaient affichées sur le site web de la FAO. Le Conseil a apprécié l’Annexe de ce document sur la représentation géographique et la proportion de femmes parmi les fonctionnaires du cadre organique et a rappelé que celle-ci devait atteindre 35 pour cent à la fin de l’exercice biennal en cours (2002-2003), l’autre objectif consistant à assurer une répartition géographique plus équilibrée.
51. Le Conseil a rappelé que le Rapport sur l’exécution du programme était un élément important de la gestion responsable, qui complétait parfaitement le Rapport d’évaluation du programme. Il a déclaré attendre avec intérêt l’examen, par le Comité du Programme et le Comité financier, des modifications apportées à la présentation du REP, compte tenu du nouveau modèle de programmation de la FAO, davantage axé sur les résultats. Grâce, notamment, aux indicateurs plus précis figurant dans le Plan à moyen terme, il était plus facile, désormais, d’évaluer aux fins du REP la mesure dans laquelle les résultats escomptés avaient été obtenus. Le Secrétariat a suggéré qu’il n’était guère réaliste de penser qu’un REP plus complet pourrait inclure une analyse d’impact vraiment sérieuse, une telle entreprise ayant sans doute plus de chance d’être menée à bien dans le cadre du Rapport d’évaluation du programme, qui portait sur une période de trois ou quatre exercices biennaux. Le Conseil a été informé que les résultats obtenus au titre des Stratégies pour aborder les questions intersectorielles seraient traités dans les futurs rapports.
52. Le Conseil a noté que, dans l’ensemble, l’exécution des activités prévues au titre du Programme ordinaire pour 2000-2001 avait été satisfaisante et que l’application de la politique linguistique de la FAO avait régulièrement progressé. Il a rappelé que l’exercice biennal avait été marqué par un événement important, à savoir le transfert de la responsabilité opérationnelle des projets nationaux aux bureaux de pays de la FAO. De nombreux Membres se sont félicités de l’expansion du Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) au cours de la même période.
53. Le Conseil a noté toutefois avec préoccupation la relative stagnation des activités de terrain non liées à des situations d’urgence, bien que certains signes semblent confirmer une inversion de cette tendance.
54. Le Conseil a approuvé le document pour qu’il soit transmis à la Conférence.
55. Le Conseil a examiné le Plan à moyen terme (PMT) 2004-2009, avec les observations du Comité du Programme et du Comité financier, y compris l’analyse détaillée de son contenu effectuée par le Comité du Programme. Il a rappelé que les sections pertinentes seraient aussi examinées par ses Comités techniques (Comité de l’agriculture, Comité des pêches et Comité des forêts) à leur prochaine session, début 2003.
56. Le Conseil s’est félicité de l’inclusion dans la première partie du document d’une liste exhaustive des possibilités de soutien extrabudgétaire. Il a noté que le PMT 2004-2009 comportait, à la demande des Membres, une description détaillée des objectifs et des priorités proposés en ce qui concernait les Domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire. Le Conseil a également apprécié que l’accent soit mis sur la gestion des ressources humaines et l’interdisciplinarité dans la Partie III, désormais plus étoffée, traitant des Stratégies pour aborder les questions intersectorielles. Le Conseil a pris acte des améliorations apportées au document, notamment de la description plus précise des objectifs et de l’énoncé plus explicite des indicateurs au titre des entités de programme proposées dans la Partie II. Il a déclaré attendre avec intérêt d’autres améliorations en ce sens, conformément au principe de la budgétisation fondée sur les résultats.
57. Le Conseil a pris note du fait que cette édition du Plan à moyen terme était plus volumineuse que la précédente en raison, notamment, de la nécessité de reformuler l’ensemble du Plan suivant la méthodologie améliorée appliquée à toutes les entités. Il a également noté qu’un système de plan-chenille, tel qu’approuvé par la Conférence, supposait que chaque nouvelle édition soit axée sur les nouvelles entités et sur les changements par rapport à l’édition précédente.
58. Le Conseil a également noté que le PMT avait abordé la question de la budgétisation des investissements pour le financement d’objets de dépenses ponctuels. Il a déclaré attendre avec intérêt la poursuite de l’examen de cette question par le Comité financier, afin d’évaluer ses incidences.
59. Passant aux questions de fond, le Conseil est convenu que le PMT était conforme aux orientations à plus long terme du Cadre stratégique 2000-2015 et a reconnu qu’il tenait dûment compte de grandes réunions internationales, comme la Conférence de Doha, le Sommet du Millénaire, la Conférence de Monterrey sur le financement du développement, le Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après et le Sommet mondial pour le développement durable. Il a noté, en outre, que les propositions y figurant étaient compatibles avec les sections applicables du Plan d’action de Bruxelles pour les pays les moins avancés.
60. De façon plus générale, le Conseil a estimé que le Plan traduisait les exigences des Membres. Il a rappelé à cet égard qu'il importait de maintenir un équilibre entre activités normatives et activités opérationnelles, tout en veillant à l’application des recommandations résultant des évaluations. Rappelant les difficultés que suppose l’établissement de priorités s'agissant d'organisations internationales telles que la FAO, il a demandé un nouvel examen de la question à l'occasion de la prochaine session du Comité du Programme, afin de pouvoir définir une approche plus satisfaisante. Certains Membres ont souligné la responsabilité du Secrétariat pour les aider à déterminer les options prioritaires, ainsi que la possibilité de confier certaines tâches à des experts extérieurs pour l’établissement des priorités.
61. Plusieurs Membres ont mis en évidence diverses questions auxquelles ils attachaient une importance particulière, à savoir: la gestion et le partage des informations, l'assistance technique aux pays en développement apportée au titre des négociations commerciales menées sous l’égide de l'OMC; le développement de l'agro-industrie et la sécurité sanitaire tout au long de la chaîne alimentaire; la gestion des ressources naturelles et la conservation de l'eau; les applications des biotechnologies à l'agriculture; l'énergie en milieu rural; la santé animale; le développement et la gestion des pêches et de l'aquaculture, grâce, notamment, à l’application du Code de conduite pour une pêche responsable, au soutien accordé à la pêche artisanale et à l'attention prêtée à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée; la sylviculture et la gestion des bassins versants; les activités réalisées au titre d'instruments et dispositifs internationaux essentiels tels que la CIPV, le Codex, la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable aux pesticides, ainsi que le Traité international sur les ressources phytogénétiques; l'appui à apporter aux pays en matière de création de capacités; et enfin l'intégration des questions de parité hommes-femmes et les conséquences du VIH/SIDA.
62. Le Conseil a approuvé les observations du Comité du Programme sur la Convention internationale pour la protection des végétaux, notamment les préoccupations qu'il avait exprimées à propos du déficit de financement éventuel des activités approuvées pour le présent exercice biennal, ainsi que la nécessité, pour accélérer la définition de normes de débloquer des crédits supplémentaires, qui devraient permettre de définir au moins quatre normes par an.
63. Le Conseil s’est félicité de la proposition d’accroître les ressources du Codex et a reconnu que les résultats de l’évaluation du Codex actuellement entreprise par la FAO/OMS pourraient également avoir des répercussions sur les ressources escomptées dans le Plan à moyen terme.
64. Le Conseil a souligné les importantes initiatives lancées dans le cadre de l'Année internationale de la montagne (2002), pour laquelle la FAO jouait le rôle d'organisation chef de file. Il a instamment demandé qu'un suivi adéquat soit assuré par un mécanisme ou un centre de liaison situé à la FAO, tout en reconnaissant qu’aucun financement n’avait encore été prévu pour ce mécanisme.
65. Examinant ensuite des aspects d’ordre général liés aux ressources, le Conseil a souligné que les projections en matière de ressources figurant dans le Plan étaient indicatives et ne présentaient aucun caractère contraignant. Des points de vue divergents ont été exprimés au sujet de ces projections, certains les appuyant sans réserve, compte tenu des besoins existants, d’autres, à l’inverse, les rejetant au motif qu’elles n’étaient pas réalistes, vu le niveau du budget de la FAO depuis quelques années et les difficultés financières actuellement éprouvées par de nombreux Membres ainsi que les restrictions budgétaires qu’elles supposaient.
66. Le Conseil a reconnu que le Plan à moyen terme n’avait pas pour vocation d’aboutir à des décisions définitives concernant le niveau des budgets, ceux-ci devant être déterminés par la Conférence au terme de la procédure habituelle d’examen des propositions relatives au Programme de travail et budget. À cet égard, plusieurs Membres ont estimé qu’il convenait de définir un certain nombre de scénarios pour le prochain Plan à moyen terme et le Programme de travail et budget, afin d’aider à fixer les priorités et de mieux informer les Membres de l’incidence des différents niveaux de budget. La nécessité de continuer à rechercher des gains d’efficience a en outre été soulignée.
67. Compte tenu du renouvellement des effectifs qui résulterait des départs à la retraite pendant la période sur laquelle portait le Plan à moyen terme 2004-2009, le Conseil a demandé qu’il soit davantage tenu compte des principes de la représentation géographique équitable et de la parité hommes-femmes lors des futurs recrutements de personnel, surtout aux postes de haut niveau.
68. En conclusion, le Conseil a approuvé la teneur du Plan à moyen terme, qui constituait une base pour l’élaboration de propositions concernant le Programme de travail et budget du prochain exercice, compte tenu des observations émises par le Comité du Programme et le Comité financier, des résultats de l’examen par les Comités techniques des sections du Plan les intéressant, ainsi que de ses propres réactions, telles qu’elles sont résumées ci-dessus.
69. Le Conseil a examiné les vues exprimées par le Comité du Programme sur le Plan à moyen terme 2004-2009 et le Rapport sur l’exécution du Programme 2000-2001 au titre des points de l’ordre du jour consacrés à ces documents.
70. Le Conseil a examiné les options relatives à la réforme envisagée du débat général de la Conférence (a) tenue de tables rondes parallèlement au débat général, b) remplacement du débat général par des tables rondes, c) maintien du mode d’organisation actuel du débat général) ainsi que les conclusions auxquelles est parvenue la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier sur cette question en septembre 2002. Les Membres du Conseil ont reconnu qu’il n’était pas réaliste de renoncer au débat général et qu’il convenait au contraire de le redynamiser et de trouver des moyens de donner davantage de force aux déclarations des chefs de délégation.
71. La plupart des Membres ont estimé qu’à la lumière de l’expérience positive acquise lors du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après, il était souhaitable d’organiser des tables rondes autour d’un thème, parallèlement au débat général. Certains Membres ont craint que ces tables rondes, à l’image du débat général, soient une suite de déclarations lues ne donnant lieu à aucune interaction. Il a donc été souligné que, pour en assurer le succès, il convenait de bien préparer les tables rondes autour d’un thème spécifique en rapport avec la Conférence. Elles devraient durer moins longtemps que les tables rondes du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après et réunir un petit nombre de participants, de façon à permettre un échange de vues.
72. Le Conseil a invité instamment le Secrétariat à étudier plus avant la possibilité d’organiser simultanément le débat général et des tables rondes par thème en tenant compte de facteurs pratiques tels que les délais impartis, les locaux disponibles, la participation des ministres et les coûts supplémentaires, et à faire rapport sur ses conclusions à la session du Conseil de juin 2003, par l’intermédiaire de la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier prévue en mai 2003.
73. Le Conseil a noté que les Réunions conjointes s’étaient également intéressées au système amélioré d’établissement des rapports sur l’application des recommandations du Corps commun d’inspection (CCI), qu’il a approuvé. Il a également noté que la Réunion conjointe avait été saisie d’un rapport intérimaire sur les nouveaux arrangements visant à renforcer la présence de la FAO dans les pays fondés sur le détachement de fonctionnaires techniques, que le Conseil avait lui-même approuvés à sa cent dix-neuvième session.
74. Le Conseil a pris note des observations des Comités sur le nouveau système de fonctionnaires détachés/représentants de la FAO. Plusieurs Membres ont souligné que les bureaux de la FAO dans les pays jouaient un rôle clé, en permettant aux pays hôtes de recevoir des informations et une assistance dans les meilleurs délais dans le cadre d’une action coordonnée du système des Nations Unies. Il a rappelé que l’existence d’un réseau de représentants de la FAO fonctionnel et d’un bon rapport coût-efficacité constituait un élément déterminant de la politique de décentralisation poursuivie par l’Organisation et a déclaré attendre avec intérêt l’examen de certains aspects connexes, dans le cadre de la prochaine évaluation du processus de décentralisation, qui devrait être soumise aux Comités en mai 2004.
75. Le Conseil a noté l'avis unanime du Comité du Programme sur le caractère hautement prioritaire des travaux de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), la nécessité d’ouvertures de crédit supplémentaires pour accélérer l'établissement de normes et l'importance de préserver, dans le moyen terme, un programme viable permettant d'approuver quatre nouvelles normes par an, d'encourager les échanges d'informations et d'apporter un soutien à l’assistance technique. Le Conseil a également noté que le Secrétariat avait clairement indiqué que la CIPV était l’une des premières priorités de la FAO et qu’il interprétait les conclusions du Comité du Programme sur ce point comme une invitation à revoir les ressources allouées à la CIPV.
76. Le Conseil a noté qu’outre l’examen détaillé du PMT 2004-2009 et du Rapport sur l’exécution du Programme 2000-2001, le Comité du Programme avait poursuivi son cycle d’examen de programmes et s’était penché sur plusieurs rapports et documents d’évaluation importants. Il a rappelé que l’examen approfondi des rapports d’évaluation par le Comité du Programme était l’une des caractéristiques principales du nouveau système d’évaluation de la FAO, dans la mesure où le Comité était le premier destinataire de ces rapports. Le Conseil a reconnu à cet égard les améliorations notables apportées par l’Organisation au système d’évaluation, non seulement en ce qui concernait le volume et la qualité des rapports, mais aussi pour donner une suite plus constructive à des recommandations qui pouvaient jouer un rôle critique.
77. Le Conseil a pris acte des observations du Comité sur l’évaluation externe du PSSA, ainsi que sur les évaluations des deux composantes du Système de prévention et de réponse rapide contre les ravageurs et les maladies transfrontières des animaux et des plantes (EMPRES). Le Conseil s’est félicité de l’engagement ferme de la direction de la FAO à donner suite aux recommandations concluant l’évaluation du PSSA, notant qu’un rapport intérimaire serait soumis au Comité du Programme pour examen à sa prochaine session.
78. Faisant écho à des considérations analogues figurant dans l’évaluation elle-même et dans le rapport du Comité, plusieurs Membres ont rappelé un certain nombre de conditions jugées nécessaires pour assurer le succès et l’amélioration des interventions au titre du PSSA, telles que: la prise en charge par les pays, la participation effective des parties prenantes grâce notamment au recrutement de personnel de contrepartie local de qualité, la prise en compte de la sécurité alimentaire des ménages et des questions de parité hommes-femmes et une certaine souplesse dans la conception des projets. L’utilité de la coopération Sud-Sud a été soulignée, tandis que la volonté et la capacité des pays bénéficiaires de les prendre en charge ne devaient pas être négligées.
79. Le Conseil a noté que le Comité du Programme avait aussi examiné une évaluation des activités de la FAO au titre de la Stratégie A3 relative à la préparation et à la réaction aux crises alimentaires et agricoles, reconnaissant que c’était la première fois qu’une évaluation était spécifiquement axée sur un objectif stratégique de l’Organisation.
80. À propos des deux rapports intérimaires présentés au Comité du Programme sur l’évaluation du Codex et d’autres activités de la FAO et de l’OMS relatives aux normes alimentaires, le Conseil a noté que ce type de participation était inhabituel à mi-parcours d’une évaluation, tout en notant avec satisfaction qu’il avait contribué à préciser la portée et la conduite de ladite évaluation. Le Conseil a rappelé que le rapport d’évaluation allait paraître sous peu, de façon à pouvoir être examiné début 2003 d’abord par le Codex lui-même, puis par les organes pertinents de la FAO et de l’OMS.
81. Le Conseil a apprécié que le Comité du Programme ait répondu à sa demande en examinant s’il était possible de donner au Comité de l’agriculture, au Comité des pêches et au Comité des forêts des informations préliminaires sur les propositions relatives au Programme de travail. Le Conseil a approuvé la ligne de conduite recommandée pour le prochain cycle de sessions des trois comités début 2003, tandis que les leçons à tirer de l’application des dispositions envisagées seraient examinées ultérieurement.
82. Enfin, le Conseil a pris acte du débat préliminaire du Comité sur les indicateurs, débat qui se poursuivrait sans doute lors des futures sessions du Comité, et des observations formulées à propos de la Base de données statistiques fondamentales de l’Organisation (FAOSTAT) et d’autres aspects de la diffusion de l’information, fonction clé de la FAO. Le Conseil a souligné qu’il importait d’aider les pays en développement et les pays en transition à renforcer leur capacité dans ce domaine et à se doter des outils appropriés à l’échelon national, en tenant dûment compte des recommandations de la deuxième Consultation de la FAO sur la gestion de l’information agricole (COAIM).
83. Averti de la démission imminente du Président du Comité du Programme avant l’achèvement de son mandat, le Conseil, prenant note de cette décision, a remercié l’Ambassadeur Jan Berteling du travail qu’il avait accompli et lui a adressé ses voeux de réussite dans ses nouvelles fonctions.
84. Le Conseil a passé en revue la situation en ce qui concernait les contributions de l'Organisation au 28 octobre 2002 et a noté que le pourcentage des contributions courantes déjà reçues était supérieur à celui des cinq dernières années à la même date. Soixante-sept États Membres n’avaient toutefois effectué aucun paiement au titre de leurs contributions courantes.
85. Le Conseil s’est inquiété du niveau élevé des arriérés, notant que 65 États Membres étaient encore redevables d’arriérés au titre de 2001 et d’années précédentes et que 43 d’entre eux cumulaient des arriérés tels qu’ils risquaient de perdre leur droit de vote en vertu des dispositions de l’Article III.4 de l'Acte constitutif. Le Conseil, bien que conscient de la situation financière souvent précaire de certains pays, a souligné à quel point il importait que tous les États Membres, quelle que soit leur taille, s'acquittent de leurs obligations financières à l'égard de l'Organisation. Le Conseil a donc exhorté tous les États Membres à verser intégralement leurs contributions pour permettre à l’Organisation de s’acquitter de son mandat.
86. S’agissant du nouveau barème des contributions de la FAO, un groupe régional a rappelé qu’il souhaitait que le Secrétariat soumette des éléments qui permettraient d’atténuer son impact sur certains pays, compte tenu des dispositions de la Résolution 55/5 de l’Assemblée générale des Nations Unies.
87. Le Conseil a passé en revue le trente-cinquième Rapport annuel du Directeur général aux États Membres sur l’exécution du budget, qui donne des informations sur les résultats budgétaires d’ensemble du Programme ordinaire pour 2000-2001, compte tenu des débats du Comité financier à sa quatre-vingt-dix-neuvième session, tenue en mai 2002.
88. Le Conseil a noté que le Directeur général avait géré prudemment les crédits du Programme ordinaire, conformément aux dispositions du Règlement financier, et qu'aucun virement budgétaire entre chapitres n'avait été nécessaire au cours de l'exercice 2000-2001.
89. Le Conseil a examiné le rapport intérimaire sur la gestion des ressources humaines, dont il s’est félicité; il a reconnu que les principales questions en matière de gestion des ressources humaines étaient les suivantes:
90. Le Conseil a souligné en particulier la nécessité de réduire les délais de recrutement des fonctionnaires du cadre organique et d’améliorer la représentation des femmes et la répartition géographique.
91. Le Conseil a noté avec satisfaction les progrès satisfaisants réalisés par le projet Oracle, notamment le passage réussi à la version 11i du système financier Oracle. Il a noté que dans la mesure où la situation financière de l’Organisation s’était améliorée grâce à des versements d’arriérés, la phase II du projet portant sur la planification des programmes, la gestion des ressources humaines et les états de paie pourrait se poursuivre.
92. Le Conseil a pris note du rapport du Comité financier sur la détermination de la devise fonctionnelle et sur le recours à des mises en recouvrement fractionnées comme moyen de protection du Programme de travail et budget contre les fluctuations des taux de change. Il a reconnu qu’un accord général s’était dégagé sur le fait que le programme de travail approuvé devrait être protégé, dans la mesure possible, contre les fluctuations des taux de change et qu’une décision devrait être prise avant la prochaine Conférence.
93. Le Conseil a fait sienne la recommandation du Comité financier tendant à ce que le Secrétariat fournisse des informations plus détaillées sur la proposition, y compris sur l’expérience d’autres organismes utilisant cette technique et a déclaré attendre avec intérêt le rapport du Comité financier, qui examinerait à nouveau la question à sa prochaine session.
94. Le Conseil a approuvé le rapport du Comité financier.
95. Le Conseil, lorsqu’il a approuvé les comptes vérifiés 2000-2001 et le rapport du Commissaire aux comptes, qui avaient été examinés par le Comité financier à sa centième session, a noté qu’un Plan d’action avait été établi pour donner suite aux recommandations du Commissaire aux comptes. Le Conseil a transmis à la Conférence, pour adoption, le rapport du Commissaire aux comptes et la résolution ci-après:
Projet de Résolution de la Conférence
Comptes vérifiés de la FAO 2000-2001
LA CONFÉRENCE,
Ayant examiné le rapport de la cent vingt-troisième session du Conseil,
Ayant pris connaissance des comptes vérifiés de la FAO 2000-2001, ainsi que du Rapport du Commissaire aux comptes y relatif,
Adopte les comptes vérifiés de l’Organisation.
96. Le Conseil a examiné le nouvel Article 301.3.35 du Statut du personnel et a approuvé son adoption; cet article est rédigé comme suit; “Le paiement de l’indemnité en vertu de l’Article 301.3.31 du Statut du personnel sera maintenu durant le restant de l’année scolaire en cours, sans dépasser une année scolaire, lorsqu’un fonctionnaire décède au cours de l’année scolaire”. Du fait de l’incorporation de ce nouvel alinéa, l’Article du Statut du personnel actuellement numéroté 301.3.35 deviendra l’Article 301.3.36.
97. Le Conseil a pris note des conditions difficiles du marché qui affectaient le portefeuille de placements à long terme, ainsi que des mesures prises par le Secrétariat pour améliorer la gestion générale de ces avoirs. Le Conseil a en outre noté que l'unique objectif du portefeuille de placements à long terme était de financer les obligations de dépenses relatives au personnel, mais que cette source de financement serait probablement insuffisante pour couvrir les obligations croissantes au titre de l’assurance maladie après la cessation de service, pour lesquelles il faudra trouver une source garantie de financement.
98. Le Conseil a confirmé que la considération déterminante en matière de recrutement de personnel devait être de garantir les niveaux les plus élevés d'efficacité, de compétence et d'intégrité, tout en s’efforçant de recruter sur une base géographique aussi large que possible. À la lumière des différentes méthodes appliquées au sein du système des Nations Unies pour assurer une répartition géographique équitable, le Conseil a demandé au Secrétariat de préparer plusieurs formules possibles pour une nouvelle méthodologie de la FAO.
99. En rédigeant cette proposition, le Secrétariat devrait, entre autres, réfléchir au nombre et au type de postes visés par le système de répartition géographique et aux limites supérieure et inférieure de la fourchette de représentation souhaitable, et tenir compte de la dimension régionale de la représentation géographique, en particulier pour les postes de haut niveau. Avant de soumettre la question à la prochaine session du Conseil, il conviendrait de solliciter l’avis du Comité financier.
100. Le Conseil a examiné et adopté les rapports des soixante-treizième et soixante-quatorzième sessions du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ).
101. En ce qui concerne le point relatif à la Composition du Comité du Programme et du Comité financier examiné par le CQCJ à sa soixante-quatorzième session, un groupe régional a rappelé l’importance d’une représentation juste et équitable des régions au Comité du Programme et au Comité financier et la nécessité d’adapter la composition de ces Comités aux réalités du terrain. Le Conseil est convenu que les groupes régionaux se consulteraient et feraient rapport au Conseil à sa prochaine session, en juin 2003.
102. Le Conseil a rendu hommage au travail exceptionnel effectué par S.E. Francis Montanaro Mifsud, Ambassadeur de la République de Malte auprès de la FAO, au cours de ses nombreuses années d’activité à la FAO et, pendant l’année écoulée, en tant que Président du CQCJ.
103. Conformément aux paragraphes B-1 et B-2 des “Principes régissant l’octroi du statut d’observateur aux Nations”,24 le Conseil est convenu que la Fédération de Russie assisterait à sa session en tant qu’observateur.
104. Le Conseil a également été informé que depuis sa cent vingt-deuxième session, le Directeur général avait invité la Fédération de Russie, à la demande de celle-ci, à assister en tant qu’observateur à la trente-deuxième session de la Commission européenne d’agriculture (Rome, 7-8 mars 2002), à la Consultation technique sur l’amélioration de l’information concernant la situation et les tendances des pêches de capture (Rome, 25-28 mars 2002) et à la vingt-deuxième session de la Commission européenne consultative sur les pêches dans les eaux intérieures (Winderemere (Royaume-Uni), 19-22 juin 2002).
105. Le Conseil a été informé de la demande d’admission à la qualité de Membre de l’Organisation reçue du Gouvernement des États fédérés de Micronésie et du Gouvernement de la République démocratique de Timor-Leste.
106. En attendant la décision de la Conférence concernant ces demandes et conformément à l’Article XXV.11 du Règlement général de l’Organisation et aux paragraphes B-1, B-2 et B-5 des “Principes régissant l’octroi du statut d’observateur aux Nations”, le Conseil a autorisé le Directeur général à inviter les pays ayant présenté une demande d’admission à participer en qualité d’observateur à la présente session du Conseil ainsi qu’aux réunions régionales et techniques de l’Organisation les intéressant.
107. Le Conseil a examiné le document CL 123/INF/20 intitulé Nombre et durée des mandats du Directeur général de la FAO, Article VII.1 de l’Acte constitutif de la FAO et a noté qu’il contenait des informations utiles et complètes sur la question à l'étude.
108. Le Président a signalé au Conseil qu'il avait eu des entretiens avec les Présidents des différents groupes régionaux au cours de la semaine et que lors de ces consultations, un accord s’était dégagé entre les groupes régionaux sur les grands principes, selon le libellé suivant:
109. Le Conseil a approuvé la ligne de conduite proposée.
110. Lors du débat qui a suivi, les Membres ont exprimé diverses opinions sur les questions de fond à l’étude et ont précisé leur position par rapport au texte.
111. Le Groupe des 77 a exprimé l'opinion que l'adoption des nouvelles dispositions ne devrait avoir aucun effet discriminatoire à l'égard du Directeur général en exercice. En conséquence, toute révision de l’Article VII.1 de l’Acte constitutif devrait être adoptée par la Conférence avec une clause stipulant que le Directeur général en exercice aurait les mêmes droits et obligations que tout autre candidat.
112. La Communauté européenne et ses quinze États Membres, tout en exprimant leur préférence pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois, ont noté qu'il existait de nombreuses options différentes concernant le nombre et la durée des mandats ainsi que la date d'entrée en vigueur. Leur intention était de dégager le consensus le plus vaste possible.
113. Plusieurs membres ont souligné qu'il fallait assurer un juste équilibre entre la continuité et le changement à la tête de l'Organisation et fixer une limite supérieure à la durée des mandats des chefs de Secrétariat.
114. Le Conseil a pris note de dispositions concernant le groupe des «Amis du Président».
115. Le Conseil a approuvé le calendrier des sessions des organes directeurs et des autres réunions principales de la FAO pour 2003 et a été informé du projet de calendrier pour 2004, ces deux documents étant reproduits à l'Annexe F au présent rapport. En adoptant le calendrier pour 2003, le Conseil a décidé de tenir sa cent vingt-quatrième session du 23 au 28 juin 2003, au siège de la FAO.
116. Conformément à l’Article 301.1111 du Statut du personnel, le Conseil a nommé Son Excellence Widodo Sutiyo, Ambassadeur de la République d’Indonésie auprès du Saint Siège, au poste de premier Président suppléant du Comité de recours.
117. Le Conseil a pris note de la déclaration de la Présidente de l’Association du personnel de terrain (FSA) qui, s’exprimant au nom des trois organismes représentant le personnel, a souligné que la sécurité du personnel revêtait une importance primordiale et que des mesures appropriées devaient être prises pour la garantir dans le monde entier. Reconnaissant que la communication entre les représentants du personnel et la direction s’était améliorée, elle a relevé qu’un nouveau système d’évaluation professionnelle et une politique de prévention du harcèlement, qui étaient importants tant pour le personnel que pour l’Organisation, étaient en cours d’élaboration.
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1 CL 123/1; CL 123/1-Add.1; CL 123/INF/1; CL 123/INF/6; CL 123/INF/20; CL 123/PV/1; CL 123/PV/9.
2 CL 123/INF/9; CL 123/INF/9-Sup.1; CL 123/PV/1; CL 123/PV/9.
3 CL 123/2; CL 123/PV/1; CL 123/PV/2; CL 123/PV/9.
4 CL 123/10; CL 123/PV/3; CL 123/PV/9.
5 CL 123/21; CL 123/INF/8; CL 123/PV/3; CL 123/PV/9.
6 CL 123/22; CL 123/22-Corr.1 (français uniquement); CL 123/22.Add.1; CL 123/PV/3; CL 123/PV/7; CL 123/PV/9.
7 CL 123/3; CL 123/PV/7; CL 123/PV/9.
8 CL 123/4-Rev.1; CL 123/PV/7; CL 123/PV/9.
9 CL 123/19; CL 123/19-Sup.1; CL 123/LIM/4; CL 123/PV/2; CL 123/PV/7; CL 123/PV/9.
10 ADPIC: Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
11 CL 123/20; CL 123/PV/2; CL 123/PV/9.
12 C 2003/8; CL 123/12 par. 45-50; CL 123/15 par. 5-14; CL 123/PV/4; CL 123/PV/9.
13 Cl 123/7; Cl 123/9 par. 4 à 10; CL 123/12 par. 4 à 44; CL 123/15 par. 15 à 22; CL 123/PV/4; CL 123/PV/9.
14 CL 123/8; CL 123/9; CL 123/PV/5; CL 123/PV/9.
15 CL 123/8 par. 8; CL 123/9 par. 11 à 12; CL 123/PV/5; CL 123/PV/9.
16 CL 123/11; CL 123/12; CL 123/PV/5; CL123/PV/9.
17 CL 123/13; CL 123/14; CL 123/15; CL 123/23; CL 123/PV/6; CL 123/PV/9.
18 CL 123/LIM/1; CL 123/PV/6; CL 123/PV/9.
19 CL 123/PV/6; CL 123/PV/9.
20 CL 123/PV/6; CL 123/PV/9.
21 CL 123/18; CL 123/PV/6; CL 123/PV/9.
22 CL 123/5; CL 123/16; CL 123/PV/8; CL 123/PV/9.
23 CL 123/LIM/2; CL 123/PV/1, CL 123/PV/9.
24 Voir Textes fondamentaux de la FAO, Volume II, Section L (Annexe).
25 CL 123/17; CL 123/PV/1; CL 123/PV/9.
26 CL 123/INF/20; CL 123/PV/8; CL 123/PV/9.
27 CL 123/6-Rev.1; CL 123/PV/8; CL 123/PV/9.
28 CL 123/LIM/3; CL 123/PV/8; CL 123/PV/9.
29 CL 123/PV/1; CL 123/PV/8; CL 123/PV/9.
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