CCP 03/10

Table des matières

I. INTRODUCTION

II. ANALYSE DES POUSSÉES DES IMPORTATIONS DE PRODUITS ALIMENTAIRES

III. QUESTIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE RELATIVES AUX POUSSÉES DES IMPORTATIONS 

IV. ÉVOLUTION RÉCENTE DES IMPORTATIONS DE PRODUITS ALIMENTAIRES

V. QUESTIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE RELATIVES À L’ÉVOLUTION DES IMPORTATIONS DE PRODUITS ALIMENTAIRES 

VI. RÉSUMÉ ET QUESTIONS APPELANT
UN COMPLÉMENT D’ÉTUDE

I. INTRODUCTION

1. Les tendances et prévisions récentes indiquent que le commerce mondial des produits alimentaires de base, et en particulier les importations des pays à déficit alimentaire, pourraient fortement augmenter dans les années à venir, ce qui pourrait avoir des conséquences aussi bien positives que négatives sur la sécurité alimentaire. En outre, l’effet des chocs externes liés à la baisse des prix et à la poussée des importations devrait s’accentuer du fait de l’ouverture grandissante des marchés, tandis que la production et les subventions à l’exportation demeurent élevées dans certaines grandes régions productives. À sa soixante-troisième session, le Comité des produits a dressé un bilan de la mise en œuvre de l’Accord du cycle d’Uruguay sur l’agriculture et a recommandé que le secrétariat continue d’en suivre l’impact sur le secteur agricole, en portant une attention particulière à ses retombées sur la sécurité alimentaire. En s’appuyant sur le présent document, le Comité pourra passer en revue les expériences et problèmes récents et débattre des mécanismes d’adaptation à prévoir, qu’il s’agisse des instruments élaborés dans le cadre de l’OMC ou d’autres mesures de politique générale.

2. Le commerce des produits agricoles, et notamment des denrées alimentaires, revêt une importance majeure, tant pour les pays importateurs qu’exportateurs et joue un rôle vital dans le renforcement de la sécurité alimentaire. Alors que dans le passé les pays en développement, et en particulier les pays à faible revenu et à déficit vivrier, étaient généralement exportateurs nets de produits agricoles, leurs importations nettes de produits alimentaires sont en très forte augmentation depuis la fin des années 70, au point qu’ils sont désormais importateurs nets de produits agricoles. Selon les prévisions de la FAO à moyen terme, qui vont jusqu’à l’année 2010, et ses perspectives à long terme, qui vont jusqu’en 2030, la tendance à la hausse des importations nettes de produits alimentaires des pays en développement devrait se confirmer¹. De plus, depuis les années 80, qui ont été marquées par des réformes structurelles de grande ampleur dans nombre de pays en développement, avec entre autres l’adoption de mesures unilatérales de libéralisation des échanges, le rythme des poussées des importations (à savoir de brusques augmentations temporaires des importations au-delà des tendances observées habituellement) s’est accéléré et le phénomène ne cesse de s’amplifier depuis 1995. Si dans certains cas les baisses de production ponctuelles dues à de mauvaises conditions météorologiques locales et à d’autres facteurs perturbant les activités de production à l’échelle nationale peuvent expliquer le brusque accroissement des importations de certains produits dans un pays donné, dans d’autres cas ces hausses surviennent sans qu’il y ait eu au préalable de baisse de la production et ont donc d’autres causes. Ces deux phénomènes – accroissement régulier et brusques poussées des importations de vivres – posent deux problèmes qui touchent à la sécurité alimentaire. Le premier tient à la capacité des pays importateurs, en particulier ceux à faible revenu et à déficit vivrier, à financer la hausse des importations de produits alimentaires qui leur permettront de couvrir leurs besoins alimentaires. Le second a trait à l’impact de la poussée soudaine des importations sur les efforts que les pays concernés déploient pour valoriser leur potentiel agroécologique à des fins de production vivrière durable.

3. Le présent document analyse les problèmes évoqués ci-dessus. Il s’accompagne d’un autre document (CCP 03/9) sur les questions relatives aux exportations. La section suivante examine de plus près les brusques poussées des importations et la section III les questions de politique générale qui s’y rapportent. La section IV analyse l’évolution des tendances relatives aux importations de produits alimentaires des pays en développement, et en particulier des pays à faible revenu et à déficit vivrier et la section V traite de leurs incidences. Enfin, les questions appelant un examen plus approfondi sont résumées à la section VI.

II. ANALYSE DES POUSSÉES DES IMPORTATIONS DE PRODUITS ALIMENTAIRES

4. Depuis le milieu des années 90, les pays en développement, et en particulier les pays à faible revenu souffrant d’insécurité alimentaire, font de plus en plus souvent état de poussées de leurs importations de produits alimentaires. Cette situation tend à perturber les marchés locaux, du fait notamment de la répercussion de la baisse des prix mondiaux sur les marchés intérieurs, et a dans bien des cas des effets négatifs sur la production locale. Les études de cas réalisées par la FAO sur l’application de l’Accord du cycle d’Uruguay sur l’agriculture indiquent que ces accroissements ponctuels des importations se produisent très fréquemment². Plusieurs organisations nationales et internationales représentant la société civile ont également observé des phénomènes de ce type dans le cadre d’études de terrain détaillées³.

5. Pour évaluer de façon plus approfondie l’ampleur du phénomène, le secrétariat a engagé une étude complémentaire qui visait à déterminer la nature et l’importance des poussées des importations observées sur les marchés des pays en développement. Il s’agissait de définir, à partir des données sur les importations et la production de denrées alimentaires de base concernant la période 1980-2000, le nombre de poussées de ce type et de baisses de production survenues dans un échantillon de pays à faible revenu et à déficit vivrier.

6. Aux fins d’analyse, on entend par «poussée des importations» un écart (positif) de 20 pour cent par rapport à la moyenne mobile sur cinq ans calculée pour chaque produit/pays⁴. Le tableau 1 présente une vue synthétique des poussées relevées au cours de la période 1984-2000. Ce tableau montre que le phénomène est fréquent et s’est manifesté en moyenne pendant un tiers de la période considérée. Il est relativement courant dans le cas de groupes de produits spécifiques, en particulier certaines viandes et huiles végétales. De même, bien que tous les pays soient concernés, certains comme la Guinée, le Malawi, le Niger, les Philippines et la Tanzanie ont été plus souvent touchés que d’autres. Enfin, on constate que, dans l’ensemble, ces brusques accroissements des importations se produisent plus fréquemment depuis 1994.

Tableau 1: Nombre de poussées des importations enregistrées dans certains pays pour certains types de produits (1984-2000)

7. Compte tenu du nombre élevé de poussées des importations observées ces dernières années et des cas de plus en plus fréquents signalés dans le monde, la situation pourrait poser un sérieux problème. Dans le cadre de l’étude complémentaire menée sur cette question, on a recueilli des données sur les baisses de production enregistrées durant la même période. Les résultats, à savoir le nombre de baisses de production recensées durant la période 1984-2000, font l’objet du tableau 1 annexé au présent document⁵. La figure 1 présente sous forme de graphiques certaines des poussées des importations et baisses de production observées ces dernières années et l’encadré 1 revient sur certains exemples particulièrement représentatifs. Toutefois, si l’on dispose d’ores et déjà de données fiables qui confirment l’importance du phénomène et les conséquences négatives qu’il entraîne dans bon nombre de cas, la question mérite d’être examinée de plus près. S’il est relativement aisé de rassembler des données sur le nombre de poussées des importations et de baisses de production, il est plus difficile d’établir un lien de cause à effet entre l’accroissement des importations et le recul de la production d’une part et leurs effets négatifs d’autre part si l’on ne procède pas à des analyses par pays ⁶.

III. QUESTIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE RELATIVES AUX POUSSÉES DES IMPORTATIONS 

8. Les pays confrontés à des poussées de leurs importations ont recours, ou peuvent en principe faire appel à divers mécanismes qui ont pour but de compenser les effets négatifs potentiels de ces poussées sur les efforts de développement durable de la production vivrière locale. Le cadre mis en place par l’OMC prévoit à cet égard plusieurs types de mesures commerciales correctives, parmi lesquelles la clause de sauvegarde spéciale de l’Accord sur l’agriculture, les mesures antidumping, les mesures compensatoires applicables aux exportations subventionnées et les mesures de sauvegarde d’urgence (au titre de l’Accord de l’OMC sur les sauvegardes). En vertu de ces dispositions, les pays importateurs peuvent prendre des mesures correctives (augmentation des droits de douane, restrictions à l’importation, etc.), sous réserve que certaines conditions sont réunies. Les modalités d’application de ces mesures et les conditions à remplir varient considérablement d’un cas à l’autre. Toutefois, en règle générale, la plupart des mesures commerciales correctives se fondent sur deux principaux constats: i) il y a eu poussée des importations; et ii) les importations ont eu des retombées néfastes sur le secteur agroalimentaire national. Les mesures correctives ne peuvent s’appliquer que si ces deux conditions sont réunies, exception faite de la clause de sauvegarde spéciale de l’Accord sur l’agriculture, que les pays peuvent invoquer sans que la seconde condition (torts causés au secteur agroalimentaire national) soit établie.

9. Entre 1995 et 2001, le recours aux mesures commerciales correctives de l’OMC a été très limité dans le cas des produits agricoles au regard de leur utilité potentielle. À titre d’exemple, seuls 10 pays membres de l’OMC ont eu recours à la clause de sauvegarde spéciale (sur les 38 qui peuvent s’en prévaloir), dont à peine deux pays en développement. Si l’on tient compte de l’ensemble des membres et des produits remplissant les conditions requises, on obtient un taux effectif d’utilisation de 3,4 pour cent pour les pays développés et de 0,3 pour cent pour les pays en développement. Durant la période considérée, la clause de sauvegarde spéciale a été appliquée dans 64 pour cent des cas à quatre principaux groupes de produits (céréales, viande, produits laitiers, oléagineux et produits dérivés). De même, seuls sept pays en développement ont adopté ou mis en œuvre des mesures de sauvegarde d’urgence (la mesure corrective la plus répandue dans le secteur agricole après la clause de sauvegarde spéciale) concernant au total 16 produits agricoles. L’utilisation des mesures antidumping et conservatoires est encore plus rare.

10. Bien qu’aucune analyse complète de ce phénomène n’ait été réalisée à ce jour, on connaît d’ores et déjà certaines des raisons pour lesquelles le nombre de pays ayant recours aux mesures commerciales correctives de l'OMC est si limité au regard du nombre de poussées des importations observées à l’échelle mondiale. Tout d’abord, seuls 20 pays en développement peuvent se prévaloir de la clause de sauvegarde spéciale pour certaines lignes tarifaires. Dans les autres cas de figure, il ne peut y avoir de recours officiel que si les critères relatifs aux poussées des importations énoncés dans la clause de sauvegarde spéciale sont remplis. Or, ces «poussées» sont définies et interprétées différemment selon les textes. Par ailleurs, il arrive que de fortes hausses des importations se produisent sans pour autant avoir d’effets négatifs suffisants pour déclencher l’application des mesures de sauvegarde d’urgence (ou d’autres mesures commerciales correctives de portée générale). Outre ces considérations techniques, on sait que nombre de pays en développement, en particulier ceux à faible revenu, ne disposent ni des capacités institutionnelles requises pour engager les procédures détaillées que suppose le déclenchement de la clause de sauvegarde spéciale, ni même du cadre législatif nécessaire à l’application de ces procédures.

11. Les nombreux exemples de ce type qui font les gros titres pratiquement tous les jours montrent que la situation est particulièrement préoccupante et pourrait même s’aggraver. Le problème ne tient pas à l’insuffisance des mécanismes élaborés par l’OMC, mais plutôt à l’aptitude des pays eux-mêmes à les utiliser (dans le cas de l’application aux produits agricoles de la clause de sauvegarde spéciale, la question de l’accessibilité est également importante). Outre les instruments à caractère commercial, il existe aussi une multitude de mesures d’adaptation de portée nationale (dispositifs de gestion des risques, régimes d’assurance-récolte, crédits publics, etc.). Toutefois, là encore, les agriculteurs des pays à faible revenu ne peuvent pas toujours recourir à ces mesures, faute de financement ou de mécanismes adaptés. En conséquence, bien que la plupart des dispositifs existants soient potentiellement accessibles à tous, nombre de pays n’ont en fait accès qu’à un nombre très limité d’entre eux.

12. Parmi les divers instruments commerciaux applicables, la clause de sauvegarde spéciale pour les produits agricoles, ou tout autre instrument de même nature, serait particulièrement adaptée aux besoins des pays qui ne disposent pas des capacités institutionnelles et des ressources requises pour appliquer les mesures de sauvegarde générales de l’OMC. Si ce problème revêt un caractère immédiat, des efforts s’imposent dans le long terme pour renforcer les capacités des pays à appliquer ces mesures commerciales correctives. Certains pays ont proposé de relever, ou du moins de fixer à un niveau adéquat, les consolidations tarifaires, à titre de mesure de sauvegarde⁷. Toutefois, l’application de la clause de sauvegarde spéciale rendrait largement superflu le maintien de tarifs consolidés élevés. Une troisième démarche tout aussi importante consisterait à réduire au minimum les causes mêmes de la poussée des importations, qu’il s’agisse de pratiques commerciales déloyales comme le dumping ou de pratiques autorisées en vertu de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC, mais néanmoins susceptibles de provoquer un accroissement des importations (subventions à l’exportation, subventions à la production nationale, pour ne citer que quelques exemples). Les études réalisées récemment, notamment par des organisations de la société civile, attribuent directement les poussées des importations à ces diverses pratiques commerciales. De fait, le phénomène semble plus fréquent dans les groupes de produits fortement subventionnés par les pays exportateurs, comme les produits laitiers et les viandes (lait en poudre, volailles découpées), certaines préparations à base de fruits et de légumes et le sucre.

IV. ÉVOLUTION RÉCENTE DES IMPORTATIONS DE PRODUITS ALIMENTAIRES

13. Les importations de denrées alimentaires des pays en développement ont considérablement augmenté ces dernières années. Dans le cas des produits alimentaires de base, elles ont progressé à raison de 5,6 pour cent par an dans les années 90, à prix constants 1989-1991, ce qui représente plus du double du taux de croissance démographique. Les importations ont augmenté globalement de 6,9 pour cent par an dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier et de 4,5 pour cent par an dans les autres pays en développement (voir tableau 2). Les données disponibles indiquent par ailleurs que le coût des importations de produits alimentaires de base a été de 40 pour cent supérieur (à prix constants) en 1995-2000 par rapport en 1990-1994 dans les pays en développement, de 47 pour cent dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier et de 31 pour cent dans les autres pays (voir tableau 3). Une analyse plus poussée montre qu’entre 1995 et 2000, les importations de vivres ont été supérieures aux niveaux extrapolés à partir des tendances enregistrées durant la période 1986-1994, ce qui est révélateur de l’accélération du phénomène.

Tableau 2: Évolution du taux de croissance des importations de produits alimentaires (en pourcentage et par an, 1990-2000)1

Tableau 3: Importations de produits alimentaires, 1990-94 et 1995-2000
(à prix constants 1989-91)1

14. L’accroissement des importations est particulièrement sensible dans le cas des oléagineux et des huiles végétales, des viandes, des préparations à base de viande et du sucre. Ainsi, les importations de sucre des pays en développement ont progressé en volume de 4,7 pour cent par an dans les années 90, de 8 pour cent dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier et de 10 pour cent dans les pays les moins avancés. Ces taux sont très élevés, puisqu’ils sont d’environ quatre fois supérieurs au taux de croissance démographique. En outre, durant la période 1995-2000, les importations ont largement dépassé celles enregistrées entre 1990 et 1994 (soit une progression de 60 pour cent dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier et de 80 pour cent dans les pays les moins avancés). S’il est difficile de déterminer l’impact, positif ou négatif, de ces importations sur le secteur agricole et la sécurité alimentaire des pays concernés, le phénomène et ses conséquences méritent incontestablement d’être étudiés de plus près.

15. Les statistiques sur les importations de denrées alimentaires enregistrées dans les années 90 montrent par ailleurs que dans certaines catégories de produits, les importations de produits primaires ont augmenté au détriment des aliments transformés. À titre d’exemple, le taux de croissance en volume des importations de graines oléagineuses des pays en développement était deux fois supérieur à celui des huiles végétales (14 pour cent par an, contre 6 pour cent). Durant la période 1995-2000, les importations d’oléagineux des pays en développement ont été de 114 pour cent supérieures aux chiffres relevés entre 1990 et 1994 (et de 46 pour cent dans le cas des huiles végétales). Dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier, on a observé une augmentation de 155 pour cent pour les oléagineux (et de 76 pour cent pour les huiles végétales). Il en va de même pour le sucre: le taux de croissance en volume des importations de sucre non raffiné des pays en développement était de deux fois supérieur à celui des importations de sucre raffiné (6 et 3 pour cent par an respectivement). En conséquence, entre 1995 et 2000, les importations de sucre non raffiné ont été de 54 pour cent supérieures à celles enregistrées entre 1990 et 1994 (et de 22 pour cent pour le sucre raffiné). Les données relatives aux pays les moins avancés sont édifiantes: leurs importations de sucre non raffiné ont plus que triplé entre les deux périodes considérées, alors que dans le même temps, leurs importations de sucre raffiné n’ont progressé que de 56 pour cent. Si cette tendance à l’importation de produits bruts contribue effectivement à accroître la valeur nette de la production locale, elle pourrait influer favorablement sur la situation des pays souffrant d’insécurité alimentaire. Cela étant, il se peut que l’importation de produits alimentaires non transformés ne profite qu’aux industries agroalimentaires, au détriments des producteurs. L’analyse des retombées de cette tendance sur la sécurité alimentaire revêt donc un caractère prioritaire.

16. L’augmentation des importations de produits alimentaires favorise indéniablement l’accroissement, au niveau national, des approvisionnements alimentaires et de la consommation et peut contribuer, selon la distribution de la consommation, à réduire la faim. Cette contribution directe du commerce à la sécurité alimentaire est pleinement appréciée, entre autres, dans la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale. Pourtant, la tendance à la hausse des importations de produits alimentaires, si elle venait à s’amplifier, pourrait devenir préoccupante dans certaines circonstances.

17. Les prévisions à moyen et à long terme de l’accroissement des recettes d’exportation des pays à faible revenu et à déficit vivrier et les tendances observées récemment en la matière indiquent que les recettes n’évolueront probablement pas au rythme des importations de denrées alimentaires et pourraient même demeurer très en deçà. On peut donc se demander comment ces pays vont financer l’augmentation de leurs importations nettes de produits alimentaires, d’autant que l’accroissement des importations ne semble guère viable dans le long terme puisqu’il est financé non pas par les recettes d’exportation mais par l’emprunt externe⁸. Il se peut aussi que les importations augmentent dans des proportions considérables, au point de nuire à la production vivrière nationale et de menacer des secteurs de production rentables et viables. Dans le même temps, les importations de matières premières peuvent favoriser la croissance économique dans la mesure où elles contribuent au développement des industries de transformation nationale. Ces tendances et phénomènes renvoient en fait à de très nombreuses questions de politique commerciale qui doivent être prises en considération si l’on veut trouver des solutions adaptées.

V. QUESTIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE RELATIVES À L’ÉVOLUTION DES IMPORTATIONS DE PRODUITS ALIMENTAIRES 

18. Les questions touchant à l’évolution et à l’accroissement des importations de produits alimentaires sont examinées ici dans le contexte de la sécurité alimentaire et non de la croissance en tant que telle, ou de l’absence de croissance, des échanges commerciaux. Le Rapport sur l’état de l’insécurité alimentaire dans le monde 2002 indique clairement que la situation mondiale en matière de sécurité alimentaire n’est guère encourageante et les trois précédentes éditions du rapport étaient parvenues à la même conclusion. Le rapport 2002 note de surcroît que les progrès accomplis dans la réduction du nombre de personnes sous-alimentées dans le monde ont marqué le pas.

19. Établir un lien entre ces deux grandes tendances (importations de produits alimentaires et réduction de la faim) ne ferait guère avancer le débat. Certes, d’un point de vue strictement arithmétique, l’accroissement des importations de vivres dans les pays en situation d’insécurité alimentaire peut contribuer à faire reculer le nombre de personnes sous-alimentées. Toutefois, les choses sont plus complexes qu’il n’y paraît. Dans les années 90, l’augmentation des importations de produits alimentaires était principalement le fait de pays dans lesquels la situation alimentaire était satisfaisante; elle était motivée par la croissance des revenus et de la population et financée grâce à la hausse des recettes d’exportation. Dans l’ensemble, cette tendance n’a rien d’inquiétant. Elle peut même avoir des effets bénéfiques et donne une parfaite illustration de la contribution du commerce à la sécurité alimentaire. Elle témoigne par ailleurs dans bon nombre de cas d’une adaptation à l’évolution des avantages comparatifs, ce qui constitue aussi un point positif. Toutefois, cette interprétation n’est pas nécessairement partagée par tous. De fait, les propositions avancées lors des négociations de l’OMC par des pays en développement jouissant d’une relative sécurité alimentaire traduisent un certain nombre de préoccupations liées à la forte tendance à la hausse des importations. Le plus souvent, ces problèmes tiennent au processus d’adaptation à de nouveaux régimes commerciaux.

20. La situation suscite en revanche de très vives inquiétudes parmi les pays en situation de relative insécurité alimentaire. Pour nombre d’entre eux, le principal problème a trait à l’insuffisance de la demande réelle de produits vivriers au niveau des ménages et de la capacité à importer des aliments au niveau national. En d’autres termes, le problème tient non pas à l’accroissement des importations de produits alimentaires mais à l’insuffisance des importations. Par contre, dans beaucoup d’autres pays, la forte poussée des importations peut poser des problèmes et certains signes montrent que les pressions qui en résultent se font déjà sentir. Elles se manifestent principalement de deux manières: l’accroissement de la part des importations alimentaires par rapport au volume total des exportations; et des retombées négatives sur le secteur agricole national. Ces problèmes sont encore plus préoccupants dans les pays où la progression des importations s’accompagne d’une stagnation ou d’un recul de la production locale et où les perspectives de redéploiement des ressources productives sont limitées. Ce risque, évoqué dans plusieurs des propositions présentées dans le cadre des négociations de l’OMC, est la raison d’être du traitement spécial et différencié que prévoient les règles et engagements de l’OMC.

21. Les mesures d’adaptation envisagées pour faire face à ce problème de sécurité alimentaire vont bien au-delà des politiques commerciales, comme l’indique très concrètement le document intitulé Programme de lutte contre la faim, élaboré par la FAO en 2002. Ce programme définit cinq domaines d’intervention et secteurs d’investissement prioritaires:

• amélioration de la productivité agricole et renforcement des moyens de subsistance et de la sécurité alimentaire dans les communautés rurales pauvres;
• mise en valeur et conservation des ressources naturelles;
• renforcement de l'infrastructure rurale (notamment dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé des animaux et des plantes) et élargissement de l'accès aux marchés;
• renforcement des capacités de production et de diffusion des connaissances (recherche, vulgarisation, éducation et communication);
• mise en place de dispositifs de sécurité et d'autres types d'assistance directe pour garantir aux plus démunis un accès à la nourriture.

22. Les politiques commerciales ne sauraient à elles seules résoudre l’ensemble des problèmes liés à la sécurité alimentaire, mais peuvent néanmoins contribuer dans une très large mesure à améliorer la situation. À titre d’exemple, les fortes distorsions qui affectent de manière persistante les marchés agricoles mondiaux, et en particulier les marchés des produits alimentaires, représentent des coûts importants en termes de perte de production pour les pays qui ne subventionnent pas le secteur agricole, ce qui est le cas des pays en situation d’insécurité alimentaire. La réduction substantielle de ces distorsions figure au programme des négociations de l’OMC. Il importe également de veiller à ce que les règles et engagements en cours de négociation ne limitent pas la capacité des pays souffrant d’insécurité alimentaire à réaliser leur potentiel de production, élément clé de l’amélioration de leur sécurité alimentaire. Par ailleurs, étant donné que l’évolution actuelle du rapport importations de produits alimentaires/exportations est loin d’être viable, il est indispensable que les exportations augmentent dans des proportions importantes, grâce à de meilleures conditions d’accès aux marchés, y compris pour les produits à valeur ajoutée. Enfin, il est tout aussi important de supprimer, le cas échéant, les politiques qui tendent à pénaliser le secteur agricole dans les pays en situation d’insécurité alimentaire. Autant dire que les enjeux des négociations sur l’agriculture en cours à l’OMC sont considérables pour la sécurité alimentaire mondiale.

VI. RÉSUMÉ ET QUESTIONS APPELANT UN COMPLÉMENT D’ÉTUDE

23. S’agissant de la sécurité alimentaire, les principales conclusions de l’analyse présentée dans ce document peuvent se résumer comme suit:

• Les cas de poussées des importations de produits alimentaires dans les pays en développement semblent en augmentation, en particulier depuis le milieu des années 90. Le phénomène a souvent des retombées négatives sur les marchés intérieurs.
• Dans la plupart des cas, ces brusques accroissements des importations concernent des catégories de produits spécifiques, notamment les produits laitiers et les produits d’élevage, le sucre et les préparations à base de fruits et de légumes.
• Il convient d’examiner le phénomène de manière approfondie, au niveau des pays concernés, notamment en ce qui concerne les aspects suivants:
• impact des poussées des importations sur le secteur agricole national;
• capacité des pays/agriculteurs à faire face au problème; et
• identification des mécanismes de nature à neutraliser les effets négatifs des poussées des importations sur les marchés intérieurs.

24. S’agissant de l’évolution des importations de produits alimentaires, les principales conclusions qui se dégagent de cette analyse se présentent comme suit:

• Les importations de produits alimentaires des pays en développement, et notamment des pays à faible revenu et à déficit vivrier, ont fortement augmenté et les prévisions indiquent que la tendance devrait se confirmer dans les années à venir.
• L’impact de ce phénomène sur la sécurité alimentaire se fait sentir à des degrés divers dans les différents groupes de pays en développement. Les fortes poussées des importations n’ont rien de négatif si elles s’accompagnent d’un accroissement des revenus et des recettes d’exportation, ce qui n’est pas nécessairement le cas dans nombre de pays en développement, en particulier les pays à faible revenu et à déficit vivrier souffrant d’insécurité alimentaire. Ces derniers, en dépit de l’accroissement des niveaux de consommation qu’entraîne l’augmentation des importations, se heurtent à des contraintes qui tiennent peut-être à deux facteurs à prendre en considération:
• la progression insuffisante des recettes d’exportation, qui ne permettent pas de maintenir durablement le niveau des importations;
• La forte augmentation des importations, qui fragilise des secteurs de production viables, avec des perspectives limitées de redéploiement des ressources productives.

25. Pour combattre l’insécurité alimentaire dont souffrent certains groupes de pays en développement, le Programme de lutte contre la faim de la FAO préconise des mesures d’adaptation à caractère commercial et non commercial. On citera à titre d’exemple:

• l’amélioration de la productivité et de la production agricoles, en particulier parmi les petits agriculteurs;
• l’accroissement des investissements dans le secteur agricole;
• l’élargissement de l’accès aux marchés d’exportation;
• la mise en place de dispositifs de sécurité afin de garantir l’accès de certains groupes socioéconomiques à la nourriture.

26. Le Comité souhaitera peut-être examiner les conclusions de l’analyse présentée dans ce document et formuler des recommandations à l’intention du secrétariat quant aux recherches et analyses supplémentaires qu’il convient d’entreprendre.

Figure 1. Exemples de l’évolution des importations de produits alimentaires et de la baisse de la production dans certains pays

(Légende graphiques, de gauche à droite et de haut en bas)

Sénégal – Production de tomates et importation de concentré de tomate

Production Importation

Production de tomates (en milliers de tonnes métriques)

Importation de concentré de tomate (en milliers de tonnes métriques)

Burkina Faso – Production et importation de lait entier

Production Importation

Production (en milliers de tonnes métriques)

Importation (en milliers de tonnes métriques)

Kenya – Production de lait transformé et importation de lait en poudre

Production Importation

Production de lait transformé (en milliers de tonnes métriques)

Importation de lait en poudre (en milliers de tonnes métriques)

Zambie – Production et importation de lait écrémé

Production Importation

Production (en milliers de tonnes métriques)

Importation (en milliers de tonnes métriques)

Jamaïque – Huiles végétales

Production Importation

Milliers de tonnes métriques

Haïti – Riz

Production Importation

Milliers de tonnes métriques

Jamaïque – Poulet

Production Importation

Milliers de tonnes métriques

Bénin – Poulet

Production Importation

Milliers de tonnes métriques

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Tableau – Annexe 1: Baisses de production enregistrées dans certains pays pour certains types de produits (1984-2000)

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¹ Voir FAO, Projections à moyen terme des produits agricoles (CCP 03/8),et FAO, Agriculture mondiale: horizon 2015/2030 – Rapport de synthèse, Rome, 2002.

² En 1999, la FAO a entrepris 14 études de cas nationales sur les résultats obtenus dans la mise en œuvre de l’Accord sur l’agriculture. Elle a depuis élargi la portée de cet exercice, qui couvre aujourd’hui 23 pays. Ces études font état de plusieurs poussées des importations, dont les effets négatifs sur la production nationale se manifestent à des degrés divers. On peut citer à titre d’exemple le cas du poulet à la Jamaïque, des produits laitiers au Kenya et du concentré de tomate au Sénégal. Nombre de pays, dont le Chili, le Maroc, le Pérou et l’Inde, sont dans la même situation. Toutes les études de cas indiquent que ces accroissements des importations risquent fort de poser des problèmes dans les pays concernés, si ce n’est déjà le cas, au sens où l’ouverture rapide des économies nationales ne s’accompagne en contrepartie d’aucune mesure de sauvegarde en faveur des agriculteurs. Voir L’agriculture, le commerce et la sécurité alimentaire, Vol. II: Études de cas par pays, FAO, 2000.

³ On citera entre autres: Farmgate: The Developmental Impact of Agricultural Subsidies, 2002, Action Aid, www.actionaid.org Cultiver la pauvreté: L'impact des subventions américaines au coton sur l'Afrique, document de briefing 30, 2002, OXFAM, http://www.oxfam.org.uk/policy/papers/30cotton/index.htm Deux poids, deux mesures, commerce, globalisation, et lutte contre la pauvreté, 2002, OXFAM, http://www.maketradefair.com/.

⁴ Les accords de l’OMC sur les mesures commerciales correctives (mesures antidumping, mesures compensatoires et mesures de sauvegarde d’urgence) ne contiennent pas de définition spécifique de la notion de «poussée des importations» au sens où ils ne mentionnent pas de seuil. En règle générale, le terme désigne une augmentation soudaine des importations ou leur accroissement en volume, en valeurs absolues et relatives par rapport à la production ou à la consommation. Toutefois, l’article 5 de l’Accord sur l’agriculture en donne une définition plus précise – la part des importations excédant un seuil prédéfini.

Bien qu’arbitraires, la définition et le seuil utilisés dans ce document sont jugés raisonnables aux fins de l’objectif visé, à savoir recueillir des informations sur le phénomène considéré. L’utilisation d’une moyenne mobile sur cinq ans tient compte, dans une large mesure, des perturbations provoquées par les variations climatiques ou d’autres facteurs aléatoires. Dans la quasi-totalité des cas, les données sur les importations citées au présent document comprennent l’aide alimentaire.

⁵ La «baisse de production» est définie selon la même méthode que celle utilisée par la «poussée des importations», à cette différence près qu’elle tient compte d’un écart négatif de seulement 10 pour cent par rapport à la moyenne mobile sur cinq ans de la production. L’utilisation d’un seuil inférieur traduit l’importance relative des deux variables.

⁶ Les poussées des importations susceptibles de nuire à la viabilité de la production nationale, de la compromettre ou de la réduire à néant devraient logiquement précéder, et non pas suivre, les baisses de production. Pourtant, si une baisse de production précède ou coïncide avec une brusque augmentation des importations, elle pourrait dès lors en être la «cause».

⁷ Plusieurs membres de l’OMC ont formulé des propositions en ce sens dans le cadre des négociations en cours, en particulier dans le contexte de la sécurité alimentaire ou du développement.

⁸ L’emprunt à des fins alimentaires peut se justifier dans une certaine mesure. De fait, ne pas y recourir a de lourdes conséquences, notamment aux plans sanitaire et nutritionnel, ce qui réduit à terme les capacités locales de production.