I. INTRODUCTION
1. Cérémonie d'ouverture
2. Élection du Président et des Vice-Présidents et nomination du Rapporteur: pour décision
3. Adoption de l'ordre du jour et du calendrier: pour décision (ERC/02/1-Rev.1 et ERC/02/INF/2-Rev.1)
II. DÉCLARATIONS
4. Déclaration du Directeur général (ERC/02/INF/4)
III. POINT DE DISCUSSIONS
5. Suivi du Sommet mondial de l'alimentation: pour examen (ERC/02/3 et ERC/02/3-Sup.1)
6. Sécurité sanitaire et qualité des aliments (résultats de la Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments, Budapest, 25-28 février 2002): pour examen et décision (ERC/02/4, ERC/02/4-Sup.1 et PEC/REP)
7. Gestion durable des terres et des eaux: lutte contre la désertification et prévention de la dégradation des sols (conclusions du débat tenu à la trente-deuxième session de la Commission européenne de l'agriculture - ECA): pour examen et décision (ERC/02/5, ECA/32/02/2-Rev.1 et ECA/32/02/2-Sup. 1)
8. Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture dans la région: pour examen ou information (ERC/02/6)
9. Rapport sur les activités de la FAO dans la région en 2000-01: pour examen (ERC/02/2, ERC/02/INF/6 et ECA 32/02/4-Rev.1)
10. Année internationale de la montagne, 2002: pour information (ERC/02/INF/5).
IV. AUTRES QUESTIONS
11. Date, lieu et thèmes principaux de la vingt-quatrième Conférence régionale de la FAO pour l'Europe: pour décision.
12. Autres questions
13. Adoption du rapport
14. Clôture de la Conférence
Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la République de Chypre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Excellences,
Mesdames, Messieurs,
J’ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue à la vingt-troisième Conférence régionale de la FAO pour l’Europe qui se tient pour la première fois sur cette île méditerranéenne ensoleillée, pays natal d’Aphrodite, déesse de la beauté. Cette île, riche d’une histoire de plus de 11 000 ans, située au carrefour de trois continents, l’Europe, l’Asie et l’Afrique, a été le point de rencontre de grandes civilisations caractéristiques qui ont influencé le cours de son histoire au fil des siècles.
Je souhaite exprimer, au nom de toutes les délégations et du personnel de la FAO, ma gratitude au Gouvernement et à la population de la République de Chypre qui organisent cette Conférence régionale. Le chaleureux accueil que nous avons reçu, les installations extraordinaires mises à notre disposition et les excellentes dispositions prises pour cette Conférence illustrent bien la tradition de cordialité et de générosité de ce pays.
Je voudrais remercier en particulier le Président Glafkos Clerides de nous honorer de sa présence à cette cérémonie d’ouverture, témoignant ainsi de l’importance que les plus hautes autorités de cette nation attachent à la lutte contre la pauvreté en Europe et dans le monde.
(Situation de l’alimentation et de l’agriculture dans le monde)
Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
La présente Conférence régionale a lieu dans un contexte économique, social et politique mondial en pleine évolution.
La Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui s’est tenue à Doha en novembre dernier, a ouvert la voie à un commerce international des produits agricoles plus équitable. Au cours des prochaines années, la mondialisation et la libéralisation des échanges de produits agricoles, les mouvements de capitaux et le transfert de technologies devraient s’effectuer selon des modalités qui permettent aux pays développés comme à ceux en développement d’améliorer les conditions de vie de leur population. Pour l’agriculture notamment, il est essentiel que les nouvelles négociations de l’OMC offrent aux pays en développement des possibilités accrues de participer aux échanges mondiaux sur une base plus équitable. La FAO va continuer à mettre à la disposition de ses États Membres les analyses et les informations nécessaires pour renforcer la capacité technique des négociateurs spécialisés dans le commerce des produits agricoles.
Au cours des deux dernières années, la performance de l’agriculture, secteur dominant des économies des régions pauvres, qui emploie plus de 70 pour cent de la population économiquement active dans les pays les moins avancés, a été plutôt modeste. Ainsi, en 2001, le taux de croissance annuel de la production agricole mondiale est tombé à 0,6 pour cent, son taux le plus bas depuis 1993.
La production mondiale de céréales est tombée en 2001 à 1 850 millions de tonnes, soit une baisse de 1,2 pour cent par rapport à l’année précédente. Divers facteurs ont contribué à cette contraction: les catastrophes naturelles et le faible niveau des prix au cours de ces dernières années, ainsi que les politiques gouvernementales visant à réduire une offre surabondante.
Les prévisions indiquent que l’utilisation mondiale de céréales en 2001/02 devrait dépasser la production pour la deuxième année consécutive, s’établissant à 1 935 millions de tonnes, chiffre supérieur de 1,7 pour cent à celui de la campagne précédente.
Il importe, toutefois, de signaler que l’Australie, l’Union européenne et l’Amérique du Nord ont des excédents alimentaires considérables pour l’exportation (pour une valeur totale de 36 milliards de dollars E.-U.) et sont probablement en mesure d’augmenter sensiblement leur production vivrière. En revanche, dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV), la production alimentaire n’est pas suffisante pour satisfaire les besoins des populations et ces pays n’ont ni les moyens, ni les ressources financières nécessaires pour combler le déficit par le biais des importations.
Dans le même temps, les cours des produits agricoles ont continué à fléchir. Les prix des céréales ont baissé en tout de 43 pour cent, tandis que les cours des matières grasses fléchissaient de 35 pour cent.
Aujourd’hui encore, quelque 815 millions de personnes souffrent de sous-alimentation, dont 777 millions dans les pays en développement, 27 millions dans les pays en transition et 11 millions dans les pays industrialisés. L’amélioration enregistrée dans certains pays et régions du monde en développement, notamment en Asie de l’Est, est ainsi neutralisée par une détérioration de la situation dans d’autres régions, en particulier en Afrique subsaharienne, en Amérique centrale et dans les Caraïbes.
Le fossé entre production et besoins dans les régions à déficit vivrier continuera à se creuser à moins que l'investissement en milieu rural n’augmente, permettant un accroissement de l'emploi, des revenus, de la productivité et de la production. Aussi longtemps que la faim et la malnutrition ne régresseront pas, il sera difficile, voire impossible, d'obtenir des résultats sensibles et durables dans d’autres domaines essentiels de la lutte contre la pauvreté, comme la santé et l’éducation.
(Situations d’urgence)
De nombreux pays continuent à souffrir de pénuries alimentaires causées par des catastrophes naturelles. À la fin de l’année dernière, 62 millions de personnes vivant dans 33 pays étaient confrontées à des crises alimentaires.
Au cours des deux dernières années, en réponse à la crise qui a touché les Balkans et en raison de catastrophes naturelles (sécheresse prolongée dans les pays du Caucase et inondations dans certains des pays balkaniques), les projets de secours d’urgence aux pays touchés ont atteint un montant total de 34 millions de dollars E.-U. Les secours d’urgence dans la région ont plus que doublé par rapport à l'exercice précédent. Il semble, toutefois, que la fréquence relative des crises ait évolué au cours des trente dernières années. En effet, dans les années 70 et 80, les crises alimentaires étaient principalement dues à des facteurs naturels, alors qu'au cours des dernières années, elles ont souvent eu pour cause des catastrophes d’origine humaine.
Dans un tel contexte, la FAO joue un rôle plus important que jamais, car elle doit d’abord évaluer la situation de l’alimentation et de l’agriculture, puis définir les besoins d’aide alimentaire et informer la communauté internationale, grâce au Système mondial d’information et d’alerte rapide, qui fonctionne, notamment, en collaboration avec le Programme alimentaire mondial. L’expertise de la FAO est aussi précieuse dans le cadre des appels communs en faveur d’une aide humanitaire, dans la mesure, surtout, où elle permet d’aider directement les agriculteurs.
(Autres crises)
La viabilité à long terme de l’agriculture intensive dans les pays développés suscite des craintes et pose des problèmes. Les épidémies d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de fièvre aphteuse, la salmonellose et les infections par l'E. coli mutant et résistant aux médicaments ont sensibilisé les consommateurs aux conséquences d’une course effrénée vers l’intensification de la production, la maximisation des rendements et la réduction des coûts.
Par ailleurs, les modifications génétiques des cultures vivrières et des animaux soulèvent de vives controverses. Si elles ne sont pas aujourd'hui nécessaires pour atteindre les objectifs du Sommet mondial de l’alimentation de 1996, les OGM pourraient se révéler précieux pour nourrir une population mondiale qui atteindra bientôt 9 milliards de personnes. Leur mise au point et leur application devront être suivies de façon scientifique et dans un cadre international. Il sera ainsi possible de bénéficier de leurs avantages, tout en évitant d’éventuels effets pervers sur la santé humaine et l’environnement.
Les incendies de forêt constituent un problème, notamment – mais pas uniquement – pour l’Europe méditerranéenne où des crises graves localisées se produisent fréquemment. Ces incendies ont souvent des conséquences catastrophiques pour l’environnement et les forêts, mais aussi pour l’agriculture et la vie rurale. La FAO s’efforce d’harmoniser les politiques, règlements et procédures concernant les incendies de forêt, afin d'améliorer les systèmes d'information et d'alerte rapide et de trouver des ressources suffisantes pour renforcer les capacités nationales dans ce domaine.
(Situation de l’alimentation et de l’agriculture dans la région et défis)
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Depuis la mise en place des réformes au début des années 90, le nombre de personnes vivant en dessous du seuil national de pauvreté dans les pays européens en transition a sensiblement augmenté. En 1998, près de 21 millions de personnes vivaient dans ces pays avec moins de deux dollars E.-U. par jour.
Toutefois, au cours des trois dernières années, plusieurs facteurs positifs ont contribué à atténuer la pauvreté et l’insécurité alimentaire tant dans les pays d’Europe centrale et orientale que dans les quatre pays de la Communauté des États indépendants (CEI) considérés comme faisant partie de la région Europe. Le premier de ces facteurs a été la stabilisation politique des pays de l’ancienne Yougoslavie. Ensuite, la campagne commerciale 2001-2002 a enregistré des récoltes records. Troisièmement, la région dans son ensemble a connu trois années consécutives de croissance et les perspectives pour 2002 sont également positives. Ces circonstances ont permis de réduire progressivement l’aide alimentaire à fournir à la région.
Trois mesures politiques récentes émanant de l’UE et visant les pays d’Europe orientale candidats à l’UE sont encourageantes:
• L’application des réformes de la politique agricole commune (PAC) prévue dans l’Agenda 2000, qui a débuté en 2000. En outre, les prix d’intervention de l’UE ont diminué au cours des trois dernières années en équivalent dollars E.-U. du fait de la dépréciation de l’euro par rapport au dollar. Le fléchissement des prix d’intervention en vertu de l’Agenda 2000 et de la dépréciation de l’euro aurait pour effet de ramener les prix des céréales au niveau des cours internationaux.
• Les négociations sur le chapitre agricole liées à l'adhésion à l’UE ont bénéficié d’un nouvel élan grâce à la publication de la proposition de la Commission concernant l’application de la PAC aux pays candidats.
• La décision de créer une Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments en tant qu’organe consultatif indépendant, distinct des institutions de la Communauté européenne mais financé par l’UE, est une décision importante qui devrait redonner confiance aux consommateurs dans les denrées alimentaires européennes. Cette décision devrait revitaliser la demande, notamment de produits d'origine animale.
(Aperçu des activités de la FAO dans la région)
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Face aux changements survenus en Europe et à l’émergence des pays en transition, la FAO a pris un certain nombre de mesures pour accroître sa présence dans la région. L’une des principales a été la création à Budapest, en 1996, d'un bureau sous-régional pour l'Europe centrale et orientale. Depuis 2000-2001, le Bureau régional pour l'Europe, dont le siège est à Rome, a été considérablement renforcé. Dans la mesure où un seul pays de la région dispose d’une représentation de la FAO en bonne et due forme, des négociations ont été ouvertes avec les États Membres ayant demandé la création de postes de correspondant national ou de fonctionnaire technique principal dans la région. Trois postes de correspondant national ont déjà été créés et pourvus.
La Conférence régionale tenue à Porto il y a deux ans a fait siennes les priorités à court et à moyen termes ci-après, qui avaient été identifiées dans le Cadre stratégique à long terme:
i) Réduction de la pauvreté, grâce à un soutien aux moyens de subsistance des ruraux et à la sécurité alimentaire durables;
ii) Sécurité sanitaire et qualité des aliments;
iii) Gestion durable des ressources naturelles;
iv) Renforcement des institutions et des capacités à l’appui du processus de transition vers une économie de marché dans le secteur rural.
Par conséquent, la FAO a axé sur ces domaines les programmes et activités qu’elle a menés dans la région au cours de l’exercice biennal.
(Questions inscrites à l’ordre du jour)
Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Cette vingt-troisième Conférence régionale examinera des questions fondamentales relatives à la lutte contre l’insécurité alimentaire. L’une des principales tâches sera de préparer le Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après, qui se tiendra à Rome du 10 au 13 juin de cette année et dont l’objectif est d’accélérer la mise en œuvre des décisions prises en 1996 et de permettre de réduire de moitié pour 2015 au plus tard le nombre de personnes souffrant de la faim. Cette réunion importante, repoussée à cause de circonstances internationales tragiques, doit permettre de relancer la lutte contre la faim. Les progrès ont été insuffisants pour atteindre l’objectif fixé en 1996, à savoir réduire de moitié le nombre de personnes souffrant de sous-alimentation dans le monde pour 2015 au plus tard. Au rythme actuel, cette diminution ne sera obtenue que vers 2050. Le Sommet qui se tiendra en juin sera invité à identifier et à adopter des mesures concrètes pour raccourcir ce délai. Il est essentiel de renforcer et de coordonner la volonté politique au plus haut niveau et de mobiliser les ressources financières nécessaires. Il faudra donc instituer des alliances stratégiques et concevoir des mécanismes et des mesures d’incitation appropriés afin de canaliser les fonds publics et privés au service de deux grands objectifs:
• Renforcer la volonté politique par des alliances pour la sécurité alimentaire et le développement rural qui englobent tout les secteurs de la société: les gouvernements, le secteur privé et les organisations de la société civile.
• Mobiliser des fonds privés et publics à l’appui du développement agricole et rural afin d’inverser la tendance négative de l’aide extérieure bilatérale au développement, qui a chuté de 49 pour cent en termes réels entre 1990 et 1999, et de la part du portefeuille assurée par la Banque mondiale et les institutions financières régionales qui a diminué de 45 pour cent pendant la même période.
Dans ce contexte, la participation personnelle des chefs d’État et de gouvernement de la région Europe au Sommet mondial de l’alimentation est indispensable pour assurer le succès de la réunion. Je me ferai donc une joie de les accueillir à Rome en juin. Outre les déclarations en plénières, les chefs d’État et de gouvernement pourront échanger leurs vues lors de tables rondes et participer, s’ils le souhaitent, à des conférences de presse journalières. Des réunions séparées des parlementaires, du secteur privé, des ONG et de la société civile donneront à d’autres parties prenantes la possibilité de contribuer au débat. Une bourse des programmes régionaux en matière de sécurité alimentaire sera organisée dans le cadre des événements parallèles pour favoriser l’échange de vues sur les besoins concrets en investissements.
Les deux autres grandes questions à l’ordre du jour sont la désertification et la dégradation des terres d’une part, et la sécurité sanitaire et la qualité des denrées alimentaires, d’autre part.
La désertification et la dégradation des terres se sont sensiblement aggravées au cours de la dernière décennie dans la région Europe pour plusieurs raisons. Des recommandations visant à améliorer la situation vous ont été soumises pour approbation. La coopération de la FAO avec la Convention des Nations Unies sur la désertification et la sécheresse, à laquelle 37 pays d’Europe et la Commission européenne ont souscrit, devrait faciliter la coordination des programmes et plans d’action.
Les préoccupations liées à la sécurité sanitaire et à la qualité des denrées alimentaires s’accentuent partout dans le monde, du fait de la progression de l’incidence des maladies d’origine alimentaire au cours des dernières décennies. Il s’agit de questions prioritaires pour les gouvernements, les producteurs, l’industrie, les négociants et les consommateurs. En Europe, ces dernières années, certains problèmes liés à la sécurité sanitaire et à la qualité des denrées alimentaires ont même mis en danger la santé des consommateurs et entravé le commerce, tant au sein de la région qu’avec d’autres régions du monde.
La FAO s’est félicitée de l’«Initiative paneuropéenne pour la sécurité sanitaire des aliments» proposée par M. L.J. Brinkhorst, Ministre néerlandais de l’agriculture, de l’aménagement de la nature et des pêches, lors de la dernière Conférence régionale tenue à Porto. Comme vous le savez, cette initiative incluait la convocation d’une Conférence paneuropéenne FAO/OMS sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments qui s’est tenue à Budapest en février dernier, à l’aimable invitation du Gouvernement hongrois. Les principales recommandations de la Conférence européenne vous sont soumises pour approbation et j’attends avec intérêt les mesures de suivi qui seront décidées.
(Autres questions)
Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Qu’il me soit permis de mentionner deux autres questions importantes. À l’occasion de la Journée mondiale de l’alimentation, en octobre dernier, le Président de la République fédérale d’Allemagne, Son Excellence M. Johannes Rau, a lancé un appel en faveur d’une Alliance internationale contre la faim et la pauvreté. Ce concept a bénéficié par la suite d’un large soutien lors de la Conférence de la FAO de novembre 2001. Une telle Alliance, dont l’idée a été approuvée lors des Conférences régionales de la FAO pour l’Afrique, le Proche-Orient, l’Amérique latine et les Caraïbes, et l’Asie et le Pacifique, pourrait en effet être une manifestation concrète du renforcement de la volonté politique et un pas important vers l’élimination du désespoir et de la colère, si favorables aux extrémismes.
De plus, l’Organisation a créé l’année dernière un Fonds fiduciaire pour la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments qui jouera un rôle catalytique dans l’accroissement des investissements en faveur de l’agriculture et du développement rural, moyennant:
• Des projets pilotes de production vivrière et de création de revenus dans les communautés rurales pauvres.
• Des programmes d’éradication des ravageurs et des maladies transfrontières des animaux et des plantes.
• Le transfert de technologies, notamment grâce à la coopération Sud-Sud.
• Le renforcement des capacités en matière d’études de faisabilité sur des projets bancables.
Le succès obtenu à ce jour, avec 20 pour cent du montant initial de 500 millions de dollars E.-U. déjà financés, serait encore plus manifeste si d’autres annonces de contributions étaient faites avant le Sommet.
Les pays tant développés qu’en développement sont invités à alimenter ce Fonds, en fonction bien sûr de leurs moyens, afin de montrer leur détermination politique à assurer le caractère universel de ce Fonds.
(Conclusion)
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Des événements récents nous ont rappelé de manière dramatique la nécessité de résoudre le problème de la faim. L’injustice qui veut que 800 millions de personnes s’endorment chaque soir en ayant faim alors que dans d’autres régions du monde, la nourriture est abondante et parfois gaspillée ne saurait être ignorée. Une telle situation nourrit un sentiment de frustration et grossit les rangs de ceux qui estiment que de telles injustices ne peuvent être réparées par des moyens pacifiques.
Réduire la faim n’est pas seulement nécessaire pour améliorer les conditions de vie des pauvres et des affamés eux-mêmes. Réduire la faim et l’insécurité alimentaire est dans l’intérêt de tous, riches et pauvres. Cela permettrait de réduire les tensions internationales, empêcherait les gens d’émigrer pour des raisons économiques ou politiques et susciterait l’émergence de partenaires commerciaux solides, de sorte que toutes les nations pourraient tirer parti des chances offertes par une mondialisation équitable. Le renforcement de la démocratie et l’émancipation des populations de façon qu’elles puissent décider de leur sort sont des étapes essentielles à cet égard. Vous conviendrez avec moi que lorsque le droit à la nourriture est refusé, l’exercice de tous les autres droits politiques et humains est compromis.
La générosité de l’Europe, qui fournit une assistance alimentaire aux populations frappées par des catastrophes naturelles ou d’origine humaine, est louable, mais l’Europe peut faire encore plus et mieux: «au lieu de leur donner des poissons, permettez à ceux qui ont faim de pêcher eux-mêmes», autrement dit, il faut aider les agriculteurs, les éleveurs et les pêcheurs des pays les moins avancés par des investissements et des transferts de technologies. Les programmes d’assistance aux pays en développement exécutés en partenariat avec la FAO constituent un cadre approprié pour de telles mesures qui confirmeraient le rôle central de l’Europe dans la stabilité et le progrès mondial.
Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
J’attends avec un très grand intérêt le résultat de vos délibérations et vous souhaite tout le succès possible dans vos travaux.
Je vous remercie.
ERC/02/1-Rev.1 |
Ordre du jour provisoire annoté |
ERC/02/2 |
Rapport sur les activités de la FAO dans la région, 2000-01 |
ERC/02/3 et |
Suivi du Sommet mondial de l'alimentation |
ERC/02/4 et |
Sécurité sanitaire et qualité des aliments (résultats de la Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments, Budapest, 25-28 février 2002) |
ERC/02/5 |
Gestion durable des terres et des eaux: lutte contre la désertification et prévention de la dégradation des sols (conclusions du débat tenu à la trente-deuxième session de la Commission européenne de l'agriculture) |
ERC/02/6 |
Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture dans la région |
SÉRIE INF | |
ERC/02/INF/1 |
Note d'information |
ERC/02/INF/2-Rev.1 |
Calendrier provisoire |
ERC/02/INF/3-Rev.1 |
Liste des documents |
ERC/02/INF/4 |
Déclaration du Directeur général |
ERC/02/INF/5 |
Année internationale de la montagne 2002 |
ERC/02/INF/6 |
Vue d'ensemble des activités des organes statutaires concernant la région Europe, en particulier la trente-deuxième session de l'ECA |
ERC/02/INF/7 |
Liste provisoire des délégués |
ERC/02/INF/8 |
Déclaration relative aux compétences de la Communauté européenne (CE) et de ses États Membres |
SÉRIE ECA |
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ECA 32/02/2-Rev.1 |
Gestion durable des ressources en terres et en eaux: lutte contre la désertification et prévention de la dégradation des terres. |
ECA 32/02/2-Sup.1 |
Gestion durable des ressources en terres et en eaux: lutte contre la désertification et prévention de la dégradation des terres – Sup.1. |
ECA 32/02/4-Rev.1 |
Examen des activités du Système européen de réseaux coopératifs de recherche en agriculture (ESCORENA). Rapport d'avancement des travaux consécutifs à la recommandation formulée lors de la trente et unième session. |
I. |
RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES |
Destinées à: | |
1. |
Politiques |
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1.1 |
Il faudrait privilégier des politiques intégrées et multidisciplinaires en matière de sécurité sanitaire et de qualité des aliments, avec la participation de toutes les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales tout au long de la filière alimentaire, y compris la production primaire. |
||
1.2 |
Les disparités des politiques en matière de sécurité sanitaire et de qualité des aliments dans la région faisant souvent obstacle aux améliorations dans les domaines de la santé publique et du commerce international des produits alimentaires, il faudrait accroître la comparabilité des systèmes de sécurité sanitaire et de qualité des aliments en organisant l’équivalence, la transparence et l’harmonisation des réglementations et du suivi dans la région. |
Gov. | |
1.3 |
Lors de l’élaboration des politiques, il faudrait prendre en compte non seulement l'évaluation des risques mais aussi les autres préoccupations légitimes des consommateurs comme les questions d’ordre éthique et religieux et le désir de promouvoir des pratiques de production alimentaire plus durables. |
Gov. | |
1.4 |
En cas d'incertitude au plan scientifique ou lorsque l'évaluation des risques n'est pas probante, des mesures provisoires de gestion des risques peuvent être adoptées sur la base du principe de précaution. |
Gov. | |
1.5 |
Un processus de consultations ouvertes et de débat public avec la participation des consommateurs et des autres parties prenantes est nécessaire pour accroître la confiance des consommateurs vis-à-vis des produits alimentaires et pour mettre au point une approche complète, transparente et intégrée à la sécurité sanitaire des aliments et à la politique nutritionnelle. |
Gov. | |
1.6 |
Les informations concernant les tests de contrôle officiels, les résultats des inspections alimentaires et les autres activités de contrôle devraient être rendues publiques car l’information et la transparence renforcent la confiance du consommateur. |
Gov. | |
1.7 |
Il conviendrait de promouvoir le développement d’organisations de consommateurs indépendantes et fortes comme support essentiel du débat public. Les pays européens devraient envisager l'adoption de nouvelles méthodes pour mesurer la sensibilité et les préoccupations des consommateurs. Un dialogue interactif entre les scientifiques, les gestionnaires de risque, les producteurs et les consommateurs à tous les stades de la prise de décisions est essentiel et constitue le fondement d'une meilleure compréhension mutuelle de l'évaluation des risques, de la gestion des risques et de la communication sur les risques. |
Gov. | |
II. |
ACTION AU NIVEAU DES PAYS |
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2. |
Systèmes et responsabilités en matière de sécurité des aliments |
||
2.1 |
En vue d'améliorer la sécurité sanitaire des aliments, il faudrait une attribution claire des responsabilités au niveau national, surtout en matière de conseils scientifiques, d'évaluation des risques, d'avis en matière de politiques, de gestion des risques, de réglementation, de suivi, de surveillance et de communication. Un système efficace de coordination est nécessaire. |
Gov. | |
2.2 |
En particulier dans le domaine des conseils scientifiques, de l'évaluation des risques et de la communication sur les risques, il est recommandé de disposer d'une autorité indépendante, transparente et efficace, chargée de veiller à la sécurité sanitaire des aliments. |
Gov. | |
2.3 |
Il faudrait mettre en place et coordonner des systèmes de réglementation et de suivi pour la prévention des maladies d’origine alimentaire, la réduction des risques en matière de sécurité sanitaire et la protection de l’environnement. |
Gov.
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2.4 |
Il peut être avantageux dans certains cas, notamment du point de vue économique, de confier à une seule institution la responsabilité du suivi officiel et du contrôle des aliments tout au long de la filière alimentaire. Si toutefois, la responsabilité est partagée entre deux institutions ou davantage, une étroite collaboration entre elles s'impose. La coopération au niveau régional devrait aussi être développée et renforcée. |
Gov. | |
2.5 |
Les services de contrôle officiels responsables des systèmes de sécurité sanitaire des aliments doivent être dotés des ressources nécessaires, à la fois financières et humaines, pour s'acquitter de leur mission. |
Gov. | |
3. |
Renforcement des capacités |
||
3.1 |
Il faudrait améliorer et intensifier la coopération en matière de renforcement des capacités aux niveaux international et régional pour partir des expériences et des stratégies nationales de sécurité sanitaire des aliments afin d'éviter la duplication des efforts. L'initiative que lancent actuellement la FAO, l'OMS et l'OIE, en collaboration avec la Banque mondiale et l'OMC, relative au renforcement de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé animale et végétale devrait être encore développée. |
Gov. | |
3.2 |
La FAO, l'OMS, la Communauté européenne et les pays donateurs européens devraient envisager de contribuer au renforcement des capacités et aux initiatives éducatives des pays européens ayant des besoins particuliers. |
Gov. | |
3.3 |
Il conviendrait d’améliorer l'éducation et la formation en matière d'hygiène alimentaire afin d'accroître la compétence des agents et l'efficacité des inspecteurs tout au long de la filière alimentaire. L'éducation des consommateurs devrait commencer à l'école. La FAO, l'OMS et des organismes régionaux comme la Commission européenne devraient encourager leurs États Membres en contribuant à l'organisation d'initiatives éducatives destinées à toutes les parties prenantes de la filière alimentaire et de campagnes de sensibilisation du public. |
Gov. | |
3.4 |
La coopération paneuropéenne doit être élargie dans les domaines des politiques, de la recherche et de l'éducation, compte tenu des différences majeures qui existent concernant les politiques de sécurité sanitaire et de nutrition, les connaissances scientifiques et le niveau de protection de la santé du consommateur. Comme base des efforts de renforcement des capacités dans cette région, les autorités européennes et les instituts de recherche publics et privés devraient renforcer la coopération mutuelle et étendre les activités scientifiques, les réseaux d'information et les stratégies de gestion des risques. Il faudrait mettre au point des méthodes pour la prévision et l'identification précoces des risques émergents. |
Gov. | |
4. |
Analyses des risques |
||
4.1 |
La nécessité d'une évaluation efficace et indépendante des risques a été soulignée. Dans le cas d'opinions minoritaires, ces dernières doivent être mentionnées dans le rapport d'évaluation de risque et le degré d'incertitude estimé. L'évaluation doit être conduite de manière indépendante, ouverte et transparente. Les évaluations de risque devraient aussi tenir compte de risques nouveaux ou imprévus. |
Gov. | |
4.2 |
Les stratégies en matière de sécurité sanitaire des aliments devraient être fondées sur les risques, en accordant la priorité aux problèmes qui menacent plus gravement la santé et aux mesures susceptibles de réduire au minimum les cas de maladies d’origine alimentaire. |
Gov. | |
4.3 |
Il faudrait mettre en place et coordonner des systèmes de réglementation et de suivi pour la prévention des maladies d’origine alimentaire, la réduction des risques en matière de sécurité sanitaire et la protection de l’environnement. |
Gov. | |
4.4 |
La coopération doit être encouragée entre les secteurs de la santé, de la production alimentaire, de l’agriculture et des pêches pour la surveillance et le suivi de la sécurité sanitaire des aliments. |
Gov. |
III. |
COOPÉRATION INTRARÉGIONALE |
||
5. |
Renforcement de la coopération dans le domaine des politiques et des sciences. |
||
5.1 |
La coopération paneuropéenne doit être élargie dans les domaines des politiques, de la recherche et de l'éducation, compte tenu des différences majeures qui existent concernant les politiques de sécurité sanitaire et de nutrition, les connaissances scientifiques et le niveau de protection de la santé du consommateur. Comme base des efforts de renforcement des capacités dans cette région, les autorités européennes et les instituts de recherche publics et privés devraient renforcer la coopération mutuelle et étendre les activités scientifiques, les réseaux d'information et les stratégies de gestion des risques. Il faudrait mettre au point des méthodes pour la prévision et l'identification précoces des risques émergents. |
Gov. | |
5.2 |
Afin d'éviter les doubles emplois et le gaspillage de ressources, la coopération entre les experts nationaux, régionaux et internationaux et les organismes consultatifs dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments devrait être intensifiée. |
Gov. | |
5.3 |
La collaboration est indispensable pour renforcer et harmoniser les systèmes intégrés et transparents pour la surveillance, les enquêtes sur les épidémies, la notification et les méthodes diagnostiques sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments. |
Gov. | |
6. |
Amélioration des réseaux d’alerte |
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6.1 |
Le Système d’alerte rapide appliqué aux produits alimentaires dans l’Union européenne s’est avéré un instrument efficace à l’appui de la santé publique, de la protection des consommateurs et du commerce international des produits alimentaires. Les autres pays européens sont encouragés à faire partie de ce système en tenant compte des avantages et obligations y afférents. |
Gov. | |
6.2 |
Il faudrait mettre au point des méthodes pour la prévision et l'identification précoces des risques émergents. |
Gov. | |
6.3 |
Des réseaux doivent être établis et/ou renforcés aux niveaux national et régional pour la collecte, la compilation et le partage d’informations et de données concernant la qualité et la sécurité sanitaire des aliments, les risques et la contamination des aliments et les maladies d’origine alimentaire afin d’améliorer la comparabilité et l’équivalence des politiques et d’appuyer l’harmonisation. Ces réseaux devraient être reliés, coordonnés et ouverts à tous les pays européens. |
Gov. | |
6.4 |
La FAO et l'OMS devraient faciliter la création de programmes régionaux sur l'information et la communication en matière de sécurité sanitaire des aliments utilisant des informations standard. Ces programmes devraient être élaborés en coopération avec les consommateurs, l'industrie et les autorités pertinentes. |
AI | |
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14 Gov.: États Membres de la FAO et de l’OMS faisant partie de la région Europe. |
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i) la FAO doit se tenir prête à venir en aide aux pays ayant besoin d'une assistance en matière de formulation et de mise en œuvre de leur programme d'action national; elle devra également fournir une assistance aux pays de la région ayant besoin d'une orientation afin de lancer des activités et des projets de démonstration dans les régions affectées, en s'appuyant sur des approches et des techniques éprouvées et de bonnes pratiques et en mettant à profit l'expérience déjà acquise dans la région.
ii) la FAO devra assurer très activement le suivi des recommandations du plan d’action contre les incendies, et en particulier promouvoir la création d'accords sur les incendies établissant des partenariats entre les pays pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt.
iii) comme l'indiquent certains des rapports émanant de pays européens participant à la COP-4, une aide extérieure est nécessaire pour l'établissement et la mise en œuvre de systèmes modernes de suivi et d’information concernant la désertification. Le projet LADA de la FAO pourrait proposer une démarche ainsi qu'un cadre communs de référence pour l'évaluation de la désertification; cette mesure constituerait un progrès dans la détermination de l'étendue et de l'ampleur réelles de l'incidence biophysique des processus de désertification.
iv) Les systèmes et les mécanismes d'échange d'informations sont précieux pour la définition de stratégies communes et pour la coopération technique et scientifique. Les pays de l'Annexe 4 ont proposé, entre autres domaines potentiels, la création d'un réseau en vue de recueillir, d'évaluer et de diffuser des informations concernant les connaissances et les pratiques traditionnelles contribuant à sauvegarder la qualité des paysages régionaux. La FAO, en coopération avec d'autres partenaires, devrait aider au développement de ce réseau ainsi qu'à la classification et à l'évaluation des connaissances traditionnelles, parallèlement à la promotion de pratiques novatrices, respectueuses de l'environnement et de bonne rentabilité.
v) La FAO devra intensifier ses efforts en vue de promouvoir de nouvelles approches et stratégies en matière d'agriculture durable en Europe, dans le cadre d'une stratégie de grande envergure visant à prévenir, voire à renverser la tendance à la dégradation de la productivité des terres découlant de l'industrialisation de l'agriculture en Europe. Parmi ces domaines, il conviendra de renforcer tout particulièrement l'agriculture de conservation de même que la gestion durable de l'eau et du bétail, en coopération avec toutes les parties intéressées des secteurs public et privé ainsi que de la société civile, dans le cadre d'une relance des politiques respectueuses de l'environnement élaborées par la Commission européenne.
Cinq ans après le Sommet mondial de l’alimentation de 1996, la faim et la malnutrition sont plus que jamais omniprésentes à l'échelle mondiale.
Au Nord comme au Sud, la qualité des aliments et leur quantité sont particulièrement préoccupantes. Nous n’avons ni la latitude de produire des aliments de manière durable et viable, ni celle de consommer des aliments sains.
Les politiques agricoles favorisent les produits axés sur l’exportation, aux dépens des aliments produits à l’échelle locale.
L’agriculture familiale et les pêches artisanales sont en proie à une crise généralisée, nourrie par l’accroissement de la pauvreté et de la malnutrition dans les zones rurales. Les grands mouvements migratoires en découlant sont sources de souffrances pour les migrants, dont l’arrivée déstabilise les structures et les cultures des pays d’accueil. L’importation d’aliments bon marché à des coûts inférieurs à ceux des produits locaux entrave la viabilité des pratiques agricoles durables à l'échelle locale.
La logique de contrainte sous-tendant les politiques de marché de l’OMC a un effet destructeur sur les économies locales, l’agriculture familiale, l’environnement et la cohésion sociale.
L’ouverture forcée des marchés et l’apparition d’une agriculture d’exportation lourdement subventionnée au Nord sont des phénomènes inadmissibles.
Or, l’insécurité alimentaire découle directement de ces politiques, à l’origine de la présence d’aliments dangereux en Europe. Et l’ESB n’est que la pointe de l’iceberg.
L’Europe ne doit pas détruire la souveraineté alimentaire à l’échelle mondiale. Par souveraineté alimentaire, on entend le droit politique des peuples à définir des politiques et pratiques agricoles et alimentaires adaptées aux besoins de leurs sociétés et ne portant pas préjudice aux politiques alimentaires d’autres peuples.
La souveraineté alimentaire est synonyme de droit d’accès à la production et aux ressources naturelles: eau, terres, biodiversité et ressources génétiques. Il s’agit également du droit de protéger et de promouvoir la production alimentaire à l’échelle locale et régionale. Car c’est l’agriculture locale qui nourrit le monde, et non la production industrielle axée sur l'exportation.
Les citoyens ont le droit de choisir les aliments qu’ils souhaitent consommer, de choisir qui les produit et comment ils sont produits. Personne ne veut consommer d’OGM, d’antibiotiques, d’hormones, d’adjuvants, ni de grandes quantités de pesticides. Le principe de précaution est une condition sine qua non d’une société et d’un système agricole durables.
Par souveraineté alimentaire, on entend également le droit de participer à l’élaboration de politiques rurales et le droit des agriculteurs et des pêcheurs de négocier des prix équitables et des débouchés à long terme.
Le droit à une alimentation adéquate et le droit de produire des aliments sont incontournables. Le droit à une alimentation adéquate sous-entend que chaque homme, chaque femme, chaque enfant – à titre individuel ou au sein d’une communauté – doit avoir accès en permanence, d’un point de vue tant matériel que financier, à une alimentation adéquate, grâce à une base de ressources appropriée accessible par des moyens non contraires à la dignité humaine. Pour pouvoir garantir ce droit, il faut disposer d’aliments ne contenant aucune substance nocive, tout en étant acceptables d’un point de vue culturel.
Les ouvriers agricoles et les petits exploitants qui produisent une grande partie des denrées alimentaires et des produits de base du monde figurent parmi les populations les plus vulnérables en ce qui concerne la sécurité alimentaire et la santé, car ils forment, avec leurs familles, l’essentiel des pauvres des zones rurales du monde. Le droit des ouvriers agricoles et des petits exploitants à une alimentation adéquate ne peut être garanti que s’il s’inscrit dans un contexte de mesures assurant des droits sociaux et politiques plus universels. Le droit de tous les travailleurs rémunérés du secteur agricole, y compris les saisonniers et les travailleurs migrants, de se consacrer à des pratiques durables et productives doit être pris en considération à sa juste valeur. L’esclavage, le néo-esclavage et le travail au noir doivent être abolis.
Il faut définir un ensemble cohérent et concret de politiques préconisant le droit à la souveraineté alimentaire, permettant de régir les relations nationales, régionales et internationales. Le lien entre les conflits, les guerres et la faim s’avère chaque jour plus évident. Conjuguée à une guerre sans réserve imposant des solutions apparentées à un nouvel ordre économique, la perte de la souveraineté alimentaire engendre des conflits sociaux et des troubles nationaux. C’est pourquoi, il faut mettre un terme aux guerres, quelle que soit leur nature, lever les embargos et interdire le commerce des armes à l’échelle internationale. La communauté internationale doit avoir pour priorité absolue d’éviter les guerres.
Il faut améliorer la qualité de la coopération internationale et en renforcer l’intensité, et garantir une plus grande solidarité et une participation accrue de la société civile à l’élaboration des politiques de développement. L’aide alimentaire ne doit être distribuée, de manière raisonnée, qu’en cas d'urgence et sans porter atteinte aux marchés locaux. Les réserves alimentaires régionales ne doivent pas bouleverser la production locale. En outre, les pays du Nord doivent établir des politiques de gestion des approvisionnements.
Il est de la responsabilité de la FAO de garantir de la nourriture pour tous. La FAO et les gouvernements doivent rendre des comptes en matière de faim, de malnutrition et de mauvaise qualité des aliments.
La FAO n’atteindra ses objectifs que si elle implique la société civile dans le processus décisionnel et dans la mise en œuvre des politiques. En outre, celles-ci doivent faire face aux causes du problème et ne doivent ni promouvoir ni justifier des solutions techniques ou commerciales.
Le problème de la faim dans le monde dépend également de la structure de la Politique agricole commune. Les gouvernements sont invités à charger la FAO de s’impliquer sans réserve dans l’élaboration et l’évaluation d’une nouvelle PAC. Cette PAC doit assurer la mise en œuvre d'un nouveau modèle agricole européen accompagné de nouvelles mesures et de nouvelles règles. Elle doit être axée sur la souveraineté alimentaire et doit être fondée sur la solidarité aussi bien au sein de l’Europe (entre l’Europe occidentale, centrale et orientale), qu’entre l’Europe et d'autres pays. Ainsi, la PAC doit aider à stabiliser les marchés, à augmenter les prix de façon à ce qu’ils couvrent l’ensemble des frais de production et à garantir une gestion équitable des approvisionnements.
Les participants à la Consultation ONG-OSC appuient les recommandations émises par la Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments, qui s’est tenue à Budapest du 25 au 28 février 2002.
Cependant, il convient de souligner certaines préoccupations de nature générale:
• L’approche adoptée est trop technique et pas assez culturelle ni politique; en outre, elle n’est pas conforme au principe de souveraineté alimentaire;
• l’approche adoptée est trop centrée sur les produits et pas assez sur les producteurs, les travailleurs du secteur agroindustriel, notamment les travailleurs migrants, et les méthodes de production.
En matière de sécurité sanitaire des aliments, il convient de souligner les causes de la faiblesse du filet de sécurité. Les causes spécifiques aux pays de l’Union européenne sont notamment les suivantes:
• Problèmes engendrés par l’industrialisation, l’intensification de la production et la diminution des coûts de production;
• problèmes liés à l’allongement des chaînes de production;
• dégradation de la diversité culturelle et biologique;
• difficultés pour les petits producteurs à satisfaire aux contrôles HACCP;
• les règles du Codex ne sont pas adaptées aux marchés locaux, mais seulement aux échanges internationaux;
• nécessité d’améliorer l’étiquetage des produits alimentaires, mauvaises pratiques en matière d’étiquetage;
• produits à caractère nocif dû à une sélection intensive, à l’utilisation d'OGM, aux nouveaux aliments, aux nouvelles technologies, à l’irradiation, aux listes négatives d’adjuvants, etc.;
Dans d’autres pays européens:
• absence de législation, de moyens de contrôle et mauvaise diffusion de l’information;
• capacités restreintes des organisations gouvernementales et non gouvernementales, et mauvaise organisation de la société civile, dont les liens avec les réseaux internationaux sont trop faibles;
• les règles internationales sont sources de difficultés pour tous les types d’échanges;
• les produits traditionnels sont de bonne qualité, même en l'absence d'étiquetage et de mesures de contrôle;
• l'extrême faiblesse du pouvoir d'achat pousse les consommateurs à choisir des produits bon marché et de mauvaise qualité;
• certains pays sont confrontés à l’introduction illégale de produits, ce qui rend les contrôles impossibles et représente un risque pour la société.
Étant donné ces problèmes, les recommandations suivantes sont proposées:
1. Une réforme de la PAC et des autres politiques agricoles s’impose afin de prendre en compte les principes de sécurité sanitaire des aliments.
2. Les gouvernements devraient confier à la FAO un nouveau mandat pour la région: traiter des questions liées non seulement aux politiques agricoles, mais également aux questions et principes relatifs à la sécurité sanitaire des aliments, en raison de l’expérience de l’Organisation dans d’autres régions et à des fins de rationalisation.
3. Les gouvernements devraient appliquer des mesures visant à mieux protéger les marchés locaux afin d’éviter leur destruction, et favorisant des chaînes alimentaires plus courtes; les règles de l’OMC devraient être adaptées en conséquence.
4. En se fondant sur le principe de précaution, un moratoire sur les semences génétiquement modifiées, les aliments OGM (pour humains et animaux), les essais d’OGM en plein champ et l’utilisation généralisée d’antibiotiques et d’hormones dans les aliments pour animaux, devrait être immédiatement instauré dans l’ensemble des pays européens.
5. Des programmes de renforcement des capacités devraient également être appliqués au sein des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, notamment dans les pays dont l’économie est en transition.
6. Les programmes publics d’éducation devraient également être appliqués aux travailleurs agricoles migrants.
7. Les gouvernements devraient faciliter la participation des ONG au processus décisionnel des comités du Codex Alimentarius.
Les participants sont convenus des points suivants:
Les causes des problèmes susmentionnés sont les suivantes:
Suite aux conclusions de la Consultation, les représentants des ONG européennes recommandent vivement les mesures suivantes:
- agriculture biologique comme option soulignant le rôle pluriel de l’agriculture,
- protection et renforcement de la biodiversité,
- rôle primordial de la main-d’œuvre dans le secteur agricole, sécurité sociale pour les agriculteurs; et
- protection des animaux.
Membres de la FAO dans la région européenne (novembre 2001)
Albanie
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Finlande
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Moldova
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Date et lieu des Conférences régionales de la FAO pour l’Europe
Première |
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Rome (Italie), 10-15 octobre 1949 |
Deuxième |
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Rome (Italie), 10-15 octobre 1960 |
Troisième |
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Rome (Italie), 8-13 octobre 1962 |
Quatrième |
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Salzbourg (Autriche), 26-31 octobre 1964 |
Cinquième |
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Séville (Espagne), 5-11 octobre 1966 |
Sixième |
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Saint Julian (Malte), 28-31 octobre 1968 |
Septième |
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Budapest (Hongrie), 21-25 septembre 1970 |
Huitième |
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Munich (Rép. fédérale d’Allemagne), 18-23 septembre 1972 |
Neuvième |
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Lausanne (Suisse), 7-12 octobre 1974 |
Dixième |
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Bucarest (Roumanie), 20-25 septembre 1976 |
Onzième |
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Lisbonne (Portugal), 2-7 octobre 1978 |
Douzième |
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Athènes (Grèce), 22-27 septembre 1980 |
Treizième |
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Sofia (Bulgarie), 4-8 octobre 1982 |
Quatorzième |
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Reykjavik (Islande), 17-21 septembre 1984 |
Quinzième |
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Istanbul (Turquie), 28 avril–2 mai 1986 |
Seizième |
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Cracovie (Pologne), 23-26 août 1988 |
Dix-septième |
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Venise (Italie), 3-7 avril 1990 |
Dix-huitième |
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Prague (Tchécoslovaquie), 24-28 août 1992 |
Dix-neuvième |
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Killarney (Irlande), 6-10 juin 1994 |
Vingtième |
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Tel-Aviv (Israël), 29 avril-3 mai 1996 |
Vingt et unième |
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Tallinn (Estonie), 25-29 mai 1998 |
Vingt-deuxième |
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Porto (Portugal), 24-28 juillet 2000 |
Vingt-troisième |
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Nicosie (Chypre), 29-31 mai 2002 |