Ouverture de crédits 2004-05 | ||||
LA CONFÉRENCE | ||||
Ayant examiné le Programme de travail et budget présenté par le Directeur général: | ||||
1. |
Approuve une ouverture nette de crédits d'un montant total de 721 678 000 dollars EU pour l'exercice 2004-05; | |||
a) |
Des crédits budgétaires sont ouverts pour les objets suivants: | |||
$ EU |
||||
Chapitre 1 – Politique et direction générales |
58 196 000 |
|||
Chapitre 2 – Programmes techniques et économiques |
318 437 000 |
|||
Chapitre 3 – Coopération et partenariats |
145 642 000 |
|||
Chapitre 4 – Programme de coopération technique |
103 411 000 |
|||
Chapitre 5 – Services de soutien |
54 286 000 |
|||
Chapitre 6 – Charges communes |
41 106 000 |
|||
Chapitre 7 – Imprévus |
600 000 |
|||
Ouverture totale de crédits (chiffre net) |
721 678 000 |
|||
Chapitre 8 – Transfert au Fonds de péréquation des impôts |
96 960 000 |
|||
Ouverture totale de crédits (chiffre brut) |
818 638 000 |
|||
b) |
Les crédits budgétaires (chiffre brut) ouverts au paragraphe a) ci-dessus, plus un montant de 14 100 000 dollars EU destiné à financer l’amortissement de l’assurance maladie après la cessation de service, seront couverts par les contributions des États Membres, sauf un montant de 9 195 000 dollars EU, qui sera financé par les Recettes accessoires, ce qui ramènera les contributions dues par les États Membres à 823 543 000 dollars EU. | |||
c) |
Pour le calcul de la contribution effectivement due par chaque État membre, il sera déduit de sa quote-part le montant figurant à son crédit au Fonds de péréquation des impôts, à condition que le crédit d'un État membre qui perçoit des impôts sur les traitements, émoluments et indemnités versés par la FAO aux fonctionnaires soit diminué du montant estimatif que la FAO devra rembourser à ce titre aux fonctionnaires intéressés. Un montant provisionnel de 5 000 000 dollars EU a été retenu à cette fin. | |||
d) |
Les contributions dues par les États Membres en 2004 et 2005 seront payées conformément au barème adopté par la Conférence à sa trente-deuxième session. Déduction faite des sommes portées au crédit des États Membres au Fonds de péréquation des impôts, les montants nets payables s'élèvent au total à 731 583 000 dollars EU. | |||
e) |
Les contributions sont fixées en dollars EU et en euros et comprendront 381 390 000 dollars EU et 397 947 000 euros, soit environ 52 pour cent des contributions en dollars EU et 48 pour cent en euros. | |||
f) |
Les ouvertures de crédits ci-dessus sont calculées au taux budgétaire 2002-03 de | |||
Ouverture de crédits 2004-05 | |||||
LA CONFÉRENCE | |||||
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Ayant examiné le Programme de travail et budget présenté par le Directeur général: | |||||
1. |
Approuve une ouverture nette de crédits d'un montant total de 721 678 000 dollars EU pour l'exercice 2004-05; | ||||
a) |
Des crédits budgétaires* sont ouverts pour les objets suivants: | ||||
$ EU |
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Chapitre 1 – Politique et direction générales |
58 196 000 |
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Chapitre 2 – Programmes techniques et économiques |
318 437 000 |
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Chapitre 3 – Coopération et partenariats |
145 642 000 |
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Chapitre 4 – Programme de coopération technique |
103 411 000 |
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Chapitre 5 – Services de soutien |
54 286 000 |
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Chapitre 6 – Charges communes |
41 106 000 |
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Chapitre 7 – Imprévus |
600 000 |
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Ouverture totale de crédits (chiffre net) |
721 678 000 |
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Chapitre 8 – Transfert au Fonds de péréquation des impôts |
96 960 000 |
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Ouverture totale de crédits (chiffre brut) |
818 638 000 |
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b) |
Les crédits budgétaires (chiffre brut) ouverts au paragraphe a) ci-dessus, plus un montant de 14 100 000 dollars EU destiné à financer l’amortissement de l’assurance maladie après la cessation de service, seront couverts par les contributions des États Membres, sauf un montant de 9 195 000 dollars EU, qui sera financé par les Recettes accessoires, ce qui ramènera les contributions dues par les États Membres à 823 543 000 dollars EU. | ||||
c) |
Pour le calcul de la contribution effectivement due par chaque État membre, il sera déduit de sa quote-part le montant figurant à son crédit au Fonds de péréquation des impôts, à condition que le crédit d'un État membre qui perçoit des impôts sur les traitements, émoluments et indemnités versés par la FAO aux fonctionnaires soit diminué du montant estimatif que la FAO devra rembourser à ce titre aux fonctionnaires intéressés. Un montant provisionnel de 5 000 000 dollars EU a été retenu à cette fin. | ||||
d) |
Les contributions dues par les États Membres en 2004 et 2005 seront payées conformément au barème adopté par la Conférence à sa trente-deuxième session. Déduction faite des sommes portées au crédit des États Membres au Fonds de péréquation des impôts, les montants nets payables s'élèvent au total à 731 583 000 dollars EU. | ||||
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