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1. Dato’Seri Mahathir bin Mohamad, ancien Premier ministre de Malaisie, a prononcé la vingt-troisième Conférence McDougall, à la mémoire de Frank Lidgett McDougall, l’un des pères fondateurs de l’Organisation.
2. Le Prix B.R. Sen, décerné chaque année en reconnaissance du rôle de l’ancien Directeur général, M. B.R. Sen, qui a transformé l’institut d’étude qu’était la FAO en une organisation de développement, est remis à chaque session ordinaire de la Conférence à un fonctionnaire de terrain qui a contribué de façon remarquable au développement du pays ou du groupe de pays auquel il est affecté.
3. En 2002, le Prix B.R. Sen a été attribué à M. Narendra Singh Tunwar, de nationalité indienne, en reconnaissance du travail qu’il a accompli pour reconstruire le système national de production de semences en Afghanistan. Depuis plus de dix ans, ce fonctionnaire a lancé une série de projets, dans le cadre du Programme FAO/PNUD d’éradication de la pauvreté et d’émancipation communautaire (PEACE). En 2002, ses efforts ont permis de produire, grâce au projet et à ses partenaires chargés de l’exécution, plus de 10 000 tonnes de semences de qualité déclarée, destinées à une utilisation locale. Ses compétences techniques et son dévouement exceptionnels ont permis à M. Tunwar de former des cadres nationaux dynamiques et d’aider à la création d’une organisation semi-publique, l’Entreprise d’amélioration des semences, pour assurer la pérennité de son action.
4. En 2003, le Prix B.R. Sen a été attribué à M. James William Everts, de nationalité néerlandaise, qui a établi un Centre écotoxicologique pour le Sahel au Sénégal, dans le cadre du projet « Observatoire des risques des pesticides dans l’environnement sahélien ». Grâce aux qualités intellectuelles et aux capacités de gestion et d’encadrement de M. Everts, ce Centre de recherche et de formation a été privatisé et transformé en une fondation dotée d’une équipe nationale hautement qualifiée et il est devenu le seul institut africain de cette nature à avoir été certifié en tant que laboratoire de bonnes pratiques de l’OCDE. Grâce à son engagement personnel, ce programme novateur est devenu un exemple pour les autres régions du monde.
5. Le Prix A.H. Boerma pour 2002-2003 a été attribué conjointement à M. Marcelo Canellas, journaliste et documentariste de la télévision brésilienne, pour ses reportages illustrant le problème de la faim au Brésil, et à M. David Brough, correspondant et spécialiste des produits de base à l’agence Reuters (Royaume-Uni) à Rome, qui s’est employé à mieux faire connaître à l’opinion publique mondiale les problèmes liés à l’alimentation.
6. Le Prix Édouard Saouma est remis tous les deux ans à un institut ayant exécuté de façon particulièrement efficace un projet financé par le Programme de coopération technique (PCT). Le Prix pour 2002-2003 a été attribué conjointement à des instituts nationaux au Nicaragua et en République populaire de Chine pour leur contribution remarquable à l’exécution des activités d’assistance dont ils bénéficient au titre du PCT.
7. L’« Instituto Nicaragüense de la Mujer », représenté à la cérémonie par sa directrice exécutive, Mme Ivania Toruño de Martínez, a fait preuve de capacités exceptionnelles dans la conception et l’exécution d’un programme en faveur des femmes rurales visant à mieux cibler sur les femmes les programmes de développement et à tenir compte de la problématique hommes-femmes dans les plans de travail des instituts s’occupant d’agriculture et des ressources naturelles.
8. La Station de protection des végétaux de la province de Sichuan, représentée à la cérémonie par son directeur, M. Tu Jianhua, a conçu et largement diffusé des technologies simples et efficaces de surveillance et de lutte contre les rongeurs. Ses efforts ont permis de limiter les pertes de céréales tant dans les champs que dans les lieux de stockage, tout en réduisant la charge financière des agriculteurs dans ce domaine.
9. La Médaille Margarita Lizárraga pour 2002-2003 a été décernée au Collectif international d’appui à la pêche artisanale, organisation non gouvernementale internationale dont le siège est à Chennai, en Inde. Grâce à des initiatives multiformes et durables à effet catalyseur, lancées dans le cadre d’ateliers et d’activités de diffusion et de promotion, le Collectif a mobilisé un soutien de base et renforcé les moyens humains nécessaires à la mise en œuvre du Code de conduite pour une pêche responsable. Le Collectif, grâce au magazine SAMUDRA, largement diffusé, a contribué à faire connaître le Code et a participé à la formulation et à la mise en œuvre de politiques nationales des pêches conformes aux principes et aux articles du Code.
10. La Conférence a observé une minute de silence à la mémoire des fonctionnaires morts au service de l’Organisation depuis sa dernière session. Les noms des fonctionnaires décédés, qui ont été lus à haute voix, figurent dans les comptes rendus in extenso de la Conférence.
11. Le Conseil a proposé et la Conférence a élu M. Jim Sutton (Nouvelle-Zélande) Président de la trente-deuxième session de la Conférence.
12. Le Conseil a proposé et la Conférence a élu les trois Vice-Présidents de la Conférence:
M. Hélder dos Santos Félix Muteia (Mozambique)
M. Michael Odevall (Suède)
M. Juan Francisco Reyes López (Guatemala)
13. Le Conseil a proposé et la Conférence a élu les:
Sept Membres du Bureau Australie
Chine
Costa Rica
ÉrythréeÉtats-Unis d’Amérique
Grèce
Soudan
Neuf Membres de la Commission de vérification des pouvoirs Arménie
Bangladesh
CanadaEl Salvador
Grèce
Nouvelle-ZélandeOuganda
Slovénie
Soudan
14. La Conférence a adopté son ordre du jour tel qu’amendé par le Bureau et tel qu’il figure à l’Annexe A au présent rapport.
15. La Conférence a adopté les dispositions et le calendrier proposés par le Conseil à sa cent vingt-cinquième session, tels qu’approuvés par le Bureau.
16. La Conférence a souscrit aux recommandations du Conseil tendant à ce que deux commissions soient constituées pour examiner les parties I et II de l’ordre du jour et faire rapport à leur sujet.
17. Conformément aux Articles VII et XXIV-5b) du Règlement général de l’Organisation, la Conférence a approuvé, sur proposition du Conseil formulée à sa cent vingt-cinquième session, la nomination des Présidents des commissions, comme suit:
Commission I Mme Hedwig Wögerbauer (Autriche) Commission II Mohammad Saeid Noori-Naeini
(Iran, République islamique d’)
18. M. Moungui Médi (Cameroun) a été élu Président du Comité de rédaction de la Commission I, dont la composition est la suivante: Brésil, Cameroun, Canada, Chine, France, Italie, Japon, Libye, Nouvelle-Zélande, Soudan, Thaïlande, Tunisie et Uruguay.
19. M. Marco Romiti (Italie) a été élu Président du Comité de rédaction de la Commission II, dont la composition est la suivante: Afghanistan, Argentine, Australie, États-Unis d’Amérique, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Koweït, Mali, Namibie, Suède et Venezuela.
20. La Conférence a nommé les candidats susmentionnés et, compte tenu des propositions du Bureau, conformément à l’Article XIII-2 du Règlement général de l’Organisation, a également nommé les Vice-présidents ci-après:
Commission I Ilia Krastelnikov (Bulgarie) Carlos Luis Pozzo Bracho (Venezuela) Commission II Ewald Wermuth (Pays-Bas) Mme Bongiwe Nomandi Njobe (Afrique du Sud)
21. La Conférence a fait sienne la recommandation formulée par le Conseil à sa cent vingtième session tendant à créer un Comité des résolutions composé de sept membres, un pour chaque région de la FAO, et a désigné les Membres ci-après:
Afrique : Algérie Asie : Philippines Europe : Allemagne Amérique Latine et Caraïbes : Colombie Proche-Orient : Égypte Amérique du Nord : États-Unis d’Amérique Pacifique Sud-Ouest : Nouvelle-Zélande
22. La Conférence a fait sienne la recommandation du Bureau tendant à ce que le Comité des résolutions soit présidé par Mme Nihal Hegazy (Égypte).
23. La Conférence a approuvé les fonctions du Comité des résolutions et les critères applicables à la formulation des résolutions, comme indiqué à l’Annexe C du document C 2003/12.
24. La Conférence a confirmé sa décision prise lors de sessions précédentes, tendant à ce que lorsqu’un membre souhaite répondre à des critiques concernant la politique de son gouvernement, il doit de préférence le faire l’après-midi du jour où ces critiques ont été émises, après que toutes les personnes désireuses de participer au débat ont eu la possibilité de prendre la parole.
25. Comme stipulé à l’Article XVIII-1 du Règlement général de l’Organisation, il est établi un procès-verbal de toutes les séances plénières et des séances des commissions de la Conférence. La Conférence a fait sienne la recommandation du Bureau tendant à ce que les déclarations qui, faute de temps, n’ont pu être prononcées, soient insérées dans le procès-verbal en tenant compte, toutefois, des conditions stipulées par le Bureau.
26. Les pouvoirs des délégations de 91 membres ont été reconnus valides. Les autres membres n’ont pas présenté de pouvoirs valides.
27. Les pouvoirs des représentants de l’Organisation des Nations Unies, de ses institutions spécialisées et des organisations apparentées ont été dûment déposés comme prescrit à l’Article III-2 du Règlement général de l’Organisation.
28. À sa cent vingt-quatrième session, le Conseil a accueilli favorablement la proposition faite dans le Rapport10 de la réunion conjointe de la quatre-vingt-neuvième session du Comité du Programme et de la cent deuxième session du Comité financier, de tenir trois Tables rondes pendant la trente-deuxième session de la Conférence, du 1er au 3 décembre 2003. La Conférence a approuvé la recommandation faite par le Bureau d’adopter les modalités d’organisation des Tables rondes, telles qu’elles sont décrites dans le document C 2003/12-Sup.1 et a nommé les Coprésidents ci-après pour les Tables rondes:
| Table ronde I: | M. Joseph Pröll, Ministre fédéral de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau de la République d’Autriche |
| Mme Jeanne Dambendzet, Ministre de l’agriculture, de l’élevage, des pêches et de la promotion de la femme de la République du Congo | |
| Table ronde II: | M. Giovanni Alemanno, Ministre des politiques agricoles et forestières de la République italienne |
| M. Jaime Campos Quiroga, Ministre de l’agriculture de la République du Chili | |
| Table ronde III: | M. Franc But, Ministre de l’agriculture de la République de Slovénie |
| M. Magzoub Al-Khalifa Ahmed, Ministre fédéral de l’agriculture et des forêts du Soudan |
29. Les six Coprésidents ont par la suite fait rapport à la Conférence sur les conclusions de leur Table ronde respective. Ces conclusions sont reproduites aux Annexes D, E et F au présent rapport.
30. La Conférence a noté que, conformément aux dispositions de l’Article III-4 de l’Acte constitutif, 37 États Membres (Afghanistan, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Burundi, Dominique, Gambie, Géorgie, Grenade, Guinée, Guinée-Bissau, Îles Salomon, Iraq, Kazakhstan, Lettonie, Libéria, Lituanie, Mauritanie, Moldova, Nicaragua, Paraguay, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République kirghize, Sao Tomé-et-Principe, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan, Union des Comores, Uruguay, Vanuatu) ne pouvaient participer aux scrutins de la Conférence au début de la session, car le montant de leurs arriérés de contributions à l’Organisation était supérieur à la contribution due par eux pour les deux années civiles précédentes. La Conférence a néanmoins décidé que tous les États Membres présents seraient autorisés à voter les 29 novembre et 1er décembre 2003.
31. Par la suite, deux de ces États Membres (République démocratique du Congo et Mauritanie) ont versé des montants suffisants pour retrouver leur droit de vote.
32. La Conférence a décidé de rétablir le droit de vote de treize États Membres qui avaient demandé une autorisation spéciale de voter, en vertu des dispositions de l’Article III.4 de l’Acte constitutif de la FAO: Afghanistan, Argentine, Burundi, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Nicaragua, Paraguay, République dominicaine, Sierra Leone, Union des Comores, Uruguay, Vanuatu.
33. La Conférence a en outre décidé de rétablir les droits de vote de l’Arménie, de la Géorgie, du Kazakhstan, de la Lituanie et de la Moldova en estimant qu’avec les versements effectués conformément à un plan de paiements échelonnés proposé par eux, ces États Membres s’acquitteraient de leurs obligations financières à l’égard de l’Organisation. À cet effet, la Conférence a adopté les résolutions ci-après:
Paiement des contributions – Arménie
LA CONFÉRENCE,
Notant que le Gouvernement arménien avait proposé de régler ses arriérés de contributions sur une période de 15 ans commençant en 2003 et de payer également chaque contribution courante de l’année civile de contribution,
Décide que:
(Adoptée le 3 décembre 2003)
Règlement des contributions – Géorgie
LA CONFÉRENCE,
Notant que le gouvernement de la Géorgie avait proposé de régler de ses arriérés de contribution sur une période de six ans débutant en 2004 et de s’acquitter de chaque contribution pour l’année en cours pendant l’année civile de mise en recouvrement,
Décide que:
(Adoptée le 5 décembre 2003)
Règlement des contributions – Kazakhstan
LA CONFÉRENCE,
Notant que le gouvernement du Kazakhstan avait proposé de régler ses arriérés de contribution sur une période de cinq ans débutant en 2004 et de s’acquitter de chaque contribution pour l’année en cours pendant l’année civile de mise en recouvrement,
Décide que:
(Adoptée le 5 décembre 2003)
Règlement des contributions – Lituanie
LA CONFÉRENCE,
Notant que le gouvernement de la Lituanie avait proposé de régler ses arriérés de contribution sur une période de huit ans débutant en 2003 et de s’acquitter de chaque contribution pour l’année en cours pendant l’année civile de mise en recouvrement,
Décide que:
(Adoptée le 5 décembre 2003)
Règlement des contributions - République de Moldova
LA CONFÉRENCE,
Notant que le gouvernement de la République de Moldova avait proposé de régler ses arriérés de contribution sur une période de dix ans débutant en 2004 et de s’acquitter de chaque contribution pour l’année en cours pendant l’année civile de mise en recouvrement,
Décide que:
(Adoptée le 5 décembre 2003)
34. Le Directeur général avait provisoirement invité les États qui avaient demandé à être admis à la qualité de membre à se faire représenter par des observateurs jusqu’à ce qu’il ait été statué sur leur demande. La Conférence a approuvé les invitations adressées par le Directeur général aux États fédérés de Micronésie, au Timor-Leste, à Tuvalu et à l’Ukraine.
35. La Conférence a confirmé les invitations à assister à la Conférence en qualité d’observateur adressées par le Directeur général aux gouvernements d’Andorre et de la Fédération de Russie.
36. La Conférence a confirmé l’invitation adressée à l’Organisation de libération de la Palestine par le Directeur général, comme suggéré par le Conseil à sa cent vingt-quatrième session.
37. La Conférence a passé en revue la liste des organisations intergouvernementales et des organisations internationales non gouvernementales auxquelles le Directeur général avait provisoirement adressé une invitation à participer à la session et a confirmé ces invitations provisoires.
38. Cent dix-neuf chefs de délégation et le Saint-Siège se sont exprimés sur ce point de l’ordre du jour. Les Membres ont formulés des observations sur la situation générale de l’agriculture et de la sécurité alimentaire mondiales. Nombre d’entre eux ont également fourni des informations sur la situation de l’alimentation et de l’agriculture dans leur pays respectif. Sept observateurs ont également pris la parole.
39. La Conférence a pris note avec préoccupation des progrès insuffisants accomplis à ce jour en vue de la réalisation de l’objectif du Sommet mondial de l’alimentation et des objectifs du Millénaire ayant trait à la pauvreté et à la faim. Elle a estimé que l’augmentation récente du nombre de personnes sous-alimentée dans les pays en développement était particulièrement préoccupante, a souligné la nécessité d’intensifier les efforts afin de réduire l’insécurité alimentaire et a insisté sur l’importance de l’Alliance internationale contre la faim préconisée par le Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après.
40. La Conférence a pris note des efforts déployés au sein du Groupe de travail international chargé d’élaborer des directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à l’alimentation. De nombreux Membres se sont félicités de la célébration de l’Année internationale du riz en 2004, qui devrait contribuer à renforcer le rôle de cet aliment de base dans la sécurité alimentaire.
41. La Conférence a noté avec satisfaction des signes d’une prise de conscience croissante du rôle central du développement agricole et rural dans la réduction de la sous-alimentation et de la pauvreté de la part de nombreux pays parmi les plus exposés à l’insécurité alimentaire. Beaucoup de Membres se sont référés au Programme détaillé de développement de l’agriculture africaine, qu’ils ont considéré comme étant une initiative importante allant dans ce sens.
42. De nombreux Membres ont instamment invité à accroître les dépenses et les investissements consacrés à l’agriculture des pays en développement, à partir de sources intérieures et internationales. Plusieurs Membres ont appelé à accroître l’aide extérieure à ce secteur. On a également souligné la nécessité de donner aux petits producteurs les moyens requis et de garantir l’accès des ruraux pauvres aux ressources productives. En outre, plusieurs Membres ont indiqué que l’accès équitable des femmes aux ressources productives était un élément indispensable de la lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire.
43. De nombreux Membres ont également souligné qu’il importait d’améliorer l’accès des petits agriculteurs et des paysans pauvres aux marchés, tant locaux qu’internationaux. S’agissant des marchés internationaux, de nombreux Membres ont évoqué la nécessité de réformer le système international d’échanges de produits agricoles, en tenant compte comme il se doit des besoins des pays en développement, et ont instamment invité à reprendre les négociations dans le cadre du Cycle de Doha.
44. La Conférence a noté avec la plus grande préoccupation les effets dévastateurs du VIH/SIDA dans de nombreux pays en développement, qui exacerbent gravement la pauvreté et l’insécurité alimentaire. Elle a souligné la nécessité de concevoir des interventions de développement agricole et de sécurité alimentaire destinées à résoudre les problèmes spécifiques posées par cette pandémie.
45. La Conférence a également noté avec préoccupation la persistance de nombreuses crises alimentaires, souvent provoquées par l’homme.
46. La Conférence a souligné l’importance de la gestion durable des ressources naturelles pour la sécurité alimentaire. De nombreux Membres se sont félicités du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, qui constituait un important pas en avant. Le rôle crucial de la gestion de l’eau dans la lutte contre l’insécurité alimentaire et la préservation des ressources naturelles a également été largement évoqué. Il a été demandé à la FAO d’organiser à Rome, en 2004, une Conférence des petits États insulaires en développement afin d’examiner à nouveau les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Programme d’action sur le développement durable des petits États insulaires en développement.
47. De nombreux Membres se sont inquiétés du niveau encore élevé de la dégradation des forêts et de la déforestation, notamment dans les pays tropicaux, avec des retombées au niveau de l’insécurité alimentaire, de la faim, de la pauvreté, ainsi que des incendies de forêt qui dévastaient des communautés locales et entraînaient des dégâts environnementaux à la fois dans les pays développés et dans les pays en développement. Plusieurs Membres ont également noté les tendances négatives en matière de pêches mondiales et leurs effets délétères sur les moyens d’existence et la sécurité alimentaire. Un certain nombre de Membres a souligné la nécessité de mettre en oeuvre intégralement le Code de conduite pour une pêche responsable et d’autres instruments internationaux ainsi que de s’attaquer au problème de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Plusieurs Membres ont demandé au Directeur général de la FAO de convoquer des réunions de haut niveau, de préférence au niveau ministériel, pour examiner les questions mentionnées dans le présent paragraphe et passer en revue l’efficacité des arrangements internationaux correspondants.
48. De nombreux Membres ont invité la FAO à continuer à leur fournir une assistance technique, bien nécessaire.
49. La Conférence a rappelé qu’à sa trente et unième session tenue en novembre 2001, elle avait demandé au Secrétariat de préparer un premier rapport intérimaire sur l’application du Plan d’action - parité hommes-femmes et développement (2002-2007).
50. La Conférence a accueilli le rapport intérimaire avec satisfaction et a noté l’importance des liens existant entre le Plan d’action sur la parité hommes-femmes et le Plan à moyen terme de l’Organisation, le Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation et le Programme d’action de la quatrième Conférence mondiale de Beijing sur les femmes. Certains Membres ont suggéré que les prochains rapports intérimaires s’attachent davantage à préciser comment la mise en application du Plan d'action sur la parité hommes-femmes contribue à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.
51. De nombreux Membres ont reconfirmé leur appui aux quatre domaines prioritaires et aux orientations de politique générale et priorités programmatiques mentionnés dans le document, et ont noté l’importance du Plan d’action sur la parité hommes-femmes en tant que document fondamental d’orientation pour les gestionnaires de la FAO et en tant qu’instrument principal pour le Domaine prioritaire pour une action interdisciplinaire (DPAI) sur la parité hommes-femmes et le développement. Certains Membres ont suggéré de se concentrer davantage sur les avis en matière de politique visant à intégrer des considérations de parité hommes-femmes dans les stratégies de réduction de la pauvreté des Membres de la FAO.
52. La Conférence a également demandé de redoubler d’efforts afin de s’attaquer aux aspects de parité hommes-femmes liés à la pandémie de VIH/SIDA dans les zones rurales. Plusieurs Membres ont encouragé l'Organisation à poursuivre son action afin de donner aux femmes rurales les moyens requis, par la formation et le perfectionnement des compétences, dans des domaines comme la production, la transformation après récolte, l'emploi non agricole, l’accès au crédit, les terres et les technologies, le commerce et les échanges internationaux, la commercialisation et la gestion des ressources naturelles, ainsi que par des efforts destinés à éliminer les barrières juridiques contribuant à marginaliser les femmes.
53. De nombreux Membres, tout en se félicitant des nombreuses réalisations positives obtenues à ce jour et décrites dans le rapport, ont donné leur avis sur la manière d'améliorer encore la présentation des rapports futurs. Plusieurs Membres ont estimé que le rapport s'attachait principalement à énumérer les actions entreprises sans donner une évaluation adéquate de leurs effets, des problèmes rencontrés et des enseignements que l’on en a tirés. Ils ont toutefois noté que cela était dû en partie à l'absence d'indicateurs relatifs à la parité hommes-femmes, permettant de mesurer les effets de diverses interventions. De nombreux Membres ont suggéré que la FAO se concentre davantage sur l'élaboration de ces indicateurs et sur la collecte des données pertinentes, de façon à produire à l'avenir des rapports plus analytiques. La Conférence est convenue qu’il était essentiel de formuler et d’utiliser de tels indicateurs afin de suivre et d’évaluer la mise en application du Plan d’action.
54. Plusieurs Membres ont suggéré que l’Organisation joue un rôle plus actif afin d’intégrer les considérations de parité hommes-femmes dans ses opérations de terrain comme le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) et le Programme de coopération technique (PCT), et alloue des ressources adéquates à cette fin.
55. La Conférence a noté l’utilité du programme de formation à l’analyse socioéconomique selon les questions de parité hommes-femmes, qui permet de renforcer les compétences et les capacités à la fois dans les États Membres et au sein de l'Organisation elle-même. Elle a encouragé le Secrétariat à appuyer son personnel régional et sous-régional afin d’incorporer, à l’échelle régionale, des principes adaptés d’analyse selon les questions de parité hommes-femmes dans la planification et la mise en œuvre de leurs activités et à appuyer l'échange, aux niveaux régional et interrégional, des bonnes pratiques et des enseignements tirés dans le domaine de l’intégration des considérations de parité hommes-femmes.
56. La Conférence a félicité le Secrétariat pour avoir établi des liens de partenariat institutionnel avec d’autres organisations du système des Nations Unies et avec la communauté des ONG. Certains Membres ont estimé que la FAO devrait faire davantage afin d’appuyer les organisations de la société civile (OSC) et les groupes de femmes rurales.
57. Plusieurs Membres ont repris à leur compte les observations formulées dans les paragraphes 46 à 52 du document C 2003/6, indiquant que la FAO et ses États Membres avaient encore beaucoup à faire afin de réduire les inégalités hommes-femmes dans les domaines du développement agricole et rural.
58. La Conférence a approuvé la recommandation figurant au paragraphe 5 du document et a demandé que des rapports lui soient régulièrement présentés, à ses prochaines sessions, sur les progrès accomplis dans la mise en application du Plan d’action - parité hommes-femmes et développement.
59. La Conférence a reconnu l’importance du problème de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomose comme étant l’une des causes fondamentales de la pauvreté rurale et de l’insécurité alimentaire et une entrave au développement agricole en Afrique subsaharienne.
60. Elle s’est félicitée des progrès accomplis par la FAO – par l’intermédiaire du Programme de lutte contre la trypanosomose africaine (PLTA) – dans la mise en œuvre du Plan d’action pour la campagne panafricaine d’éradication de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomose (PATTEC). Elle a toutefois noté que de nouveaux progrès étaient nécessaires dans l’élaboration et la mise en œuvre d’interventions nationales et régionales, et qu’à cette fin la FAO et les autres parties prenantes devaient confirmer leur engagement.
61. À cet égard, les États Membres ont été encouragés à faire explicitement référence au problème de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomose dans le cadre de leurs documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté, afin d’accroître les possibilités de mobiliser les ressources financières et autres nécessaires aux niveaux national et international.
62. La FAO a été invitée – à travers le PLTA – à continuer d’appuyer le Plan d’action pour la PATTEC. La Conférence a souligné que l’objectif primordial de toute intervention contre la mouche tsé-tsé et la trypanosomose était de réduire la pauvreté et l’insécurité alimentaire en favorisant une agriculture et un développement rural durables.
63. Il a été aussi proposé que les prochains rapports à la Conférence examinent les réalisations sur le terrain.
64. La Conférence s’est félicitée des activités réalisées par le Programme alimentaire mondial (PAM), telles qu’elles ont été décrites dans le rapport annuel de 2002 du Directeur exécutif et dans la déclaration d’ouverture faite par Mme Sheila Sisulu, Directrice exécutive adjointe chargée des politiques et des affaires extérieures. Les Membres se sont félicités de la direction des opérations assurée par le Directeur exécutif, James Morris, ainsi que des travaux accomplis par tout le personnel du PAM. Certains Membres ont pris note avec satisfaction des nouveaux plans stratégiques et de gestion, de l’approche de gestion axée sur les résultats et de la réforme de l’Organisation. Ils ont également loué les efforts persistants déployés par le PAM pour améliorer ses activités de base.
65. La Conférence a réaffirmé son appui au double mandat du PAM et à son approche sur deux fronts, visant à aider les personnes qui ont faim et les pauvres à la fois pendant les crises aiguës et dans des situations de développement. Dans ce contexte, la Conférence s’est félicitée de la coopération du PAM avec la FAO et le FIDA et a encouragé les trois organisations basées à Rome à poursuivre son renforcement en rationalisant leurs activités et en assurant leur efficience opérationnelle.
66. De nombreux Membres ont noté avec préoccupation que les ressources allouées au développement étaient en baisse, ont demandé que cette tendance soit inversée et ont précisé que l’aide alimentaire en faveur du développement était nécessaire pour combattre la pauvreté de manière structurelle et atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement concernant la pauvreté et la faim. Beaucoup de Membres ont toutefois souligné la capacité logistique et l’expérience exceptionnelles du PAM dans les situations d’urgence et lors de la transition de la phase de secours au développement et ont recommandé qu’il continue à se concentrer sur ces domaines importants, tout en harmonisant mieux son action avec les organismes chargés du développement à long terme.
67. De nombreux Membres ont appuyé l’achat d’aide alimentaire par le PAM sur les marchés locaux et régionaux et ont encouragé le PAM à accroître ces achats à l’avenir.
68. La Conférence, évoquant les catastrophes naturelles, a souligné l’importance des plans d’intervention du PAM en cas de catastrophe. Elle a également demandé au PAM d’utiliser les moyens dont il dispose pour susciter une meilleure prise de conscience des causes du réchauffement de la planète.
69. Certains Membres ont demandé que le PAM établisse un rapport détaillé sur le recrutement du personnel et notamment sur sa répartition géographique.
70. La Conférence a été informée du fait que Son Altesse royale la Princesse Sirindhorn de Thaïlande avait accepté d’assumer le rôle d’Ambassadeur de bonne volonté pour l’alimentation scolaire.
71. Il a été rappelé que le Conseil, à sa cent vingt-quatrième session, était convenu d’inscrire la question de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée à l’ordre du jour de la Conférence afin de souligner l’importance de la question pour les décideurs des pêches et d’autres secteurs.
72. Les Membres ont réaffirmé que l’incidence toujours plus élevée de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et le manque d’application effective du Plan d’action international sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée avaient des effets négatifs de grande ampleur pour la gestion durable des ressources halieutiques et les moyens d’existence des pêcheurs artisanaux. Cette situation a été notamment aggravée par l’utilisation de navires battant « pavillons de complaisance », par la surcapacité de pêche et par le manque de volonté politique ou de ressources qui empêchait de s’attaquer de façon efficace aux problèmes de pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Parfois, les États n’avaient pas à cœur de s’acquitter de leurs obligations découlant du droit international.
73. De nombreux Membres ont décrit les mesures prises pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, y compris meilleur contrôle de l’État du port et de l’État du pavillon, reconnaissance du principe du « lien authentique » par rapport au devoir qui incombe aux États du pavillon d’exercer un contrôle efficace sur les bateaux battant leurs pavillons, amélioration du suivi, contrôle et surveillance et systèmes de suivi des navires, renforcement des organisations régionales de gestion des pêches et amélioration des cadres juridiques et des arrangements institutionnels.
74. La Conférence a reconnu que la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée était en premier lieu du ressort des États mais que leur tâche serait grandement facilitée par le renforcement des organisations régionales de gestion des pêches et par la collaboration entre les États, ainsi que par l’acceptation par les États de l’Accord de 1993 de la FAO visant à favoriser le respect des mesures internationales. À cet égard, les Membres ont souligné la nécessité de renforcer les capacités et les institutions dans les pays en développement pour permettre l’élaboration et la mise en œuvre de plans nationaux d’action sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. La FAO a été félicitée des activités qu’elle a réalisées pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et a été instamment invitée à continuer à aider à promouvoir la mise en œuvre du Plan d’action international pertinent, notamment dans les pays en développement. Certains Membres se sont félicités de la désignation de la FAO en tant que bureau d’exécution pour le Fonds d’assistance prévu à la Partie VII de l’Accord des Nations Unies de 1995 sur les stocks de poisson, créé au sein du système des Nations Unies pour appuyer les pays en développement parties à l’Accord dans leurs efforts de mise en application de cet Accord.
75. Les Membres ont indiqué qu’ils souhaitaient participer aux Consultations techniques de juin 2004 destinées à passer en revue les progrès accomplis et à encourager une plein application des Plans d’action internationaux sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et sur la capacité de pêche. Des Membres ont également souligné l’importance d’un examen des questions liées aux subventions dans le secteur des pêches. Notant les tendances négatives des pêches mondiales et leurs retombées négatives multiples sur les moyens d’existence et sur la sécurité alimentaire, la Conférence est convenue qu’il était nécessaire de toute urgence d’encourager la poursuite des mesures afin de mettre en œuvre intégralement le Code de conduite pour une pêche responsable et d’autres instruments internationaux pertinents. Les Membres ont demandé au Directeur général de convoquer une réunion de haut niveau, de préférence au niveau ministériel, pour examiner ces problèmes.
76. La Conférence a adopté la résolution ci-après:
Rapport intérimaire sur l'application du Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
LA CONFÉRENCE,
Notant que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et les activités connexes restent fréquentes et ne cessent de se développer et que certains gouvernements n'ont pas la volonté politique ni les capacités nécessaires pour lutter efficacement contre ce type de pêche,
Notant que certains États ne s’acquittent pas de leurs obligations découlant du droit international,
Notant en outre que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée menaçait gravement les efforts consentis à l'échelon national, régional et international pour garantir la durabilité à long terme des pêches,
Rappelant l'adoption, le 11 mars 1999 à la Conférence ministérielle de la FAO sur les pêches, de la Déclaration de Rome sur l'application du Code de conduite pour une pêche responsable, laquelle précise, entre autres, que les pays élaboreront un plan d'action mondial pour lutter efficacement contre toutes les formes de pêche illicite, non déclarée et non réglementée, y compris de la part de navires de pêche battant « pavillon de complaisance »,
Notant en outre la multiplication des navires de pêche battant pavillon de complaisance et le fait que certains pays, faute de moyens ou de volonté politique, n’exercent aucun contrôle sur les navires battant leur pavillon,
Rappelant l'adoption, par le Conseil de la FAO à sa cent vingtième session, le 23 juin 2001, du Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en vertu duquel les États étaient encouragés à élaborer et à appliquer, dès que possible et dans un délai de trois ans maximum à compter de l'adoption du Plan d'action international, des plans d'action nationaux pour mieux atteindre ses objectifs et donner pleinement suite à ses dispositions dans le cadre de leurs programmes et budgets de gestion des pêches,
Rappelant le Plan d'application de Johannesburg adopté le 4 septembre 2002 par le Sommet mondial sur le développement durable, en vertu duquel les États étaient instamment priés d’appliquer le Plan d'action international de la FAO visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée en mettant en place, avant 2004, des plans nationaux et, le cas échéant, régionaux,
Rappelant les dispositions pertinentes des résolutions (A/58/L.18 et A/58/L.19) relatives aux océans et au droit de la mer adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies le 24 novembre 2003,
(Adoptée le 9 décembre 2003)
77. La Conférence s’est félicitée des initiatives prises par la FAO et de la façon dont elles ont été décrites dans le document. La Conférence a rappelé que ces initiatives étaient nécessaires compte tenu de la lenteur des progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif du Sommet mondial de l'alimentation (SMA). La Conférence a souligné la nécessité de déployer des efforts sur de nombreux fronts pour réduire la faim dans le cadre des objectifs de la Déclaration du Millénaire et des résultats de la Conférence de Monterrey, en collaboration avec toutes les parties prenantes. En même temps, elle a souligné à nouveau que la responsabilité principale en matière de réduction de la faim incombait aux gouvernements nationaux. La Conférence a souligné la nécessité d’inscrire les initiatives prises par la FAO à l’échelon national dans le cadre d’un effort coordonné visant à inclure les objectifs de sécurité alimentaire et de développement agricole dans les stratégies nationales de développement durable et de réduction de la pauvreté. La Conférence a également souligné la nécessité de renforcer l’harmonisation horizontale et verticale des actions menées à l’intérieur de la FAO et à l’extérieur.
78. Certains Membres ont souligné que des questions importantes comme la bonne gouvernance, la démocratie, les droits de l’homme, la décentralisation et le renforcement des institutions n’avaient pas été suffisamment mis en évidence.
79. La Conférence s’est félicitée de l’ouverture croissante de la FAO aux partenaires du développement et aux initiatives extérieures ainsi que de sa participation active aux mécanismes mis en place pour atteindre les objectifs du Millénaire. Dans un même temps, il a été proposé que la FAO intensifie ses efforts de suivi, d'évaluation et d'établissement de rapports sur les activités qu'elle réalise au titre des objectifs de la Déclaration du Millénaire, des Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté, de l'Évaluation conjointe de pays/Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement et du suivi de la Conférence de Monterrey.
80. La Conférence a demandé qu'un rapport annuel soit soumis au Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), contenant une analyse concrète et quantitative des activités entreprises au titre des huit initiatives décrites dans le document, notamment de l’appui de la FAO aux pays en développement pour le renforcement des capacités dans le domaine du commerce international. Plusieurs Membres ont également exprimé le souhait d’être saisis de rapports concernant les activités réalisées par la FAO sur les liens existant entre la sécurité alimentaire et le commerce international.
81. Plusieurs Membres ont souligné que les résultats des économies nationales étaient étroitement liés à des questions internationales telles que le commerce mondial, les finances et les flux de technologies. Concernant le cadre actuel de négociations de l’OMC, ils ont estimé que l’agriculture était une question centrale du Cycle de Doha et que le développement en était une composante essentielle. Des résultats appréciables dans le domaine agricole viendraient concrétiser les nobles objectifs du Programme de Doha pour le développement. Sans les trois piliers agricoles et un véritable traitement spécial et différencié, il ne serait pas possible d’atteindre les deux objectifs d’un système commercial libre et juste pour les produits agricoles, ni de permettre aux pays en développement de tenir compte effectivement de leurs besoins de développement, y compris en ce qui concerne la sécurité alimentaire et le développement durable.
82. Des participants se sont félicités du rôle joué par la FAO à l’appui des activités du Groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un ensemble de directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.
83. La Conférence a souligné l’importance d’incorporer des dimensions liées à la parité hommes-femmes dans les activités et initiatives de la FAO et d’encourager l’utilisation des Objectifs du Millénaire pour le développement contenant des considérations de parité hommes-femmes. Des suggestions ont été faites pour l’adjonction d’autres activités à la liste des initiatives, notamment le troisième Forum mondial de l’eau de Kyoto, la troisième Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l'agriculture.
84. La Conférence a pris note avec satisfaction de signes indiquant que les efforts déployés par la FAO pour appeler l’attention sur l’importance du développement agricole et rural commençaient à porter leurs fruits. La Déclaration de Maputo, notamment, qui a été très largement saluée, en est une bonne illustration.
85. La Conférence a reconnu que le riz était l’aliment de base de plus de la moitié de la population mondiale et que quatre cinquièmes de la production mondiale de riz étaient assurés par de petits exploitants. Dans cette optique, elle a souligné que, dans de nombreuses régions du monde, le développement durable des systèmes rizicoles – y compris la diversification stratégique – était un élément clé des initiatives visant à assurer la sécurité alimentaire mondiale et à lutter contre la pauvreté rurale.
86. La Conférence a pris acte du fait que le Directeur général avait donné suite à la résolution qu’elle avait adoptée à sa trente et unième session lui demandant de proposer aux Nations Unies de proclamer 2004 Année internationale du riz. Elle a noté avec satisfaction que la FAO répondait de manière dynamique à l’invitation de l’Assemblée générale des Nations Unies à jouer un rôle de chef de file dans la mise en œuvre de l’Année internationale du riz, dont le thème, « Le riz, c’est la vie », revêt des dimensions techniques, environnementales, économiques et sociales.
87. La Conférence a constaté que de nombreux pays procédaient à la création de comités nationaux d’organisation chargés de promouvoir diverses activités à l’échelle nationale. Elle a encouragé le Secrétariat à continuer d'appuyer ces initiatives, de mettre en commun les informations et d’entreprendre des activités de sensibilisation à l’échelle régionale et mondiale, notamment à l’occasion des conférences régionales de la FAO, en 2004. Elle a également demandé aux États Membres de donner leur soutien aux activités d’appui à la sécurité alimentaire et au développement durable mises en œuvre dans le cadre de l’Année internationale du riz.
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1 C 2003/INF/9; C 2003/PV/1; C 2003/PV/14.
2 C 2003/INF/6; C 2003/PV/2; C 2003/PV/14.
3 C 2003/INF/7; C 2003/PV/2; C 2003/PV/14.
4 C 2003/INF/8; C 2003/PV/2; C 2003/PV/14.
5 C 2003/LIM/13; C 2003/PV/2; C 2003/PV/14.
6 C 2003/PV/12; C 2003/PV/14.
7 C 2003/LIM/1; C 2003/PV/1; C 2003/PV/14.
8 C 2003/LIM/1; C 2003/PV/1; C 2003/PV/14.
9 C 2003/1; C 2003/12; C 2003/12-Sup.1; C 2003/INF/16; C 2003/PV/2; C 2003/PV/14.
10 CL 124/4.
11 C 2003/13; C 2003/LIM/1; C 2003/PV/2; C 2003/PV/14.
12 C 2003/2; C 2003/PV/2; C 2003/PV/3; C 2003/PV/4; C 2003/PV/5; C 2003/PV/6; C 2003/PV/7; C 2003/PV/14.
13 C 2003/6; C 2003/I/PV/1; C 2003/I/PV/4; C 2003/PV/13.
14 C 2003/7; C 2003/I/PV/I; C 2003/I/PV/4; C 2003/PV/13.
15 C 2003/LIM/3; C 2003/I/PV/2; C 2003/I/PV/4; C 2003/PV/13.
16 C 2003/21; C 2003/LIM/11; C 2003/I/PV/2; C 2003/I/PV/4; C 2003/PV/13.
17 C 2003/16; C 2003/I/PV/3; C 2003/I/PV/4; C 2003/PV/13.
18 C 2003/17; C 2003/I/PV/3; C 2003/I/PV/4; C 2003/PV/13.
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