CCP: 05/7-Supp.1



COMITÉ DES PRODUITS

65ème session

Rome, 11 - 13 avril 2005

GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA VIANDE ET LES PRODUITS LAITIERS
Vingtième session
Winnipeg (Canada), 17-20 juin 2004

PROJET DE RAPPORT DE LA HUITIÈME SESSION DU
SOUS-GROUPE DES CUIRS ET PEAUX
(Rome, 18 décembre 2003)

I. INTRODUCTION

1. Le Sous-Groupe des cuirs et peaux a tenu sa huitième session à Rome le 18 décembre 2003. Des délégués des pays et organisations membres ci-après étaient présents: Brésil, Burkina Faso, Communauté européenne, Érythrée, Finlande, Grèce, Italie, Kenya, Mali, Ouganda, Paraguay, Royaume-Uni, Slovaquie, Soudan, Tanzanie (République-Unie de), Thaïlande et Venezuela. Le Centre du commerce international CNUCED/OMC (CCI), l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), le Fonds commun pour les produits de base, le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), le Conseil international des tanneurs (CIT), l’Association africaine du cuir (AFLAI), la Confédération des associations nationales de tanneurs et mégissiers de la Communauté européenne (COTANCE) et l’Association de la filière du cuir d’Afrique de l’Est et d’Afrique australe (ESALIA) étaient représentés en qualité d’observateurs.

2. La session a été ouverte au nom du Directeur général par M. A. Sarris, Directeur de la Division des produits et du commerce international. Les délégués ont élu M. L.J. Boki (République-Unie de Tanzanie) Président et M. P. Pearson (Royaume-Uni) Vice-Président. L’ordre du jour provisoire (CCP: ME/HS 03/1) a été adopté.

3. Conformément à la pratique adoptée avec succès à sa septième session, le Sous-Groupe a demandé au Secrétariat de préparer le rapport de la session et de l’envoyer dans un premier temps à chaque délégation afin que celle-ci puisse signaler toute omission ou erreur grave. Après l’autorisation finale du Président, le rapport serait considéré comme adopté. Le Sous-Groupe a demandé que le rapport soit envoyé aux gouvernements des États Membres dans les deux mois suivant la session.

II. QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET INTERGOUVERNEMENTALES ET POLITIQUES GÉNÉRALES

A. LIENS ENTRE LES POLITIQUES COMMERCIALES ET LES POLITIQUES DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE SECTEUR DES CUIRS ET PEAUX BRUTS ET DU CUIR TANNÉ

4. Conformément à la demande formulée à sa septième session, le Sous-Groupe a examiné les liens entre les politiques commerciales et les politiques de l’environnement en s’appuyant sur le document CCP: ME/HS 03/2 qui décrivait une analyse empirique effectuée par le Secrétariat et les résultats correspondants. Il a noté que l’analyse était assez restreinte, principalement du fait de l’insuffisance des informations relatives aux coûts de dépollution dus à l’application de la réglementation en matière d’environnement et aux restrictions à l’exportation mises en œuvre dans les pays en développement. Cependant, le Sous-Groupe a estimé qu’il fournissait une base utile pour des travaux ultérieurs qui devraient être effectués.

5. Le Sous-Groupe est convenu qu’une analyse plus approfondie des répercussions des réglementations en matière d’environnement sur le secteur du tannage devrait être poursuivie. Il a été proposé que le Secrétariat coopère avec l’ONUDI et la COTANCE sur cette question et recueille des données supplémentaires qui aideront à analyser la structure des coûts du secteur du tannage dans plusieurs pays. Le Sous-Groupe a également reconnu la nécessité de procéder à une analyse empirique plus approfondie de la libéralisation des échanges et des effets de l’abaissement des obstacles au commerce, en particulier dans le contexte du Cycle de négociations de Doha. Il a été noté qu’il faudrait recueillir davantage de données sur les restrictions à l’exportation et sur d’autres instruments tels que les obstacles non tarifaires et que l’analyse devrait être axée sur des pays spécifiques qui jouent un rôle important sur le marché international des cuirs et peaux bruts et du cuir tanné ainsi que des articles en cuir, plutôt que sur des régions géographiques.

B. CUIRS ET PEAUX BRUTS ET CUIRS TANNÉS – STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT

6. Le Sous-Groupe a réitéré l’opinion exprimée au point précédent de l’ordre du jour, selon laquelle il faudrait s’efforcer de poursuivre les efforts pour améliorer l’analyse statistique et économique effectuée par le Secrétariat, en particulier sur les questions relatives aux politiques commerciales restrictives. Il a noté que la nouvelle nomenclature commerciale qui comprenait plusieurs catégories supplémentaires de matières semi-transformées, devrait être prise en compte dans les statistiques des prochaines années. À cet égard, le Sous-Groupe a pris note du Réseau d’échange électronique d’informations récemment mis en place qui, outre son utilisation actuelle comme source d’informations, pourrait aussi être employé comme tribune informelle pour l’examen, par les inscrits, de toutes les questions relatives aux marchés et politiques nationaux et internationaux des cuirs et peaux bruts et tannés et articles en cuir1. Il a demandé instamment que la stratégie soit rendue plus ambitieuse dans d’autres domaines également tels que l’amélioration de l’image du secteur. Il a encouragé le Secrétariat à coopérer avec d’autres organisations gouvernementales et non gouvernementales, ainsi qu’avec des organismes du secteur privé et, notamment, dans le contexte africain, le NEPAD en particulier et d’autres organes régionaux, afin de tirer tout le parti possible des ressources limitées dont il dispose et d’assurer la cohérence entre les efforts faits par ces différentes instances.

7. Compte tenu de ces considérations, le Sous-Groupe a approuvé la stratégie proposée, qui orientera les travaux du Secrétariat dans les années à venir. Il est convenu que la stratégie devrait être inscrite régulièrement à l’ordre du jour pour examen à ses futures sessions, de façon que les progrès puissent être suivis et qu’elle puisse être adaptée à toute évolution des besoins.

C. ACTIVITÉS DE PROMOTION DES PRODUITS

8. En sa qualité d’organisme international de produit au titre des dispositions régissant le Fonds commun pour les produits de base, le Sous-Groupe a évalué les progrès qui avaient été réalisés en ce qui concerne les projets en cours d’exécution et il a examiné les efforts déployés pour assurer une assistance du Fonds commun pour les produits de base aux activités supplémentaires de promotion des produits. Pour ce faire, il s’est appuyé sur le document CCP: ME/HS 03/4.

9. Pour que la prise de décision relative aux projets puisse s’effectuer pendant la période s’écoulant entre ses sessions biennales, le Sous-Groupe a délégué à son Bureau le pouvoir d’approuver des propositions de projet, en accord avec le Secrétariat et sur la base d’avis d’experts d’organes gouvernementaux et non gouvernementaux compétents.

10. Le Sous-Groupe a noté que le projet intitulé « Système de classement et de tarification des cuirs et peaux bruts dans certains pays d’Afrique » financé par le Fonds commun pour les produits de base, avait été mené à bien. Les délégués des pays dans lesquels les activités du projet ont eu lieu ont fourni un complément d’informations indiquant qu’une nette amélioration de la qualité des produits présentés sur le marché avait été observée et le Sous-Groupe a félicité les personnes qui avaient travaillé au projet. Le Sous-Groupe a noté que le projet « Étude des besoins du secteur africain du cuir », qui relevait de la procédure accélérée, avait également été mené à bien et qu’il fournissait la base de l’élaboration et de la publication du « Plan pour le secteur africain du cuir » qui est une description de l’état actuel de la filière africaine du cuir assortie d’une série de recommandations visant à l’améliorer.

11. Le Sous-Groupe a estimé que les progrès des projets intitulés « Valoriser le cuir africain en améliorant la qualité du cuir et des articles en cuir en Éthiopie, au Kenya, au Soudan et au Zimbabwe » et « Commercialisation des cuirs et peaux et amélioration de la collecte et de la qualité dans les systèmes de production artisanale au Botswana, au Malawi, en Tanzanie (République-Unie de), en Zambie et au Zimbabwe » avaient été satisfaisants; ce dernier projet avait été mis en œuvre avant d’être approuvé et le Sous-Groupe l’a approuvé officiellement. Il a noté que la mise en œuvre du projet intitulé « Projet d’amélioration des cuirs et peaux en Afrique de l’Ouest » qui avait été approuvé par sa septième session doit démarrer pendant le premier semestre de 2004 au Burkina Faso, au Mali, au Niger et au Sénégal.

12. Le Sous-Groupe a examiné et approuvé en principe l’élaboration ultérieure et la présentation pour financement au Fonds commun pour les produits de base des huit nouvelles propositions de projet suivantes:

    1. classification et tarification des cuirs et peaux en bleu humide dans certains pays d’Afrique de l’Ouest, de l’Est et d’Afrique australe;
    2. récépissés d’entrepôt pour les cuirs et peaux au Kenya, en Ouganda et en Tanzanie (République-Unie de);
    3. renforcement des capacités de la filière cuir au Burundi, en Ouganda, au Rwanda et en Zambie;
    4. système régional de classement et de tarification des cuirs et peaux bruts au Burundi, en Ouganda, au Rwanda et au Soudan;
    5. lutte contre la gale, la phtiriase et le mélophage des ovins et des caprins pour améliorer la qualité des peaux en Érythrée, en Éthiopie, au Kenya et au Soudan; cette proposition vise à faire appel à la procédure accélérée du Fonds commun afin de lutter contre les problèmes régionaux de maladies des ovins et des caprins;
    6. Meet in Africa 2006-2008-2010;
    7. gaspillage de cuirs et peaux: absence de collecte et dommages/amélioration des techniques et processus de traitement des peaux;
    8. atelier pour l’évaluation des problèmes de la chaîne de fourniture de cuirs et peaux dans les Caraïbes et en Amérique centrale.

D. COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION SUR LES CUIRS ET PEAUX

13. La Consultation tenue le 17 décembre réunissait 22 personnes de 17 pays et organisations, dont la plupart étaient également présents à la session du Sous-Groupe. Elle était présidée par M. S. Kiruthu de l’ESALIA. Le Sous-Groupe a été informé que la Consultation avait examiné la situation actuelle et à moyen terme du marché des cuirs et peaux. Un exposé avait été présenté sur le cadre fixe d’écorchage, un dispositif simple et bon marché utilisé pour écorcher les animaux dans les abattoirs et qui permet d’améliorer grandement la qualité des cuirs et peaux. Le Sous-Groupe a souscrit à l’opinion des participants de la Consultation selon laquelle il faudrait encourager une utilisation plus large de ce cadre fixe et mobiliser des fonds pour favoriser son utilisation.

14. La Consultation a également examiné le Plan pour la filière africaine du cuir, fruit de la coopération du Fonds commun, de l’ONUDI, du CCI et de la FAO. La publication contenait un certain nombre de recommandations visant à améliorer le fonctionnement de la filière africaine du cuir. Le Sous-Groupe a recommandé que le projet soit largement distribué et que ses recommandations soient adoptées dans toute la mesure possible par les pays africains.

III. AUTRES QUESTIONS

A. DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION

15. Les délégués ont présenté plusieurs propositions concernant la date et le lieu de la prochaine session. Il s’agissait notamment de la possibilité de tenir la prochaine session dans un État Membre bénéficiaire d’un projet consacré aux cuirs et peaux, de façon que les délégués puissent inspecter les activités du projet; qu’elle se tienne à Addis-Abeba en octobre 2004 de façon à coïncider avec « Meet in Africa » qui a lieu tous les deux ans; que, conformément à la pratique établie, elle se tienne immédiatement avant ou après l’organe dont elle relève, le Groupe intergouvernemental sur la viande et les produits laitiers; qu’elle ne se réunisse pas à une date aussi voisine de la période des vacances de Noël; et qu’elle se réunisse à Rome immédiatement avant ou après la foire Linea Pelle de Bologne.

16. Le Sous-Groupe a demandé que ces différentes options soient prises en compte par le Directeur général lorsqu’il arrêtera, en consultation avec le Président, la date et le lieu exacts de la prochaine session.

IV. LISTE DES DOCUMENTS

CCP: ME/HS 03/1 Ordre du jour provisoire
CCP: ME/HS 03/2 Liens entre les politiques commerciales et les politiques de l’environnement dans le secteur des cuirs et peaux bruts et
du cuir tanné
CCP: ME/HS 03/3 Stratégie de développement pour les cuirs et peaux
CCP: ME/HS 03/4 Faits nouveaux concernant les projets sur les cuirs et peaux financés par le Fonds commun pour les produits de base
CCP: ME/HS 03/Inf.1 Déclaration des compétences et droits de vote soumise par la Communauté européenne (CE) et ses États membres
CCP: ME/HS 03/Inf.2 Liste des délégués et observateurs

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