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Codex alimentarius

The Codex Alimentarius Commission ¹ is a subsidiary body of the Food and Agriculture Organization and the World Health Organization. It was established to formulate internationally accepted food safety standards with the aim of protecting the consumer's health and ensuring fair trade practices. The Commission is composed of 144 member countries.

1 Codex alimentarius is a Latin expression meaning "food code" or "food law".

Codex changes its ways

The Codex Alimentarius Commission has agreed to change its old-fashioned and clumsy elaboration procedures. It has replaced them with a single new streamlined procedure for developing Codex standards, codes of practice, residue limits for pesticides and veterinary drugs and other recommendations aimed at protecting the consumer and facilitating international trade. The new procedure allows Codex committees to follow a "fast-track" process to develop standards when the need arises.

This major change, the first real change to the commission's elaboration procedures in its 30-year history, was one of many new approaches to its work decided on by the commission at its twentieth session, held at the International Conference Centre, Geneva, from 28 June to 7 July 1993. These changes have been brought about by the need to respond to the draft agreements developed in the context of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) Uruguay Round of Trade Negotiations on sanitary and phytosanitary measures and on technical barriers to trade. They are intended as well to provide governments with the means of responding to key elements of the World Declaration on Nutrition and Plan of Action for Nutrition proclaimed by the International Conference on Nutrition, The changes are also a response to consumer concerns that Codex procedures are slow and difficult to understand or do not adequately protect consumers. The commission discussed and made recommendations on consumer involvement in decision-making in relation to food standards and expressed its willingness to work in cooperation with consumers' organizations. However, it agreed that much closer cooperation was required at the national level.

Scientific risk assessment was discussed as a means of ensuring that the food safety standards set by the commission meet modern scientific criteria. Procedures will be implemented in the next two years of the Codex Alimentarius Commission's work to base the Codex decision-making process about the safety of chemical additives and residues in food and the microbiological safety of foods on risk assessment principles.

Other changes brought about by the twentieth session of the commission include the adoption of a new Medium-Term Plan 1993-1998; the establishment of a new Codex Committee on Milk and Milk Products to replace the Joint FAO/WHO Committee of Government Experts on the same topic; and simplification of the procedures by which governments formally accept Codex standards. The new Codex Committee on Milk and Milk Products will be hosted by the Government of New Zealand but its first meetings will be held at FAO Headquarters in Rome.

The commission adopted eight new Codex standards, mainly quality standards for tropical fresh fruit and vegetables; codes of hygienic practice for precooked and cooked foods used in mass catering and for aseptically processed and packaged low-acid foods; and guidelines for the application of the Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP) system for ensuring food safety. Existing codes of hygienic practice for fresh meat and game were comprehensively revised. A new revised code on the ante- and post-mortem inspection of slaughter animals and the ante- and postmortem judgement of slaughter animals and meat was adopted.

Maximum residue limits (MRLs) for 18 pesticides were adopted by the commission, but proposed MRLs for four pesticides were rejected pending new scientific data on potential intake by consumers, The commission decided to develop a list of extraneous or environmental MRLs for pesticides no longer in agricultural use. These new MRLs will be based on contamination monitoring principles and are expected to be much more stringent than those determined from agricultural practices, New MRLs for five veterinary drugs were also adopted, but the commission postponed the adoption of MRLs for growth-promoting hormones pending an evaluation of the status of science in relation to other factors in the decision-making processes.

Alan Randell - Senior Officer, Food Quality and Standards Service

La Commission du Codex Alimentarius1 est un organe subsidiaire de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et de l'Organisation mondiale de la santé qui a été créé pour mettre au point des normes de sécurité alimentaire universellement acceptées. Ces normes visent à protéger la santé des consommateurs et à garantir des pratiques commerciales équitables. La Commission se compose de 144 pays membres.

1 Codex alimentarius est une expression latine signifiant «code alimentaire» ou «législation sur les produits alimentaires».

Le Codex change ses méthodes de travail

La Commission du Codex Alimentarius a décidé de changer ses procédures, désormais périmées et peu maniables, Elle les a remplacées par une procédure unique simplifiée, qu'elle suivra pour l'élaboration des normes Codex, des codes d'usages et des limites de résidus pour les pesticides et les produits vétérinaires, ainsi que pour l'établissement d'autres recommandations destinées à protéger le consommateur et a encourager les échanges internationaux. Cette nouvelle procédure permet aux comités du Codex d'accélérer la mise au point des normes, lorsque le besoin s'en fait sentir.

Ce changement important, qui est le premier apporté aux procédures de la Commission depuis sa création il y a 35 ans, s'inscrit dans le cadre des nouvelles méthodes de travail adoptées par la Commission à sa 20e session, tenue au Centre international de conférences de Genève du 28 juin au 7 juillet 1993. Ces changements ont été rendus nécessaires par les projets d'accord mis au point dans le cadre des Négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce. Ils naissent également du désir de fournir aux gouvernements les moyens de donner suite à la Déclaration mondiale et au Plan d'action sur la nutrition, proclamés par la Conférence internationale sur la nutrition. Ils répondent finalement aux souhaits des consommateurs, qui estimaient que les procédures du Codex étaient lentes et difficiles à comprendre, ou qu'elles ne protégeaient pas suffisamment les consommateurs. La Commission a examiné la question de la participation des consommateurs a la prise de décisions concernant les normes alimentaires, a fait des recommandations a ce sujet et s'est déclarée disposée a travailler en coopération avec les associations de consommateurs. Elle a toutefois reconnu qu'une coopération nettement plus étroite est nécessaire au niveau national.

On a examiné la question de l'évaluation scientifique des risques, pour s'assurer que les normes de sécurité des aliments fixées par la Commission sont conformes aux critères scientifiques modernes. Dans les deux prochaines années, on introduira dans les travaux de la Commission du Codex Alimentarius des procédures permettant de s'inspirer des principes d'évaluation des risques lors de la prise de décisions concernant la sécurité des additifs chimiques et des résidus présents dans les aliments et la sécurité microbiologique des aliments.

Parmi les autres changements introduits lors de la 20e session de la Commission, on peut citer l'adoption d'un nouveau plan a moyen terme 1993-1998; la création d'un nouveau Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers, qui remplace le Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le lait et les produits laitiers; et la simplication des procédures à suivre par les gouvernements qui souhaitent accepter officiellement les normes du Codex. Le Gouvernement néo-zélandais accueillera le nouveau Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers, mais la première réunion se tiendra au siège de la FAO, à Rome.

La Commission a adopté huit nouvelles normes du Codex, notamment: normes de qualité pour les fruits et légumes frais tropicaux; codes d'usages en matière d'hygiène pour les aliments cuisinés et précuisinés en restauration collective et pour les aliments peu acides transformés et conditionnés aseptiquement et directives pour l'application du système du point critique de contrôle pour l'analyse des risques (HACCP), en ce qui concerne le contrôle de la sécurité des aliments. Les codes d'usages existants en matière d'hygiène pour la viande fraîche et le gibier ont été complètement révisés. Un nouveau code révisé sur l'inspection ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et le jugement ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et des viandes a été adopté.

La Commission a adopté des limites maximales de résidu (LMR) pour 18 pesticides, mais les LMR proposées pour quatre pesticides ont été rejetées, en attendant de recevoir de nouvelles données scientifiques sur les effets d'une ingestion éventuelle par les consommateurs, La Commission a décidé de mettre au point une liste de LMR pour des pesticides étrangers ou provenant de l'environnement qui ne sont plus employés en agriculture, Ces nouvelles LMR, établies à partir des principes de surveillance de la contamination, devraient être beaucoup plus strictes que celles fixées pour les usages agricoles. De nouvelles LMR ont également été adoptées pour cinq produits pharmaceutiques vétérinaires, mais la Commission a différé l'adoption de LMR pour les hormones de croissance, en attendant une évaluation de l'état des connaissances scientifiques en la matière.

Alan Randell - Fonctionnaire principal, Service dé la qualité des aliments et des normes alimentaires

La Comisión del Codex Alimentarius¹ (144 estados miembros) es un órgano auxiliar de la Organización de las Naciones Unidas para la Agricultura y la Alimentación y la Organización Mundial de la Salud establecido para elaborar normas alimentarias internacionalmente aceptadas, destinadas a proteger la salud de los consumidores y asegurar prácticas equitativas en el comercio de los alimentos.

1 Codex alimentarius es una expresión latina que significa «código alimentario» o «legislación alimentaria».

El Codex cambia de estilo

La Comisión del Codex Alimentarius ha decidido modificar sus procedimientos de elaboración, por resultar anticuados y pesados, y sustituirlos por un único y nuevo procedimiento simplificado para la elaboración de normas y códigos de prácticas del Codex, límites máximos para residuos de plaguicidas y medicamentos veterinarios y otras recomendaciones destinadas a proteger al consumidor y facilitar el comercio internacional. El nuevo procedimiento permite a los Comités del Codex seguir un sistema acelerado de elaboración de normas en caso necesario.

Este cambio fundamental, que supone la primera modificación efectiva de los procedimientos de elaboración de la Comisión en sus 30 años de historia, fue uno de los muchos planteamientos nuevos con respecto a su labor que adoptó la Comisión en su 20° período de sesiones, celebrado en el Centro Internacional de Conferencias de Ginebra, del 28 de junio al 7 de julio de 1993. Estos cambios han obedecido a la necesidad de responder a los proyectos de acuerdo elaborados en el marco de la Ronda Uruguay de Negociaciones Comerciales Multilaterales del Acuerdo General sobre Aranceles Aduaneros y Comercio (GATT) sobre la aplicación de medidas sanitarias y fitosanitarios y los obstáculos técnicos al comercio, y tienen como finalidad facilitar a los gobiernos los medios para dar respuesta a los elementos fundamentales de la Declaración Mundial y el Plan de Acción para la Nutrición que adoptó la Conferencia Internacional sobre Nutrición. Asimismo, recogen la preocupación manifestada por los consumidores en cuanto a que los procedimientos del Codex son lentos y difíciles de entender o no protegen adecuadamente al consumidor. La Comisión examinó y formuló recomendaciones respecto al tema de la participación de los consumidores en la adopción de decisiones sobre normas alimentarias, expresando su deseo de trabajar en colaboración con las organizaciones de consumidores. Sin embargo, se mostró de acuerdo en que era necesaria una cooperación mucho más estrecha a nivel nacional.

Se estudió asimismo la evaluación científica de riesgos como medio de garantizar que las normas alimentarias establecidas por la Comisión sigan criterios científicos modernos. En los próximos dos años de actividad de la Comisión del Codex Alimentarius se pondrán en práctica procedimientos que permitan que el proceso de toma de decisiones relativas a la inocuidad de los aditivos y residuos químicos en los alimentos y la calidad microbiológica de éstos se base en principios de evaluación de riesgos.

Otros de los cambios introducidos en el 20° período de sesiones de la Comisión son la adopción de un nuevo Programa de Trabajo a Plazo Medio 1993-1998; la creación de un nuevo Comité del Codex sobre la Leche y los Productos Lácteos, en sustitución del Comité Mixto FAO/OMS de Expertos Gubernamentales sobre el mismo tema, y la simplificación de los procedimientos de aceptación oficial de las normas del Codex por parte de los gobiernos. El gobierno hospedante del nuevo Comité del Codex sobre la Leche y los Productos Lácteos será Nueva Zelandia, si bien sus primeras reuniones se celebrarán en la Sede de la FAO en Roma.

La Comisión adoptó ocho nuevas normas del Codex, principalmente, normas de calidad para las frutas y hortalizas tropicales frescas; códigos de prácticas de higiene para alimentos precocinados y cocinados utilizados en los servicios de comidas para colectividades y para alimentos poco ácidos elaborados y envasados asépticamente; y directrices para la aplicación del Sistema de análisis de riesgos y de los puntos críticos de control (HACCP) para garantizar la Inocuidad de los alimentos. Se efectuó un examen general de los códigos de prácticas de higiene existentes para la carne fresca y la caza, Se aprobó un nuevo código revisado sobre la inspección ante - y post-mortem de animales de matanza y el dictamen ante - y post-mortem sobre animales de matanza y carnes.

Por otro lado, la Comisión adoptó los límites máximos de residuos (LMR) para 18 plaguicidas, y rechazó los LMR propuestos para cuatro plaguicidas, a la espera de poseer nuevos datos científicos sobre los efectos de su posible ingestión por parte de los consumidores. La Comisión decidió establecer una lista de límites máximos de residuos extraños o medioambientales para los plaguicidas que ya no se utilizan en la agricultura, Estos nuevos LMR se basarán en principios de vigilancia de la contaminación y se espera que sean muchos más restrictivos que los basados en prácticas agrícolas. También se adoptaron cinco nuevos LMR para medicamentos veterinarios, si bien la Comisión aplazó la adopción de los LMR para hormonas estimuladoras del crecimiento hasta que se realice una evaluación del papel de la ciencia y otros factores en los procesos de toma de decisiones.

Alan Randell - Oficial superior, Servicio de Calidad de los Alimentos y Normas Alimentarias


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