1. Options d'incinération pour les différents produits
2. Elimination de petites quantités de pesticides
3. Fiches standard d'inventaire pour l'enregistrement des pesticides périmés
4. Recommandations relatives aux procédures d'échantillonnage
5. Réglementations relatives aux opérations d'élimination des pesticides
6. Références et autres informations
Cette annexe donne des indications générales (voir encadré 6) sur les limites d'utilisation des diverses méthodes d'incinération. En pratique, il faut évaluer dans chaque cas si les installations d'incinération conviennent aux produits concernés.
Il faut, notamment, essayer les incinérateurs à faible capacité et les incinérateurs mobiles, pour s'assurer qu'ils conviennent aux groupes de pesticides qui doivent être éliminés. Les spécifications techniques et la capacité du dispositif d'épuration, la température d'incinération et le temps de rétention sont des facteurs importants.
En général: on peut incinérer sans limitations déterminantes les carbamates, les organophosphates et les pyréthrinoïdes dans un incinérateur adéquat pourvu d'un dispositif antipollution ou dans un four à ciment approprié; il peut y avoir des restrictions pour les organochlorés et les organométalliques selon la concentration en matière active et les spécifications techniques de l'incinérateur; les composés inorganiques ne peuvent pas être incinérés.
Lorsqu'il s'agit de petites quantités de pesticides périmés, on peut utiliser différentes options d'élimination, comme la biorégénération du sol, la fabrication de compost, la photolyse et le rejet dans l'atmosphère.
Toutefois, l'utilisation appropriée de ces méthodes dépend du type du produit, de sa quantité, de son comportement dans l'environnement et des conditions locales. Il appartient donc à des spécialistes en produits chimiques de définir, dans chaque cas, les méthodes qui conviennent.
Les non-spécialistes ne doivent en aucun cas expérimenter ou improviser en matière d'élimination de petites quantités de pesticides périmés. Il ne faut pas les enterrer ni les brûler, non plus que leurs conteneurs.
Dans la mesure du possible, les personnes en possession de petites quantités de pesticides périmés doivent les renvoyer au fournisseur ou à un centre de collecte du service de protection des plantes. Le fournisseur ou le service de protection des plantes peut alors les entreposer en toute sécurité et les éliminer par la suite en les regroupant dans un lot plus important, ou consulter un spécialiste en produits chimiques sur la façon de les éliminer localement sans risque et dans le respect de l'environnement.
Il est recommandé aux fournisseurs et aux services de protection des plantes d'organiser un système de collecte des petites quantités de pesticides périmés.
ENCADRÉ 6. Validité des options d'incinération pour les différents groupes de produits
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Méthode d'incinération |
Limites d'utilisation de la méthode concernée: non recommandée pour les groupes de pesticides suivants |
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Incinération à haute température en général pesticides |
· inorganiques et pesticides contenant du mercure (par exemple, les fongicides inorganiques, comme la bouillie bordelaise, l'oxychlorure de cuivre, l'oxyde de mercure, et les rodonticides inorganiques comme le cyanure de sodium, le phosphure de zinc); |
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Incinérateur à faible capacité sans dispositif d'épuration |
· grandes quantités de pesticides en général; |
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Incinérateur à faible capacité avec dispositif d'épuration |
Dépend de l'efficacité du dispositif d'épuration: |
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Incinérateur mobile avec dispositif d'épuration |
Dépend de l'efficacité de l'épurateur: |
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Four à ciment |
· formulations pulvérulentes: sont en pratique difficiles car elles nécessitent en général des systèmes spéciaux de préparation et d'introduction; |
Fiche de produit
Il faut remplir une fiche pour chaque produit (si le produit est conservé dans divers types de conteneurs, il faut remplir une fiche pour chaque type de conteneur)
NUMÉRO DE LA FICHE: ................. DATE: .................
PROPRIÉTAIRE DU PRODUIT: ................. SITE D'ENTREPOSAGE: .................
ÉTIQUETTES SUR LES CONTENEURS: renseignements complets/renseignements incomplets/étiquette illisible/étiquette manquante
NOM COMMERCIAL: ................. MATIÈRE(S) ACTIVE(S): .................
TYPE DE FORMULATION: ................. CONCENTRATION: .................g/litre ou g/kg
FABRIQUANT: ................. NUMÉRO DU LOT: .................
DATE DE FABRICATION: ................. DATE D'ARRIVÉE: .................
TYPE DE CONTENEUR: ................. DIMENSION UNITAIRE: .................
NOMBRE DE CONTENEURS: ................. QUANTITÉ: .................
PROVENANCE:
acheté par le gouvernement/reçu en don (nom du donateur): .................
importé par une entreprise privée (nom de l'entreprise): .................
ÉTAT DU PESTICIDE: utilisable/inconnu/détérioré
ÉTAT DES CONTENEURS: bon/peu endommagé/très endommagé
transportable/intransportable
description des dégâts: .................
LES CONTENEURS ONT-ILS ÉTÉ OUVERTS? oui/certains/non/doute
RAISON POUR NE PAS UTILISER LE PRODUIT:
expiration/détérioration/interdiction/mauvaise formulation
besoin inexistant/stock trop important/recommandation annulée
Autres raisons: .................
OBSERVATIONS: .................
Fiche d'entrepôt
(Il faut remplir une fiche pour chaque entrepôt)
NUMÉRO DE LA FICHE: .................
NOM DE L'ENTREPÔT: .................
VILLE: ................. PROPRIÉTAIRE DU STOCK: .................
NOM DE LA PERSONNE QUI A EFFECTUÉ L'INVENTAIRE: .................
CARACTÉRISTIQUES DE L'ENTREPÔT: Portes avec serrures/ventilation interne suffisante/sols en béton/rampes d'accès
ÉQUIPEMENT DISPONIBLE: Eau courante/électricité/éclairage
MATÉRIEL DISPONIBLE: Pompe/pelles/matériaux pour contenir les déversements/conteneurs et sacs vides/équipement anti-incendie
ÉQUIPEMENT DE PROTECTION PERSONNELLE: Bottes/gants/combinaisons/lunettes de protection/masques contre les produits pulvérulents/masques contre les vapeurs
DESCRIPTION DE LA FUITE OU DE LA CONTAMINATION: (y compris l'étendue de la contamination du sol à l'intérieur et à l'extérieur de l'entrepôt): .................
CONSIDÉRATIONS SPÉCIALES DE SANTÉ ET D'ENVIRONNEMENT.
SITUÉ DANS OU PRÈS DE: zone urbaine/zone de captage d'eau/masse d'eau importante. Décrire: .................
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRODUITS
Pour avoir une vue générale d'ensemble rapide des stocks se trouvant dans chaque entrepôt, il est recommandé de reporter les données principales des fiches de produits dans un tableau récapitulatif comme indiqué ci-dessous.
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Matière active (nom commun) |
Type de formulation |
Concentration (g/l ou g/kg) |
Dimension unitaire |
Quantité |
Etat du conditionnement |
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Il peut être nécessaire de demander à un laboratoire de contrôle de qualité des pesticides d'établir les propriétés de produits non identifiés ou de déterminer si des produits dont la durée de conservation est expirée sont trop détériorés pour être utilisés. La procédure suivante est recommandée pour la collecte d'échantillons. Toutefois, avant de prélever des échantillons, il faut toujours demander au laboratoire qui doit effectuer les analyses de confirmer ses exigences (taille de l'échantillon et nombre d'échantillons).
Nombre d'échantillons à prélever
L'analyse des échantillons coûte cher, aussi faut-il limiter leur nombre au minimum requis pour avoir une idée juste de l'état du produit concerné.
En principe, il faut prendre un échantillon par lot de produit à examiner. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un lot important d'un même produit, plusieurs échantillons seront nécessaires pour s'assurer de son état. Si un lot dépasse 10 tonnes, on conseille de prendre un échantillon par tranche de 10 tonnes de produit. Ainsi, lorsque les lots excèdent 30 tonnes, le laboratoire peut commencer par analyser deux ou trois échantillons. S'il constate de grandes différences entre ces échantillons, il faudra faire d'autres analyses. Par contre, si les différences sont minimales, il sera inutile d'analyser d'autres échantillons.
Procédure de collecte
Commencer par prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires. Il est indispensable d'utiliser un équipement de protection.
· s'assurer que l'échantillon est représentatif choisir un conteneur qui semble dans un état moyen;· secouer vivement le conteneur avant de faire le prélèvement. Il faut faire rouler plusieurs fois, dans un sens et dans l'autre, les fûts de grande capacité avant de prendre des échantillons;
· pour l'échantillonnage de formulations liquides, tremper verticalement une pipette dans la formulation. Obturer le haut de la pipette avec un doigt, retirer et transvaser le liquide dans un flacon à échantillon. Toujours avoir à portée de main un moyen d'essuyer les gouttes et de nettoyer l'extérieur de la pipette pour éviter qu'elle ne s'égoutte. Utiliser une nouvelle pipette pour chaque produit, afin d'éviter une contamination croisée. Il est recommandé de se servir de pipettes jetables en plastique;
· en ce qui concerne les formulations pulvérulentes ou granulaires, utiliser une spatule ou une cuillère à long manche. Les granulés et les poudres peuvent former des particules de tailles différentes au cours de l'entreposage. Si l'on craint un tel phénomène, il faut prélever des échantillons à différentes profondeurs et les regrouper en un échantillon de laboratoire. Si on utilise une cuillère, s'assurer qu'elle ne sera plus utilisée comme couvert.
Se laver les mains après avoir prélevé des échantillons. Si la peau ou les vêtements sont contaminés au cours de l'opération, il faut immédiatement rinser à fond l'endroit touché à l'eau courante. Ne pas laisser traîner de matériel contaminé (pipettes, gants). Noter qu'il ne faut pas mettre les pipettes usagées dans le fût d'où provient l'échantillon, car cela pourrait causer des problèmes par la suite si le contenu devait être pompé.
Taille des échantillons
Pour des analyses de qualité, des échantillons de 20 ml ou 20 g sont en général suffisants. (Voir aussi les notes à la fin de cette annexe).
Emballage et étiquetage
Les échantillons destinés au laboratoire doivent être scellés immédiatement après prélèvement. Le bouchon du flacon à échantillon doit être vissé à fond et scellé avec un film d'emballage plastique ou un ruban adhésif autour de la base du bouchon.
Il faut indiquer immédiatement sur chaque flacon le nom du produit et le numéro de la fiche d'enregistrement de l'échantillon concerné qui doit être remplie sur le champ. On peut utiliser à cet effet l'exemple donné page 43. Il faut être particulièrement attentif à la concentration en matière active que l'on déclare. Indiquer s'il s'agit d'une concentration en poids par volume (p/v:g/l) ou en poids par poids (p/p:g/kg). En ce qui concerne les sels d'acides, il faut préciser si l'on indique l'acide libre ou le sel de l'acide (par exemple, acide 2.4-D ou sel de sodium 2.4-D). Il en est de même pour les esters d'acides et pour les bases (par exemple, paraquat base ou dichlorure de paraquat).
Si les échantillons doivent être envoyés à l'étranger pour analyse, le conditionnement interne et externe et les étiquettes doivent être conformes à la réglementation en vigueur relative au transport international des marchandises dangereuses.
Equipement d'échantillonnage
L'équipement nécessaire pour l'échantillonnage de pesticides est le suivant:
· flacons à échantillon (20 à 30 ml);· pipettes (40 cm de long; de préférence pipettes jetables en plastique);
· spatule ou cuillère;
· entonnoir et conteneur pour mélanger les échantillons multiples;
· film plastique, ruban adhésif;
· papier ou tissu de nettoyage;
· étiquettes et marqueur;
· fiches d'enregistrement d'échantillon (on peut utiliser le modèle page 43);
· équipement de protection (gants, lunettes de protection, combinaisons, matériel adéquat de protection respiratoire; voir encadré 2, page 11)
Notes supplémentaires
En cas d'envoi par avion, il est important de savoir qu'en matière de transport aérien des marchandises dangereuses, il existe des dispositions spéciales pour les petites quantités, moins strictes que pour les plus grandes. Les dispositions relatives aux petites quantités de marchandises dangereuses s'appliquent, dans certaines conditions, aux échantillons de pesticides. Les principales conditions sont les suivantes: les pesticides doivent entrer dans la classification IATA (Association du transport aérien international) Dangerous goods regulations (Class 6.1 et Packaging Group III), et aucun échantillon ne doit excéder 30 ml, ni le total 1 litre. (Pour plus de détails, consulter: IATA Dangerous goods regulations; section 2.7, Dangerous goods in accepted quantities.)
Fiches d'échantillon de formulation de pesticide
NUMÉRO DE L'ÉCHANTILLON: ................. DATE: .................
NUMÉRO DE LA FICHE D'INVENTAIRE DU PRODUIT CORRESPONDANTE: .................
NOM ET ADRESSE DE L'ENTREPÔT: .................
NOM COMMERCIAL: .................
MATIÈRE(S) ACTIVE(S): .................
TYPE DE FORMULATION: .................
CONCENTRATION DÉCLARÉE:
................. poids/poids
................. poids/volume
FABRIQUANT: ................. NUMÉRO DU LOT: .................
DATE DE FABRICATION: ................. DATE D'EXPIRATION (si indiquée): .................
DIMENSIONS DU CONTENEUR: .................
QUANTITÉ ENTREPOSÉE: .................
TYPE DE CONTENEUR: .................
ÉTAT DU CONTENEUR: .................
POIDS OU VOLUME INDIQUÉ SUR L'EMBALLAGE: .................
POIDS OU VOLUME ACTUEL DANS L'EMBALLAGE: .................
(pour indiquer dans quelle mesure le volume a diminué par suite d'évaporation)
DURÉE DE L'ENTREPOSAGE DANS LE PAYS: .................
TEMPÉRATURE MOYENNE DANS L'ENTREPÔT: ................. °C/°F
OBSERVATIONS SUR LES CONDITIONS D'ENTREPOSAGE: .................
TAILLE DE L'ÉCHANTILLON: .................
NOMBRE D'ÉCHANTILLONS PRÉLEVÉS DANS LE LOT: .................
OBSERVATIONS DESTINÉES AU LABORATOIRE
(Demandes d'analyses particulières, ou observations concernant l'échantillon): .................
NOM DE L'ÉCHANTILLONNEUR: .................
Les pesticides périmés sont classés comme déchets dangereux et sont soumis aux diverses réglementations qui régissent le transport et l'élimination des marchandises dangereuses et/ou des déchets dangereux. Ces réglementations comprennent:
· les réglementations nationales en matière de transport des marchandises dangereuses dans les pays d'exportation, de transit et d'importation;· les réglementations nationales en matière d'importation et d'élimination/incinération des déchets dangereux dans le pays de destination;
· les réglementations internationales et/ou régionales en matière de transport des déchets dangereux.
Les Recommandations des Nations Unies en matière de transport des marchandises dangereuses (1995) constituent la base de plusieurs réglementations internationales et régionales du transport des marchandises dangereuses. Les recommandations ont été élaborées par le Comité d'experts des Nations Unies en matière de transport des marchandises dangereuses et sont régulièrement révisées et mises à jour. Elles s'adressent aux gouvernements et organisations internationales concernées par la réglementation du transport des marchandises dangereuses (y compris les déchets dangereux). Les recommandations traitent, entre autres, des questions suivantes: principes de classification et définition des classes; liste des principales marchandises dangereuses; obligations générales de conditionnement; méthodes d'essai; marquage; étiquetage ou affichage; et documents d'expédition.
Les conventions et accords suivants réglementent le transport international des marchandises dangereuses sur la base des recommandations des Nations Unies et concernent directement le transport international des pesticides périmés:
Transport maritime
Cadre juridique: Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS, 1974) et la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL, 1973, 1978). Instrument pratique: Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG), qui donne des normes pour l'expédition de marchandises dangereuses par mer.
Transport aérien
Cadre juridique: Convention relative à l'Aviation civile internationale (Convention de Chicago).
Instrument pratique: Technical instructions for the safe transport of dangerous goods by air. Un document commercial de terrain intitulé IATA dangerous goods regulations est disponible auprès de l'Association du transport aérien international (IATA).
Transport ferroviaire
Cadre juridique: Convention relative au transport international ferroviaire (COTIF). Instrument pratique: Réglementation relative au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID).
On trouvera ci-dessous quelques exemples de réglementations régionales relatives au transport ou à l'importation de déchets dangereux dans le pays de destination:
· Directive du Conseil de la CEE n° 2455/92 relative à l'importation et à l'exportation de certaines substances dangereuses.· Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).
· Prescriptions européennes relatives au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation (ADN).
Il existe, en outre, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, qui est une convention mondiale, et un certain nombre de conventions et protocoles régionaux relatifs au mouvement transfrontière de déchets dangereux. On peut citer comme exemple de convention régionale, la Convention de Bamako sur l'interdiction de l'importation et le contrôle des mouvements transfrontières et de la gestion des déchets dangereux en Afrique.
La Convention de Bâle comprend des mesures pour réduire et contrôler de manière rigoureuse le mouvement des déchets dangereux; réduire au mieux la production de ces déchets; veiller à ce qu'ils soient éliminés de manière écologiquement rationnelle dans un lieu aussi proche que possible de leur source de production; et protéger la santé publique et l'environnement général contre les effets nocifs qui peuvent résulter du mouvement et de l'élimination des déchets. Les parties à la convention acceptent de suivre certaines règles et procédures en matière d'exportation et d'importation de déchets dangereux. Un mouvement transfrontière de déchets dangereux ne peut se faire que dans certaines conditions, notamment: le pays exportateur ne dispose pas d'installations permettant une élimination écologiquement rationnelle; le pays importateur dispose d'installations de ce type et accepte d'autoriser l'importation des déchets pour destruction, récupération ou recyclage; le mode de transport est sans risque pour l'environnement; le pays d'exportation et le pays d'importation sont tous deux signataires de la convention. En conséquence, les pays en développement non signataires ne sont pas autorisés à exporter leurs déchets de pesticides vers un incinérateur situé dans un pays signataire. Les pays en développement signataires ne peuvent pas non plus envoyer leurs déchets vers un incinérateur situé dans un pays non signataire. Toutefois, l'Article 11.1 de la convention autorise un pays signataire à conclure des accords bilatéraux, multilatéraux ou régionaux avec des non signataires pour autoriser l'expédition de déchets dangereux, à condition que ces accords énoncent des dispositions qui ne soient pas moins respectueuses de l'environnement que celles prévues par la convention, particulièrement en ce qui concerne les intérêts des pays en développement.
En septembre 1995, la conférence des parties à la convention de Bâle a décidé d'amender la convention en introduisant une disposition limitant encore l'exportation de déchets dangereux: les pays énumérés dans une liste annexée à l'amendement (c'est-à-dire les Etats Membres de l'OCDE et de l'UE) ont interdit l'exportation des déchets vers les pays ne figurant pas sur cette liste, avec effet immédiat pour les déchets dangereux devant être éliminés définitivement, et avec une période de suppression progressive pour les déchets dangereux devant être récupérés ou recyclés, prenant fin le 31 décembre 1997, date à laquelle l'interdiction sera totale. L'amendement a pour but de protéger davantage les intérêts des pays moins avancés.
Elimination des pesticides
Banque mondiale/OMS/PNUE. 1989. The safe disposal of hazardous wastes: the special needs and problems of developing countries. Vols, I - III. World Bank Technical Paper No. 93. R. Batstone, J.E. Smith Jr. and D. Wilson, Washington.
GIFAP. 1991. Elimination des stocks de pesticides inemployés: Guide d'aide au choix des options pratiques. Groupement international des associations nationales de fabricants de produits agrochimiques (GIFAP), Bruxelles.
GLOBE. 1993. Prevention and elimination of obsolete pesticide stocks in developing countries. H.P. van der Wulp for Global Legislators' Organization for a Balanced Environment, AIDEnvironment, Amsterdam, Pays-Bas.
GTZ. Différents documents sur l'élimination des pesticides dans des fours à ciment, présentés par W.A. Schimpf au cours de colloques.
OCDE. 1995. Lignes directrices établies à l'intention des organismes d'aide pour la lutte contre les parasites et la gestion des pesticides. Lignes directrices en matière d'aide et d'environnement, Comité d'aide au développement (CAD), n° 6, Paris.
OMI. 1994. Code maritime international des marchandises dangereuses, 27e éd., Londres. (Donne des détails sur les obligations de conditionnement pour le transport maritime des pesticides périmés.)
ONU. 1995. Recommandations en matière de transport des marchandises dangereuses, 9e éd. rév., New York et Genève. (Donne des détails sur les obligations de conditionnement pour le transport des pesticides périmés.)
PNUE/RISCPT. 1985. Treatment and disposal methods for waste chemicals. Genève. (Contient de brèves informations sur les méthodes recommandées de traitement et d'élimination pour chaque produit chimique.)
PNUE/SCB. 1994a. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, 1989, et décisions adoptées par la première réunion (1992) et la seconde réunion (1994) de la conférence des parties. Secrétariat du PNUE de la Convention de Bâle, Genève.
PNUE/SCB. 1994b. Technical guidelines on specially engineered landfill (D5). Secrétariat PNUE de la Convention de Bâle, Genève.
PNUE/SCB. 1994c. Technical guidelines on incineration on land (D10). Secrétariat PNUE de la Convention de Bâle, Genève.
PNUE/SCB. Technical guidelines on biological treatment (D8). Secrétariat PNUE de la Convention de Bâle, Genève. (en préparation)
USAID. 1990. Elimination of pesticides in a cement kiln in Pakistan. G. Hartig Huden, Bureau de l'assistance des Etats-Unis en cas de catastrophes étrangères, Washington.
US-EPA. 1994a. Innovative site remediation technology; thermal destruction; Volume 7. Pub. No. EPA 542-B-94-003. Washington.
US-EPA. 1994b. Superfund innovative technology evaluation program: technology profiles, seventh edition. Pub. No. EPA/540/R-94/526. US-EPA Bureau pour la recherche et le développement, Washington.
Prévention de l'accumulation de pesticides périmées
FAO. 1995. Guidelines for the packaging and storage of pesticides (version révisée). Rome.
FAO. 1996a. Directives provisoires pour la prévention de l'accumulation de stocks de pesticides périmés. Rome.
FAO. 1996b. Stockage des pesticides et contrôle des stocks. Rome.
FAO. Guidelines on construction of simple pesticide storage facilities, using locally available materials in developing countries. (en préparation)
GIFAP. 1985. Options for ensuring quality in stored products. Technical Monograph No. 10, Bruxelles.
GIFAP. 1988. Directives pour le stockage sans risque des produits phytosanitaires. Bruxelles.
PNUE/DIE. Storage of hazardous materials: a technical guide for safe warehousing of hazardous waste. Série Rapport technique n° 3. Département de l'industrie et de l'environnement (PNUE), Paris.
Gestion des pesticides en général
BCPC. 1995. The pesticide manual 10th ed. a world compendium. British Crop Protection Council. Lavenham Press Limited, Suffolk, Royaume-Uni. (Contient de brèves informations sur les méthodes d'élimination recommandées pour chaque produit.)
CESAP. 1994. Agro-pesticides: properties and functions in integrated crop protection. Commission économique et sociale de l'ONU pour l'Asie et le Pacifique, Bangkok.
CNUED. 1992. Action 21: Chapitre 20 (Gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, y compris la prévention du trafic international illicite de déchets dangereux). Adopté le 14 juin 1992, Rio de Janeiro, Brésil.
FAO. 1990. Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides (version amendée). Rome.
FAO. 1994a. Directives pour le bon étiquetage des pesticides. Rome.
FAO. 1994b. Directives provisoires pour les procédures d'appel d'offres pour la fourniture de pesticides. Rome.
FAO. 1994c. Directives pour la protection des personnes qui utilisent des pesticides en milieu tropical. Rome.
FAO. 1995. Manuel d'élaboration et d'utilisation des normes FAO pour les produits phytopharmaceutiques. 4e éd. Rome. (Normes FAO pour les produits phytopharmaceutiques, est une série de documents publiés de façon régulière par la FAO indiquant les propriétés chimiques et physiques des pesticides.)
GIFAP. 1985. Guidelines for quality control of pesticides. Bruxelles.
GIFAP. 1987. Directives pour le transport sans risque des produits phytosanitaires. Bruxelles.
GIFAP. 1989. Directives pour l'utilisation efficace et sans risque des produits phytosanitaires. Bruxelles.
MPC. Farm chemical handbook. Meister Publishing Company, Willoughby, Ohio 44094, Etats-Unis. (publication annuelle)
OCDE. Guides pour l'interprétation des données dans l'évaluation initiale des dangers des produits chimiques. Paris.
OMS. 1985. Normes pour les pesticides utilisés en santé publique (insecticides, molluscicides, répulsifs, méthodes d'examen). 6e éd., Genève. (7e éd. en préparation)
OMS. 1990a. L'utilisation des pesticides en agriculture et ses conséquences pour la santé publique. Genève.
OMS. 1990b. Pesticides: chimie et normes. Série de Rapports techniques n° 798, Genève.
OMS. 1994a. Prévention des risques pour la santé lors de la préparation et de l'emballage des pesticides. Genève.
OMS. 1994b. Recommended classification of pesticide by hazard. Document OMS/PCS/94.2, Genève.
ONU. 1994. Consolidated list of products whose consumption and/or sale have been banned, withdrawn, severely restricted or not approved by governments. New York, Etats-Unis.
ONUDI. 1992. Integrated international safety guidelines for pesticide formulation in developing countries. Vienne.
US-EPA. 1989. Recognition and management of pesticide poisonings. Agence des Etats-Unis pour la protection de l'environnement, Washington.
Séries
FAO. Normes FAO pour les produits phytopharmaceutiques. (Série en cours de documents spécifiant les propriétés chimiques et physiques de divers pesticides.)
PISSC. Critères d'hygiène de l'environnement. (Série en cours donnant des renseignements sur le comportement de produits spécifiques dans l'environnement.)
PISSC. Health and safety guides. (Série en cours de petits volumes donnant des renseignements sur la sécurité de produits spécifiques.)
PISSC. Fiches internationales sur la sécurité des substances chimiques. Programme international sur la sécurité des substances chimiques, Genève. (Série en cours de fiches donnant des informations sur la manutention, l'utilisation et l'élimination sans rique des substances chimiques.) Disponibles auprès du bureau des publications officielles de l'UE.
Un CD-Rom donnant une liste de toutes les publications PISSC, y compris les Fiches internationales sur la sécurité des substances chimiques, sera disponible dans les bureaux de diffusion et de vente de l'OMS au cours du second semestre 1996.
POUR COMPLÉMENT D'INFORMATION:
FAO
Chef du Service de la protection des plantes
Division de la production végétale et de la protection des plantes
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome
Italie
Les publication mentionnées plus haut peuvent être commandées aux adresses suivantes:
Banque mondiale
Division des ventes des publications
Département F
18th Street, NW
Washington, DC 20433
Etats-UnisBCPC
Publication Sales
Bear Farm
Binfield
Bracknell
Berkshire RG1 25QE
Royaume-UniFAO
Division de l'information
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome
ItalieGIFAP
Avenue Albert Lancaster 79A
B-1180 Bruxelles
BelgiqueGTZ
Pesticide Service Project
BP 5180
Dag-Hammarskjöld-Weg 1
D-65726 Eschborn
AllemagneOCDE
2 Rue André Pascal
75755 Paris Cedex 16
FranceOMS
Bureau de diffusion et de ventes
CH-1211 Genève 27
SuissePNUE
PNUE/Substances chimiques (RISCPT)
Centre exécutif de Genève
15 Chemin des Anémones
CH-1219 Châtelaine
Genève
SuissePNUE/SCB
Centre exécutif de Genève
15 Chemin des Anémones
CH-1219 Châtelaine
Genève
SuisseUE
Bureau des publications officielles de l'Union européenne
2 Rue Mercier
L-2985 LUXEMBOURG
(pour les Fiches internationales sur la sécurité des substances chimiques)US-EPA
National Centre for Environmental Publications and information (NCEPI)
PO Box 42419
Cincinnati, OH 45242
Etats-Unis
(pour informations sur les nouvelles techniques d'élimination)US-EPA
Office of Pesticide Programs
401 M Street, SW
Washington, DC 20460
Etats-Unis
(pour informations sur les pesticides en matière de santé, de sécurité et d'environnement)
Sites utiles WWW et gopher sur Internet
http://www.unep.ch/sbc.html
Secrétariat PNUE de la Convention de Bâle: information comprend texte de la Convention de Bâle; liste des pays signataires de la Convention de Bâle; directives techniques, y compris celles concernant Specially engineered landfill (D5) et Incineration on land (D10); et rapports sur les réunions des groupes de travail techniques.
http://www.who.ch
(programmes/pcs/pub_list.htm)
gopher://gopher.who.ch:70/11.pcs
Programme international sur la sécurité des substances chimiques (OMS): inclut les listes Health and safety guides et Critères d'hygiène de l'environnement disponibles; et des résumés des Critères d'hygiène de l'environnement les plus récents.
http://www.epa.gov/fifra17b
gopher://gopher.epa.gov
FIFRA Section 17(b) Notifications: documents informant les gouvernements étrangers que l'EPA a homologué, annulé, suspendu ou pris une autre mesure réglementaire, ou pris une décision réglementaire, concernant un pesticide utilisé aux Etats-Unis.
http://www.unep.ch
PNUE/substances chimiques (RISCPT): tient à jour une banque de données sur environ 1 000 substances chimiques dont des produits agrochimiques, et plus de 100 000 articles d'information sur les principaux effets (éco)toxiques, réglementations et propriétés physiques et chimiques.
http://irptc.unep.ch/pic
PNUE/substances chimiques (RISCPT): information générale sur la procédure PICP et rapports.
Services télécopies
OMS
Télécopie: (41) 22-791-4857
Bureau de la diffusion et des ventes.
PISSC
Télécopie: (41) 22-791-4848
En cas d'urgence (fuites ou déversements graves), on peut demander par télécopie au PISSC les Fiches internationales sur la sécurité des substances chimiques de produits spécifiques. Le personnel répondra le plus rapidement possible, mais ne peut garantir une réponse dans le ou les deux jours qui suivent.
PNUE/Substances chimiques (RISCPT)
Télécopie: (41) 22-797-3460
Les Fiches internationales sur la sécurité des substances chimiques de produits spécifiques peuvent être également demandées par télécopie au PNUE/Substances chimiques (RISCPT).
US-EPA/NCEPI
Télécopie: (513) 489-8695
Informations sur les nouvelles techniques d'élimination.
