Assurer une sécurité alimentaire optimale a été l'objectif essentiel des individus recherchant l'agrégation en sociétés organisées. L'aménagement et la gestion de silos à grains permettant de conserver les récoltes releva toujours de la responsabilité immédiate des gouvernants qui, aux fins de palier les disettes, devaient aussi acquérir des denrées sur les marchés extérieurs; ces opérations donnaient lieu à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'instruments juridiques complexes.
Aujourd'hui encore, en sus de l'insuffisance de la production, l'instabilité du marché international concourt à la malnutrition. L'on observe que, si la dépendance économique constitue l'un des facteurs de crise, la faiblesse des structures institutionnelles ne permet pas toujours d'en corriger les effets.
Les premières analyses de la notion de sécurité alimentaire ont conduit les pouvoirs publics à établir des mécanismes permettant de renforcer les réserves et de mettre en place des systèmes d'urgence. Sous l'impulsion des nouvelles politiques économiques, il est apparu opportun d'adopter des mesures destinées à accélérer la production par la réforme des institutions commerciales et par une nouvelle orientation des prix. C'est aujourd'hui autour du triple objectif de disponibilité, de stabilité et d'accès aux denrées alimentaires que se concentrent les actions menées en matière de sécurité alimentaire, notamment par la FAO.
Le Sommet mondial de l'alimentation réuni à Rome en 1996 a pour but de promouvoir les axes contemporains de la sécurité alimentaire: garantir l'environnement politique, social et économique propre à réduire la pauvreté et à améliorer l'accès de tous à la nourriture. Sur ce thème, seront conduites des réflexions sur les politiques de développement agricole et rural, du commerce, de l'investissement, de la prévention des crises et de l'appréhension de l'urgence.
Deux projets de textes à vocation universelle sont soumis à l'attention des délégations: la Déclaration de Rome et le Plan d'action1. La Déclaration comporte notamment une redéfinition de la notion de sécurité alimentaire et précise le concept d'autodépendance par rapport à l'autosuffisance. Le Plan d'action établit les responsabilités qui incombent globalement à la communauté internationale.
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Voir l'Introduction du présent ouvrage.
Le présent ouvrage se veut une contribution à l'étude des instruments juridiques concourant au renforcement de la sécurité alimentaire. La matière se caractérise par la multiplicité et l'hétérogénéité des sources du droit: conventions internationales, accords multi- et bilatéraux, engagements régionaux, législations nationales, réglementations techniques, contrats dérogeant du droit public ou de type privé liant les pouvoirs publics et les entrepreneurs, programmes exécutés par des agences de développement... En sont analysées les diverses modalités afin que les autorités concernées aient à leur disposition les informations comparatives leur permettant de mieux dominer les difficultés de l'élaboration d'un cadre juridique idoine permettant à la fois de garantir une certaine sécurité, et de corriger les effets des crises. De courtes synthèses des textes pertinents sont données en annexe.
Ayant été préparé sur la base des collections législatives disponibles aux archives du Service droit et développement de la FAO, l'ouvrage ne saurait être un traité exhaustif. Néanmoins, si le lecteur y trouve le moyen de mieux appréhender les principes généraux régissant le cadre juridique de la sécurité alimentaire, notre objectif aura été rempli.
Lawrence C. Christy
Chef
Service droit et développement
Bureau juridique
