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Études législatives de la FAO

1. Wildlife and national park legislation in Asia, 1971 (A*)

2. Wildlife and national park legislation in Latin America, 1971 (A* E*)

3. Vicuña conservation legislation, 1971 (A* E*)

4. Legal systems for environment protection: Japan, Sweden, United States, 1972 (A*)

5. Droit agraire et justice agraire, 1977 (A E* F)

6. Agricultural credit legislation in selected developing countries, 1974 (A)

7. Eléments du droit de l'alimentation, 1975 (A E F)

8. Legislación de aguas en América Central, Caribe y México - Vol. I, 1975 (E)

9. A legal and institutional framework for natural resources management, 1975 (A E)

10. Le droit des eaux dans certains pays européens (Angleterre et pays de Galles, Belgique, Espagne, France, Israël, Italie, Turquie) - Tome I, 1977 (A E F)

11. Fundamentos teóricos para una legislación tributaria en el sector agropecuario, 1975 (E)

12. Normes alimentaires internationales et droits nationaux, 1976 (A/F*)

13. Derecho agrario y desarrollo agrícola: estado actual y perspectivas en América Latina, 1976 (E)

14. Réponses juridiques et institutionnelles à l'accroissement de la demande d'eau, 1979, (A E F)

15. Répertoire systématique par bassin de traités, déclarations, textes législatifs et jurisprudence concernant les ressources en eau internationales - Tome I, 1978 (A/E/F)

16. Législation des semences, 1978 (A E F)

17. Le droit des eaux dans certains pays africains, 1981 (A E F)

18. Reforma agraria y desarrollo rural integrado, 1979 (E)

19. La législation des eaux dans les pays d'Amérique du Sud, 1980 (A E F)

20. La législation sur la faune, la chasse et les aires protégées dans certains pays européens, 1980 (A E F)

21. Conditions imposées par les Etats côtiers aux navires de pêche étrangers (Rév. 1) - Vol. I, 1984 (A E F)

22. Agricultural insurance legislation, 1981 (A E)

23. Le régime juridique des ressources en eau internationales, 1981 (A E F)

24. Las organizaciones de regantes en el derecho y la administración de algunos países de América Latina, 1981 (A E)

25. La législation sur la faune et les aires protégées en Afrique, 1981 (A F)

26. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et la réglementation de la pêche du thon, 1985 (A F)

27. Compendium régional de la législation sur la pêche - Afrique occidentale (Région du COPACE), 1983 (A/F*)

28. Législation phytosanitaire, 1984 (A E F)

29. Legislation on foods for infants and small children, 1983 (A*)

30. Water law in selected European countries (Cyprus, Finland, the Netherlands, Union of Socialist Republics, Yugoslavia) -Vol. II, 1983 (A)

31. The role of legislation in land use planning for developing countries, 1985 (A)

32. Agricultural census legislation, 1984 (A)

33. Le régime juridique de la productivité des sols: éléments de droit comparé, 1985 (A E F)

34. Répertoire systématique par bassin de traités, déclarations, textes législatifs et jurisprudence concernant les ressources en eau internationales - Tome II, 1984 (A/E/F)

35. Regional compendium of fisheries legislation (Western Pacific Region) - Vols. I et II, 1984 (A)

36. Législation relative au commerce international de la viande bovine, 1985 (A E F)

37. La législation forestière au Cap-Vert, en Ethiopie, en Gambie, au Mali et en Mauritanie, au Niger, au Rwanda et au Sénégal, 1986 (F)

38. Impacts sur l'environnement des incitations économiques à la production agricole: étude de droit comparé, 1985 (A E F)

39. Propiedad, tenencia y redistribución de tierras en la legislación de América Central y México, 1986 (E)

40. Le statut des eaux souterraines en droit international, 1987 (A E F)

41. Statuts fonciers et politique forestière, 1986 (A F)

42. Regional compendium of fisheries legislation (Indian Ocean Region) - Vols. I et II, 1987 (A)

43. Législation sur l'étiquetage des pesticides, 1987 (A E F)

44. La reforme du droit de la terre dans certains pays d'Afrique francophone, 1987 (F)

45. Legal aspects of international joint ventures in agriculture, 1990 (A)

46. The freshwater-maritime interface: legal and institutional aspects 1990 (A)

47. La réglementation de la pêche au filet maillant dérivant en haute mer: questions juridiques, 1991 (A F)

48. Les périmètres irrigués en droit comparé africain (Madagascar, Maroc, Niger, Sénégal, Tunisie), 1992 (F)

49. Analyse préliminaire de certains textes législatifs régissant l'aquaculture, 1993 (F E)

50. Traités concernant l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation - Europe, 1993 (A/F/E)

51. Législation sur l'homologation des pesticides, 1994 (E/F)

52. Preparating national regulations for water resources management, 1994 (A)

53. Evaluation des impacts sur l'environnement pour un développement rural durable: étude juridique, 1994 (F)

54. Régime juridique du contrôle et de la certification de la qualité des denrées alimentaires: puissance publique et producteurs, 1994 (A/F)

55. Treaties concerning the non-navigational uses of international watercourses -Asia, 1995 (A/F)

56. Tendances d'évolution des législations agrofroncières en Afrique francophone, 1996 (F)

57. Coastal State requirements for foreign fishing, 1996 (A)

58. Anthologie du droit coutumier de l'eau en Afrique, 1996 (A/F)

59. Cadre juridique de la sécurité alimentaire, 1996 (F)

Disponibilité: octobre 1996

A - Anglais
Ar - Arabe
C - Chinois
E - Espagnol
F - Français
P - Portugais

Multil. - Multilingue
* Epuisé
** En préparation

On peut se procurer les Cahiers techniques de la FAO auprès des points de vente des publications de la FAO, ou en s'adressant directement au Groupe des ventes et de la commercialisation, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie.

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Le Sommet mondial de l'alimentation de 1996 est l'occasion d'une réflexion sur le cadre juridique de la sécurité alimentaire. Il apparaît, en effet, que les opérations menées par les pouvoirs publics, les agences internationales de coopération et la société civile dans son ensemble reposent sur des instruments juridiques appropriés, soit adoptés par les gouvernements, soit négociés dans des forums internationaux.

Leur délicate mise en œuvre requiert la coopération d'un certain nombre d'intervenants; ces instruments permettent à la fois de garantir une certaine sécurité, et de corriger les effets des crises. De courtes synthèses des textes pertinents sont données en annexe.


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