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7. Principes généraux de la gestion des risques dans le domaine de la salubrité des aliments

Principe 1: La gestion des risques devrait obéir à une démarche structurée.

Les éléments d'une approche structurée de la gestion des risques sont les suivants: appréciation des risques, évaluation des différentes options de gestion des risques, exécution de la décision concernant la gestion, suivi et examen critique. En certaines circonstances, la gestion des risques ne comprend qu'une partie seulement de ces éléments (par exemple dans le cas de l'établissement des normes par le Codex, l'exécution des mesures de contrôle étant assurée par les gouvernements des divers pays).

Principe 2: La protection de la santé devrait être le principal facteur pris en considération dans les décisions concernant la gestion des risques.

Les décisions relatives aux niveaux admissibles de risque devraient essentiellement obéir à des considérations sanitaires, et il ne devrait pas y avoir d'écarts arbitraires ou injustifiés entre les niveaux de risques. Dans certaines circonstances de gestion des risques, il peut être judicieux de tenir compte d'autres facteurs (coût économique, avantages, faisabilité technique, préférences sociétaires, etc.), en particulier lorsqu'il s'agit de définir les mesures à prendre. Il importe que ces diverses considérations n'aient pas un caractère arbitraire et qu'on les rende parfaitement explicites.

Principe 3: Les décisions et les pratiques ayant trait à la gestion des risques devraient être transparentes.

Dans le cadre de la gestion des risques, il convient d'identifier et d'étayer systématiquement par des documents l'ensemble des éléments du processus de gestion, y compris la prise de décision, de sorte que leur raison d'être soit clairement comprise par toutes les parties intéressées.

Principe 4: L'élaboration de la politique d'évaluation des risques devrait constituer un élément spécifique de la gestion des risques.

La politique d'évaluation des risques établit les principes directeurs sur lesquels sont fondés les jugements de valeur et les choix d'orientation qu'il est parfois nécessaire d'appliquer à certains points de décision particuliers dans le cadre du processus d'évaluation des risques. Il est préférable que la politique en question soit formulée avant que ne débute cette évaluation, et en collaboration avec ses responsables.

Principe 5: Dans le cadre de la gestion des risques, l'intégrité scientifique du processus d'évaluation des risques devrait être préservée grâce au maintien de la distinction fonctionnelle entre gestion des risques et évaluation des risques.

La distinction fonctionnelle entre la gestion des risques et leur évaluation garantit l'intégrité scientifique du processus d'évaluation des risques et contribue à limiter les discordances. On sait toutefois que l'analyse des risques est un processus itératif et que l'interdépendance des responsables de la gestion des risques et des responsables de leur évaluation joue un rôle essentiel dans son application pratique.

Principe 6: Les décisions concernant la gestion des risques devraient tenir compte du caractère incertain des résultats de l'évaluation des risques.

Dans les estimations relatives aux risques devrait figurer, dans la mesure du possible, une expression chiffrée de l'incertitude. Ce renseignement devrait être communiqué aux responsables de la gestion des risques sous une forme aisément compréhensible, de sorte que ceux-ci puissent tenir compte de toutes les répercussions du degré d'incertitude indiqué pour prendre des décisions. Ainsi, si l'estimation du risque est d'un caractère très incertain, il est probable qu'il feront preuve de davantage de circonspection lorsqu'ils prendront des décisions en matière de gestion des risques.

Principe 7: La gestion des risques devrait donner lieu à une communication claire et interactive avec les consommateurs et les autres parties intéressées au sujet de l'ensemble des aspects du processus.

La communication permanente entre toutes les parties intéressées fait partie intégrante du processus de gestion des risques. La communication des risques va au-delà de la simple diffusion des informations et joue un rôle essentiel dans la façon dont les renseignements et les opinions indispensables à une gestion efficace des risques sont intégrés dans la décision.

Principe 8: La gestion des risques devrait être un processus continu qui prenne en compte toutes les nouvelles données obtenues en matière d'évaluation et d'analyse des décisions concernant la gestion des risques.

Après l'application d'une décision concernant la gestion des risques, il convient de procéder à une appréciation périodique de la décision en question afin de s'assurer qu'elle permet bien d'atteindre les objectifs fixés pour ce qui concerne la salubrité des aliments. Un suivi et d'autres mesures peuvent s'avérer nécessaires pour dresser efficacement un examen critique.


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