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Secrétariat du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
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Section Publié par le Secrétariat du
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Rome
Réf. N° ALINORM 97/37, 1997
ALINORM 97/37
RAPPORT DE LA VINGT-DEUXIEME SESSION DE LA COMMISSION MIXTE FAO/OMS DU CODEX ALIMENTARIUS
Genève (Suisse), 23-28 juin 1997
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
Rome, 1997
Réimpression 1999
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M-83
ISBN 92-5-204015-3
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© FAO et OMS 1997
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ELECTION DU BUREAU DE LA COMMISSION ET NOMINATION DES COORDONNATEURS REGIONAUX
RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES QUARANTE-TROISIEME ET QUARANTE-QUATRIEME SESSIONS DU COMITE EXECUTIF
RAPPORTS DES COORDONNATEURS SUR LES ACTIVITES REGIONALES
COMITE DE COORDINATION DU CODEX POUR L'ASIE
COMITE DE COORDINATION DU CODEX POUR L'EUROPE
COMITE DE COORDINATION DU CODEX POUR L'AFRIQUE
COMITE DE COORDINATION DU CODEX POUR L'AMERIQUE LATINE ET LES CARAIBES
COMITE DE COORDINATION POUR L'AMERIQUE DU NORD ET LE PACIFIQUE SUD-OUEST
EXAMEN DES AMENDEMENTS PROPOSES AU MANUEL DE PROCEDURE DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
AMENDEMENTS PROPOSES AU REGLEMENT INTERIEUR
LIGNES DIRECTRICES A L'USAGE DES COMITES DU CODEX
EXAMEN DES PROJETS DE NORMES ET TEXTES APPARENTES
HYGIENE ALIMENTAIRE
SYSTEMES D'INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS ALIMENTAIRES
ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES/NUTRITION ET ALIMENTS DIETETIQUES OU DE REGIME
NUTRITION ET ALIMENTS DIETETIQUES OU DE REGIME
ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES
ADDITIFS ALIMENTAIRES ET CONTAMINANTS
METHODES D'ANALYSE ET D'ECHANTILLONNAGE
RESIDUS DE PESTICIDES
RESIDUS DE MEDICAMENTS VETERINAIRES DANS LES ALIMENTS
COMITE DE COORDINATION POUR L'AFRIQUE
GRAISSES ET HUILES
FRUITS ET LEGUMES FRAIS
EAUX MINERALES NATURELLES
LAIT ET PRODUITS LAITIERS
SUCRES (ET MIEL)
AVANT-PROJETS DE NORMES ET TEXTES APPARENTES A L'ETAPE 5
POISSON ET PRODUITS DE LA PECHE
LAIT ET PRODUITS LAITIERS
NUTRITION ET ALIMENTS DIETETIQUES OU DE REGIME
RESIDUS DE MEDICAMENTS VETERINAIRES DANS LES ALIMENTS
ADDITIFS ALIMENTAIRES ET CONTAMINANTS
RESIDUS DE PESTICIDES
ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES
PROPOSITIONS VISANT A ELABORER DE NOUVELLES NORMES ET TEXTES APPARENTES
RETRAIT DE NORMES EXISTANTES ET PROPOSITIONS VISANT LA SUPPRESSION OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITES
AUTRES QUESTIONS RESULTANT DES RAPPORTS DES COMITES DU CODEX
COMITE DU CODEX SUR LES PRINCIPES GENERAUX
COMITE DU CODEX SUR L'HYGIENE ALIMENTAIRE
COMITE DU CODEX SUR LES SYSTEMES D'INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES
COMITE DU CODEX SUR L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES
COMITE DU CODEX SUR LES METHODES D'ANALYSE ET D'ECHANTILLONNAGE
COMITE DU CODEX SUR LES RESIDUS DE PESTICIDES
COMITE DU CODEX SUR LES RESIDUS DE MEDICAMENTS VETERINAIRES DANS LES ALIMENTS
NUTRITION ET ALIMENTS DIETETIQUES OU DE REGIME
GRAISSES ET HUILES
SYSTEMES D'INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES
APPLICATION DES PRINCIPES D'ANALYSE DES RISQUES DANS LE CODEX
PLAN D'ACTION POUR L'ELABORATION ET L'APPLICATION DES PRINCIPES ET DIRECTIVES D'ANALYSE DES RISQUES A L'ECHELLE DU CODEX
EXAMEN DU STATUT DES TEXTES DU CODEX DANS LE CADRE DES ACCORDS OMC
PROCEDURE D'ACCEPTATION DES NORMES CODEX DANS L'OPTIQUE DES ACCORDS MSP ET OTC DE L'OMC
IDENTIFICATION DES NORMES, DIRECTIVES ET RECOMMANDATIONS AYANT UNE INCIDENCE MAJEURE SUR LE COMMERCE ET LEUR DEGRE D'APPLICATION PAR LES ETATS MEMBRES
EXAMEN DU PROJET DE PLAN A MOYEN TERME POUR 1998-2002
DESIGNATION DES GOUVERNEMENTS HOTES DES COMITES DU CODEX
CONFIRMATION DE LA PRESIDENCE DES COMITES DU CODEX
EXAMEN DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CODEX
DISTRIBUTION DES DOCUMENTS
AUTRES QUESTIONS
LIST OF PARTICIPANTS - LISTE DES PARTICIPANTS - LISTA DE PARTICIPANTES
AMENDEMENTS AU MANUEL DE PROCEDURE DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
DEFINITIONS DES TERMES RELATIFS A LA SALUBRITE DES ALIMENTS UTILISES EN ANALYSE DES RISQUES
ANNEXE AU MANUEL DE PROCEDURE DECISIONS GENERALES DE LA COMMISSION
LISTE DES NORMES ET TEXTES APPARENTES ADOPTES PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS A SA 22E SESSION
NOUVEAUX TRAVAUX APPROUVES
CONFIRMATION DE LA PRESIDENCE DES COMITES DU CODEX