Les forêts ont figuré parmi les questions les plus controversées lors des travaux de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), qui s'est tenue à Rio de Janeiro, en juin 1992. Du fait de la forte polarisation Nord-Sud, seule a été possible une «Déclaration de principe, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts», appelés Principes relatifs aux forêts, et du Chapitre 11 d'Action 21 sur la lutte contre le déboisement.
La période de «l'après-Rio» (1992-1995) s'est en caractérisée par le renforcement de la confiance et l'apparition de partenariats Nord-Sud, dans une atmosphère qui a permis à la Commission du développement durable des Nations Unies (CDD) de constituer le Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts (IPF) lors de sa troisième session, en avril 1995. L'IPF, doté d'un mandat de deux ans, a été chargé de promouvoir les initiatives lancées lors de la CNUED et d'encourager le consensus international sur les principales questions touchant aux forêts.
Au moment de la conclusion de ses travaux, en février 1997, l'IPF avait élaboré et négocié plus d'une centaine de propositions d'action sur des questions ayant trait à la gestion durable des forêts, parmi lesquelles: les programmes forestiers nationaux; l'évaluation des forêts; les critères et les indicateurs; les connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts; enfin, les causes sous-jacentes de la déforestation. Ces propositions d'action, qui ont eu un écho dans le monde entier, ont été entérinées par un grand nombre de forums intergouvernementaux et professionnels, parmi lesquels: la cinquième session de la CDD; le Sommet Planète terre+5 (Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies); le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC); le Comité des forêts de la FAO (COFO) en 1997; le Conseil international des bois tropicaux; la quatrième Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (CBD); la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement du Commonwealth qui s'est tenue à Edimbourg en 1997, et le Sommet du G8 à Birmingham, au Royaume-Uni; enfin la troisième Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (pour plus de détails, voir ci-après).
Le processus IPF a eu d'autres effets indirects, parmi lesquels:
Les résultats de l'IPF ont été entérinés par la cinquième session de la CDD d'avril 1997. Cependant, diverses questions restaient en suspens, dont celles liées au financement et au transfert de technologies, aux échanges commerciaux et à l'environnement, et enfin aux institutions et aux instruments juridiques. Compte tenu de la persistance de ces problèmes, la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui s'est tenue en juin 1997, a recommandé la poursuite du dialogue intergouvernemental sur les forêts. L'ECOSOC devait par la suite, à l'occasion de sa réunion de juillet 1997 à Genève, décider de créer le Forum intergouvernemental ad hoc sur les forêts (IFF), sous l'égide de la CDD. L'IFF doit soumettre un rapport provisoire à la septième session de la CDD, en 1999, et son rapport définitif à la huitième session de la CDD, en l'an 2000.
La première session de l'IFF, tenue en octobre 1997, a établi son programme de travail, qui s'articule autour de trois thèmes principaux:
Deux organismes ont soutenu activement les travaux de l'IPF et continuent d'appuyer le processus intergouvernemental par le truchement de l'IFF; il s'agit de l'Equipe de travail interorganisations sur les forêts (ITFF)35 mise sur pied en 1995 pour coordonner le soutien des divers institutions et organes des Nations Unies à l'IFF; et le Groupe des conseillers en foresterie, composé de conseillers forestiers des agences de développement des pays donateurs, qui aide à harmoniser les programmes de coopération internationale et les propositions de l'IPF.
Afin de structurer le soutien apporté par les institutions des Nations Unies, l'ITFF a établi et soumis à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies, en juin 1997, un plan de mise en œuvre des propositions de l'IPF adressé aux organisations internationales. Ce plan, intitulé «Partenariat interinstitutions sur les forêts: mise en œuvre des propositions de l'IPF pour une action de l'ITFF», désigne un responsable de chacune des propositions d'action (voir encadré 24).
Institutions responsables de la coordination du suivi des propositions d'action de l'IPF |
· FAO: Programmes forestiers nationaux et programmes nationaux d'utilisation des terres; écosystèmes fragiles affectés par la désertification et la sécheresse; impact de la pollution atmosphérique sur les forêts; Evaluation des multiples fonctions bénéfiques de tous les types de forêts; critères et indicateurs de l'aménagement durable des forêts; transfert de technologie pour un aménagement durable des forêts (initialement confié au PNUD). |
Le Groupe des conseillers en foresterie s'est efforcé de structurer la coopération internationale de manière à en assurer la conformité avec les propositions d'action de l'IPF. En outre, le Groupe s'est entendu pour accorder priorité au soutien des programmes forestiers nationaux.
La deuxième session de l'IFF, qui s'est réunie à Genève en août et septembre 1998, a passé en revue la mise en œuvre des propositions de l'IPF; on y a débattu de problèmes de fond concernant le commerce et l'environnement, le transfert de technologies, ainsi que les travaux des organisations internationales et régionales et les instruments disponibles en matière de forêts; enfin, des délibérations préliminaires ont été consacrées aux éléments de programme devant être passés en revue lors de la troisième session de l'IFF (mai 1999). De plus, l'IFF s'est particulièrement intéressé aux besoins des pays en développement à faible couvert forestier et a constaté que de nombreux problèmes critiques demeurent sans solution, parmi lesquels:
A cette occasion, plusieurs projets d'initiatives gouvernementales concernant notamment ces problèmes ont été annoncés.
Du fait des divergences de vues entre les pays, il n'a pas été possible d'obtenir un accord général sur la nécessité d'adopter un instrument juridiquement contraignant à l'échelle mondiale dans le domaine forestier. Les Gouvernements du Costa Rica et du Canada ont annoncé qu'ils entreprenaient une action concernant la troisième catégorie du programme de travail de l'IFF: des réunions d'experts et des consultations régionales sur les accords et les mécanismes internationaux seront organisées de manière à promouvoir l'aménagement, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts. On prévoit que la première réunion d'envergure mondiale se tiendra au Costa Rica en février 1999, et qu'elle sera suivie de consultations régionales aboutissant à une réunion finale au Canada, en l'an 2000.
34 On appelle Initiative des six pays l'action entreprise en 1997-1998 par l'Allemagne, la Finlande, le Honduras, l'Indonésie, l'Ouganda et le Royaume-Uni pour mettre en œuvre les propositions de l'IPF par des mesures concrètes prises au niveau national. Cette initiative a conduit à la Réunion internationale d'experts sur la mise en œuvre des propositions d'action de l'IPF au niveau national, qui s'est tenue en juillet 1998 à Baden-Baden, en Allemagne. La deuxième session de l'IFF a pris note des études de cas nationales établies à cette occasion ainsi que des résultats de la réunion de Baden-Baden.
35 L'ITFF se compose des organisations suivantes: le Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR); la FAO; l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT); le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CBD); le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies; le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD); le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE); et la Banque mondiale.