QUELLES SONT LES MOTIVATIONS DES ONG?La meilleure définition que l�on puisse donner des motivations des ONG et des mouvements sociaux est la suivante: � Bien que ce droit soit pleinement reconnu sur le plan juridique, la réalisation du droit à la nourriture laisse beaucoup à désirer. Il importe que les États adoptent des mesures plus concrètes en vue de son application. Toutefois, une société civile active est indispensable pour intensifier les efforts entrepris en ce sens. � La faim et la malnutrition soulèvent fondamentalement des problèmes de justice. Le droit de chaque être humain à la nourriture et à la subsistance est une composante essentielle des droits de l�homme, et le temps est venu de prendre en compte l�importance des droits économiques, sociaux et culturels et, en particulier, du droit fondamental à la nourriture. Il s�agit là d�un défi de taille pour les États, les ONG et les mouvements sociaux.
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Si les politiques de développement en général progressent, les ONG militant pour le développement s�intéressent de plus en plus aux conditions générales d�encadrement des politiques des États. Les priorités des gouvernements et l�orientation générale de leurs politiques en matière de développement figurent de plus en plus parmi les questions considérées comme déterminantes pour les projets de développement. L�approche par les droits met aussi l�accent sur les responsabilités des États, de sorte que les ONG militant pour le développement tendent à s�intéresser davantage à l�utilisation de l�approche par les droits économiques, sociaux et culturels comme critères de référence pour leur action. Un nombre toujours plus grand d�ONG soulignent que l�application du droit à la nourriture n�incombe pas seulement aux États mais aussi�� et de plus en plus�� aux autres intervenants. C�est ce qu�indique clairement la résolution�intitulée Profit pour quelques-uns ou nourriture pour tous adoptée par le Forum des ONG lors du Sommet mondial de l�alimentation, dans laquelle il est indiqué que «la globalisation de l�économie mondiale, de même que l�absence de contrôle des multinationales et la diffusion des modèles de surconsommation ont augmenté la pauvreté dans le monde». Cette déclaration souligne que de nombreux acteurs�� y compris la société civile�� ont le devoir d�appuyer la réalisation du droit à la nourriture. Néanmoins, les ONG ont souligné le rôle particulier des États, qui sont chargés de la garantir: «La honte qu�inspirent une faim et une malnutrition globales impose l�action de tous. En même temps, nous insistons sur le fait que les gouvernements ont la responsabilité, à la fois première et ultime, d�assurer la sécurité alimentaire nationale et globale.» Projet de Code de conduite des ONGLes ONG régionales et internationales ont soutenu l�idée d�un code de conduite sur le droit à une nourriture adéquate dont ils ont fait l�une de leurs principales revendications lors du Sommet mondial de l�alimentation. Elles ont estimé que deux des fonctions d�un tel code revêtaient une importance particulière. En premier lieu, un code de conduite atténuerait les imperfections des instruments sur les droits de l�homme qui reconnaissent le droit à une nourriture adéquate. L�une d�elles est l�absence de description précise des notions juridiques inhérentes à ce droit, et des obligations correspondantes des États dont il est question dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. En second lieu, il existe des lacunes juridiques quant à l�impact que les politiques intergouvernementales (programmes d�ajustement structurel de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), par exemple) et du secteur privé (sociétés transnationales, par exemple) auraient sur le droit à une nourriture adéquate. Or, ces lacunes pourraient être comblées dans un premier temps par l�élaboration d�un code de conduite sur le droit à une nourriture adéquate. Au cours du Sommet mondial de l�alimentation, le Forum des ONG a donc proposé en séance plénière un tel code de conduite dont il a fait l�une de ses deux revendications essentielles. Dans la déclaration finale intitulée Profit pour quelques-uns ou nourriture pour tous: souveraineté et sécurité alimentaire pour éliminer la globalisation de la faim, les ONG réunies à Rome ont conclu (point�6): «Le droit international doit garantir le droit à l�alimentation, en assurant que la souveraineté alimentaire ait priorité sur les politiques macroéconomiques et la libéralisation commerciale.[...] Un petit nombre d�ONG ont été mandatées lors du Forum pour formuler dans le courant de l�année�1997 un code de conduite destiné à être examiné lors d�une conférence internationale ultérieure des ONG. Un projet de code de conduite des ONG sur le droit à une nourriture adéquate est disponible depuis fin septembre�1997. L�objectif des ONG est d�inscrire le Code de conduite proposé à l�ordre du jour de la Commission des droits de l�homme et du Comité de la sécurité alimentaire mondiale de la FAO. Les ONG à l�origine de cette initiative ont conçu pour leur campagne une stratégie en deux temps: «Un instrument international inspiré du Code de conduite international sur le droit à une nourriture adéquate doit être adopté par les États. Le mandat en vue de l�élaboration d�un tel instrument a été confié par le Sommet mondial de l�alimentation au Haut Commissaire aux droits de l�homme. Un nouvel instrument international de ce type doit donc être adopté par la Commission des droits de l�homme puis par le Conseil économique et social des Nations Unies. Étant donné que l�amélioration du droit à une nourriture adéquate a été définie à Rome comme l�un des principaux moyens d�application des résultats du Sommet mondial de l�alimentation d�une manière générale, il importe aussi d�obtenir l�appui du Comité de la sécurité alimentaire mondiale de la FAO.» L�appui des États en vue de l�élaboration d�un instrument international inspiré du projet de Code de conduite international sur le droit à une nourriture adéquate ne peut être obtenu que si une action de promotion et des pressions constantes sont exercées aux niveaux tant national qu�international. C�est dans chaque pays à la société civile qu�il appartient de faire pression sur les États pour qu�ils réalisent le droit à la nourriture ainsi que l�Objectif�7.4 du Sommet et aux ONG et mouvements sociaux nationaux qu�incombe l�action de promotion et de revendication au niveau national. Le Code de conduite peut aussi être utilisé comme un moyen de renforcer la compréhension et l�application du droit à une nourriture adéquate au niveau national. En tant qu�instrument éducatif, il peut être employé pour:
Le Code de conduite doit être employé par les ONG nationales pour informer les autres ONG et les mouvements sociaux des droits économiques, sociaux et culturels en général, et du droit à une nourriture adéquate en particulier. Il peut aussi servir à démontrer comment les droits de l�homme ainsi que les procédures et les campagnes de promotion correspondantes peuvent servir aux niveaux national et international à mieux faire appliquer le droit à une alimentation et à une nutrition adéquates. Conformément à la décision de la stratégie, il est actuellement demandé au plus grand nombre d�ONG possible d�appuyer l�idée du Code et, en 1999, un mouvement revendicatif coordonné sera lancé pour inscrire la proposition à l�ordre du jour du Comité de la sécurité alimentaire mondiale et de la Commission des droits de l�homme. 3 Voir Extraits des instruments internationaux. |
Le projet de Code
Potager familial au Panama |
SOMMAIRE Préambule SECTION�A PARTIE IV
EXTRACTOS PARTIE II 1 a) une alimentation exempte de substances nocives et culturellement acceptable, en quantité et qualité pouvant satisfaire aux besoins nutritionnels et diététiques des individus; Article 5 5.1 Conformément aux Articles�55 et 56 de la Charte des Nations Unies, il incombe aux États de prendre des mesures, séparément et conjointement, visant à faire avancer le respect et l�observance des droits humains, dont le droit à une nourriture adéquate. PARTIE IV PARTIE V
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