I. CADRE DU PROGRAMME

INTRODUCTION

1. Ce budget présente deux caractéristiques principales. La première est que l'exercice biennal est considéré comme un exercice de consolidation après la période assez difficile des trois derniers exercices, marquée par le processus de restructuration et de réduction. Même pendant l'exercice biennal en cours, l'institution a dû faire face à la suppression d'un nombre substantiel de postes et au départ inévitable de nombreux fonctionnaires (120 environ) ayant longuement servi l'Organisation et à la perte, par érosion naturelle des effectifs, de nombreux autres. Le Directeur général est convaincu que l'exercice 2000-2001 devrait être utilisé pour consolider la rationalisation de l'Organisation, renforcer l'intégration des programmes du Siège avec ceux des bureaux décentralisés et achever la modernisation de ses systèmes administratifs et financiers.

2. Le second facteur tient au fait que ce budget reflète, au moins à titre préliminaire, les principaux changements en cours dans les méthodes de planification et de programmation de l'Organisation. Si le Cadre stratégique n'est pas encore une source approuvée d'orientations données par les organes directeurs à l'Organisation, il n'est pas contestable que son élaboration a conduit à une réévaluation importante du monde extérieur dont l'Organisation doit tenir compte. Compte tenu du nouveau modèle de programme, nous estimons que les programmes de l'Organisation sont reformulés dans des termes beaucoup plus spécifiques, qui correspondent à la définition claire que les membres attendent de la FAO.

OBJECTIFS ET PRIORITÉS À MOYEN TERME

3. Au début de chaque grand programme figure, sous les chapitres techniques, une section sur les objectifs et priorités à moyen terme. Cette section a été revue dans le cadre du processus décrit ci-dessus, pour tenir compte de la reformulation de leurs objectifs par les départements, en l'absence d'un plan à moyen terme publié qui, rappelons-le, a été suspendu par le Conseil jusqu'à la prochaine version, qui portera sur la période 2002-2007 et sera publiée en l'an 2000.

4. Le tableau ci-après constitue le cadre général du programme indiquant comment les priorités de chaque grand programme pour 2000-2001 seraient reliées aux cinq stratégies de l'Organisation proposées dans le projet de Cadre stratégique. Le diagramme explicatif contient des résumés très brefs des priorités, qui sont traitées de manière plus complète pour chaque grand programme dans la partie IV, Budget-Programme.

NOUVEAU MODÈLE DE PROGRAMME

5. Le présent document reflète le nouveau modèle de programme pour les programmes techniques relevant du Chapitre 2 et du Grand Programme 3.1 du budget. Ces programmes comprennent trois types d'activités, comme suit:

Projets techniques du Programme ordinaire (numérotés de 2XXA1 à 2XX09)

6. Ces activités présentent les caractéristiques ci-après:

• durée de un à six ans;
• objectifs précis à atteindre dans des délais fixés (qui contribuent à un ou plusieurs des objectifs à moyen terme du département) définis en fonction de l'utilisation qu'en feront les utilisateurs cibles;
• définition des principaux produits;
• énoncé de critères et d'indicateurs d'efficacité;
• indication des utilisateurs cibles - ceux à qui les produits sont destinés; et
• liens avec les partenaires, tant internes qu'externes, qui seront nécessaires pour réaliser ces objectifs.

Activités de programme continues (numérotées de 2XXP1 à 2XXR9)

7. Ces activités sont différentes des projets techniques essentiellement parce qu'il s'agit d'activités continues à caractère permanent, qui ne se prêtent pas à un calendrier précis (comme la collecte de séries chronologiques de données statistiques). Ce type d'activité présente les caractéristiques ci-après:

• définies en fonction de leur contribution aux objectifs stratégiques;
• délais fixés uniquement pour la livraison de produits annuels ou biennaux;
• sinon, même approche pour les critères d'efficacité, les utilisateurs cibles et les liens avec les partenaires.

Accords de services techniques (numérotés de 2XXS1 à 2XXZ9)

8. Il s'agit du troisième type d'activité, qui couvre les services orientés sur la demande, comme les services consultatifs destinés aux membres ou les services de soutien technique aux projets, y compris éventuellement les services de secrétariat pour des réunions ordinaires.

Application de critères

9. L'un des aspects clés du nouveau modèle de programme est l'application systématique de critères à la détermination des priorités. Chaque projet technique et activité de programme continue du Programme ordinaire sont évalués sur une échelle de un à cinq, où cinq est la valeur supérieure.

10. Ces critères reposent sur ceux originellement établis par le Conseil à sa cent onzième session, compte tenu des orientations pratiques données par la suite par le Comité du Programme. Les critères utilisés par tous les départements techniques pour mettre au point les activités énumérées dans le document sont les suivants:

• contribution aux objectifs à moyen terme du département et de l'Organisation;
• utilité pour un grand nombre de Membres de l'Organisation ou de groupes spéciaux;
• avantage comparatif de la FAO et suppression des doubles emplois avec d'autres organisations;
• qualité de la conception de l'activité de programme;
• probabilité d'un impact important et durable, au profit des Membres de l'Organisation;
• probabilité d'un bon rapport coût/efficacité de l'activité, du point de vue des opérations et de la rentabilité des partenariats; et
• clarté et faisabilité du point de vue de l'application des critères et indicateurs d'efficacité (autrement dit, mesure dans laquelle la réalisation des objectifs peut être évaluée).

Application du nouveau modèle

11. L'application du nouveau modèle de programme est en cours. Afin de permettre l'élaboration d'un document cohérent, qui ne mélange pas les sous-programmes et les éléments de programme (selon l'ancien modèle) et les activités de programme prévues en vertu du nouveau modèle, les responsables de programme ont été invités à mettre au point une série complète de nouvelles activités pour la totalité du programme, au moins sous forme de résumé. Des projets techniques et des activités de programmes continues ont donc été élaborés, de manière détaillée, pour la moitié environ du programme, tandis que le reste sera présenté, à titre provisoire, sous forme de résumé et développé pour le Plan à moyen terme.

12. Dans tous les cas, un objectif pour le moyen terme a été défini et inclus dans le texte, de même qu'une liste des principaux résultats attendus en 2000-2001 à l'appui de la réalisation des objectifs à moyen terme.

CHANGEMENTS DANS LA STRUCTURE DU PROGRAMME

13. Si des transformations importantes sont en cours au niveau des éléments du Programme, la structure actuelle du Programme demeure pratiquement inchangée au niveau des chapitres, grands programmes et programmes.

14. Dans le Grand Programme 2.2, Politiques et développement alimentaires et agricoles, des modifications ont été proposées pour deux programmes. Le Programme 2.2.3 Suivi, évaluation et perspectives alimentaires et agricoles, précédemment intitulé Analyse du développement agricole et économique, a été recentré sur des analyses de la situation et des perspectives à court, moyen et long termes des denrées alimentaires, de l'agriculture, des marchés de produits et du commerce, ainsi que de la sécurité alimentaire aux niveaux national, régional et mondial. Le Programme 2.2.4 Agriculture, sécurité alimentaire et politique commerciale, précédemment intitulé Politiques alimentaires et agricoles, a été élargi de façon à couvrir toutes les questions de politique liées à l'agriculture, à la sécurité alimentaire et au commerce, identifiées tant au sein de la FAO qu'à l'extérieur avec des partenaires comme la Banque mondiale, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI).

15. Au sein du Grand Programme 2.4, Forêts, il est proposé de créer un nouveau programme 2.3.4, Coordination des programmes forestiers et information à ce sujet. Le nouveau programme sera axé sur la collecte, l'analyse et la diffusion de l'information, tant en ce qui concerne les données techniques relatives à la foresterie que l'information analytique relative au suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) en matière de foresterie confié à la FAO. Le programme fournira aussi un soutien aux réunions des organes statutaires sur les forêts et à la coordination avec les bureaux décentralisés.

16. Le Chapitre 3, auparavant dénommé "Services de développement au profit des Etats Membres", a été rebaptisé "Coopération et partenariats" afin de mieux refléter les grands axes de ces programmes. De même, le Programme 3.5.2, qui aurait pour titre "Secteur privé, ONG et soutien aux tribunes De la nourriture pour tous", a été rebaptisé "Sensibilisation de la société civile et partenariats".

17. Dans le cadre du programme 5.1.1, intitulé Information du public et soutien aux publications, les sous-programmes ont été regroupés en trois entités: sous-programme 51130, Production multimédias, sous-programme 51140, Politique et soutien en matière de publications et sous-programme 51150, Relations avec les médias. Ces changements alignent la structure du programme avec la nouvelle structure organisationnelle de la Division de l'information (GII).

18. Le Programme 5.2.2, Services relatifs aux systèmes et technologies d'information (appelé précédemment Services d'informatique) a été élargi de façon à inclure les télécommunications, compte tenu du transfert de toutes les responsabilités en matière de communications à la Division des systèmes et techniques d'information (AFI). Ce changement s'est accompagné d'un transfert de 3 millions de dollars E.-U. du Programme 5.2.2 et de 1,9 million de dollars E.-U. du Chapitre 6 au Compte du pool des technologies d'information, qui couvre tous les programmes.

RÉPARTITION DES RESSOURCES

19. Les tableaux ci-après indiquent la répartition des ressources, tout d'abord au niveau général du Programme de travail (autrement dit, le budget brut y compris les ressources au titre des autres recettes) puis au niveau des allocations de crédit. En outre, un deuxième scénario est introduit, qui rassemble toutes les demandes supplémentaires et les besoins en ressources connexes émanant des organes directeurs, des comités techniques ou des Conférences régionales qu'il n'avait pas été possible d'inclure dans les limites de la proposition de croissance réelle zéro - CRZ.

Proposition de croissance réelle zéro - CRZ

20. La proposition de croissance réelle zéro suppose le maintien au même niveau des ressources allouées au programme (mais pas nécessairement le maintien des mêmes priorités) d'un exercice à l'autre. Concrètement, elle se traduit par le même niveau nominal de ressources, augmenté des ressources suffisantes pour couvrir l'inflation et d'autres augmentations de coûts. La méthode de calcul des augmentations de coûts, qui s'élèvent au total à quelque 34,7 millions de dollars E.-U, est décrite dans la Partie III du présent document, intitulée Cadre budgétaire.

Affectation des ressources

21. La répartition des ressources allouées au Programme de travail, par grand programme et chapitre, est indiquée dans le tableau ci-contre. On se souviendra que le Programme de travail est financé par des ressources provenant de diverses sources. Outre les contributions des membres au Programme ordinaire, il faut compter, en effet, les Autres recettes incluant le remboursement des services d'appui technique et administratif, les contributions à des activités financées conjointement avec la Banque mondiale, des institutions financières internationales, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) etc. Il s'ensuit que le Programme de travail, tel que décrit sous l'un quelconque des Grands Programmes, peut varier du fait de facteurs autres que la contribution du Programme ordinaire. L'apport du Programme ordinaire à chaque programme est décrit dans la section suivante intitulée Répartition des ouvertures de crédit proposées.

22. Le déclin du Programme de travail est entièrement dû à la diminution des Autres recettes. Celle-ci est attribuable à deux facteurs principaux:

• déclin des recettes prévues au titre des dépenses d'appui
  (administratif et technique), consécutif à la réduction des
  prévisions concernant l'exécution du Programme de terrain en
  2000-2001 par rapport à l'hypothèse utilisée dans le
  PTB 1998-99 (m $E.-U. 7,1)
• réduction du niveau attendu des ressources provenant de
  la Banque mondiale, due essentiellement au fait que le
  niveau prévu dans le budget 1998-99 ne s'est pas vérifié (m $E.-U. 2,5)

23. Les transferts de ressources entre grands programmes et chapitres sont expliqués en détail dans la section IV Budget-programme. Les principaux transferts sont résumés ci-après:

a) Au Chapitre 1, Politique et direction générales, l'augmentation nette consiste en ressources destinées au remplacement de PLANSYS sur la base d'Oracle, en partie compensée par des économies réalisées au titre du Programme Conférence et Conseil.

b) Au Chapitre 2, Programmes techniques et économiques, les changements nets modestes masquent des mouvements plus importants impliquant des réductions du fait du déclin des remboursements prévus pour les services de soutien technique, totalement compensées par la distribution accrue de services en matière de technologies d'information, comme indiqué dans le Programme 5.2.2, Services relatifs aux systèmes et technologies d'information. Si la priorité de fond est accordée aux activités relevant de ce Chapitre et si les priorités bien établies ont été conservées, le programme a dû absorber une légère réduction des ressources hors personnel (0,4 pour cent) pour tenir compte de CRZ.

c) Le Chapitre 3, Coopération et partenariats, est celui qui souffre le plus du déclin des Autres recettes puisqu'il compte sur ce type de recettes pour les opérations de terrain et, dans une moindre mesure, pour le Programme de soutien à l'investissement. Un déclin des recettes de 8,4 millions de dollars E.-U. est prévu, bien que les réductions budgétaires soient légèrement inférieures à ce chiffre.

d) Au Chapitre 4, Programme de coopération technique, on constate un transfert entre programmes avec un léger déclin des ressources résultant de l'accroissement de la part des crédits alloués au PCT qui est consacrée au remboursement des services d'appui technique.

e) Le Chapitre 5, Services de soutien, a subi des changements internes importants et une réduction globale de 3,2 millions de dollars E.-U. résultant d'une légère augmentation au titre du Grand Programme 5.1, Information du public et soutien aux publications, contrebalancée par une réduction importante au titre du Programme 5.2, Administration. Au sein du Grand Programme 5.2, des transferts considérables ont eu lieu, mais, dans l'ensemble, le déclin est surtout attribuable au redéploiement des ressources dans le compte du pool des technologies de l'information.

f) Le Chapitre 6, Charges communes, voit ses ressources diminuer en raison d'un transfert des coûts du personnel chargé des communications à la Division des systèmes et techniques d'information et au compte du pool des technologies d'information.

Répartition des ouvertures de crédit proposées

24. Alors que le tableau précédent est centré sur le Programme de travail, le tableau ci-contre indique les changements proposés dans la répartition des ouvertures de crédit par grand programme. La principale différence entre le tableau ci-contre et le précédent tient au niveau des recettes. En outre, ce tableau indique l'ajustement dû à l'inflation ou à l'augmentation des coûts par grand programme.

Ouvertures de crédit proposées
(tous les montants sont exprimés en milliers de $ E.-U.)

Scénario croissance réelle

25. Le Conseil, le Comité du Programme, les Comités techniques et les Conférences régionales ont formulé un nombre inhabituellement élevé de recommandations impliquant l'allocation de ressources supplémentaires à des priorités spécifiées. Comme toujours, le Directeur général a été attentif à ces demandes, mais a été très influencé par les limites financières auxquelles l'Organisation doit faire face en 2000-2001. Outre les préoccupations des Membres de l'Organisation quant au niveau de leurs contributions, il faut tenir compte également du fait qu'après une période de réformes radicales, la marge de manoeuvre en matière d'allocation des ressources est très mince.

26. Il faut ajouter à cela le fait que le budget de 1998-99 semble rétrospectivement avoir été établi sur une base exagérément optimiste quant au niveau probable des recettes. Comme indiqué ci-dessus, ceci a entraîné un déclin de 11 millions de dollars E.-U. du Programme de travail.

27. Toutefois, la mesure dans laquelle le Secrétariat a pu répondre aux demandes de ressources supplémentaires ne rend pas justice à l'importance attachée à ces demandes. Il existe toute une série de domaines hautement prioritaires pour lesquels des ressources supplémentaires importantes seraient justifiées, sans qu'il soit possible de les accorder, à moins que les membres ne décident que l'importance du travail de la FAO justifie un budget qui aille au-delà de la croissance réelle zéro. Le tableau ci-après énumère ces demandes et leur coût différentiel (autrement dit, le dépassement des montants déjà inclus dans le scénario croissance réelle zéro).

28. Le total de ces coûts différentiel s'élève à près de 22,6 millions de dollars E.-U., soit 3,4 pour cent de plus que le montant actuel de 650 millions de dollars E.-U. Le Conseil pourra souhaiter indiquer le rang de priorité attribué à ces activités et s'il estime qu'elles devraient être incluses dans le PTB. Lorsque leur inclusion dans le PTB est recommandée, les Membres sont invités à déclarer s'ils sont prêts à allouer des ressources supplémentaires ou bien à indiquer les programmes sur lesquels les ressources nécessaires pourraient être prélevées.

29. L'effet net de l'attribution de ressources supplémentaires à toutes les activités recommandées est indiqué dans le tableau ci-après:

Crédits proposés après ajustements (croissance positive) (montants exprimés en milliers de $ E.-U.)

30. Les ressources supplémentaires prévues au titre d'une option croissance réelle favoriseraient les programmes techniques et économiques et le PCT. Les augmentations proposées sont énumérées dans le tableau ci-contre, mais aussi expliquées dans le texte qui suit chaque programme technique.

Crédits supplémentaires à inscrire dans le SPTB 2000-2001 au titre d'une option croissance réelle