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1. Le Conseil a tenu sa cent seizième session à Rome du 14 au 19 juin 1999 sous la présidence de Sjarifudin Baharsjah, Président indépendant du Conseil.
2. Le Conseil a pris note de la Déclaration de compétences et droits de vote présentée par la Communauté européenne.
3. Le Conseil a voté pour rayer de l'ordre du jour le point intitulé "Mesures prises pour la nomination du Directeur général". Celui-ci avait été ajouté à l'ordre du jour provisoire à la demande de cinq membres du Conseil, conformément aux dispositions de l'Article XXV.7b) du Règlement général de l'Organisation.
4. Le Conseil a adopté l'ordre du jour et le calendrier de la session. L'ordre du jour figure à l'Annexe A du présent rapport.
5. Le Conseil a élu Vice-Présidents pour sa session: Birgitte MØller Christensen (Danemark), Adnan Bashir Khan (Pakistan) et Luis A. Wagner (Paraguay).
6. Le Conseil a élu Mme Neela Gangadharan (Inde) Présidente du Comité de rédaction, dont la composition était la suivante: Afrique du Sud, Australie, Brésil, Cameroun, Cuba, États-Unis d'Amérique, France, Inde, Iran (République islamique d'), Japon, Pologne, Qatar, Royaume-Uni et Thaïlande.
7. Le Conseil a accueilli favorablement le document CL 116/2 du Secrétariat et a généralement souscrit à son analyse de la situation actuelle de l'alimentation dans le monde.
8. Le Conseil:
9. Quelques membres ont souligné l'importance qu'ils attachaient au caractère multifonctionnel de l'agriculture pour la sécurité alimentaire mondiale. D'autres ont réitéré le rôle fondamental de la libéralisation des échanges dans la réalisation de la sécurité alimentaire. La question a été examinée à nouveau au titre du point 12 (voir par. 63 à 67 ci-après).
10. Le Conseil a approuvé le rapport de la vingt-cinquième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) et a souligné que les conclusions et recommandations qui y figuraient devaient être prises en considération lors des activités futures du Comité, notamment pour le suivi de la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (SMA). Le Conseil a également approuvé la transmission au Conseil économique et social des Nations Unies du rapport du Comité sur la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation.5
11. Le Conseil a pris note du changement de méthode et de l'utilisation d'indicateurs améliorés pour l'évaluation de la sécurité alimentaire mondiale par le CSA. Il a souligné qu'il importait d'utiliser des indicateurs tels que les indices de pauvreté, les termes de l'échange, la répartition des revenus, le pouvoir d'achat et d'autres indicateurs quantifiables pour décrire la situation en matière d'accès à la nourriture d'un pays à l'autre, ainsi que dans différentes couches de la population d'un même pays. A cet égard, le Conseil a reconnu la nécessité de perfectionner les SICIAV, qui devaient être une source de données, mais aussi un outil de prise de décisions pour la mise en œuvre du Plan d'action du SMA aux niveaux national, régional et mondial, et il a instamment prié le Secrétariat d'accorder une priorité élevée à ce domaine d'activité, en coopération avec tous les organismes internationaux pertinents.
12. Le Conseil a réaffirmé que le CSA devait suivre de près la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation et il s'est félicité des efforts consentis par le Comité pour suivre et évaluer le processus de mise en œuvre de ce Plan. Il s'est félicité du modèle de rapport mis au point lors du CSA, qui servirait pour tous les rapports sur la mise en œuvre du Plan d'action rédigés par les gouvernements, les organismes des Nations Unies et d'autres institutions internationales pertinentes. Le Conseil a également approuvé l'idée de tenir les sessions du CSA, les années paires, après les Conférences régionales de la FAO, pour tenir compte des conclusions de ces conférences concernant la mise en œuvre du Plan d'action du SMA.
13. Le Conseil s'est félicité de la participation des ONG et de la société civile aux travaux du CSA. Il a reconnu que les Organisations de la société civile jouaient un rôle important dans les programmes nationaux de mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, dans la mesure où elles mobilisaient des ressources et menaient des actions en faveur de la sécurité alimentaire et où elles contribuaient à sensibiliser l'opinion publique aux questions de sécurité alimentaire.
14. Le Conseil a réaffirmé l'importance d'un contexte macro-économique favorable, de la paix et de la stabilité politique ainsi que de politiques sectorielles appropriées pour une bonne mise en application du Plan d'action du SMA et a instamment prié les pays de prendre des mesures concertées dans cette optique. Le Conseil a souligné la nécessité d'apporter une assistance technique et financière aux pays en développement pour les aider à mettre en œuvre le Plan d'action et à réduire le nombre de personnes sous-alimentées et de victimes de l'insécurité alimentaire. A cet égard, le Conseil a pris note des préoccupations exprimées quant à la baisse de l'aide publique au développement consacrée à l'agriculture, notamment dans les pays les moins avancés où le manque de ressources en capital était une contrainte importante. Le Conseil a souligné la nécessité de trouver des méthodes novatrices et efficaces de mobilisation des ressources pour l'investissement agricole et la sécurité alimentaire, notamment auprès du secteur privé.
15. Le Conseil a pris note de l'appui exprimé en faveur du Programme spécial de la FAO pour la sécurité alimentaire (PSSA), qui contribuait à la mise en application du Plan d'action du SMA. Il a remercié les pays qui, en fournissant des ressources financières ou des experts, collaboraient avec la FAO à la mise en œuvre du PSSA. Le Conseil a plaidé en faveur d'une intensification de la collaboration pour renforcer l'efficacité du Programme. Les donateurs ont été invités à aider les pays en développement à mettre en place des Comités nationaux du Codex Alimentarius. Le Conseil a approuvé la demande formulée par le Comité concernant l'emploi des langues, telle qu'elle figure au paragraphe 26 de son rapport.
16. Le Conseil s'est déclaré intéressé par la Déclaration de La Havane adoptée par le quatrième Forum ibéro-américain des Ministres de l'agriculture, tenu à La Havane du 15 au 17 mai 1999.
17. Le Conseil a approuvé le rapport de la soixante-deuxième session du Comité des produits.
18. Le Conseil a réaffirmé la nécessité de continuer à suivre la situation mondiale et les perspectives à long terme des produits. Pour ce faire, il a demandé que l'on accorde une attention particulière aux pays visés par la décision de Marrakech relative aux mesures concernant les effets négatifs possibles du Programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, ainsi qu'aux petits États insulaires en développement.
19. Le Conseil a exprimé son appui au Programme de travail relatif à l'évaluation de l'incidence de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur les marchés des produits agricoles et a réaffirmé la nécessité notamment d'approfondir l'analyse de ses effets sur la sécurité alimentaire dans les pays en développement, dans le cadre des préparatifs du prochain cycle de négociations commerciales multilatérales.
20. Le Conseil a souligné qu'il importait d'aider les pays en développement à se préparer aux prochaines négociations et a accueilli favorablement le "Programme cadre" de formation sur le Cycle d'Uruguay et les prochaines négociations sur l'agriculture, ainsi que le colloque qui devait se tenir à Genève en septembre 1999, avec l'appui du Gouvernement japonais. Plusieurs membres ont suggéré que la FAO fournisse une assistance technique supplémentaire aux pays en développement pour les questions touchant aux accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce. Il a été proposé que la FAO analyse de manière plus approfondie les effets possibles de la prévention des risques biologiques et de la protection des consommateurs sur le commerce.
21. Le Conseil s'est félicité des résultats obtenus en matière de rationalisation des méthodes de travail des groupes intergouvernementaux de produits et a approuvé la poursuite des efforts visant à améliorer la pertinence de leurs activités, en particulier l'adaptation, le cas échéant, de leurs programmes de travail au Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation et à l'évolution de la situation et des disciplines du commerce international.
22. En ce qui concerne les programmes de valorisation des produits financés par le Fonds commun pour les produits de base sous les auspices des groupes intergouvernementaux de produits, on s'est inquiété de ce que le Fonds commun ne mettait plus l'accent sur les dons, mais sur les financements de prêts. Il a été proposé que la FAO analyse, en coopération avec le Fonds commun, le rapport coût-efficacité des projets et diffuse largement leurs résultats auprès des membres.
23. Le Conseil a pris acte de la création du Réseau sur les fruits tropicaux (TFNET) accueilli par la Malaisie et de l'invitation à y participer adressée à tous les Membres de la FAO.
24. Le Conseil a examiné et adopté le rapport de la quinzième session du Comité de l'agriculture. Il a fait sienne la vision stratégique du Comité de l'agriculture, consistant à mieux intégrer les programmes techniques et à renforcer le rôle de la FAO dans la mise au point des textes législatifs et instruments internationaux relatifs à l'agriculture. Le Conseil a approuvé l'accent mis dans le rapport du Comité de l'agriculture sur l'élargissement des partenariats, la réduction des chevauchements d'efforts et l'utilisation optimale des ressources humaines et financières. Le Conseil a reconnu que la FAO devait maintenir un équilibre dans son programme de travail, en fournissant une assistance technique par le biais d'un programme de terrain comportant des actions bien ciblées, réalisées à la demande des intéressés, sans pour autant négliger ses fonctions normatives: avis sur les politiques, échange d'informations et harmonisation des normes.
25. Le Conseil a reconnu, en particulier, que la FAO devait avoir un programme cohérent concernant les biotechnologies agricoles pour aider les États Membres à tirer tout le profit possible de ces innovations, tout en limitant les risques. On a souligné en général que la FAO devait être un forum de discussion en vue, notamment, de la fixation de normes, et qu'elle devait jouer le rôle d'"honnête courtier" fournissant des informations de qualité à base scientifique, grâce à des mécanismes tels que la Commission internationale pour la protection des végétaux et le Codex Alimentarius, tout particulièrement dans le domaine des biotechnologies.
26. De même, le Conseil a souligné l'importance des nouvelles initiatives intersectorielles et interdisciplinaires proposées dans les domaines de l'agriculture biologique et de l'agriculture urbaine et périurbaine. On a reconnu le rôle d'appui fondamental de la FAO dans le domaine de l'agriculture biologique, notamment en ce qui concerne la certification des produits et les informations sur les marchés. On a également reconnu la contribution de l'agriculture urbaine et périurbaine à la sécurité alimentaire. On a instamment invité la FAO à accorder une attention accrue à ce domaine d'activité, en collaboration avec d'autres partenaires. Certains membres ont souligné que l'intégration des questions de parité hommes-femmes dans toutes les activités réalisées par la FAO devait rester une priorité. Le Conseil a exhorté l'Organisation à se concentrer davantage sur les besoins spéciaux de renforcement des capacités dans les domaines technique, juridique et commercial, dans la perspective, notamment, du Cycle d'Uruguay et des prochaines négociations commerciales multilatérales. Le Conseil a approuvé l'accent mis par le Comité de l'agriculture sur l'amélioration des données et des systèmes d'information, en tant, notamment, qu'aide à la commercialisation et à la prise de décisions. De nombreux membres ont également souligné la nécessité d'accorder une attention accrue aux ressources zoogénétiques.
27. Le Conseil s'est félicité des travaux du Comité des pêches et a approuvé le rapport de sa vingt-troisième session, notant que la FAO avait un avantage comparatif en matière de pêches et jouait un rôle clé dans les grandes questions d'actualité liées aux pêches.
28. Le Conseil a souligné l'importance fondamentale du Code de conduite pour une pêche responsable pour la durabilité du secteur des pêches et a instamment demandé à tous les pays d'intensifier leurs efforts pour encourager son application effective. Le Conseil a reconnu qu'il importait d'élaborer des indicateurs permettant d'évaluer l'application du Code et de préparer des questionnaires simplifiés. Le Conseil a en outre souligné que la FAO, les organisations internationales pertinentes et les instituts de financement devaient continuer à apporter leur soutien aux pays en développement, aux pays en transition et aux petits États insulaires en développement pour l'application du Code de conduite. Le Conseil a noté le caractère opportun de l'assistance fournie à l'Afrique de l'Ouest à l'appui de l'application du Code.
29. Le Conseil a approuvé les trois Plans d'action internationaux concernant la réduction des captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers, la conservation et la gestion des requins et la gestion de la capacité de pêche. Le Conseil a reconnu que ces trois Plans d'action permettraient d'appliquer trois aspects importants du Code de conduite et il est convenu que des mesures devraient être prises, dès que possible, pour faciliter leur mise en œuvre. Dans un premier temps, le Conseil s'est félicité de la Consultation technique qui se tiendrait au Mexique, en novembre 1999, sur la mesure et l'évaluation de la capacité de pêche.
30. Le Conseil a noté que la pêche illicite, non autorisée et non documentée, y compris la pêche par des navires battant pavillon de complaisance, portait atteinte aux mesures de conservation et de gestion des pêches. Le Conseil est convenu qu'une démarche globale devait être adoptée par la FAO pour élaborer une stratégie de lutte contre ce problème, notant que cette initiative devrait consister à élaborer un Plan d'action international dans le cadre du Code de conduite. Le Conseil a instamment prié les pays qui ne l'avaient pas encore fait d'accepter dès que possible l'Accord visant à favoriser le respect des mesures internationales de conservation et de gestion.
31. Le Conseil a souligné qu'il importait de promouvoir une gestion intégrée des ressources, y compris les pêches de capture dans les eaux intérieures et l'aquaculture, ainsi que la protection des eaux intérieures, comme moyen d'assurer la durabilité de ces pêches. Une telle gestion contribuerait à renforcer le rôle de ces pêches dans la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté et comporterait d'autres avantages sociaux et économiques.
32. Le Conseil a approuvé la création d'un Sous-Comité de l'aquaculture du Comité des pêches.
33. Le Conseil a reconnu que l'éco-étiquetage était une question controversée et que la FAO devrait poursuivre ses travaux dans ce domaine. Le Conseil a souligné qu'il fallait veiller à ce que les programmes d'éco-étiquetage soient transparents, facultatifs et non discriminatoires et ne soient pas utilisés pour entraver le commerce international. Le Conseil a recommandé que la FAO contribue aux travaux du Comité du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce et d'autres organes, de façon à éviter que le commerce du poisson ne compromette la gestion responsable des pêches.
34. Le Conseil a souligné qu'il importait que la FAO intensifie sa collaboration avec les États Membres en développement en vue d'améliorer les capacités institutionnelles dans le secteur des pêches et de renforcer encore les organes régionaux des pêches.
35. Le Conseil a noté qu'il faudrait envisager sérieusement de mettre au point des approches écosystémiques de la mise en valeur et de la gestion des pêches qui soient plus appropriées.
36. Le Conseil a noté qu'une recommandation concernant le lauréat de la Médaille Margarita Lizárraga serait faite à la cent dix-septième session du Conseil (Rome, 9-11 novembre 1999). Le Conseil est convenu que la FAO devrait préparer une biographie soulignant l'importance de la contribution de Mme Lizárraga au secteur halieutique, et plus particulièrement à la promotion du Code de conduite.
37. Le Conseil a instamment demandé que des ressources adéquates soient mises à la disposition du Département des pêches pour lui permettre d'assumer efficacement sa charge de travail accrue conformément aux priorités du Comité des pêches.
38. Le Directeur général a été félicité pour son initiative d'organiser la Réunion ministérielle sur les pêches en mars 1999. Le Conseil est convenu que la Déclaration de Rome sur l'application du Code de conduite pour une pêche responsable, adoptée par la Réunion, servirait à promouvoir la durabilité des pêches.
39. Le Conseil a examiné le rapport de la quatorzième session du Comité des forêts, en même temps que la Déclaration ministérielle sur les forêts. Le Conseil a fait sien le rapport en soulignant l'importance accrue accordée aux questions forestières depuis quelques années, dans l'esprit du dialogue politique mondial sur les forêts engagé après la CNUED. Le Conseil a instamment demandé que des ressources adéquates soient allouées à la foresterie, conformément aux besoins mondiaux, régionaux et nationaux du secteur forestier, et que la foresterie soit davantage mise en valeur dans le Cadre stratégique de la FAO.
40. Le Conseil a reconnu que la FAO avait joué un rôle important à l'appui du Forum intergouvernemental sur les forêts et du suivi de la CNUED. Il a souligné la nécessité de faciliter les efforts intergouvernementaux pour parvenir à un consensus sur des arrangements et mécanismes permettant d'assurer la mise en valeur durable de tous les types de forêts, d'appuyer les processus régionaux d'établissement de critères et d'indicateurs de gestion durable des forêts et de renforcer les capacités nationales en matière d'élaboration de programmes forestiers nationaux. Le Conseil a mis en lumière la nécessité de déployer des efforts accrus dans les domaines suivants: soutien des pays à couvert forestier limité; prévention, surveillance et maîtrise des incendies de forêt; évaluation des ressources forestières; collecte et analyse de données et réalisation d'études prospectives; et contribution de la foresterie à la sécurité alimentaire et à l'atténuation de la pauvreté.
41. Le Comité des forêts n'étant pas parvenu à un consensus sur le pays hôte du douzième Congrès forestier mondial, le Conseil, après avoir examiné les propositions du Canada et du Guatemala qui avaient offert d'accueillir ce Congrès, a élu le Canada pour accueillir le douzième Congrès forestier mondial en 2003. Le Représentant du Canada a remercié le Conseil de l'occasion qui lui était fournie d'organiser cet événement et a confirmé que le Congrès se tiendrait à Québec.
42. Le Conseil a témoigné sa profonde reconnaissance aux deux pays qui s'étaient proposés pour accueillir cette importante manifestation et a reconnu qu'il avait été placé devant un choix difficile vu la très grande qualité des installations et des services offerts par l'un et l'autre.
43. Un rapport de l'Ambassadeur Fernando Gerbasi, Président de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, sur l'état d'avancement des négociations en vue de la révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques qui avait été demandé par le Conseil à sa session précédente, a été lu par le Vice-Président de la Commission, M. Ronald Rose (Canada). Le Secrétaire de la Commission a ensuite présenté le rapport de la huitième session ordinaire de celle-ci (Rome, 19-23 avril 1999).
44. Le Conseil a noté avec satisfaction que, conformément au mandat qu'il avait donné à l'Ambassadeur Gerbasi à sa cent quinzième session (Rome, 23-28 novembre 1998), celui-ci avait convoqué une réunion informelle d'experts à Montreux (Suisse), en janvier 1999. Les débats de cette réunion lui avaient permis de rédiger une liste d'Éléments du Président reflétant un large consensus, que la Commission avait décidé d'utiliser comme base pour la poursuite de ses négociations, ainsi qu'un Projet de texte composite. L'Ambassadeur Gerbasi a signalé que des progrès considérables avaient été accomplis pendant la dernière session de la Commission. Il a estimé que les bases nécessaires à la poursuite des négociations avaient été posées et que les pays manifestaient la volonté politique de parvenir à un large consensus.
45. Le Conseil a remercié l'Ambassadeur Gerbasi de ses efforts constants pour mener les négociations à une heureuse conclusion.
46. Le Conseil a appuyé les travaux de la Commission et a approuvé le rapport de la huitième session ordinaire, ainsi que ses recommandations.
47. Il a fait sienne, en particulier, la priorité élevée accordée à la conclusion des négociations relatives à l'Engagement. Il a vivement appuyé le mandat donné par la Commission à l'Ambassadeur Gerbasi de convoquer, en consultation avec le Directeur général, des réunions du Groupe de contact, ainsi qu'une session extraordinaire de la Commission chargée d'adopter le texte final. Ces deux séries de réunions auraient lieu sous réserve de la disponibilité de fonds.
48. Le Conseil a noté que des fonds extrabudgétaires seraient nécessaires pour poursuivre le processus de négociations et en particulier pour faciliter la participation de pays en développement. Il a instamment prié les donateurs de mettre à la disposition de la Commission des fonds suffisants pour que ce processus avance aussi rapidement que possible. Pendant la session, un membre a annoncé qu'il ferait une contribution et un autre membre a déclaré qu'il envisageait de faire de même. Le Conseil a chaleureusement remercié ces deux Membres et a encouragé d'autres donateurs à se manifester.
49. Le Conseil a exhorté les pays à faire preuve de souplesse et d'un esprit de compromis, afin que les négociations puissent se poursuivre à un rythme soutenu, voire s'accélérer, et que l'Engagement révisé puisse être soumis, au plus tard, à la cent dix-neuvième session du Conseil, qui aurait lieu en novembre 2000. Il a recommandé que la Conférence soit saisie, à sa trentième session, en novembre 1999, d'un rapport sur l'état d'avancement des négociations.
50. Le Conseil a approuvé le rang de priorité élevé accordé à la convocation d'une session du Groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources zoogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture au cours du prochain exercice biennal, afin de poursuivre l'élaboration de la Stratégie mondiale pour la gestion des ressources génétiques des animaux d'élevage. Le Groupe de travail coordonnerait en particulier la préparation du premier Rapport sur l'état des ressources zoogénétiques dans le monde, qui nécessiterait des fonds extrabudgétaires. Le Conseil a instamment prié les donateurs de fournir les fonds nécessaires à cette activité.
51. Conformément aux priorités recommandées à la huitième session de la Commission, le Conseil a exprimé le souhait que le Groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture puisse se réunir au cours du prochain exercice biennal.
52. Le Conseil a noté qu'à sa prochaine session ordinaire, la Commission examinerait un rapport sur l'état d'avancement du projet de Code de conduite sur les biotechnologies intéressant les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture et du Code de conduite international pour la collecte et le transfert du matériel phytogénétique.
53. Le Conseil de la FAO a approuvé le rapport du Conseil d'administration du PAM et s'est déclaré satisfait de la description concise et explicite des activités entreprises en 1998. Le Conseil s'est félicité de la franchise et de la transparence qui caractérisaient le dialogue entre le Conseil d'administration et le Secrétariat du PAM et s'est réjoui du processus de consultation ouvert qui s'était instauré à l'occasion, par exemple, de l'examen des politiques en matière de ressources et de financement à long terme et des consultations sur l'aide alimentaire et le développement. En outre, le Conseil a fermement approuvé le programme de visites sur le terrain des membres du Conseil d'administration. Ces visites avaient servi à mieux faire comprendre aux membres les programmes, les projets et les opérations du PAM et leur avaient permis de constater par eux-mêmes la mise en application des politiques émanant du Conseil d'administration.
54. Le Conseil a déploré que tant de fonctionnaires du PAM aient perdu la vie durant l'exercice de leurs fonctions et il a appuyé les efforts du PAM pour traiter des questions de sécurité du personnel, notamment en dispensant une formation à cet effet.
55. Tout en reconnaissant que le niveau de l'assistance et le nombre de bénéficiaires avaient augmenté en 1998, le Conseil a rappelé la nécessité de maintenir un équilibre dans l'allocation des ressources entre l'aide au développement et les secours d'urgence et a demandé que soit organisée une consultation sur le renforcement du caractère multilatéral du Programme. Le Conseil a noté avec satisfaction le rôle du PAM dans le processus de réforme des Nations Unies et sa collaboration active avec la FAO et le FIDA. En ce qui concerne la proposition d'organiser une réunion conjointe des organes directeurs des institutions ayant leur siège à Rome, les membres du Conseil ont jugé que cette question méritait un examen plus approfondi.
56. Le Conseil s'est félicité des efforts faits par le PAM et par la FAO pour éviter tout chevauchement de leurs activités dans le domaine de la cartographie de la vulnérabilité.
57. Le Conseil a approuvé les amendements proposés à l'Article XIII, paragraphe 2, et à l'Annexe B du Règlement général du Programme alimentaire mondial et a décidé de les soumettre à la Conférence pour approbation (voir Annexe D au présent rapport). Ce faisant, le Conseil s'est déclaré satisfait des efforts du Groupe de travail de Rome sur la répartition des sièges pour parvenir à un consensus parallèlement au groupe homologue de New York et a rendu hommage au travail de la Présidente, Mme Laurie Tracy (États-Unis), qui avait su diriger judicieusement les négociations jusqu'à leur conclusion positive.
58. Le Conseil a examiné le document préparé par le Secrétariat (CL 116/11) et a approuvé de façon générale les arrangements proposés. En ce qui concerne l'ordre du jour provisoire, le Conseil a accepté de supprimer au point 22 la subdivision 22.2 Introduction du plan d'assurance pour les soins de longue durée, cette question n'étant pas encore prête pour un examen par la Conférence.
59. Le Conseil est convenu de soumettre à la Conférence pour approbation l'ordre du jour provisoire ainsi modifié, le calendrier provisoire et les arrangements indiqués dans le projet de document et a recommandé en particulier que:
60. Le Conseil a estimé qu'il ne pouvait, à ce stade, accepter de prévoir une réunion distincte pour favoriser une interaction entre les ministres. Il a demandé que la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier examine à nouveau la question au titre de son point permanent "Économies et gains d'efficience en matière de gouvernance". Le Conseil a admis qu'il ne serait pas possible de mettre en œuvre les conclusions de la Réunion conjointe à ce sujet à la trentième session de la Conférence en novembre 1999.
61. Le Conseil a décidé de fixer la date limite de dépôt des candidatures au poste de Président indépendant du Conseil au vendredi 20 août 1999 à 12 heures.
62. Le Conseil a noté que des consultations avaient eu lieu entre les chefs des délégations représentées à cette session, qui étaient parvenus à un consensus sur les candidatures suivantes:
| - | Président de la Conférence: | Algérie |
| - | Président de la Commission I: | Italie |
| - | Président de la Commission II: | Inde |
Après que le Directeur général aurait tenu des consultations concernant ces candidatures, le Conseil présenterait à la Conférence des propositions de candidatures définitives pour ces postes.
63. Le Conseil a réaffirmé son soutien sans réserve à l'initiative prise par le Gouvernement néerlandais d'organiser une conférence technique internationale sur le caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs et s'est félicité du soutien technique fourni par la FAO à ce processus. Les membres ont reconnu que cette Conférence offrirait une tribune technique de haut niveau qui permettrait de faire mieux comprendre, au niveau international, la portée et le sens du caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs et renforcerait considérablement la contribution de la FAO à la huitième session de la Commission du développement durable (CDD). Plusieurs membres ont souligné la complexité des questions théoriques entourant ce thème. D'autres ont fait valoir l'intérêt pratique de celui-ci pour tous les États Membres.
64. Le Représentant permanent des Pays-Bas a donné des renseignements sur les préparatifs de la Conférence, notamment sur l'ampleur et le niveau de la participation envisagée et sur la participation des ONG à l'ensemble du processus. Enfin, il a donné aux membres des informations concernant le Séminaire des partenaires qui serait organisé par les Gouvernements néerlandais et sud-africain et par le FIDA en juillet 1999. Le Représentant permanent et le Secrétariat de la FAO ont souligné la nature technique de cette Conférence.
65. Les membres ont manifesté le désir de contribuer activement à la préparation de la Conférence et à la Conférence elle-même. Le Conseil a rappelé que cette initiative était directement liée à la CNUED et au Sommet mondial de l'alimentation et a reconnu son lien avec les responsabilités de la FAO en tant que maître d'œuvre chargé de faire rapport sur l'application des chapitres 10 et 14 à la huitième session de la Commission du développement durable (CDD-8).
66. Le Conseil a noté que la Conférence de Maastricht donnerait lieu à un rapport succinct et à un rapport complet qui seraient largement distribués. Le rapport complet de la Conférence comprendrait: i) une section technique relativement longue fondée sur les diverses contributions; ii) des résumés des débats et iii) les principales conclusions de la Conférence.
67. Le Conseil a recommandé que le rapport succinct soit soumis à la cent dix-septième session du Conseil de la FAO pour information et suite à donner, puis à la trentième session de la Conférence de la FAO pour information. Enfin, le Conseil a proposé qu'il soit invité, à sa cent dix-septième session, à examiner le statut du rapport succinct qui serait soumis à la trentième session de la Conférence de la FAO et à décider, en fonction de son contenu, s'il devait être reclassé comme document à soumettre pour examen et décision.
68. Le Conseil a noté avec satisfaction que la Conférence ministérielle sur les petits États insulaires en développement (PEID) avait été convoquée par la FAO en mars 1999 et a félicité le Secrétariat de son excellent travail de préparation des documents et de la révision, après la Conférence, du projet de Plan d'action sur l'agriculture dans les PEID. Il a noté que la Déclaration ministérielle sur l'agriculture dans les petits États insulaires en développement, adoptée par la Conférence ministérielle, servait d'introduction au Plan d'action.
69. Le Conseil a noté avec satisfaction que le Plan d'action, centré sur les problèmes spécifiques de l'agriculture, des pêches et des forêts, identifiait les principales mesures à prendre pour remédier à l'insécurité alimentaire et à la vulnérabilité des PEID, dans le cadre du développement social et économique. Il a souligné l'importance des cinq engagements énoncés dans le Plan: relever les nouveaux défis du contexte commercial mondial; promouvoir une agriculture plus intensive, plus diversifiée et plus durable; répondre aux besoins du secteur halieutique; garantir la gestion durable des ressources en terres, en eaux et en forêts et la protection de l'environnement; et renforcer les capacités et les institutions.
70. Le Conseil a adopté à l'unanimité le Plan d'action sur l'agriculture dans les petits États insulaires en développement et a demandé au Directeur général de le soumettre à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre 1999, lorsque celle-ci examinerait la mise en œuvre du Programme d'action de la Barbade.
71. Le Conseil a recommandé d'accorder une priorité élevée à la mise en œuvre du Plan d'action et a lancé, à cet effet, un appel aux organisations internationales et aux donateurs pour qu'ils intensifient leur appui aux PEID. Le Conseil a pris note avec satisfaction des offres généreuses d'appui financier faites par plusieurs membres. Il a également été mentionné qu'une coordination efficace entre les divers partenaires était nécessaire à la mise en œuvre du Plan d'action.
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1 CL 116/1; CL 116/1-Add.1; CL 116/1 a); CL 116/INF/1-Rev.1; CL 116/PV/1; CL 116/PV/9
2 CL 116/INF/9; CL 116/PV/1; CL 116/PV/9
3 CL 116/2; CL 116/PV/3; CL 116/PV/4; CL 116/PV/9
4 CL 116/10; CL 116/PV/3; CL 116/PV/4; CL 116/PV/9
5 CFS/LIM/1 "Mise en oeuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation: rapport du Comité de la sécurité alimentaire mondiale au Conseil économique et social par l'intermédiaire du Conseil de la FAO"
6 CL 116/6; CL 116/PV/6; CL 116/PV/9
7 CL 116/9; CL 116/PV/6; CL 116/PV/9
8 CL 116/7; CL 116/INF/19; CL 116/PV/7; CL 116/PV/9
9 CL 116/8; CL 116/INF/18; CL 116/PV/7; CL 116/PV/9
10 CL 116/8-Sup.1; CL 116/8-Sup.2; CL 116/PV/7; CL 116/PV/9
11 CL 116/INF/8; CL 116/LIM/5; CL 116/PV/6; CL 116/PV/9
12 CL 116/13; CL 116/PV/7; CL 116/PV/9
13 CL 116/17; CL 116/17-Sup.1; CL 116/21; CL 116/PV/7; CL 116/PV/9
14 CL 116/4 (par. 27-31); CL 116/11; CL 116/INF/5; CL 116/INF/9; CL 116/PV/8; CL 116/PV/9
15 CL 116/INF/17; CL 116/PV/8; CL 116/PV/9
16 CL 116/18; CL 116/PV/8; CL 116/PV/9
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