 |
 |
72. Passant en revue le Rapport d'évaluation du Programme 1998-99, le Conseil a souligné l'importance de l'évaluation qui permettait d'améliorer la pertinence et le rapport coût-efficacité des programmes et des opérations de l'Organisation. En particulier, il a souligné la nécessité d'une utilisation intégrée de l'évaluation dans la planification du Programme et le processus budgétaire pour que des informations en retour soient fournies à l'administration afin d'améliorer les programmes et de prendre des décisions quant à leur devenir.
73. Le Conseil a accueilli avec satisfaction le Rapport d'évaluation du Programme 1998-99 qu'il a jugé instructif et utile et a approuvé les vues du Comité du Programme sur les nombreuses améliorations apportées dans cette version, en particulier l'interaction accrue entre les évaluateurs, les responsables du programme et la direction générale, ainsi que le recours plus fréquent à des spécialistes extérieurs, notamment dans le cadre d'examens collégiaux. Néanmoins, il a fait sienne l'observation du Comité du Programme selon laquelle les examens et évaluations individuels des programmes présentés dans le rapport avaient tendance à être trop longs et descriptifs, laissant peu de place à l'analyse systématique des effets et de l'impact des programmes. Le Conseil a encouragé le Secrétariat à s'efforcer d'améliorer la qualité analytique des diverses évaluations et en particulier à utiliser les critères d'évaluation et à examiner les thèmes prioritaires de l'Organisation, comme la parité hommes-femmes, de manière plus systématique.
74. Le Conseil a reconnu que l'introduction de la planification stratégique et le nouveau modèle de programme devraient créer un environnement plus propice à une évaluation axée sur les résultats et a noté que le Comité du Programme allait examiner des propositions visant à améliorer le système d'évaluation de la FAO à sa session de septembre 1999. A cet égard, quelques membres ont demandé que le Secrétariat fasse des recommandations concernant la poursuite ou l'interruption de programmes sur la base de critères définis.
75. Le Conseil a apprécié de façon générale les résultats de l'exécution des programmes visés dans le Rapport et a fait siennes les vues du Comité du Programme concernant les principales conclusions et recommandations sur ces différents programmes.
76. Dans ces conditions, le Conseil a décidé de transmettre le Rapport d'évaluation du Programme 1998-99 à la Conférence pour approbation.
77. Le Conseil a accueilli favorablement l'introduction du nouveau cadre de programmation, qui avait été appliqué à toutes les activités du Chapitre 2: Programmes techniques et économiques et du Grand Programme 3.1: Assistance aux politiques. Tout en préconisant l'affinement de cette présentation dans la version intégrale du Programme de travail et budget, il est convenu que cette nouvelle approche serait encore plus pertinente avec l'élaboration en l'an 2000 du Plan à moyen terme découlant du Cadre stratégique.
78. Le Conseil a reconnu que trois scénarios avaient été pris en considération dans le document. Tout d'abord, les principales propositions du Sommaire de Programme de travail et budget avaient été élaborées sur la base d'une croissance réelle zéro (CRZ). Le document incluait également une option de croissance réelle, avec des activités impliquant un dépassement de 22,6 millions de dollars E.-U. par rapport à la CRZ. En outre, un scénario de croissance nominale zéro (CNZ) était envisagé dans un supplément au document19, pour tenir compte d'événements récents influant sur l'augmentation des coûts pour le prochain exercice biennal et de l'incidence du taux de change actuel lire italienne/dollar E.-U., comme recommandé par le Comité du Programme et le Comité financier à leur session de mai. La version intégrale du Programme de travail et budget donnerait des détails sur ce scénario.
79. Le Conseil a noté l'incidence favorable du taux de 1 800 lires pour un dollar E.-U., adopté dans le supplément du document, par rapport au taux de change budgétaire de 1 690 lires de l'exercice biennal actuel. Cela a permis d'abaisser l'estimation initiale de l'accroissement des coûts, qui était de 34,7 millions de dollars E.-U., à un chiffre inférieur, de l'ordre de 10 à 15 millions de dollars E.-U.
80. Le Conseil a reconnu que les propositions du Directeur général d'accélérer la mise en œuvre d'ajustements aux structures de l'Organisation dans les domaines administratifs et opérationnels, étaient dictées par la nécessité de présenter un scénario de CNZ. Tout en notant les risques que comportaient ces propositions, il est convenu qu'une telle approche était justifiée pour protéger les programmes techniques de l'Organisation. A cet égard, il s'est félicité de l'intention déclarée de limiter au minimum la suppression des postes du cadre organique dans les domaines techniques, ainsi que d'utiliser une partie des économies qui découleraient de ces suppressions de poste pour donner suite aux recommandations du Conseil qui n'avaient pas encore été suivies d'effet, quel que soit le niveau budgétaire approuvé par la Conférence, par exemple pour assurer un meilleur équilibre linguistique dans les activités de fond de l'Organisation. Plusieurs membres ont demandé au Secrétariat de procéder à une évaluation du Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA).
81. Le Conseil a reconnu que les répercussions éventuelles sur les effectifs, en particulier la nécessité de supprimer des postes, entraîneraient des coûts supplémentaires liés à la cessation de service et à la réaffectation du personnel qui pourraient être financées grâce au paiement des arriérés, comme cela avait été le cas pour l'exercice actuel. Le maintien de cette formule pour le prochain exercice biennal a soulevé une objection.
82. De nombreux Membres ont fait part de leur préoccupation face à l'érosion continue en termes réels des ressources mises à la disposition de la FAO. Une telle situation nuisait à l'image de la FAO, à sa capacité d'agir en tant que centre d'excellence et au moral du personnel. Ces membres ont appelé l'attention sur les importants gains d'efficience obtenus ces dernières années malgré les compressions générales de ressources. Ils ont estimé que la reprise d'une croissance réelle serait parfaitement justifiée et constituerait, en outre, un signal approprié et opportun, compte tenu des problèmes lancinants de la faim et de la malnutrition que connaissaient plusieurs régions, des vastes besoins des Membres et des requêtes adressées à l'Organisation, en particulier à la suite du Sommet mondial de l'alimentation. Par conséquent, plusieurs membres ont indiqué qu'ils ne pouvaient envisager l'option de croissance réelle zéro que comme le strict minimum, tandis que d'autres ont exprimé une préférence pour l'option CRZ.
83. Plusieurs Membres ont appuyé le scénario de croissance nominale zéro, comme souhaité par leur gouvernement à titre de politique générale pour l'ensemble du système des Nations Unies. Ils ont indiqué que l'on pouvait obtenir des économies supplémentaires en recherchant une efficience maximale et en fixant les priorités selon les critères établis par le Conseil, notamment les compétences éprouvées et l'avantage comparatif. Ils ont fait observer que la différence minime entre le scénario de croissance réelle zéro et celui de croissance nominale zéro, due à l'évolution favorable des taux de change, et les économies réalisées grâce aux réformes nouvelles et en cours rendaient cette dernière option réalisable sans pression excessive. Quelques Membres ont également évoqué le problème persistant des arriérés.
84. A cet égard, le Conseil a exhorté tous les membres ayant des arriérés à honorer leurs engagements.
85. En examinant le contenu des propositions, de nombreux Membres ont souligné des activités ou programmes spécifiques auxquels ils attachaient une importance particulière. Les domaines ci-après ont été signalés comme méritant une attention prioritaire: assistance aux pays dans le contexte des prochaines négociations commerciales; Codex Alimentarius et CIPV; pêches (en particulier le Code de conduite pour une pêche responsable) et forêts; SICIAV et SMIAR, assistance aux petits États insulaires en développement, protection intégrée, PSSA, PCT, compilation et diffusion de statistiques, rôle des femmes et intégration des questions de parité hommes-femmes.
86. Le Conseil a reconnu que compte tenu des divergences indiquées ci-dessus, une recommandation par consensus sur un niveau du budget pour l'exercice biennal 2000-2001 était, pour l'instant, exclue. Sur la base des informations plus détaillées sur les divers scénarios qui seraient disponibles dans la version intégrale du Programme de travail et budget, le Conseil a souhaité que de nouveaux efforts soient faits pour parvenir si possible à un consensus lors des sessions de septembre du Comité du Programme et du Comité financier et à la prochaine session du Conseil, avant l'examen final du Programme de travail et budget par la Conférence.
87. Le Conseil a fait sienne la proposition du Directeur général d'avancer la consolidation et l'intégration prévues des structures administratives dans les limites des ressources disponibles en vue d'une application intégrale dès le début de l'an 2000.
88. Pour l'élaboration de la version intégrale du Programme de travail et budget, le Conseil a souligné qu'il importait de tenir compte, dans toute la mesure possible, des recommandations faites et des priorités identifiées par les Comités du Conseil dans leurs secteurs respectifs, ainsi que par les sessions ministérielles. Il serait essentiel, également, de maintenir un équilibre approprié entre les activités normatives et opérationnelles et de redresser, autant que possible, les déséquilibres actuels dans l'emploi des langues de la FAO. Enfin, il fallait absolument veiller, comme par le passé, à travailler en étroite coordination avec tous les partenaires de la FAO, qu'ils appartiennent, ou non, au système des Nations Unies, et tenir compte, en particulier, du courant actuel de réformes qui touchait l'ensemble du système.
89. Le Conseil s'est félicité des progrès accomplis dans l'élaboration du Cadre stratégique depuis l'examen de la Version 1.0 à sa dernière session. Il a pris note en particulier des contributions fournies par ses Comités techniques (Comité des produits, Comité des pêches, Comité des forêts et Comité de l'agriculture) à leur session du début de l'année, dans le cadre du vaste processus de consultation prévu pour cet exercice. Le Conseil a également été informé que les observations envoyées jusqu'à présent par les partenaires de la FAO avaient été prises en considération.
90. Tirant profit des vues exprimées par le Comité du Programme et le Comité financier, le Conseil a examiné la structure et le contenu de la Version 3.0. Il a estimé que la Partie I - Cadre stratégique d'ensemble définissait des principes directeurs pour élaborer les Stratégies de l'Organisation et les Objectifs stratégiques proposés dans la Partie II et, tout en convenant que certaines références historiques pourraient être abrégées, il a souligné l'importance du mandat de base, ainsi que des résultats et conclusions des Conférences internationales pertinentes, en tout premier lieu celles du Sommet mondial de l'alimentation, pour orienter les travaux de la FAO dans les quinze prochaines années. Le Conseil a noté avec satisfaction l'énoncé des objectifs mondiaux, des valeurs, de la mission et de la vision de la FAO et a déclaré attendre avec intérêt leur affinement dans la Version 4.0, qui tiendrait compte des vues exprimées par les Membres du Conseil. Certains Membres ont estimé qu'il faudrait inclure dans la Version 4.0 un énoncé de vision stratégique plus précis.
91. Le Conseil a estimé que la Partie II était la plus importante du document et a approuvé à la fois les Stratégies visant à répondre aux besoins des Membres et celles élaborées pour aborder les questions intersectorielles de toute l'Organisation. Des opinions divergentes ont été exprimées quant à l'ordre de présentation des stratégies visant à répondre aux besoins des Membres, mais dans l'ensemble, le Conseil a approuvé leur agencement actuel. Le Conseil a recommandé d'introduire, dans la Version 4.0, davantage de précision et de cohérence dans la présentation des stratégies en regroupant les éléments et en définissant clairement les avantages comparatifs. Certains Membres ont également préconisé une réduction du nombre d'éléments stratégiques. Le Conseil a noté que chaque stratégie comporterait des activités normatives et des activités de terrain, selon les besoins et les possibilités. A cet égard, de nombreux Membres ont souligné l'importance pour les pays en développement des activités de coopération technique de l'Organisation. On a également insisté sur la nécessité de définir plus clairement le rôle de la FAO dans chaque stratégie, y compris la nature des partenariats envisagés, tant avec d'autres institutions des Nations Unies qu'avec des partenaires extérieurs et des organisations non gouvernementales. Certains Membres ont souligné la nécessité d'axer la planification du programme sur les résultats escomptés et ont demandé la mise au point d'un système de suivi.
92. Le Conseil s'est félicité de l'inclusion de la Partie III - Programme de mise en œuvre du Cadre stratégique qui avait notamment le mérite d'éclairer le lecteur sur la place du Cadre stratégique dans le nouveau système de planification du Programme et dans la documentation connexe. Le Conseil a demandé d'accorder l'attention voulue à la définition de critères pour la fixation des priorités, compte tenu des avantages comparatifs de la FAO. A cet égard, certains membres ont suggéré d'établir des liens plus précis entre les critères de la troisième partie et les stratégies énoncées dans la deuxième partie du document. Le Conseil a souhaité que ces concepts soient précisés dans la prochaine version du document. Lesdits concepts devraient être appliqués dans le contexte de la nouvelle programmation qui serait utilisée pour le prochain Plan à moyen terme, ainsi que pour les programmes de travail et budget biennaux qui suivraient.
93. En ce qui concerne les Annexes, le Conseil a pris note de la liste de priorités par région figurant à l'Annexe IV, Perspectives régionales, et il a appelé l'attention des Membres de la FAO et des Groupes régionaux sur la nécessité de soumettre d'urgence au Secrétariat leurs éventuels amendements et observations, afin de faciliter la mise au point de cette Annexe. Pour ce qui est des informations sur les partenariats figurant à l'Annexe III, le Conseil a demandé que le rôle de la FAO par rapport à ses partenaires dans les divers domaines où des liens de coopération étaient envisagés soit rigoureusement évalué et énoncé de façon plus précise.
94. Au cours du débat sur ce point de l'ordre du jour, certains Membres se sont déclarés intéressés par la proposition de création d'une "Alliance pour le développement agricole" afin de renforcer la coopération entre les organisations s'occupant d'agriculture ayant leur siège à Rome, notamment entre la FAO, le PAM et le FIDA.
95. Le Conseil a déclaré que le processus en cours devait être impulsé par des membres animés d'une ferme volonté politique. A cet effet, il était essentiel que les Membres jouent un rôle décisif lors de la phase finale de ce processus.
96. Le Conseil a pleinement approuvé la recommandation du Comité du Programme et du Comité financier de rendre la Version 4.0 la plus concise possible, les données complémentaires faisant l'objet d'un supplément au document lui-même.
97. Le Conseil a souligné que les Membres devaient avoir la possibilité d'étudier la prochaine version suffisamment longtemps avant la Conférence pour que le Cadre stratégique puisse jouer son rôle de document directeur appelé à guider l'action de la FAO à long terme.
98. Le Conseil est convenu qu'un résumé analytique devrait être établi. Certains Membres ont toutefois demandé qu'un résumé soit présenté avec la Version 4.0.
99. Le Conseil a accueilli favorablement l'examen par les Comités de l'introduction d'un système limité de distribution des publications de la FAO par quotas visant à mettre en place un système plus économique et mieux ciblé, tout en continuant à répondre équitablement aux besoins des Membres. Après avoir examiné diverses options, le Conseil a souscrit à l'adoption des dispositions suivantes: les Membres recevraient gratuitement cinq exemplaires de chaque publication assujettie aux quotas, sauf si les pays demandaient expressément que ce nombre soit porté à 10. Des exemplaires supplémentaires seraient disponibles à un prix réduit de 20 pour cent pour les pays développés et de 60 pour cent pour les pays en développement.
100. Le Conseil a été informé que ces dispositions n'auraient pas d'incidences sur la distribution gratuite de publications aux destinataires des listes d'expédition spécialisées des différentes unités de la FAO ou d'exemplaires mis à la disposition des bibliothèques dépositaires de l'Organisation. En se félicitant des éventuelles économies que ces mesures entraîneraient, le Conseil a instamment demandé que l'on continue à rationaliser la distribution des documents et publications, en vue de réaliser des économies supplémentaires.
101. Le Conseil s'est félicité de l'examen de ce point par les Comités, étant donné l'importance de la politique de décentralisation renforcée lancée à sa demande, lors de sa cent sixième session (Rome, 30 mai - 1er juin 1994). Le Conseil a noté que les Comités avaient été en mesure d'examiner les rôles respectifs des divers éléments de la structure décentralisée de la FAO et a souscrit aux conclusions figurant dans le rapport de la Réunion conjointe.
102. Le Conseil a reconnu que des évaluations périodiques de la mise en œuvre de ladite politique étaient justifiées, étant donné son impact général sur les activités de l'Organisation. Il a donc indiqué qu'il attendait avec intérêt que la question soit examinée plus à fond par les Comités, ainsi que par lui-même lors de ses prochaines sessions.
103. Le Conseil a noté avec satisfaction qu'au titre du point permanent Économies et gains d'efficience en matière de gouvernance inscrit à leur ordre du jour, les Comités avaient été en mesure d'examiner et d'approuver un rapport final sur l'application de la Résolution 13/97 de la Conférence: Examen des organes statutaires et groupes d'experts de la FAO. Le Conseil a décidé d'examiner les observations et recommandations des Comités concernant les Incidences de l'organisation de réunions distinctes pour les Ministres pendant la Conférence, dans le cadre de son examen du point 11 de l'ordre du jour.
104. Le Conseil a noté avec satisfaction que le Comité du Programme avait étudié cette question en détail, selon ses propres directives et compte tenu du vif intérêt exprimé par les Membres à sa dernière session. Il a noté que le Comité financier était arrivé à des conclusions analogues et s'est félicité du document analytique soumis à ces deux Comité.
105. Le Conseil a réaffirmé à l'unanimité le principe de l'égalité des langues de la FAO, énoncé à l'Article XLVII du Règlement général, et son importance pour assurer le plus large accès possible aux informations de la FAO et la pleine participation des États Membres aux activités de l'Organisation. Le Conseil, tout en appréciant les efforts déployés pour continuer à appliquer ce principe malgré les contractions de ressources des dernières années, s'est déclaré préoccupé par les signes manifestes de déséquilibre dans l'emploi de toutes les langues de la FAO. Priorité devrait être donnée à cette question au sein de la FAO, de façon à faciliter les communications et la compréhension des problèmes soulevés.
106. Le Conseil a souligné que des ressources appropriées devraient être prévues dans le Programme de travail et budget 2000-2001, pour chaque option budgétaire, afin de réduire le déséquilibre actuel dans l'usage des langues de l'Organisation. Outre le maintien de normes de qualité appropriées, les améliorations quantitatives à apporter à la traduction et à la publication équitables des documents étaient un autre facteur important à prendre en considération, dans la limite des ressources budgétaires.
107. Le Conseil a demandé au Secrétariat de soumettre au Comité du Programme et au Comité financier des informations complémentaires sur les ressources allouées à l'appui de la politique linguistique de la FAO dans les budgets biennaux précédents, dans le Programme de travail proposé pour 2000-2001 et à long terme, afin d'apporter la preuve des améliorations progressives souhaitées par le Conseil.
108. Parmi les domaines spécifiques où une amélioration était souhaitée, on a cité: les activités essentiellement normatives comme les travaux du Codex Alimentarius et les normes phytosanitaires; les ressources zoogénétiques et phytogénétiques; le Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches; WAICENT et le site Web de l'Organisation sur Internet; et les activités présentant un intérêt évident pour une zone géographique, pour lesquelles il était essentiel d'utiliser les langues de la FAO parlées par les pays les plus directement intéressés afin de garantir leur pleine participation.
109. Le Conseil a réaffirmé que le multilinguisme constituait un atout majeur de l'Organisation et jouait un rôle particulièrement important dans sa fonction de diffusion de l'information. Il était important que le personnel de la FAO soit invité à adopter une attitude plus volontariste afin d'assurer un emploi plus équilibré des langues de la FAO; dans cette optique, il faudrait aussi organiser des programmes de formation adéquats et accorder une attention particulière aux compétences linguistiques au stade du recrutement.
110. Le Conseil a reconnu que le traitement équitable des langues reposait aussi sur les pratiques du Secrétariat, sur les règles dont il s'était doté pour atteindre ces objectifs et sur la manière dont il en contrôlait l'application. L'importance des compétences linguistiques des fonctionnaires de rang supérieur et de leur utilisation effective au sein du Secrétariat a été soulignée.
111. Le Conseil a constaté que le Comité avait procédé, comme d'habitude, à l'examen des rapports et documents du Corps commun d'inspection et a pris note des questions qui seraient étudiées au cours des prochaines sessions.
112. Le Comité a examiné la situation financière de l'Organisation au 16 juin 1999, qui était plutôt meilleure que les années précédentes à la même date. Cinquante États Membres avaient intégralement versé leurs contributions, 22 autres avaient effectué un paiement partiel, tandis que 103 n'avaient encore rien versé au titre de leurs contributions pour 1999. Le Conseil s'est déclaré préoccupé du montant élevé des arriérés de contributions restant dus et, tout en tenant compte du fait que certains pays se trouvaient dans une situation financière souvent difficile, a mis l'accent néanmoins sur l'importance pour tous les États Membres, quelle que soit leur taille, de s'acquitter de leurs obligations financières à l'égard de l'Organisation. Tous les États Membres ont donc été instamment priés de régler intégralement et à temps leurs contributions afin de permettre à l'Organisation de continuer à s'acquitter de son mandat.
113. Le Conseil a noté que, conformément à la pratique établie, le Comité financier avait examiné et approuvé le rapport annuel sur l'exécution du budget 1998, y compris les transferts de ressources prévus entre chapitres. Tout en regrettant que ces transferts affectent négativement les ressources disponibles au titre du Chapitre 2 du Programme de travail et budget, le Conseil s'est rendu aux raisons invoquées et a donc approuvé le rapport.
114. Le Conseil a noté que, conformément à la décision prise par la Conférence à sa huitième session (1955), le barème des contributions de la FAO pour 2000-2001 (Annexe E) dérivait directement du barème des quotes-parts des Nations Unies, dans ce cas celui en vigueur pour l'an 2000, tel qu'établi par la Résolution 52/215 de l'Assemblée générale adoptée le 22 décembre 1997.
115. Le Conseil a donc examiné le projet de résolution ci-après soumis à la Conférence pour adoption:
Projet de Résolution à soumettre à la Conférence
Barème des contributions 2000-2001
LA CONFÉRENCE,
Ayant pris note des recommandations du Conseil à sa cent seizième session;
Confirmant que, comme par le passé, la FAO doit suivre le barème des quotes-parts des Nations Unies en l'adaptant pour tenir compte du fait que les Membres de la FAO ne sont pas tous Membres des Nations Unies et vice-versa,
116. Le Conseil a noté que le barème des contributions figurant à l'Annexe E était provisoire et serait modifié à la prochaine session de la Conférence au cas où de nouveaux Membres seraient admis.
117. Le Conseil a noté que le principal bailleur de fonds avait l'intention de négocier la réduction du "taux plafond", (taux de contribution le plus élevé) avec le Comité des contributions de l'ONU à New York, de façon à ramener ce taux des 25 pour cent actuels à 22 pour cent. Le principal bailleur de fonds a informé le Conseil que, du fait que le barème des quotes-parts au budget de l'ONU ne serait adopté qu'après la Conférence de la FAO, il demanderait que la Résolution de la Conférence soit amendée de façon à permettre la modification du barème pour 2001. Le Conseil a noté qu'un amendement similaire avait été adopté par la Conférence en 1997.
118. Des inquiétudes ont été exprimées quant aux effets possibles de la réduction du "taux plafond". Le Secrétariat a fait savoir qu'un barème révisé tenant compte de ce changement serait présenté au Comité financier à sa session de septembre 1999.
119. Le Conseil a recommandé de poursuivre le débat à la prochaine session du Conseil sur la base des résultats des délibérations qui auraient lieu à la prochaine session du Comité financier.
120. Le Conseil a examiné et a adopté le rapport de la soixante-neuvième session du CQCJ.
121. Le Conseil a examiné le rapport du CQCJ sur cette question et, en gardant présentes à l'esprit les considérations ci-après:
a recommandé que la Commission de vérification des pouvoirs adopte l'approche suivante:
122. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil a fait sienne la recommandation du CQCJ tendant à ce que les dispositions actuelles du Règlement général de l'Organisation concernant les pouvoirs ne soient pas amendées.
123. Le Conseil a approuvé les projets d'amendements au Règlement général de l'Organisation recommandés par le CQCJ et a décidé de transmettre le projet de résolution ci-après à la Conférence pour adoption:
Projet de résolution de la Conférence
Amendements au Règlement général de l'Organisation
LA CONFÉRENCE,
Rappelant qu'à sa cent quatorzième session, en novembre 1997, le Conseil a demandé à la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier d'examiner les procédures et méthodes de travail des sessions de la Conférence, y compris les articles concernant le vote et les dispositions pertinentes du Règlement général de l'Organisation, afin d'assurer que ces procédures soient efficaces et évitent les pertes de temps tout en protégeant les droits des différents membres,
Rappelant en outre que le Conseil, à sa cent quinzième session, tenue en novembre 1998, examinant les procédures et méthodes de travail des sessions de la Conférence à la lumière des propositions de la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier, ainsi que des observations du CQCJ, a demandé à celui-ci de poursuivre l'examen des Textes fondamentaux et de soumettre à la session de juin 1999 des projets d'amendements du Règlement général de l'Organisation, afin de permettre:
Notant la recommandation du Conseil, formulée à sa cent seizième session en juin 1999, selon laquelle le Règlement général de l'Organisation devrait être amendé comme l'a proposé le CQCJ à sa soixante-neuvième session en avril 1999,
Adopte les amendements suivants au Règlement général de l'Organisation:
Article VII
Candidatures
Le Conseil propose des candidats aux postes de président de la Conférence et de président des Commissions de la Conférence, aux trois postes de vice-présidents de la Conférence, ainsi qu'aux fonctions de membres de la Commission de vérification des pouvoirs et de membres élus du Bureau, conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'Article X du présent Règlement.
Article VIII
Élection du Président et des Vice-Présidents de la Conférence et des membres de la Commission de vérification des pouvoirs et du Bureau
La Conférence, après avoir examiné le rapport du Conseil, élit:
Article XII
Dispositions relatives au quorum et au vote au cours des séances plénières de la Conférence et du Conseil
4...
- lors d'un vote à main levée, uniquement dans le cas de délégués ou de représentants qui lèvent la main lorsque le Président demande s'il y a des abstentions;
- lors d'un vote par appel nominal, uniquement dans le cas de délégués ou de représentants qui répondent "abstention";
- lors d'un scrutin secret, uniquement dans le cas de bulletins blancs ou portant la mention "abstention";
iii bis) lors d'un vote par voie électronique, uniquement dans le cas de délégués ou de représentants qui indiquent "abstention".
...
6. Les votes ont lieu à main levée, par appel nominal ou au scrutin secret.
7. a) Sous réserve des dispositions du paragraphe 9 du présent Article, un vote par appel nominal a lieu, soit sur requête d'un délégué ou d'un représentant, soit si une majorité des deux tiers est requise en vertu de l'Acte constitutif ou du présent Règlement. Le vote par appel nominal se fait en appelant dans l'ordre alphabétique anglais les noms de tous les États Membres ayant le droit de prendre part au vote. Le Président tire au sort le nom du premier votant. Le délégué ou le représentant de chaque État Membre répond "oui", "non" ou "abstention". A l'issue de chaque vote par appel nominal, il est procédé à un nouvel appel de tout État Membre dont le délégué ou le représentant n'a pas répondu. Le vote de chaque État Membre prenant part à un vote par appel nominal est consigné au procès-verbal de la séance.
b) Lors d'un vote à main levée ou par appel nominal, le dépouillement du scrutin se fait par les soins ou sous la surveillance du fonctionnaire électoral de la Conférence ou du Conseil, qui est désigné par le Directeur général comme prévu au paragraphe 16 ci-dessous.
c) Si le tirage au sort désigne le même État pour deux scrutins par appel nominal, le Président en désigne un autre en procédant à un ou plusieurs tirages au sort supplémentaires.
7 bis. Lorsque la Conférence ou le Conseil vote par voie électronique, un vote ne faisant pas référence aux noms des votants remplace un vote à main levée et un vote nominal remplace un vote par appel nominal. Dans le cas d'un vote nominal, il n'y a pas lieu de procéder à l'appel nominal des membres, sauf si la Conférence ou le Conseil en décide autrement. Le vote de chaque membre prenant part à un vote nominal est consigné au procès-verbal de la séance.
...
9. a) La nomination du Président du Conseil et celle du
Directeur général, et l'admission de nouveaux États Membres et de membres associés ont
lieu au scrutin secret. Les autres élections ont de même lieu au scrutin secret, sauf
que s'il n'y a pas plus de candidats que de sièges à pourvoir, le Président peut
proposer à la Conférence ou au Conseil de procéder aux nominations par consentement
général manifeste.
b) Toute autre question est réglée au scrutin secret si la Conférence ou le Conseil en décide ainsi.
...
Article XV
Autres comités de la Conférence
1. La Conférence peut constituer ou autoriser la constitution de tout comité provisoire ou spécial qu'elle juge nécessaire. Les délégués des membres associés ont le droit de participer aux délibérations de chacun de ces comités, mais ils ne peuvent y exercer de fonctions et n'ont pas le droit de vote.
2. Tout comité constitué en vertu du présent Article élit son président. Celui-ci exerce, en ce qui concerne les séances du comité, les mêmes pouvoirs et les mêmes fonctions que le président de la Conférence en ce qui concerne les séances de celle-ci. Le quorum est constitué par la majorité des membres du comité. Le comité décide à la majorité des suffrages exprimés. Aucun membre ne dispose de plus d'une voix. Tout membre d'un comité qui se trouve empêché d'assister à une séance peut y être représenté par un autre membre de sa délégation. Les comités siègent à huis clos, à moins que la Conférence n'en décide autrement.
Article XXIV
Fonctions du Conseil
...
5. Généralités
Le Conseil:
...
b) propose des candidats aux postes de président de la Conférence et de président des Commissions de la Conférence, aux trois postes de vice-présidents de la Conférence, ainsi qu'aux fonctions de membres de la Commission de vérification des pouvoirs et de membres élus du Bureau;
Article XLII
Dispositions relatives à la Conférence
...
2. Les organisations membres ne participent pas à la Commission de vérification des pouvoirs ni au Bureau, ni à aucun autre organe s'occupant, conformément aux décisions de la Conférence, de ses modalités internes de fonctionnement.
124. Le Conseil a examiné le rapport du CQCJ sur cette question et a adopté la résolution ci-après:
Résolution 1/116
Suppression de la Commission des pêches pour l'océan Indien
et de ses organes subsidiaires
Approbation de la fusion du Comité du développement et de l'aménagement des pêches dans le golfe du Bengale avec la Commission Asie-Pacifique des pêches
LE CONSEIL,
Rappelant que la Commission des pêches pour l'océan Indien (CPOI) a été créée en vertu de l'Article VI.I de l'Acte constitutif de la FAO par la Résolution 2/48 adoptée par le Conseil à sa quarante-huitième session;
Notant qu'à sa vingt-deuxième session, en 1997, le Comité des pêches est convenu que les organes régionaux des pêches de la FAO "pourraient être revus et évalués par leurs membres au cas par cas, en tenant pleinement compte des différences régionales et de la diversité de leur composition, pour déterminer les mesures à prendre pour promouvoir, le cas échéant, le renforcement de chaque organisme";
Notant qu'à sa cent douzième session, en juin 1997, le Conseil, en adoptant le rapport de la vingt-deuxième session du Comité des pêches, a souligné la nécessité d'organisations et d'accords régionaux des pêches efficaces et est convenu que les organes régionaux des pêches de la FAO devraient être revus et évalués en vue de les renforcer;
Notant la recommandation de la CPOI, à sa onzième session en février 1999, tendant à ce que la CPOI soit supprimée;
Notant en outre le souhait exprimé par la CPOI à sa onzième session que le Comité du développement et de l'aménagement des pêches dans le golfe du Bengale fusionne avec la Commission Asie-Pacifique des pêches et que le Comité pour la mise en valeur et l'aménagement des ressources halieutiques des golfes et le Comité du développement et de l'aménagement des pêches dans le sud-ouest de l'océan Indien soient établis en tant qu'organes relevant de l'Article XIV de l'Acte constitutif de la FAO;
125. Conformément aux paragraphes B-1 et B-2 des "Principes régissant l'octroi du statut d'observateur aux Nations"31, le Conseil est convenu d'inviter la Fédération de Russie à assister en tant qu'observateur à la cent seizième session du Conseil de la FAO.
126. Le Conseil a noté également que depuis sa cent quinzième session (Rome, 23-28 novembre 1998), le Directeur général avait, à sa demande, invité la Fédération de Russie à assister en tant qu'observateur aux réunions suivantes de la FAO: soixante-deuxième session du Comité des produits, Rome, 12-15 janvier 1999 (ESC-701); quinzième session du Comité de l'agriculture, Rome, 25-29 janvier 1999 (COAG-701); vingt-troisième session du Comité des pêches, Rome, 15-19 février 1999 (FI-701); quatorzième session du Comité des forêts, Rome, 1er-5 mars 1999 (FO-701); Réunion ministérielle sur les questions de durabilité en foresterie: les défis nationaux et internationaux, Rome, 8 et 9 mars 1999 (DG-54 (FO)); Réunion ministérielle sur l'application du Code de conduite pour une pêche responsable, Rome, 10 et 11 mars 1999 (DG-54 (FI)); trente-troisième session de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse, Rome, 7-9 avril 1999 (AGA-701).
127. Le Conseil a été informé du fait que le Gouvernement de Nioué avait présenté une demande d'admission à la qualité de membre de l'Organisation.
128. En attendant que la Conférence se prononce sur cette demande d'admission et en application de l'Article XXV.11 du Règlement général de l'Organisation et des paragraphes B-1, B-2 et B-5 des "Principes régissant l'octroi du statut d'observateur aux nations", le Conseil a autorisé le Directeur général à inviter Nioué à participer, en qualité d'observateur, à des séances appropriées du Conseil, ainsi qu'aux réunions régionales et techniques de l'Organisation pouvant l'intéresser.
129. Le Conseil a approuvé le calendrier révisé des sessions des organes directeurs et des autres réunions importantes de la FAO pour 1998-99, qui figure à l'Annexe E du présent rapport, et est convenu que sa cent dix-septième session se tiendrait du 9 au 11 novembre 1999 au Siège de la FAO.
130. Conformément à l'Article 301.111 du Règlement du personnel, le Conseil a nommé S.E. Siméon Aké, Ambassadeur de la République de Côte d'Ivoire auprès du Saint-Siège, Président du Comité de recours.
131. Le Conseil a aussi nommé S.E. Felipe H. Paolillo, Ambassadeur de la République orientale de l'Uruguay auprès du Saint-Siège et Représentant permanent auprès de la FAO, premier Président suppléant du Comité de recours, et son S.E. Francis Montanaro Mifsud, Ambassadeur de la République de Malte auprès de la FAO, second Président suppléant du Comité de recours.
132. Le Conseil a rendu hommage à la mémoire de M. Jai Kumar Atal, ancien Ambassadeur de la République de l'Inde et Président du Comité de recours, décédé le 31 mai 1999.
133. Le Conseil a aussi rendu hommage à la mémoire de M. C.H. Murray, ancien Sous-Directeur général, Département des forêts, décédé le 11 juin 1999.
__________________________________
17 C 99/4; CL 116/14; CL 116/PV/4; CL 116//PV/9
18 CL 116/3; CL 116/3-Sup.1; CL 116/4 (par. 14 à 21); CL 116/14 (par. 27 à 65); CL 116/16 (par. 11 à 16); CL 116/PV/2; CL 116/PV/9
20 CL 116/4 (par. 6 à 13); CL 116/12; CL 116/14 (par. 7 à 17); CL 116/16 (par. 4 à 10); CL 116/PV/1; CL 116/PV/2; CL 116/PV/9
21 CL 166/4 (par. 24-25); CL 116/16 (par. 45-46); CL 116/LIM/3; CL 116/PV/5; CL 116/PV/9
22 CL 116/4 (par. 22-23); CL 116/PV/5; CL 116/PV/9
24 CL 116/14 (par. 66-72); CL 116/16 (par. 47-52); CL 116/INF/4; CL 116/PV/5; CL 116/PV/9
26 CL 116/LIM/1; CL 116/PV/6; CL 116/PV/9
27 CL 116/16 (par. 17 à 22); CL 116/PV/6; CL 116/PV/9
28 CL 116/16 (par. 29 à 33); CL 116/16-Sup.1; CL 116/PV/6; CL 116/PV/9
30 CL 116/LIM/2; CL 116/PV/1; CL 116/PV/9
31 Voir Textes fondamentaux de la FAO, Volume II, Section L (Annexe).
32 CL 116/20; CL 116/PV/8; CL 116/PV/9
33 CL 116/19; CL 116/PV/8; CL 116/PV/9
34 CL 116/LIM/4; CL 116/PV/8; CL 116/PV/9
I. INTRODUCTION – PROCÉDURE DE LA SESSION |
||
| 1. | Adoption de l'ordre du jour et du calendrier | |
| 2. | Élection des trois Vice-Présidents et nomination du Président et des membres du Comité de rédaction | |
II. SITUATION MONDIALE DE L'ALIMENTATION ET DE L'AGRICULTURE |
||
| 3. | Situation actuelle de l'alimentation dans le monde | |
| 4. | Rapport de la vingt-cinquième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (Rome, 31 mai – 4 juin 1999) | |
III. ACTIVITÉS DE LA FAO ET DU PAM |
||
| 5. | Rapport de la soixante-deuxième session du Comité des produits (Rome, 12-15 janvier 1999) | |
| 6. | Rapport de la quinzième session du Comité de l'agriculture (Rome, 25-29 janvier 1999) | |
| 7. | Rapport de la vingt-troisième session du Comité des pêches (Rome, 15-19 février 1999) | |
| 8. | Rapport de la quatorzième session du Comité des forêts (Rome, 1er-5 mars 1999) | |
| 8.1 | Lieu du douzième Congrès forestier mondial | |
| 9. | Négociations sur l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques | |
| 10. | Programme alimentaire mondial | |
| 10.1 | Rapport annuel du Conseil d'administration du PAM sur ses activités en 1998 | |
| 10.2 | Amendements au Règlement général et aux Règles générales du PAM | |
| 11. | Préparatifs de la trentième session de la Conférence de la FAO | |
| 11.1 | Organisation de la session et calendrier provisoire | |
| 11.2 | Date limite de présentation des candidatures au poste de Président indépendant du Conseil | |
| 11.3 | Nomination du Président de la Conférence et des Présidents des Commissions | |
| 12. | Préparation de la Conférence sur le caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs (Maastricht, Pays-Bas, septembre 1999) | |
| 13. | Projet de Plan d'action sur l'agriculture dans les petits États insulaires en développement | |
IV. QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET, AUX FINANCES ET À L'ADMINISTRATION |
||
| 14. | Rapport d'évaluation du Programme 1998-99 | |
| 15. | Sommaire du Programme de travail et budget 2000-2001 | |
| 16. | Cadre stratégique de la FAO 2000-2015 (Version 3.0) | |
| 17. | Rapport de la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier (Rome, 5 mai 1999) | |
| 17.1 | Modification du système de distribution des produits d'information par quotas | |
| 17.2 | Rapport sur la décentralisation | |
| 17.3 | Autres questions découlant du rapport | |
| 18. | Rapport de la quatre-vingt-unième session du
Comité du Programme (Rome, 3-7 mai 1999) |
|
| 18.1 | Examen de la politique linguistique de la FAO | |
| 18.2 | Autres questions découlant du rapport | |
| 19. | Rapports de la quatre-vingt-onzième (Rome, 11 janvier 1999) et quatre-vingt-douzième (Rome, 3-7 mai 1999) sessions du Comité financier | |
| 19.1 | Situation financière de l'Organisation | |
| 19.2 | Exécution du budget 1998 | |
| 19.3 | Barème des contributions 2000-2001 | |
V. QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES |
||
| 20. | Rapport de la soixante-neuvième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (Rome, 26-27 avril 1999) | |
| 21. | Autres questions constitutionnelles et juridiques | |
| 21.1 | Invitation d'Etats non membres à assister à des réunions de la FAO | |
| 21.2 | Demande d'admission à la qualité de membre de
l'Organisation
|
|
VI. QUESTIONS DIVERSES |
||
| 22. | Calendrier révisé des organes directeurs et des autres réunions importantes de la FAO, 1998-99 | |
| 23. | Autres questions | |
| 23.1 | Nomination du Président et des Présidents suppléants du Comité de recours | |
|
|