ANNEXE C

LISTE DES DOCUMENTS


 

CL 116/1 Ordre du jour provisoire
CL 116/1-Add.1 Additif au document CL 116/1
CL 116/1 a) Ordre du jour provisoire annoté
CL 116/2 Situation alimentaire mondiale
CL 116/3 Sommaire du Programme de travail et budget 2000-2001
CL 116/3-Corr.1
(en espagnol seulement)
Rectificatif au document CL 116/3
CL 116/3-Sup.1 Supplément au document CL 116/3
CL 116/4 Rapport de la Réunion conjointe de la quatre-vingt-unième session du Comité du Programme et de la quatre-vingt-douzième session du Comité financier (5 mai 1999)
CL 116/5 Rapport de la soixante-neuvième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ) (Rome, 26-27 avril 1999)
CL 116/6 Rapport de la soixante-deuxième session du Comité des produits
(Rome, 12-15 janvier 1999)
CL 116/7 Rapport de la vingt-troisième session du Comité des pêches
(Rome, 15-19 février 1999)
CL 116/8 Rapport de la quatorzième session du Comité des forêts
(Rome, 1er-5 mars 1999)
CL 116/8-Sup.1 Lieu du douzième Congrès forestier mondial
CL 116/8-Sup.2 Lieu du douzième Congrès forestier mondial: Examen des conditions logistiques et de l'infrastructure des lieux proposés pour la tenue du Congrès
CL 116/9 Rapport de la quinzième session du Comité de l'agriculture
(Rome, 25-29 janvier 1999)
CL 116/10 Rapport de la vingt-cinquième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (Rome, 31 mai-3 juin 1999)
CL 116/11 Organisation de la trentième session de la Conférence
CL 116/12 Cadre stratégique de la FAO 2000-2015 (Version 3.0)
CL 116/13 Rapport annuel du Conseil d'administration du PAM au Conseil économique et social et au Conseil de la FAO sur ses activités en 1998
CL 116/13-Corr.1 Corrigendum au document CL 116/13
CL 116/14 Rapport de la quatre-vingt-unième session du Comité du Programme (Rome, 3-7 mai 1999)
CL 116/15 Rapport de la quatre-vingt-onzième session du Comité financier
(Rome, 11 janvier 1999)
CL 116/16 Rapport de la quatre-vingt-douzième session du Comité financier
(Rome, 3-7 mai 1999)
CL 116/16-Sup.1 Barème des contributions 2000-2001
CL 116/17 Amendements au Règlement général et aux Règles générales du PAM (répartition des sièges au Conseil d'administration)
CL 116/17-Sup.1 Projet de Résolution de la Conférence sur la répartition des sièges au Conseil d'administration du PAM
CL 116/18 Projet de Plan d'action sur l'agriculture dans les petits États insulaires en développement
CL 116/19 Calendrier révisé des sessions des organes directeurs de la FAO et des autres réunions importantes 1998-99
CL 116/20 Demande d'admission à la qualité de membre de l'Organisation
CL 116/21 Amendement aux Règles générales du PAM (article XIII, paragraphe 2)
Séries C 99
C 99/4 Rapport d'évaluation du Programme 1998-99
Séries CL/116/INF
CL 116/INF/1-Rev.2 Calendrier provisoire (sous réserve de l'approbation du Conseil)
CL 116/INF/2-Rev.1 Liste provisoire des délégués et observateurs
CL 116/INF/3 Liste provisoire des documents
CL 116/INF/4 Note sur les méthodes de travail du Conseil
CL 116/INF/5 Incidences de la programmation de réunions séparées pour les Ministres pendant la Conférence
CL 116/INF/6 Déclaration de compétence et droits de vote présentée par la Communauté européenne (CE) et ses États membres
CL 116/INF/7 Application des décisions prises par le Conseil à sa cent quinzième session
CL 116/INF/8 Négociation de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques: Rapport de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, huitième session (Rome, 19-23 avril 1999)
CL 116/INF/9 Bureaux de la Conférence et du Conseil
CL 116/INF/10 Modifications de la représentation des États Membres au Comité du Programme
CL 116/INF/11 Rapport du CCI sur "Une plus grande cohérence pour un contrôle renforcé dans le système des Nations Unies" (JIU/REP/98/2)
CL 116/INF/12 Programme de travail du Corps commun d'inspection des Nations Unies pour 1999
CL 116/INF/13 Rapport du CCI sur les bourses octroyées par les organismes des Nations Unies (JIU/REP/98/1)
CL 116/INF/14 Examen de la politique linguistique de la FAO
CL 116/INF/15 Mesures prises pour la nomination du Directeur général
CL 116/INF/16 Rapport final sur l'application de la Résolution 13/97 de la Conférence: Examen des organes statutaires de la FAO
CL 116/INF/16-Rev.1 (en espagnol seulement) Version révisée du document CL 116/INF/16
CL 116/INF/17 Préparatifs de la Conférence sur le caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs (Maastricht, Pays-Bas, septembre 1999)
CL 116/INF/18 Résultats de la Réunion ministérielle sur les forêts (Rome, 8-9 mars 1999)
CL 116/INF/19 Conclusions de la Réunion ministérielle sur l'application du Code de conduite pour une pêche responsable (Rome, 10-11 mars 1999)
Séries CL 116/LIM
CL 116/LIM/1 Situation des contributions
CL 116/LIM/2 Invitation d'Etats non membres à assister à des réunions de la FAO
CL 116/LIM/3 Modification du système de distribution des produits d'information par quota
CL 116/LIM/4 Nomination du/de la Président(e) du Comité de recours
CL 116/LIM/5 Rapport présenté par l'Ambassadeur Fernando Gerbasi, Président de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Séries CL 116/REP
CL 116/REP/1 à

CL 116/REP/15

Projet de rapport du Conseil
Séries CL 116/PV
CL 116/PV/1 à

CL 116/PV/9

Procès-verbaux provisoires du Conseil
Séries CL 116/OD
CL 116/OD/1 à

CL 116/OD/6

Programme des séances

 


 


ANNEXE D

PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS AU STATUT ET AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU PAM
(PROJET DE RÉSOLUTION À SOUMETTRE À LA CONFÉRENCE)


 

I.   PROPOSITION D'AMENDEMENT À L'ARTICLE XIII, PARAGRAPHE 2

ARTICLE XIII, paragraphe 2*:

Les donateurs peuvent apporter des contributions en produits, en espèces et en services acceptables appropriés, conformément aux dispositions du Règlement général issu du présent Statut. Sauf disposition contraire du Règlement général concernant les pays en développement, les pays en transition et d'autres donateurs non habituels, ou d'autres cas exceptionnels, chaque donateur doit verser les montants nécessaires pour couvrir l'intégralité des coûts opérationnels et des coûts d'appui associés à ses contributions.

 

_____________________________

* Les donateurs peuvent apporter des contributions en produits, en espèces et en services acceptables appropriés, conformément aux dispositions du Règlement général issu du présent Statut. Chaque donateur devra verser les montants nécessaires pour couvrir l'intégralité des coûts opérationnels et des coûts d'appui associés à ces contributions. Les gouvernements des pays en développement peuvent fournir des contributions en produits uniquement, à condition qu'un autre donateur finance l'intégralité des coûts opérationnels et des coûts d'appui. Dans des cas exceptionnels, les coûts susmentionnés associés aux contributions fournies en produits uniquement par les gouvernements de pays pouvant prétendre aux crédits de l'Association internationale de développement (IDA) pourront être imputés au Fonds du PAM.

 

 

II.   PROPOSITION D'AMENDEMENT À L'ANNEXE B
     PROJET DE RÉSOLUTION SOUMIS À LA CONFÉRENCE

LA CONFÉRENCE,

Rappelant sa résolution 9/95 du 1er novembre 1995, relative à la révision du Statut du Programme alimentaire mondial,

Prenant note de la résolution 53/223 adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 7 avril 1999, relative à la révision du Statut du Programme alimentaire mondial,

  1. Décide, sous réserve de l’accord de l’Assemblée générale des Nations Unies, que les membres du Conseil d’administration du Programme alimentaire mondial seront, à titre transitoire, élus pour trois ans et choisis parmi les États figurant sur les listes établies dans les Textes fondamentaux du Programme, selon la répartition suivante, sans que cette répartition constitue un précédent pour d’autres organes des Nations Unies à composition limitée:
  1. huit membres parmi les États inscrits sur la liste A, dont quatre membres élus par le Conseil économique et social et quatre par le Conseil de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture;

  2. sept membres parmi les États inscrits sur la liste B, dont quatre membres élus par le Conseil économique et social et trois par le Conseil de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture;

  3. cinq membres parmi les États inscrits sur la liste C, dont deux membres élus par le Conseil économique et social et trois par le Conseil de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture;

  4. douze membres parmi les États inscrits sur la liste D, dont six membres élus par le Conseil économique et social et six par le Conseil de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture;

  5. trois membres parmi les États inscrits sur la liste E, dont deux membres élus par le Conseil économique et social et un par le Conseil de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture;

  6. un membre supplémentaire choisi par roulement parmi les États inscrits sur les listes A, B et C, élu par le Conseil de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture selon l’ordre de roulement suivant:
  1. un État inscrit sur la liste A élu pour occuper le siège supplémentaire un mandat sur deux sur un total de quatre mandats, à compter du 1er janvier 2000;
  2. un État inscrit sur la liste B élu pour occuper le siège supplémentaire pendant le deuxième de quatre mandats, à compter du 1er janvier 2003;
  3. un État inscrit sur la liste C élu pour occuper le siège supplémentaire pendant le quatrième de quatre mandats, à compter du 1er janvier 2009;
  1. Décide que la répartition susmentionnée des sièges sera réexaminée deux ans avant la fin d’un cycle de roulement complet de quatre mandats, comme indiqué à l’alinéa f) du paragraphe 1 de la présente résolution. Il sera procédé à cet examen conformément aux dispositions pertinentes des résolutions 48/162 et 50/8 de l’Assemblée générale, compte tenu des apports pertinents du Conseil économique et social et du Conseil de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture; les résultats de cet examen entreront en vigueur le 1er janvier 2012;

  2. Décide également, sous réserve de l’accord de l’Assemblée générale des Nations Unies, que le Statut révisé entrera en vigueur le 1er janvier 2000.

 


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