1. Le présent document est plus court que ses prédécesseurs. Cela a pu se faire en enlevant les listes détaillées des résultats attendus et un certain nombre d'annexes, qui y figuraient auparavant. Ces informations n'ont pas pour autant disparu, puisqu'elles peuvent être consultées - ainsi que le Programme de travail et budget lui-même - sur le site Web Internet de l'Organisation, dont l'adresse complète est la suivante: http://www.fao.org/pwb.
2. On peut également noter que les calculs des augmentations de coûts et, par conséquent, le projet de résolution portant ouverture de crédits, sont fournis au taux de 1 800 lires pour un dollar E.-U., et non au taux du budget approuvé de 1998-99 de 1 690 lires pour un dollar E.-U. Cela correspond à la recommandation du Comité du Programme et du Comité financier, et à la demande ultérieure du Conseil visant à ce que le Secrétariat élabore le budget en tenant compte de taux de change plus récents. Le taux révisé a été appliqué aux calculs des augmentations de coûts figurant dans tout le reste du document. Les montants présentés dans le projet de résolution portant ouverture de crédits seront révisés de manière à refléter le taux de change budgétaire qui sera soumis à la Conférence au moment où elle adoptera la résolution.
3. Le chapitre intitulé Cadre du Programme traite du choix des priorités et des activités proposées pour 2000-01. Le document vise en réalité trois ensembles de propositions relevant de trois enveloppes budgétaires différentes. En ce qui concerne les propositions du scénario de croissance réelle zéro (CRZ), on trouvera un résumé de la démarche adoptée tandis que ce scénario est pleinement développé dans le Programme de travail et budget qui suit. Ce chapitre couvre aussi les deux autres scénarios, croissance réelle (CR) et croissance nominale zéro (CNZ).
4. Le chapitre suivant, Cadre budgétaire, couvre tous les aspects financiers pertinents et commence par un résumé des recettes et des dépenses prévues. La présentation intégrée des recettes dans le Programme ordinaire, lancée avec le Programme de travail et budget 1998-99, figure sous la forme d'un aperçu du montant global des ressources disponibles. À cet égard, on passe également en revue les faits nouveaux intervenus dans le Programme de terrain financé par des ressources extrabudgétaires et leurs incidences sur le budget. Le chapitre décrit ensuite les hypothèses adoptées pour calculer les augmentations de coûts et l'évolution de la dotation globale en personnel, y compris l'abattement pour délais de recrutement, l'introduction de taux différenciés selon le lieu d'affectation pour le personnel du cadre organique et l'effet du taux de change dollar E.-U./lire italienne; le chapitre s'achève sur la comparaison entre le Programme de travail et budget approuvé pour 1998-99 et les propositions concernant l'exercice 2000-01.
5. La partie principale du document est le chapitre intitulé Budget-Programme, qui présente l'ensemble du programme de travail en fonction des paramètres du scénario CRZ et selon une ventilation en grands éléments de programme. Les différents chapitres et programmes sont plus ou moins détaillés, ceux traitant des activités techniques et économiques (Chapitre 2 et Grand Programme 3.1) nécessitant des développements et des tableaux explicatifs plus étoffés. Ces dernières sont aussi présentées selon la nouvelle programmation, telle qu'approuvée par la Conférence (voir ci-après). Les tableaux correspondant à chaque chapitre et grand programme donnent aussi des prévisions des activités de terrain financées par des ressources extrabudgétaires dans la colonne intitulée "Fonds fiduciaires". Un chiffre "sous la ligne" indique les effets éventuels du scénario CNZ.
6. Conformément au concept de programme unifié, les programmes techniques sont exécutés conjointement par des services du siège et les équipes détachées auprès des bureaux régionaux, ou par des spécialistes des bureaux sous-régionaux. Les tableaux concernant les programmes précisent le pourcentage des ressources totales affectées à chacun, afin de donner une indication de l'incidence quantitative des apports des bureaux régionaux et sous-régionaux. Nombre des réalisations prévues supposent donc une collaboration entre le personnel du siège et celui des bureaux extérieurs.
7. Les tableaux récapitulatifs - généralement situés à la fin de chaque programme ou grand programme - fournissent une ventilation des ressources totales par région, unité et source de financement.
8. Seules deux annexes ont été maintenues, la Liste des sessions prévues (Annexe I), conformément aux directives habituelles des organes directeurs et le Budget du Fonds de roulement des produits d'information pour 2000-01 (Annexe II).
9. On trouvera, pour chaque entité visée par la nouvelle programmation, une section normalisée couvrant la Justification et objectif, puis un résumé des activités proposées pour l'exercice 2000-01, ainsi qu'une indication des liens de coopération internes et externes dans les sections intitulées Démarche et liens. Cette présentation est adoptée pour tout le Chapitre 2 et pour le Grand Programme 3.1, auxquels la nouvelle programmation s'applique plus particulièrement. On rappellera que des listes plus détaillées de résultats peuvent être consultées sur le site Web de la FAO dans toutes les langues de l'Organisation.
10. Dans ce document, on a adopté la convention selon laquelle les entités constituantes sont identifiées dans chaque programme selon les codes ci-après:
Projets techniques - codes A1 à O9;
Activités de programme continues - codes P1 à R9;
Accords de service technique - codes S1 à Z9.
11. L'ouverture de crédits est calculée en déduisant les Autres recettes du Programme de travail. Sauf pour les recettes résultant du remboursement des dépenses d'appui aux projets et du soutien administratif et opérationnel (SAO), les recettes peuvent être directement affectées à une entité spécifique de programme. Toutefois, dans le cas des dépenses d'appui aux projets et du soutien administratif et opérationnel, il n'est pas possible d'affecter directement ces recettes, dont le montant total était de 43 millions de dollars E.-U. en 1998-99, et qui devrait atteindre 36,9 millions de dollars E.-U. en 2000-01.
12. De même, la responsabilité d'obtenir ces recettes ne peut être assignée à des services administratifs spécifiques, car il s'agit pour l'essentiel d'une responsabilité collective, dans laquelle interviennent de nombreux services. Ainsi, les recettes provenant des services de soutien administratif et opérationnel sont créditées à une unité administrative fictive intitulée "Bureau du programme, du budget et de l'évaluation - recettes de l'Organisation" (PBEC).
13. Dans le Programme de travail et budget 1998-99, la répartition des recettes résultant du soutien administratif et opérationnel (SAO) entre les entités de programme de l'Organisation découlait de la répartition des anciens postes financés par les dépenses d'appui. Manifestement, la méthodologie utilisée pour la répartition de ces recettes a un effet sur le montant des crédits ouverts par chapitre. Pour 2000-01, une méthodologie similaire a été appliquée sous réserve de certains ajustements. En particulier, la répartition révisée des recettes de SAO tient compte des modifications ci-après:
14. Au cours du prochain exercice biennal, l'Organisation s'efforcera d'améliorer la méthodologie de répartition des recettes SAO sur l'ensemble du programme et des unités administratives.
15. Dans la présentation du Programme de travail pour 2000-01, on peut noter que la classification des "transferts internes" a été modifiée. Il s'agit des transferts de ressources de la FAO entre divisions et programmes pour certains services fournis, tels que des détachements internes de fonctionnaires d'une division à une autre. Les transferts internes, par conséquent, s'équilibrent à l'échelle de l'Organisation.
16. Les transferts internes étaient jusqu'à maintenant classés sous Recettes, et apparaissaient donc en dehors du Programme de travail. À partir de 2000-01, ils sont intégrés dans le Programme de travail, car ils représentent des ressources essentielles requises pour fournir des services et mettre en oeuvre le programme de travail. Pour la cohérence de la présentation, les chiffres de base de 1998-99 ont aussi été recalculés à cet égard.
17. Cette modification n'a aucun effet sur le montant net des crédits budgétaires requis, mais elle permet de faire l'économie d'explications inutiles simplement parce qu'une unité ou un programme fournit plus ou moins de services à un autre.
18. Il est d'usage de préfacer les propositions de budget-programme par un exposé des principaux facteurs externes et internes qui ont influencé leur formulation. On peut noter qu'une analyse approfondie des tendances et des forces qui s'exercent sur le mandat et les programmes de la FAO, ainsi qu'une évaluation des ressorts internes et des éventuelles faiblesses qui peuvent jouer sur la capacité d'application, ont été effectuées à l'occasion de la préparation du Cadre stratégique 2000-2015. Comme les résultats de ces analyses sont amplement exposés dans ledit document, ils ne sont pas présentés ici pour éviter toute répétition inutile.
19. Comme l'a souligné le Directeur général dans son Introduction, tant que le Cadre stratégique n'a pas encore été approuvé par la Conférence, les objectifs stratégiques proposés à long terme ne pouvaient pas officiellement orienter les propositions de Programme de travail et budget. Toutefois, au début de chaque grand programme, au Chapitre 2, Programmes techniques et économiques, on trouvera une section sur les objectifs et priorités à moyen terme. Cette section est une déclaration préliminaire sur les objectifs des départements concernés en l'absence d'un Plan à moyen terme. On se souviendra que la présentation d'un Plan à moyen terme a été suspendue par le Conseil jusqu'à la prochaine version visant la période 2002-07, qui sera publiée en l'an 2000.
20. Comme indiqué également dans l'Introduction, jusqu'au stade du Sommaire, les propositions étaient dans l'ensemble conçues comme un exercice de consolidation après la période assez difficile des trois derniers exercices biennaux, témoins à la fois d'une restructuration et d'une réduction. Même pendant l'exercice biennal en cours 1998-99, l'Organisation a dû faire face à la suppression d'un nombre important de postes et au départ inévitable de nombreux fonctionnaires (environ 120) depuis longtemps en poste, et à la perte, par érosion naturelle des effectifs, de nombreux autres. L'exercice biennal 2000-01 devrait en fait voir se consolider les progrès acquis dans la rationalisation de l'Organisation, se renforcer l'intégration des programmes du siège avec ceux des bureaux décentralisés et s'achever le remplacement complet de ses systèmes administratifs et financiers. Toutefois, de nouvelles mesures de rationalisation sont envisagées dans ce document, car leur mise en oeuvre anticipée deviendra inévitable selon le montant total des ressources disponibles, afin de sauvegarder la capacité technique de la FAO.
21. Enfin, les avis des Comités techniques du Conseil, à leurs sessions de 1999, en particulier ceux du Comité de l'agriculture, du Comité des pêches et du Comité des forêts et, dans une moindre mesure, du Comité de la sécurité alimentaire mondiale et du Comité des produits, ont été dûment pris en compte. Dans l'ensemble, ces Comités et les réunions ministérielles correspondantes sur les pêches, les forêts et les petits États insulaires en développement (PEID) ont demandé une intensification de l'action de la FAO dans un grand nombre de domaines techniques. Il convient d'ajouter à ces directives les recommandations des Conférences régionales qui ont eu lieu en 1998. Elles sont naturellement axées sur des préoccupations spécifiques aux régions et sur des priorités correspondantes d'assistance, mais l'ensemble de ces recommandations se traduirait à son tour par une augmentation considérable de la charge de travail. Il n'a pas été possible de faire droit à toutes ces demandes dans le scénario CRZ, et encore moins dans le scénario CNZ.
22. Le présent document se démarque sensiblement de ses prédécesseurs du point de vue des composantes de base de la structure du programme, tel qu'il résulte de la nouvelle programmation approuvée par les organes directeurs de la FAO.
Nouvelle terminologie
23. On se souviendra que la nouvelle programmation appliquée dans ce document à toutes les activités du Programme ordinaire au titre du Chapitre 2 et du Grand Programme 3.1 suppose trois types d'entités remplaçant l'ancienne terminologie des sous-programmes et des éléments de programme:
Projets techniques
24. Ces entités présentent les caractéristiques ci-après:
Activités de programme continues
25. Celles-ci diffèrent des projets techniques ci-dessus essentiellement parce qu'il s'agit d'activités continues à caractère permanent qui ne se prêtent pas à un calendrier précis (comme la collecte de séries chronologiques de données statistiques). Ces entités de programme présentent les caractéristiques ci-après:
Accords de service technique
26. Ce troisième type d'entité couvre les services orientés sur la demande tels que les services consultatifs destinés aux Membres ou le soutien technique aux projets de terrain. Il peut aussi comprendre les services de secrétariat des réunions ordinaires.
Application des critères
27. L'un des aspects clés de la nouvelle programmation est d'appliquer systématiquement des critères à la détermination des priorités. Chaque projet technique et activité de programme continue est évalué sur une échelle de un à cinq, où cinq est la valeur supérieure.
28. Ces critères reposent sur ceux initialement définis par le Conseil à sa cent onzième session, compte tenu des orientations pratiques données ultérieurement par le Comité du Programme. Les critères utilisés par tous les départements techniques pour définir les entités énumérées dans le présent document sont les suivants:
Application en cours
29. À partir de l'expérience pilote du Programme de travail et budget 1998-99, l'application de la nouvelle programmation a été poursuivie avec vigueur dans tous les domaines techniques. Toutefois, étant donné sa complexité inhérente, son degré d'application au milieu de 1999 est dans l'ensemble à considérer comme "en cours". Afin d'éviter de dérouter le lecteur en mélangeant sous-programmes et éléments de programme (c'est-à-dire l'ancienne terminologie) et entités au titre de la nouvelle programmation, les directeurs de programme ont été invités à articuler leurs propositions sur la base d'un ensemble complet de nouvelles activités, au moins sous forme abrégée, même si l'application intégrale n'était pas encore chose faite. Ainsi, des projets détaillés et des activités de programme continues ont été élaborés pour environ la moitié du total, tandis que le reste, sous une forme abrégée, sera analysé au niveau de détail requis et figurera dans le prochain Plan à moyen terme qui sera publié en l'an 2000. Néanmoins, dans chaque cas, les objectifs à moyen terme ont été définis et sont exposés dans le document.
30. Si d'importantes transformations touchent le niveau le plus détaillé, la structure actuelle du Programme demeure pratiquement inchangée au niveau des chapitres, grands programmes et programmes, sous réserve des modifications ci-après:
31. Dans le Grand Programme 2.2, Politiques et développement alimentaires et agricoles, des modifications ont été introduites dans deux programmes. Le Programme 2.2.3, Suivi, évaluations et perspectives de l'alimentation et de l'agriculture, intitulé précédemment Analyse du développement agricole et économique, a été recentré sur des analyses de la situation et des perspectives à court, moyen et long termes de l'alimentation, de l'agriculture, des marchés de produits et du commerce international, et sur la sécurité alimentaire aux niveaux national, régional et mondial. Le Programme 2.2.4, Agriculture, sécurité alimentaire et politiques commerciales, qui était intitulé Politiques alimentaires et agricoles, a été élargi de façon à couvrir toutes les activités visant les questions de politiques agricoles, de sécurité alimentaire et de commerce, identifiées tant au sein de la FAO qu'à l'extérieur, avec des partenaires tels que la Banque mondiale, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI).
32. À l'intérieur du Grand Programme 2.4, Forêts, un nouveau Programme 2.4.4, Coordination et information relatives aux programmes forestiers, a été créé. Il sera axé sur la collecte, l'analyse et la diffusion de l'information, en ce qui concerne les données techniques liées à la foresterie et les informations analytiques relatives au suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) en matière de foresterie confié à la FAO. Le programme couvrira aussi le soutien aux réunions des organes statutaires sur les forêts et la coordination avec les bureaux décentralisés.
33. Le Chapitre 3, intitulé précédemment Services de développement au profit des États Membres, a été renommé Coopération et partenariats pour mieux refléter l'orientation sous-jacente des activités qui le composent. De même, le Programme 3.5.2, qui s'intitulait Secteur privé, ONG, et soutien aux tribunes "De la nourriture pour tous", a été renommé Sensibilisation de la société civile et partenariats.
34. Avec le Programme 5.1.1, Appui à la communication et aux publications de l'Organisation, les activités ont été regroupées en trois sous-programmes: 5.1.1.3 Production multimédia, 5.1.1.4 Politiques et soutien en matière de publications et 5.1.1.5 Relations avec les médias. Ces modifications alignent en fait la structure du programme sur la nouvelle structure administrative de la Division de l'information (GII).
35. Le Programme 5.2.2, Services relatifs aux systèmes et technologies d'information (qui s'intitulait précédemment Services d'informatique), a un champ d'application élargi aux télécommunications, compte tenu du transfert de toutes les responsabilités relatives aux télécommunications à la Division des systèmes et des techniques d'information (AFI). Cette modification s'est accompagnée d'un transfert de ressources jusqu'alors inscrites au Programme 5.2.2 et au Chapitre 6 au profit du compte du pool des technologies de l'information, qui est réparti sur tous les programmes.
Priorités techniques - vue d'ensemble
36. D'une manière générale, le scénario CRZ est conçu pour maintenir la dynamique des priorités existantes du Chapitre 2, Programmes techniques et économiques, et du Grand Programme 3.1, Assistance aux politiques - le coeur de l'action de la FAO. L'application généralisée de la nouvelle programmation à ces domaines devrait se traduire par une formulation et une présentation plus spécifiques des activités proposées, afin de mieux répondre au meilleur centrage souhaité par les organes directeurs. On trouvera ci-après une vue d'ensemble des priorités techniques, et une présentation exhaustive du scénario CRZ dans le chapitre sur le budget-programme.
37. Le Grand Programme 2.1, Production agricole et systèmes de soutien, continuera à fournir des contributions essentielles au Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) et aux deux éléments du Système de prévention et de réponse rapide contre les ravageurs et les maladies transfrontières des animaux et des plantes (EMPRES). Il permettra de poursuivre l'élaboration d'accords et de cadres réglementaires pour les ressources génétiques utiles à l'alimentation et à l'agriculture, puisqu'il accueille le secrétariat de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (CRGAA) ainsi que les activités concernant d'autres instruments normatifs telles que la mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et de la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause pour les pesticides. Son orientation pratique traditionnelle se retrouvera, entre autres exemples, dans le soutien accordé au mécanisme de lutte intégrée, à l'Initiative pour la fertilité des sols et dans ses travaux vers des secteurs nouveaux, à savoir les biotechnologies, l'agriculture biologique et l'agriculture urbaine et périurbaine.
38. Le Grand Programme 2.2, Politiques et développement alimentaires et agricoles, est en cours de réorganisation (voir plus haut Structure du programme) pour aboutir à une plus grande cohérence et à une meilleure compréhension des activités sous-jacentes. Parmi les importants domaines analytiques et normatifs qu'il couvre, les sigles ou abréviations comme WAICENT, SMIAR, SICIAV, Codex, SOFA, Agriculture: horizon 2015-2030, symbolisent désormais des priorités qui bénéficient du soutien régulier des Membres, ainsi que les autres priorités établies, telles que la collecte et la diffusion de statistiques, les évaluations de la nutrition, le suivi de l'exécution du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation et l'appui aux négociations commerciales multilatérales.
39. Le Grand Programme 2.3, Pêches, accordera la place qu'il convient à la mise en oeuvre du Code de conduite pour une pêche responsable et autres instruments internationaux récents concernant les pêches. Cela s'accompagnera de contributions nouvelles: améliorer la base d'informations pour la formulation des politiques et programmes des pêches, y compris des évaluations détaillées des ressources; promouvoir des technologies efficaces et rationnelles pour les pêches et l'aquaculture en mer et dans les eaux intérieures; aider les Membres à prévoir les situations d'urgence et les catastrophes naturelles et soutenir la coopération internationale, y compris l'élaboration de normes.
40. Le Grand Programme 2.4, Forêts, s'efforcera de maintenir le rôle de la FAO dans l'appui au dialogue international et soutiendra des initiatives spécifiques liées à la gestion et à la conservation durables des forêts et des ressources en arbres. À cet égard, trois objectifs figurent dans le projet de Plan stratégique de la FAO pour les forêts, à savoir: i) optimiser la contribution des arbres et des forêts à l'utilisation durable des terres, à la sécurité alimentaire et au développement économique et social, ainsi qu'aux valeurs culturelles aux niveaux national, régional et mondial; ii) assurer la conservation, la gestion durable et une meilleure utilisation des arbres et des systèmes forestiers et de leurs ressources génétiques; et iii) élargir l'accès, au niveau mondial, à des informations forestières fiables et disponibles en temps opportun. Ces objectifs généraux ont donné lieu à un certain nombre d'objectifs à moyen terme (voir l'exposé au Grand Programme 2.4).
41. Enfin, le Grand Programme 2.5, Contributions au développement durable et programmes spéciaux, continuera à impulser les activités de la FAO en matière de développement durable, en tenant compte du suivi du Sommet mondial de l'alimentation, de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et des conventions apparentées sur la gestion et la conservation des ressources naturelles. Il aura aussi pour objet d'intégrer dans les activités techniques de la FAO les préoccupations et recommandations que devraient faire d'autres grandes conférences et sommets internationaux, y compris la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, le Sommet social et la Conférence internationale sur la population et le développement. Il contribuera, comme par le passé, aux travaux du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI).
42. Le Grand Programme 3.1 doit continuer à fournir ou à catalyser le soutien pour la formulation des politiques dans les États Membres. Il convient aussi de noter que les crédits pour le soutien direct au Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV) et au PCT sont maintenus à leurs niveaux actuels en chiffres réels.
Ajustements apportés à la structure de l'Organisation dans les domaines administratifs
43. Le scénario CRZ comprend aussi des ajustements des dispositions visant les domaines administratifs au siège. Il n'en était pas encore question dans le Sommaire du Programme de travail et budget, mais mention en avait été faite dans le supplément à ce document présenté à la session de juin 1999 du Conseil. Initialement, il avait été prévu d'appliquer progressivement ces mesures d'ajustement, compte tenu de l'expérience acquise dans la mise en place des nouveaux systèmes informatiques mais, étant donné les difficultés budgétaires actuelles, il est nécessaire d'accélérer l'application des ajustements visant les procédures et dispositions administratives. Une motivation essentielle a été le désir naturel d'optimiser les gains d'efficacité, compte tenu de l'application par l'Organisation d'une nouvelle génération de systèmes financiers et administratifs. Au-delà, les économies substantielles ainsi dégagées et intégrées dans le scénario CRZ permettent de corriger un certain nombre d'insuffisances graves de crédits qui n'avaient pas encore été résolues au stade du Sommaire (par exemple, coûts des communications avec les bureaux décentralisés) et de donner une réponse plus adaptée au vif désir exprimé par les États Membres d'améliorer l'équilibre linguistique dans les activités de la FAO (voir ci-après).
44. La justification des mesures de restructuration réside dans le fait que, jusqu'à maintenant, la charge de travail administratif à l'appui des activités de l'Organisation au siège était partagée entre les unités centrales du Département de l'administration et des finances (qui assurent essentiellement la cohérence générale et directives correspondantes) et les unités administratives de soutien (MSU) dans les divers départements (qui préparent et insèrent l'essentiel des transactions administratives dans les systèmes de l'Organisation). Toutefois, l'introduction d'un système basé sur Oracle et systèmes associés pour remplacer FINSYS - et dans une deuxième phase PERSYS - représente un événement majeur qui bouleverse les dispositions de travail dans les domaines administratifs.
45. En particulier, les systèmes de l'Organisation basés sur Oracle se caractérisent par un meilleur accès pour le personnel non spécialisé et par une plus grande capacité d'établissement de rapports. Ces systèmes sont essentiels dans la recherche d'une répartition optimale des tâches administratives, et permettraient donc de faire des économies considérables. Cela suppose le transfert d'une grande partie du personnel des unités administratives de soutien au siège vers une structure centrale de soutien de la gestion, comme indiqué dans l'organigramme de l'Organisation à la fin du présent document. Tous les détails ne sont pas encore mis au point, mais on peut envisager des économies de l'ordre de 7 millions de dollars E.-U. grâce à l'application de ces nouvelles dispositions dans le cadre du scénario CRZ.
46. Il convient de souligner qu'une petite unité resterait attachée aux bureaux des Sous-Directeurs généraux (ADG) pour aider les fonctionnaires de rang supérieur de chaque département à gérer le programme, la planification et la coordination.
47. Comme le souligne le Directeur général dans son Introduction, ce transfert ne va pas sans risque, étant donné l'application récente du système Oracle. Idéalement, il aurait été préférable d'attendre jusqu'au Programme de travail et budget 2002-03, avant d'ajuster les structures et de réaliser les économies escomptées. Toutefois, ce risque a été jugé préférable à la mise en péril des activités techniques de l'Organisation, compte tenu des besoins et attentes de caractère urgent exprimés par les Membres.
Mesures destinées à améliorer l'équilibre linguistique
48. La question de l'équilibre linguistique ou, plus précisément, comment remédier à ce qui est ressenti comme une détérioration ces dernières années, a mobilisé l'attention du Comité du Programme, du Comité financier et du Conseil.
49. À cet égard, les directives données par le Conseil à sa dernière session en juin 1999 méritent d'être rappelées. Le Conseil a réaffirmé à l'unanimité le principe de l'égalité des langues de la FAO et souligné que la priorité devait être donnée à cette question. Il a aussi: a) souligné que des ressources appropriées devraient être prévues dans le Programme de travail et budget 2000-01, pour chaque option budgétaire, afin de réduire le déséquilibre actuel dans l'usage des langues de l'Organisation; b) demandé des informations complémentaires sur les ressources allouées à l'appui de la politique linguistique de la FAO dans les budgets biennaux précédents, dans le Programme de travail et budget proposé pour 2000-01 et à long terme; c) désigné des domaines spécifiques, parmi les activités normatives essentielles, où une amélioration est souhaitée; d) souligné que le personnel de la FAO devrait adopter une attitude plus volontariste en vue d'un emploi plus équilibré des langues de la FAO, avec l'aide de programmes de formation et en accordant une attention particulière aux compétences linguistiques au stade du recrutement; e) reconnu que le traitement équitable des langues reposait sur les pratiques du Secrétariat, sur les règles dont il s'était doté pour atteindre ces objectifs et sur la manière dont il en contrôlait l'application; f) souligné l'importance des compétences linguistiques des fonctionnaires de rang supérieur de la FAO et de l'emploi effectif des langues au sein du Secrétariat.
50. Conformément aux v_ux du Conseil, il est utile de replacer dans une perspective historique les efforts qui seront déployés pendant l'exercice 2000-01 pour améliorer la couverture linguistique du programme des publications dans le cadre du scénario CRZ.
| Langue | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 2000-01 |
| Arabe | 2,9% | 3,0% | 5,1% | 5,2% | 4,4% | 6,1% |
| Bilingue | 2,1% | 1,5% | 2,0% | 3,0% | 4,0% | 3,6% |
| Chinois | 3,9% | 2,3% | 5,9% | 2,2% | 2,0% | 2,4% |
| Anglais | 33,0% | 37,8% | 35,4% | 44,8% | 46,8% | 40,6% |
| Français | 26,1% | 23,1% | 23,8% | 18,8% | 17,8% | 20,1% |
| Multilingue | 1,2% | 1,2% | 0,3% | 0,8% | 1,0% | 1,0% |
| Espagnol | 22,6% | 24,0% | 17,6% | 17,1% | 13,8% | 18,6% |
| Trilingue | 8,1% | 7,2% | 8,8% | 7,3% | 9,8% | 6,8% |
| Autres | 0,2% | 0,0% | 1,1% | 0,8% | 0,3% | 0,8% |
51. Le tableau montre que la production de publications en français, espagnol, arabe et chinois enregistre des améliorations aux dépens de l'anglais. De plus, les chiffres pour le chinois progresseront lorsqu'on prendra en compte les produits correspondant au crédit spécial pour des titres supplémentaires en chinois.
52. Le graphique et le tableau ci-après illustrent des efforts similaires pour améliorer la couverture linguistique en ce qui concerne la documentation préparée pour les réunions (qui suit étroitement la répartition des services d'interprétation).
| Langue | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 |
| Chinois | 7% | 10% | 6% | 12% | 8% | 15% |
| Arabe | 10% | 13% | 11% | 15% | 10% | 16% |
| Espagnol | 19% | 18% | 23% | 20% | 21% | 20% |
| Français | 26% | 22% | 26% | 23% | 23% | 23% |
| Anglais | 38% | 36% | 35% | 29% | 38% | 27% |
53. Au-delà des améliorations progressives de la couverture linguistique décrites plus haut en ce qui concerne les documents et les réunions, d'autres mesures supplémentaires sont prévues dans le scénario CRZ, comme suit:
Allocation de ressources supplémentaires
54. Des ressources supplémentaires d'un montant de 1,6 million de dollars E.-U. figurent dans la nouvelle entité de programme 222P5, Programme d'amélioration de la couverture linguistique. Ce montant sera administré par le Département des affaires générales et de l'information (GI), conformément aux directives du Comité de la communication de l'Organisation (CCC). Ces ressources additionnelles serviront par exemple à financer les activités suivantes:
N.B. Des améliorations beaucoup plus nettes seraient possibles avec le scénario CR décrit à la fin du présent chapitre, car 4,1 millions de dollars supplémentaires y sont prévus pour améliorer la couverture linguistique.
Amélioration des dispositions financières
55. Il est proposé d'éliminer le pool des services internes d'édition multilingue et de le remplacer par un crédit géré de manière centrale à la Division de l'information (GII). On devrait lever ainsi les contraintes de coûts qui ont peut-être empêché certains secteurs de la FAO d'utiliser pleinement ces services pour leurs publications; cela aboutirait à une amélioration de la qualité et du contenu des versions dans les différentes langues.
Autres mesures
56. Deux postes de traducteur P-2 seront ajoutés aux équipes de traduction pour réduire le pourcentage élevé de traductions confiées à des traducteurs externes (à savoir 65 pour cent en espagnol et en français). Cela réduirait le pourcentage à 50 pour cent dans ces deux langues, et améliorerait donc la qualité de la production sans grever le budget.
57. Deux postes (à savoir un éditeur de langue arabe et un commis de production de langue française) seront créés pour renforcer la capacité à produire les versions de Cerestronic dans les langues pertinentes, qui était jusqu'à maintenant gérée au coup par coup ou sur une base temporaire. Des mesures spécifiques pour répondre à d'autres recommandations du Conseil (par exemple en ce qui concerne les pratiques du Secrétariat et l'amélioration des compétences linguistiques du personnel) font l'objet d'un examen attentif de la Division du personnel (AFP). De plus, les pays intéressés seront contactés pour savoir s'ils seraient prêts à assurer un soutien dans les domaines linguistiques correspondants.
58. Le Comité de la communication de l'Organisation sera chargé de suivre la question de l'emploi des langues à la FAO pour s'assurer que tous les départements contribuent à améliorer la couverture linguistique dans les activités de fond de l'Organisation. Les progrès dans ce domaine feront l'objet d'un rapport régulier aux organes directeurs par l'intermédiaire du Rapport sur l'exécution du Programme, tel que recommandé par le Comité du Programme à sa quatre-vingt-unième session.
59. En résumé, le scénario CRZ comprend une amélioration de la couverture linguistique dans le programme biennal des publications et des réunions, un fonds spécial pour élargir la couverture linguistique et une meilleure dotation en personnel pour la traduction et le travail d'édition multilingue. Ainsi, des progrès tangibles devraient être réalisés dans ce domaine important des activités de la FAO.
60. La répartition des ressources dans le scénario CRZ est décrite tout d'abord du point de vue de l'ensemble du Programme de travail (c'est-à-dire le budget en chiffres bruts, y compris les ressources provenant de Autres recettes), puis du point de vue de l'ouverture nette de crédits pour le budget ordinaire.
Répartition des crédits proposés pour le Programme de travail
61. La répartition des crédits proposés pour le Programme de travail est indiquée par grand programme et chapitre au tableau ci-après:
| Proposition de répartition des ressources globales pour le Programme de travail (CRZ avant augmentations de coûts) | ||||
(Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars E.-U.) |
||||
| Grand Programme et Chapitre | Description | Programme de travail 1998-99 |
Variation de programme | Programme de travail 2000-01 |
| 1.1 | Organes directeurs | 18 046 | (513) | 17 533 |
| 1.2 | Politique, direction et planification | 22 272 | 981 | 23 253 |
| 1.3 | Coordination extérieure et liaison | 12 637 | 152 | 12 789 |
| 1.9 | Gestion du programme | 756 | 23 | 779 |
| Chapitre 1 | Politique et direction générales | 53 711 | 643 | 54 354 |
| 2.1 | Production agricole et systèmes de soutien | 89 835 | 139 | 89 974 |
| 2.2 | Politiques et développement alimentaires et agricoles | 87 943 | 1 049 | 88 992 |
| 2.3 | Pêches | 39 826 | (80) | 39 746 |
| 2.4 | Forêts | 31 142 | (406) | 30 736 |
| 2.5 | Contributions au développement durable et programmes spéciaux | 53 906 | (407) | 53 499 |
| Chapitre 2 | Programmes techniques et économiques | 302 652 | 295 | 302 947 |
| 3.1 | Assistance aux politiques | 25 680 | 561 | 26 241 |
| 3.2 | Soutien à l'investissement | 50 504 | (2 945) | 47 559 |
| 3.3 | Opérations de terrain | 33 482 | (7 898) | 25 584 |
| 3.4 | Représentants de la FAO | 66 341 | (569) | 65 772 |
| 3.5 | Coopération avec les partenaires extérieurs | 8 600 | 366 | 8 966 |
| 3.9 | Gestion du programme | 2 308 | (1 355) | 953 |
| Chapitre 3 | Coopération et partenariats | 186 915 | (11 840) | 175 075 |
| 4.1 | Programme de coopération technique | 87 259 | (205) | 87 054 |
| 4.2 | Unité chargée du PCT | 2 188 | 205 | 2 393 |
| Chapitre 4 | Programme de coopération technique | 89 447 | 0 | 89 447 |
| 5.1 | Soutien à l'information et aux publications | 14 073 | 2 659 | 16 732 |
| 5.2 | Administration | 53 033 | (3 720) | 49 313 |
| Chapitre 5 | Services de soutien | 67 106 | (1 061) | 66 045 |
| 6.0 | Charges communes | 45 557 | (480) | 45 077 |
| Chapitre 6 | Charges communes | 45 557 | (480) | 45 077 |
| 7.0 | Imprévus | 600 | 0 | 600 |
| Chapitre 7 | Imprévus | 600 | 0 | 600 |
| Total | 745 988 | (12 443) | 733 545 | |
62. On se souviendra que le Programme de travail dépend de ressources d'origines diverses. En plus de l'ouverture de crédits pour le Programme ordinaire financée par les contributions mises en recouvrement auprès des Membres et des Recettes accessoires, il y a les Autres recettes, y compris le remboursement des services d'appui technique et administratif, et les contributions de partenaires à des activités financées conjointement, par exemple la Banque mondiale, les institutions financières internationales, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), etc. Il s'ensuit que l'ouverture de crédits pour le Programme de travail pour un chapitre ou un grand programme donné peut varier en fonction de facteurs autres que les contributions prévues au titre de l'ouverture de crédits pour le budget ordinaire.
63. La réduction générale pour le Programme de travail qui est apparente à la lecture du tableau qui précède, est due entièrement à la baisse du niveau des Autres recettes, c'est-à-dire aux trois facteurs clés:
| Millions de dollars E.-U. | |
| · Déclin des remboursements des dépenses d'appui (administratif et technique) lié à la baisse des activités prévues du Programme de terrain en 2000-01 par rapport aux hypothèses formulées dans le Programme de travail et budget 1998-99 | 7,9 |
| · Une réduction du niveau attendu des ressources provenant de la Banque mondiale et autres institutions financières internationales, en grande partie parce que le niveau prévu au budget de 1998-99 ne s'est pas confirmé | 2,7 |
| · Réduction du niveau des services demandés par le PAM et autres rubriques | 1,8 |
64. Les transferts de ressources entre chapitres et grands programmes sont expliqués en détail dans le chapitre intitulé Budget-Programme. On trouvera donc ci-après un résumé des principaux transferts:
a) au Chapitre 1, Politique et direction générales, l'augmentation nette est due pour l'essentiel aux ressources nécessaires pour remplacer le système PLANSYS de formulation et de suivi du programme et du budget de l'Organisation par un système Oracle, en partie compensées par des économies dans les services de la Conférence et du Conseil;
b) au Chapitre 2, Programmes techniques et économiques, la petite augmentation nette globale cache des mouvements plus importants: en premier lieu, la restructuration des unités administratives de soutien entraîne des réductions importantes des crédits de gestion du programme, mais n'affecte pas la substance. Dans le cas des Grands Programmes 2.3, 2.4 et 2.5, les économies dépassent l'évolution négative de programme indiquée dans le tableau ci-dessus. Deuxièmement, deux types de ressources gérés dans le cadre des dispositions de "pool" sont affectés. Les ressources prévues pour le pool des services d'édition, jusqu'à maintenant réparties sous diverses rubriques de fond, ont été regroupées en un crédit géré de manière centrale au Chapitre 5. Un mouvement inverse touche les coûts de télécommunications, jusqu'ici compris dans le Chapitre 5 et maintenant répartis dans le cadre du pool de technologie de l'information (IT). D'autres détails sur ces pools figurent dans le chapitre sur le Cadre budgétaire. D'autres transferts sont expliqués dans les exposés correspondants;
c) le Chapitre 3, Coopération et partenariats, supporte l'essentiel du déclin au titre des Autres recettes, car il dépend de celles-ci pour les opérations de terrain et, dans une moindre mesure, pour le Programme de soutien à l'investissement. Des déclins des recettes sont prévus au titre des services des projets et autres services de soutien administratif, pour un montant de 5,8 millions de dollars E.-U.;
d) le Chapitre 4, Programme de coopération technique (PCT), enregistre seulement un transfert à l'intérieur du chapitre et pas de changement global;
e) le Chapitre 5, Services de soutien, est touché par des transferts internes importants et une réduction globale de 1,1 million de dollars E.-U. qui correspond à une augmentation au titre du Grand Programme 5.1, Soutien à l'information et aux publications, ce qui correspond en grande partie à la transformation du pool des services d'édition GII, compensée par une réduction majeure au titre du Grand Programme 5.2, Administration. Dans le Grand Programme 5.2, il y a eu des transferts importants, les plus considérables étant à attribuer au déclin du soutien administratif et opérationnel et du remboursement des dépenses d'appui du PAM, les transferts de ressources au pool de la technologie de l'information et la restructuration des unités administratives de soutien;
f) le Chapitre 6, Charges communes, est réduit à cause du transfert de ressources au profit de la Division des systèmes et des techniques d'information (AFI) et donc au pool de la technologie de l'information.
Répartition des crédits proposés
65. Le tableau ci-après souligne les changements qui en résultent du point de vue de la répartition du crédit ouvert par grande rubrique. La principale différence par rapport au tableau précédent pour le Programme de travail est la modification des recettes. De plus, ce tableau indique les effets des ajustements des augmentations de coûts.
66. Si l'essentiel des mouvements est expliqué dans les paragraphes précédents, le déclin au titre du Grand Programme 3.4, Représentants de la FAO, mérite une mention supplémentaire. Cela correspond à la réaffectation des recettes résultant du remboursement des dépenses d'appui aux projets et autres services administratifs et opérationnels de soutien, comme cela a déjà été indiqué plus haut dans les Notes explicatives.
| Proposition de répartition des crédits (CRZ après augmentations de coûts) | |||||
(Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars E.-U.) |
|||||
| Grand Programme et Chapitre | Description | Budget 1998-99 |
Variation de programme | Augmen-tations de coûts | Budget 2000-01 après augmentations de coûts |
| 1.1 | Organes directeurs | 18 046 | (513) | 539 | 18 072 |
| 1.2 | Politique, direction et planification | 19 353 | 1 370 | (198) | 20 525 |
| 1.3 | Coordination extérieure et liaison | 12 204 | 152 | 471 | 12 827 |
| 1.9 | Gestion du programme | 756 | 23 | 34 | 813 |
| Chapitre 1 | Politique et direction générales | 50 359 | 1 032 | 846 | 52 237 |
| 2.1 | Production agricole et systèmes de soutien | 88 344 | 386 | 1 482 | 90 212 |
| 2.2 | Politiques et développement alimentaires et agricoles | 86 612 | 906 | 755 | 88 273 |
| 2.3 | Pêches | 39 167 | (80) | 198 | 39 285 |
| 2.4 | Forêts | 30 310 | (295) | 177 | 30 192 |
| 2.5 | Contributions au développement durable et programmes spéciaux | 48 473 | (195) | 185 | 48 463 |
| Chapitre 2 | Programmes techniques et économiques | 292 906 | 722 | 2 797 | 296 425 |
| 3.1 | Assistance aux politiques | 22 322 | 3 101 | 1 256 | 26 679 |
| 3.2 | Soutien à l'investissement | 20 209 | 336 | (901) | 19 644 |
| 3.3 | Opérations de terrain | 3 703 | 1 102 | 637 | 5 442 |
| 3.4 | Représentants de la FAO | 64 321 | (7 248) | 6 851 | 63 924 |
| 3.5 | Coopération avec les partenaires extérieurs | 5 501 | 1 248 | 61 | 6 810 |
| 3.9 | Gestion du programme | 1 973 | (1 219) | 17 | 771 |
| Chapitre 3 | Coopération et partenariats | 118 029 | (2 680) | 7 921 | 123 270 |
| 4.1 | Programme de coopération technique | 87 259 | (205) | 2 064 | 89 118 |
| 4.2 | Unité chargée du PCT | 2 188 | 205 | 5 | 2 398 |
| Chapitre 4 | Programme de coopération technique | 89 447 | 0 | 2 069 | 91 516 |
| 5.1 | Soutien à l'information et aux publications | 14 073 | 2 659 | 259 | 16 991 |
| 5.2 | Administration | 43 423 | (1 352) | 581 | 42 652 |
| Chapitre 5 | Services de soutien | 57 496 | 1 307 | 840 | 59 643 |
| 6.0 | Charges communes | 41 163 | (381) | 383 | 41 165 |
| Chapitre 6 | Charges communes | 41 163 | (381) | 383 | 41 165 |
| 7.0 | Imprévus | 600 | 0 | 0 | 600 |
| Chapitre 7 | Imprévus | 600 | 0 | 0 | 600 |
| Total | 650 000 | 0 | 14 856 | 664 856 | |
67. Au titre du scénario précédent de CRZ, on a veillé à tenir compte des orientations données par le Conseil, le Comité du Programme, les Comités techniques et les réunions ministérielles associées, ainsi que les Conférences régionales. Toutefois, il convient de souligner une fois de plus que le nombre exceptionnellement élevé de recommandations impliquant d'affecter des ressources supplémentaires à des priorités spécifiées n'ont pas toutes pu être prises en compte. Par conséquent, dans plusieurs domaines hautement prioritaires, des ressources supplémentaires considérables seraient justifiées mais ne peuvent être allouées, sauf si les Membres conviennent que l'importance de la FAO dans ces domaines autorise une ouverture de crédits supérieure au scénario de CRZ.
68. Le montant total est proche de 22,6 millions de dollars E.-U., soit 3,5 pour cent de l'ouverture de crédits de 650 millions de dollars E.-U. du budget ordinaire en cours. Pour faciliter les comparaisons avec les informations similaires fournies pour les autres scénarios, l'effet net des ressources additionnelles qui pourraient être allouées aux rubriques choisies peut être constaté au tableau ci-après qui donne une proposition révisée de répartition des crédits. Comme on le voit, les crédits supplémentaires au titre du scénario de CR iraient aux programmes techniques et économiques et au PCT, et stimuleraient aussi les efforts présents et prévus visant à améliorer l'équilibre entre les langues dans les activités de la FAO.
| Proposition de répartition des crédits (CR après augmentations de coûts) | |||||||
(Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars E.-U.) |
|||||||
| Grand Programme et Chapitre | Description | Budget 1998-99 | Variation de programme CRZ | Augmen-tations de coûts | Variation croissance réelle | Budget proposé 2000-01 | |
| 1.1 | Organes directeurs | 18 046 | (513) | 539 | 0 | 18 072 | |
| 1.2 | Politique, direction et planification | 19 353 | 1 370 | (198) | 0 | 20 525 | |
| 1.3 | Coordination extérieure et liaison | 12 204 | 152 | 471 | 0 | 12 827 | |
| 1.9 | Gestion du programme | 756 | 23 | 34 | 0 | 813 | |
| Chapitre 1 | Politique et direction générales | 50 359 | 1 032 | 846 | 0 | 52 237 | |
| 2.1 | Production agricole et systèmes de soutien | 88 344 | 386 | 1 482 | 5 425 | 95 637 | |
| 2.2 | Politiques et développement alimentaires et agricoles | 86 612 | 906 | 755 | 4 986 | 93 259 | |
| 2.3 | Pêches | 39 167 | (80) | 198 | 5 920 | 45 205 | |
| 2.4 | Forêts | 30 310 | (295) | 177 | 1 592 | 31 784 | |
| 2.5 | Contributions au développement durable et programmes spéciaux | 48 473 | (195) | 185 | 773 | 49 236 | |
| Chapitre 2 | Programmes techniques et économiques | 292 906 | 722 | 2 797 | 18 696 | 315 121 | |
| 3.1 | Assistance aux politiques | 22 322 | 3 101 | 1 256 | 662 | 27 341 | |
| 3.2 | Soutien à l'investissement | 20 209 | 336 | (901) | 0 | 19 644 | |
| 3.3 | Opérations de terrain | 3 703 | 1 102 | 637 | 0 | 5 442 | |
| 3.4 | Représentants de la FAO | 64 321 | (7 248) | 6 851 | 0 | 63 924 | |
| 3.5 | Coopération avec les partenaires extérieurs |
5 501 | 1 248 | 61 | 1 | 6 811 | |
| 3.9 | Gestion du programme | 1 973 | (1 219) | 17 | 0 | 771 | |
| Chapitre 3 | Coopération et partenariats | 118 029 | (2 680) | 7 921 | 664 | 123 934 | |
| 4.1 | Programme de coopération technique | 87 259 | (205) | 2 064 | 2 170 | 91 288 | |
| 4.2 | Unité chargée du PCT | 2 188 | 205 | 5 | 0 | 2 398 | |
| Chapitre 4 | Programme de coopération technique | 89 447 | 0 | 2 069 | 2 170 | 93 686 | |
| 5.1 | Soutien à l'information et aux publications | 14 073 | 2 659 | 259 | 600 | 17 591 | |
| 5.2 | Administration | 43 423 | (1 352) | 581 | 214 | 42 866 | |
| Chapitre 5 | Services de soutien | 57 496 | 1 307 | 840 | 814 | 60 457 | |
| 6.0 | Charges communes | 41 163 | (381) | 383 | 231 | 41 396 | |
| Chapitre 6 | Charges communes | 41 163 | (381) | 383 | 231 | 41 396 | |
| 7.0 | Imprévus | 600 | 0 | 0 | 0 | 600 | |
| Chapitre 7 | Imprévus | 600 | 0 | 0 | 0 | 600 | |
| Total | 650 000 | 0 | 14 856 | 22 574 | 687 430 | ||
69. Au-delà de ces chiffres généraux, le tableau détaillé ci-après énumère les domaines d'activité prioritaires ainsi identifiés, les montants déjà inscrits dans le scénario CRZ et les ressources supplémentaires qui pourraient être allouées si le scénario de croissance réelle était adopté.
| Liste des domaines prioritaires qui bénéficieraient de
ressources supplémentaires dans le scénario de croissance réelle |
|||
| Titre et référence du programme | Ressources au titre de la CRZ (en milliers de $E.-U.) |
Description de l'emploi des ressources supplémentaires | Ressources supplémentaires au titre
de la CR (en milliers de $E.-U.) |
| Programme sur les ressources zoogénétiques et mécanisme intergouvernemental à cet effet (Groupe de travail technique intergouvernemental de la CRGAA sur les ressources zoogénétiques) (213A5) | 354 | Développement du programme sur la gestion des ressources génétiques des animaux d'élevage dans les domaines suivants: 1) tenue à jour et expansion de DAD-IS; 2) financement du deuxième Groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources zoogénétiques; et 3) préparation du rapport à l'initiative des pays sur la Situation des ressources zoogénétiques dans le monde. | 350 |
| Surveillance des ressources en terre et en eau douce: qualité et utilisation (211P7) | 445 | Renforcer la capacité de surveiller l'état des ressources en terre et en eau douce de façon à pouvoir répondre au nombre croissant de demandes d'informations de qualité sur la situation des ressources en terres et en eaux. Ces fonds supplémentaires accéléreraient la collecte et la mise à jour de données fondamentales pour la base d'information de la Division sur les ressources en terres et en eaux. | 250 |
| Soutien à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (212P2) | 2781 | Secrétariat provisoire de la Convention de Rotterdam, qui sert de tribune pour décider de l'inclusion de certains produits chimiques et pesticides dans la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, et gestion d'un système d'information à l'appui de l'application de la Convention. | 523 |
| Renforcement des activités concernant les biotechnologies végétales (212A1; 212A2 et 215A1) | 241 | Mise au point de normes internationales et de méthodes équilibrées pour l'évaluation des risques biologiques, renforcement de la capacité des pays en développement à intégrer les biotechnologies végétales utiles dans leur programme de développement agricole, établissement d'un programme d'harmonisation utilisant les procédures existant au sein de la CIPV par le biais de groupes de travail et fourniture de services pour les empreintes d'ADN et la formation, les conseils et les réseaux y relatifs. | 1 346 |
| Renforcement du SICIAV aux niveaux national et international (222A1) | 3 754 | Création de SICIAV nationaux dans 15 pays supplémentaires pendant l'exercice 2000-01, mise au point et essais d'indicateurs de l'insécurité alimentaire et de la vulnérabilité; création d'une base de données SICIAV internationale reliée aux principales bases de données pertinentes; création et tenue à jour de bases de données sur la nutrition et la sécurité alimentaire; et rapports annuels sur la situation en matière d'insécurité alimentaire et de vulnérabilité dans le monde | 587 |
| Missions d'évaluation des cultures et des approvisionnements alimentaires du SMIAR (223P6) | 350 | Les ressources sont insuffisantes pour répondre au nombre attendu de demandes en 2000-01 et comme il n'est pas possible de compter sur un financement extrabudgétaire ad hoc aux fins de la planification, cette activité exige actuellement que des fonds soient transférés d'autres activités budgétisées. Les ressources supplémentaires permettraient d'entreprendre huit missions d'évaluation supplémentaires, ainsi que des évaluations des cultures organisées sur place, y compris la formation locale; d'améliorer le flux d'informations nationales vers le SMIAR; et de publier les rapports de missions d'évaluation dans plusieurs langues supplémentaires | 690 |
| Étude de l'impact des mesures sanitaires et phytosanitaires sur le commerce international des denrées alimentaires (221P5) | 120 | Effectuer une étude mondiale de l'impact économique sur les pays en développement de l'application de l'Accord OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires au commerce international des denrées alimentaires et des produits agricoles | 120 |
| Systèmes nationaux de statistiques alimentaires et agricoles (222P3) | 2 087 | Fournir des conseils techniques, une formation et un appui au renforcement des capacités connexes supplémentaires pour améliorer les statistiques alimentaires et agricoles des États Membres de la région du Proche-Orient et de la sous-région d'Europe centrale et orientale | 800 |
| Assistance technique en matière de politiques commerciales (224P4) | 1 792 | Assistance technique accrue pour renforcer les capacités des pays en développement à s'informer et à participer en partenaires à part entière au prochain cycle de négociations commerciales multilatérales. Les ressources supplémentaires serviraient à fournir rapidement des conseils et des analyses techniques hautement spécialisées au sujet des questions traitées dans les négociations à mesure qu'elles se présentent | 180 |
| Renforcement du soutien technique aux États Membres pour l'application des normes Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (221P5) | 80 | Organiser des activités de formation au laboratoire de Seibersdorf de la Division mixte FAO/AIEA sur l'analyse des résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments et participer à la mise au point d'une base de données sur les concentrations de résidus de médicaments vétérinaires. Les résultats comprendraient des directives et des références internationales, la formation d'analystes des pays en développement à la détection des résidus de médicaments vétérinaires, une base de données sur la concentration de résidus de certains médicaments vétérinaires dans divers produits alimentaires | 734 |
| Exécution des plans d'action sur les requins, les oiseaux de mer et la capacité de pêche (233A1, 231S1, 232S1, 234P3, 234A1 et 231A1) | 335 | Les Plans d'action internationaux visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers, pour la gestion et la conservation des requins et pour la gestion de la capacité de pêche, respectivement | 3 200 |
| Code de conduite pour une pêche responsable (234A1) | 1 057 | Meilleure diffusion de l'information, une consultation technique sur la capacité de pêche et la pêche illégale, diffusion du Code et directives et indicateurs pour le suivi des pêches | 316 |
| Programme en faveur des petits États insulaires en développement (233A2 et 234A1) | 370 | Activités visant des domaines particuliers aux petits États insulaires en développement, compte tenu du rôle que jouent leurs ressources halieutiques souvent vulnérables dans la situation de l'emploi, l'alimentation et les réserves en devises | 300 |
| Soutien aux réunions et consultations sur des questions clés (234S1) | 0 | Sous-Comité de l'aquaculture du Comité des pêches, Groupes de travail et sessions du Comité consultatif de la recherche halieutique et Consultation technique à composition non limitée sur l'étiquetage écologique | 367 |
| Activités relatives aux critères d'inscription sur les listes de la CITES (232A4) | 10 | Établissement de critères d'inscription sur les listes de la CITES d'espèces de poissons exploitées à des fins commerciales pour la Conférence des Parties à la CITES | 100 |
| Approches par écosystème du développement des pêches plus appropriées (232S1) | 30 | Dans le cadre du suivi de la déclaration et du Plan d'action de Kyoto, mettre au point des approches par écosystème du développement et de la gestion des pêches plus appropriées, en collaboration avec les organes régionaux des pêches, relevant ou non de la FAO, et poursuite des travaux sur la mise au point d'indicateurs de durabilité des pêches | 335 |
| Système d'information sur les forêts (244P1) | 1 768 | Conception de nouveaux modules, y compris les liens avec les bureaux régionaux de la FAO et des partenaires extérieurs clefs; par le biais des Commissions régionales des forêts de la FAO, créer des capacités régionales et nationales d'utiliser et de distribuer une information à jour susceptible d'être intégrée dans le système d'information mondial et améliorer et institutionnaliser la gestion du système | 400 |
| Renforcement de la politique forestière internationale (244P2) | 1 342 | Servir d'instance de débat sur les politiques forestières internationales, accueillir une réunion mondiale par an sur les grandes orientations des politiques forestières depuis la CNUED, comme décidé par les États Membres, et fournir une analyse des politiques à l'appui du dialogue sur les politiques forestières mondiales | 400 |
| Gestion et coordination du Réseau du CAC sur le développement rural et la sécurité alimentaire (253P1) | 855 | Renforcement du soutien au mécanisme à deux niveaux composé de groupes thématiques sur le développement rural et la sécurité alimentaire au niveau des pays (76 environ ont été établis à ce jour) et d'un réseau mondial rassemblant des organismes des Nations Unies, des gouvernements et la société civile à l'appui d'une action au niveau des pays | 300 |
| Analyse statistique des difficultés et questions spécifiques liées à la parité hommes/femmes selon les contextes socio-économiques et de développement (251A1) | 404 | Rapport sur les difficultés et questions spécifiques liées à la parité hommes/femmes selon les contextes socio-économiques et de développement | 260 |
| Renforcement de la coordination interdépartementale pour le suivi de la Commission du développement durable des Nations Unies (CDD) (251P2) | 197 | Renforcement du mécanisme de coordination visant à intégrer les activités des départements techniques de la FAO, de façon à permettre à l'Organisation de traiter les questions de durabilité de l'environnement dans une perspective intersectorielle. Les résultats comprendront des publications sur les principales activités normatives et opérationnelles de la FAO en cours sur le thème traité par la CDD chaque année | 100 |
| Bureau sous-régional pour l'Asie centrale | 0 | Fournir aux membres de la sous-région un accès direct à une équipe multidisciplinaire d'experts techniques | 2 000 |
| Bureau sous-régional pour l'Amérique centrale | 0 | Fournir aux membres de la sous-région un accès direct à une équipe multidisciplinaire d'experts techniques | 2 000 |
| Renforcement des bureaux régionaux et sous-régionaux en Afrique | Insuffisantes | Renforcer la capacité de ces bureaux de fournir une expertise technique en matière de production animale et de soins vétérinaires | 600 |
| Programme de coopération technique (Chapitre 4) | Pas d'augmentation nette | Augmenter les ressources afin de porter la part du PCT dans le budget total à 14 pour cent, et si possible la porter à 17 pour cent - augmentation visant à faire retrouver au PCT son niveau de 1986-87, qui était de 14,1 pour cent du budget | 2 170 |
| Améliorer l'équilibre linguistique (réunions)
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Augmenter de 50 pour cent le nombre de réunions de portée mondiale où des services de traduction et d'interprétation seraient fournis en arabe et en chinois (à l'heure actuelle, ces services ne sont fournis qu'en anglais, espagnol et français) | 814 | |
| Améliorer l'équilibre linguistique (publications)
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Augmenter de 20 pour cent le nombre des publications traduites dans des langues autres que l'anglais | 1 040 | |
| Améliorer l'équilibre linguistique (WAICENT)
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_ 1 600 | Élargir la base culturelle de WAICENT et du site Web de la FAO en renforçant la proportion de textes et de bases de données traduits, fournir un soutien à une capacité de recherche multilingue | 1 692 |
| Améliorer l'équilibre linguistique (relations avec les médias)
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Etendre les capacités linguistiques des groupes chargés des relations avec les médias de la Division GII afin de renforcer la capacité de la FAO à faire passer son message de manière efficace auprès d'autres groupes linguistiques et culturels | 600 | |
| Total | 22 574 | ||
70. Afin de parvenir à la CNZ, il convient d'identifier des réductions pour un montant total de 14,9 millions de dollars E.-U. par rapport au niveau des ressources de CRZ, afin de maintenir le budget à son niveau approuvé pour l'exercice biennal 1998-99 (650 millions de dollars E.-U.).
Domaines protégés
71. Lorsque des idées préliminaires concernant la configuration possible d'un scénario de CNZ ont été soumises au Conseil en juin 1999, il a été indiqué que le principe d'une protection totale serait maintenu pour un certain nombre de domaines clés du programme de travail, énumérés ci-après:
72. Le même principe de protection a également été appliqué aux deux "vitrines" du budget ordinaire qui financent les activités opérationnelles directes dans les pays, à savoir le Programme de coopération technique (PCT) et le crédit de base destiné au Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) au titre du Programme 2.5.6.
73. Tenant compte du soutien exprimé pour d'autres domaines techniques à la session du Conseil, le Directeur général a décidé que, dans l'éventualité d'un budget CNZ, les secteurs ci-après seraient ajoutés au groupe "protégé" décrit plus haut:
Réductions nécessaires dans d'autres domaines
74. La protection totale accordée aux domaines ci-dessus signifie qu'il faut identifier des réductions proportionnellement plus élevées dans d'autres programmes de la FAO. Malheureusement, il n'a pas été possible d'éviter de réduire des programmes importants du Chapitre 2, à savoir les programmes de fond autres que ceux énumérés ci-dessus. Dans la recherche de la solution la moins fâcheuse, la capacité de mobiliser un soutien extrabudgétaire a été prise en compte, pour compenser la baisse éventuelle des ressources au titre du budget ordinaire. Plutôt que la suppression pure et simple de postes, en particulier dans les départements techniques, le scénario de CNZ prévoit le financement partiel d'un certain nombre de postes, et le retour à un financement intégral lorsque les mesures de rationalisation auront porté leurs fruits (voir ci-après). De plus, des coupes seraient nécessaires pour d'autres éléments du budget, en particulier les services de consultants et les voyages. Dans de nombreux domaines, cela pourrait entraîner une réduction des crédits budgétaires pour ces éléments allant jusqu'à 16 pour cent. L'ensemble de mesures spéciales destinées à améliorer la couverture linguistique (comme indiqué dans le scénario CRZ ci-dessus) serait maintenu pour l'essentiel, même dans le cadre de paramètres budgétaires plus stricts de CNZ, mais l'augmentation de ressources devrait être ramenée à 1,1 million de dollars E.-U., soit une réduction de 500 000 dollars E.-U.
Mesures de rationalisation
75. Le scénario CNZ supposerait de définir de manière encore plus radicale la restructuration des unités administratives de soutien (MSU) par rapport au scénario CRZ, pour aboutir à des économies supplémentaires de 0,5 million de dollars E.-U. Cela pourrait se faire en réduisant encore les unités de coordination du programme qui seront maintenues dans chaque département.
76. De plus, il est prévu de mettre en route un certain nombre de modifications structurelles dans les bureaux régionaux hors de Rome. On se souviendra que ces bureaux ont été considérablement renforcés ces dernières années, grâce au transfert de la plupart des activités opérationnelles - et des postes correspondants - à l'appui du Programme de terrain. Le processus a commencé par le Bureau régional pour l'Asie et le Pacifique (RAP) à la fin de 1996 et s'est achevé par le Bureau régional pour l'Afrique (RAF) début 1998. En s'appuyant sur l'expérience des équipes régionales dans leur nouvelle configuration renforcée, et en prévision des conséquences bénéfiques des systèmes d'information renforcés, comme on le fait pour la restructuration des MSU au siège, il est possible de s'appuyer sur des synergies possibles entre groupes techniques, sous-divisions des opérations et unités administratives de soutien dans les bureaux régionaux hors de Rome en regroupant leurs activités opérationnelles et administratives apparentées. L'identification de postes spécifiques n'est pas encore possible, mais on espère, dans la présente proposition, que 4,7 millions de dollars E.-U. d'économies seront réalisés en 2000-01 et il en a donc été tenu compte dans le scénario CNZ pour atténuer les effets de la baisse des ressources sur les programmes de fond. Il est important de ne pas confondre ces mesures de rationalisation - essentiellement "liées à des processus" qui seront mis en place progressivement - avec les réductions de volume déjà effectuées dans le cadre du scénario CRZ au titre du Programme 3.3.1, Opérations de terrain dans diverses régions.
77. Le tableau ci-après indique les réductions de l'ouverture de crédits résultant de la démarche ci-dessus, pour les principales rubriques du PTB.
| Proposition de répartition des crédits (CNZ après augmentations de coûts) | ||||||
(Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars E.-U.) |
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| Grand Programme et Chapitre | Description | Budget 1998-99 |
Variation de programme CRZ | Augmen-tations de coûts | Variation de programme CNZ | Budget proposé 2000-01 |
| 1.1 | Organes directeurs | 18 046 | (513) | 539 | (22) | 18 050 |
| 1.2 | Politique, direction et planification | 19 353 | 1 370 | (198) | (406) | 20 119 |
| 1.3 | Coordination extérieure et liaison | 12 204 | 152 | 471 | (99) | 12 728 |
| 1.9 | Gestion du programme | 756 | 23 | 34 | 0 | 813 |
| Chapitre 1 | Politique et direction générales | 50 359 | 1 032 | 846 | (527) | 51 710 |
| 2.1 | Production agricole et systèmes de soutien | 88 344 | 386 | 1 482 | (3 081) | 87 131 |
| 2.2 | Politiques et développement alimentaires et agricoles | 86 612 | 906 | 755 | (2 524) | 85 749 |
| 2.3 | Pêches | 39 167 | (80) | 198 | (12) | 39 273 |
| 2.4 | Forêts | 30 310 | (295) | 177 | (15) | 30 177 |
| 2.5 | Contributions au développement durable et programmes spéciaux | 48 473 | (195) | 185 | (1 135) | 47 328 |
| Chapitre 2 | Programmes techniques et économiques | 292 906 | 722 | 2 797 | (6 767) | 289 658 |
| 3.1 | Assistance aux politiques | 22 322 | 3 101 | 1 256 | (1 025) | 25 654 |
| 3.2 | Soutien à l'investissement | 20 209 | 336 | (901) | (316) | 19 328 |
| 3.3 | Opérations de terrain | 3 703 | 1 102 | 637 | (3 024) | 2 418 |
| 3.4 | Représentants de la FAO | 64 321 | (7 248) | 6 851 | (267) | 63 657 |
| 3.5 | Coopération avec les partenaires extérieurs | 5 501 | 1 248 | 61 | (543) | 6 267 |
| 3.9 | Gestion du programme | 1 973 | (1 219) | 17 | (80) | 691 |
| Chapitre 3 | Coopération et partenariats | 118 029 | (2 680) | 7 921 | (5 255) | 118 015 |
| 4.1 | Programme de coopération technique | 87 259 | (205) | 2 064 | 0 | 89 118 |
| 4.2 | Unité chargée du PCT | 2 188 | 205 | 5 | 0 | 2 398 |
| Chapitre 4 | Programme de coopération technique | 89 447 | 0 | 2 069 | 0 | 91 516 |
| 5.1 | Soutien à l'information et aux publications | 14 073 | 2 659 | 259 | (301) | 16 690 |
| 5.2 | Administration | 43 423 | (1 352) | 581 | (1 275) | 41 377 |
| Chapitre 5 | Services de soutien | 57 496 | 1 307 | 840 | (1 576) | 58 067 |
| 6.0 | Charges communes | 41 163 | (381) | 383 | (731) | 40 434 |
| Chapitre 6 | Charges communes | 41 163 | (381) | 383 | (731) | 40 434 |
| 7.0 | Imprévus | 600 | 0 | 0 | 0 | 600 |
| Chapitre 7 | Imprévus | 600 | 0 | 0 | 0 | 600 |
| Total | 650 000 | 0 | 14 856 | (14 856) | 650 000 | |
78. Comme on peut le voir, une part importante des réductions identifiées pour parvenir au scénario CNZ touche le Grand Programme 3.3, Opérations de terrain et, dans une moindre mesure, la gestion du programme au siège. Les risques liés à la mise en oeuvre accélérée des mesures de restructuration ont été soulignés plusieurs fois dans le présent document (cela vaut également pour les propositions du scénario CRZ), et il ne faut pas les sous-estimer. De plus, la baisse des ressources supplémentaires destinées à améliorer la couverture linguistique limiterait manifestement la possibilité d'atténuer les déséquilibres critiques et de répondre aux besoins prioritaires en matière de publications et de réunions, comme prévu initialement.
79. Malheureusement, les réductions concernant les ressources en personnel visant les activités techniques "non protégées", c'est-à-dire de nombreux domaines des Grands Programmes 2.1, 2.2, 2.5 et 3.1, entraîneront un affaiblissement de la capacité technique qui, on peut l'espérer, ne sera que temporaire. Vu la baisse des crédits pour les services de consultants et les voyages, ces réductions entraînent des ajustements importants à la baisse des entités de programme figurant dans le scénario CRZ, ainsi que la réduction nécessaire et/ou l'élimination de certains produits.
80. Les départements techniques concernés auront la possibilité, comme à l'accoutumée, d'user de la souplesse voulue dans la gestion de leurs crédits éventuellement réduits, par exemple en gérant de manière pragmatique une dotation en personnel qui n'est que partiellement financée. Par conséquent, les effets négatifs réels au cours de l'application d'un budget qui correspondrait au scénario CNZ ne peuvent être prévus à ce stade avec certitude - et il serait sans doute futile de les définir de manière trop précise à l'avance, sachant en particulier que le montant des économies à réaliser varie chaque jour en fonction du taux de change.
81. Néanmoins, il est possible de donner une évaluation indicative, comme suit:
1 Ressources humaines hors effectifs
