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1. M. Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie, et ancien Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, a prononcé un discours lors de la vingt et unième Conférence McDougall, célébré en mémoire de Frank Lidgett McDougall, l'un des fondateurs de l'Organisation.
2. Le Prix annuel B.R. Sen, créé en mémoire de feu B.R. Sen, Directeur général de la FAO de 1956 à 1967, est attribué à un fonctionnaire de terrain de la FAO ayant apporté une contribution exceptionnelle au développement du pays ou du groupe de pays auquel il est affecté.
3. Le Prix B.R. Sen 1998 a été conféré à M. Eduardo Seminario Martín, de nationalité péruvienne, en reconnaissance de son importante contribution à la conception et à l'application de méthodes participatives pour l'aménagement intégré des bassins versants ainsi que la politique et la planification de l'environnement au Burundi. M. Seminario Martin a contribué à la protection et à la préservation de l'environnement ainsi qu'à l'amélioration des conditions d'existence des populations rurales de ce pays.
4. Le Prix 1999 est attribué à M. Abdelouahhab Zaid, de nationalité marocaine, pour les résultats exceptionnels qu'il a obtenus dans le cadre du Programme de soutien à la production de dattes en Namibie. Ce Programme phare a contribué non seulement à promouvoir la sécurité alimentaire et la lutte contre la désertification mais aussi à atténuer la pauvreté et à créer des emplois.
5. Le Prix A.H. Boerma pour 1998-99 a été présenté conjointement à M. Patrick Luganda, rédacteur en chef du quotidien ougandais "The New Vision", qui a contribué à sensibiliser l'opinion publique à l'importance de la sécurité alimentaire dans son pays, et à M. Alain Zolty, rédacteur en chef de "Afrique agriculture", magazine mensuel spécialisé qui a considérablement amélioré la compréhension des problèmes de l'alimentation et de l'agriculture dans le monde, et plus particulièrement dans la région Afrique.
6. Le Prix Édouard Saouma pour 1998-99 a été partagé entre deux instituts nationaux, qui se sont distingués dans l'exécution de projets financés par le PCT. A l'invitation du Directeur général, M. Édouard Saouma a assisté à la cérémonie et a remis personnellement le Prix aux représentants des instituts en question.
7. Le Prix a été remis à la "Dirección Forestal, Ministerio de la Agricultura" de Cuba, représentée par M. Linares Landa Elías. Cet institut a formulé une législation forestière qui a offert un cadre amélioré pour la gestion durable des forêts et a encouragé la participation populaire aux activités forestières (TCP/CUB/5612).
8. Le Prix a également été décerné au Département général de la protection des plantes du Yémen, représenté par M. Mohamed Yahya Ali Al-Ghashim, qui a élaboré et appliqué une technique de lutte grâce à laquelle il a été possible d'enrayer une pullulation d'insectes ravageurs des fruits à noyau et à pépins (TCP/YEM/4555).
9. La Médaille Margarita Lizárraga pour 1998-99 a été remise à l'organisation non gouvernementale National Fisheries Solidarity (NAFSO) de Sri Lanka pour ses initiatives concrètes remarquables; cette ONG a en effet pris des mesures pour faire traduire le Code de conduite pour une pêche responsable dans la langue Sinhala, le distribuer aux pêcheurs du pays et organiser une série de réunions afin d'expliquer divers aspects du Code aux communautés d'artisans-pêcheurs pauvres qui, sans cette initiative, n'auraient probablement pas eu accès au Code.
10. La Conférence a observé une minute de silence en mémoire des membres du personnel morts au service de l'Organisation depuis la dernière session de la Conférence. Les noms des fonctionnaires décédés ont été lus et figurent dans les procès verbaux de la Conférence.
11. La Conférence a rendu hommage à la mémoire de M. Hans W.O. Röbbel, Directeur de la Division des opérations de terrain, ancien Directeur de la Division de la Conférence, du Conseil et du Protocole et Secrétaire général adjoint du Conseil et de la Conférence, décédé le 13 octobre 1999.
12. Sur proposition du Conseil, la Conférence a élu Benalia Belhouadjeb (Algérie) Président de la trentième session de la Conférence.
13. Sur recommandation de la Commission des candidatures, la Conférence a approuvé la nomination des trois Vice-Présidents de la Conférence:
Juan Nuiry Sánchez (Cuba)
Saeed Nouri-Naeeni (Iran, Rép. islamique d')
Jan Berteling (Pays-Bas)
14. Sur recommandation de la Commission des candidatures, la Conférence a approuvé les nominations ci-après:
| Sept Membres du Bureau | |||
| Burkina Faso | Estonie | Mexique | |
| Chine | États-Unis d'Amérique | Suède | |
| Égypte |
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| Neuf Membres de la Commission de vérification des pouvoirs | |||
| Allemagne | Canada | Iraq | |
| Australie | Haïti | Japon | |
| Belgique | Indonésie | Tunisie | |
15. La Conférence a adopté son ordre du jour tel qu'amendé par le Bureau et tel qu'il figure à l'Annexe A au présent rapport.
16. La Conférence a adopté les arrangements et le calendrier proposé par le Conseil à sa cent seizième session, avec les modifications apportées par le Bureau.
17. La Conférence a souscrit aux recommandations du Conseil tendant à constituer deux Commissions chargées d'examiner respectivement les parties I et II de l'ordre du jour et de faire rapport à leur sujet.
18. Conformément à l'Article VII-1 et Article XXIV-5 b) du Règlement général de l'Organisation (RGO), la Conférence a approuvé sur proposition du Conseil formulée à sa cent dix-septième session, la nomination des Présidents ci-après des Commissions:
| Commission I | Luigi M. Fontana Giusti (Italie) | |
| Commission II | Bhaskar Barua (Inde) |
19. M. Victor Manuel Rebolledo González (Chili) a été élu Président du Comité de rédaction de la Commission I, dont la composition est la suivante: Barbade, Belgique, Cameroun, Canada, Finlande, Guinée, Iran (Rép. islamique d'), Japon, Nouvelle-Zélande, Syrie et Thaïlande.
20. M. Renaud Collard (France) a été élu Président du Comité de rédaction de la Commission II, dont la composition est la suivante: Argentine, Australie, Brésil, Chine, France, États-Unis d'Amérique, Ghana, Iraq, Japon, Pakistan, Suède et Zimbabwe.
21. La Conférence a nommé les candidats susmentionnés et, compte tenu des propositions du Bureau et conformément à l'Article XIII-2 du RGO, elle a aussi nommé les Vice-Présidents ci-après:
| Commission I | Mme Victoria Guardia Alvarado (Costa Rica) Bob Jalang'o (Kenya) |
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| Commission II | Bill Doering (Canada) Mme Anneli Vourinen (Finlande) |
22. La Conférence a approuvé la recommandation formulée par le Conseil à sa cent seizième session visant à créer un Comité des résolutions composé de sept membres, un par région, et elle a désigné les membres ci-après:
| Afrique Asie Europe Amérique latine et Caraïbes Proche-Orient Amérique du Nord Pacifique Sud-Ouest |
: Angola : Philippines : Finlande : Nicaragua : Soudan : Canada : Australie |
23. La Conférence a fait sienne la recommandation du Bureau, à savoir que le Comité des résolutions soit présidé par M. Ronald Rose (Canada).
24. La Conférence a approuvé les fonctions du Comité des résolutions et les critères applicables à la formulation des résolutions (document C 99/16, Annexe C).
25. La Conférence a confirmé la décision prise à ses 16 sessions précédentes selon laquelle, si un membre souhaite répondre à des critiques adressées à la politique de son gouvernement, il doit le faire de préférence l'après-midi du jour où ces critiques ont été exprimées, après que toutes les personnes désireuses de participer au débat ont eu la possibilité de prendre la parole.
26. Ainsi qu'il est prévu à l'Article XVIII-1 du RGO, il est établi un compte rendu in extenso de toutes les séances plénières et des séances des Commissions. La Conférence a fait sienne la recommandation du Bureau tendant à ce que les déclarations qui, faute de temps, n'ont pu être prononcées, soient insérées dans le compte rendu in extenso, sous réserve des conditions fixées par le Bureau.
27. Les pouvoirs des délégations de 162 Membres ont été reconnus valides. Les autres membres n'ont pas présenté de pouvoirs valides.
28. Les pouvoirs des représentants de l'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et des organisations apparentées ont été dûment déposés comme prescrit à l'Article III-2 du RGO.
29. La Conférence a noté que, conformément à l'Article III-4 de l'Acte constitutif, 38 États Membres ne pouvaient participer au scrutin de la Conférence au début de la session, car le montant de leurs arriérés de contributions à l'Organisation dépassait la contribution due par eux pour les deux années civiles précédentes. La Conférence a néanmoins décidé que tous les États Membres présents seraient autorisés à voter les 12, 13 et 15 novembre 1999.
30. Par la suite, quatre de ces États Membres (Djibouti, Niger, République du Congo et Suriname) ont effectué des versements suffisants pour recouvrer leur droit de vote.
31. La Conférence est également convenue que le droit de vote devait être rétabli pour 22 États Membres (Afghanistan, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Burundi, Équateur, Géorgie, Guinée-Bissau, Iraq, Lituanie, Moldova, Nicaragua, République centrafricaine, République dominicaine, Seychelles, Sierra Leone, Soudan, Tadjikistan, Tchad, Togo et Yémen). Certains membres étaient opposés à cette décision car ils défendaient le principe général selon lequel le droit de vote n'est rétabli qu'en faveur des États Membres qui en ont fait la demande et qui ont accepté un plan de remboursement par tranches de leurs arriérés. Certains membres n'étaient pas d'accord de rétablir le droit de vote de l'Iraq, car cette mesure était contraire à celle prise au siège de l'ONU, à New York.
32. Les douze États Membres ci-après (Azerbaïdjan, Comores, Guinée équatoriale, Grenade, Îles Cook, Kirghizistan, Lettonie, Libéria, Sao Tomé-et-Principe, Somalie, Turkménistan et Yougoslavie) ne pouvaient participer au scrutin de la Conférence en raison des arriérés de contributions.
33. Le Directeur général avait provisoirement invité les pays ayant demandé à être admis à la qualité de Membre de l'Organisation à se faire représenter par des observateurs jusqu'à ce qu'il ait été statué sur leur demande. La Conférence a approuvé l'initiative du Directeur général à l'égard de Kiribati, des Îles Marshall, de la Micronésie, de Nioué, des Palaos et de Saint-Marin.
34. La Conférence a confirmé les invitations adressées par le Directeur général aux Gouvernements du Bélarus, du Brunéi Darussalam, de la Fédération de Russie et de l'Ukraine à participer à la session en qualité d'observateurs.
35. La Conférence a confirmé l'invitation adressée par le Directeur général, conformément à la suggestion faite par le Conseil à sa cent seizième session, à l'Organisation de libération de la Palestine.
36. La Conférence a examiné la liste des organisations intergouvernementales et des organisations internationales non gouvernementales que le Directeur général a invitées à titre provisoire à la présente session et elle a confirmé ces invitations provisoires.
37. Cent trente-trois chefs de délégation ont pris la parole sur ce point de l'ordre du jour. Les délégués ont commenté la situation générale de l'économie, de l'agriculture et de la sécurité alimentaire, décrite dans les documents du Secrétariat, et ils ont rendu compte de la situation de l'alimentation et de l'agriculture et des questions connexes dans leur propre pays.
38. La Conférence a également entendu les allocutions du Président du Brésil, M. Fernando Henrique Cardoso (le 18 novembre 1999) et du Président de la Finlande, M. Martti Ahtisaari (le 22 novembre 1999).
39. La Conférence a noté avec préoccupation la lenteur des progrès réalisés dans la voie de l'objectif du Sommet mondial de l'alimentation (SMA) visant à réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées d'ici 2015. Les délégués ont également noté plusieurs caractéristiques et tendances insatisfaisantes dans la situation de l'alimentation et de l'agriculture: la persistance dans un grand nombre de pays de pénuries alimentaires graves; le faible taux de croissance de la production agricole dans les pays en développement en 1998 et 1999; le recul des cours internationaux des produits de base; la réduction de la capacité de recettes d'exportation de nombreux pays en développement; l'insuffisance des flux d'investissement et des ressources pour le développement agricole et rural et la baisse de l'aide publique au développement (APD). Les délégués ont évoqué les effets de la crise financière internationale qui a ralenti les progrès dans la voie des objectifs de sécurité alimentaire dans leurs pays.
40. Pour ce qui est du rôle de la FAO, l'importance de son assistance aux pays en développement pour qu'ils participent aux prochaines négociations commerciales multilatérales a été soulignée, ainsi que la nécessité d'une ample diffusion de l'information sur les biotechnologies, la biosécurité et les avantages et les risques inhérents à l'adoption de nouvelles technologies. La FAO doit maintenir l'équilibre et la complémentarité de ses activités normatives et opérationnelles. L'importance de ressources budgétaires adéquates pour que la FAO puisse remplir son mandat a été reconnue.
41. La Conférence a examiné le document Rapport sur la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation13 qui couvre deux thèmes: a) les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation et b) les mesures spécifiques prises par la FAO.
42. Les États Membres ont réaffirmé leur attachement à la réalisation des objectifs du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. À ce titre, ils ont approuvé les mesures prises par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA)concernant le modèle de présentation des rapports et un plan de travail sur la mise en œuvre du Plan d'action. À cette fin, la Conférence a instamment demandé à tous les membres de la FAO et à d'autres pays ayant participé au Sommet mondial de l'alimentation de soumettre leur rapport sur la mise en œuvre des éléments pertinents du Plan d'action d'ici la fin décembre 1999, afin de permettre au CSA de s'acquitter du rôle de suivi qui lui avait été assigné.
43. La Conférence s'est félicitée de la participation active d'autres organisations internationales, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du système des Nations Unies, au soutien à la mise en œuvre des engagements du Sommet et les a instamment priés de faire rapport au CSA sur leurs activités. La Conférence a approuvé la collaboration active entre organisations du système des Nations Unies au niveau des pays grâce aux mécanismes existants tels que le Plan cadre des Nations Unies pour l'aide au développement et les groupes thématiques du CAC sur la sécurité et le développement rural.
44. La Conférence a noté avec satisfaction le nombre de pays dans lesquels la société civile prenait un rôle actif dans les activités de suivi du Sommet, et la participation active des organisations de la société civile, en particulier les ONG, aux travaux du CSA et à l'adoption de mesures pratiques aux niveaux international, régional et national visant à réduire l'insécurité alimentaire et elle les a encouragés à faire rapport au CSA.
45. La Conférence a noté que, selon les dernières estimations du Secrétariat14, le nombre des personnes sous-alimentées dans les pays en développement est tombé de 830 à 790 millions entre 1990-92 et 1995-97, soit une baisse de quelque 40 millions de personnes, ou 8 millions de personnes par an. Toutefois, la Conférence a noté que cette tendance n'était pas la même d'une région à une autre et d'un pays à un autre, et que ce progrès limité n'était certainement pas suffisant pour atteindre l'objectif du Sommet mondial de l'alimentation. Certains membres ont fait remarquer que le nombre effectif de personnes sous-alimentées était actuellement en train d'augmenter, pour une série de raisons. Outre la nécessité de redoubler d'efforts pour lutter contre la pauvreté et accorder une plus haute priorité au développement agricole et rural durables, de nombreux Membres ont souligné que la paix et le règlement des conflits étaient des conditions préalables à la mise en œuvre réussie du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, et donc à l'instauration de la sécurité alimentaire.
46. La Conférence a reconnu la contribution des programmes de la FAO à la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. Elle a noté que le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) était appliqué dans 50 pays et en cours de formulation dans 25 autres. À cet égard, plusieurs membres se sont déclarés satisfaits des contributions du PSSA à l'augmentation de la production vivrière durable et à la croissance des revenus ruraux dans les pays en développement, et elle a reconnu le rôle important de l'initiative connexe de coopération Sud-Sud. Plusieurs membres ont demandé une assistance supplémentaire de la FAO et des donateurs pour mettre en œuvre le PSSA et la coopération Sud-Sud. Plusieurs membres ont souligné l'importance d'une évaluation rapide du Programme spécial.
47. La Conférence a noté que les stratégies et programmes régionaux de sécurité alimentaire avaient été préparés en collaboration avec les groupements économiques régionaux et sous-régionaux appropriés. À cet égard, de nombreux membres ont fait observer que les stratégies et programmes régionaux pouvaient être utiles pour mobiliser des synergies et la coopération aux niveaux sous-régional et régional à l'appui des efforts nationaux en faveur de la sécurité alimentaire. La Conférence a recommandé d'envisager des mesures propres à renforcer encore la capacité des Conférences régionales de contribuer au suivi de l'application du Plan d'action du SMA, confié au CSA.
48. La Conférence s'est déclarée satisfaite des progrès qui avaient été faits dans la mise en place des systèmes d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité (SICIAV) aux niveaux national et international. La Conférence a instamment prié toutes les parties intéressées à fournir des ressources pour mettre en œuvre les SICIAV au niveau des pays et pour la création d'une base de données mondiale SICIAV.
49. La Conférence a approuvé avec force l'aide de la FAO aux pays en développement et aux pays en transition pour les prochaines négociations commerciales multilatérales dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture, y compris le renforcement des capacités sous l'égide du Programme-cadre de formation.
50. La Conférence, notant avec préoccupation la lenteur des progrès en vue d'atteindre l'objectif du Sommet mondial de l'alimentation, a prié les gouvernements, les donateurs et les institutions financières internationales de faire une plus grande place à la sécurité alimentaire, à l'agriculture durable et au développement rural, en accordant une attention particulière aux pays où la sous-alimentation est la plus répandue.
51. La Conférence a pris note de la collaboration existant entre les trois organisations basées à Rome, qui est essentielle à une action efficace et concertée en vue de la sécurité alimentaire mondiale. La Conférence a encouragé à poursuivre les progrès dans ce sens. À cet égard, la Conférence a examiné un projet de résolution sur une "Alliance pour la sécurité alimentaire", mais elle est arrivée à la conclusion qu'un complément d'étude est nécessaire, de la part du CSA, afin d'affiner les concepts en vue de l'éventuelle adoption d'une résolution sur cette question.
52. La Conférence a indiqué son accord avec les quatre principaux domaines d'intervention qui caractérisent le Plan d'action de la FAO pour l'intégration des femmes dans le développement. Ces domaines incluent la poursuite de l'élaboration et de la diffusion de méthodes et d'outils pour former et aider les spécialistes du développement de la FAO et de ses États Membres à intégrer les questions de parité hommes-femmes dans leurs activités; le renforcement des capacités des femmes rurales, de façon à atténuer leur charge de travail et à améliorer leurs gains; l'appui à l'élaboration et à l'application de politiques de développement agricole et rural sensibles à la différence hommes-femmes; et la multiplication et l'utilisation accrue de données quantitatives et qualitatives exactes et d'informations sur les rôles respectifs des hommes et des femmes dans le développement agricole et rural.
53. La Conférence a noté que des progrès louables avaient été faits dans l'exécution du Plan d'action. Toutefois, se référant à l'examen par le Comité du Programme de l'étude à l'échelle de l'Organisation des progrès accomplis en matière d'intégration des questions de parité hommes-femmes et au rapport du Conseil sur ce point, ainsi qu'à son propre examen du sixième Rapport d'activité, la Conférence s'est inquiétée de l'état d'avancement inégal, selon les Divisions techniques de l'Organisation, de l'exécution du Plan d'action. Elle a fait sienne la demande tendant à ce qu'une attention suffisante soit portée à cette importante priorité intersectorielle et a souligné qu'il importait de mettre en place des mécanismes de soutien et de suivi efficaces dans toute l'Organisation.
54. La Conférence a approuvé le sixième Rapport d'activité sur la mise en œuvre du Plan d'action pour l'intégration des femmes dans le développement et a recommandé que le septième et dernier Rapport, qui ferait état des progrès accomplis pendant l'exercice biennal 2000-2001, soit présenté à la Conférence à sa trente et unième session.
55. La Conférence a pris acte des conclusions de la Consultation de haut niveau sur les femmes rurales et l'information et a souligné la nécessité de données ventilées par sexe. Plusieurs membres se sont inquiétés de ce que la plupart des activités menées dans ce domaine avaient été financées par des ressources extrabudgétaires et ont demandé au Secrétariat d'étudier la question de leur financement éventuel dans le cadre du budget du Programme ordinaire.
56. La Conférence a appuyé la proposition faite par le Secrétariat de préparer un nouveau Plan d'action de la FAO, qui serait soumis pour approbation à la trente et unième session de la Conférence de la FAO en 2001. Le Secrétariat a été invité à saisir cette occasion pour réaligner les concepts, orientations et mécanismes institutionnels sur l'attitude adoptée dans l'ensemble du système des Nations Unies concernant les femmes et le développement. En outre, la Conférence a recommandé que le nouveau Plan ne présente pas seulement les leçons tirées de la mise en œuvre du Plan actuel et de l'examen Beijing + 5, mais tienne également compte des conclusions de la Consultation de haut niveau sur les femmes rurales et l'information. Enfin, le Plan devrait refléter les observations faites par le Comité du Programme, le Conseil et la Conférence sur la question de l'intégration des questions de parité hommes-femmes à la FAO.
57. La Conférence a examiné un projet de résolution invitant le Directeur général à continuer activement à corriger le déséquilibre entre les effectifs masculins et féminins au niveau des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur, conformément aux procédures actuelles qui visaient à lui permettre de nommer des fonctionnaires présentant les plus hautes qualités de travail et de compétence technique, tout en tenant compte du principe de la répartition géographique équitable. La Conférence a noté qu'au cours des six dernières années, le nombre d'États Membres non représentés parmi les fonctionnaires du cadre organique était tombé de 54 à 21 pays, malgré l'augmentation du nombre des membres de l'Organisation. La Conférence a également été informée que pendant les cinq dernières années, le pourcentage de femmes parmi les fonctionnaires du cadre organique du Secrétariat était passé de 18 à 20 pour cent.
58. La Conférence a noté avec préoccupation que les résultats obtenus à ce jour en ce qui concernait le rééquilibrage hommes-femmes et la réalisation de l'objectif fixé par l'ONU de 50 pour cent de femmes parmi les administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur16 étaient insuffisants. Elle a donc demandé au Directeur général de créer un programme axé sur le redressement du déséquilibre actuel. À cet égard, la Conférence a pris acte de certaines suggestions visant à accroître le nombre de femmes au sein du cadre organique du Secrétariat, telles que le recrutement dynamique de femmes compétentes dans les domaines de l'agriculture, de la foresterie, des pêches et des ressources naturelles et la mise en place de stratégies visant à retenir ces femmes. Il a également été suggéré d'encourager les gouvernements à proposer à l'Organisation davantage de femmes cadres qualifiées. La Conférence a souligné, toutefois, que le principal critère de sélection du personnel de l'Organisation devait demeurer l'efficacité et la compétence technique.
59. La Conférence a ensuite adopté la résolution suivante:
RÉSOLUTION 1/99
Correction des déséquilibres en matière de répartition géographique et de parité
hommes-femmes au sein du cadre organique
LA CONFÉRENCE,
Rappelant qu'aux termes de l'Article VIII.3 de l'Acte constitutif de la FAO, "dans le choix des membres du personnel, le Directeur général doit, compte tenu de l'importance primordiale de s'assurer les services de personnes présentant les plus hautes qualités de travail et de compétence technique, ne pas perdre de vue l'intérêt d'un recrutement établi selon une répartition géographique aussi large que possible",
Rappelant que par sa Résolution 50/55, la Conférence a prié le Directeur général de prendre les mesures appropriées en vue de rétablir l'équilibre nécessaire au sein du Secrétariat, en ne perdant jamais de vue les principes énoncés à l'Article VIII.3 lorsque doivent être pourvus les postes devenus vacants dans les différentes catégories des services organiques et les nouveaux postes susceptibles d'être créés,
Notant que dans le cadre établi par les dispositions précitées, le Conseil de la FAO a, à ses vingt-sixième et vingt-septième sessions, en juin et novembre 1957, formulé des critères pour l'application simultanée des principes de "l'importance primordiale de s'assurer les services de personnes présentant les plus hautes qualités de compétence" et "d'un recrutement établi selon une répartition géographique aussi large que possible" et que, conformément à ces critères, l'Organisation a élaboré des procédures de sélection pour l'application simultanée de ces principes,
Rappelant que la Conférence de la FAO a, à diverses reprises, souligné la nécessité de corriger le déséquilibre entre les effectifs masculins et féminins du Secrétariat de façon à atteindre les objectifs fixés par l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne la proportion de femmes parmi les fonctionnaires du cadre organique,
Rappelant en particulier qu'à ses vingt-cinquième et vingt-sixième sessions, en novembre 1989 et novembre 1991, la Conférence, lorsqu'elle a examiné le Plan d'action pour l'intégration des femmes dans le développement agricole et rural, a demandé à l'Organisation de donner davantage accès aux femmes, en particulier celles de pays membres en développement et sous-représentés, aux postes du cadre organique de la FAO, en vue d'atteindre plus rapidement l'objectif fixé par l'Organisation des Nations Unies concernant les effectifs féminins pour 1995,
Rappelant également qu'à sa vingt-huitième session, en novembre 1995, la Conférence a adopté le Plan d'action révisé de la FAO pour l'intégration des femmes dans le développement (1996-2001) qui prévoit que l'Organisation redouble d'efforts pour atteindre l'objectif fixé par l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne la proportion de femmes parmi les fonctionnaires du cadre organique du Secrétariat,
Notant avec satisfaction que le Directeur général s'est employé activement et avec dynamisme à redresser les déséquilibres en matière de répartition géographique équitable au sein du Secrétariat et que, depuis sa nomination, malgré l'augmentation du nombre de membres de l'Organisation, le nombre d'États Membres non représentés parmi les fonctionnaires du cadre organique est tombé de 54 à 21 pays,
Notant également avec satisfaction que le Directeur général cherche activement à corriger le déséquilibre entre les effectifs masculins et féminins parmi le personnel de l'Organisation, afin d'atteindre l'objectif fixé par l'Organisation des Nations Unies,
Considérant que, conformément aux pratiques établies de l'Organisation, les procédures actuelles de sélection, en vertu desquelles le Directeur général nomme les fonctionnaires du cadre organique sur la base de recommandations formulées par le Comité de sélection du personnel du cadre organique, visent à permettre au Directeur général de nommer des fonctionnaires présentant les plus hautes qualités de travail et de compétence technique, tout en tenant compte des principes de la répartition géographique équitable et de l'équilibre entre les effectifs masculins et féminins,
Considérant en outre que dans l'exercice de ses pleins pouvoirs de nomination du personnel, le Directeur général est tenu d'appliquer le principe d'une répartition géographique aussi large que possible du personnel, énoncé à l'Article VIII.3 de l'Acte constitutif de la FAO, et les décisions pertinentes de la Conférence relatives à la parité hommes-femmes,
(Adoptée le 23 novembre 1999)
60. La Conférence a estimé qu'il était indispensable de mener à bien les négociations pour la révision de l'Engagement international, instrument international sur la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques utiles à l'alimentation et à l'agriculture, et sur l'accès à ces ressources, pour assurer la sécurité alimentaire mondiale et une agriculture durable pour les générations présentes et futures.
61. La Conférence a estimé que l'Engagement se situait à l'intersection de l'agriculture, de l'environnement et du commerce, et elle est convenue qu'il faudrait assurer la cohérence et la synergie des accords en cours d'élaboration dans ces divers secteurs. Elle a indiqué que la réussite de ces négociations permettrait au secteur agricole de concevoir des solutions qui tiennent compte de ses besoins spécifiques.
62. La Conférence s'est félicitée des progrès réalisés dans les négociations par la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture et par son Groupe de contact en 1999, et en particulier du consensus auquel a donné lieu le texte relatif aux droits des agriculteurs. Elle a néanmoins estimé qu'il restait encore beaucoup à faire pour mener les négociations à leur terme en l'an 2000. Elle a félicité son Président, l'Ambassadeur Fernando Gerbasi, des efforts qu'il a déployés sans relâche et de la volonté dont il a fait preuve pour mener ce processus à bien. Elle est convenue que la recherche d'un consensus sur le texte de l'Engagement révisé devra continuer de s'inscrire dans le cadre des Éléments du Président élaborés à Montreux (Suisse) en janvier 1999. Elle a demandé aux parties aux négociations de faire preuve de souplesse et d'un esprit constructif de compromis dans ce domaine.
63. La Conférence est convenue que l'un des fondements de l'Engagement révisé devrait être le Système multilatéral d'accès et de partage des avantages.
64. La Conférence a par ailleurs confirmé que les négociations relatives à la révision de l'Engagement international allaient se poursuivre en partant du principe que l'Accord prendrait la forme d'un instrument juridiquement contraignant, étroitement lié à la FAO et à la Convention sur la diversité biologique. Elle a reconnu que la mise en œuvre intégrale du Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture sera grandement facilitée par la stratégie de financement de l'Engagement international.
65. La Conférence a remercié les gouvernements des pays suivants: Allemagne, Espagne, États-Unis d'Amérique, Japon, Norvège, Royaume-Uni, Suède et Suisse, pour leur généreuse contribution au processus en 1999.
66. La Conférence a demandé que le texte de l'Engagement international révisé soit définitivement mis au point, comme prévu, pour pouvoir être présenté au Conseil de la FAO à sa cent dix-neuvième session en novembre 2000. Elle a invité tous les pays à faciliter ce processus. Dans cet esprit, les Membres ont souligné qu'il importait que les pays qui se dotent actuellement d'une législation pertinente le fassent de telle sorte qu'ils puissent tenir compte des dispositions de ce nouvel accord international.
67. La Conférence a reconnu que toute avancée était conditionnée à l'octroi de fonds extrabudgétaires pour de nouvelles réunions de négociation du Groupe de contact du Président et de la Commission. Elle a donc demandé aux pays de fournir les fonds nécessaires pour préparer et tenir les réunions, et pour faciliter la participation des pays en développement. Elle a remercié le Japon de la contribution supplémentaire qu'il a annoncée pour aider à couvrir les coûts de la prochaine session de négociation du Groupe de contact.
68. Les Membres ont exprimé à l'unanimité leurs condoléances aux membres de la famille, aux amis et aux collègues des personnes qui ont perdu la vie sur l'avion du PAM qui s'est écrasé au Kosovo le vendredi 12 novembre 1999.
69. La sécurité des personnes fournissant une aide humanitaire, comme indiqué dans la Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies actuellement en préparation, est devenue une question de la plus haute importance, exigeant une action vigoureuse de la part de toute la communauté internationale.
70. La Conférence a félicité le Programme alimentaire mondial pour l'excellent travail accompli en 1998. Les Membres ont également rappelé la grande utilité de l'aide alimentaire multilatérale telle qu'elle est fournie par le PAM et l'importance de parvenir à un équilibre entre les secours d'urgence et les activités de développement.
71. La Conférence a pris note du rapport de la cent dix-septième session du Conseil sur la Conférence FAO/Pays-Bas sur le caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs et du rapport succinct sur la Conférence de Maastricht, qui avait été soumis à la Conférence en tant que document d'information.
72. La Conférence s'est félicitée de l'heureuse conclusion des négociations de la Convention de Rotterdam sur l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international, et de son adoption à Rotterdam (Pays-Bas) en septembre 1998. Elle a approuvé la coopération de la FAO et du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), tant dans la négociation de la Convention que pour assurer conjointement le Secrétariat provisoire. La Conférence a approuvé le rôle de premier plan joué par la FAO et le PNUE dans le Secrétariat provisoire et dans le Secrétariat de la Convention.
73. La Conférence a noté que, ainsi qu'en était convenue la Conférence de Rotterdam, le Secrétariat provisoire était assuré par la FAO et le PNUE et que "les fonctions de secrétariat de la Convention sont exercées conjointement par le Directeur exécutif du PNUE et le Directeur général de la FAO, sous réserve des dispositions dont ils seront convenus et qui auront été approuvées par la Conférence des parties". Elle a également pris acte du fait que la Conférence de Rotterdam demandait que le Directeur général et le Directeur exécutif examinent l'offre de l'Allemagne et l'offre conjointe de l'Italie et de la Suisse, ainsi que d'autres offres éventuelles, d'accueillir le Secrétariat de la Convention et qu'il soit procédé à une analyse comparative de ces offres qui sera préparée en consultation avec le Comité de négociation intergouvernemental (CNI), et soumise à l'examen de la Conférence des Parties, à sa première réunion.
74. Un certain nombre d'États Membres étaient favorables au maintien des arrangements en vigueur pour le siège du futur Secrétariat de la Convention, afin de ne pas affaiblir la synergie entre les programmes de la FAO et du PNUE et le Secrétariat de la Convention, et de réduire les dépenses, tant pour les pays que pour les organes compétents des Nations Unies.
75. La Conférence a pris note de la nécessité de fournir une assistance technique aux pays en développement pour mettre en œuvre la Convention. Plusieurs États Membres ont à nouveau souligné la nécessité d'examiner les questions de règlement des différends, de trafic illicite et la notion de responsabilité. La Conférence s'est félicitée du résultat de la sixième session du CNI, tenu en juillet 1999, notamment de la création d'un comité provisoire d'étude des produits chimiques.
76. La Conférence a noté avec satisfaction qu'un certain nombre de pays avaient mis des ressources à disposition pour la mise en œuvre de la Convention mais constaté avec préoccupation que les ressources restaient insuffisantes et demandé que des ressources supplémentaires soient allouées au Secrétariat, moyennant une augmentation des crédits au Programme ordinaire, et quitte à opérer des réductions dans d'autres secteurs.
77. La Conférence a noté que ce Rapport sur l'exécution du Programme couvrant les années 1996-97 reposait sur les résultats de la totalité de l'exercice biennal, et reflétait les dispositions et le calendrier qu'elle avait approuvés. Elle a accueilli avec satisfaction la présentation améliorée qui s'appuie sur de nombreux tableaux et graphiques, et met l'accent sur des renseignements quantitatifs et sur les réalisations et événements saillants de l'exercice biennal. La Conférence a constaté que cette version plus concise avait été rendue possible en particulier en affichant sur le site Internet de la FAO les informations détaillées relatives à l'exécution des activités prévues au Programme de travail et budget (PTB). Elle s'est déclarée favorable à la poursuite de cette initiative, afin de maintenir un équilibre satisfaisant entre la nécessité de disposer d'un document concis et la disponibilité de renseignements plus détaillés sur les réalisations à l'intention des Membres intéressés. Elle a également proposé que le Comité du Programme et le Comité financier envisagent la possibilité d'inclure, dans les prochains Rapports sur l'exécution du Programme, un rapport de performance annuel.
78. La Conférence a souligné l'importance des informations fournies en retour par les Membres, lorsqu'il s'agit des rapports clés concernant l'obligation redditionnelle tels que le Rapport sur l'exécution du Programme et le Rapport d'évaluation du Programme. Elle a rappelé à cet égard les avantages attendus du processus amélioré de budget-programme, y compris l'introduction du Cadre stratégique et du nouveau modèle de programmation et les conséquences probables sur la documentation pertinente. La Conférence a estimé, par conséquent, qu'il serait utile de maintenir à l'étude la présentation et le contenu des futurs rapports redditionnels, en particulier au Comité du Programme et, par son intermédiaire, au Conseil.
79. En approuvant le contenu du document, la Conférence a noté le déclin indiqué des ressources, en particulier des fonds extrabudgétaires pour les activités opérationnelles, à l'exclusion des activités relatives aux situations d'urgence. Elle a déclaré compter sur l'inversion de cette tendance. La Conférence a souligné la nécessité d'utiliser des consultants locaux, là où ils sont disponibles, au lieu de consultants internationaux, en particulier pour l'exécution des projets de terrain.
80. La Conférence a accueilli avec satisfaction les efforts en cours visant à réduire le coût réel de l'appui au Programme de terrain, afin de compenser la baisse des remboursements provenant des sources de financement. Tout en approuvant les nouveaux progrès en ce sens, la Conférence a souligné qu'il est utile que les donateurs continuent à soutenir, par des fonds fiduciaires, les activités normatives du Programme ordinaire. Elle a apprécié que la question des dépenses d'appui fasse l'objet d'un examen constant, en particulier sous l'égide du Comité financier.
81. En étudiant la synthèse des évaluations de projets de terrain contenue dans le document, la Conférence s'est félicitée que l'on enregistre une tendance à l'amélioration et elle a instamment demandé que l'on continue à veiller à assurer le succès global des projets confiés à la FAO et la durabilité à long terme de leurs effets.
82. La Conférence a accueilli favorablement le Rapport d'évaluation du Programme 1998-99, qu'elle a trouvé utile et riche en informations. Elle s'est notamment félicitée de plusieurs améliorations apportées à cette version, en particulier le renforcement des rapports sur l'interaction plus étroite entre les équipes d'évaluation, les directeurs de programme et la direction générale, ainsi que le recours aux services d'experts extérieurs. En même temps, la Conférence a souscrit aux observations formulées par le Comité du Programme et par le Conseil en ce qui concerne les améliorations ultérieures qui pourraient y être apportées. Par exemple, les examens et évaluations des divers programmes devraient être plus concis et moins descriptifs et porter de façon plus systématique sur les résultats et les effets. La Conférence a également demandé que l'on redouble d'efforts pour améliorer la qualité analytique du Rapport. On pourrait notamment: utiliser plus systématiquement des critères d'évaluation et de mesure des résultats; être plus attentif aux priorités thématiques de l'Organisation telles que les questions d'environnement et de parité hommes-femmes; et recourir, dans une bien plus grande mesure, aux services d'évaluation d'experts extérieurs.
83. La Conférence a réaffirmé que l'évaluation est importante pour améliorer la pertinence et l'efficacité des programmes et des opérations de l'Organisation. Elle a en particulier souligné la nécessité d'intégrer l'évaluation dans la formulation et la mise en œuvre du budget-programme, afin d'assurer un retour efficace d'informations utiles à la prise de décision.
84. Dans ce contexte, la Conférence a souligné que l'adoption du Cadre stratégique et la nouvelle approche de la programmation offrent une bonne occasion d'utiliser plus systématiquement l'évaluation comme outil de gestion. Elle a noté que le Comité du Programme avait entamé un dialogue avec le Secrétariat, commençant par l'examen, à sa session de septembre 1999, de propositions d'amélioration du dispositif d'évaluation de la FAO. Elle a encouragé le Secrétariat à poursuivre les évaluations conjointes avec les organisations partenaires. Certains Membres ont souligné que l'évaluation devrait être étroitement liée au Cadre stratégique et au Plan à moyen terme, facilitant les décisions de gestion quant à l'avenir des programmes, sur la base d'évaluations des résultats et de critères clairement définis.
85. La Conférence s'est félicitée des résultats de la mise en œuvre des programmes pris en compte dans le Rapport. Elle a souscrit aux observations formulées par le Comité du Programme et par le Conseil sur les principales conclusions et recommandations relatives aux divers programmes.
86. La Conférence a adopté le Rapport d'évaluation du Programme 1998-99 sur cette base.
87. La Conférence a examiné le Programme de travail et budget proposé pour 2000-2001 en se félicitant de la concision du document rendue possible par le placement d'informations détaillées sur le site Web de la FAO.
88. La Conférence a reconnu que ce Programme de travail et budget avait appliqué, pour la première fois, le nouveau modèle de programmation aux programmes techniques et économiques. Elle a apprécié la nouvelle présentation des activités prévues et a invité l'Organisation à poursuivre ses efforts pour mieux cibler ses programmes.
89. La Conférence a également reconnu que les propositions avaient été élaborées en fonction de trois scénarios consistant en une option croissante réelle (CR), une option croissance réelle zéro (CRZ) et une option croissance nominale zéro (CNZ).
90. La Conférence a noté que l'estimation des augmentations de coût citée dans le document, soit 14,9 millions de dollars E.-U., reposait sur un taux de change de 1 800 lires pour un dollar E.-U., le budget ayant été calculé sur cette base. Elle a noté que le montant cité ci-dessus et les hypothèses y relatives avaient été approuvés par le Comité financier.
91. La Conférence a fait observer, toutefois, que compte tenu de l'évolution de la situation, l'impact du facteur taux de change serait sensiblement différent. Ce taux ayant atteint la fourchette des 1 860/1 880 lires pour un dollar E.-U., il fallait réduire sensiblement tant l'estimation des augmentations de coût que les niveaux budgétaires concernés au titre des options CR et CRZ. La Conférence a également noté la réduction importante de l'écart entre les options CRZ et CNZ, ce qui permettrait de dégager des ressources supplémentaires pour les programmes prioritaires si cette dernière option était adoptée. Elle a noté que quel que soit le scénario adopté, il pourrait être nécessaire, dans certains cas, de modifier la répartition des ressources par chapitre, ce dont le Conseil serait dûment informé, par le truchement du Comité financier.
92. La Conférence a noté que des ajustements aux structures organisationnelles dans les domaines administratif et opérationnel et les économies anticipées à ce titre avaient été incorporés dans les propositions. Elle a demandé que les programmes techniques de l'Organisation soient protégés. À cet égard, elle a fait siens les regrets exprimés par le Comité financier concernant le transfert de ressources des programmes techniques du Chapitre 2 aux activités administratives des Chapitres 5 et 6 au cours de cet exercice. La Conférence a été informée que d'autres mesures de restructuration étaient envisagées, qu'il n'était pas possible d'identifier au moment où le document avait été rédigé, mais qui n'auront pas d'impact sur le montant total des ressources. Il s'agissait, notamment, du renforcement de la Division des finances (AFF); le Comité financier serait tenu dûment informé.
93. La Conférence a souligné que la recherche de gains d'efficience devait rester une préoccupation constante de la direction et être soigneusement étudiée et planifiée. Elle a souhaité que des efforts supplémentaires soient faits pour réduire le coût effectif du soutien aux programmes de terrain et pour comprimer les dépenses administratives chaque fois que possible. Quelques membres ont souligné qu'un examen de la structure des bureaux de pays de la FAO serait justifié dans ce contexte. D'autres membres ont souligné le rôle capital des bureaux de pays de la FAO et les avantages qui en découlent pour les pays d'accréditation.
94. La Conférence a réaffirmé qu'il est essentiel d'assurer les principes de parité et d'équilibre en matière d'utilisation de toutes les langues de la FAO et qu'il est nécessaire de superviser la qualité de la traduction et de l'interprétation. Elle a approuvé les mesures proposées pour assurer une utilisation plus équilibrée de ces langues, notamment la disposition spéciale concernant les besoins spécifiques et urgents, qui figurait dans tous les scénarios décrits dans le Programme de travail et budget. À cet égard, de nombreux Membres ont souligné que les pays hôtes où sont organisées des réunions hors siège, en collaboration avec la FAO ou sous ses auspices, devraient contribuer aux dépenses, conformément aux règles de l'Organisation régissant l'utilisation des langues. Tout en escomptant des améliorations supplémentaires à l'avenir, la Conférence est convenue de la nécessité pour les Membres de suivre de près les progrès réalisés, dans le cadre de contrôles et d'évaluations périodiques.
95. La Conférence a souligné la nécessité de pouvoir compter sur des ressources sûres au titre du Programme ordinaire pour assurer la santé financière de l'Organisation. De nombreux Membres ont toutefois fait valoir qu'un appui extrabudgétaire est nécessaire pour compléter les ressources limitées du Programme ordinaire et ont invité les donateurs à se montrer généreux. En même temps, la Conférence a jugé dangereuse une dépendance excessive vis-à-vis d'un financement extrabudgétaire, notamment pour les principales activités de l'Organisation. La Conférence a également réitéré la nécessité de continuer à assurer un équilibre approprié entre les activités normatives et opérationnelles de l'Organisation et, selon le cas, une synergie entre ces deux types d'activités.
96. Au cours de leur intervention, les membres ont exprimé leur préférence en ce qui concerne les trois scénarios.
97. De nombreux membres ont souligné la persistance à l'échelle mondiale de la faim et de la malnutrition, alors que l'aide publique au développement destinée à l'agriculture stagnait, après une période de réduction importante. Ils ont également rappelé les engagements pris par les Membres lors du Sommet mondial de l'alimentation, auxquels la FAO doit répondre dans toute la mesure possible. Par conséquent, ces membres ont demandé que des ressources suffisantes soient allouées à la FAO pour lui permettre de remplir son mandat et mettre fin à quatre ans d'austérité budgétaire. Ces membres ont indiqué qu'ils préféraient le scénario CR, mais qu'ils étaient prêts à approuver un scénario CRZ comme strict minimum, dans l'espoir que les ressources supplémentaires disponibles au cours de l'exercice biennal soient utilisées pour appuyer de manière appropriée les activités hautement prioritaires.
98. D'autres membres ont appuyé le scénario CNZ en rappelant qu'il s'agissait d'une politique générale appliquée par leur gouvernement à l'ensemble du système des Nations Unies, compte tenu notamment de l'austérité en vigueur en matière de dépenses publiques dans leur pays. Certains ont mentionné à cet égard les décisions prises dans d'autres institutions spécialisées, comme l'OIT et l'OMS.
99. La Conférence a approuvé la protection d'un certain nombre de domaines hautement prioritaires prévue dans les trois scénarios, en notant qu'ils avaient bénéficié d'un soutien constant de la part des membres de l'Organisation. Ces domaines incluaient: les activités de la FAO en matière de pêches, de foresterie et de ressources génétiques, les activités en matière de lutte intégrée contre les ravageurs, le Codex Alimentarius, la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), l'intégration des questions de parité hommes-femmes, le Système mondial d'information et d'alerte rapide (SMIAR), les Systèmes d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité (SICIAV), le Centre mondial d'information agricole (WAICENT) et l'amélioration des statistiques agricoles, l'assistance aux membres dans le contexte des négociations commerciales multilatérales pour les questions relevant du mandat de la FAO, le PCT et le PSSA. De nombreux membres ont exprimé le souhait que des ressources accrues soient allouées à ces domaines hautement prioritaires. Beaucoup de membres ont rappelé également qu'il serait souhaitable que le PCT bénéficie à l'avenir d'une part plus importante du budget total.
100. Au cours de leur intervention, les membres ont souligné d'autres questions de fond auxquelles ils attachaient une importance particulière, comme le suivi et la conservation des ressources naturelles, y compris des ressources phytogénétiques, la production et la santé animales, l'initiative pour la fertilité des sols, la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC), le Système de prévention et de réponse rapide contre les ravageurs et les maladies transfrontières des animaux et des plantes (EMPRES), la promotion de la recherche, l'examen des aspects socio-économiques et institutionnels du développement rural, l'assistance en cas d'urgence, de l'alerte rapide à la phase de redressement, le transfert de technologies et le renforcement des capacités des pays, l'intégration des questions de parité hommes-femmes, la conservation des ressources hydriques, l'agriculture périurbaine, l'assistance juridique pour l'application des conventions et instruments internationaux, l'agriculture biologique, l'aquaculture dans le cadre de la priorité accordée aux pêches et la participation active de la FAO, par des contributions scientifiques, aux débats actuels sur les biotechnologies et les organismes génétiquement modifiés.
101. De nombreux membres ont regretté que les demandes formulées par les réunions ministérielles pour les pêches et les forêts, notamment les quatre plans d'action approuvés par la première n'aient pas été exaucées. Ils ont aussi regretté que les demandes visant à répartir différemment les ressources allouées au Chapitre 2, en faveur des secteurs halieutique et forestier, n'aient pas été suivies d'effets. D'autres membres pensaient que des ressources ne pouvaient pas être enlevées à l'agriculture.
102. La Conférence a approuvé la demande formulée par les membres concernés de la région du Proche-Orient tendant au rétablissement du poste de Secrétaire de la Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région centrale et a instamment prié le Directeur général d'accorder la plus haute priorité à la recherche de fonds, provenant du Programme ordinaire ou de ressources extrabudgétaires, pour financer dès que possible ce poste.
103. La Conférence a réitéré l'importance d'un règlement rapide des arriérés dus à l'Organisation. À cet égard, elle s'est félicitée des informations positives permettant d'espérer un règlement important d'arriérés de la part du principal bailleur de fonds au cours du prochain exercice biennal.
104. Dans ces conditions, la Conférence a examiné le projet de Résolution établi par le Secrétariat en vue d'autoriser l'utilisation d'une partie des arriérés attendus pour financer des postes de dépenses spécifiques. Elle a reçu des éclaircissements sur les aspects statutaires de la Résolution.
105. La Conférence a proposé d'autres utilisations des paiements d'arriérés, notamment pour des activités techniques hautement prioritaires qui ne pouvaient pas normalement être financées en vertu de la Résolution portant ouverture de crédits. Elle a souligné qu'il serait souhaitable que les priorités proposées soient auparavant examinées par le Comité du Programme et le Comité financier, puis approuvées par le Conseil.
106. La Conférence a ensuite adopté les Résolutions ci-après:
Ouverture de crédits pour 2000-01 |
||
| LA CONFÉRENCE, | ||
| Ayant examiné le Programme de travail et budget présenté par le Directeur général: | ||
| 1. | Approuve une ouverture nette de crédits d'un montant total de 650 000 000 dollars E.-U. pour l'exercice 2000-01; | |
| (a) | Des crédits budgétaires 24 sont ouverts pour les objets suivants: | |
| Dollars E.-U. | ||
| Chapitre 1 - Politique et direction générales | 51 710 000 | |
| Chapitre 2 - Programmes techniques et économiques | 289 658 000 | |
| Chapitre 3 - Coopération et partenariats | 118 015 000 | |
| Chapitre 4 - Programme de coopération technique | 91 516 000 | |
| Chapitre 5 - Services de soutien | 58 067 000 | |
| Chapitre 6 - Charges communes | 40 434 000 | |
| Chapitre 7 - Imprévus | 600 000 | |
| Ouverture totale de crédits (chiffre net) | 650 000 000 | |
| Chapitre 8 - Transfert au Fonds de péréquation des impôts | 92 580 000 | |
| Ouverture totale de crédits (chiffre brut) | 742 580 000 | |
| (b) | Les crédits budgétaires (chiffre brut) ouverts au paragraphe a) ci-dessus seront couverts par les contributions des États Membres, sauf un montant de 6 900 000 dollars E.-U. qui sera financé par les Recettes accessoires, ce qui ramènera les contributions dues par les États Membres à 735 680 000 dollars E.-U. | |
| (c) | Pour le calcul de la contribution effectivement due par chaque État Membre, il sera déduit de sa quote-part le montant figurant à son crédit au Fonds de péréquation des impôts, à condition que le crédit d'un État Membre qui perçoit des impôts sur les traitements, émoluments et indemnités versés par la FAO aux fonctionnaires soit diminué du montant estimatif que la FAO devra rembourser à ce titre aux fonctionnaires intéressés. Un montant provisionnel de 4 millions de dollars E.-U. a été retenu à cette fin. | |
| (d) | Les contributions dues par les États Membres en 2000 et 2001 seront payées conformément au barème adopté par la Conférence à sa trentième session. Déduction faite des sommes portées au crédit des États Membres au Fonds de péréquation des impôts, les montants nets payables s'élèvent au total à 647 100 000 dollars E.-U. | |
(Adoptée le 19 novembre 1999) |
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RÉSOLUTION 3/99
Utilisation des arriérés et des avances du Fonds de roulement
LA CONFÉRENCE,
Notant les pressions continues visant à limiter les dépenses publiques et les conséquences que cela entraîne pour les contributions ordinaires au budget de l'Organisation;
Reconnaissant que les demandes adressées aux programmes de l'Organisation sont supérieures au montant du budget opérationnel effectif, tel qu'il figure dans son Programme de travail;
Notant que le Directeur général n'a donc pas été en mesure d'inscrire d'importantes dépenses d'équipement et d'autres dépenses ponctuelles au budget tel qu'approuvé par la Conférence;
Notant que des fonds supplémentaires pourraient être mis à la disposition de l'Organisation au cours de l'exercice 2000-2001, grâce au règlement d'arriérés de contribution, notamment de la part du principal bailleur de fonds;
Nonobstant l'appui généreux apporté par les donateurs aux fonds fiduciaires à l'appui des activités de l'Organisation et reconnaissant que certains des objets de dépense énumérés ci-après pourraient bénéficier de contributions volontaires;
(Adoptée le 19 novembre 1999)
107. Il a été rappelé à la Conférence que malgré l'augmentation du nombre d'États Membres ces dernières années, le nombre des Représentations de la FAO est resté celui décidé par la Conférence en 1987.
108. La Conférence a noté que plusieurs Membres ont souhaité avoir une présence appropriée de l'Organisation dans leur pays. Elle a demandé au Directeur général d'examiner cette question et de soumettre des propositions pour décision au Conseil et à ses Comités pertinents sur la façon de répondre au mieux à ces attentes.
109. La Conférence a examiné la Version 4.0 du Cadre stratégique, ainsi que le rapport de la cent dix-septième session du Conseil, à la lumière notamment des observations du Comité du Programme et du Comité financier. Elle a noté que, comme le Conseil l'avait recommandé à sa cent seizième session, les données analytiques complémentaires préparées par le Secrétariat faisaient l'objet d'un supplément, qui avait été présenté pour information et non pas pour approbation. Elle a également noté qu'un autre supplément était prévu, qui traiterait des perspectives régionales, mais qu'il n'avait pas encore été publié car les observations demandées par le Conseil n'avaient pas été soumises par tous les groupes.
110. La Conférence a rappelé que le Conseil, à sa cent dix-septième session, la semaine précédente, avait exprimé un jugement généralement positif sur le Cadre stratégique. Plusieurs délégations, toutefois, ont proposé des modifications de fond.
111. La Conférence a reconnu que la Version 4.0 était le résultat d'un processus global d'analyse et de débat entre les Membres, conformément à la Résolution 6/97. Elle s'est félicitée du caractère participatif de ce processus, et notamment de la mise au point progressive de plusieurs versions. La Conférence s'est déclarée satisfaite que les Membres aient eu toute latitude d'exprimer leur point de vue à l'occasion de l'examen du document par un grand nombre d'organismes intergouvernementaux.
112. La Conférence a également noté que les observations reçues des partenaires de la FAO avaient été prises en compte.
113. La Conférence a rappelé que le Cadre stratégique faisait partie du processus amélioré de planification du programme qu'elle avait approuvé. Elle a souligné qu'en fournissant des orientations générales pour les travaux de l'Organisation dans les 15 prochaines années, ce document devrait grandement faciliter la formulation des Plans à moyen terme et des Programmes de travail et budget complémentaires des futurs exercices biennaux.
114. La Conférence est convenue que l'expérience acquise dans l'application du Cadre stratégique et les modifications importantes de l'environnement extérieur justifieraient sa révision en temps opportun.
115. La Conférence a également décidé qu'une version résumée du Cadre stratégique devrait être préparée rapidement, afin de faciliter la diffusion de ses messages essentiels auprès d'un plus vaste public.
116. À l'issue d'un débat prolongé, la Conférence a approuvé les amendements ci-après aux paragraphes 30, 31, 39 et 154 du document C 99/12:
117. En dehors de ces points, l'expression "considérant le caractère multifonctionnel de l'agriculture", au paragraphe 76, a donné lieu à un débat prolongé reflétant des divergences de vues analogues à celles exprimées à la cent dix-septième session du Conseil et à la dernière Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier.
118. Un certain nombre d'options ont été examinées et il a été décidé d'ajouter la phrase suivante à la fin du paragraphe 76:
"Toutefois, certains Membres de la FAO ayant noté qu'il n'existait pas encore de consensus sur la définition du concept de caractère multifonctionnel de l'agriculture ni sur le rôle que pourrait jouer la FAO dans les activités y relatives, il a été convenu que l'Organisation devrait poursuivre et étoffer son action en matière de développement agricole et rural durable".
119. La Conférence a adopté le Cadre stratégique sur cette base. Elle a insisté sur l'importance de l'adoption par les membres d'un document de politique générale de cette profondeur et de cette nature dans la conjoncture actuelle. La Conférence a souligné qu'il contribuerait à renouveler l'unité d'objectif et l'engagement des membres en faveur du mandat et des objectifs de l'Organisation.
1. C 99/INF/9; C 99/PV/1; C 99/PV/15
2. C 99/INF/6; C 99/PV/2; C 99/PV/15
3. C 99/INF/7; C 99/PV/2; C 99/PV/15
4. C 99/INF/8; C 99/PV/2; C 99/PV/15
5. C 99/INF/10; C 99/PV/2; C 99/PV/15
7. C 99/LIM/1; C 99/LIM/2; C 99/PV/1; C 99/PV/15
8. C 99/LIM/2; C 99/PV/1; C 99/PV/15
9. C 99/1; C 99/16; C 99/INF/16; C 99/LIM/14; C 99/LIM/25; C 99/LIM/27; C 99/PV/2; C 99/PV/11; C 99/PV/15
10. C 99/13; C 99/13-Sup.1; C 99/PV/2; C 99/PV/15
11. C 99/2; C 99/PV/4; C 99/PV/5; C 99/PV/6; C 99/PV/7; C 99/PV/8; C 99/PV/9; C 99/PV/10; C 99/PV/11; C 99/PV/14; C 99/PV15
12. C 99/6; C 99/INF/25; C 99/I/PV/1; C 99/I/PV/2; C 99/I/PV/7; C 99/PV/15
14. FAO, Situation de l'insecurité alimentaire dans le monde, 1999 (october, 1999)
15.C 99/INF/21; C 99/I/PV/2; C 99/I/PV/7; C 99/PV/15
16. Résolution 53/221 de l'Assemblée générale des Nations Unies
17 C 99/9; C 99/LIM/21; C 99/I/PV/4; C 99/I/PV/7; C 99/PV/15
18 C 99/LIM/3; C 99/I/PV/4; C 99/I/PV/7; C 99/PV/15
19 CL 117/REP/6; C 99/INF/20-Rev.1; CL 116/REP; CL 116/PV; CL 117/PV/3; C 99/I/PV/3; C 99/I/PV/7; C 99/PV/15
20 C 99/14; C 99/14-Sup.1; C 99/I/PV/4; C 99/I/PV/7; C 99/PV/15
21 C 99/8; C 99/8-Corr.1; C 99/LIM/4; C 99/II/PV/1; C 99/II/PV/7; C 99/PV/15
22 C 99/4; C 99/LIM/5; C 99/II/PV/1; C 99/II/PV/7; C 99/PV/15
23 C 99/3; C 99/3-corr.1; C 99/3-Corr.2 (anglais et chinois seulement); C 99/LIM/6; CL 117/LIM/3; C 99/II/PV/2; C 99/II/PV/3; C 99/II/PV/6; C 99/PV/13; C 99/PV/15
24 Taux de change utilisé: 1 dollar E.-U. = 1 875 lires (1 dollar E.-U. = 0,9684 Euro)
25 C 99/12; C 99/II/PV/4; C 99/II/PV/5; C 99/II/PV/6; C 99/II/PV/7; C 99/II/PV/8; C 99/II/PV/10; C 99/PV/15
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