Chapitre 2

RÉSULTATS D'ENSEMBLE

20. Il convient de noter que même s'il s'appuie sur les comptes financiers de la FAO et sur les registres comptables qui les sous-tendent pour présenter de manière détaillée les ressources et les dépenses, le Rapport sur l'exécution du programme n'est pas conçu comme un document comptable.¹ On trouvera des informations financières plus complètes sur les dépenses imputées sur le Programme ordinaire et sur les dépenses financées par des sources extrabudgétaires pour l'exercice biennal 1998-99 dans les Comptes vérifiés de l'Organisation.

21. On trouvera également dans le présent Chapitre des informations sur le coût de l'appui au programme de terrain et sur l'ampleur du soutien technique fourni au programme de terrain par les fonctionnaires techniques de la FAO, ainsi que des données de base sur la politique linguistique de la FAO. Les données sur les activités sont présentées sous forme résumée. L'exécution des activités prévues au titre des programmes techniques du Programme de travail et budget pour 1998-99 est analysée de manière plus approfondie par programme au Chapitre 3. Pour compléter cette présentation, on trouvera des informations détaillées sur toutes les activités figurant dans le Programme de travail et budget 1998-99, ainsi que sur leur état d'avancement, sur le site Internet de la FAO (http://www.fao.org/unfao/bodies/pir/).

ÉVOLUTION DES RESSOURCES TOTALES

22. Les dépenses pour 1998-99, telles qu'indiquées dans le projet de comptes financiers pour 1998-99 par source de fonds, sont présentées dans le Tableau 2.1 sous les rubriques comptables Fonds général et Fonds connexes et Fonds fiduciaires et Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD):

• Le Fonds général et les Fonds connexes couvrent les activités financées par l'ouverture de crédits du Programme ordinaire et par des sources associées, telles que les activités d'investissement à financement conjoint, les dépenses d'appui et d'autres postes de dépenses;
• Les Fonds fiduciaires et le PNUD couvrent les activités financées par toutes les autres sources extrabudgétaires.

TABLEAU 2.1: DÉPENSES PAR SOURCE DE FINANCEMENT

* Ce poste inclut notamment les dépenses de 1998-99 par rapport aux crédits PCT de 1996-97, ajustés pour tenir compte des crédits PCT non dépensés pour 1998-99 qui pourront être dépenses en 2000-01, les services financiers fournis au PAM et dépenses du Fonds spécial des produits d'information et les contributions de contrepartie en espèces des gouvernements aux bureaux de pays.

23. En 1998-99, les dépenses totales ont atteint 1 200 000 000 dollars E.-U., soit une hausse de 38 millions de dollars E.-U. (3,3 pour cent) par rapport à 1996-97. Les dépenses totales des deux derniers exercices biennaux sont illustrées par le diagramme 2.1. Les dépenses au titre du Fonds général et des fonds connexes sont demeurées relativement constantes. Le financement de ces dépenses par les crédits du Programme ordinaire est constant en valeur courante. Les autres sources font apparaître un déclin de 4 pour cent pour les activités d'investissement cofinancées, de 13 pour cent pour les remboursements des dépenses d'appui aux projets de fonds fiduciaires et de 45 pour cent pour les remboursements des dépenses d'appui aux projets du PNUD. Pour les dépenses au titre des fonds fiduciaires et du PNUD, la hausse est liée aux opérations spéciales de secours, dont le volume a plus que triplé, passant de 51 millions de dollars E.-U. en 1996-97 à 175 millions de dollars E.-U. en 1998-99, du fait essentiellement de l'augmentation de 120 millions de dollars E.-U. du programme pétrole contre vivres en faveur de l'Iraq. En revanche, les dépenses au titre des fonds fiduciaires (à l'exclusion des projets de secours d'urgence) et des projets du PNUD ont diminué de 6 pour cent et de 38 pour cent, respectivement, par rapport à l'exercice biennal précédent.

24. Pour la première fois, le programme de travail pour 1998-99 incluait la disponibilité prévue de ressources provenant d'autres recettes, rubrique qui couvre les contributions volontaires qui sont mises à la disposition de l'Organisation et qui sont gérées en étroite coordination avec les crédits du budget ordinaire. L'inclusion d'autres recettes dans le programme de travail a l'avantage de fournir un tableau plus complet des ressources associées aux activités entreprises. Toutefois, les fluctuations des recettes au cours de l'exécution du programme par rapport au niveau budgétisé exigent la modification correspondante des dépenses, de façon à les faire coïncider avec les crédits budgétaires approuvés, ce qui rend encore plus complexe et approximative la gestion financière des crédits budgétaires par chapitre.

25. Le programme de travail 1998-99 et les ajustements qui y ont été apportés au cours de son exécution sont indiqués au Tableau 2.2. Les ressources initialement prévues dans le PTB 1998-99 atteignaient un montant total de 736 millions de dollars E.-U., dont 650 millions de dollars E.-U. pour le Programme ordinaire et 86 millions de dollars E.-U. provenant d'autres recettes. Des ajustements sont toujours nécessaires dans la mesure où l'exécution du Programme de travail diverge inévitablement des prévisions, du fait de décisions entraînant des modifications internes ainsi que d'influences extérieures moins contrôlables pendant le cycle d'exécution. Le Règlement financier de l'Organisation stipule que tous les transferts de crédits du Programme ordinaire d'un chapitre à l'autre du PTB doivent être soumis à l'approbation préalable du Comité financier de la FAO. Ainsi, à sa session de septembre 1999, le Comité financier a-t-il approuvé le transfert d'un montant total de 11 millions de dollars E.-U. provenant du Chapitre 2: Programmes techniques et économiques répartis comme suit: 1 million de dollars E.-U. en faveur du Chapitre 1: Politique et direction générales, 4 millions de dollars E.-U. en faveur du Chapitre 3: Services aux États Membres en matière de développement, 3 millions de dollars E.-U. en faveur du Chapitre 5: Services de soutien et 3 millions de dollars E.-U. en faveur du Chapitre 6: Charges communes.

26. Les transferts approuvés entre chapitres sont un élément décisif pour déterminer le niveau des ressources internes à la disposition des directeurs de projet, dont dépend leur aptitude à réaliser les activités prévues. Les raisons qui ont présidé à la redistribution des ressources sont exposées brièvement ci-après².

27. Les transferts budgétaires concernant le Programme de travail ont été nécessaires pour couvrir les déficits de recettes découlant du niveau inférieur des remboursements des dépenses d'appui aux projets financés par le PNUD et des fonds fiduciaires par rapport aux niveaux budgétisés. Ces déficits ont atteint 10,4 millions de dollars E.-U. et ont obligé à réduire le programme de travail pour les chapitres budgétaires touchés. Le plus sévèrement touché a été le Chapitre 3: Services de développement au profit des États Membres puis, dans une moindre mesure, le Chapitre 2: Programmes techniques et économiques et d'autres chapitres.

28. Des virements budgétaires entre chapitres ont également été nécessaires pour financer des coûts sous-budgétisés, des programmes bénéficiant d'un rang de priorité élevé et d'autres ajustements internes, afin que les dépenses nettes ne dépassent pas les crédits ouverts. À ce titre, il faut citer la variance des dépenses de personnel - la nécessité de couvrir les dépenses effectives de personnel dépassant les niveaux budgétisés, qui concerne à peu près tous les chapitres - ainsi que le report du transfert des responsabilités en matière de services de transmission de données vocales et supra-vocales de la Division des services administratifs (Chapitre 6) à la Division des systèmes et technologies de l'information (Chapitre 5) et les dépenses supplémentaires liées à Oracle (Chapitre 5), aux manifestations de la Journée mondiale de l'alimentation et à Cerestronic (Chapitre 5).

29. Les transferts approuvés sont résumés dans le Tableau 2.2. Les transferts effectifs ont été sensiblement inférieurs aux montants approuvés par le Comité financier (7,4 millions de dollars E.-U. contre 11 millions de dollars E.-U.). Un transfert de 0,8 million de dollars E.-U. a été effectué du Chapitre 1 et 6,6 millions de dollars E.-U. ont été transférés du Chapitre 2 au Chapitre 3 (3,6 millions de dollars E.-U.), au Chapitre 5 (1,5 million de dollars E.-U.) et au Chapitre 6 (2,3 millions de dollars E.-U.). Le transfert effectué à partir du Chapitre 2 a été rendu possible par une réduction prévue des crédits alloués pour les dépenses de personnels liée à des postes laissés vacants et à la réduction des crédits alloués aux voyages et aux consultants. On trouvera une explication plus détaillée de l'impact sur le programme de ces transferts au Chapitre 3, dans le cadre du résumé de l'exécution de chaque programme.

30. Les résultats budgétaires pour 1998-99, compte tenu des transferts approuvés, sont présentés dans le Tableau 2.3. Les dépenses se sont élevées à 718,3 millions de dollars E.-U. ³ , contre un budget définitif de 726,1 millions de dollars E.-U. Les recettes se sont élevées à 69,5 millions de dollars E.-U. par rapport à un objectif final de 76,1 millions de dollars E.-U. Les dépenses nettes totales se sont donc élevées à 648,8 millions de dollars E.-U. pour une ouverture de crédit de 650 millions de dollars E.-U. au titre du Programme ordinaire.

31. Une autre réduction importante des recettes, qui a rendu nécessaire une réduction parallèle des dépenses, a concerné le Grand Programme 3.2 : Soutien à l'investissement. Cet écart s'explique par le fait que les projections de recettes du Programme de coopération FAO/Banque mondiale ne se sont pas matérialisées. Des réductions de dépenses pour compenser le déficit des recettes ont également été nécessaires au Chapitre 1: Politique et direction générales et au Chapitre 2: Programmes techniques et économiques.

TABLEAU 2.2: PROGRAMME DE TRAVAIL ET VIREMENTS BUDGÉTAIRES, 1998-99 (EN MILLIERS DE $ E.-U.)

¹ Pour le calcul des chiffres ci-dessus se rapportant au Programme de terrain et aux Recettes, il a fallu ajuster les crédits budgétaires alloués aux éléments comptabilisés comme fonds fiduciaires dans les comptes de l'Organisation, afin d'obtenir une base comparable pour mettre en rapport les crédits et les dépenses indiquées dans les comptes financiers de l'Organisation.

TABLEAU 2.3: RÉSULTATS BUDGÉTAIRES 1998-99 (EN MILLIERS DE $ E.-U.)

32. Le montant total des dépenses au titre des principaux chapitres du PTB est résumé dans le diagramme 2.2. Les activités techniques de l'Organisation ont représenté 77 pour cent des dépenses de 1998-99, réparties comme suit:

• 41 pour cent au titre du Chapitre 2: Programmes techniques et économiques,
• 24 pour cent au titre du Chapitre 3: Services de développement au profit des États Membres,
• 12 pour cent au titre du Chapitre 4: Programme de coopération technique.

33. La répartition des dépenses entre le siège et les bureaux décentralisés est indiquée dans le diagramme 2.3. Les dépenses du siège ont représenté 68 pour cent du montant total des dépenses pour 1998-99, suivies par celles du programme de terrain pour le Programme de coopération technique (PCT) et le Programme pour la sécurité alimentaire mondiale (PSSA) avec 10 pour cent, des bureaux régionaux avec 10 pour cent et des Représentants de la FAO avec 8 pour cent. Comme l'indiquent ces chiffres, le siège demeure la principale source de dépenses de l'Organisation, malgré le processus de décentralisation poursuivi depuis 1994.

34. Le tableau 2.4 présente de manière plus détaillée les dépenses et les virements approuvés concernant le Chapitre 2: Programmes techniques et économiques. Les réductions ont eu lieu à différents stades du cycle de planification et d'exécution de 1998-99. Leurs incidences sur les résultats et activités prévus sont indiquées en détail au Chapitre 3, dans le cadre du résumé sur l'exécution de chaque programme.

TABLEAU 2.4: EXÉCUTION DU BUDGET POUR LE CHAPITRE 2 DU PTB - PROGRAMMES TECHNIQUES ET ÉCONOMIQUES, 1998-99 (EN MILLIERS DE $ E.-U.)

35. La dernière colonne du Tableau 2.4 indique les dépenses au titre du programme de terrain, qui incluent toutes les activités d'assistance technique et de secours d'urgence financées par des sources extrabudgétaires, ainsi que les projets d'assistance techniques et de secours d'urgence financées par le Programme ordinaire au titre du PCT et du PSSA. L'attention est appelée sur la distinction entre les ressources extrabudgétaires, qui englobent toutes les sources de fonds autres que le Programme ordinaire et les dépenses connexes figurant dans les comptes financiers de l'Organisation, et le programme de terrain qui couvre les dépenses directement liées à l'exécution par la FAO de projets d'assistance technique. Dans ce contexte, la contribution de l'Organisation, mondiale de la santé (OMS) au Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires (Codex Alimentarius) fait partie des ressources extrabudgétaires, mais pas du programme de terrain. Inversement, le Programme de coopération technique (PCT) et les crédits ouverts pour le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) relèvent des crédits du Programme ordinaire, mais font partie du programme de terrain.

36. Le ratio des dépenses du programme de terrain aux dépenses du programme de travail financé par le Programme ordinaire pour le Chapitre 2 : Programmes techniques et économiques, est indiqué dans le Tableau 2.5. Globalement, les dépenses du programme de terrain ont été près de deux fois supérieures à celles du programme de travail. Toutefois, il existe des différences importantes entre les grands programmes. Le Grand Programme 2.1: Production agricole et systèmes de soutien, par exemple a représenté à lui seul 63 pour cent des dépenses totales du programme de terrain pour 1998-99 et a enregistré le ratio le plus élevé, avec des dépenses du programme de terrain près de quatre fois supérieures à celles du programme de travail. On notera, toutefois, que ce ratio tomberait à 2,4 si le programme pétrole contre vivres en faveur de l'Iraq était exclu. Le Grand Programme 2.4: Foresterie a également enregistré un ratio relativement élevé de 2,3. En revanche, les dépenses du programme de terrain pour le Grand Programme 2.2: Politiques et développement alimentaires et agricoles n'ont atteint qu'un tiers environ de celles du programme de travail. Le ratio est également inférieur à 1 pour le Grand Programme 2.3: Pêches.

TABLEAU 2.5: RATIO DES DÉPENSES DU PROGRAMME DE TERRAIN À CELLES DU PROGRAMME DE TRAVAIL POUR LE CHAPITRE 2 (PROGRAMMES TECHNIQUES ET ÉCONOMIQUES), 1998-99

* Pour éviter une distorsion du ratio, le programme de travail financé par le Programme ordinaire pour le Chapitre 2 inclut toutes les dépenses imputées sur le Programme ordinaire à l'exclusion de l'exécution du projet PSSA, qui s'est élevée à 7 millions de dollars E.-U. en 1998-99. Cette somme est incluse dans la colonne intitulée Programme de terrain.

¹ Au moment de la mise sous presse, les comptes vérifiés de l'Organisation pour 1998-99 étaient encore en cours de vérification. Par conséquent, les données comptables figurant dans le présent document sont tirées des comptes provisoires publiés à des fins internes le 4 juillet 2000.

² On trouvera des explications complètes sur l'exécution du budget 1998-99 dans le rapport sur les virements budgétaires et de programme pendant l'exercice 1998-1999 et dans le Rapport annuel sur l'exécution du budget à l'intention des États Membres (document FC 95/2).

³ Contre 695,4 millions de dollars E.-U. indiqués au titre des dépenses du Fonds général et des fonds connexes dans les comptes financiers provisoires (voir Tableau 2.1). Le montant définitif de 718,3 millions de dollars E.-U. inclut uniquement les postes de dépenses imputables sur le Programme de travail et budget de 1998-99. Autrement dit:

–Il exclut 10,5 millions de dollars E.-U. de recettes liées aux fluctuations des taux de change en 1998-99 réalisées au titre des dépenses de personnel qui sont imputables sur le Compte de réserve spécial en vertu de la Résolution 13/81 de la Conférence;

– Il exclut 2 millions de dollars E.-U. de dépenses engagées par le Fonds spécial des produits d'information puisqu'un fonds disctinct est établi à cette fin au titre de l'Article 6.9 du Règlement financier; et

–Il ajuste les dépenses du Programme de coopération technique de façon que la totalité des crédits ouverts pour 1998-99 au titre du Chapitre 4 soit censée avoir été dépensée, les soldes inutilisés demeurant disponibles pour le règlement des engagements de dépenses de 2000-01, conformément à l'Article 4.3 du Règlement financier.