Conseil

Le texte de la présente Note, initialement adopté par le Conseil à sa soixantième session en juin 1973¹, a été mis à jour à sa cent dix-neuvième session en novembre 2000, conformément aux recommandations formulées par le Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ) à sa soixante et onzième session (Rome, 10-11 octobre 2000).

FONCTIONS DU CONSEIL

1. Le Conseil devrait se concentrer sur les questions de politique générale liées à la réalisation des objectifs et à l'exercice des fonctions énoncés dans le préambule et l'Article Premier de l'Acte constitutif de l'Organisation.

2. Le Conseil devrait, en particulier, concentrer son attention sur les aspects de ses fonctions qui concernent la politique générale de l'Organisation tels qu'ils ressortent de l'Article XXIV du Règlement général de l'Organisation (RGO) et notamment:

1. la situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture et les questions connexes;
2. les activités courantes et prévues de l'Organisation, y compris son Programme de travail et budget et une évaluation multidisciplinaire des activités de l'Organisation;
3. les questions administratives et la gestion financière de l'Organisation;
4. les questions constitutionnelles, y compris la présentation de recommandations adressées à la Conférence sur des amendements des Textes fondamentaux de l'Organisation;
5. l'élection de membres du Comité du Programme, du Comité financier et du Comité des questions constitutionnelles et juridiques et la proposition de candidatures aux fonctions de la Conférence.

3. Le Conseil agira au nom de la Conférence pour les questions qui lui ont été expressément confiées par cet organe suprême et déléguera les pouvoirs nécessaires au Comité du Programme et au Comité financier.

4. En examinant les activités de ses organes subsidiaires, le Conseil devra faire en sorte:

1. que lesdits organes accordent l'attention voulue aux questions de leur compétence respective;
2. qu'ils évitent tout double emploi de leurs travaux, et
3. que leurs débats ne soient pas repris au Conseil, sauf si cela est nécessaire pour aboutir à une décision.

ORDRE DU JOUR ET DOCUMENTATION

5. L'ordre du jour provisoire sera distribué avec la lettre d'invitation 60 jours avant la date à laquelle commence la session du Conseil et les documents destinés aux sessions du Conseil seront distribués assez tôt pour que les États Membres puissent les étudier avant la session (voir plus loin par. 8) et présentés sous une forme qui facilite les débats du Conseil.

6. Un ordre du jour provisoire annoté sera distribué avant la session du Conseil, indiquant, pour chaque point proposé de l'ordre du jour:

1. les documents nécessaires à l'examen de ce point;
2. le titre auquel le point est présenté au Conseil: pour décision, examen ou information.

7. La longueur des documents du Conseil, en règle générale, ne dépassera pas 6 400 mots. Tous les documents seront distribués dans les langues de l'Organisation (anglais, arabe, chinois, espagnol et français).

8. Sauf si le calendrier des sessions des organes en cause ne le permet pas, tous les documents (autres que le Sommaire du Programme de travail et budget proposé) devront être expédiés au moins six semaines avant l'ouverture de la session.

9. Les sessions des autres organes dont le Conseil est appelé à examiner les rapports devront autant que possible se tenir assez tôt pour que le délai fixé au paragraphe 8 ci-dessus soit respecté.

10. Pour faciliter la prise de décisions par le Conseil, tous les rapports des organes subsidiaires et autres documents devront comporter une liste claire des questions appelant une décision ou l'examen du Conseil.

11. Les questions appelant décision du Conseil seront ainsi réparties:

1. questions au sujet desquelles un organe subsidiaire a formulé une ou plusieurs recommandations, afin que le Conseil les entérine;
2. questions pour lesquelles un organe subsidiaire n'est pas parvenu à une décision et qui nécessitent une décision du Conseil.

12. Les questions visées au paragraphe 11 a) ne devraient pas être débattues au Conseil, à moins qu'un Membre ne demande des éclaircissements ou ne propose de modifier une recommandation d'un organe subsidiaire, auquel cas il devra en aviser le Secrétariat avant la séance.

13. Les rapports des organes subsidiaires et autres documents ne comportant pas de questions qui appellent un examen et éventuellement une décision devront être présentés à simple titre d'information.

CONDUITE DES DÉBATS

14. Les résumés contenus dans les documents devraient suffire comme exposés introductifs et éliminer en principe la nécessité de présentations orales.

15. Le Secrétariat ne présentera d'exposés introductifs que si des faits nouveaux importants se sont produits depuis la publication du document considéré.

16. Le Président indépendant du Conseil peut inviter les Présidents du Comité du Programme, du Comité financier et du CQCJ à présenter leurs rapports.

17. Les interventions longues ou répétitives doivent être évitées et les orateurs devraient s'abstenir de réitérer des points de vue déjà exprimés, sauf nécessité d'un débat prolongé pour obtenir l'assentiment général. Dans ce cas, ils devraient se borner à exprimer leur accord avec un orateur précédent, en évitant de répéter ce qui a été dit.

18. La participation aux sessions du Conseil de la FAO des représentants d'organisations relevant du système des Nations Unies continuera à être soumise aux procédures et pratiques en vigueur.

19. En ce qui concerne les questions appelant une décision, le Président indépendant, s'il ressort des débats préliminaires que l'accord risque de se faire difficilement, suspendra la discussion pour permettre soit des consultations officieuses, soit l'établissement d'un groupe de travail de session chargé d'examiner la question et de faire des recommandations au Conseil plénier.

20. Hormis le cas prévu au paragraphe 19 ci-dessus, les débats sur toute question à l'ordre du jour devront normalement être achevés avant que le Conseil passe à une autre question.

21. Tout membre du Conseil désireux d'ouvrir un débat sur une question soumise à simple titre d'information devra en aviser le Secrétaire général de la Conférence et du Conseil le plus tôt possible et en tout état de cause avant la séance au cours de laquelle ce point doit être examiné.

22. Les points ou documents d'information qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour des débats du Conseil seront énumérés à la fin de l'ordre du jour. Toute délégation souhaitant se référer à ces points ou documents peut le faire au point "Autres questions" de l'ordre du jour.

23. Les présidents des comités ainsi que le Secrétariat doivent pouvoir répondre aux points soulevés au cours du débat.

24. À la clôture du débat sur une question, le Président devra, autant que possible, dégager les lignes principales. Ce résumé devra être pris en ligne de compte par le Comité de rédaction, sans avoir pour ce dernier une valeur impérative.

RAPPORTS ET COMPTES RENDUS DU CONSEIL

25. Il sera établi des comptes rendus in extenso des séances plénières du Conseil et en conséquence, les rapports du Conseil contiendront toutes les décisions du Conseil, mais seront aussi concis que possible.

26. Un projet de rapport sera établi par un comité de rédaction, avec l'aide du Secrétariat.

27. Les rapports du Conseil seront rédigés de façon claire et sans ambiguïté, afin d'éviter tout malentendu sur le type de suite à donner.

28. Les rapports relatifs aux divers points de l'ordre du jour indiqueront succinctement le contexte et les principaux points de vue exprimés puis énuméreront les décisions arrêtées. Les mesures prises par le Conseil seront clairement spécifiées en utilisant la formule "le Conseil est convenu/a décidé/a recommandé/a demandé/a demandé instamment..." et le verbe sera souligné dans le rapport.

29. Si les points de vue de "certains" ou de "nombreux" membres sont incorporés dans les rapports, le verbe ne devra pas être souligné, afin qu'ils ne puissent être confondus avec des décisions du Conseil. Dans la mesure du possible, ces expressions ou leurs variantes ("quelques", "plusieurs") seront cependant évitées.

30. D'une manière générale, les rapports ne feront pas nommément état des points de vue exprimés par telle ou telle délégation, puisque les comptes rendus in extenso figurent dans toutes les interventions faites en séance plénière.

31. Sauf instruction expresse du Conseil à cet effet, les rapports ne feront pas état de propositions qui n'auront pas été appuyées.

32. Le Secrétaire général de la Conférence et du Conseil mettra le Conseil au courant, à chaque session, notamment par un document d'information, de la mise en œuvre des décisions prises à la session antérieure de cet organe.

APPLICATION DES MÉTHODES DE TRAVAIL

33. Ces méthodes de travail seront mises à la disposition des délégations pendant les sessions du Conseil.

34. Le Président devra, à chaque session, appeler l'attention des membres sur ces Notes et à la première séance du Comité de rédaction, ses membres devraient être officiellement informés des directives énumérées à la section "Rapports et comptes rendus du Conseil" (par. 25 à 32 plus haut).

35. Les sections pertinentes de ces méthodes de travail devraient s'appliquer aux organes subsidiaires du Conseil.

ANNEXE

DISPOSITIONS RÉGISSANT LA PROCÉDURE DU CONSEIL

1.. Les principales dispositions relatives à la structure, aux fonctions et à la procédure du Conseil figurent dans l'Article V de l'Acte constitutif de la FAO, dans les Articles XXII à XXV du Règlement général de l'Organisation et dans le Règlement intérieur du Conseil. Toutefois, les Textes fondamentaux de l'Organisation contiennent d'autres dispositions pertinentes qui, classées par sujet, sont énumérées ci-après²:

__________________________

1 Le Conseil, à sa soixantième session, a adopté le texte après avoir réexaminé les décisions qu'il avait prises à sa trente-cinquième session (juin 1961) et amendées à sa quarante-troisième session (octobre 1964). Il avait également étudié les recommandations du Comité intergouvernemental ad hoc sur les méthodes de travail du Conseil qu'il avait constitué à sa cinquante-sixième session (juin 1971) et avait enfin pris en considération les observations détaillées qu'il avait formulées lui-même lors de sa cinquante-neuvième session (novembre 1972). Voir CL 60/REP, par. 170-179 et Annexe G.

2 Abréviations: AC: Acte constitutif; RGO: Règlement général de l'Organisation; RIC: Règlement intérieur du Conseil; Vol. II: Volume II des Textes fondamentaux.