FC 96/9 |
Quatre-vingt-seizième session |
Rome, 7 - 12 mai 2001 |
Questions financières: Faits marquants |
1. Le rapport sur les faits marquants est un nouveau document du Comité financier, qui présente de façon synthétique les principales questions financières intéressant l'Organisation. La première partie du rapport est structurée en général selon les sources de financement et l'utilisation des crédits, les sources de financement étant indiquées sous la forme de recettes de l'Organisation ou de fonds reçus pour une affectation spéciale. Le rapport illustre ensuite comment ces crédits ont été utilisés, sous la forme de dépenses pour des programmes, projets ou d'autres finalités, et quelle est l'incidence de ces flux financiers sur les fonds propres ou les réserves de l'Organisation.
2. La seconde partie du rapport décrit la situation des comptes financiers et l'évolution des réserves au cours de la période considérée.
S'agissant de la structure verticale du rapport, on distingue trois groupes de données:
3. Comme indiqué dans les comptes financiers, la situation financière de la FAO s'est améliorée en l'an 2000 par rapport à la situation au moment de la clôture du dernier exercice biennal. Le Fonds général est passé d'un déficit de 63,6 millions de dollars É.-U. à un déficit de 26,7 millions de dollars É.-U. L'impact de ce déficit sur les liquidités du Fonds général est atténué par les fonds accumulés au titre du programme de PCT, qui sont passés de 64,6 à 77,5 millions de dollars en l'an 2000. Toutefois, l'amélioration de la situation du Fonds général en l'an 2000 est principalement due aux recettes reçues au cours de la première année de l'exercice, qui ont atteint 107 pour cent du plan (PTB) alors que les dépenses n'étaient que de 88 pour cent du niveau prévu. Si le PTB est pleinement appliqué à l'appui du Programme ordinaire, et si les coûts hors bilan (plans en faveur du personnel et dépenses de santé après la cessation de service) sont conformes à ceux de l'exercice écoulé, le déficit du Fonds général devrait être à nouveau de l'ordre de 50 à 60 millions de dollars États-Unis, à moins que les dépenses prévues au budget ne soient compensés par le versement d'arriérés. Il est évident que dans la situation actuelle, un déficit des contributions ne peut plus être absorbé par le Fonds de roulement ni par les fonds de réserve spéciale.
4. À la fin de 1999, les crédits reportés au titre du PCT s'élevaient au total à 64,6 millions de dollars É.-U. auxquels il faut ajouter des crédits de 44,6 millions pour la première année de l'exercice 2000/01, soit un total de 109,2 millions de dollars É.-U. pour ce programme. Au cours de la première année de l'exercice en cours (2000), un montant total de 31,7 millions de dollars É.-U. a été déboursé pour des projets du PCT, ce qui laisse un solde disponible pour ce programme en fin d'année de 77,5 millions de dollars É.-U.
5. Les chiffres se rapportant aux "recettes" pour les fonds fiduciaires et le PNUD (277,5 millions de dollars É.-U.) reflètent les paiements reçus de donateurs en l'an 2000. Ces chiffres comprennent des paiements anticipés ainsi que le règlement de paiements pour l'année en cours. Les chiffres se rapportant aux dépenses (314,2 millions de dollars É.-U.) sont la résultante des versements effectués pour des projets de fonds fiduciaires au cours de l'année et des sommes venues à terme pour l'année considérée (imputations comptables). Les sommes venues à terme, qui entraînent un dépassement des liquidités disponibles s'expliquent principalement par le Programme Vivres contre pétrole, dans lequel un montant d'environ 90 millions de dollars É.-U. a été autorisé pour décaissement en vue de la passation de contrats et ce, avant réception des avances attendues de l'ONU. Sans cet élément, qui a faussé l'état des dépenses des fonds fiduciaires, le solde en réserve pour les fonds fiduciaires de la FAO s'élèverait à environ 180 millions de dollars É.-U.
6. Les résultats de l'an 2000 indiquent une amélioration de la situation des ressources fournies par les pays membres en l'an 2000 par rapport à 1999, le solde du Fonds général étant passé d'un déficit de 63 millions à un déficit de 26,7 millions de dollars É.-U. Si les allocations du PCT sont prises en compte, la situation des ressources passe à 107,1 millions de dollars É.-U. à la fin de l'an 2000, contre 47,9 millions de dollars É.-U. à la fin de 1999.
7. Les fonds fiduciaires constitués pour gérer les financements extrabudgétaires s'élèvent au total à 98,7 millions de dollars É.-U., comme indiqué dans l'état financier. Mises à part les imputations comptables, le montant est de l'ordre de 190 millions de dollars É.-U.
8. Il convient de noter que des éléments importants de l'actif et du passif ne sont pas indiqués dans les états financiers, conformément aux pratiques comptables des Nations Unies ou aux Règlements financiers de la FAO approuvés par le Conseil. Plus précisément, l'actif le plus important de l'Organisation - des arriérés d'un montant de 171 millions de dollars É.-U. - est reporté dans les livres comptables à la valeur zéro afin de ne pas considérer des contributions non réglées comme des recettes. Conformément aux pratiques comptables des Nations Unies, le montant total des sommes dues pour les versements après cessation de service - environ 85 millions de dollars É.-U. - figure dans une note de bas de page de l'état financier.
9. Il est clair que si les arriérés accumulés ne sont pas réglés, la FAO restera dans une situation financière délicate, le Fonds de roulement et les fonds de réserve spéciale ne suffisant pas à empêcher un déficit du Fonds général. S'il devait y avoir une intensification du PCT, la FAO n'aurait pas suffisamment de fonds pour terminer l'exercice biennal. Des mesures doivent être prises pour améliorer le paiement des arriérés ou pour accroître le Fonds de roulement auquel l'Organisation peut recourir pour suppléer à des contributions non acquittées.
QUESTIONS FINANCIÈRES:
FAITS MARQUANTS
|
|||||||||||||
Chiffres effectifs |
|||||||||||||
Extrabudgétaire |
TOTAL |
Prévu |
Effectif |
||||||||||
Programme ordinaire a/ | PCT | Fonds fiduciaire + PNUD |
Total | Écart |
Période précédente |
||||||||
RECETTES POUR L'ANNÉE |
|||||||||||||
Contributions: |
|||||||||||||
Contributions des États Membres |
276,522 |
44,590 |
321,112 |
320,950 |
162 |
318,791 |
|||||||
À déduire: sommes non reçues |
-14,384 |
-14,384 |
-16,047 |
||||||||||
Ajouter: arriérés reçus |
13,139 |
13,139 |
15,831 |
||||||||||
Total des contributions reçues b/ |
__________ |
______ |
____________ |
_______ |
_______ |
_____ |
_______ |
_________ |
|||||
Contributions volontaires |
14,173 |
269,928 |
284,101 |
272,625 |
11,476 |
251,505 |
|||||||
Activités financées conjointement |
17,050 |
17,050 |
14,282 |
2,768 |
11,466 |
||||||||
Services fournis |
5,000 |
5,000 |
4,585 |
415 |
7,309 |
||||||||
Montants accessoires |
26,547 |
7,613 |
34,160 |
26,153 |
c/ |
8,007 |
35,133 |
||||||
Divers |
6,420 |
6,420 |
1,835 |
4,585 |
-8,399 |
||||||||
Total recettes |
344,467 |
44,590 |
277,541 |
666,598 |
640,430 |
26,168 |
615,589 |
||||||
DÉPENSES POUR L'ANNÉE |
|||||||||||||
Programme ordinaire |
269,991 |
31,732 |
301,723 |
343,983 |
42,260 |
347,183 |
|||||||
Projets |
314,175 |
314,175 |
254,200 |
-59,975 |
254,458 |
||||||||
Autres |
|||||||||||||
Dépenses de réaffectation et cessation de service |
3,637 |
3,637 |
9,000 |
d/ |
5,363 |
10,576 |
|||||||
Amortissement des montants dus après la cessation de service |
6,906 |
6,906 |
6,906 | e/ |
0 |
10,854 |
|||||||
Plans relatifs au personnel |
17,357 |
17,357 |
17,357 |
f/ |
0 |
42,841 |
|||||||
Autres |
9,677 |
9,677 |
-9,677 |
-3,981 |
|||||||||
Total dépenses |
307,568 |
31,732 |
314,175 |
653,475 |
631,446 |
-22,029 |
661,931 |
||||||
EXCÉDENT/(DÉFICIT) NET DES RECETTES SUR LES DÉPENSES |
36,899 |
12,858 |
-36,634 |
13,123 |
-46,342 |
||||||||
RÉSERVES ET SOLDES - début de période |
-63,601 |
64,594 |
135,336 |
136,329 |
|||||||||
RÉSERVES ET SOLDES - fin de période
|
-26,702 |
77,452 |
98,702 |
149,452 |
|||||||||
UTILISATION DES FONDS |
|||||||||||||
Solde en début |
Modifications en |
Solde |
|||||||||||
Variation nette des actifs transférés à des comptes: |
|||||||||||||
Fonds de roulement |
23,756 |
14 |
23,770 |
||||||||||
Compte de réserve spéciale |
23,152 |
9,438 |
32,590 |
||||||||||
Fonds général - Programme ordinaire | -63,601 |
36,899 |
-26,702 |
||||||||||
Total partiel |
-16,693 |
46,351 |
29,658 |
||||||||||
Fonds général - PCT |
64,594 |
12,858 |
77,452 |
||||||||||
Total des ressources |
47,901 |
59,209 |
107,110 |
||||||||||
décomposé comme suit: |
|||||||||||||
Actif net |
87,078 |
129,884 |
|||||||||||
À déduire: obligations non liquidées | -39,177 |
-22,774 |
|||||||||||
47,901 |
107,110 |
||||||||||||
Fonds des donateurs (Fonds fiduciaires et PNUD) | 135,336 |
-36,634 |
98,702 |
||||||||||
Décomposé comme suit: |
|||||||||||||
Actif net |
206,341 |
214,940 |
|||||||||||
À déduire: obligations non liquidées | -71,005 |
-116,238 |
|||||||||||
135,336 |
98,702 |
Programme ordinaire, à l'exclusion du PCT |
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Les arriérés des membres s'élèvent à 152 463 000 $ E.-U. (à l'exclusion des contributions en liquide des gouvernements (5 695 000 $ E.-U.); du Fonds de roulement (1 602 000 $ E.-U.) et du Compte de réserve spécial (10 874 000 $ E.-U.) |
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Y compris recettes des placements (à long terme) en plus des recettes accessoires inscrites au budget selon des prescriptions de la Conférence |
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Conformément à la Résolution de la Conférence sur les dépenses de réaffectation du personnel |
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Conformément à la Résolution de la Conférence sur l'amortissement des dépenses de santé après la cessation de service sur 30 ans |
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Conformément à la Résolution de la Conférence sur le transfert des excédents des placements sur le Plan des soins de santé après la cessation de service |