CCP: ME/HS 01/8


 

COMITÉ DES PRODUITS

GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA VIANDE

SOUS-GROUPE DES CUIRS ET PEAUX

Septième session

Rome, 4-6 juin 2001

RÉVISION DE LA CLASSIFICATION POUR LE COMMERCE INTERNATIONAL

Table des matières

I. INTRODUCTION

1. Lors de ses récentes sessions, le Sous-Groupe a élaboré et encouragé une proposition de révision de la classification pour le commerce international des cuirs et peaux afin de mieux tenir compte de la composition des échanges. Grâce aux efforts du Sous-Groupe, une classification améliorée entrera en vigueur en janvier 2002. Le présent document fait rapport sur ces propositions et donne un aperçu de la révision.

II. RÉVISION DU CHAPITRE 41 DE LA CLASSIFICATION POUR LE COMMERCE INTERNATIONAL

2. Le commerce des cuirs, peaux, cuirs traités et articles en cuir a beaucoup évolué ces vingt dernières années, modifiant du même coup la structure des échanges des produits. En particulier, une part croissante des échanges se fait désormais sous forme de cuirs en bleu humide, en croûte et quasi finis. Malgré l'importance en volume et en valeur des échanges internationaux de ces articles, ils ne font pas l'objet de rubriques distinctes dans les classifications existantes du commerce international.1 Ces cuirs et peaux tannés sont normalement classés de façon arbitraire dans les statistiques du commerce, soit dans la catégorie des peaux et cuirs bruts, soit dans celle des cuirs finis alors qu'en réalité ils n'appartiennent à aucune d'elles.

3. Pour donner suite à la demande formulée par le Sous-Groupe à sa quatrième session, le Secrétariat a pris contact avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD), l'organe responsable des classifications pour le commerce international, pour lui demander son concours. Par la suite, à sa cinquième session, en mai 1996, le Sous-Groupe est convenu qu'il était nécessaire de réviser la classification et a demandé au Secrétariat de consulter des experts des gouvernements, du secteur, du commerce et d'organisations internationales afin de rédiger des définitions appropriées. Lors de cette session, un groupe de travail technique informel a examiné les révisions nécessaires et une nouvelle liste proposée a ensuite été élaborée par le Secrétariat de la Confédération des associations nationales de tanneurs et mégissiers de la Communauté européenne (COTANCE) et distribuée pour observations. À la suite d'un processus de consultation entre experts du secteur, pendant lequel la version préliminaire a été révisée pour tenir compte d'exigences techniques, une proposition a été élaborée et présentée à la sixième session du Sous-Groupe en 1998. Celui-ci l'a approuvée et elle a été ensuite transmise à l'OMD pour examen et approbation. Elle a été examinée à diverses réunions de l'OMD en 1999 et 2000 et les amendements, qui étaient à peu près conformes aux propositions du Sous-Groupe, ont alors été acceptés.

4. Les amendements à la classification pour le commerce international entreront en vigueur le 1er janvier 2002.

 

ANNEXE A: APERÇU DES RÉVISIONS

a. Système actuel:
b. Nouveau système:

 

1 La Classification type pour le commerce international (CTCI) et le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) sont à l'heure actuelle les classifications utilisées le plus fréquemment par les bureaux nationaux des statistiques dans leurs rapports sur les échanges, encore que certains pays d'Amérique latine et d'Afrique continuent à recourir à la nomenclature du Conseil de coopération douanière (CCD). Au fil des ans, les deux premiers systèmes de classification ont fait l'objet de nombreuses modifications visant à éliminer le conflit entre la classification à des fins douanières (CCD) et celle à des fins analytiques (CTC). Ces révisions ont abouti à la mise au point du SH qui a accru le niveau de détail de la nomenclature du Conseil de coopération douanière et amené à deux profondes révisions de la classification CTCI.