CL 120/INF/6


Conseil

Cent vingtième session

Rome, 18-23 juin 2001

DÉCLARATION DE COMPÉTENCES ET DROIT DE VOTE PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (CE) ET SES ÉTATS MEMBRES

 

I. INTRODUCTION - QUESTIONS DE PROCÉDURE
1. Adoption de l'ordre du jour et du calendrier
Compétence EM - Vote EM
2. Élection de trois Vice-Présidents et nomination du Président et des membres du Comité de rédaction
Compétence EM - Vote EM
   
II. SITUATION MONDIALE DE L'ALIMENTATION ET DE L'AGRICULTURE
3. Situation actuelle de l'alimentation dans le monde
Compétence mixte - Vote CE
   
III. ACTIVITÉS DE LA FAO ET DU PAM
4. Rapport de la vingt-quatrième session du Comité des pêches (Rome, février-mars 2001)
Compétence mixte - Vote EM
5. Rapport de la soixante-troisième session du Comité des produits (Rome, mars 2001)
Compétence mixte - Vote CE
6.

Rapport de la quinzième session du Comité des forêts (Rome, mars 2001)
Compétence mixte - Vote EM

7.

Rapport de la seizième session du Comité de l'agriculture (Rome, mars 2001)
Compétence mixte - Vote EM*

8. Rapport de la vingt-septième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA)
(Rome, mai-juin 2001)
Compétence mixte - Vote EM
9. Négociations en vue de l'harmonisation de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques avec la Convention sur la diversité biologique
Compétence mixte - Vote EM
10. Programme alimentaire mondial
  10.1 Rapport annuel du Conseil d'administration du PAM sur ses activités en 2000
Compétence mixte - Vote EM
11.

Préparation de la trente et unième session de la Conférence de la FAO, ainsi que du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après

  11.1 Organisation de la session et calendrier provisoire
Compétence EM - Vote EM
  11.2 Date limite de présentation des candidatures au poste de Président indépendant du Conseil
Compétence EM - Vote EM
  11.3 Nomination du Président de la Conférence et des Présidents des Commissions
Compétence EM - Vote EM
  11.4 Nomination de neuf membres de la Commission de vérification des pouvoirs (pays)
Compétence EM - Vote EM
   
IV. QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET, AUX FINANCES ET À L'ADMINISTRATION

12.

Sommaire du Programme de travail et budget 2002-2003
Compétence mixte - Vote EM

13.

Utilisation des arriérés
Compétence EM - Vote EM

14.

Rapport de la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier
(Rome, mai 2001)

 

14.1

Économies et gains d'efficience en matière de gouvernance
Compétence mixte - Vote EM

 

14.2

Autres questions découlant du rapport
Compétence mixte - Vote EM

15.

Rapport de la quatre-vingt-cinquième session du Comité du Programme (Rome, mai 2001)

 

15.1

Autres questions découlant du rapport
Compétence mixte - Vote EM

16.

Rapport de la quatre-vingt-seizième session du Comité financier (Rome, mai 2001)

 

16.1

Comptes révisés de la FAO 1998-99
Compétence EM - Vote EM

 

16.2

Situation des contributions et des arriérés
Compétence EM - Vote EM

 

16.3

Exécution du budget 2000
Compétence EM - Vote EM

 

16.4

Barème des contributions 2002-2003
Compétence mixte - Vote EM

 

16.5

Nomination du Commissaire aux comptes
Compétence EM - Vote EM

 

16.6

Autres questions découlant du rapport
Compétence EM - Vote EM

     

V.

QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

17.

Questions constitutionnelles et juridiques

 

17.1

Invitations d'États non-membres à assister à des réunions de la FAO
Compétence EM - Vote EM

 

17.2

Demandes d'admission à la qualité de membre de l'Organisation
Compétence EM - Vote EM

   

VI.

QUESTIONS DIVERSES

18.

Calendrier révisé des sessions des organes directeurs et des autres réunions importantes de la FAO, 2001-2002
Compétence EM - Vote EM

19.

Autres questions

 

19.1

Médaille Margarita Lizárraga
Compétence EM - Vote EM

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* Sous réserve d’informations ultérieures.