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1. La cent vingtième session du Conseil s'est tenue à Rome du 18 au 23 juin 2001 sous la présidence de Sjarifudin Baharsjah, Président indépendant du Conseil.
2. Le Conseil a pris note de la Déclaration de compétences et de droits de vote présentée par la Communauté européenne et a adopté l'ordre du jour et le calendrier de la session. L'ordre du jour est reproduit à l'Annexe A au présent rapport.
3. Le Conseil a élu trois Vice-Présidents pour sa session: Blair Hankey (Canada), Angel Sartori Arellano (Chili) et Mohammad Saeed Nouri-Naeeni (Iran, République islamique d').
4. Le Conseil a élu Mme Hedwig Wögerbauer (Autriche) Présidente du Comité de rédaction, dont la composition est la suivante: Arabie saoudite (Royaume d'), Australie, Autriche, Chypre, États-Unis d'Amérique, France, Guatemala, Japon, Maroc, Mexique, Pakistan, Philippines, Syrie et Zimbabwe.
5. Le Conseil s'est félicité du document du Secrétariat4 CL 120/2 et il a généralement souscrit à la façon dont il dépeint la situation actuelle de l'alimentation dans le monde.
6. Le Conseil:
7. Le Conseil a noté qu'outre les rapports biennaux sur la Situation actuelle de l'alimentation dans le monde présentés au Conseil à sa session de juin, le Secrétariat faisait aussi rapport chaque année soit à la Conférence, soit au Conseil à sa session d'octobre/novembre sur la Situation de l'alimentation et de l'agriculture et fournissait chaque année au Comité de la sécurité alimentaire mondiale une Évaluation de la sécurité alimentaire mondiale. Compte tenu de ces chevauchements d'activités, le Conseil a décidé qu'à ses futures sessions biennales de juin, il n'examinerait plus de point ni de rapport distinct du Secrétariat sur la Situation actuelle de l'alimentation dans le monde.
8. Le Conseil a approuvé le rapport de la vingt-quatrième session du Comité des pêches, se félicitant du travail accompli par son Président, M. Masayuki Komatsu, et par le Secrétariat, et de la volonté de ses membres de faire en sorte que la session aboutisse à des résultats solides, précis et responsables.
9. Le Plan d'action international (PAI) visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée a été approuvé par le Conseil. Celui-ci a noté que le PAI venait à point nommé et qu'il contribuerait à assurer l'utilisation durable des ressources halieutiques.
10. Notant la contribution croissante de l'aquaculture à la sécurité alimentaire, le Conseil a souscrit à la création du Sous-Comité de l'aquaculture du Comité des pêches. Il a en particulier accueilli favorablement les offres d'appui technique et financier faites par un certain nombre de ses Membres.
11. Le Conseil a recommandé que les études sur la gestion des pêches fondée sur les écosystèmes qui seraient menées par la FAO, conformément au paragraphe 39 du rapport du Comité des pêches, témoignent d'une approche équilibrée et intégrée. L'attention du Conseil a été appelée sur le fait que le Comité des pêches se félicitait de l'occasion offerte par la Conférence de Reykjavik sur la pêche responsable dans les écosystèmes marins, qui se tiendrait du 1er au 4 octobre 2001, de traiter les questions touchant à la gestion des pêches fondée sur les écosystèmes. Il est convenu que la Conférence constituerait un cadre approprié pour l'étude de ces questions.
12. En ce qui concerne les restrictions au commerce et à l'utilisation des farines de poisson pour l'alimentation animale en raison d'un lien supposé avec l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), le Conseil a noté la position adoptée récemment par un groupe de membres et l'appel lancé précédemment à la FAO pour qu'elle suive de près l'évolution des études scientifiques sur ce sujet et sur la sécurité des farines de poisson utilisées pour l'alimentation animale et fasse rapport régulièrement aux Membres sur cette question. Le Conseil s'est félicité que cette question ait été renvoyée à la prochaine session du Sous-Comité du commerce du poisson, relevant du Comité des pêches.
13. Le Conseil a constaté les vives préoccupations que suscite le déséquilibre entre les régions dans la répartition des ressources et la nécessité d'allouer des crédits plus importants à l'assistance technique et à l'assistance aux politiques en faveur des pays en développement. Il s'est déclaré favorable à l'affectation d'une part plus importante du budget de la FAO au programme des pêches.
14. À cet égard, le Conseil a affirmé qu'il faudrait mettre davantage l'accent, dans les activités, sur les engagements à long terme, tels que la mise en _uvre du Code de conduite pour une pêche responsable et des PAI y relatifs, ainsi qu'à la mise en place d'une aquaculture responsable et qu'en général, il faudrait s'attacher davantage à encourager une meilleure gestion des pêches mondiales, notamment dans les domaines suivants: gestion de la pêche artisanale; élaboration d'approches de gestion de la pêche fondées sur les écosystèmes; aspects commerciaux, notamment considérations relatives à la qualité et à la sécurité sanitaire du poisson; sélectivité des engins de pêche et réduction de la production de déchets; évaluation et suivi des ressources; lutte contre les maladies du poisson, gestion, capture et traitement post-capture des ressources sous-exploitées, telles que les stocks mésopélagiques; et besoins particuliers des petits États insulaires en développement (PEID).
15. Les membres ont évoqué la Conférence multilatérale de haut niveau chargée d'élaborer la Convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique Centre-Ouest. Plusieurs membres ont exprimé l'opinion que les États réellement intéressés par les pêcheries concernées n'avaient pas été autorisés à participer à cette Conférence. Tout en notant ce point de vue, d'autres membres ont souligné que les négociations s'étaient déroulées hors du cadre de la FAO et que cette question n'avait pas été soulevée au Comité des pêches. Le Secrétariat a expliqué que la FAO avait suivi toutes les sessions du processus de négociations, mais n'était pas en mesure de faire des observations sur les avis exprimés.
16. Le Conseil a approuvé le rapport de la soixante-troisième session du Comité des produits et a remercié son Président, M. K. Kostov (Bulgarie).
17. Le Conseil a réaffirmé la nécessité d'un suivi continu de la situation et des perspectives mondiales en ce qui concerne les produits. Dans ce domaine, il a demandé que l'on effectue une évaluation équilibrée de tous les facteurs influençant les marchés et le commerce international des produits. Il a appelé l'attention, en particulier, sur le fait qu'il importait de continuer à suivre les recettes d'exportation, ainsi que les factures d'importation de denrées alimentaires des pays en développement, les mesures de soutien agricole, le commerce des produits agricoles entre pays en développement et la situation en ce qui concerne les accords internationaux de produits. Il a instamment demandé que des efforts accrus soient faits pour diffuser largement l'information, notamment grâce à WAICENT.
18. Le Conseil s'est inquiété de ce que de nombreux pays en développement n'avaient pas les moyens de tirer parti des progrès rapides des biotechnologies. Il a demandé à la FAO de continuer à suivre la situation et à aider les pays à renforcer leurs capacités dans en matière des biotechnologies, afin de pouvoir mettre à profit ces dernières pour la production et le commerce international des produits agricoles.
19. Le Conseil s'est félicité des activités de la FAO en matière d'assistance technique pour les questions commerciales et en particulier du soutien technique qu'elle apportait aux pays en développement en vue des négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture. Il a instamment demandé que cette assistance soit renforcée et a reconnu la nécessité de ressources supplémentaires provenant en particulier de contributions extrabudgétaires. Le renforcement des capacités nationales concernant le respect des Accords sur les mesures phytosanitaires sanitaires (SPS) et sur les obstacles techniques au commerce (OTC) devrait aussi faire partie du programme.
20. Le Conseil s'est félicité de la poursuite de l'analyse des questions de politique commerciale concernant les produits agricoles et en particulier des évaluations de l'impact de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture. Il a instamment demandé que ces activités soient renforcées. Dans ce contexte, de nombreux membres ont demandé qu'une attention particulière soit accordée à l'analyse des politiques provoquant des distorsions dans les échanges de produits agricoles et à leur impact sur la sécurité alimentaire des pays n'accordant pas de subventions.
21. Le Conseil a reconnu que les activités des organes intergouvernementaux de produits facilitaient la compréhension des questions commerciales relatives à ces produits. Il a instamment demandé que des efforts soient faits pour encourager une meilleure participation des gouvernements et du secteur privé à leurs activités. En même temps, le Conseil a exhorté le Secrétariat à poursuivre ses travaux sur certains produits comme le coton, le sucre, le café et le cacao, qui assuraient une part importante des recettes d'exportation des pays en développement, mais qui n'étaient pas couverts par les groupes intergouvernementaux de produits.
22. Le Conseil a pris note de la demande visant à examiner la structure du Comité des produits et le mandat qui lui a été confié, compte tenu de la situation actuelle de l'alimentation et de l'agriculture dans le cadre de la FAO.
23. Le Conseil a approuvé le rapport de la quinzième session du Comité des forêts et remercié sa Présidente, Mme L. Bethlehem (Afrique du Sud).
24. Le Conseil a noté les nombreuses recommandations que contenait ce rapport à l'appui de l'aide importante qu'apportait la FAO aux États Membres désireux d'assurer la gestion et la conservation durables de leurs forêts. Le Conseil a souligné
25. Le Conseil a souligné l'importance de plusieurs rôles prioritaires de la FAO qui ont été examinés au cours de la session du Comité des forêts, notamment le soutien aux programmes forestiers nationaux et au renforcement des capacités nationales; l'offre d'une tribune neutre, la gestion des informations et des connaissances, y compris les définitions et la terminologie forestières en vue de promouvoir une compréhension commune des termes forestiers; l'établissement de critères et d'indicateurs de la gestion durable des forêts; les évaluations des ressources forestières; la maîtrise des incendies de forêt; et le soutien aux pays frappés de sécheresse et de désertification et aux pays à faible couvert forestier.
26. Le Conseil a demandé à la FAO de continuer à apporter son soutien aux processus forestiers internationaux, notamment le Forum des Nations Unies sur les forêts. Le Conseil a appuyé le rôle de chef de file de la FAO dans le Partenariat sur les forêts, démarche novatrice visant à promouvoir la coopération entre les principales organisations internationales qui s'occupaient de questions forestières. Il a souligné qu'il importait que la FAO continue à collaborer avec les secrétariats des Conventions internationales relatives aux forêts, en particulier la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur la lutte contre la désertification.
27. Le Conseil a appuyé le rôle de la FAO en tant qu'institution chef de file pour "2002, Année internationale de la montagne". Il a noté que de nombreuses initiatives spéciales, y compris des activités internationales, étaient prévues en 2002 pour sensibiliser l'opinion et promouvoir des mesures visant à assurer le développement durable des zones de montagne, et il a encouragé les États Membres à participer activement à ces initiatives et à les appuyer en contribuant au Fonds fiduciaire créé par la FAO.
28. Le Conseil a souscrit au rapport de la seizième session du Comité de l'agriculture et a remercié son Président, M. P. Ross (Australie).
29. Le Conseil s'est félicité de l'accent mis sur les approches multidisciplinaires des questions agricoles considérées dans le Plan à moyen terme comme des "Domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire". De même, il a pris note avec satisfaction de l'expansion des partenariats et de l'élargissement du dialogue, notamment avec les organisations non gouvernementales, les organisations de la société civile et le secteur privé. Le dialogue entre les diverses parties prenantes sur l'agriculture et le développement rural durables (ADRD), qui s'était tenu parallèlement à la session du Comité de l'agriculture, était un bon exemple de cet élargissement du dialogue. Le Conseil a approuvé le rôle de "maître d'oeuvre confié à la FAO" pour les chapitres du programme Action 21 dont elle est responsable, ainsi que la proposition d'inscrire l'ADRD tous les quatre ans à l'ordre du jour du Comité de l'agriculture.
30. Le Conseil a recommandé de renforcer le financement par le Programme ordinaire des d'organismes normatifs internationaux dont le Secrétariat est situé au siège de la FAO comme le Codex Alimentarius (Codex) et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), et des mécanismes qui leur adressent des recommandations fondées sur des données scientifiques. L'assistance de la FAO au renforcement des capacités nationales dans ce domaine a été jugée essentielle.
31. Le Conseil a souligné les avantages d'une utilisation responsable des nouvelles technologies, y compris les biotechnologies. Le Conseil a reconnu la nécessité de mieux définir le terme "biosécurité". Il a accueilli favorablement l'explication de la FAO selon laquelle ce concept recouvre des organes et accords existants et ne suppose pas la création de nouveaux cadres internationaux d'ensemble. Le Conseil a noté que le Comité de l'agriculture avait demandé un complément d'information sur la consultation sur la biosécurité pour l'alimentation et l'agriculture envisagée et a pris acte de l'explication du Secrétariat, selon laquelle cette consultation rassemblerait des experts des organismes de réglementation nationaux qui s'occupaient de la sécurité sanitaire des aliments, ainsi que de la santé des animaux et des plantes.
32. Le Conseil
33. Un accord s'est dégagé concernant l'importance du Système d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité (SICIAV). Le Conseil a recommandé que le Secrétariat analyse l'opportunité du classement dans la catégorie des pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV) et le bien-fondé de son utilisation pour déterminer l'attribution d'une aide. Ce faisant, il a reconnu que la validité du système de classement devrait être considérée comme indépendante de son utilisation comme critère pour l'attribution d'une aide.
34. Le Conseil a approuvé la recommandation visant à officialiser le Groupe de travail sur le changement et la variabilité climatiques pour l'agriculture et la sécurité alimentaire en le transformant en Groupe de travail interdépartemental relevant d'un Domaine prioritaire. Il a encouragé celui-ci à concentrer son action sur la collecte et l'interprétation des données pertinentes, ainsi que sur les définitions et les méthodologies. Le Conseil a invité le Groupe de travail interdépartemental à limiter son mandat aux questions relevant directement du mandat de la FAO.
35. Le Conseil a souligné l'importance de l'aide fournie par la FAO aux États Membres pour les programmes de prévention et de préparation destinés à réduire la vulnérabilité aux catastrophes causées par les pluies torrentielles. Les pratiques agricoles, comme l'agriculture de conservation, qui favorisait la protection des sols, réduisait au minimum les effets de la variation climatique et améliorait l'efficacité des nutriments des plantes ont été saluées comme faisant partie intégrante de l'ADRD, et de la préparation à la variabilité climatique et aux pluies torrentielles. Le Conseil a souligné que les questions de pénurie d'eau et d'utilisation efficace de l'eau faisaient aussi partie intégrante de l'ADRD.
36. Le Conseil a noté qu'il avait été demandé à la FAO de reconnaître officiellement le Forum consultatif sur les semences pour l'Amérique latine et les Caraïbes. Le Secrétariat a indiqué que les Comités techniques étudiaient cette question pour plusieurs régions et que la demande serait soumise au Conseil pour examen.
37. Le Conseil s'est félicité du travail effectué par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale à sa vingt-septième session et a approuvé les constatations et les recommandations figurant dans le rapport du Comité10. Il a remercié le Président du Comité, M. Aidan O'Driscoll (Irlande).
38. En ce qui concerne l'évaluation de la sécurité alimentaire mondiale, le Conseil a souligné l'importance des prochaines négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui devraient aider à réaliser l'objectif de sécurité alimentaire. Plusieurs Membres ont déclaré que la libéralisation des échanges de produits agricoles était un aspect prioritaire pour parvenir à l'égalité des chances et à la sécurité alimentaire. Le Conseil a noté que le développement rural, tout comme la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments, avaient été ajoutés au programme de travail de l'OMC, sur la liste des questions non commerciales. Il a noté que la sécurité des moyens d'existence des ruraux pauvres, qui était liée au développement rural, méritait une attention particulière dans le contexte de la libéralisation du commerce.
39. Le Conseil a recommandé que le Secrétariat examine la validité et le bien-fondé du classement des pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV) comme base pour l'attribution d'une aide. À cet égard, il a reconnu que la validité du système de classification lui-même devait être clairement distinguée de son utilisation comme critère pour l'aide.
40. En ce qui concerne le VIH/SIDA, le Conseil a noté avec une profonde préoccupation que cette maladie avait des répercussions négatives sur la sécurité alimentaire. Lorsque les adultes tombaient malades, puis mouraient, les ménages étaient en proie à l'insécurité alimentaire, pour une série de raisons: baisse de la production agricole, augmentation des frais médicaux et augmentation du nombre des personnes à charge. Le Conseil a exhorté la FAO à prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre de son mandat pour affronter les problèmes dus au SIDA, et réduire leurs effets sur la sécurité alimentaire et la nutrition. Il a toutefois été reconnu que la plupart des mesures les plus urgentes relevaient de la responsabilité d'autres organisations.
41. En ce qui concerne les enseignements tirés de l'application des technologies appropriées dans le cadre d'une action communautaire, le Conseil a souligné qu'il importait d'encourager les membres à se rendre sur le terrain, de promouvoir les échanges de spécialistes et de surveiller plus systématiquement les réussites et les échecs. Plusieurs membres ont évoqué leur expérience positive en matière de transfert de technologies dans le cadre du Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA), y compris de la coopération Sud-Sud, et ils ont indiqué que ce programme pourrait constituer un cadre approprié pour le suivi de certaines des recommandations susmentionnées.
42. Le Conseil a approuvé les propositions du Comité visant à retenir "L'impact des catastrophes sur la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté à long terme - incidences sur les politiques" comme question thématique à examiner lors de sa vingt-huitième session, et "L'impact de l'accès à la terre sur la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté rurale - exemples de réforme foncière réussie dans quelques pays" comme thème de la table ronde informelle de sa prochaine session. Il a également souscrit à l'initiative de la FAO d'organiser, conjointement avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), un Forum mondial des responsables des réglementations en matière de sécurité sanitaire des aliments en octobre 2001 et une Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments en février 2002.
43. Le Conseil a pris note des déclarations des Membres qui ont évoqué l'utilisation continue de la nourriture comme un instrument de pression politique, contrairement aux dispositions du Plan d'action du Sommet et de la Déclaration de Rome et qui ont invoqué la nécessité de suivre cette situation. Le Conseil a rappelé que la Déclaration de Rome souligne que la nourriture ne devrait pas être utilisée comme un instrument de pression politique et économique.
44. En ce qui concerne les préparatifs du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, le Conseil a noté que le Comité de la sécurité alimentaire avait approuvé dans l'ensemble les propositions faites par le Secrétariat12 concernant le déroulement de cet événement et avait formulé des recommandations spécifiques à ce sujet.
45. Le Conseil a accueilli avec satisfaction le document sur les incidences financières des recommandations du Comité13 et la transparence accrue qui en résultait. Il a souligné à nouveau la nécessité de réduire au minimum les coûts supplémentaires pour le Programme ordinaire et a noté que les recommandations du CSA répondaient à cet objectif. Il a également noté que la stratégie consistant à utiliser le CSA et le Conseil pour préparer cet événement et à associer celui-ci à la Conférence avait permis d'absorber des coûts qui, sinon, se seraient soldés par des dépenses supplémentaires. Toutefois, la programmation de réunions supplémentaires risquait d'entraîner des coûts non budgétisés importants.
46. En gardant ces considérations présentes à l'esprit, le Conseil a approuvé les constatations et conclusions du Comité concernant:
47. En ce qui concerne la résolution qui constituerait l'aboutissement du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, le Conseil a également approuvé la recommandation du CSA et a constitué un Groupe de travail à composition non limitée, ouvert à tous les pays invités au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, chargé de mener les négociations nécessaires au cours de sa session. Le Conseil a décidé que les co-Présidents du groupe seraient l'Ambassadrice Mary Margaret Muchada (Zimbabwe) et M. Aidan O'Driscoll (Irlande).
48. Le Conseil est convenu que la résolution devrait être concise, ciblée, équilibrée et concrète. De nombreux membres ont identifié des points qu'ils souhaitaient voir inclus dans la résolution et qui ont été communiqués au Groupe de travail à composition non limitée pour examen, en même temps que les éléments qui avaient été identifiés par le Bureau du CSA et des propositions supplémentaires formulées ultérieurement par les membres.
49. À sa dernière séance, le Conseil a reçu un rapport des co-présidents du Groupe de travail à composition non limitée. Le Conseil a noté que la proposition du Groupe concernant le projet de résolution à soumettre pour adoption au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, lors de la trente et unième session de la Conférence de la FAO, n'était pas définitive, mais constituait un progrès considérable vers un texte convenu qui émanerait du SMA: cinq ans après. Le Conseil a remercié le Groupe de travail à composition non limitée de sa contribution constructive et a décidé de le reconvoquer à sa cent vingt et unième session pour un dernier examen de la proposition, en se déclarant convaincu qu'un consensus pourrait se dégager à ce moment-là.
50. De nombreux membres ayant appuyé lors des débats la proposition de créer un fonds fiduciaire à la FAO, le Conseil a également décidé d'établir ce fonds fiduciaire, qui serait financé par des contributions volontaires, initialement à hauteur de 500 millions de dollars E.-U., et qui jouerait un rôle catalyseur pour accélérer la production vivrière, améliorer l'accès à la nourriture dans les pays en développement et prévenir, maîtriser et éradiquer infestations de ravageurs et les maladies transfrontières des végétaux et des animaux. Il a également demandé au Directeur général de prendre les mesures nécessaires pour mobiliser des ressources pour ce fonds. Plusieurs Membres ont exprimé l'opinion que cette question continuait à être débattue au sein du Groupe de travail.
51. Le Président de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, l'Ambassadeur Fernando Gerbasi (Venezuela), a présenté un rapport intérimaire sur les négociations relatives à la révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques, conformément à la Résolution C 7/93 de la Conférence. Il a noté que la Commission avait consacré à ce processus quatre sessions extraordinaires et six sessions du Groupe de contact du Président, ainsi qu'une partie de deux sessions ordinaires de la Commission.
52. Le Président de la Commission a informé le Conseil qu'à sa dernière réunion (Spolète, Italie, 22-28 avril 2001), le Groupe de contact avait décidé à l'unanimité de poursuivre les négociations sur la base d'un Texte simplifié établi par le Président et que la réunion de Spolète avait estimé que la conclusion de ces négociations était proche. Il a donc proposé que la sixième session extraordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture soit convoquée du 24 au 30 juin 2001, pour parachever et arrêter le texte de l'Engagement international à soumettre à la trente et unième session de la Conférence en novembre 2001, comme l'avait demandé le Conseil à sa cent dix-neuvième session.
53. Le Conseil a souligné l'importance des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture pour la sécurité alimentaire des générations présentes et futures, et des arrangements internationaux efficaces et durables répondant aux besoins particuliers des agriculteurs et du secteur agricole.
54. Le Conseil a reconnu qu'un consensus avait été obtenu sur de nombreuses questions difficiles. Il a noté toutefois que plusieurs problèmes de fond étaient encore à l'étude, pour lesquels il faudrait faire preuve de la volonté politique, de la souplesse et de la créativité nécessaires. Reconnaissant la très grande interdépendance de tous les pays en ce qui concerne les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, le Conseil a encouragé les pays à trouver une solution de consensus.
55. Le Conseil a rappelé qu'il avait demandé, à sa cent dix-neuvième session, que le texte soit soumis à la trente et unième session de la Conférence de la FAO en novembre 2001. Quelques membres ont indiqué qu'il ne devrait être présenté pour décision que s'il avait été définitivement mis au point et convenu par la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture. D'autres membres ont exprimé le souhait que la décision de présenter le texte à la Conférence soit laissée au Directeur général, conformément au Règlement intérieur de la FAO. Le Conseil a engagé toutes les parties aux négociations à travailler de façon constructive au succès de la prochaine session de la Commission.
56. Le Conseil a reconnu les progrès considérables accomplis au cours de ces négociations complexes, notamment ces deux dernières années, et a exprimé sa gratitude à l'Ambassadeur Gerbasi pour son dévouement et ses efforts incessants.
57. Le Conseil a approuvé le rapport annuel du Conseil d'administration et s'est félicité du travail accompli par la Directrice exécutive et le personnel du Programme. En outre, le Conseil a rendu hommage aux activités menées avec succès par la Directrice exécutive en tant qu'envoyée spéciale du Secrétaire général pour la Corne de l'Afrique. Le Conseil a également félicité le Président du Conseil d'administration en exercice en 2000, l'Ambassadeur Mohammad Saeed Nouri-Naeeni, d'avoir dirigé avec compétence les travaux du Conseil d'administration pendant cette période.
58. Le Conseil a noté qu'une conclusion avait été tirée au PAM concernant le rôle de l'aide alimentaire dans le développement, comme indiqué dans la Politique visant à favoriser le développement dûment approuvée par le Conseil d'administration. De nombreux membres se sont déclarés préoccupés de la baisse des ressources allouées aux activités de développement et ont réclamé un appui accru à ces activités. Certains membres ont demandé le financement intégral de tous les projets et opérations approuvés.
59. Le Conseil s'est également déclaré préoccupé de la sécurité du personnel du PAM et des autres travailleurs humanitaires et a encouragé la Directrice exécutive à poursuivre ses initiatives marquantes visant à améliorer la sécurité du personnel.
60. Le Conseil a noté avec satisfaction les progrès de la décentralisation et s'est félicité de la présence accrue du PAM sur le terrain grâce à l'ouverture de nouveaux bureaux régionaux en Afrique et en Asie.
61. Le Conseil a examiné les documents établis par le Secrétariat (CL 120/11; CL 120/11-Sup 1 et CL 120/11-Sup 2) et a approuvé les dispositions proposées.
62. Le Conseil est convenu de soumettre à la Conférence pour approbation l'ordre du jour provisoire tel qu'amendé17 (CL 120/11-Sup 2), le calendrier provisoire et les dispositions décrites dans les documents du Conseil pertinents et a recommandé en particulier:
63. En ce qui concerne le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après (Point 5 de l'ordre du jour), le Conseil a estimé que, compte tenu de la nature exceptionnelle de l'événement, il convenait de prendre des dispositions particulières pour la présidence des débats en plénière. Le Conseil a noté qu'un large consensus était apparu pour inviter le Président du Conseil des Ministres italien à présider le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après et a décidé de soumettre cette proposition à la Conférence.
64. Le Conseil a décidé en outre que le Président du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après devrait être secondé par six Vice-Présidents et a demandé que les candidatures aux fonctions de Vice-Présidents soient soumises au Conseil à sa cent vingt et unième session.
65. Le Conseil a fait siennes les recommandations formulées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) à sa vingt-septième session concernant les autres dispositions à prendre en vue du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après telles qu'elles sont décrites aux paragraphes 44 à 50 du présent rapport. Le calendrier provisoire révisé est donc joint en tant qu'Appendice D au présent rapport.
66. Le Conseil a décidé de fixer la date limite de réception des candidatures aux fonctions de Président indépendant du Conseil au vendredi 17 août 2001 à 12 heures.
67. Le Conseil a noté que des consultations avaient eu lieu entre les Chefs des délégations représentées à la session du Conseil et qu'ils étaient parvenus à un consensus sur les candidatures suivantes:
| Président de la Conférence | Émirats arabes unis | |
| Président de la Commission I: | Pays du Groupe des 77 | |
| Président de la Commission II: | Allemagne |
Après que le Directeur général se serait assuré de la disponibilité des candidats proposés, le Conseil présenterait à la Conférence les candidats définitivement désignés pour ces fonctions.
68. Le Conseil a noté qu'un consensus avait été obtenu sur les candidatures ci-après au Comité de vérification des pouvoirs pour la trente et unième session de la Conférence de la FAO: Australie, Chypre, Corée (République populaire démocratique de), Costa Rica, Égypte, El Salvador, États-Unis d'Amérique, Finlande et Zimbabwe.
69. Le Conseil a examiné les propositions contenues dans le Sommaire du Programme de travail et budget (SPTB) 2002-2003 en bénéficiant des observations formulées par le Comité du Programme et le Comité financier. Il a reconnu que le calendrier du Conseil avait été modifié pour permettre l'examen des rapports du Comité du Programme et du Comité financier avant le débat sur le Sommaire et a demandé qu'un traitement analogue soit réservé à l'avenir aux rapports des Comités techniques.
70. Le Conseil s'est félicité des liens étroits établis avec le Cadre stratégique 2002-2015 et le Plan à moyen terme 2002-200720, et notamment de l'importance particulière accordée aux domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire. Il a noté que les propositions s'efforçaient d'anticiper les résultats des sessions des Comités techniques qui s'étaient tenues au début de l'année. Le Secrétariat a présenté un document d'information supplémentaire21, résumant l'impact financier potentiel des recommandations de ces Comités.
71. Le Conseil est convenu que le Comité du Programme devrait examiner s'il était possible de préparer des informations préliminaires sur les propositions du Programme de travail et budget et de les soumettre aux Comités de l'agriculture, des pêches et des forêts.
72. Le Conseil a reconnu que les propositions du Sommaire reflétaient les demandes pressantes adressées à l'Organisation. Il est convenu que la FAO devrait bénéficier de ressources suffisantes pour assumer son mandat, sans indiquer quel devrait être le niveau de ces ressources.
73. Par ailleurs, le Conseil a noté que les Membres, individuellement ou en groupes, avaient des perceptions différentes des priorités relatives qu'ils accordaient aux activités ou aux services qu'ils demandaient à l'Organisation. Il a souligné qu'il souhaitait un équilibre approprié entre les activités normatives et opérationnelles.
74. En ce qui concerne l'orientation générale de ces propositions, la majorité des Membres a approuvé l'équilibre proposé dans le renforcement des programmes techniques et économiques de la FAO, ainsi que l'accroissement des ressources octroyées au Programme de coopération technique. Certains Membres ont estimé que les activités en matière de pêche et de foresterie auraient dû bénéficier d'une part accrue des allocations budgétaires existantes, notamment pour tenir compte des plans d'action internationaux approuvés par le Comité des pêches et du rôle de chef de file que la FAO devrait jouer à l'appui de grandes initiatives forestières, comme le Forum des Nations Unies sur les forêts. D'autres ont demandé que le Programme de coopération technique (PCT) soit maintenu au niveau prévu dans le Plan à moyen terme pour l'exercice en question.
75. Se félicitant des mesures prises pour assurer une couverture linguistique équilibrée, le Conseil a pris note des progrès attendus dans cette voie, surtout en ce qui concerne le Centre mondial d'information agricole (WAICENT) et le site Web de la FAO.
76. Pour ce qui est du niveau du budget, des opinions différentes ont été exprimées.
77. Le Conseil a noté que des informations plus récentes avaient abouti à une révision à la hausse de l'estimation de l'accroissement des coûts durant le prochain exercice biennal, mais que, comme à l'accoutumée, cette estimation sera précisée ultérieurement dans la version intégrale du Programme de travail et budget (PTB). Il a également reconnu que le taux de change dollar des États-Unis-lire italienne/euro aurait nécessairement une influence considérable sur le niveau du budget. Le taux budgétaire actuel de 1875 lires pour un dollar des États-Unis avait été utilisé dans le document pour faciliter la comparaison avec le PTB 2000-2001, mais les taux actuels étaient bien supérieurs et s'ils continuaient ainsi jusqu'à la Conférence, l'incidence négative des augmentations de coûts serait considérablement réduite.
78. Le Conseil a rappelé qu'il importait d'accorder une attention suivie aux gains d'efficience, se félicitant des gains substantiels réalisés par la FAO ces dernières années. Certains Membres ont estimé qu'une évaluation comparative avec des organisations appropriées pourrait être utile dans la recherche de nouveaux gains d'efficience. D'autres Membres ont souligné que la recherche de gains d'efficience ne devait pas s'effectuer au détriment des programmes de fond de l'Organisation. Le Conseil a également approuvé la recommandation du Comité du Programme et du Comité financier tendant à ce que la FAO maintienne une infrastructure administrative adéquate.
79. Certains Membres ont demandé que les autres scénarios, y compris le scénario de croissance nominale zéro, soient présentés dans la version intégrale du Programme de travail et budget, pour permettre aux Membres de prendre une décision en connaissance de cause .
80. Le Conseil a reconnu que le large éventail de prises de positions décrit ci-dessus empêchait de formuler une recommandation par consensus sur le niveau du budget 2002-2003. Il a également souligné les incertitudes liées aux facteurs financiers à l'heure actuelle, notamment en ce qui concernait les hausses de coûts et l'incidence des taux de change.
81. Le Conseil a donc invité les Membres à poursuivre activement leur dialogue en vue de parvenir à un consensus, à la lumière de la version intégrale du PTB. Ils le feraient lors des sessions du Comité du Programme et du Comité financier de septembre prochain et à la prochaine session du Conseil fin octobre-début novembre, avant la décision finale de la Conférence.
82. Rappelant les débats sur cette question qu'il avait eus lors de sa dernière session, le Conseil a pris acte des nouvelles perspectives qui se dessinaient quant à la disponibilité de ressources issues du versement d'arriérés, après déduction des prélèvements obligatoires, qui pourraient servir à financer des dépenses ponctuelles indispensables. Le Conseil a donc constaté qu'un montant de quelque 22 millions de dollars E.-U. serait disponible à cet effet, si le principal bailleur de fonds réglait intégralement ses arriérés avant la fin de l'année.
83. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil a approuvé la liste révisée des priorités, telle que présentée par le Directeur général, et la souplesse demandée pour la répartition des ressources entre les postes budgétaires en fonction des estimations plus précises des coûts à mesure qu'elles seraient disponibles et compte tenu de l'effet possible du montant du budget qui serait approuvé par la Conférence en novembre 2001.
84. Le Conseil a noté qu'outre le Sommaire du Programme de travail et budget 2002-200325, la Réunion conjointe n'avait qu'un autre point à son ordre du jour, à savoir la réforme proposée du débat général à la Conférence et que les Comités avaient reporté leur examen de ce point à leur réunion conjointe de mai 2002.
85. Le Conseil a noté avec intérêt qu'outre son examen des propositions figurant dans le Sommaire du Programme de travail et budget pour 2002-2003, le Comité du Programme avait été en mesure d'examiner plusieurs questions d'évaluation, notamment l'évaluation des activités de la FAO en matière d'assistance aux politiques. Il a partagé la satisfaction du Comité quant à la démarche adoptée pour cette évaluation, y compris le recours à des experts extérieurs, l'examen des conclusions par les pairs et la réaction très constructive de la direction aux recommandations. Il a également fait sienne l'opinion du Comité selon laquelle cette démarche devrait être conservée pour les prochaines évaluations. Il a noté que des rapports d'évaluation devraient être présentés lorsqu'ils seraient terminés. Le Conseil a déclaré attendre avec intérêt la pleine application de ces recommandations au fil des prochains mois, étant donné l'importance que les Membres attachaient aux services consultatifs de la FAO en matière de politiques. Il a souligné, en particulier, les mesures visant à améliorer la capacité de réponse souple et rapide et le renforcement du rôle de catalyseur des Représentants de la FAO dans les pays à cet égard.
86. Le Conseil s'est félicité de la section du site Web de la FAO sur l'évaluation qui venait d'être créée et de la politique de divulgation maximale des conclusions, y compris pour les projets de terrain, sous réserve de l'accord des parties concernées.
87. Le Conseil a noté que les préoccupations concernant le déclin des programmes de terrain de la FAO non liés à des situations d'urgence et financés par des contributions volontaires avaient amené le Comité à examiner cette question sur la base d'un rapport intérimaire du Secrétariat. En soulignant à nouveau l'importance pour les Membres d'un Programme de terrain renouvelé, le Conseil s'est félicité de l'intention déclarée par le Comité de maintenir à l'étude l'évolution des activités de terrain de la FAO. Il a déclaré attendre avec intérêt les résultats de ces évaluations périodiques, en retenant parmi les dimensions importantes de la question le ciblage en fonction des priorités des donateurs potentiels et la latitude donnée aux bureaux de terrain de la FAO de prendre les contacts appropriés dans les pays bénéficiaires.
88. Le Conseil a aussi noté que le Comité du Programme avait eu l'occasion d'examiner un projet de Plan d'action pour la parité hommes-femmes et le développement et que les observations faites contribueraient à la mise au point finale du Plan à soumettre à la Conférence.
89. Le Conseil a approuvé les comptes vérifiés 1998-99 et le rapport du Commissaire aux comptes, tels qu'examinés par le Comité financier à sa quatre-vingt-seizième session, et les a transmis en même temps que la Résolution ci-après à la Conférence pour adoption.
Projet de Résolution soumis à la Conférence
Comptes vérifiés de la FAO 1998-99
LA CONFÉRENCE,
Ayant examiné le rapport de la cent vingtième session du Conseil,
Ayant examiné les comptes vérifiés de la FAO pour 1998-99 et le rapport du Commissaire aux comptes à ce sujet,
Adopte les comptes vérifiés.
90. Le Conseil a examiné la situation financière de l'Organisation au 12 juin 2001 et noté que le taux de versement des contributions était inférieur à celui des quatre années précédentes, à l'exception de 1998. Quarante-quatre États Membres avaient versé leurs contributions en totalité, trente et un autres n'avaient effectué que des versements partiels et cent quatre n'avaient encore fait aucun versement en règlement de leurs contributions pour 2001.
91. Le Conseil a noté, en outre, que l'adoption d'un nouveau barème des quotes-parts à l'ONU pour 2001-2003, en application de la Résolution 55/5B de l'Assemblée générale du 22 décembre 2000, avait obligé la FAO à établir un barème révisé des contributions pour l'année 2001 (conformément à la Résolution 9/99 de la Conférence), ce qui avait entraîné un retard d'environ quatre semaines par rapport à l'année précédente dans l'envoi des lettres aux États Membres pour le versement de leurs contributions au budget de l'Organisation en 2001. Ce retard s'est répercuté sur la date de versement des contributions.
92. Le Conseil s'est déclaré préoccupé du niveau élevé des arriérés et a noté que cinquante-sept États Membres étaient redevables d'arriérés tels qu'ils risquaient de perdre leur droit de vote, conformément aux dispositions de l'Article III.4 de l'Acte constitutif. Tout en reconnaissant la situation financière souvent difficile de certains pays, le Conseil a néanmoins mis l'accent sur l'importance pour tous les États Membres, quelle que soit leur taille, d'honorer leurs obligations financières vis-à-vis de l'Organisation. Le Conseil a par conséquent instamment prié tous les États Membres de verser leurs contributions en totalité, afin de permettre à l'Organisation de continuer à remplir son mandat.
93. Le Conseil a noté que le Comité financier avait examiné et approuvé le Rapport annuel sur l'exécution du budget 2000, y compris les virements budgétaires prévus entre chapitres. Tout en regrettant que ces virements aient des effets négatifs sur les ressources disponibles pour le Chapitre 2 du Programme de travail et budget, le Conseil en a apprécié les raisons et a par conséquent approuvé le rapport.
94. Le Conseil a examiné le barème proposé des contributions pour 2002-2003 (voir Annexe E) et noté qu'il avait été calculé directement à partir du barème des quotes-parts des Nations Unies approuvé pour les années en question, tel qu'établi par l'Assemblée générale dans sa Résolution 55/5B du 22 décembre 2000.
95. De nombreux membres du Conseil se sont déclarés prêts à recommander ce barème à la Conférence, mais d'autres ont estimé que des mesures transitoires devraient être appliquées lors de l'introduction de ce barème des contributions, comme cela avait été le cas aux Nations Unies pour 2001. On a reconnu, toutefois, que l'identification d'une source de financement pour ces mesures était problématique.
96. D'autres membres ont fait part de leur préoccupation au sujet des critères utilisés par le Comité des contributions des Nations Unies pour fixer les quotes-parts sur la base desquelles reposait le barème proposé des contributions à la FAO. De nombreux membres ont aussi indiqué qu'ils n'avaient pas eu assez de temps pour l'analyse et les consultations nécessaires en vue de définir une position sur les questions soulevées.
97. À cet égard, le Conseil s'est inquiété de la distribution tardive du document. Il a été demandé de distribuer dans les délais prescrits les documents, notamment ceux portant sur les obligations financières des membres.
98. Compte tenu de la diversité des avis exprimés, le Conseil a conclu qu'il ne serait pas en mesure de parvenir à un consensus sur le barème des contributions à cette session. Il a demandé que le Secrétariat prépare un document explicatif sur les critères utilisés pour fixer le barème des contributions des Nations Unies à l'intention du Comité financier à sa session de septembre 2001. Après la session du Comité financier, une séance d'information sur cette question devrait être organisée pour les Représentants permanents à Rome.
99. Le Conseil a décidé de revenir sur cette question à sa prochaine session afin de parvenir à un consensus sur le barème des contributions pour 2002-2003.
100. Le Conseil a pris acte de la recommandation du Comité financier de retenir la proposition tendant à ce que le Contrôleur et Vérificateur général des comptes de l'Inde soit nommé Commissaire aux comptes de l'Organisation.
101. Le Conseil a noté également que les propositions formulées par les soumissionnaires étaient de bonne qualité et que la recommandation du Comité financier avait été précédée d'un débat approfondi sur les mérites des diverses propositions sur la base des critères ci-après: indépendance, qualifications des responsables et du personnel, formation et expérience, méthode et stratégie de vérification externe des comptes et rapports et coûts de vérification.
102. Le Conseil a adopté la Résolution ci-après:
Résolution ../120
Nomination du Commissaire aux comptes
LE CONSEIL,
Notant que le Comité financier recommande que le Contrôleur et
Vérificateur général des comptes de l'Inde soit nommé Commissaire aux comptes de
l'Organisation;
Reconnaissant la nécessité et l'importance de la fonction du Commissaire
aux comptes pour vérifier et certifier les comptes de l'Organisation;
Décide de nommer le Contrôleur et Vérificateur général des comptes de
l'Inde Commissaire aux comptes de l'Organisation pour une période de quatre ans à
compter de l'année 2002.
Rôle du Comité financier dans la gestion des arriérés
103. Le Conseil a examiné diverses options figurant dans le rapport du Comité financier au sujet de la gestion des arriérés. Le Conseil a noté que deux solutions nécessiteraient une modification des Textes fondamentaux de la FAO, tandis que les deux autres ne nécessiteraient pas de changement.
104. L'avis général du Conseil a été que le Comité financier ne devrait pas participer directement à l'examen de la question de la perte des droits de vote des États Membres. De plus, le Conseil a préféré que l'on ne modifie pas les Textes fondamentaux de la FAO sur cette question.
105. Plusieurs membres ont indiqué leur préférence pour la solution selon laquelle les États Membres qui ont perdu leur droit de vote seraient invités à présenter à la Conférence une demande de rétablissement de leur droit de vote. Cependant, on a noté que ces demandes devraient, de toute façon, être examinées d'une manière ou d'une autre avant leur présentation à la Conférence et leur examen en séance plénière.
106. Comme cette procédure serait pour l'essentiel la même que la procédure actuelle d'examen par le Bureau, le Conseil a recommandé de maintenir la pratique actuelle.
Examen du Plan d'incitation au paiement rapide des contributions
107. Le Conseil a noté que le plan d'incitation était en vigueur depuis 1993 et que le Comité financier avait conclu qu'il n'avait pas entraîné d'améliorations tangibles dans le taux de recouvrement des contributions qui pourraient justifier son maintien. Outre le manque d'efficacité du plan, son coût continuait à être important.
108. Le Conseil a noté la recommandation du Comité financier visant à interrompre le plan pour une période de quatre ans (soit deux exercices biennaux), à partir du 1er janvier 2002. À la fin de cette période, on examinerait les effets de la suspension du plan sur le recouvrement des contributions. Compte tenu de cet examen, une nouvelle recommandation serait alors faite en vue de la suppression ou de la réactivation du plan.
109. De nombreux membres se sont déclarés prêts à accepter la recommandation du Comité financier, mais d'autres ont été d'avis que le plan d'incitation continuait à répondre à un objectif utile et devrait être maintenu. Comme aucun consensus n'a pu se dégager sur cette question, le barème actuel serait maintenu. Le Conseil est convenu de faire état de ces avis divergents dans son rapport.
110. Conformément aux paragraphes B-1 et B-2 des "Principes régissant l'octroi du statut d'observateur aux Nations"35, le Conseil est convenu que la Fédération de Russie assisterait à sa session en tant qu'observateur.
111. Le Conseil a aussi été informé que, depuis sa cent dix-neuvième session (Rome, 20-25 novembre 2000), le Directeur général, qui en avait reçu la demande, avait envoyé à la Fédération de Russie une invitation à assister en tant qu'observateur à la deuxième Consultation technique sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (Rome, 22 et 23 février 2001), à la trente-quatrième session de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse (Rome, 21-23 mars 2001), à la seizième session du Comité de l'agriculture (Rome, 26-30 mars 2001), à la vingt-quatrième session du Comité des pêches (Rome, 26 février-2 mars 2001) et à la quinzième session du Comité des forêts (Rome, 12-16 mars 2001).
112. Le Conseil a été informé de la demande d'admission à la qualité de membre reçue du Gouvernement de la République de Nauru.
113. En attendant une décision de la Conférence sur cette demande et conformément à l'Article XXV.11 du Règlement général de l'Organisation et aux paragraphes B-1, B-2 et B-5 des "Principes régissant l'octroi du statut d'observateur aux Nations", le Conseil a autorisé le Directeur général à inviter le pays ayant présenté la demande d'admission à participer en qualité d'observateur aux sessions du Conseil, ainsi qu'aux réunions régionales et techniques de l'Organisation qui présentent un intérêt pour lui.
114. En examinant le calendrier révisé des sessions des organes directeurs et des réunions principales de la FAO prévues pour 2001-2002, soumis au Conseil pour information, le Conseil a noté que sa cent vingt et unième session aurait lieu à Rome du 30 octobre au 1er novembre 2001.
115. Le Conseil a approuvé la sélection de l'Office canadien pour la pêche responsable et de son secrétariat, et a recommandé que la médaille Margarita Lizárraga soit présentée par le Directeur général au représentant de l'Office canadien pour la pêche responsable dans le cadre de la trente et unième session de la Conférence.
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1 CL 120/1, CL 120/INF/1-Rev.1; Cl 120/INF/6; CL 120/PV/1; CL 120/PV/12.
2 CL 120/INF/9; CL 120/PV/1; CL 120/PV/12.
3 CL 120/2; CL 120/PV/1; CL 120/PV/2; CL 120/PV/12.
5 CL 120/7; CL 120/PV/6; CL 120/PV/12.
6 CL 120/6; CL 120/PV/7; CL 120/PV/12.
7 CL 120/8; CL 120/PV/7; CL 120/PV/12.
8 CL 120/9; CL 120/PV/8; CL 120/PV/12.
9 CL 120/10; CL 120/PV/2; CL 120/PV/12.
11 CL 120/10; CL 120/10-Sup.1; CL 120/10/2; CL 120/LIM/3; CL 120/LIM/19; CL 120/PV/1; CL 120/PV/2; CL 120/PV/12.
14 CL 120/INF/16 ; CL 120/PV/8 ; CL 120/PV/12.
15 CL 120/13-Rev.1; CL 120/INF/19; CL 120/PV/9; CL 120/PV/12.
16 CL 120/11; CL 120/11-Sup 1; CL 120/11-Sup 2; CL 120/INF/9; CL 120/PV/3; CL 120/PV/12.
18 CL 120/11 ; CL 120/PV/8 ; CL 120/PV/12.
19 CL 120/3; CL 120/3-Sup.1; CL 120/3-Sup.2; CL 120/4; CL 120/4-Corr.1; CL 120/14; CL 120/15; CL 120/PV/4; CL 120/PV/5; CL 120/PV/6; CL 120/PV/12.
22 CL 120/16; CL 120/PV/6; CL 120/PV/12.
23 CL 120/4; CL 120/4-Corr.1; CL 120/PV/3; CL 120/PV/12.
24 CL 120/18; CL 120/PV/3; CL 120/PV/12.
26 CL 120/14; CL/120/INF/11 (par. 68); CL 120/INF/13 (par. 69); CL 120/PV/3; CL 120/PV/12.
27 CL 120/15; CL 120/INF/11 (par. 73); CL 120/INF/12 (par. 73); CL 120/INF/13 (par. 74); CL 120/PV/3; CL 120/PV/12.
28 C 2001/5; CL 120/PV/3; CL 120/PV/12.
29 CL 120/LIM/1; CL 120/PV/3; CL 120/PV/12.
30 CL 120/15; CL 120/INF/11 (par. 73); CL 120/IN/12 (par. 73); CL 120/INF/13 (par. 74); CL 120/PV/3; CL 120/PV/4; CL 120/PV/12.
31 CL 120/15; CL/120/PV/10; CL 120/PV/12.
33 CL 120/15; CL 120/INF/11 (par. 73); CL 120/IN/12 (par. 73); CL 120/INF/13 (par. 74); CL 120/PV/3; CL 120/PV/4; CL 120/PV/12.
34 CL 120/LIM/2; CL 120/PV/1; CL 120/PV/12.
35 Voir aussi les Textes fondamentaux, Volume II, Section L (Annexe).
36 CL 120/12; CL 120/PV/10; CL 120/PV/12.
37 CL 120/INF/8-Rev.2; CL/120/PV/10; CL 120/PV/12.
38 CL 120/INF/15; CL/120/PV/10; CL 120/PV/12.
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