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1. La communication des activités intersessions est un point qui figure toujours à l'ordre du jour des sessions de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et qui concerne les activités du Comité scientifique consultatif (CSC) et celles du Comité de l'aquaculture (CAC). Étant donné qu'un rapport détaillé sur les conclusions et les recommandations des activités du CSC figure dans le document GFCM/XXVI/2001/3, le présent document se limite à un résumé des conclusions et recommandations approuvées par le CSC après qu'il a passé en revue les activités entreprises et les principales conclusions des Groupes de travail et des Sous-Comités du CAC.

2. Le mandat du CAC pour la période intersessions est expliqué en détail dans le paragraphe 55 du rapport de la vingt-cinquième session et reproduit au paragraphe 7 de la quatrième session du CSC (Athènes, Grèce, 4-7 juin 2001).

ACTIVITÉS DU COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF (CSC)

3. La quatrième session du CSC a eu lieu à Athènes (Grèce), du 4 au 7 juin 2001 et 15 Membres et observateurs de la CICTA et du WWF y ont participé.

4. Les participants à la réunion ont examiné les conclusions de la réunion du Groupe de travail ad hoc sur la définition des unités de gestion dans la zone relevant de la CGPM (Alicante, Espagne, janvier 2001), les progrès réalisés dans la finalisation du Glossaire et les conclusions et recommandations de ses Sous-Comités, et ils ont approuvé les conclusions et recommandations de ses organes subsidiaires.

Unité de gestion

5. Pour délimiter les unités de gestion, le Groupe de travail s'est appuyé sur les limites statistiques définies par la FAO pour la Méditerranée et la mer Noire en y apportant plusieurs modifications pour répondre aux besoins spécifiques des Membres de la Commission.

6. Le Comité a réexaminé une carte ainsi qu'une liste d'unités de gestion (30) proposées. Il est convenu d'une nouvelle proposition qui tiendrait compte de la proposition de la Libye visant à subdiviser ses eaux naturelles en trois unités. Il a également été décidé que la limite entre les eaux tunisienne et algérienne devrait être laissée en pointillé en attendant que la question soit réexaminée par des scientifiques des deux pays. Le Comité a confié à Jorge Baro (Espagne) le soin de présenter la nouvelle proposition à la Commission pendant l'actuelle session. Le Président du CSC présentera dans son rapport à la Commission le détail des débats sur la question.

Unité opérationnelle

7. Le Comité scientifique consultatif a examiné ce que l'on entendait par unité opérationnelle et estimé qu'il était nécessaire de poursuivre l'analyse des paramètres nécessaires à la définition. Il fallait encore identifier les informations de base concernant la structure économique du tableau à présenter sur ces unités.

Progrès réalisés dans l'élaboration du Glossaire de la CGPM

8. Un projet de Glossaire qui comporte des définitions sur l'évaluation des stocks, l'environnement marin et l'écosystème, les sciences économiques et sociales a été réexaminé.

9. Le CSC a souhaité qu'un seul document soit finalisé et présenté pour examen à la Commission.

Sous-Comités du CSC

Petites espèces pélagiques

Anchois

10. Engraulis encrasicolus au nord et au centre de la mer Adriatique: Compte tenu du niveau actuel des captures (25 pour cent de la biomasse) et de la diminution de la biomasse en 1996, il a été recommandé de maintenir le niveau actuel de l'effort de pêche. Les données concernant les CPUE mises à jour jusqu'en 1999 ont montré une tendance à des stocks abondants similaires à ceux des années précédentes. Il conviendrait d'étudier les possibilités commerciales afin de trouver de nouveaux débouchés pour les sardines, ce qui permettrait de réduire à la fois les rejets de ce poisson en mer et la pression sur la pêche à l'anchois. En raison du danger éventuel de surpêche du potentiel de reproduction, le Comité a recommandé de fixer la taille légale minimum de la longueur des anchois au premier stade de maturité. Il a adopté une recommandation précise concernant les captures d'anchois d'une taille inférieure à la longueur minimum fixée pour le premier stade de maturité. On se reportera au paragraphe 33 du rapport du CSC.

Chinchard

11. Trachurus trachurus au centre de la mer Égée: Étant donné l'indice d'abondance estimé pendante les précédentes années (1988-1995), le CSC a recommandé de maintenir l'effort de pêche au niveau actuel.

Bogue

12. Boops boops au centre de la mer Égée: Le CSC a recommandé de maintenir l'effort de pêche au même niveau jusqu'à ce que les travaux d'évaluation multi-engin soient entrepris.

Espèces démersales

Merlu

13. Merluccius merluccius dans le Golfe du Lion: L'évaluation de ce stock a montré une augmentation de la surpêche et un risque de surpêche à l'âge du recrutement. Afin d'y remédier, le CSC a recommandé d'améliorer les pratiques de pêche des chalutiers et la réduction de l'effort de tous les engins.

14. Merluccius merluccius à l'est de la mer de Ligurie au nord de la mer Tyrrhénienne: Le CSC a recommandé ce qui suit: i) la mise en place de fermeture saisonnière, afin de protéger les fortes concentrations d'individus vulnérables actuellement dans les zones d'alevinage; ii) afin d'améliorer la situation de la biomasse (elle représente actuellement environ 16 pour cent de la biomasse primaire), une modeste réduction de 15 pour cent de l'effort; iii) la taille actuelle des mailles de filets utilisés entraîne la capture de poissons de très petite taille (8-9 cm), de très loin inférieure à la taille légale de l'espèce. Toutefois, l'utilisation de filets à plus grandes mailles devrait améliorer légèrement la production par recrue du merlu, mais en même temps entraîner d'importantes pertes de capture de plusieurs autres espèces qui font partie des lots commerciaux; iv) on pourrait obtenir également une augmentation de la taille des premières captures grâce à une autoréglementation de la flotte qui prévoirait d'éviter les zones de pêche à forte concentration de petits merlus et en mettant en place des clôtures temporaires ou totales de zones définies.

15. Merluccius merluccius dans la mer Égée: Les données disponibles indiquent que le stock est surexploité. Afin de le protéger dans la mesure du possible, le CSC a recommandé de faire appliquer avec vigueur les mesures et réglementations techniques existantes. Étant donné l'interdiction actuelle de pêcher au chalut les espèces démersales pendant quatre mois dans la Mer de Grèce et la répartition spatiale des zones d'alevinage de cette espèce, la situation de ce stock devrait s'améliorer. D'une manière générale, on a estimé que la réduction de l'effort et l'augmentation de la sélectivité de cette espèce, en évitant la capture de petits poissons, constituaient une priorité pour tous les stocks de merlu.

Rouget

16. Mullus barbatus au sud de la mer de Ligurie-au nord de la mer Tyrrhénienne: Compte tenu du niveau actuel d'exploitation, il y a un risque d'appauvrissement du stock qu'il faudrait prendre en considération. Le CSC a recommandé i) une fermeture totale de la zone côtière des trois milles considérée comme suffisante pour la protection immédiate des alevins après recrutement; ii) le règlement des obstacles artificiels à l'intérieur de la zones des trois milles pour éviter le chalutage illégal des poissons de fond; iii) une fermeture saisonnière pendant la période suivant le recrutement pourrait théoriquement retarder de façon efficace la capture d'individus nouvellement installés; iv) une réduction de l'effort considéré comme trop important à l'heure actuelle; v) étant donné que la taille des mailles de filets actuellement utilisés définit une longueur à la première capture inférieure à la taille légale, l'application de fermetures temporaires ou définitives de zones pouvait justifier une augmentation de la taille susmentionnée que rendait inutile une augmentation la taille des filet pour l'espèce.

17. Mullus barbatus dans la mer Égée: Le CSC a recommandé l'application de mesures d'aménagement actuelles, ce qui permettrait de réduire la mortalité des alevins dans les zones d'alevinage et par conséquent de diminuer le niveau d'exploitation du stock.

18. Aristeus antennatus dans les Îles des Baléares: Le CSC a reconnu que le stock était surexploité et s'est inquiété de la tendance à la diminution de la biomasse (elle représente actuellement environ 10 pour cent de la biomasse initiale estimée). En conséquence, il a recommandé de réduire l'effort de pêche visant cette espèce et d'appliquer une règle de récolte fondée sur les estimations relatives à la mortalité et à la biomasse.

19. Aristeus antennatus dans le Golfe d'Alicante: Le CSC a recommandé de maintenir l'effort de pêche à son niveau actuel.

Grands poissons pélagiques

20. Le Comité scientifique consultatif a pris note des résolutions adoptées pendant la période intersessions par la CICTA sur l'aménagement des grandes espèces pélagiques. Il a recommandé que ces recommandations soient réexaminées à la prochaine session de la CGPM.

21. Le Comité a recommandé l'application des résolutions concernant les programmes de recherche sur le thon rouge et l'espadon dans la zone relevant de la CGPM.

Statistiques et information concernant les pêches

22. Le Comité scientifique consultatif est convenu:

• d'approuver une proposition de projet visant à aider les pays à améliorer la norme minimale commune requise en matière de statistiques sur les pêches;
• d'élargir le mandat du Sous-Comité des statistiques et des informations sur les pêches, afin qu'il continue d'améliorer la base de données de paramètres concernant les unités opérationnelles et leur identification ultérieure;
• de recueillir des données en rapport avec un schéma géographique statistique utilisant des unités de 30' x 30' ou des multiples de ces unités, dont la plus grande serait l'unité de gestion en question.

Ecosystèmes et environnement marins

23. Compte tenu de l'évolution récente et actuelle du principe d'un aménagement fondé sur l'écosystème, il est recommandé de créer un Groupe de travail transversal composé de spécialistes des quatre Sous-Comités du CSC.

24. Le CSC a recommandé en outre que:

• les pays soient invités à activer les procédures pour la création d'un programme national d'action en faveur des requins (Plan international d'action en faveur des requins axé sur l'aménagement et la conservation des espèces cartilagineuses);
• COPEMED (réseaux de coopération pour une meilleure coordination concernant l'aménagement des pêches) soit invité à financer la publication d'une directive de terrain concernant les poissons cartilagineux;
• les pays membres soient invités à accorder une attention particulière à l'application des recommandations de la CGPM concernant les filets dérivants et que ceux qui utilisent encore ce type d'engin de pêche réalisent des études scientifiques sur les incidences de cet engin sur l'écosystème marin;
• les pays soient invités à collaborer plus activement à la création d'une base de données globale sur les projets actuels et achevés concernant les pêches et l'environnement marin.

Sciences économiques et sociales

• prise en compte par les pays membres des besoins de données socio-économiques et inclusion de ces données dans leurs statistiques;
• organisation d'un atelier pour la finalisation du Glossaire à Barcelone en novembre 2001;
• publication d'une étude pilote sur les indicateurs socio-économiques dans la mer d'Alboran dans la série de la CGPM intitulée "Studies and Reviews";
• élargissement des études spécifiques sur les indicateurs socio-économiques à d'autres unités de gestion en Méditerranée;
• organisation d'une nouvelle réunion du Groupe de travail sur les indicateurs (Salerne, Italie, février 2002).

COMITÉ DE L'AQUACULTURE

Activités

25. Il n'y a pas eu de réunion du Comité de l'aquaculture pendant la période intersessions faisant l'objet du présent document. Toutefois, les recommandations de la dernière session de la Commission concernant le Programme de travail des réseaux associés au CAQ prévoyaient l'approbation des activités qui avaient été proposées par la deuxième session du CAQ et qui pourraient être mises en oeuvre pendant la période intersessions, en fonction des fonds disponibles. Ces activités étaient de trois ordres: celles concernant le SIPAM (Système d'information pour la promotion de l'aquaculture) pour les systèmes d'information sur l'aquaculture; celles concernant le domaine de travail du SELAM (Réseau sur les aspects socio-économiques et juridiques de l'aquaculture en Méditerranée) concernant les aspects socio-économiques et juridiques de l'aquaculture et ceux concernant le TECAM (Réseau sur la technologie de l'aquaculture en Méditerranée) qui traitent des aspects techniques et biologiques du développement de l'aquaculture.

26. Les activités du SIPAM sollicitées par la dernière session de la CGPM concernaient:

• la réunion annuelle des coordonnateurs nationaux;
• le réexamen de la structure du système et la mise au point d'un logiciel;
• la coordination régionale pour la création de réseaux nationaux;
• la collaboration avec le SELAM en vue d'un atelier sur les bases de données concernant la commercialisation des produits aquacoles.

27. Les activités énumérées ont été mises en oeuvre dans la mesure du possible. La réunion des coordonnateurs nationaux a eu lieu à Istanbul (Turquie) du 9 au 12 novembre 2000 grâce à la générosité du Ministère des politiques agricoles italien qui a pris en charge les frais de voyage des participants et à l'aide du Gouvernement turc qui a financé les coûts de l'organisation sur place. Le débat a concerné un rapport d'avancement des travaux provenant du Centre régional à Tunis, la situation des bases de données du point de vue de la saisie et de la qualité des données, les bases de données concernant les pathologies et la commercialisation à propos desquelles peu de progrès ont été réalisés, un programme visant à améliorer la base de données sur les lois et les réglementations qui devra être organisé avec la collaboration du Bureau juridique de la FAO, la diffusion du SIPAM avec la version 2.3 WINDOWS, la traduction de la page d'accueil et de brochures dans de nouvelles langues et la situation du budget.

28. Cette réunion a été suivie d'une réunion du Comité de direction du SIPAM qui a eu lieu à Rome, au siège de la FAO les 17 et 18 mai 2001. Le Comité n'a pas fixé de priorité pour le reste de l'année, compte tenu de la disponibilité des financements et de la contribution du Programme ordinaire de la FAO.

29. À propos du réexamen de la structure et du logiciel au titre de l'aide du Programme ordinaire FAO/FIRI, un contrat a été signé pour finaliser la page web du SIPAM, notamment la possibilité de balayer l'ensemble de la base de données. Le contrat devrait être conclu peu de temps après l'actuelle session de la CGPM. La base de données sur le web ne comportera que des entrées vérifiées et confirmées, alors que le système informatique continuera à mettre à jour et à compléter les entrées existantes. La page web du SIPAM sera également reliée au système central FIGIS créé actuellement par la FAO et un nouveau format de rapport permettra d'extraire des informations des diverses bases de données et de les introduire à la fois dans le SIPAM et FIGIS.

30. La coordination en matière de création de réseaux nationaux s'est poursuivie. Deux réunions concernant un réseau interne italien ont eu lieu en décembre 2000 et février 2001, afin d'évaluer l'intérêt des diverses institutions et de répartir les responsabilités pour les diverses bases de données. Dans le but d'élargir le système à tous les pays de la CGPM, le Département albanais des pêches a été contacté dans le cadre du projet ADRIAMED, pour devenir membre du SIPAM. Des contacts ont également été pris avec la Syrie et la Bulgarie à la suite de la réorganisation de leur secteur halieutique.

31. Concernant les activités du TECAM et du SELAM, les dernières sessions du CAQ et de la CGPM ont recommandé d'accorder la priorité aux activités ayant grande importance régionale et de se conformer aux indications de la Consultation sur l'adoption de l'Article 9 du Code de conduite FAO pour une pêche responsable dans la région méditerranéenne. Les activités retenues pour la période intersessions, sous réserve qu'un financement soit trouvé, sont les suivantes:

• Atelier sur les bases de données concernant la commercialisation de produits aquacoles (SELAM);
• Ateliers de formation à la création de programmes d'élevage sélectif (TECAM);
• Consultation d'experts sur les interactions entre pêches de capture et aquaculture (TECAM et SELAM);
• Atelier sur l'utilisation de vaccins et de produits chimiques dans l'aquaculture méditerranéenne (TECAM et SELAM);
• Étude des compétences en matière de gestion de la santé des poissons en Méditerranée (TECAM);
• Participation à un séminaire sur les méthodologies à utiliser dans les études de marché sur les produits de la mer;
• Cours sur la mariculture hauturière.

32. À la dernière réunion des coordonnateurs nationaux du SIPAM à Istanbul, il a été décidé que l'atelier sur les bases de données concernant la commercialisation des produits aquacoles, qui concerne également les deux bases de données sur les importations et les exportations du SIPAM, devrait attendre les résultats du programme d'action concertée MASMANAP, financé par l'UE. Il a donc été décidé que la participation du personnel du Centre régional du SIPAM à la dernière réunion du projet MASMANAP serait opportune pour décider des futures mesures à prendre concernant ces sujets (voir ci-après la participation à la réunion finale du projet MASMANAP). On examinera donc après la prochaine réunion des coordonnateurs nationaux la poursuite de ces travaux.

33. Le cours de perfectionnement TECAM sur les Programmes d'élevage de poisson a eu lieu à Saragosse (Espagne, du 2 au 6 avril 2001). Y ont participé 32 experts de 11 pays (Albanie, Égypte, France, Grèce, Italie, Malte, Maroc, Espagne, Tunisie, Turquie et Royaume-Uni). Le cours avait pour principal objectif de familiariser les participants aux principes et éléments étayant les programmes d'amélioration génétique. Le cours était axé sur les deux principes espèces de poissons cultivés en Méditerranée, à savoir le loup et la dorade royale.

34. L'organisation de la Consultation sur les interactions entre pêche de capture et aquaculture qui a été proposée à la dernière session de la CGPM a commencé en collaboration avec le projet ADRIAMED. Cette activité qui a nécessité une plus longue préparation que les autres activités du programme, en raison de ses caractéristiques spécifiques, se terminera en 2002.

35. Le cours de perfectionnement TECAM sur la mariculture hauturière en Méditerranée a eu lieu à Saragosse (Espagne) du 28 mai au 2 juin 2001 dans les installations mises à la disposition par le CIHEAM-IAMZ. Au total 28 experts de 13 pays (Brésil, Croatie, Égypte, Allemagne, Grèce, Israël, Italie, Maroc, Roumanie, Espagne, Tunisie, Turquie et États-Unis d'Amérique) y ont pris part. Le cours avait pour but de fournir aux participants les informations les plus récentes dont on dispose sur la mariculture hauturière, en particulier en Méditerranée, mais il a été consacré également à la situation de l'aquaculture hauturière, l'évaluation des sites, le réexamen des systèmes, la technologie de l'internet, l'aménagement et les aspects économiques.

36. L'étude TECAM sur les laboratoires de diagnostic dans le domaine de l'aquaculture méditerranéenne fait suite aux diverses activités sur la gestion sanitaire des animaux aquatiques réalisées par le réseau TECAM. L'étude a été organisée par le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes par l'intermédiaire de l'Institut agronome méditerranéen de Saragosse (CIHEAM-IAMZ) et avec la collaboration du Département des pêches de la FAO. Trois questionnaires ont été préparés et diffusés à des laboratoires sélectionnés auparavant et l'on a reçu à ce jour environ 50 réponses de laboratoires importants aussi bien publics que privés installés dans différents pays méditerranéens (par exemple, Croatie, France, Grèce, Israël, Italie, Malte, Maroc, Portugal, Roumanie, Espagne, Tunisie et Turquie). Les réponses ont été analysées et l'on prépare actuellement un annuaire des laboratoires méditerranéens s'occupant du diagnostic des pathologies affectant les animaux aquatiques et les crustacés qui sera publié en tant que publication spéciale du journal du CIHEAM, Options méditerranéennes. La publication comportera également une liste de référence des maladies et pathogènes existants et leur incidence et répartition dans l'aquaculture méditerranéenne.

37. Le séminaire sur les études de marché des produits de la mer en vue de l'introduction de nouveaux produits aquacoles a été organisé à Saragosse (Espagne) du 21 au 22 juin 2201. Il s'agissait d'une activité conjointe entre le projet MASMANAP (Méthodologie des études de marché des produits de la mer dans le but d'introduire de nouveaux produits aquacoles) dans le cadre de l'action concertée de l'UE et le Réseau SELAM. Ce séminaire qui concluait le projet MASMANAP (d'une durée de 30 mois) a permis de faire connaître les résultats du projet et également de donner suite aux activités précédentes du Réseau SELAM dans le domaine de la commercialisation et de l'économie. Il a eu pour objectif de réexaminer l'évolution des principaux marchés européens de produits de la mer. Certaines priorités en matière de recherche ont été identifiées. Cinquante experts de 13 pays (Albanie, Belgique, Chypre, France, Grèce, Irlande, Italie, Maroc, Norvège, Portugal, Roumanie, Espagne, Tunisie, Turquie et Royaume-Uni) ont participé au séminaire.

PROPOSITION DE L'EIFAC

38. Le Secrétaire de la CGPM a reçu du Secrétariat de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI) une proposition visant à créer un Groupe de travail CGPM/CECPI sur les esturgeons pour le Danube, la mer Noire, la mer Caspienne et la mer Adriatique. Le Comité a approuvé en principe cette proposition et a demandé que le Secrétariat consulte les États Membres de la CGPM limitrophes de la mer Noire qui n'étaient pas représentés à la session du CSC, avant de présenter la proposition à la Commission. On espère que la Commission sera informée de la réaction de ces pays pendant sa session en septembre.

MESURES PROPOSÉES À LA COMMISSION

39. La Commission est invitée à prendre note des activités entreprises par la CGPM pendant la période intersessions et à donner son avis sur les mesures prises par les États Membres et par ses organes subsidiaires.

40. La Commission est également invitée à réexaminer les conclusions et les recommandations présentées par ses organes subsidiaires et à approuver celles qu'elle pourrait estimer opportunes.

41. La Commission pourrait également examiner la proposition de la CECPI concernant la création d'un Groupe de travail mixte CGPM/CECPI sur les esturgeons, à condition que les États Membres se trouvant en bordure de la mer Noire estiment cette proposition acceptable.