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1. Comme demandé par la Commission, le Secrétariat a invité les Membres de la CGPM, directement, par lettre circulaire et dans une note verbale, à accélérer la procédure d'acceptation des amendements à l'Accord.

2. Au moment où le présent document a été établi (juillet 2001), six Membres de la CGPM (Chypre, la Communauté européenne, l'Italie, Malte, Monaco et la Turquie) sur 22 avaient déposé leur instrument d'acception des amendements à l'Accord portant création de la CGPM relatifs au budget autonome. Dans la mesure où le barème des contributions à un budget autonome avait été accepté au cours de la dernière session, on espérait qu'un quorum des deux tiers des Membres accepterait ces amendements. Toutefois, tel n'est pas le cas puisqu'il manque encore neuf acceptations pour que l'Accord tel qu'amendé puisse entrer en vigueur.

3. Le barème des contributions convenu lors de la vingt-cinquième session de la CGPM (paragraphe 30 du rapport) reposait sur trois éléments:

Qualité de membre: 10 pour cent
Élément richesse: 35 pour cent
Élément capture: 55 pour cent

4. Il avait été convenu, toutefois, qu'avant l'adoption définitive du barème des contributions, chaque Membre validerait les chiffres relatifs aux captures pris en compte pour le calcul de sa contribution. Aucune donnée supplémentaire à cet égard n'a été reçue au cours de la période intersessions.

5. Un barème des contributions type, correspondant à celui convenu lors de la vingt-cinquième session de la CGPM et calculé sur la base d'un budget autonome hypothétique de 750 000 dollars E.-U., est joint au présent document.

Mesures suggérées par la Commission

6. La Commission est invitée à exhorter ses Membres à déposer leur lettre d'acceptation du budget autonome dans les meilleurs délais. La Commission pourra également souhaiter examiner le montant du budget autonome requis pour que la Commission puisse s'acquitter efficacement de ses fonctions. Les Membres de la Commission sont expressément invités à indiquer s'ils sont prêts à appuyer les activités pour lesquelles aucune offre (financement/pays hôte) n'a encore été reçue.

 

ECHELLE DES CONTRIBUTIONS ACCEPTÉES PAR LA 25EME SESSION DE LA CGPM
Malte, Septembre 2000 (Malta, September 2000)