| CL 121/INF/7
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| CL 121/INF/7
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Cent vingt et unième session |
Rome, 30 octobre - 1er novembre 2001 |
APPLICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL À SA CENT VINGTIÈME SESSION |
1. Conformément aux méthodes de travail approuvées par le Conseil, un document d'information doit être préparé pour rendre compte à chaque session du Conseil de l'application des décisions prises à la session précédente (CL 60/REP, Annexe G, par. 7.8).
2. On trouvera ci-après la liste des décisions prises par le Conseil à sa cent vingtième session avec la suite qui leur a été donnée à la date où le présent document a été mis sous presse.
3. Dans la colonne "décision" figurent l'intitulé du point de l'ordre du jour (souligné), la décision du Conseil et, entre parenthèses, le numéro du paragraphe correspondant de son rapport.
DÉCISION |
APPLICATION |
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| CENT VINGT ET UNIÈME SESSION DU CONSEIL (ROME, 18-23 JUIN 2001) | ||
| SITUATION MONDIALE EN MATIÈRE D'ALIMENTATION ET D'AGRICULTURE | ||
| SITUATION ACTUELLE DE L'ALIMENTATION DANS LE MONDE | ||
| Le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après
doit réaffirmer la volonté politique, mobiliser des ressources et tirer parti des
nouvelles possibilités de renforcer les efforts déployés aux plans national et
international pour parvenir à la sécurité alimentaire pour tous [par. 6 a)] |
Le document sur la mobilisation des ressources a été révisé, une réunion-débat de haut niveau a été organisée à ce sujet en juillet 2001, qui a produit un rapport. Le document sur la volonté politique a également été révisé. | |
| Encourager la communauté internationale, y compris la FAO et d'autres organismes pertinents des Nations Unies à continuer à suivre les pays et les personnes touchés par de graves pénuries alimentaires et à fournir l'assistance requise pour répondre aux besoins urgents, à appuyer des efforts de relèvement et renforcer la prévention des catastrophes, pour compléter les efforts nationaux [par. 6b)] | Le Système mondial d'information et d'alerte rapide (SMIAR)
continue à suivre de près la situation de l'offre et de la demande d'aliments aux
niveaux mondial, régional, national et local et à alerter la communauté internationale
concernant les crises alimentaires imminentes. Il passe en revue les demandes d'aide
alimentaire d'urgence émanant des gouvernements, qui doivent être approuvés
conjointement par la FAO et le Programme alimentaire mondial (PAM). |
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| Prendre des mesures, sous l'égide des Nations Unies et en application de ses propres règles, pour envoyer une mission en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza, en collaboration avec d'autres institutions et notamment le Programme alimentaire mondial (PAM), afin d'y évaluer la sécurité alimentaire et la situation nutritionnelle et prendre le cas échéant des mesures en fonction de ses recommandations [par. 6c)] | En réponse à une demande émanant de l'autorité palestinienne, le Directeur général a indiqué que la FAO, en collaboration avec le PAM, organiserait une mission d'évaluation de l'alimentation et de la nutrition, à condition que des ressources extrabudgétaires suffisantes soient disponibles. Une équipe de travail interdivisionnaire a été créée avec le PAM et une proposition de projet a été préparée pour l'organisation d'une évaluation de la situation de l'alimentation et de la nutrition dans les territoires palestiniens, en vue d'un financement par les donateurs. La mission sera réalisée lorsque la réponse des donateurs aura été reçue et que les conditions de sécurité le permettront. | |
| Promouvoir des efforts nationaux vigoureux et la coopération internationale pour lutter contre la propagation des maladies animales [par. 6f)] | Ces activités sont réalisées dans le cadre de la composante du programme prioritaire EMPRES relative aux maladies animales et notamment de ses deux grands axes: alerte rapide et réponse rapide. En outre, la FAO est chargée du Programme mondial d'éradication de la peste bovine, accueille dans ses locaux la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse et a été invitée à organiser une conférence internationale de haut niveau sur les maladies animales transfrontières comme la fièvre aphteuse, qui devrait se tenir, selon un calendrier provisoire, en 2002. | |
| Continuer à aider les pays en développement à se préparer aux Négociations commerciales multilatérales de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) [par. 6g)] | La FAO continue à aider les pays en développement à se préparer aux Négociations commerciales multilatérales de l'OMC notamment moyennant des analyses, des activités d'assistance technique, des réunions d'information et des tables rondes. | |
| Encourager la fourniture d'une assistance technique et financière appropriée pour compléter les efforts déployés par les pays en développement afin d'atteindre leurs objectifs de sécurité alimentaire, notamment par une gestion efficace de l'eau et par des mesures de lutte contre la sécheresse et à la désertification [par. 6 h)] | Des mesures sont prises actuellement. | |
| Éliminer de ses futures sessions biennales de juin le point de l'ordre du jour et le rapport distinct du Secrétariat se rapportant à la situation actuelle de l'alimentation dans le monde (par. 7) | La Situation actuelle de l'alimentation dans le monde ne sera plus inscrite à l'ordre du jour des prochaines session biennales de juin du Conseil. | |
| ACTIVITÉS DE LA FAO ET DU PAM | ||
| RAPPORT DE LA VINGT-QUATRIÈME SESSION DU COMITÉ DES PÊCHES (ROME, FÉVRIER-MARS 2001) | ||
| Mener les études sur la gestion des pêches fondées sur les écosystèmes, conformément au par. 39 du rapport du Comité des pêches, selon une approche équilibrée et intégrée (par. 11) | Le Département des pêches a entamé un débat sur la façon d'aborder cette question, qui s'achèvera après la Conférence de Reykjavik sur la pêche responsable dans les écosystèmes marins (Reykjavik (Islande), 1-4 octobre 2001). | |
| La Conférence doit offrir l'occasion de traiter les questions touchant à la gestion des pêches fondées sur les écosystèmes (par. 11) | L'ordre du jour provisoire et la liste des documents ont été établis de façon à permettre à la Conférence d'examiner des questions liées à la gestion des pêches fondées sur les écosystèmes. | |
| Renvoyer au Sous-Comité du commerce du poisson, relevant du Comité des pêches, les questions de restrictions au commerce et à l'utilisation des farines de poisson pour l'alimentation animale en raison d'un lien supposé avec l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (par. 12) | Cette question sera examinée lors de la huitième session du Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches (Brème (Allemagne), 12-16 février 2002). | |
| Affecter une part plus importante du budget de la FAO au programme des pêches (par. 13) | Le Département des pêches a reçu une allocation supplémentaire de 378 000 dollars E.-U. pour sauvegarder un poste d'éditeur technique à l'appui du Sous-Comité de l'aquaculture. | |
| Mettre davantage l'accent sur les engagements à long terme, tels que la mise en œuvre du Code de conduite pour une pêche responsable et des PAI ainsi que la mise en place d'une aquaculture responsable (par. 14) | L'application effective du Code et de ses PAI constitue les activités principales du Département des pêches à moyen terme pour chercher à garantir une exploitation et une utilisation durables des pêches et de l'aquaculture. Un certain nombre d'activités opérationnelles et normatives sont en cours ou sont prévues, y compris élargissement et promotion de Fish Code - Partenariat mondial pour une pêche responsable - qui regroupe un certain nombre de fonds fiduciaires axés sur la mise en application du Code de conduite pour une pêche responsable. | |
| S'attacher davantage à encourager une meilleure gestion des pêches mondiales notamment dans les domaines suivants: gestion de la pêche artisanale; élaboration d'approches de gestion de la pêche fondées sur les écosystèmes; aspects commerciaux, notamment considérations relatives à la qualité et à la sécurité sanitaire du poisson; sélectivité des engins de pêche et réduction des déchets; évaluation et suivi des ressources; lutte contre les maladies du poisson; gestion, captures et traitement post-capture des ressources sous-exploitées telles que les stocks mésopélagiques; et besoins particuliers des petits États insulaires en développement (PEID) (par. 14) | Ces activités constituent la base même des interventions prévues par le Département des pêches pour l'exercice 2002-2003. | |
| RAPPORT DE LA SOIXANTE-TROISIÈME SESSION DU COMITÉ DES PRODUITS (ROME, MARS 2001) | ||
| Continuer à suivre la situation et les perspectives mondiales (par. 17) | Le suivi de la situation et des perspectives mondiales des produits se poursuit. Les résultats de ces activités sont de plus en plus diffusés sous la forme de notes électroniques sur les produits affichées sur le site Web de la FAO, mais aussi dans des publications traditionnelles de la Division des produits et du commerce international. | |
| Effectuer une évaluation équilibrée de tous les facteurs influençant les marchés et le commerce international des produits (par. 17) | L'évaluation de tous les facteurs influençant les marchés et le commerce des produits se poursuit et l'on s'attache, en collaboration étroite avec d'autres institutions internationales et nationales, à renforcer les capacités d'analyse à mesure qu'apparaissent des faits nouveaux. | |
| Continuer à suivre les recettes d'exportation ainsi que les factures d'importation de denrées alimentaires des pays en développement, les mesures de soutien agricole, le commerce des produits agricoles entre pays en développement et la situation en ce qui concerne les accords internationaux de produits et diffuser largement l'information, notamment grâce à WAICENT (par. 17) | Le suivi des factures d'importation de produits alimentaires des pays en développement se poursuit et les résultats de ces activités sont publiées sous diverses formes y compris par l'intermédiaire de WAICENT. La FAO a encore renforcé les capacités de suivi des recettes d'exportation des pays en développement en ce qui concerne les denrées alimentaires de base et les échanges commerciaux entre ces pays. Le système de rapport sur les politiques nationales applicables aux denrées alimentaires de base a été élargi mais l'établissement de mesures quantitatives du soutien agricole dans les pays en développement en est encore à un stade initial. Le suivi des recettes d'exportation et des factures d'importation de denrées alimentaires des pays en développement, l'évaluation du soutien agricole et des échanges de produits agricoles entre pays en développement et l'évaluation des faits nouveaux concernant les accords internationaux sur les produits se poursuit et les résultats sont diffusés par l'intermédiaire de WAICENT. Les données sur le commerce et la production de denrées agricoles s'effectuent par l'intermédiaire de FAOSTAT. | |
| Continuer à suivre les moyens dont disposent de nombreux pays en développement pour tirer parti des progrès rapides des biotechnologies et les aider à améliorer leurs capacités afin de pouvoir profiter de la production et du commerce international des produits agricoles (par. 18) | Les travaux sur le suivi de l'incidence de l'évolution des biotechnologies sur les marchés des produits agricoles se poursuivent. | |
| Renforcer les activités d'assistance technique portant sur les questions commerciales et notamment le soutien technique apporté aux pays en développement en vue des Négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture, notamment grâce à des contributions extrabudgétaires (par. 19) | Un programme de suivi cherchant à mobiliser un appui des donateurs est en préparation après l'achèvement de 14 ateliers sous-régionaux, auxquels ont participé plus de 800 personnes, qui a fourni aux pays en développement un soutien technique sur les questions commerciales en vue des Négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture. Il permettra de répondre au nombre croissant de demandes d'assistance reçues des pays en développement aux niveaux régional et national. | |
| Poursuivre et renforcer l'analyse des questions de politique commerciale, y compris les évaluations de l'impact de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture (par. 20) | La FAO continue à suivre et à analyser l'impact de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur les marchés mondiaux de produits agricoles et sur les secteurs de l'agriculture et de la sécurité alimentaire dans des pays membres individuels, notamment des pays en développement. Les études de cas achevées sont actuellement élargies et mises à jour et une nouvelle série d'études par pays, qui analysera plus en détail les liens existant entre commerce international et sécurité alimentaire, est prévue. | |
| Encourager une meilleure participation des gouvernements et du secteur privé aux activités des groupes intergouvernementaux pour faciliter la compréhension des questions commerciales relatives aux produits (par. 21) | On étudie actuellement les moyens permettant d'encourager une plus grande participation des gouvernements et du secteur privé aux groupes intergouvernementaux (et à d'autres activités sur les produits) et de nouvelles approches sont actuellement expérimentées. Les résultats seront présentés dans les documents des groupes intergouvernementaux soumis à la prochaine session du Comité des produits. | |
| Poursuivre les travaux sur certains produits comme le coton, le sucre, le café et le cacao, qui assurent une part importante des recettes d'exportation des pays en développement mais ne sont pas couverts par les groupes intergouvernementaux de produits (par. 21) | Pour les produits qui ne sont pas couverts par des groupes intergouvernementaux, les travaux se poursuivent afin d'élaborer des méthodologies quantitatives pour l'analyse des marchés et des sources de revenus. L'accent est mis sur l'élaboration de modèles de prévision des prix à court terme pour le sucre, le café et le coton. | |
| RAPPORT DE LA QUINZIÈME SESSION DU COMITÉ DES FORÊTS (ROME, MARS 2001) | ||
| Poursuivre l'action sur plusieurs rôles prioritaires qui ont déjà été examinés lors du Comité des forêts, notamment le soutien aux programmes forestiers nationaux et le renforcement des capacités nationales; l'offre d'une tribune neutre; la gestion des informations et des connaissances, y compris les définitions et la terminologie forestières en vue de promouvoir une compréhension commune des termes forestiers; l'établissement de critères et d'indicateurs de la gestion durable des forêts; les évaluations des ressources forestières; la maîtrise des incendies de forêt; et le soutien aux pays frappés par la sécheresse et la désertification et aux pays à faible couvert forestier (par. 25) | La FAO, avec l'appui du Royaume-Uni, a convoqué un Forum international sur la foresterie et la lutte contre la pauvreté et des mesures sont prises actuellement pour intégrer la foresterie et la sécurité alimentaire dans l'ensemble des activités de la FAO. La FAO a élargi ses liens avec la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et avec le Groupe d'experts intergouvernementaux sur l'évolution du climat y compris en collaborant à un processus international visant à passer en revue des définition se rapportant aux forêts. | |
| La FAO met en place un dispositif pour les programmes
forestiers nationaux faisant une large place au renforcement des capacités, en
collaboration avec les États Membres et d'autres organisations. La FAO, en collaboration
avec l'Organisation internationale des bois tropicaux, dirige une étude internationale
des critères et indicateurs de gestion durable des forêts. La FAO a également terminé
l'évaluation des ressources forestières 2000, qui est l'Étude mondiale des ressources
forestières la plus détaillée jamais réalisée. Finalement, elle a joué un rôle de catalyse pour la mise en place d'un nouveau réseau international pour le suivi des incendies de forêt et elle dirige une nouvelle initiative visant à appuyer la gestion durable des forêts dans les pays à faible couvert forestier. |
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| Continuer à appuyer les processus forestiers internationaux, notamment le Forum des Nations Unies sur les forêts (par. 26) | Le Partenariat sur les forêts, présidé par la FAO, a élargi sa composition et élabore actuellement de nouvelles approches novatrices en matière de collaboration internationale. La FAO joue un rôle de chef de file parmi les organisations internationales pour l'appui au Forum des Nations Unies sur les forêts et a détaché un cadre supérieur auprès du Secrétariat de ce Forum. | |
| Poursuivre le rôle de chef de file dans le Partenariat sur les forêts, démarche novatrice visant à promouvoir la coopération entre les principales organisations internationales qui s'occupent de questions forestières (par. 26) | Idem. | |
| Continuer à collaborer avec les secrétariats des Conventions internationales relatives aux forêts, en particulier la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur la lutte contre la désertification (par. 26) | La FAO a étendu sa collaboration avec les secrétariats des Conventions sur les changements climatiques, la diversité biologique et la lutte contre la désertification. | |
| Jouer le rôle d'institution chef de file pour 2002, Année internationale de la montagne, sensibiliser l'opinion et promouvoir des mesures visant à assurer le développement durable des zones de montagne et encourager les États Membres à participer activement à ces initiatives et à les appuyer en contribuant au fonds fiduciaire créé par la FAO (par. 27) | L'Année internationale de la montagne de 2002 sera lancée officiellement à New York en décembre 2001 et la FAO prend la tête de vastes efforts visant à en assurer la promotion. Un nouveau poste de cadre a été créé pour coordonner l'application des recommandations faites lors de l'Année internationale de la montagne. La Suisse et l'Italie ont contribué à un fonds fiduciaire multidonateur appuyant l'Année internationale de la montagne. | |
| RAPPORT DE LA SEIZIÈME SESSION DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE (ROME, MARS 2001) | ||
| Continuer à mettre l'accent sur les approches multidisciplinaires et les questions agricoles considérées dans le Plan à moyen terme comme des "domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire" (DPAI)(par. 29) | Le DPAI sur les systèmes intégrés de production a été créé, avec un secrétariat et une équipe de travail qui ont commencé à mettre au point les bonnes pratiques agricoles recommandées par la FAO pour les cultures et l'élevage, avec une conférence électronique tenue fin 2001, un consultation d'experts en 2002 et cinq projets régionaux pilotes destinés à démontrer la valeur ajoutée des systèmes intégrés de production pour l'accroissement de la productivité et l'amélioration des moyens d'existence en milieu rural. | |
| Renforcer le financement par le Programme ordinaire des organismes normatifs internationaux dont le secrétariat est situé au siège de la FAO, comme le Codex Alimentarius et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et des mécanismes qui leur adressent des recommandations fondées sur des données scientifiques (par. 30) | Le Programme de travail de la CIPV a été caractérisé par un regain d'activités marqué en 2001. Quatre nouvelles normes ont été adoptées, ce qui porte à 13 le nombre total de normes adoptées par la CIPV. Le Programme d'assistance technique et d'échange d'informations a été lancé pour appuyer l'application des normes internationales. | |
| Poursuivre l'appui à l'agriculture et au développement rural durables et aux programmes correspondants au sein de la FAO, afin d'améliorer les moyens d'existence des ruraux pauvres dans les pays en développement et la productivité des petites exploitations (par.32) | La FAO continue à appuyer l'agriculture et le développement rural durables pour améliorer l'accès à la terre et à d'autres ressources et restructurer et renforcer les institutions publiques et les organisations de la société civile dans le cadre de la décentralisation. Elle encourage également les activités rémunératrices à l'exploitation et hors exploitation afin de renforcer les moyens d'existence en milieu rural, ainsi que l'élaboration et l'utilisation d'approches et de méthodes participatives. | |
| Étudier les conséquences du VIH/SIDA en même temps que d'autres organismes du système des Nations Unies, compte tenu de son mandat en matière d'agriculture et de développement rural durables. | Un certain nombre d'activités normatives et opérationnelles sont réalisées par l'Organisation en collaboration avec l'ONUSIDA, le PNUD, l'OMS et le PAM. La FAO collabore également à la mise en place de l'initiative concernant le VIH/SIDA à l'échelle de tout le système du GCRAI. | |
| Analyser l'opportunité et le bien-fondé du classement de la catégorie des pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV) comme base pour déterminer l'attribution d'une aide (par. 33 et 39) | Le Département économique et social préparera l'analyse demandée, qui sera soumise pour examen au Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) à sa prochaine session, étant donné que ce comité a également fait une suggestion analogue. | |
| Officialiser le Groupe de travail sur le changement et la variabilité climatiques pour l'agriculture et la sécurité alimentaire en le transformant en groupe de travail interdépartemental relevant d'un DPAI et concentrer l'action sur la collecte et l'interprétation des données pertinentes ainsi que sur les définitions et les méthodologies (par. 34) | Des mesures ont été prises. À la demande du Conseil, le Groupe de travail interdépartemental sur le changement climatique a cessé d'être un groupe ad hoc. Il est maintenant inséré dans le cadre du DPAI sur le changement climatique, qui coordonne les activités de la FAO dans ce domaine. | |
| Limiter le mandat du Groupe de travail interdépartemental aux questions relevant directement du mandat de la FAO (par. 34) | Les mesures ont été prises. Le Groupe de travail interdépartemental sur le changement climatique se concentre sur les questions de changement climatique touchant l'agriculture, les forêts et les pêches. | |
| Poursuivre l'aide fournie aux États Membres pour les programmes de prévention et de préparation destinés à réduire la vulnérabilité aux catastrophes causées par les pluies torrentielles (par. 35) | La FAO continue à fournir, sur demande, une assistance technique aux États Membres afin de renforcer leur capacité de préparation pour réduire la vulnérabilité en cas de catastrophe causée par les pluies torrentielles. | |
| Souligner que les questions de pénurie d'eau et d'utilisation efficace de l'eau font partie intégrante de l'ADRD (par. 35) | La FAO aborde la question de pénurie d'eau et d'utilisation efficace de l'eau en tant que partie intégrante du Programme sur les ressources naturelles et des DPAI correspondants portant sur les systèmes intégrés de production et l'atténuation des catastrophes. | |
| Soumettre au Conseil pour examen la demande de reconnaissance officielle par la FAO du Forum consultatif sur les semences pour l'Amérique latine et les Caraïbes (par. 36) | Le Service des semences et des ressources phytogénétiques travaille avec le Bureau juridique pour préparer un document fixant les objectifs qui doivent être atteints grâce à l'établissement de l'organisme. Le document fournira également des informations sur les modalités de fonctionnement de l'organisme et sur les effets de sa création sur les programmes actuels et futurs. Il expliquera également les incidences financières que comporte la création de l'organisme pour l'exercice biennal en cours et donnera une estimation des incidences financières pour les prochains exercices biennaux. | |
| Prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre de son mandat pour affronter les problèmes dus au SIDA et réduire leurs effets sur la sécurité alimentaire et la nutrition (par. 40) | Des directives nutritionnelles ont été préparées sous le titre "Vivre avec le VIH/SIDA - soins nutritionnels et appui aux personnes touchées par le VIH/SIDA" qui seront utilisées par les prestataires de service et, directement, par les ménages et individus touchés. Le projet de directive est actuellement communiqué au PAM, à l'ONUSIDA, à l'OMS et à l'UNICEF. Parmi les travaux de terrain, on peut citer: suivi d'une étude socio-économique sur l'incidence du VIH/SIDA dans les zones rurales du Niger, identifiant des activités permettant de réduire les effets du VIH/SIDA sur la sécurité et la nutrition des ménages; un projet mené au Mozambique pour améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition des ménages en veillant particulièrement à associer des ménages touchés par le VIH/SIDA aux activités de projet, et intégration de messages sur la prévention et le traitement du VIH/SIDA dans les campagnes d'information sur l'agriculture, la nutrition et la santé. | |
| Encourager les Membres à se rendre sur le terrain, promouvoir les échanges de spécialistes et surveiller plus systématiquement les réussites et les échecs en matière d'application de technologies appropriées dans le cadre d'une action communautaire (par. 41) | L'État Membre qui s'était déclaré disposé à financer des visites sur le terrain sera contacté en vue de collaborer à l'application de cette recommandation. Le personnel affecté à des projets de nutrition et de sécurité alimentaire des ménages au niveau communautaire, appuyés par la Division ESN, ont été invités à suivre l'utilisation de technologies appropriées dans leurs projets respectifs et à faire rapport à ce sujet. | |
| Retenir "l'impact des catastrophes sur la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté à long terme - incidences sur les politiques" comme question thématique et "l'impact de l'accès à la terre sur la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté rurale - exemples de réforme foncière réussie dans quelques pays" comme thèmes de la Table ronde informelle à la vingt-huitième session du CSA (par. 42) | Les travaux débuteront bientôt concernant la question thématique ainsi que l'organisation de la Table ronde. | |
| Organiser, conjointement avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), un Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments en octobre 2001 et une Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments en février 2002 (par. 42) | S'agissant du Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments (Marrakech (Maroc), 22-24 octobre 2001) les mesures ont été temporairement suspendues. | |
| Une Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments (Budapest, Hongrie, 25 - 28 février 2002) est actuellement organisée pour identifier et examiner des questions de sécurité sanitaire et de qualité des aliments revêtant une importance particulière pour la région Europe. Elle permettra également de concentrer les débats sur les possibilités de coopération et de travailler en réseau dans le domaine du développement des politiques et des sciences et à élaborer des propositions afin d'améliorer les systèmes d'information et de communication et harmoniser les politiques applicables à la sécurité sanitaire des aliments. | ||
| Préparation du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après | ||
| Appliquer les propositions du Secrétariat concernant le déroulement de cet événement, comme indiqué dans le document CL 120/11-Sup.1 (par. 44 et 46) | Les mesures ont été reportées. | |
| Réduire au minimum les coûts supplémentaires pour le
Programme ordinaire en utilisant le CSA et le Conseil pour préparer cet événement et en
associant celui-ci à la Conférence (par. 45) |
Les mesures ont été reportées. | |
| Constituer un Groupe de travail à composition non-limitée,
ouvert à tous les pays invités au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après,
chargé de mener les négociations concernant la résolution proposée pour cet
événement et inviter l'Ambassadrice Mary Margaret Muchada (Zimbabwe) et M. Aidan
O'Driscoll (Irlande) à remplir les fonctions de co-Président (par. 47) |
Des mesures ont été prises. | |
| Prendre des mesures afin que la résolution soit concise,
ciblée, équilibrée et concrète (par. 48) |
Des mesures ont été prises. | |
| Reconvoquer le Groupe de travail à composition non limitée
à la cent vingt et unième session du Conseil pour un dernier examen du projet de
résolution à adopter par le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après
lors de la trente et unième session de la Conférence de la FAO (par 49) |
Des mesures ont été prises. | |
| Établir un fonds fiduciaire, qui serait financé par des
contributions volontaires, initialement à hauteur de 500 millions de dollars E.-U., et
qui jouerait un rôle de catalyseur pour accélérer la production vivrière, améliorer
l'accès à la nourriture dans les pays en développement et prévenir, maîtriser et
éradiquer les infestations de ravageurs et les maladies transfrontières des végétaux
et des animaux et demander au Directeur général de prendre les mesures nécessaires pour
mobiliser les ressources pour ce fonds (par. 50) |
Les mesures ont été prises. | |
| NÉGOCIATIONS RELATIVES À LA RÉVISION DE L'ENGAGEMENT
INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES EN VUE DE SON HARMONISATION AVEC LA
CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE |
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| Convoquer la sixième session extraordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture du 24 au 30 juin 2001 pour parachever et approuver le texte de l'Engagement international à soumettre à la trente et unième session de la Conférence en novembre 2001 (par. 52) | La sixième session extraordinaire de la Commission s'est
tenue, comme prévu, du 24 au 30 juin 2001. Elle a adopté le texte de l'Engagement
international sur les ressources phytogénétiques et a demandé au Directeur général de
le soumettre, par l'intermédiaire de la cent vingt et unième session du Conseil, à la
trente et unième session de la Conférence, pour examen et approbation (voir document
C 2001/16). |
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| Engager toutes les parties aux négociations à travailler de
façon constructive au succès de la prochaine session de la Commission (par 55) |
Idem. | |
| PRÉPARATION DE LA TRENTE ET UNIÈME SESSION DE LA
CONFÉRENCE DE LA FAO, Y COMPRIS LE SOMMET MONDIAL DE L'ALIMENTATION: CINQ ANS APRÈS |
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| Organisation de la session et calendrier provisoire |
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| Soumettre à la Conférence pour approbation l'ordre du jour
provisoire tel qu'amendé, le calendrier provisoire et les dispositions décrites dans les
documents CL 120/11; CL 120/11-Sup.1; CL 120/11-Sup.2 (par. 62) |
Des mesures ont été prises. | |
| Constituer deux commissions chargées d'examiner respectivement les Parties I et II de l'ordre du jour (par. 62) | Des mesures ont été prises. | |
| Fixer la date limite de dépôt des candidatures au Conseil
au samedi 3 novembre 2001 à 12 heures (par. 62) |
Des mesures ont été prises. | |
| Fixer au vendredi 9 novembre 2001 l'élection des Membres du
Conseil, la nomination du Président indépendant du Conseil et l'adoption de la
Résolution portant ouverture de crédits pour 2002-2003 (par. 62) |
Des mesures ont été prises. | |
| Proposer à la Conférence que le Président du Conseil des
Ministres italien préside le Sommet mondial de l'alimentation (par. 63) |
Cette mesure a été reportée. | |
| Soumettre au Conseil à sa cent vingt et unième session les
candidatures aux six postes de Vice-Présidents, qui seconderont le Président du Sommet
mondial de l'alimentation: cinq ans après (par. 64) |
Cette mesure a été reportée. | |
| Date limite de présentation des candidatures au poste de
Président indépendant du Conseil |
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| Fixer la date limite de réception des candidatures aux fonctions de Président indépendant du Conseil au vendredi 17 août 2001 à 12 heures (par. 66) | Cette mesure a été prise. | |
| Nomination du Président de la Conférence et des
Présidents des Commissions |
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| Prendre les décisions nécessaires concernant la
disponibilité du Président désigné de la Conférence (Émirats arabes unis) et des
Présidents de la Commission I (Membre du Groupe des 77) et de la Commission II
(Allemagne) pour que la cent vingt et unième session du Conseil puisse présenter à la
Conférence les candidats définitivement désignés pour ces fonctions (par 67) |
Des mesures ont été prises. | |
| Nominations de neuf Membres de la Commission de
vérification des pouvoirs (pays) |
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| Prendre les dispositions nécessaires pour la désignation
des Membres de la Commission de vérification des pouvoirs pour la trente et unième
session de la Conférence de la FAO (Australie, Costa Rica, Chypre, Rép. dém. pop. de
Corée, Égypte, El Salvador, Finlande, États-Unis d'Amérique et Zimbabwe) pour qu'ils
puissent commencer leur travail (par. 68) |
Des mesures ont été prises. | |
| QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET, AUX FINANCES
ET À L'ADMINISTRATION |
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| SOMMAIRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET 2002-2003 |
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| Inviter le Comité du Programme à examiner s'il était
possible de préparer des informations préliminaires sur les propositions du Programme de
travail et budget et de les soumettre aux Comités de l'agriculture, des pêches et des
forêts (par. 71) |
Cet examen est prévu pour l'une des sessions du Comité du Programme qui aura lieu en 2002. | |
| Maintenir une infrastructure administrative adéquate, comme recommandé par le Comité du Programme et le Comité financier (par. 78) | Cette mesure dépend des décisions que prendra la
Conférence concernant le Programme de travail et budget 2002-03 et le paiement des
arriérés. |
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| Conclusions |
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| Inviter les Membres à poursuivre activement leur dialogue en vue de parvenir à un consensus à la lumière de la version intégrale du PTB (par. 81) | On peut espérer que les propositions contenues dans la
version intégrale du Programme de travail et budget soient mieux à même de dégager un
consensus. |
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| RAPPORT DE LA QUATRE-VINGT-CINQUIÈME SESSION DU COMITÉ
DU PROGRAMME (ROME, MAI 2001) |
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| UTILISATION DES ARRIÉRÉS |
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| Appliquer la liste révisée des priorités, telles que
présentées par le Directeur général et faire preuve de souplesse dans la répartition
des ressources entre les postes budgétaires en fonction des estimations plus précises
des coûts à mesure qu'elles seraient disponibles et compte tenu de l'effet possible du
montant du budget qui serait approuvé par la Conférence en novembre 2001 (par. 83) |
Il est peu probable que d'importants paiements d'arriérés soient reçus cette année. L'application est toutefois prévue lors de l'exercice 2002-03, mais elle dépend également des décisions prises par la trente et unième session de la Conférence concernant le Programme de travail et budget. | |
| Autres questions découlant du rapport |
||
| Adopter la même démarche que celle utilisée pour
l'évaluation des activités d'assistance aux politiques de la FAO, c'est-à-dire le
recours à des experts extérieurs, l'examen des conclusions par les pairs et la réaction
constructive de la direction aux recommandations, pour les prochaines évaluations (par.
85) |
Cette démarche sera prise en considération lors des prochaines évaluations. | |
| Appliquer graduellement les recommandations ci-dessus, compte
tenu de l'importance que les Membres attachent aux services consultatifs de la FAO en
matière de politique (par. 85) |
Certains aspects sont déjà reflétés dans les propositions du PTB 2002-03. | |
| Insister en particulier sur les mesures visant à améliorer
la capacité de réponse souple et rapide et le renforcement du rôle de catalyseur des
Représentants de la FAO dans les pays à cet égard (par. 85) |
Cette recommandation sera prise en considération, y compris en ce qui concerne le rôle des Représentants de la FAO. | |
| Faire en sorte que le Comité du Programme maintienne à
l'étude les activités de terrain de la FAO, informer le Conseil des résultats de ces
évaluations périodiques et retenir parmi les dimensions importantes de la question le
ciblage en fonction des priorités des donateurs potentiels et la latitude donnée aux
Bureaux de terrain de la FAO de prendre les contacts appropriés dans les pays
bénéficiaires (par. 87) |
Les résultats de l'évaluation des activités de terrain resteront un sujet de discussion important lors des prochaines sessions du Comité du Programme. | |
| RAPPORT DE LA QUATRE-VINGT-SEIZIÈME SESSION DU COMITÉ
FINANCIER (ROME, MAI 2001) |
||
| Comptes vérifiés de la FAO 1998-99 |
||
| Transmettre un projet de résolution sur les comptes
vérifiés de la FAO 1998-99 à la trente et unième session de la Conférence, en
novembre 2001, pour adoption (par. 89) |
Voir document C 2001/5. | |
| Situation des contributions et des arriérés |
||
| Prier instamment tous les États Membres de verser leur
contribution en totalité afin de permettre à l'Organisation de continuer à remplir son
mandat (par. 92) |
Des mesures ont été prises. | |
| Barèmes des contributions 2002-03 |
||
| S'efforcer de distribuer dans les délais prescrits les documents, notamment ceux portant sur les obligations financières des Membres (par. 97) | Un document d'information a été préparé à l'intention
des Représentants permanents sur les critères utilisés pour établir le barème des
quotes-parts des Nations Unies. La question a été inscrite à l'ordre du jour de la cent
vingt et unième session du Conseil (voir document CL 121/4). |
|
| Préparer un document explicatif sur les critères utilisés
pour fixer le barème des quotes-parts des Nations Unies à l'intention du Comité
financier à sa session de septembre 2001 (par. 98) |
Idem. | |
| Organiser une séance d'information à l'intention des
Représentants permanents sur les critères utilisés pour fixer le barème des
quotes-parts des Nations Unies après la session du Comité financier de septembre 2001
(par. 98) |
Idem. | |
| Inscrire une question consacrée au barème des contributions
à l'ordre du jour de la cent vingt et unième session du Conseil (octobre-novembre 2001)
(par. 99) |
Idem. | |
| Nomination du Commissaire aux comptes |
||
| Appliquer le dispositif de la Résolution 1/120 sur la nomination du Commissaire aux comptes (par. 102) | La résolution sur la nomination du Commissaire aux comptes a
été prise par la cent vingtième session du Conseil en juin (Résolution 1/120). |
|
| Autres questions découlant des rapports |
||
| Maintenir la pratique actuelle concernant la gestion des arriérés (par. 106) | Le Conseil a recommandé de maintenir la pratique actuelle.
Cette décision n'appelle aucune mesure. |
|
| Maintenir le plan actuel d'incitation au paiement rapide des
contributions, comme aucun consensus n'avait pu se dégager sur les solutions de
remplacement (par. 109) |
Idem. | |
| QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES |
||
| Invitation d'États non membres à assister à des
réunions de la FAO |
||
| Inviter la Fédération de Russie à assister en tant
qu'observateur à la cent vingtième session du Conseil de la FAO (par. 110) |
Mesure prise. | |
| Demandes d'admission à la qualité de Membre de
l'Organisation |
||
| Inviter le pays ayant présenté la demande d'admission, la
République de Nauru, à participer, en qualité d'observateur, aux sessions du Conseil
ainsi qu'aux réunions régionales et techniques de l'Organisation qui présentent un
intérêt pour lui (par. 113) |
Mesure prise. | |
| AUTRES QUESTIONS |
||
| CALENDRIER RÉVISÉ DES SESSIONS DES ORGANES DIRECTEURS ET
DES RÉUNIONS PRINCIPALES DE LA FAO 2001-2002 |
||
| Convoquer la cent vingt et unième session du Conseil à Rome
du 30 octobre au 1er novembre 2001 (par. 114) |
Mesure prise. | |
| MÉDAILLE MARGARITA LIZÀRRAGA |
||
| Présenter la médaille Maragarita Lizàrraga au Représentant de l'Office canadien pour la pêche responsable et son secrétariat dans le cadre de la trente et unième session de la Conférence (par. 115) | Des propositions ont été reçues et la médaille sera remis
à l'Office canadien pour la pêche responsable, qui a été choisi comme lauréat. La
médaille sera remise lors de la trente et unième session de la Conférence au titre du
point "autres questions" de l'ordre du jour. |
