CL 121/INF/6


Conseil

Cent vingt et unième session

Rome, 30 octobre - 1 novembre 2001

DÉCLARATION DE COMPÉTENCES ET DROIT DE VOTE PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (CE)
ET SES ÉTATS MEMBRES

 

I. INTRODUCTION - QUESTIONS DE PROCÉDURE
1. Adoption de l'ordre du jour et du calendrier
Compétence EM - Vote EM
2. Élection de trois Vice-Présidents et nomination du Président et des membres du Comité de rédaction
Compétence EM - Vote EM
   
II. ACTIVITÉS DE LA FAO
3. Préparatifs de la 31ème session de la Conférence de la FAO
  3.1 Nomination du Président de la Conférence et des Présidents des Commissions de la Conférence (recommandations à la Conférence)
Compétence EM - Vote EM
  3.2 Nomination de trois Vice-Présidents de la Conférence
Compétence EM - Vote EM
  3.3 Nomination de sept Membres du Bureau de la Conférence
Compétence EM - Vote EM
4. Arrangements pour le Sommet mondial de l'alimentation : cinq ans après
Compétence mixte - Vote EM
   
III. QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET, AUX FINANCES ET A L'ADMINISTRATION
5. Rapport d'évaluation du Programme 2001
Compétence mixte - Vote EM
6. Programme de travail et budget 2002-2003
Compétence mixte - Vote EM
7. Rapport de la Réunion conjointe du Comité du programme et du Comité financier (Rome, septembre 2001)
Compétence mixte - Vote EM
8. Rapport de la quatre-vingt-sixième session du Comité du programme (Rome, septembre 2001)
Compétence mixte - Vote EM
9. Rapport de la quatre-vingt-dix-septième session du Comité financier (Rome, septembre 2001)
  9.1 Situation financière de l'Organisation
Compétence EM - Vote EM
  9.2 Barème des contributions 2002-2003
Compétence mixte - Vote EM
  9.3 Couverture médicale après cessation de service
Compétence EM - Vote EM
  9.4 Enquête sur les conditions d'emploi des agents des services généraux
Compétence EM - Vote EM
  9.5 Autres questions découlant du rapport
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IV. QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES
10. Rapport de la soixante-douzième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (Rome, octobre 2001)
Compétence mixte - Vote EM
11. Autres questions constitutionnelles et juridiques
  11.1 Projet d'Engagement international sur les ressources phytogénétiques
Compétence mixte - Vote EM
  11.2 Invitation d'États non-Membres à assister à des réunions de la FAO
Compétence EM - Vote EM
  11.3 Demandes d'admission à la qualité de Membre de l'Organisation
Compétence EM - Vote EM
   
V. QUESTIONS DIVERSES
12. Calendrier révisé des sessions des organes directeurs et des autres réunions principales de la FAO, 2001-2002
Compétence EM - Vote EM
13. Autres questions
Compétence mixte - Vote EM