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Documents de la réunion

RAPPORT

de la VINGT-SIXIÈME SESSION DE LA

COMMISSION G�N�RALE DES P�CHES POUR LA M�DITERRAN�E

Lacco Ameno, Ischia, Italie, 10-13 septembre 2001

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L�ALIMENTATION ET L�AGRICULTURE
Rome, 2001

PRÉPARATION DU DOCUMENT

Le présent document constitue la version définitive du rapport de la vingt-sixième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) adopté à Lacco Ameno, Ischia (Italie) le 13 septembre 2001.

Distribution:

Participants
Participants � la session
Liste de distribution de la CGPM
Fonctionnaires des p�ches dans les bureaux r�gionaux et sous-r�gionaux de la FAO

FAO.
Rapport de la vingt-sixième session. Lacco Ameno, Ischia (Italie)
10-13 Septembre 2001.
FAO Rapport sur les pêches. No. 26. Rome, FAO. 2001. 28p.

RÉSUMÉ

La vingt-sixième session de la CGPM a réuni des représentants de dix-sept des vingt-deux membres de la Commission. La Commission a examiné les activités intersessions, non seulement l'application de la recommandation qu'elle avait formulée à sa vingt-cinquième session, la recommandation et les conclusions formulées par le Comité scientifique consultatif (CSC) à sa quatrième session et les activités des réseaux de la CGPM sur l'aquaculture. La Commission a pris acte des résultats obtenus par les deux projets régionaux (ADRIAMED et COPEMED) et a examiné les recommandations de la CICTA relatives à la gestion des espèces de grands pélagiques et a adopté trois d'entre elles. La Commission a également recommandé que le Groupe de travail conjoint CGPM/CICTA sur les espèces de grands pélagiques étudie la question de durabilité des ressources en thon rouge, notamment l'élevage de cette espèce en Méditerranée. La Commission a mis à jour le mandat du CSC et s'est mise d'accord sur une délimitation temporaire des unités de gestion rebaptisées "sous-régions géographiques". La Commission a examiné une proposition concernant la création d'un Groupe de travail mixte CECPI/CGPM sur l'esturgeon (Acipenser sturio) et l'a approuvée. La Commission a été informée de l'existence d'un nouveau projet (MEDSUDMED) qui sera développé en Méditerranée centrale dans le cadre du projet ADRIAMED.


TABLE DES MATIÈRES

OUVERTURE DE LA SESSION

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA SESSION

ACTIVITÉS INTERSESSIONS

GESTION DES PÊCHES MÉDITERRANÉENNES

BUDGET AUTONOME - ACCEPTATION PAR LES MEMBRES

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR LA PÉRIODE INTERSESSIONS 2001-2002

AUTRES QUESTIONS

ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS

DATE ET LIEU DE LA VINGT-SEPTIÈME SESSION DE LA COMMISSION

ADOPTION DU RAPPORT

Annexe A: Ordre du jour

Annexe B: Liste des participants

Annexe C: Liste des documents

Annexe D: Recommandations de la CICTA

Annexe E: Recommandation concernant les stocks de thons

Annexe F: Zones géographiques de la CGPM

Annexe G: Mise à jour du mandat du Comité scientifique consultatif pour la période intersessions 2001-2002



OUVERTURE DE LA SESSION

1. La Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a tenu sa vingt-sixième session à Lacco Ameno, à Ischia (Italie), du 10 au 13 septembre 2001, à l'aimable invitation du Gouvernement de la République italienne.

2. Ont participé à cette session des délégués de 17 membres de la Commission, un représentant du Programme des Nations Unies pour l'environnement et des observateurs du Centre international de hautes études agronomiques internationales (CIHEAM), de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et du Fonds mondial pour la nature (WWF). La liste des délégués et observateurs est reproduite à l'Annexe B.

3. La session a été ouverte par M. F. Montanaro Mifsud, Président de la Commission, qui a souhaité la bienvenue aux délégués et a exprimé le souhait que leur réunion soit fructueuse. Au nom de la Commission, il a remercié les autorités italiennes d'avoir accueilli et financé cette session et d'avoir choisi un tel lieu pour l'organiser.

4. Le Président de la CGPM a ensuite donné la parole à M. Pasquale Giannella, Vice-Directeur général de la Direction générale des pêches et de l'aquaculture (Ministère italien des politiques agricoles et forestières) qui a souhaité la bienvenue aux délégués et a souligné l'importance que le Gouvernement italien attachait aux pêches en Méditerranée et notamment aux aspects environnementaux de ce secteur. Il a déclaré que les autorités italiennes appuyaient et continueraient à appuyer la CGPM dans les efforts qu'elle déployait pour gérer de façon responsable les pêches en Méditerranée, conformément aux accords internationaux et aux déclarations adoptées par la communauté internationale. Il a souligné que les politiques mondiales devaient être appliquées par toutes les parties contractantes et les communautés de pêcheurs et que leurs représentants devaient participer au processus de prise de décisions.

5. À l'invitation du Président, M. Z.S. Karnicki, Directeur de la Division des politiques et de la planification de la pêche, a alors pris la parole au nom du Directeur général de la FAO, M. Jacques Diouf.

6. M. Karnicki a, au nom de la FAO, remercié le Gouvernement de la République italienne d'avoir généreusement accueilli cette session et a évoqué toute l'aide fournie à la FAO et aux pêches en particulier. Il s'est félicité des excellentes installations mises à la disposition de la session et a également rendu hommage aux organisateurs pour les arrangements pris localement. Il a rappelé aux délégués que les amendements à l'Accord qui avaient été approuvés en 1997 lors de la vingt-deuxième session de la CGPM, n'avaient pas encore été ratifiés par au moins 15 membres, de sorte qu'ils n'étaient pas encore entrés en vigueur. Dans ces conditions, il ne serait pas possible de nommer un nouveau secrétaire de la Commission comme le prévoyait le nouveau règlement intérieur proposé, lors du départ à la retraite du Secrétaire actuel, fin octobre 2001. Il a ensuite remercié les membres et les projets régionaux qui avaient fourni des ressources financières et des installations pour l'organisation de différentes réunions des organes subsidiaires de la CGPM. Il a noté avec regret le taux de participation assez faible de scientifiques et d'administrateurs provenant du sud et de l'est de la Méditerranée et a déclaré qu'il serait nécessaire de définir un programme à long terme pour appuyer et renforcer la recherche halieutique dans ces régions.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA SESSION

7. L'ordre du jour, tel qu'il figure à l'Annexe A du présent rapport, a été adopté.

8. La liste des documents soumis à la Commission est reproduite à l'Annexe C.

ACTIVITÉS INTERSESSIONS

9. Le Secrétaire de la CGPM a présenté ce point de l'ordre du jour en se fondant sur les rapports de la vingt-cinquième session de la CGPM, de la quatrième session du Comité scientifique consultatif et de la deuxième session du Comité de l'aquaculture, portant respectivement les cotes GFCM/XXVI/Inf.3, Inf.4 et Inf.5. Le programme de travail recommandé par la CGPM à sa vingt-cinquième session (Malte, septembre 2000) a été évoqué et la mise en �uvre de ce programme de travail a fait l'objet d'un bilan rapide. Tandis que les activités à caractère continu progressaient de manière satisfaisante, d'autres étaient soit terminées, soit en bonne voie.

10. Dans le domaine des sciences économiques et sociales, un travail important avait été fait par les Sous-Comités pertinents du CSC et par le Groupe de travail ad hoc chargé d'identifier les paramètres socio-économiques nécessaires à une bonne gestion des pêches.

11. Le Sous-Comité de l'évaluation des stocks et les Groupes de travail ad hoc sur les espèces démersales et les espèces de petits pélagiques avaient commencé à identifier le niveau d'exploitation de certaines espèces présentant un intérêt prioritaire pour la CGPM et formulé des recommandations concernant leur gestion à soumettre à la Commission pour examen. On a souligné que très peu de scientifiques provenant de la Méditerranée orientale et méridionale avaient assisté aux réunions des groupes de travail et que les données statistiques étaient rares. Une proposition de projet visant à améliorer la qualité et la couverture des données pour la Méditerranée a été soumise à la Commission pour examen.

12. Le Sous-Comité de l'environnement et des écosystèmes marins, après avoir affronté certaines difficultés au cours de la précédente période intersessions (1999-2000), avait bien progressé dans son travail.

13. Le Secrétaire technique par intérim du Comité de l'aquaculture de la CGPM a informé la Commission des activités des trois principaux réseaux, SIPAM, SELAM et TECAM, pendant la période intersessions. Les activités suivaient l'ordre de priorité établi lors de la vingt-cinquième session de la Commission et avaient été exécutées dans le cadre des ressources financières disponibles.

14. La Commission a noté les activités menées par le SIPAM: la réunion des coordonnateurs nationaux du SIPAM tenue à Istanbul (Turquie) du 9 au 12 novembre 2000 avec la participation de tous les États membres et celle du Comité directeur, tenue au siège de la FAO, à Rome, les 17 et 18 mai 2001; le travail effectué pour mettre au point, avec l'appui du Programme ordinaire de la FAO, la nouvelle page Web reliée à FIGIS en tant que base de données pour l'aquaculture en Méditerranée; des activités visant à promouvoir l'adhésion de nouveaux pays et la création de réseaux internes; et les activités menées pour intégrer dans le système des informations relatives aux marchés destinées aux États membres. Cet effort impliquait la participation à la réunion finale du projet Action concertée de la CE intitulé MASMANAP (méthodologie des études de marché des produits de la mer dans le but d'introduire de nouveaux produits aquacoles) et la distribution d'informations sur les cours mensuels des principales espèces extraites de la base de données GLOBEFISH. On a mentionné, en outre, les activités visant à créer une base de données révisée sur les pathologies.

15. En ce qui concerne les réseaux TECAM et SELAM, on a cité les activités ci-après: le séminaire du TECAM sur la mariculture hauturière et le cours de perfectionnement sur les programmes d'élevage de poisson, tenus l'un comme l'autre au CIHEAM de Saragosse (Espagne); l'enquête du TECAM sur les laboratoires de diagnostic pour l'aquaculture méditerranéenne; et la participation au séminaire sur les études de marché des produits de la mer en vue de l'introduction de nouveaux produits aquacoles, dernière activité du projet d'Action concertée MASMANAP, tenu à Saragosse (Espagne) les 21 et 22 juin 2001. La Commission a été informée qu'une Consultation technique sur les interactions entre les pêches de capture et les pêches de culture était en préparation.

16. La délégation marocaine a remercié le Secrétariat de son rapport détaillé et a informé la Commission de l'intention du Gouvernement marocain d'accueillir la prochaine réunion des coordonnateurs nationaux du SIPAM au Maroc du 8 au 11 novembre 2001.

17. Le Coordonnateur régional du SIPAM a présenté un rapport sur les activités réalisées indiquant qu'avec l'adhésion du Liban et de la Roumanie, 16 pays participaient désormais activement au réseau SIPAM. Il a également indiqué qu'en principe, l'Albanie et la Bulgarie deviendraient membres du réseau en 2002. Le Coordonnateur régional du SIPAM a ensuite passé en revue les tentatives faites pour trouver une solution satisfaisante à la demande d'informations économiques émanant de ses États membres et a indiqué qu'une solution temporaire avait été trouvée grâce à la distribution de certaines données extraites de la base de données GLOBEFISH. Il avait été difficile de parvenir à une solution satisfaisante en ce qui concernait la base de données sur les pathologies, compte tenu des incidences que l'information incorporée dans la base de données pourrait avoir sur le commerce international. Le Coordonnateur régional a informé la Commission du nouveau partenariat entre ASFA (résumés des sciences aquatiques et halieutiques) et le SIPAM, grâce auquel ce dernier, devenu une organisation partenaire d'ASFA, pouvait incorporer des informations extraites d'ASFA dans sa propre base de données en échange d'informations provenant des pays de la région non membres d'ASFA. En ce qui concerne les nouveaux États membres, le représentant de la Bulgarie a indiqué que son pays souhaitait devenir membre à part entière du système SIPAM.

18. Le Coordonnateur du projet ADRIAMED a présenté de manière détaillée les principales activités de ce projet menées pendant la période intersessions, qui faisaient également l'objet d'un document distribué aux représentants. Il a informé la Commission de l'état d'avancement des activités du réseau. Il a mentionné le soutien fourni par le projet aux administrations des pêches des États membres grâce au renforcement des institutions, à l'amélioration des capacités de recherche et à la promotion de programmes de recherche en coopération. Le projet avait également organisé une réunion à laquelle des représentants d'associations de pêcheurs avaient été invitées afin de donner l'occasion aux professionnels de ce secteur de créer un réseau régional d'utilisateurs des ressources.

19. Les activités du projet concernant l'identification des stocks partagés, l'unité de gestion géographique et l'unité opérationnelle en mer Adriatique ont également été mentionnées. Enfin, les participants ont été informés des activités de recherche du projet ADRIAMED intitulées "Identification des unités de populations des stocks partagés de la mer Adriatique grâce à l'analyse de la structure génétique"; "Systèmes de collecte de données et d'échantillonnage biologique sur les petits pélagiques de la mer Adriatique" et "Prospection internationale au chalut de fond dans la mer Adriatique", qui étaient menées de manière continue et incluaient des sessions de formation en cours d'emploi.

20. Des informations ont été présentées et distribuées sur les principaux produits escomptés et sur les résultats tangibles obtenus des différentes composantes du projet COPEMED. Une attention particulière a été accordée à l'appui donné à la CGPM/CSC. À ce propos, la Commission a été informée de la préparation de deux nouveaux documents, d'un CD-ROM contenant trois études de cas sur l'influence de divers facteurs (compétition entre engins de pêche, zones d'interdiction de pêche, tailles minimums au débarquement et libéralisation des marchés) sur les outils de gestion bioéconomique et d'un CD-ROM contenant des données régionales sur les pêches artisanales. Elle a également été informée qu'un groupe de travail sur les relations entre variations des conditions environnementales et pêche de petits pélagiques avait été organisé.

Projet COPEMED

21. La Commission a noté que l'une des principales activités prévues dans le cadre du projet, qui intéressait directement la CGPM, était la mise en place d'un serveur pour les données régionales qui serait intégré au système d'information de la CGPM. Cela supposerait la collaboration des membres, qui seraient invités à identifier des partenaires intéressés par les questions suivantes:

22. La Commission s'est déclarée satisfaite du soutien apporté par les projets ADRIAMED et COPEMED à la Commission et des résultats déjà obtenus dans plusieurs domaines relevant du mandat du CSC. Elle a reconnu la qualité du travail effectué par le SIPAM avec des ressources financières et humaines limitées.

23. La Commission a noté que toutes les réunions qui avaient été planifiées pour la période intersessions avaient eu lieu grâce à la générosité et à l'hospitalité de certains des membres de la CGPM et avec le soutien des projets régionaux ADRIAMED et COPEMED.

24. La réunion a pris acte de la proposition de la CECPI de constituer un Groupe de travail conjoint sur l'esturgeon couvrant le Danube, la mer Noire, la mer Caspienne et la mer Adriatique et de l'initiative prise par le Secrétariat de demander aux membres concernés leur avis à ce sujet. Elle a décidé de créer le groupe en question.

25. La Commission s'est félicitée du travail effectué pendant la période intersessions, tant du point de vue quantitatif que qualitatif, et des activités menées par le Comité scientifique consultatif (CSC), par ses Groupes de travail et par ses Sous-Comités, ainsi que par les projets régionaux qui avaient offert leur coopération.

GESTION DES PÊCHES MÉDITERRANÉENNES

26. Le Président du Comité scientifique consultatif a présenté ce point en se fondant sur le rapport de la quatrième session du Comité - document GFCM/XXVI/2001/Inf.4. Il a rappelé les principaux thèmes abordés par le Comité, à savoir les unités de gestion, les unités opérationnelles, le projet de glossaire de la CGPM, les indicateurs socio-économiques, l'état des principaux stocks de poisson, l'identification de l'interaction entre l'environnement et les pêches et la formulation d'un projet régional sur les statistiques.

Unités de gestion: Le CSC avait préparé une liste et un diagramme des unités de gestion qu'il avait examinées et approuvées (voir Annexes D et E du rapport de la quatrième session du CSC).

Unités opérationnelles: Le Groupe de travail sur les unités opérationnelles s'est réuni à Ancône (avril 2001) et s'est mis d'accord sur une version affinée de la définition des unités opérationnelles qui est la suivante: "Aux fins de la gestion de l'effort de pêche dans une unité de gestion, une unité opérationnelle et le groupe de navires de pêche pratiquant le même type de pêche ciblant la même espèce ou le même groupe d'espèces ayant une structure économique similaire. Le regroupement des navires de pêche peut évoluer avec le temps et dépend des objectifs de gestion à atteindre". Neuf pays ont présenté des données sur les unités opérationnelles au cours de la réunion de Rome (mai 2001) sous forme de tableau comme convenu au cours de la réunion du Groupe de travail d'Ancône. De nombreux pays sans parvenir à élaborer une proposition à soumettre à la Commission.

Glossaire: Le projet de glossaire de la CGPM a été préparé avec le soutien de COPEMED et sera distribué aux membres par courrier électronique.

27. Le Coordonnateur du Sous-Comité du CSC sur les statistiques et l'information a présenté brièvement une proposition de projet visant à établir un système d'informations et de statistiques sur les pêches en Méditerranée (MEDIFSIS) soulignant l'importance et l'urgence de parvenir à établir des systèmes statistiques compatibles couvrant toute la région. Il a mis en lumière les principaux aspects de cette proposition de projet et la façon dont elle aborde les différentes situations et il a conclu qu'une nouvelle mise en forme serait nécessaire après qu'un, ou plusieurs, donateurs auraient été identifiés.

28. Le représentant de la Communauté européenne a examiné cette proposition et a déclaré qu'elle répondait à un besoin effectif de la Commission et qu'elle permettrait d'améliorer sensiblement la qualité des statistiques des pêches de la région. Il a annoncé que la Communauté européenne était prête à cofinancer ce projet, sous réserve que d'autres membres apportent également leur contribution.

29. Les délégations de la Bulgarie et de la Roumanie ont demandé que leur pays soit membre du projet MEDIFSIS.

30. La Commission a approuvé la proposition de projet et demandé au Secrétariat de la soumettre à des donateurs potentiels.

31. La Commission a ensuite été invitée à examiner les recommandations en matière de gestion proposées par le CSC.

Gestion des ressources

32. La Commission a examiné l'état des stocks partagés d'espèces prioritaires et a approuvé les recommandations visant à maintenir le niveau actuel d'exploitation d'espèces telles que le maquereau, le bogue et la crevette rouge. Toutefois, certaines délégations n'étaient pas prêtes à accepter des recommandations impliquant une réduction de l'effort avant d'en connaître les répercussions pour leur flottille nationale.

33. En ce qui concerne la proposition du CSC tendant à réduire l'effort de pêche pour le merlu, certaines délégations ont estimé que cette recommandation ne tenait pas compte des mesures de gestion déjà mises en place par les États membres.

34. La Commission a toutefois encouragé le CSC à poursuivre ses travaux et à soumettre des propositions chaque fois qu'une réduction de l'effort de pêche s'avérait nécessaire.

35. La Commission a exhorté tous les membres à fournir au CSC toutes les données nécessaires pour lui permettre de mener à bien les tâches décrites au paragraphe 55 du rapport de la vingt-cinquième session de la CGPM.

36. En ce qui concerne l'état des stocks d'anchois et la recommandation du CSC de fixer une longueur minimale pour les poissons débarqués, certaines délégations ont estimé que cette disposition était difficile à appliquer à l'ensemble de la Méditerranée. En outre, les importants écarts de tailles à l'arrivée à l'âge adulte ne permettaient pas de fixer une taille minimale pour les poissons débarqués pour l'ensemble des membres de la CGPM. Ces délégations ont indiqué que des mesures de cette nature avaient déjà été prises dans certains pays mais qu'elles avaient été difficiles à appliquer aux pêches portant sur plusieurs espèces.

37. Le Représentant du Maroc a indiqué qu'en raison de la diversité des causes de la chute de captures d'anchois au large des côtes marocaines, il serait souhaitable de poursuivre les investigations scientifiques et de recueillir des données supplémentaires avant de décider des mesures de gestion à prendre.

38. Tout en se félicitant du travail effectué par le CSC en ce qui concerne les stocks d'anchois, la Commission a demandé à ce dernier de continuer à surveiller l'état des ressources pour pouvoir affiner son évaluation et définir une série d'options en matière de gestion.

39. Pour ce qui est des stocks de grands poissons pélagiques, l'observateur de la CICTA a présenté les recommandations adoptées par cette organisation.

40. La Commission a passé en revue les recommandations présentant un intérêt pour la CGPM et les a approuvées (voir Annexe D).

41. Le Secrétariat a été prié de veiller à ce que les rapports des réunions sur les stocks de grands pélagiques organisées par la CICTA soient mis à la disposition de la Commission.

42. La délégation maltaise a proposé d'établir, en Méditerranée centrale, une zone dans laquelle le thon rouge ne serait pêché que par des palangriers. La Commission a estimé que cette proposition n'était pas suffisamment documentée. La Commission a reconnu et examiné le problème de la durabilité des stocks de thon rouge et ses liens avec le développement actuel de l'élevage de cette espèce en Méditerranée. Étant donné l'importance de cette question, la Commission a approuvé la recommandation figurant à l'Annexe E.

43. En ce qui concerne les travaux du CSC sur l'impact de la pêche sur l'environnement, l'observateur du PNUE-RAC/SPA a informé les participants de la contribution que son organisation apporte aux travaux du Sous-Comité sur l'environnement marin et les écosystèmes. Il a également présenté une liste des activités futures des RAC/SPA qui présentaient un intérêt pour le Sous-Comité, et en particulier le projet SAP BIO, qui devait être exécuté en étroite collaboration avec COPEMED et ADRIAMED.

44. La Commission s'est félicitée du niveau de collaboration entre MAP RAC-SPAC et la CGPM et elle a appelé à renforcer la coordination entre cette organisation et la CGPM, ses organes subsidiaires et les projets connexes (COPEMED et ADRIAMED).

45. En ce qui concerne les travaux du CSC sur les aspects socio-économiques des pêches, la Commission a souligné que l'étude pilote sur l'identification des indicateurs socio-économiques entreprise dans la mer d'Alboran devrait être étendue à d'autres zones de la CGPM et qu'elle devrait porter également sur la définition des segments de flottilles et sur leur contribution à l'identification de paramètres socio-économiques utiles pour la définition des unités opérationnelles. La Commission a également noté que quelques activités concernant les questions de cogestion avaient été entreprises.

46. La Commission a examiné les conclusions du Groupe de travail spécial sur les unités de gestion (Alicante (Espagne), janvier 2001) et a estimé que, bien qu'il soit encore nécessaire d'améliorer la définition du concept de délimitation, cette proposition pourrait être considérée pour le moment comme un outil utile à des fins d'évaluation et de gestion (Annexe F). De plus, il a été convenu que les zones identifiées comme unités de gestion dans l'Annexe F seraient appelées dorénavant "zones géographiques". La Commission a accepté la délimitation de ces zones proposée.

47. La Commission a également exhorté ses membres à s'efforcer d'obtenir la participation de spécialistes des sciences sociales aux réunions pertinentes organisées sous l'égide du CSC.

BUDGET AUTONOME - ACCEPTATION PAR LES MEMBRES

48. La question du budget autonome n'a pas été examinée car l'Accord amendé n'était pas encore entré en vigueur. Sur les 22 membres de la Commission, six seulement (Chypre, Communauté européenne, Italie, Malte, Monaco et Turquie) avaient ratifié l'Accord amendé.

49. La Commission a été informée que chez tous ses membres le processus de ratification de l'Accord était bien avancé et qu'il était probable que l'Accord amendé entrerait en vigueur avant la vingt-septième session de la Commission. Elle a exhorté ceux qui n'avaient pas encore ratifié l'Accord amendé à le faire dès que possible.

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR LA PÉRIODE INTERSESSIONS 2001-2002

50. Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour sur la base du document GFCM/XXVI/2001/4. La Commission a noté que les activités proposées reflétaient les besoins et priorités identifiés par le CSC, ses Groupes de travail et ses Sous-Comités, ainsi que par le Comité de l'aquaculture et ses réseaux.

Comité scientifique consultatif

51. La Commission a passé en revue les activités proposées, telles qu'elles étaient décrites dans le rapport de la quatrième session du CSC, et a décidé de mettre à jour le mandat de ce Comité pour la prochaine période intersessions (2001-2002) (voir Annexe G).

52. Il a été noté au cours des débats que le CSC pourrait mieux s'acquitter de son mandat si les données et les évaluations requises étaient soumises aux Groupes de travail et Sous-Comités, comme l'avait demandé la Commission.

53. Il a également été noté que si les membres avaient été instamment priés de fournir des données concernant les unités opérationnelles, comme décidé par le Groupe de travail sur les unités opérationnelles, le Sous-Comité sur les sciences économiques et sociales devait encore identifier les paramètres de base de la structure économique des unités opérationnelles. À cet égard, le Sous-Comité des sciences économiques et sociales a été invité à examiner la question dès que possible, de façon à parachever le tableau contenant des données nationales sur les unités opérationnelles.

54. La Commission a approuvé l'organisation des réunions ci-après pour la période intersessions.

 

Réunion

Date/lieu

Financement

Cinquième session du CSC

Libye, juin 2002

Fonds fiduciaire

Troisième session du Comité de l'aquaculture

Espagne ?
(juillet 2002)

Espagne?

Réunions des Sous-Comités du CSC

Barcelone (Espagne), mai 2002

  

Atelier destiné à achever le Glossaire

Barcelone (Espagne), mai 2002

  

Groupe de travail sur les indicateurs socio-économiques

Salerne (Italie),
février 2002

  

Groupe de travail sur les espèces démersales

Sète (France),
mars 2002

  

Groupe de travail sur les petits pélagiques

Ancône (Italie),
mars 2002

  

Groupe de travail conjoint CGPM/CICTA sur les grands pélagiques

Malte, premier semestre de 2002

Malte

Atelier sur l'approche de gestion fondée sur les écosystèmes

Tunisie,
février 2002

COPEMED
cofinancement

 

Comité de l'aquaculture

55. Le Secrétaire technique par intérim du Comité de l'agriculture a présenté la section concernant le programme sur l'aquaculture. Il a indiqué qu'en raison de l'absence d'un budget autonome pour la CGPM, les activités indiquées pour les réseaux étaient uniquement celles pour lesquelles on pensait que des financements seraient disponibles, même partiellement. La Consultation sur l'adoption de l'Article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable et le plan d'action qui avait été préparé avec la collaboration des pays participants constituaient un cadre de référence pour les activités du Comité de l'aquaculture.

56. La troisième session du Comité de l'aquaculture devrait se tenir en juillet 2002. Il restait encore à identifier des ressources financières pour cette session. On a rappelé que, comme convenu lors de la deuxième session du Comité de l'aquaculture et réitéré lors de la dernière session de la CGPM, la troisième session du Comité de l'aquaculture aurait besoin de services d'interprétation en quatre langues.

57. S'agissant des activités des réseaux qui avaient été approuvées lors de la deuxième session du Comité de l'aquaculture, les activités du réseau du SIPAM comprendraient une réunion des coordonnateurs nationaux du SIPAM qui, grâce à l'offre faite par le Gouvernement marocain, se tiendrait à Casablanca du 8 au 11 novembre 2001. Après cette réunion, on prévoyait une session du Comité directeur du SIPAM au cours du premier trimestre de 2002, qui serait financée sur le budget ordinaire de la FAO. Au cours de la période intersessions, la nouvelle page Web du SIPAM serait mise au point et reliée au FIGIS en février 2002, avec un appui du budget ordinaire de la FAO. L'expansion du système à d'autres pays, membres de la CGPM mais pas encore membres du SIPAM, se poursuivrait dans la période intersessions et des crédits supplémentaires seraient nécessaires pour faciliter les déplacements de l'équipe régionale du Centre. Un appui avait été fourni par le budget ordinaire de la FAO pour encourager les réseaux nationaux dans certains pays clés et il était prévu que le Coordonnateur régional se rende en Espagne, en France, en Grèce et en Égypte avant la fin de l'année pour parler de l'organisation des réseaux nationaux et encourager une meilleure interaction de ces pays avec le système.

58. Pour les réseaux TECAM et SELAM, coordonnés par le CIHEAM avec la collaboration du Département des pêches de la FAO, on avait déjà commencé à organiser les activités ci-après:

59. La délégation tunisienne a indiqué qu'en raison du niveau plus élevé que prévu des activités entreprises dans le cadre du réseau du SIPAM, qui exigeraient bientôt une assistance plus spécialisée, il serait nécessaire d'accroître le montant des financements. Le réseau du SIPAM a jusqu'à présent été appuyé principalement par les Gouvernements tunisien et italien et par le budget ordinaire de la FAO. La délégation du Japon a évoqué les préoccupations exprimées par le Comité des pêches de la FAO concernant les relations entre pêches de capture et aquaculture, a noté la tendance croissante à élever du thon rouge en Méditerranée et a demandé une évaluation de la situation pour la prochaine session du Comité de l'aquaculture.

60. Lors des débats qui ont suivi, la délégation espagnole a indiqué qu'elle pourrait financer la troisième session du Comité de l'aquaculture si celle-ci n'avait pas lieu avant juillet 2002. S'agissant de la liste des activités prévues dans le cadre des réseaux du Comité de l'aquaculture, le Secrétaire technique par intérim de ce Comité a indiqué que des financements supplémentaires étaient recherchés pour le réseau du SIPAM afin de couvrir les contrats et les voyages officiels liés à l'amélioration des activités, notamment la mise au point de la nouvelle page Web et la promotion des réseaux nationaux et de nouvelles adhésions. Les besoins de financement s'établissent à 15-20 000 dollars E.-U. Pour les deux autres réseaux, TECAM et SELAM, les besoins de financement sont de l'ordre de 25-30 000 dollars pour la Consultation sur les interactions entre pêches de capture et aquaculture, de 40 000 dollars pour l'Atelier sur les indicateurs de durabilité de la production aquacole en Méditerranée et un montant équivalent pour l'Atelier sur l'utilisation de vaccins et de médicaments chimiques pour l'aquaculture méditerranéenne. Enfin, il faudrait des crédits supplémentaires de 15 000 dollars pour la mise en place d'un groupe de travail sur la durabilité. Au cours des débats, les représentants de l'Italie et de la France ont réitéré l'offre faite à la dernière session de la CGPM de financer l'Atelier sur les indicateurs de durabilité en Méditerranée. Aucune autre offre n'a été faite pour les réseaux du Comité de l'aquaculture.

AUTRES QUESTIONS

Participation du secteur halieutique privé aux activités de la CGPM

61. La Commission a reconnu que la participation de représentants du secteur privé des pêches améliorerait la qualité de ses travaux et faciliterait la mise en �uvre de ses recommandations. Elle a toutefois reconnu que ce processus prendrait probablement un certain temps.

62. La nécessité de mettre au point des arrangements régionaux qui regrouperaient les producteurs de poisson et d'autres parties prenantes du secteur des pêches de la zone de la CGPM a été soulignée par la Communauté européenne et appuyée par plusieurs délégations. La mise au point de tels arrangements faciliterait la participation du secteur privé aux réunions de la CGPM et permettrait de mieux connaître les besoins du secteur.

63. En attendant, la Commission a instamment prié ses membres d'inclure chaque fois que possible, les représentants du secteur privé dans leur délégation nationale. La Commission a noté avec satisfaction que la Fédération européenne de producteurs aquacoles (GESAP) avait toujours envoyé des observateurs aux sessions précédentes du Comité de l'aquaculture et que les réseaux du secteur aquacole avaient pris des mesures énergiques pour atteindre cet objectif et associer des représentants du secteur privé à leurs activités. En outre, les délégations nationales à la Consultation sur l'adoption de l'Article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable en Méditerranée incluaient des représentants du secteur privé.

64. À cet égard, la Commission a pris note de la réunion récente des associations des pêches de l'Adriatique qui, pour la première fois, avait rassemblé des représentants d'une grande majorité des associations des pêches des pays participant au projet (Albanie, Croatie, Italie et Slovénie). Cette réunion avait été convoquée et organisée par le projet ADRIAMED, conformément aux indications pertinentes données par le Code de conduite pour une pêche responsable et dans les limites du mandat de ce projet.

Projet MEDSUDMED

65. Le Secrétariat a informé la Commission de l'état d'avancement du projet MEDSUDMED de la FAO "Évaluation et suivi des ressources halieutiques et des écosystèmes marins dans le canal de Sicile". Ce projet, dont la durée prévue était de quatre ans, était financé par le Gouvernement italien (Ministère des politiques agricoles et forestières, Direction générale des pêches et de l'aquaculture) avec un budget de 2 millions de dollars E.-U. (500 000 dollars E.-U. par an).

66. Le projet serait dirigé par la Division des ressources halieutiques de la FAO et coordonné par le Coordonnateur du projet ADRIAMED. L'Italie, la Libye, Malte et la Tunisie participeraient à ce projet, qui prévoyait des recherches sur l'environnement, les écosystèmes des pêches et les relations entre ces éléments dans le canal de Sicile.

Nomination du nouveau Secrétaire de la CGPM

67. Le Secrétariat a informé la Commission qu'étant donné le départ à la retraite de M. Habib Ben Alaya, Secrétaire actuel de la Commission, et la non-ratification de l'Accord par les membres, la FAO s'occuperait de choisir son successeur, conformément aux règlements de l'Organisation. Le fonctionnaire sélectionné ferait office de Secrétaire de la CGPM jusqu'à ce que la Commission soit en mesure d'élire son Secrétaire exécutif sur la base de son propre règlement intérieur.

68. La Commission a vivement remercié M. Habib Ben Alaya de son travail, de son dévouement et des excellents services qu'il a rendus à la CGPM dont il a été Secrétaire pendant de dix ans.

ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS

69. La Commission a rendu hommage à l'excellent travail de M. F. Montanaro Mifsud en tant que Président de la Commission. Elle a nommé les membres de son nouveau bureau: M. Abdellatif Berraho (Maroc) Président, M. Julien Turrenne (France) premier Vice-Président et M. Taoufik Chriaa (Tunisie) second Vice-Président.

DATE ET LIEU DE LA VINGT-SEPTIÈME SESSION DE LA COMMISSION

70. La vingt-septième session de la CGPM se tiendra au siège de la FAO, à Rome (Italie) pendant la première quinzaine du mois de septembre 2002.

ADOPTION DU RAPPORT

71. Le rapport a été adopté jeudi 13 septembre 2001.

****

ANNEXE A

ORDRE DU JOUR

 

1. Ouverture de la session

2. Adoption de l'ordre du jour et organisation de la session

3. Activités intersessions

4. Gestion des pêches méditerranéennes

5. Budget autonome - Acceptation par les membres

6. Programme de travail pour la période intersessions

7. Autres questions

8. Élection du Président et des Vice-Présidents

9. Date et lieu de la vingt-septième session

10. Adoption du rapport

****

ANNEXE B

LISTE DES PARTICIPANTS

 

MEMBRES DE LA CGPM

  

ALBANIE

Roland KRISTO
Director of Fisheries
Directorate of Fisheries
Ministry of Agriculture and Food
Tirana
Email: [email protected]

ALGERIE

  

BULGARIE

Krassimir KOSTOV
Permanent Representative of Bulgaria to FAO
Rome
Italy
Tel: +39 06 3224643
Fax: +39 06 3226122
Email: [email protected]

CROATIE

Drasko POKROVAC
Lawyer
Ministry of Agriculture and Forestry
Ulica Grada
Vukovara 78
1000 Zagreb
Tel: +385 1610111
Fax: +385 0915210192

CHYPRES

 

EGYPTE

Mohamed KHALIFA
Agricultural Counselor
Representative of Egypt to UN Organizations
Embassy of the Arab Republic of Egypt
Via Salaria 267 (Villa Savoia)
00199 Rome
Tel: +39 06 854 89 56
Fax: +39 06 854 2603
Email: [email protected]

COMMUNAUTE EUROPEENNE � ORGANISATION MEMBRE

John SPENCER
Head of Unit � European Commission
International and Regional Arrangements
Directorate General for Fisheries
Rue Joseph II, 99
1049 Brussels, Belgium
Tel: (+32-2) 2956858
Fax: (+32-2) 2955700
Emai: [email protected]
 

Roberto CESARI
Administrator� European Commission
International and Regional Arrangements
Directorate General for Fisheries
Rue Joseph II, 99
1049 Brussels, Belgium
Tel: (+32-2) 2994276
Fax: (+32-2) 2955700
Email: [email protected]
 

Franco BIAGI
Principal Administrator - European Commission
Stock Management Unit
Directorate General for Fisheries
Rue Joseph II, 99
1049 Brussels
Belgium
Tel: +32 2 29 94 104
Fax: +32 2 29 55 621
Email: [email protected]
 

Paul DEPAUW
Conseiller agricole
Ambassade de Belgique
Ministère de l�agriculture
49 via dei Monti Parioli
00197 Rome
Italie
Tel: +39 06 3219102
Fax: +39 06 3215428
Email: [email protected]
 

Aldo SIRAGUSA
Head of Division
DG B - Fisheries
Council of the European Union
175 Rue de la Loi
1048 Brussels, Belgium
Tel: +32 2 2856543
Fax: +32 2 2856031
Email: [email protected]

FRANCE

Julien TURENNE
Chargé de mission pour les affaires internationales
Direction des pêches maritimes et de l�aquaculture
Bureau Ressource, réglementation et affaires internationales
Ministère de l�agriculture et de la pêche
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Tel: (+33-1) 49558236
Fax: (+33-1) 49558200
Email: [email protected]

GRECE

Olga AGIOVLASSITI (Ms)
Vice-directrice de la Direction
des pêches
Ministry of Agriculture
381 Aharnon Street
11143 Athens
Tel: +30 01 2111175
Fax: +30 01 2022086
Email: [email protected]

ISRAEL

Oren SONIN
Director
Marine Fisheries Division
Ministry of Agriculture and Rural Development
Koranit d.n. Misgav 20181
Email: [email protected]

ITALIE

Pasquale GIANNELLA
Vice Direttore Generale
Direzione Generale per la Pesca
Ministero per le Politiche Agricole e Forestali
Viale dell' Arte 16
00144 Roma
 

Luciano SCHIFONE
Ministero per le Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre
Roma
 

Giovanni DELLA SETA
Direzione Generale per la Pesca e l�Aquacoltura
Dipartimento per le Politiche di Mercato
Ministero per le Politiche Agricole e Forestali
Viale dell' Arte 16
00144 Roma
Tel: (+39 06) 59084785
Fax: (+39 06) 59084144
Email: [email protected]
 

Stefano CATAUDELLA
Prof. University of Rome
Tor Vergata
Roma
Email: [email protected]
 

Corrado PICCINETTI
Laboratorio di Biologia Marina Pesca
Viale Adriatico 1/N
61032 Fano
Email: [email protected]
 

Rosanna FRONZUTO (Ms)
Segreteria Tecnica
Direzione Generale per la Pesca e l'Acquacoltura
Ministero per le Politiche Agricole e Forestali
Viale dell' Arte 16
00144 Roma
Tel: (+39 06) 59084604
Fax: (+39 06) 59084176
 

Marina MORGERA (Ms)
Segreteria Tecnica
Direzione Generale per la Pesca e l'Acquacoltura
Ministero per le Politiche Agricole e Forestali
Viale dell' Arte 16
00144 Roma
 

Dino LEVI
Director
IRMA/CNR
Via Vaccara 61
91026 Mazara del Vallo
 

Ervio DOBOSZ
Presidente
Federazione Nazionale delle Imprese di Pesca (FEDERPESCA)
Via Emilio de Cavalieri 7
00198 Roma
Tel: (+39 06) 8554198
Fax: (+39 06) 85352992
Email: [email protected]
 

Mario FERRETTI
Ricercatore, C/RSPE
Via dei Grigli d�Oro 21
Roma
 

Tonino GIARDINI
Consigliere FEDERPESCA
Federazione Nazionale delle Imprese
di Pesca (FEDERPESCA)
Via Emilio de Cavalieri 7
00198 Roma
Tel: (+39 06) 8554198
Fax: (+39 06) 85352992
Email: [email protected]
 

Giovanni BASCIANO
Vice Presidente AGRIPESCA
Via Bargoni 78
Roma
 

Gianluigi COPPOLA
IREPA
Salerno

JAPON

Takanori OHASHI
Programme Coordinator
Fisheries Policy Planning Department
International Affairs Division
Fisheries Agency
1-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku
Tokyo
Tel: +81 3 3591 1086
Fax: +81 3 3502 0571
Email: [email protected]

LIBAN

Akl GHATTAS
Director of Rural Development
and Natural Resources
Ministry of Agriculture
G. Semaan Square
Beirut
Fax: +9615455622
 

Ibrahim AL HAWI
Head of Center for Aquaculture
Ministry of Agriculture
Anjar � Bekaa
Tel: +9618620872/3816897
Fax: +9618822856
Email: [email protected]

LIBYE

Nuri Ibrahim HASAN
Ambassador
365 Via Nomentana
Roma

MALTE

Francis MONTANARO MIFSUD
Ambassador to FAO
Permanent Representation of the
Republic of Malta to FAO
Lungotevere Marzio 12
00186 Rome
Italy
Tel: (+39 06) 6879990/6879947
Fax: (+39 06) 6892687
 

Anthony GRUPPETTA
Director of Fisheries and Aquaculture
Ministry of Agriculture and Fisheries
Torri San Lucjan
M�xlokk
Tel: (+356) 655525/651898
Fax: (+356) 659330
Email: [email protected]
 

Matthew CAMILLERI
Fisheries Consultant
Ministry of Agriculture and Fisheries
Barriera Wharf Valletta
Tel: (+356) 650 934
Fax: (+356) 650 932
Email: [email protected]
 

Raymond BUGEJA
National Fishing Cooperative
Triq il-Najjik, Marsaxlokk
Tel: (+356) 659391/652132
Email: [email protected]

MONACO

 

MAROC

Abdellatif BERRAHO
Directeur
Institut national de recherche halieutique
2, rue de Tiznit
Casablanca
 

Youssef OUATI
Chef de la division de la coopération
Ministère des pêches maritimes
Nouvelle cité administrative
Agdal, Rabat
Tel: +212 7 688162
Fax: +212 7 688194
Email: [email protected]
 

Abdellah SROUR
Chef
Centre régional de Nador
Institut national de recherche halieutique
B.P. 493 Nador
Tel: +212 56600869
Fax: +212 56603828
Email: [email protected]

ROUMANIE

Ioan PAVEL
Conseiller
Représentant Permanent adjoint
auprès de la FAO
Rome, Italie
Tel: (+39 06) 8084529
Fax: (+39 06) 8084995
Email : [email protected]

ESPAGNE

Ernesto RIOS
Subdirector Adjunto
Relaciones Multilaterales
Ministerio de Agricultura, Pesca y
Alimentación
Ortega y Gasset 57
E-28006 Madrid
Tel: (+34) 91 3476071
Fax: (+34) 91 3476049
E-mail: [email protected]
 

Juan A. CAMIÑAS
Director
Centro Oceanografíco de Málaga (IEO)
Ministerio de Ciencia y Tecnología
Puerto Pesquero s/n
29640 Fuengirola
Tel: (+34 95) 247 81 48
Fax: (+34 952) 246 38 08
E-mail: [email protected]
 

Pilar PEREDA (Mme)
Investigadora
Instituto Español de Oceanografìa
Ministerio de Ciencia y Tecnología
C. Varadero 1
30740 San Pedro del Pinatar
Murcia
Tel: (+34) 96 81 50 500
Fax: (+34) 96 81 84 441
E-mail: [email protected]

SYRIE

  

TUNISIE

Taoufik CHERIAA
Directeur général de la pêche et de l'aquaculture
Ministère de l�Agriculture
32 Rue Alain Savary
Tunis
Tel: +216 1 892253
Fax: +216 1 799401

TURQUIE

  

REPRESENTANTS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DE SES INSTITUTIONS SPECIALISEES

 PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE)
 

Giovanni TORCHIA
Mediterranean Action Plan
of UNEP � RAC/SPA
Boulevard de l�environnement
B.P. 337 Cedex
1080 Tunis
Tel: +216 1 795760
Fax: +216 1 797349
Email: [email protected]

OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS INTER-GOUVERNEMENTALES

CENTRE INTERNATIONAL DE HAUTES ÉTUDES AGRONOMIQUES MÉDITERRANÉENNES (CIHEAM)
 

Bernardo BASURCO
Administrator, Area of Aquaculture
Mediterranean Agronomic Institute of Zaragoza
Apartado 202
50080 Zaragoza, Spain
Tel: +34 976 7160 00
Fax: +34 976 71 60 01
Email: [email protected]
 

COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDÉS DE L'ATLANTIQUE (CICTA)
 

Takanori OHASHI
Programme Coordinator
Fisheries Policy Planning Department
International Affairs Division
Fisheries Agency
1-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku
Tokyo
Tel: +81 3 3591 1086
Fax: +81 3 3502 0571
Email: [email protected]

OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF)
 

Sergi TUDELA
Fisheries Officer
WWF Mediterranean Programme
Pere Vergés 1, pl. 9
08020 Barcelona, Spain
Tel: +34 93 3056252
Fax: +34 93 2788030
Email: [email protected]

FAO

Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome

Zbigniew KARNICKI
Directeur
Division des politiques et de la planification
Tel: (+39 06) 57054138
Fax: (+39 06) 57056500
Email: [email protected]

Secrétariat de la CGPM

Départment des pêches
 

Mario PEDINI
Acting Technical Secretary
Committee on Aquaculture
Aquaculture and Fisheries Development Officer
Technical Cooperation Department
Tel: (+39 06) 57056279
Email: [email protected]
 

Habib BEN ALAYA
Secr�taire
Fonctionnaire principal de liaison (p�ches)
International Institutions and Liaison Service
Service des institutions internationales et de liaison
Tel: (+39 06) 57056435
Fax: (+39 06) 57056500
Email: [email protected]
 

Pere OLIVER
Fonctionnaire charg� des ressources halieutiques
Service des ressources halieutiques
Tel: (+39 06) 57056354
Fax: (+39 06) 57053020
Email: [email protected]
 

Alain BONZON
Analyste de la planification des p�ches
Divison des politiques et de la planification de la p�che
Tel: (+39 06) 57056441
Fax: (+39 06) 57056500
Email: [email protected]
 

Rino COPPOLA
Fonctionnaire charg� des ressources halieutiques
Service des ressources halieutiques
Tel: (+39 06) 57053034
Fax: (+39 06) 57053020
Email: [email protected]
 

Janet C. WEBB
Charg� des r�unions
Service des institutions internationales et de liaison
Tel: (+39 06) 57056721
Fax: (+39 06) 57056500
Email: [email protected]
 

Marianne GUYONNET
Secr�taire
Service des institutions internationales et de liaison
Tel: (+39 06) 57053951
Fax: (+39 06) 57056500
Email: [email protected]

Projets

ADRIAMED
 

Fabio Massa
FAO-ADRIAMED Project Coordinator
Corso Umberto I
86039 Termoli (LB)
Italy
Tel: +39 0875708252
Email: [email protected]
 

Piero MANINI
Fishery Monitoring Expert
Corso Umberto I
86039 Termoli (LB)
Italy Tel: +39 0875 708252
Email: [email protected]
 

COPEMED
 

Rafael ROBLES
Director
Universidad de Alicante
Ramón y Cajal 4
03001 Alicante
Spain
Tel: +34 965 145979
Fax: +34 965 145978
Email: [email protected]
 

SIPAM
 

Mohamed HAJALI SALEM
SIPAM Regional Coordinator
32 Rue Alain Savary
1002 Tunis
Tel: +216 1 784979
Fax: +216 1 793962
Email: [email protected]

****

 

ANNEXE C

LISTE DES DOCUMENTS

 

GFCM/XXVI/2001/1

Ordre du jour

GFCM/XXVI/2001/2

Activités intersessions

GFCM/XXVI/2001/3

Budget autonome de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée

GFCM/XXVI/2001/4

Programme de travail pour la période intersessions

GFCM/XXVI/2001/Inf.1

Liste des documents

GFCM/XXVI/2001/Inf.2

Liste des participants

GFCM/XXVI/2001/Inf.3

Rapport de la vingt-cinquième session de la CGPM (Sliema, Malte, 12-15 septembre 2000)

GFCM/XXVI/2001/Inf.4

Rapport de la quatrième session du Comité scientifique consultatif (Athènes, Grèce, 4-7 juin 2001)

GFCM/XXVI/2001/Inf.5

Rapport du Comité de l'aquaculture

GFCM/XXVI/2001/Inf.6

Résolutions adoptées par la CICTA pendant la période intersessions

 

******

ANNEXE D

00-9 BFT

RECOMMANDATION DE LA CICTA
SUR LA LIMITATION DES CAPTURES DE THON ROUGE DANS L'ATLANTIQUE EST ET EN MÉDITERRANÉE

NOTANT que le Comité permanent pour la Recherche et les Statistiques (SCRS), lors de sa réunion de l'année 2000, a réitéré que la Commission devait garder à l'esprit que les sources d'incertitude étaient nombreuses puisqu'on n'avait procédé à aucune évaluation quantitative du thon rouge de l'Atlantique Est, et que, dans cette situation, il maintenait son avis de 1998 selon lequel un niveau de prises annuelles égal ou supérieur à 33 000 tonnes ne serait pas soutenable;

RECONNAISSANT qu'il est indispensable de concilier la conservation avec les besoins des communautés côtières qui dépendent principalement de la pêche de ce stock;

TENANT COMPTE DE CE que le Maroc et la Libye ont, en 1999, présenté et confirmé leur objection à la Recommandation de la CICTA sur la limitation des captures de thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée;

La Commission internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique (CICTA)

RECOMMANDE:

1 qu'un total autorisé des captures (TAC) de 29 500 tonnes soit fixé pour 2001;

2 que, pour établir les allocations de pêche, les captures des années 1993 ou 1994 (la plus élevée des deux), telles qu'elles ont été établies par le SCRS avant 1998, servent de référence;

3 que, conformément au paragraphe 2, le plan d'allocation suivant soit établi:

Partie

Quota 2001

Chine (République populaire)

76 t

Croatie

876 t

Communauté européenne (CE)

18.590 t

Japon

2.949 t

Corée

619 t

Tunisie

2.144 t

4 que les paragraphes 2 et 3 ne s'appliquent pas au Maroc, ni à la Libye, qui pour l'année 2001, appliqueront des mesures autonomes de conservation et de gestion de ce stock et les communiqueront à la CICTA.

5 de prendre note que le Maroc et la Libye ont indiqué qu'ils fixeraient des limites pour les captures de thon rouge pour 2001 comme suit:

Maroc: 3 028 tonnes
Libye: 1 570 tonnes

6 que pour les Parties, entités ou entités de pêche non contractantes ayant effectué des prises de thon rouge en Atlantique Est et Méditerranée depuis 1993, le total autorisé pour 2001 soit calculé comme indiqué au paragraphe 2, soit:

2001: 2 291 tonnes

0-14 COMP

RECOMMANDATION DE LA CICTA
RELATIVE À L'APPLICATION DES MESURES DE GESTION
DÉFINISSANT DES QUOTAS/LIMITES DE CAPTURE

 

SACHANT que la Recommandation relative à l'application des mesures de gestion aux pêches au thon rouge et l'espadon de l'Atlantique Nord a été adoptée à la réunion de 1996 de la Commission et a ensuite été étendue, à sa réunion de 1997, pour englober la pêche à l'espadon de l'Atlantique sud;

NOTANT que la façon de traiter les excédents les déficits diffère selon les stocks, ce qui complique la gestion et le respect des quotas;

RECONNAISSANT la nécessité de simplifier les règles en harmonisant le traitement des excédents et des déficits, afin d'éviter des confusions à l'avenir;

LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDÉS DE L'ATLANTIQUE (CICTA)

RECOMMANDE ce qui suit:

Pour toute espèce soumise à des quotas/limites de capture, les déficits d'une année donnée pourront être ajoutés aux quotas/limites de capture de la période suivante de gestion ou de l'année suivant cette période - tout comme les excédents devront être déduits de ces quotas ou limites - à moins qu'une recommandation concernant un stock traite de façon spécifique des excédents et déficits, auquel cas ladite recommandation prévaudra.

 

00-17 COMP

RECOMMANDATION DE LA CICTA RELATIVE À L'IMMATRICULATION DES NAVIRES PÊCHANT DES THONIDÉS ET DES ESPÈCES APPARENTES DANS LA ZONE DE LA CONVENTION ET À L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS LES CONCERNANT

RAPPELANT que la CICTA a adopté à sa réunion de 1998 une Recommandation relative à l'immatriculation des bateaux pêchant le thon obèse et à l'échange d'informations les concernant;

RAPPELANT ÉGALEMENT que la CICTA a adopté à sa réunion de 1994 une Résolution concernant l'Accord visant à promouvoir le respect des mesures internationales de conservation et de gestion par les navires de pêche en haute mer;

NOTANT que les grands navires de pêche ont une forte mobilité et changent facilement de lieu de pêche d'un océan à l'autre et qu'ils risquent fort de pêcher dans la zone de la Convention sans être dûment enregistrés auprès de la Commission;

RECONNAISSANT que la plupart des stocks de thonidés et d'espèces apparentées de la zone de la Convention sont pleinement exploités, voire surexploités;

RECONNAISSANT ÉGALEMENT que le Plan d'action international de la FAO pour la gestion de la capacité de pêche stipule, dans ses objectifs et principes, que "les États et les organisations régionales des pêches qui se heurtent à un problème de surcapacité risquant de compromettre à terme la durabilité s'efforceront initialement de limiter au niveau actuel, puis de réduire progressivement, la capacité de pêche appliquée aux pêcheries menacées".

LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDÉS DE L'ATLANTIQUE (CICTA)

RECOMMANDE CE QUI SUIT:

1 Toutes les Parties contractantes et les parties, entités ou entités de pêche non-contractantes coopérantes qui pêchent des thonidés et des espèces apparentées dans la zone de la Convention transmettront au Secrétaire exécutif de la CICTA, avant le 31 août de chaque année, la liste de leurs navires respectifs de plus de 24 mètres de longueur hors-tout (ci-après dénommés "grands navires") détenteurs de licences pour la pêche aux thonidés et aux espèces apparentées dans la zone de la Convention. La liste des bateaux inclura les renseignements ci-après:

2 Le Secrétaire exécutif de la CICTA diffusera les listes annuellement, ou à la demande d'une ou de plusieurs Parties contractantes.

3 Les Parties contractantes et les parties, entités ou entités de pêche non-contractantes coopérantes feront part au Secrétaire exécutif de la CICTA de toute information concernant les navires de pêche qui ne figurent pas sur la liste mentionnée au paragraphe 1, mais qui sont présumés viser les thonidés et les espèces apparentées dans la zone de la Convention.

4 a. Si le, ou les, bateau(x) mentionné(s) au paragraphe 3 arbore(nt) le pavillon d'une Partie contractante ou partie, entité ou entité de pêche non-contractante identifiée, le Secrétaire exécutif demandera à la Partie contractante ou partie, entité ou entité de pêche non-contractante de prendre les mesures nécessaires pour empêcher le, ou les, bateaux de viser les thonidés et les espèces voisines dans la zone de la Convention.

b. Si l'état de pavillon du, ou des, bateau(x) mentionné(s) au paragraphe 3 n'est pas identifié, le Secrétaire exécutif rassemblera cette information pour examen ultérieur par la Commission.

5 La présente Recommandation remplace la Recommandation sur l'immatriculation des bateaux pêchant le thon obèse et l'échange d'informations les concernant adoptée à la réunion de 1998 de la Commission.

 

*****

ANNEXE E

RECOMMANDATION

 

Notant que la question de la surexploitation des stocks de thon et d'espèces apparentées avait été soulevée à la vingt-quatrième session du Comité des pêches;

Notant que le rapport du Comité des pêches indiquait que certains membres avaient instamment prié la FAO d'examiner et d'analyser la situation mondiale en ce qui concernait les stocks de thon et d'espèces apparentées et les pêches au thon rouge, en particulier les pêches à la senne tournante et à la palangre;

Notant que cette surexploitation devrait être traitée tout d'abord au niveau régional et qu'à cet égard, la CICTA était l'organisation régionale compétente;

Rappelant qu'un large éventail de questions devaient être traitées pour garantir la durabilité des ressources de thon et des pêches au thon, notamment la question de la multiplication des élevages de thon en Méditerranée;

La Commission a demandé que le Groupe de travail mixte CGPM/CICTA réponde aux préoccupations exprimées lors de la vingt-sixième session de la Commission concernant la durabilité des ressources en thon rouge et étudie, notamment, l'évolution de la situation en ce qui concerne l'élevage du thon rouge en Méditerranée.

******

ANNEXE F

ZONES GÉOGRAPHIQUES DE LA CGPM
(Ischia, Italie, 2001)

 

 

SOUS-RÉGION FAO

DIVISIONS STATISTIQUES

FAO

UNITÉS DE GESTION CGPM (24ème session)

UNITÉS DE GESTION PROPOSÉES (Alicante, 2001)

 

 

 

 

OUEST

 

1.1. BALÉARES

1.1.a. eaux entourant les Baléares

5. Îles Baléares

1.1.b. eaux au large de la côte espagnole

6. Nord de l'Espagne

1.1.c. eaux au large de l'Algérie

4. Algérie

1.1.d. mer d'Alboran

1. mer d'Alboran Nord

2. Île d'Alboran

3. mer d'Alboran Sud

1.2. GOLFE DU LION

1.2.e. Golfe du lion

7. Golfe du lion

1.2.f. eaux au large de la Côte d'Azur

7. Golfe du lion

 

1.3. SARDAIGNE

1.3.g. eaux autour de la Corse

8. Corse

1.3.h. eaux autour de la Sardaigne

11. Sardaigne

1.3.i. eaux au large du nord de la Sicile

10. mer Tyrrhénienne Sud et Centre

1.3.j. eaux au large du plateau continental italien

9. mer Ligurienne et mer Tyrrhénienne Nord

10. mer Tyrrhénienne Sud

1.3.k. eaux au large du nord de la Tunisie

12. Nord de la Tunisie

 

 

CENTRE

2.1. ADRIATIQUE

2.1.a. Adriatique Nord et Centre

17. Adriatique Nord

2.1.b. Adriatique Sud

18. Adriatique Sud

 

2.2. IONIENNE

2.2.c. eaux au large du sud-est de l'Italie

19. Ionienne Ouest

2.2.d. eaux au large de l'ouest de la Grèce

20. Ionienne Est

2.2.e. eaux au large de la Sicile et de Malte

15. Malte

16. Sicile Sud

2.2.f. Golfe de Gabes et de Hammamet

13. Golfe de Hammamet

14. Golfe de Gabes

2.2.g. eaux au large de la Libye

21. Libye

 

 

EST

3.1. ÉGÉE

3.1.a. mer Égée

22. mer Égée

3.1.b. eaux autour de la Crète

23. Crète

3.2. LEVANT

3.2.c. eaux autour de Chypre

25. Chypre

3.2.d. eaux au large du sud de la Turquie

24. Sud de la Turquie

3.2.e. Sud-Est du Levant

27. Levant

3.2.f. eaux au large de l'Égypte

26. Égypte

MER NOIRE

4.1. MARMARA

4.1. mer de Marmara

28. mer de Marmara

4.2. MER NOIRE

4.2. mer Noire

29. mer Noire

4.3. MER D'AZOV

4.3. mer d'Azov

30. mer d'Azov

 

 

 

ZONES GEOGRAPHIQUES DE LA CGPM (Ischia, Italie, 2001)

 

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ANNEXE G

MISE À JOUR DU MANDAT DU COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF
POUR LA PÉRIODE INTERSESSIONS 2001-2002

En vue de sa cinquième session, le Comité scientifique consultatif est invité à:

  1. Examiner les méthodes d'évaluation des stocks et des pêches en mettant en lumière des besoins en matière de données, les produits attendus, les avantages et les inconvénients des différentes méthodes et leur adaptabilité aux stocks et aux pêches en Méditerranée. À l'issue de cette analyse, le CSC est invité à définir un ensemble de méthodes d'évaluation particulièrement adaptées qui devrait permettre d'établir une méthodologie d'évaluation harmonisée, approuvée par les scientifiques des membres de la Commission, condition préalable indispensable à la prise de décisions rationnelles. À cet effet, les membres devraient fournir à la CGPM et à ses organes subsidiaires toutes les informations pertinentes dont ils disposent.

  2. Étudier la question des unités de stock en Méditerranée et en mer Noire pour les espèces prioritaires en s'appuyant sur des informations directes ou accessoires.

  3. Mettre à jour au niveau régional la typologie des unités opérationnelles générant des captures d'espèces prioritaires. Les membres sont invités à envoyer au Sous-Comité des statistiques et de l'information sur les pêches les informations nationales convenues appropriées.

  4. Continuer à actualiser la liste des stocks partagés en mettant en lumière les zones géograhiques subsidiaires, ainsi que les unités opérationnelles impliquées.

  5. Définir et utiliser une présentation "normalisée" pour les rapports soumis à la CGPM sur l'évaluation des stocks, mettant en évidence, par stock et par zone géographique subsidiaire convenue, les rubriques ci-après:

    6. 5.1 Une brève description des pêches visant le stock: préciser la part, en poids et en valeur, des espèces prioritaires de diverses tailles dans les débarquements des unités opérationnelles correspondantes, leur régime de pêche, l'effort de pêche, les tendances concernant les captures et les débarquements, les rejets, etc.;

    5.2 L'état actuel des stocks et des indicateurs permettant de l'évaluer;

    5.3 Les avis du CSC devraient indiquer clairement les différentes options de gestion, en indiquant tout particulièrement les risques à éviter, les améliorations attendues et le rapport coûts-avantages sur les plans biologique et socio-économique.

    En fournissant ces avis, le CSC devrait proposer de nouvelles mesures de conservation ou des mesures de substitution, en tenant compte de ce qui a déjà été effectué et appliqué et donner des indications quantitatives claires quant aux options de gestion identifiées (emplacement et superficie des zones d'interdiction de pêche; maillage; prolongation éventuelle des périodes de fermeture; etc.).

    Certaines de ces informations devraient aussi être fournies sous forme de graphiques et/ou de tableaux.

    Chaque feuille devrait aussi comporter la liste des références bibliographiques utilisées.

  6. Examiner, mettre à jour et résumer, sous forme de tableaux faciles à déchiffrer, des paramètres biologiques et historiques des espèces prioritaires.

  7. Examiner, mettre à jour et résumer, sous forme de tableaux faciles à déchiffrer, des paramètres de sélectivité par engin de pêche pour les espèces prioritaires.

  8. Mettre à jour l'évaluation des espèces démersales et des espèces de petits pélagiques prioritaires, en utilisant les ensembles de données les plus récents recueillis par des méthodes directes ou indirectes. Le CSC est invité à étudier différents produits correspondant à différents scénarios de gestion. À la lumière de ces travaux, le CSC est invité à évaluer l'opportunité des mesures de gestion actuellement appliquées et à proposer de nouvelles mesures de conservation, ou des mesures de substitution, chaque fois que nécessaire. À cet égard, la Commission invite le CSC à tenir compte également des informations disponibles sur les zones d'alevinage ou de reproduction.

Liste des espèces prioritaires:

Merluccius merluccius, Micromesistius poutassou, Merlangius merlangus, Mullus barbatus, Mullus surmuletus, Pagellus erythrinus, Boops boops, Psetta maxima, Engraulis encrasicolus, Sardina pichardus, Sardinella aurita, Sprattus sprattus, Trachurus trachurus, Trachurus mediterraneus, Thunnus thynnus, Thunnus alalunga , Xiphias gladius, Coryphaena hippurus, Aristeomorpha foliacea, Aristeus antennatus, Parapenaeus longirostris, Nephrops norvegicus, Eledone cirrhosa,Acipenser sturio.

En ce qui concerne les relations entre les activités de pêche et l'environnement, les activités ci-après devraient être mises en oeuvre:

  1. Collecter et mettre à jour des données sur les captures accidentelles d'espèces protégées au cours des activités de pêche

  2. Collecter et mettre à jour des données sur les captures d'espèces ciblées et sur les captures accidentelles d'espèces de requins grands migrateurs au cours des activités de pêche

  3. Collecter et mettre à jour des données et des estimations des rejets par unité opérationnelle, zone géographique subsidiaire ou unité de gestion, ainsi que par période de pêche

  4. Étudier et cartographier les habitats de poisson essentiels pour les espèces prioritaires vivant près du littoral ou en haute mer.

Le CSC est invité à étudier des engins et des pratiques de pêche (unités opérationnelles), à établir des estimations des taux comparatifs de capture et de rejet, de la mortalité et de la taille actuelle des populations d'espèces protégées et à identifier des pratiques de pêche ou des moyens de sélection de substitution pour remédier au problème des captures accidentelles d'espèces protégées.