3. Le Président a présenté à la Commission un rapport sur les trois réunions que le Comité exécutif de la Commission a tenues respectivement en juillet 1963 (Rome), mai 1964 (Washington) et septembre 1964 (Genève). Considérant l'état du Fonds de dépôt, le Comité exécutif a jugé nécessaire, à sa deuxième réunion, de procéder à une revision approfondie du budget de 1964 précédemment approuvé par la Commission du Codex Alimentarius à sa première session. Des renseignements détaillés sur le budget initialement prévu pour 1964 figurent au paragraphe 72 du rapport de la première session. Tenant compte des informations dont il disposait à sa deuxième réunion sur les contributions versées ou promises par les Etats Membres pour 1964, ainsi que du report du solde disponible de 1963, le Comité exécutif a revisé le budget et le programme, décident des restrictions pour le reste de l'exercice 1964, et il a préparé pour 1965 un budget d'austérité à soumettre à l'approbation de la Commission (voir paragraphes 11 et 12 ci-dessous).
4. A la demande de la Commission, le Professeur O. Högl (Suisse), Coordonnateur pour l'Europe, a convoqué une réunion des pays de la région européenne pour examiner les propositions relatives à la création du Groupe consultatif pour l'Europe, ainsi que les procédures à appliquer pour l'élaboration de normes régionales. L'ordre du jour et le rapport de cette réunion figurent à l'Annexe A du présent rapport (documents ALINORM 64 LIM/EURO 1 et 2).
5. Après avoir étudié de manière la approfondie la procédure recommandée par la réunion des pays européens pour l'élaboration de normes régionales, la Commission charge un Groupe de travail d'examiner, sous la présidence de M. J.H.V. Davies (Royaume-Uni) son Règlement intérieur et les questions y afférentes. Le rapport revisé du Groupe de travail sur le Règlement intérieur et les questions connexes (ALINORM 64/LIM/9 -Rev. 1), de même que les documents soumis au Comité de travail, sont reproduits à l'Annexe A du présent rapport.
6. Après une discussion approfondie, la Commission adopte le rapport revisé du Groupe de travail sur le Règlement intérieur et les questions connexes (voir Annexe A du présent rapport)*. A la demande de la délégation de la République fédérale d'Allemagne, elle précise que la procédure prévue dans le cadre de la première étape décrite dans la deuxième partie de l'Annexe II du rapport revisé du Groupe de travail en ce qui concerne l'élaboration des norms régionales, ne peut être appliquée que confermément aux dispositions de l'Article VI.3 du Règlement intérieur amendé de la Commission (voir paragraphe 7 du rapport revisé du Groupe de travail).
7. La Commission prie le Secrétariat de soumettre pour approbation aux Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS le Règlement intérieur amendé. Le texte de celui-ci figure à l'Annexe B du présent rapport et, pour la commodité du lecteur, les statuts de la Commission du Codex Alimentarius, sont reproduits à l'Annexe C.
8. Après avoir adopté le rapport revisé du Groupe de travail sur le Règlement intérieur et les questions connexes, la Commission décide de créer, en vertu de l'Article IX.1(b)2, un Comité de coordination pour l'Europe qui succédera à l'actuel Conseil européen du Codex Alimentarius et remplacera le Groupe consultatif pour l'Europe établi par la Commission du Codex Alimentarius lors de sa première session. Conformément aux Articles IX.2 et IX.5 de son Règlement intérieur, la Commission fixe comme suit la composition et le mandat du Comité de coordination pour l'Europe:
| Membres: | Les gouvernements de tous les Etats Membres de la FAO et/ou de l'OMS situés dans la région géographique de l'Europe, y comprise Israël, la Turquie et l'U.R.S.S. |
| Mandat: | Conseiller et aider le Coordonnateur pour l'Europe sur toutes les questions touchant la préparation de projets de normes, et exécuter n'importe laquelle des tâches confiées aux comités de coordination, comme il est précisé dans le rapport revisé du Groupe de travail sur le Règlement intérieur et les questions connexes adopté par la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius à sa deuxième session. |
| Président: | Le Coordonnateur pour l'Europe est président d'office. |
COORDONNATEUR POUR L'EUROPE
9. Sur proposition des pays de la région européenne, la Commission avait nommé à l'unanimité lors de sa première session le Professeur O. Högl (Suisse) Coordonnateur pour l'Europe pour une période de deux ans et lui avait imparti le mandat suivant:
Mandat du Coordonnateur pour l'Europe Conseiller et aider les Présidents des Comités d'experts établis dans les pays d'Europe en vertu de l'Article IX.1(b)1 dans leurs activités communes sur les normes alimentaires dans toute la région.
La Commission note avec satisfaction que le Professeur O. Högl (Suisse) est disposé à assumer la présidence du Comité de coordination pour l'Europe et que, en sa qualité de Président du Conseil européen du Codex Alimentarius, il espère pouvoir communiquer dans un proche avenir aux Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS la décision du Conseil européen d'accepter le nouveau rôle qui lui est dévolu.
10. Après avoir adopté le rapport revisé du Groupe de travail sur le Règlement intérieur et les questions connexes, la Commission juge qu'il lui est maintenant possible d'accepter la version anglaise du paragraphe 8 du rapport de sa première session (document ALINORM 63/12).
