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PARTIE VI

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE REGLEMENT INTERIEUR
ET LES QUESTIONS CONNEXES

12. La Commission souscrit à la recommandation du Comité exécutif visant la constitution, durant la session, d'un Groupe de travail sur le Règlement intérieur et les questions connexes chargé d'examiner certains amendements proposés pour le Règlement intérieur de la Commission, de rédiger une section exposant plus clairement l'opinion de la Commission au sujet de l'acceptation des normes Codex - ce texte devant remplacer l'actuel paragraphe 4 des Principes généraux du Codex Alimentarius - et de préparer un amendement à l'Introduction à la Procédure d'élaboration des normes afin d'assouplir celle-ci pour accélérer l'étude de certaines questions. Le rapport du Groupe de travail figure à l'Annexe V du présent document dont les par. 13, 19 et 21 font état des dispositions prises par la Commission à propos de ce rapport.


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