ANNEXE VII
LISTE DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS

(Novembre 1966)

A. ORGANE SUBSIDIAIRE CREE EN VERTU DE L'ARTICLE IX. 1 (a)

1. Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers

   Le Comités'est ré uni pour la première fois en septembre 1958. Par la suite, il a régulièrement tenu des réunions annuelles, sa dernière session (la neuvième) ayant eu lieu en juin 1966. Le Comité a élaboré le “Code de principes concernant le lait et les produits laitiers et normes connexes”. La plus récente édition du Code, la cinquième, a été publiée en 1966. Jusqu'ici, sept normes de composition et cinq normes d'échantillonnage et d'analyse ont été publiées dans le cadre du Code de principes. Au total, 71 pays ont accepté le Code en totalité ou en partie ou encore en vue de sa mise en oeuvre au cours d'une période donnée. La majorité des pays adhérant au Code de principes ont accepté les normes de composition et les normes d'échantillonnage et d'analyse pour le lait et les produits laitiers.

B. ORGANES SUBSIDIAIRES CREES EN VERTU DE L'ARTICLE IX.1 (b)

I. Comités mondiaux du Codex sur des sujets généraux

1. Comité du Codex sur les additifs alimentaires

• Gouvernement responsable: Pays-Bas
• Sessions: lère, La Haye, 19–22 mai 1964
                 2ème, La Haye, 10–14 mai 1965
                 3ème, La Haye, 9–13 mai 1966
• Attributions: Etablir des tolérances pour tel ou tel additif dans des denrées alimentaires déterminées. Préparer des listes d'additifs pour l'orientation du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires.

2. Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire

• Gouvernement responsable: Etats-Unis
• Sessions: 1ère, Washington, 27–28 mai 1964
                 2ème, Rome, 14–16 juin 1965
                 3ème, Rome, 31 mai - 3 juin 1966
• Mandat:
  1. Elaborer des spécifications fondamentales d'hygiène alimentaire applicables à tous les aliments.
  2. 1. Examiner, amender le cas échéant et confirmer les spécifications d'hygiène préparées par des comités du Codex s'occupant de produits et contenues dans des normes Codex visant des produits; ou bien
     2. Elaborer des spécifications d'hygiène pour un aliment déterminé relevant d'un comité du Codex, à la demande de celui-ci.
  3. Elaborer, si besoin est, des spécifications d'hygiène pour un produit dont ne s'occupe aucun comité du Codex.
  4. Examiner des problèmes d'hygiène spécifiques soumis par la Commission.

3. Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires

• Gouvernement responsable: Canada
• Sessions: 1ère, Ottawa, 21–25 juin 1965
                 2ème, Ottawa, 25–29 juillet 1966
• Mandat:
  1. Rédiger des dispositions en matière d'étiquetage applicables à tous les aliments;
  2. examiner, amender le cas échéant et confirmer des dispositions spécifiques provisoires en matière d'étiquetage préparées par les comités du Codex qui s'occupent de produits et élaborent les normes y afférentes;
  3. étudier les problèmes spéciaux d'étiquetage que lui soumettra la Commission.

4. Comité du Codex sur les Principes généraux

• Gouvernement responsable: France
• Session: lère, Paris, 4–8 octobre 1965
• Lors de sa première réunion, le Comité a établi les Principes généraux qui définissent les buts et la portée du Codex Alimentarius, la nature des normes Codex et l'acceptation des normes Codex par les pays.

5. Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage

• Gouvernement responsable: République fédérale d'Allemagne
• Sessions: 1ère, Berlin, 23–24 septembre 1965
  2ème, Berlin, 20–23 septembre 1966
• Mandat:
  1. spécifier les méthodes normalisées généralement applicables à un certain nombre de produits alimentaires;
  2. 1. examiner, amender le cas échéant et confirmer les méthodes proposées par les divers comités du Codex chargés d'élaborer des normes Codex; ou bien
     2. mettre au point de telles méthodes, à la demande d'autres comités et en collaboration avec eux, en vue d'une confirmation ultérieure par le Comité;
  3. réviser, le cas échéant, de telles méthodes; et
  4. étudier les problèmes spécifiques d'échantillonnage et d'analyse que lui soumet la Commission.

6. Comité du Codex sur les résidus de pesticides

• Gouvernement responsable: Pays-Bas
• Session: lère, La Haye, 17–22 janvier 1966
• Attributions: Recommander des tolérances internationales pour les résidus de pesticides dans des produits alimentaires déterminés. Préparer en outre une liste des résidus de pesticides, classée par ordre de priorité, qui se rencontrent dans les denrées alimentaires faisant l'objet d'un important commerce international, cette liste devant guider le Comité OMS d'experts des résidus de pesticides et le Groupe de travail FAO des résidus de produits antiparasitaires lorsqu'ils dresseront les plans de leurs activités futures.

II. Comité mondiaux du Codex sur divers produits

1. Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat

• Gouvernement responsable: Suisse
• Sessions: 1ère, Neuchâtel, 5–6 novembre 1963
                 2ème, Montreux, 22–24 avril 1964
                 3ème, Zurich, 10–12 mars 1965
                 4ème, Berne, 15–17 mars 1966

2. Comité du Codex sur les sucres

• Gouvernement responsable: Royaume-Uni
• Sessions: 1ère, Londres, 3–5 mars 1964
                 2ème, Londres, 2–4 mars 1965
                 3ème, Londres, ler-3 mars 1966
• Champ d'action: Tous les types d'hydrates de carbone servant d'agents édulcorants.

3. Comité du Codex sur les fruits et légumes traités

• Gouvernement responsable: Etats-Unis
• Sessions: 1ère, Washington, 29–30 mai 1964
                 2ème, Rome, 8–11 juin 1965
                 3ème, Rome, 6–10 juin 1966
• Mandat: Elaborer des normes internationales pour tous les types de fruits et légumes traités, y compris les produits déshydratés, les pois et haricots secs en boîte, les confitures et les gelées, mais non les pruneaux ou les jus de fruits et de légumes.

4. Comité du Codex sur les graisses et les huiles

• Gouvernement responsable: Royaume-Uni
• Sessions: 1ère, Londres, 25–27 février 1964
                 2ème, Londres, 6–8 avril 1965
                 3ème, Londres, 29 mars-ler avril 1966
• Champ d'action: Graisses et huiles d'origine animale, végétale ou marine, y compris la margarine et l'huile d'olive.

5. Comité du Codex sur la viande et les produits carnés

• Gouvernement responsable: République fédérale d'Allemagne
• Sessions: 1ère, Kulmbach, 28–30 octobre 1965
                 2ème, Kulmbach, 5–8 juillet 1966
• Mandat: Elaborer des normes mondiales pour:
  
  1. la classification et le classement par la qualités des carcasses et des découpes de boeuf, d'agreau, de mouton, de porc et de veau;
  2. les définitions, l'étiquetage et d'autres spécifications applicables aux produits carnés, selon que le Comité du Codex le jugera opportun, mais non à la volaille et aux produits traités à base de viande de volaille.
• Sous-Comités: I Méthodes de coupe et pièces de coupe de carcasses. Gouvernement responsable: République fédérale d'Allemagne.
                         IV Produits carnés. Gouvernement responsable: Danemark.
• lère session: Sous-Comités I et II. Munich, 7–9 décembre 1965
                     Sous-Comité IV: Kulmbach, 4–5 juillet 1966

6. Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche

• Gouvernement responsable: Norvège
• Session: lère, Bergen, 29 août - 2 septembre 1966
• Mandat: Elaborer des normes mondiales pour les poissons, crustacés et mollusques, qu'ils soient frais, congelés (y compris les produits surgelés) ou traités d'une autre manière.

7. Comité du Codex sur la viande de volaille

• Gouvernement responsable: Etats-Unis

Mandat:

1. Elaborer des normes mondiales d'identité et de qualité pour la volaille et les produits à base de viande de volaille, qu'ils soient frais, congelés (et surgelés) ou traités d'une autre manière;
2. mettre au point les définitions, prescriptions d'étiquetage et autres spécifications qu'il pourra juger souhaitable d'établir pour de tels produits.

(Voir présent rapport, page 66, par. 57)

8. Comité du Codex sur les aliments diététiques

• Gouvernement responsable: République fédérale d'Allemagne
• Session: lère, Fribourg-en-Brisgau, 2–5 mai 1966
• Mandat: (Voir présent rapport, page 17 par. 6(b))

III. Comité régional du Codex (Europe)

1. Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles

• Gouvernement responsable: Suisse
• Session: lère, Baden (Argovie), 24–25 février 1966

C. ORGANE SUBSIDIAIRE CREE EN VERTU DE L'ARTICLE IX.1 (b) (2)

1. Comité FAO/OMS de coordination pour l'Europe

Le Comité exerce des fonctions générales de coordination touchant la préparation de normes applicables dans la région de l'Europe et exécute n'importe laquelle des tâches qui peuvent lui être confiées. Jusqu'ici, le Comité de coordination pour l'Europe a tenu quatre réunions: Berne, ler-2 juillet 1965; Rome, 20 octobre 1965; Vienne 24–27 mai 1966; Rome, 8 novembre 1966.