Introduction
1. Le Comité exécutif a tenu sa treizième session au Siège de l'OMS, à Genève, le 3 mars 1969. La réunion était présidée par M. J.H.V. Davies, Président de la Commission du Codex Alimentarius, secondé par MM. I.H. Smith (Australie), E. Mortensen (Danemark) et le Professeur O. Högl (Suisse), Vice-Présidents. Les régions géographiques suivantes s'étaient fait représenter comme suit: M. K.K. Eyeson (Ghana) pour l'Afrique; M. K. Ando (Japon) pour l'Asie; M. J. Serwatowski (Pologne) pour l'Europe; Dr. J.H. Piazzi (Argentine) pour l'Amérique latine; M. G.R. Grange (Etats-Unis) pour l'Amérique du Nord; et M. N.R. Woods (Nouvelle-Zélande) pour le Pacifique du Sud-Ouest. Le Dr. R. Wildner (Autriche), Coordonnateur pour l'Europe, était également présent.
Adoption de l'ordre du jour
2. Le Comité adopte l'ordre du jour provisoire.
Amendements aux Directives à l'usage des comités du Codex
3. Le Comité exécutif a examiné l'Annexe I du document ALINORM 69/19 contenant des projets d'amendements aux Directives à l'usage des comités du Codex en ce qui concerne l'étiquetage des denrées alimentaires (par. 13(a) des Directives) et les méthodes d'analyse et d'échantillonnage (par. 13(c) des Directives). Il confirme la version amendée des Directives concernant l'étiquetage des denrées alimentaires qu'il avait proposée à sa douzième session.
4. Au sujet des méthodes d'analyse et d'échantillonnage, le Comité exécutif estime qu'il faudrait supprimer le paragraphe 13(c)(iv) des propositions figurant à l'Annexe I du document ALINORM 69/19 intitulé “Méthodes d'analyse des additifs alimentaires dans les aliments” car, à son avis, rien ne s'oppose à ce que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires élabore des méthodes d'analyse pour la détermination des additifs dans les aliments. De ce fait, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires est à cet égard dans la même situation que les comités du Codex s'occupant de produits, et le Comité exécutif est convenu d'ajouter la phrase suivante au paragraphe 13(c)(i) de l'Annexe I du document ALINORM 69/19:
“La même procédure s'applique aux méthodes d'analyse servant à la détermination des additifs dans les aliments, élaborées par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et confirmées par le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage.”
5. Le Comité exécutif n'a formulé aucune remarque sur les autres propositions énoncées dans l'Annexe I du document ALINORM 69/19; il juge que la proposition contenue dans le paragraphe 13(c) (vi) et intitulée “Méthodes microbiologiques d'analyse et d'échantillonnage” appelle des précisions. On est convenu que l'objectif prévu de la méthode devrait constituer le critère à appliquer pour déterminer qui, du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire ou du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, sera chargé de confirmer ou d'élaborer la méthode. On a décidé que le texte ci-après devrait remplacer celui qui figure au paragraphe 13(c)(vi) de l'Annexe I du document ALINORM 69/19:
“Méthodes microbiologiques d'analyse et d'échantillonnage
Nonobstant les dispositions de l'alinéa i) ci-dessus, lorsque des comités du Codex ont stipulé des dispositions relatives à des méthodes microbiologiques d'analyse et d'échantillonnage devant servir à la vérification des spécifications d'hygiène, ces méthodes devraient être soumises au Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire au moment le plus approprié durant les étapes 3, 4 et 5 de la Procédure d'élaboration des normes Codex, ce qui permettra de garantir que ce Comité disposera des observations des gouvernements sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage. La procédure à suivre est semblable à celle qui est indiquée à l'alinéa i) ci-dessus, l'organe compétent étant cette fois le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire et non plus le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage. Les méthodes microbiologiques d'analyse et d'échantillonnage que le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire élabore en vue de les inclure dans des normes Codex intéressant des produits afin de permettre la vérification des spécifications d'hygiène n'ont pas besoin d'être soumises pour confirmation au Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage.”
6. Le Comité exécutif est convenu de recommander à la Commission les modifications ci-dessus. Il reconnaît cependant que, dans certains cas, ces méthodes microbiologiques d'analyse pourraient devoir être confirmées par les deux comités.
Projets d'amendements au Règlement intérieur de la Commission
7. Le Comité exécutif est convenu que, l'Article II.4(a) constituant une sorte d'amendement “préparatoire” à l'Article VI.3, il conviendrait d'inviter la Commission à s'occuper de cet amendement avant d'examiner l'amendement à l'Article VI.3.
8. Le Comité exécutif a étudié la demande des autorités canadiennes tendant à ce que, eu égard à l'amendement révisé proposé par le Canada pour l'Article VI.3, le Comité exécutif envisage de retirer son propre amendement audit Article VI.3, qui figure au paragraphe 21 du rapport de sa douzième session. Il existe une importante différence de fond entre les deux amendements; le projet canadien est en effet considérablement plus restrictif, s'agissant des possibilités qu'il prévoit pour l'élaboration des normes régionales, que le texte proposé par le Comité exécutif. Celui-ci décide donc de ne pas retirer son propre projet d'amendement.
Financement
9. Le Comité exécutif a examiné le document ALINORM 69/8, qui fournit des renseignements sur le budget du Programme pour 1968/69. Il note que les Directeurs généraux soumettront sous peu pour approbation aux organes directeurs des deux organisations les propositions budgétaires pour 1970/71 et que l'on prévoit la continuation des engagements actuellement imputés sur le reliquat du Fonds de dépôt No. 40 qui sera épuisé à la fin de 1969. Il note également que le budget de 1970/71 reflète les besoins du Programme pour cette période.
Estimation du coût de la documentation pour le Programme du Codex
10. A sa cinquième session, la Commission du Codex Alimentarius a invité le Secrétariat à préparer, afin de les soumettre pour examen au Comité exécutif, des estimations concernant les dépenses additionnelles totales et les effectifs de personnel supplémentaire qui seraient nécessaires au cas où l'on demanderait à la FAO/OMS d'assumer la responsabilité a) de la traduction, de la reproduction et de la distribution de tous les documents de travail pour les comités du Codex et b) de la traduction, de la reproduction et de la distribution des rapports des comités du Codex. Le Comité exécutif était saisi du document EXEC/69/2-13ème S. fournissant une estimation du coût des travaux a) et b) ci-dessus, à l'exception des frais postaux qu'il est impossible de déterminer spécifiquement pour les documents Codex. Considérant les renseignements donnés par le Secrétariat, le Comité exécutif estime en conclusion que les arrangements en vigueur, aux termes desquels les pays qui acceptent la présidence de comités du Codex assument les dépenses inhérentes aux travaux a) et b) précités, représentent la solution la plus pratique et la plus économique pour s'occuper de la volumineuse documentation, et juge en conséquence qu'il n'est pas nécessaire de modifier la procédure actuelle.
Situation des codes d'usages compte tenu des Statuts de la Commission du Codex Alimentarius
11. Le Comité exécutif prend note des renseignements contenus dans le document ALINORM 69/7 et juge qu'il serait utile de reproduire les paragraphes 4 à 6 de ce document en annexe au rapport de la sixième session de la Commission.
Rapport sur l'état d'avancement des travaux du Programme FAO/OMS sur les normes alimentaires
12. Le Comité exécutif était saisi du document ALINORM 69/36 qui signalait de manière succincte les étapes atteintes par les diverses normes qu'élaborent les différents comités du Codex. On a reconnu qu'il serait souhaitable de mettre ce document à jour à intervalles appropriés.
Questions découlant du rapport du Comité du Codex sur les principes généraux et soumises à la Commission
Projets d'amendements aux Principes généraux du Codex Alimentarius
13. A sa troisième session, le Comité du Codex sur les principes généraux a estimé qu'il conviendrait d'introduire dans les Principes généraux des dispositions concernant les codes d'usages et d'autres questions de portée générale, et que le Secrétariat de la Commission devrait soumettre à celle-ci, lors de sa prochaine session, un amendement aux Principes généraux du Codex Alimentarius tenant compte de l'intention formulée dans le projet d'amendement proposé par la délégation française pour la section “Object du Codex Alimentarius”. Le Comité exécutif était saisi du document ALINORM 69/39. Il prend acte des amendements proposés pour les Principes généraux du Codex Alimentarius afin de prévoir l'élaboration de codes d'usages et d'autres textes de nature non obligatoire. Il note que le document ALINORM 69/39 contient aussi d'autres amendements expressément proposés à sa troisième session par le Comité du Codex sur les principes généraux.
Projets d'amendements à la Procédure d'élaboration des normes Codex
14. A sa troisième session, le Comité du Codex sur les principes généraux a estimé que l'interprétation des étapes 9 et 10 de la Procédure d'élaboration des normes Codex soulevait des difficultés. Les causes de ces dernières sont indiquées au paragraphe 1 du document ALINORM 69/40. Le Secrétariat a été prié de préparer pour la sixième session de la Commission un document exposant les difficultés en question et de présenter des propositions en vue de les résoudre.
15. Le Comité exécutif souscrit aux projets d'amendements reproduits à l'Annexe I du document ALINORM 69/40, sauf en ce qui concerne une partie de l'étape 9 de la Procédure d élaboration des normes Codex mondiales et des normes Codex régionales. A son avis, les pays qui ne sont pas membres de la Commission ne devraient pas être tenus de notifier leur acceptation des normes Codex, mais ils devraient être invités à accepter les normes en conformité des modalités fixées à cet effet. On a donc reconnu qu'un amendement en ce sens devrait être introduit dans le texte proposé par le Secrétariat. Ainsi, dans l'amendement à l'étape 9 proposé par le Secrétariat, la deuxième phrase devrait se lire comme suit:
“Les membres de la Commission notifient leur acceptation de la norme au Secrétariat ....”
et non plus:
“Les Etats Membres et Membres associés de la FAO et/ou de l'OMS notifient leur acceptation de la norme au Secrétariat .....”
Une modification analogue pourrait être apportée à la troisième phrase. A la fin du paragraphe, il conviendrait d'ajouter ce qui suit:
“Les Etats Membres et Membres associés de la FAO et/ou de l'OMS qui ne font pas partie de la Commission sont de même invités à notifier leur acceptation au Secrétariat ou à lui fournir des renseignements appropriés en cas de nonacceptation.”
Une modification correspondante devrait être apportée à la Procédure d'élaboration des normes régionales.
Guide concernant la Procédure de révision et d'amendement des normes Codex acceptées
16. Le Comité exécutif a examiné les directives contenues dans l'Annexe II du document ALINORM 69/40, préparées par le Secrétariat à la demande du Comité du Codex sur les principes généraux. On a fait observer que ces directives ne répondaient pas à la question de savoir si les comités du Codex peuvent entreprendre d'amender ou de réviser des normes Codex et de demander l'avis des gouvernements sur de telles modifications sans l'approbation préalable de la Commission. Selon le Comité exécutif, certaines circonstancespar exemple progrès de la technologie ou problème sanitaire urgentpourraient justifier un amendement ou une révision rapide d'une norme Codex adoptée. Le Comité exécutif estime en outre que toute procédure de révision ou d'amendement des normes que l'on pourrait élaborer devrait être conçue de manière à ne pas affaiblir le statut des normes Codex adoptées qui ont été transmises aux gouvernements pour acceptation, à moins qu'il n'existe des motifs péremptoires pour envisager une révision ou un amendement.
17. De l'avis du Comité exécutif, la Commission devrait examiner les trois possibilités d'intervention ci-après: tou d'abord, ne pas modifier les directives préparées par le Secrétariat; en second lieu, amender les directives afin d'autoriser les comités du Codex à entreprendre et à poursuivre les travaux d'amendement ou de révision d'une norme jusqu'à l'étape 3 inclusivement sans l'approbation préalable de la Commission; enfin, amender les directives de telle sorte que, quand un amendement a été proposé par un comité du Codex, il soit soumis à la Commission ou bien au Comité exécutif qui pourra en autoriser l'envoi à l'étape 3 aux gouvernements pour observations, lesquelles seront ensuite examinées par le Comité du Codex à l'étape 4.
Examen des normes par la Commission à l'étape 8
18. Le Comité exécutif reconnaît que le texte dont l'inclusion est proposée dans le Manuel de procédure et touche à l'examen des normes Codex à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex reflète avec exactitude la décision qu'il avait prise à sa douzième session.
Calendrier des réunions Codex - 1969
19. Le Comité exécutif prie le Secrétariat de s efforcer à l'avenir, lorsqu'il procédera à des arrangements avec les gouvernements hôtes, de fixer la date des réunions de manière à faciliter les déplacements des délégués d'outre-mer. Le Secrétariat s'est engagé à explorer la possibilité de tenir les réunions des Groupes d'experts des jus de fruits et des denrées surgelées, au même endroit au cours de deux semaines consécutives.
Projets d'amendements à des normes pour les fruits et légumes traités parvenues à l'étape 9
20. Le Comité exécutif a appris que, en conformité de l'Article V.5, le Royaume-Uni et les Pays-Bas avaient demandé l'inclusion de certains points déterminés dans l'ordre du jour provisoire de la Commission. Ces points concernent des projets d'amendements à certaines normes pour les fruits et légumes traités parvenues à l'étape 9. Au sujet des amendements relatifs aux colorants alimentaires, le Comité estime que, lorsque le Comité des fruits et légumes reconnaît la nécessité technologique des colorants et que l'emploi de ces derniers a été confirmé par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires, ces substances devraient automatiquement être incluses dans les normes.
Projet d'amendement argenmtin à l'Article XII.3
21. Le Comité exécutif note que le Gouvernement de l'Argentine a proposé un amendement à l'Article XII.3 tendant à rendre obligatoire l'emploi de l'anglais, du français et l'espagnol au sein des organes subsidiaires créés en vertu de l'Article IX.1(b). Tout en reconnaissant le bien fondé de cette proposition, le Comité exécutif désire attirer l'attention de la Commission sur le fait que les Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS doivent présenter un rapport sur les langues officielles et les langues de travail des deux organisations. Selon quelques membres du Comité exécutif, il ne serait donc pas indiqué que la Commission se prononce dès à présent sur cette proposition c'est-à-dire avant réception des rapports des Directeurs généraux et examen de toutes les incidences qui pourront en découler. Le Comité exécutif estime que, ce point ayant été soumis en vue d'être examiné par la Commission en conformité de l'Article V.5, il convient que la Commission l'étudie à sa sixième session.
Prochaine session
22. Le Comité exécutif exprime sa gratitude au Gouvernement de la Hongrie qui l'a aimablement invité à tenir sa quatorzième session à Budapest. A son vif regret, il ne s'estime cependant pas en mesure d'accepter cette invitation et cela pour de nombreuses raisons dont l'une touche au fait que seuls les membres du Comité exécutif peuvent participer à ses sessions; or la Hongrie ne fait actuellement pas partie du Comité exécutif. D'autre part, il est d'usage que le Comité exécutif se réunisse au Siège de la FAO ou de l'OMS. Le Comité exécutif prie le Président de bien vouloir répondre à l'invitation de la Hongrie.
